24/11/09
1 - Page d'accueil du blog des innocents injustement accusés
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Bienvenue sur le blog des innocents injustement accusés
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Convocation
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Arrestation
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Garde à vue
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Menottes
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Mise en examen
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Contrôle judiciaire
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Interdits géographiques et professionnels
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Détention provisoire injustifiée
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Avant d'obtenir
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Un non-lieu ou un acquittement
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C’est le long chemin de croix
des Innocents Injustement Accusés.
Pour certains, la souffrance s’arrête après la garde à vue, leur innocence étant reconnue par les éléments de l’enquête.
Cette première étape suffit pourtant à les marquer pour le reste de leur vie.
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Pour les autres, la machine à broyer continue son travail de destruction.
Impossible de l’arrêter après la mise en examen… Procédure oblige
Il ne leur reste qu’à courber l’échine
Et puiser dans la fierté de leur innocence
L’indispensable force intérieure
Pour
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PATIENTER ET RESISTER
Ce blog a un double objectif
- Soutenir les Innocents Injustement Accusés
- Dénoncer toutes les formes de procédures injustifiées
Au delà de l'information et de la lutte pour le respect de la présomption d’innocence, ce blog est également construit pour rendre hommage à tous les innocents qui ont pu être ou seront condamnés à tort et aux innocents qui, par désespoir, ont préféré la mort à l'infamie.
Nouveau sur le blog
Lire :
- Les 9 procés révisés depuis 1762 (Pages 2901 à 2909)
24/11/09 - La Garde à vue serait-elle illégale en France ?
18/11/09 - Les réactions de Maître Dupond-Moretti dans l'affaire Sécher
16/11/09 - Loïc Sécher : Nouvelle demande de révision
20/10/09 - Et si Dany Leprince était innocent ?
13/10/09 - Renvoi du procés en appel de Jean Paul DEGACHE
12/09/09 - GAV : L'impuissance de l'avocat
4/09/2009 - Le Texas accusé d'avoir exècuté un innocent
29/06/2009 - Dossier de Marc Machin transmis à la Cour de révision
24/06/2009 - Décision de révision du procés de Vamara Kamagate
18/06/2009 - Daniel MASSE a déposé une requête en révision de son procès
18/05/2009 - Youssef ZOUINI, le coupable idéal
15/05/2009 - Pierre Royal fait condamner l'Etat pour "déni de justice"
10/04/2009 - Les six lycéens mâconnais acquittés en appel
03/04/2009 - Alex STRUBEL accusé puis innocenté par l'ADN
02/04/2009 - Rudolph CLÖVERS, autre victime de la dictature de l'émotion
19/03/2009 - Innocenté après 27 années de prison (Grande Bretagne)
30/01/2009 - El Mostapha BERFAÏ, l'erreur d'identité monumentale
13/01/2009 - Antonio MADEIRA, Loïc SECHER: Même combat contre l'absurde
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23/11/09
514 La Garde à vue serait-elle illégale en France ?
Dans un arrêt récent la Cour européenne de justice a condamné la turquie (arrêt Danayan contre Turquie le 13 octobre 2009) en s'appuyant sur l'argument suivant:
“Comme le souligne les normes internationales généralement reconnues, que la Cour accepte et qui encadrent sa jurisprudence, un accusé doit, dès qu’il est privé de liberté, pouvoir bénéficier de l’assistance d’un avocat et cela indépendamment des interrogatoires qu’il subit (…). En effet, l’équité de la procédure requiert que l’accusé puisse obtenir toute la vaste gamme d’interventions qui sont propres au conseil. A cet égard, la discussion de l’affaire, l’organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l’accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l’accusé en détresse et le contrôle des conditions de détention sont des éléments fondamentaux de la défense que l’avocat doit librement exercer.”
Qu'en est-il en France concernant l'assistance de l'avocat dès que le prévenu est "privé de liberté" ?
La réponse de Guillaume Didier, porte-parole du Garde des Sceaux est la suivante : "Ce que la cour exigerait, c’est le principe de l’accès immédiat à un avocat, ce que prévoit le droit français depuis dix ans , avec ce droit à l’entretien dès la première heure de garde à vue. Au contraire, cet arrêt consacrerait le système français."
S'il est vrai que la loi du 15 juin 2000 impose la visite de l'avocat dès la première heure de garde à vue pour informer le prévenu de ses droits ce dernier ne peut pas, cependant, prendre connaissance du contenu du dossier ! Peut-on alors parler d'assistance au sens entendu par la cour européenne ?
Les avocats français tirent les conclusions et demandent une réforme de la garde à vue qu'ils considèrent maintenant comme illégale en France.
Lire à ce sujet l'excellent billet de Maître EOLAS et l'article du Monde du 18 novembre 2009
18/11/09
7047 - Les réactions de Maître Dupond-Moretti dans l'affaire Sécher
Dix-huit mois que la jeune fille ayant accusé Loïc Sécher de l’avoir violée est revenue sur ses déclarations. L’ouvrier agricole, domicilié à La Chapelle-Saint-Sauveur, près d’Ancenis, reste pour l’heure en prison. Il a toujours clamé son innocence. Il a été condamné en 2003 à seize ans de réclusion criminelle. « Loïc Sécher pense qu’il y a deux victimes dans cette affaire : la jeune fille et lui-même », assène Me Éric Dupond-Moretti, son avocat, qui a réclamé lundi 16 novembre la révision du procès devant la commission de révision des condamnations pénales de la Cour de cassation. Cette nouvelle plaidoirie portera-t-elle ses fruits ? Réponse le 14 décembre.
Un mauvais point pour la défense. L’avocat général s’est opposé à la révision du procès de Loïc Sécher. « Je suis abasourdi, tonne Me Dupond-Moretti. L’avocat général a dit qu’il n’avait aucun doute sur la culpabilité de Loïc Sécher. Et ce, alors que par deux fois, la jeune victime a confirmé ses rétractations devant la présidente de la commission de révision des condamnations pénales. Dans ce dossier, il n’y a aucun élément contre Loïc Sécher à part les accusations initiales… »
« Révoltant »
La situation est d’autant plus « insupportable » que la jeune femme, présentée comme une adolescente fragile psychologiquement au moment des faits, a tout d’abord accusé deux autres hommes, précise Me Dupond-Moretti. « Elle a d’abord désigné un homme qui portait un autre nom que celui de Loïc Sécher puis un deuxième, dont la description physique ne correspondait pas du tout à mon client. Si on refuse de prendre en compte tous ces éléments, alors cela signifie que la parole de l’accusation est sacralisée et que les paroles de rétractation n’ont aucune valeur. Cela signifie que le doute est mort alors qu’il doit profiter à l’accusé. C’est proprement scandaleux et révoltant. »
« Souffrance »
Pas question « de jeter l’anathème » sur la partie civile. « On sent qu’il y a une grande souffrance chez cette jeune victime, poursuit Me Dupond-Moretti. Je pense qu’elle a réellement subi des abus mais Loïc Sécher n’est pas l’auteur de ces faits. » Le comité de soutien de Loïc Sécher ne retenait pas son angoisse après l'audience. « Loïc Sécher devrait être libre depuis longtemps. Seulement, la justice ne veut pas se déjuger », tempête Maurice Thareau, à l’origine de la création de ce comité en novembre 2006. Si la demande de révision de son procès était rejetée, Loïc Sécher devrait saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.
Yan Gauchard - Presse Océan
16/11/09
7046 - Nouvelle demande de révision pour Loïc Sécher
La commission de révision des condamnations pénales de la Cour de cassation a examiné une nouvelle fois l’affaire Sécher lundi 16 novembre 2009. Elle se donne jusqu'au 14 décembre 2009 pour donner son avis.
Le comité de soutien de Loïc Sécher retient son souffle, pas sa colère. "Cela fait 18 mois que la jeune fille qui l'a accusé de viol s'est rétractée, assurant finalement qu'il ne l'a jamais touchée. Il devrait être libre depuis longtemps. Seulement, la justice ne veut pas se déjuger", tempête Maurice Thareau, à l'origine de la création du comité de soutien "Justice et vérité" en novembre 2006.
Loïc Sécher a déposé deux demandes de révision, en octobre 2008 et en mars 2009. Les deux ont été rejetées. Le parquet estime qu'il existe "d'autres éléments confortant les accusations d'origine, la lettre de rétractation n'étant pas seule de nature à justifier la suspension de l'exécution de la peine".
"Ce n'est que partie remise", voulait croire l'avocate de Loïc Sécher le 23 mars dernier. Son client, condamné pour viols 2003, mais disculpé ensuite par la victime, venait de subir un nouveau rejet de la commission de révision des condamnations pénales . "En l'état", concluaient alors les juges, il n'existe "pas d'élément justifiant la suspension de la peine". Huit mois plus tard, la justice va-t-elle changer d'avis alors que la condamnation a été prononcée sur la seule accusation de la jeune fille ?
En 2003, cet ancien ouvrier agricole a été condamné pour viols, tentatives de viol et agressions sexuelles par la cour d'assises de Loire-Atlantique, un verdict confirmé en appel, puis par la Cour de cassation. Loïc Sécher a pourtant toujours clamé son innocence. En avril dernier, huit ans après les faits supposés, la victime, "fragile psychologiquement", âgée de 13 ans au moment des faits, a envoyé au parquet général une lettre affirmant que Loïc Sécher était "innocent" et qu'elle ne supportait plus de le savoir en prison.
En mars dernier, le comité de soutien à Loïc Sécher, qui regroupe plusieurs centaines de personnes de la région nantaise, a alerté sur les risques de suicide du détenu. "Je crains le pire", affirmait ainsi le cofondateur du comité, Daniel Picard. "J'espère que l'encadrement de la prison va faire le nécessaire pour éviter qu'il ne fasse une bêtise. Il faut le comprendre, quand ça fait sept ans que vous êtes en prison et qu'on rejette votre demande pour la deuxième fois, on peut s'attendre à tout." En octobre 2008, la victime du viol avait elle aussi fait part de sa "souffrance" après le premier rejet de la commission. D'après son avocate, Me Cécile de Oliveira, la jeune femme "attendait une décision de remise en liberté". Elle se disait alors "surprise et étonnée", jugeant que sa rétractation aurait dû être suffisante pour une remise en liberté de Loïc Sécher, en attendant les investigations supplémentaires de la commission.
19/10/09
709 - Et si Dany Leprince était innocent ?
Affaire Dany Leprince : et s'il y avait eu erreur judiciaire ?
Par David Servenay | Rue89 | 10/04/2009/12H
Ce n'est pas la première contre-enquête sur l'affaire Leprince. Leprince, Dany, condamné à perpétuité pour le meurtre de quatre personnes. Son frère, la femme de son frère et deux de leurs trois filles. Depuis trois ans, la commission de révision examine l'affaire. L'enquête du journaliste Bernard Nicolas apporte de nouveaux éléments qui accréditent l'idée qu'une erreur judiciaire a bien été commise.
L'histoire
5 Septembre 1994, petit village de Thorigné-sur-Dué (Sarthe) : un matin, la nounou de la famille, ne voyant pas la petite dernière arriver chez elle, découvre les corps sans vie de Christian Leprince, sa femme et leurs deux filles aînées. La cadette, Solène, 2 ans, est en vie, seule dans sa chambre, changée et propre.
Le quadruple meurtre est horrible. L'autopsie établira que les victimes ont été tuées à la feuille de boucher. Elles gisent dans un bain de sang à travers la maison, plusieurs corps ayant été déplacé. Comment expliquer un tel acharnement ? Pourquoi la petite Solène a-t-elle été épargnée ? Que cachait ce huis-clos provincial de Français ordinaires ?
Tous les ingrédients sont là, pour fournir la trame d'un fait divers parfait.
L'enquête invraisemblable
Commence alors l'une des enquêtes criminelles les plus invraisemblables de ces dernières années. Les gendarmes d'Angers et du Mans en sont chargés, sous la direction d'une juge d'instruction qui découvre à cette occasion les possibles usages des analyses ADN. En cinq jours, ils tiennent le coupable idéal : Dany Leprince, frère de la victime et voisin direct.
La force de la contre-enquête est d'avoir obtenu les explications… des enquêteurs. Le capitaine de gendarmerie Lembert et la juge Brunetière détaillent les difficultés à travailler sous l'intense pression des médias. Mais aussi à combler les « trous du puzzle » pour reprendre l'expression de la magistrate.
La contre-enquête
De fil en aiguille, Bernard Nicolas décortique le faisceau de présomptions qui ont conduit Dany Leprince en prison et à une condamnation de réclusion à perpétuité. Pour en finir par la seule « preuve » du dossier : des aveux extorqués à la 46e heure de garde à vue dans une ambiance tendue. (Voir la vidéo, extrait du film)
Pire : l'accusation repose en grande partie sur les explications de Martine Leprince, la femme de Dany, qui exposera quatre versions successives des faits. Des « flash », dit-elle à la juge. Mais à bien y regarder, les contradictions et impossibilités sont nombreuses. Alors pourquoi avoir pris pour argent comptant les accusations de cette femme ?
Mieux : le film apporte de nouveaux éléments dans le débat. En particulier un couteau de boucher, retrouvé par un paysan du coin, apporté aux gendarmes et qui a mystérieusement disparu. Autre incohérence : la nounou, avant d'aller chez les Leprince, a appelé à plusieurs reprises leur domicile, tombant sur une ligne occupée… au moment où tout le monde est mort. Les enquêteurs n'ont pas poussé les recherches plus avant.
Dans ce genre d'affaire, les avocats n'ont d'autre choix que d'entamer une procédure devant la commission de révision de la Cour de cassation, seule instance susceptible de remettre les pendules à l'heure. Saisie depuis trois ans, cette dernière n'a toujours pas statué.
Comme à chaque fois, les plus haut magistrats du pays hésitent à déjuger leurs collègues. Les avocats de Dany Leprince ne désarment pas. Ils veulent même faire entendre le journaliste qui rapporte des éléments nouveaux. Pour le spectateur, l'intérêt de ce film est de montrer que sans pathos et avec un vrai sens pédagogique, l'enquête journalistique reste un contre-point indispensable à l'implacable mécanique judiciaire.
Blog de soutien à Dany Leprince : Le blog des amis de Dany Leprince
12/10/09
702 - Renvoi du procès en appel de Jean Paul DEGACHE
L'ancien instituteur de Sarras devait comparaître devant la cour d'appel de Nîmes (Gard). Le procés est renvoyé au 22 mars 2010.
Lundi 12 octobre, la cour d'appel de Nîmes devait juger Jean-Paul Degache, ancien instituteur de Sarras, dans le nord Ardèche. L'homme, âgé de 59 ans, est accusé de viol et d'agressions sexuelles par d'anciennes élèves. Le procès a cependant été renvoyé au 22 mars 2010. En cause : l'absence de deux des six experts.
En septembre 2007, Jean-Paul Degache avait été condamné par les Assises de l'Ardèche, à huit ans de réclusion criminelle. Il avait été condamné pour un viol et des agressions sexuelles sur une douzaine de ses anciennes élèves. Les faits remontent aux années 80 et 90. L'accusé avait fait appel. Deux ans après cette condamnation et depuis le début des poursuites, l'ancien instituteur clame son innocence.