1 - Bienvenue sur le blog des innocents injustement accusés
Dernières publications sur le blog
.
20/04/12 - Peine de sûreté abolie pour Dany Leprince
.
13/04/2012 - Enregistrement audiovisuel obligatoire pour toutes les GAV
.
5/04/12 - Christian IACONO enfin libre !
.
28/02/12 - La justice pas pressée de rouvrir le procès de Marc Machin !
.
02/01/12 - Entrée en vigueur de la motivation des jugements d'assises
.
02/01/12 - Expérimentation des jurys populaires en correctionnel
.
20/11/11 - Le conseil constitutionnel a validé les modalités de la garde à vue
.
Autres articles récents en bas de la page d'accueil.
.
Convocation Arrestation
Garde à vue Menottes
Mise en examen Contrôle judiciaire
Interdits géographiques et professionnels
Détention provisoire injustifiée
avant d'obtenir
Un non-lieu ou un acquittement
C'est le long chemin de croix
des Innocents Injustement Accusés.
Pour certains, la souffrance s'arrête après la garde à vue, leur innocence étant reconnue avec les éléments de l'enquête.
Cette première étape suffit pourtant à les marquer pour le reste de leur vie.
Pour les autres, la machine infernale continuera à les broyer.
Impossible d'arrêter la procédure après la mise en examen ...
Il ne reste qu'à courber l'échine
Et puiser dans la fierté de leur innocence
La force intérieure indispensable pour
PATIENTER ET RESISTER
Ce blog a un triple objectif
-- Soutenir les Innocents Injustement Accusés
-- Dénoncer toutes les formes de Procédures injustifiées
-- Suivre l'évolution des réformes de l'Institution Judiciaire
.
Au delà de l'information et de la lutte pour le respect de la présomption d'innocence, ce blog veut rendre hommage à tous les innocents qui ont pu être ou seront condamnés et aux innocents qui, par désespoir, ont préféré la mort à l'infamie.
.
Articles précédents sur le blog
Lire :
.
Les 10 procés Révisés depuis 1762
.
7/07/11 - Loi adoptée pour la réforme des jurys populaires
.
31/05/11 - Annulation possible des GAV antérieures au 15 avril 2011
.
15/04/11 - Garde à vue : Mise en oeuvre immédiate de la réforme
.
14/04/11 - Garde à vue : Ce qui change ?
.
Pour vous déplacer dans le blog, il suffit de cliquer sur les pages affichées dans la colonne de gauche ou sur les tags de la colonne de droite.
.
7 - Cris d'innocence
La justice n’est pas infaillible.
Donc, il est très probable que de vrais innocents croupissent derrière les portes d’enfer définitivement condamnés par la justice humaine.
Leur ultime espoir est de faire entendre leur cri d’innocence de l’autre côté du mur. Lorsque ce cri nous parvient, il est de notre simple devoir de le relayer.
C’est ce que nous ferons dans le blog des innocents injustement accusés sans porter le moindre jugement sur le fond de l’affaire qui les concerne.
.
Lire:
.
2 - Témoignages
Pour aider les innocents injustement accusés à résister et à combattre l'infamie, nous publions dans cette rubrique quelques témoignages qui démontrent l'absurdité de la "Dictature de l'émotion" .
Ces témoignages sont présentés sous forme de synthèse pour expliquer:
- le contexte de la mise en cause
- les étapes de la procédure
- les décisions de la justice
- les dysfonctionnements du systéme judiciaire
Pour vous déplacer dans la rubrique des témoignages, il suffit de cliquer sur les noms ci-dessous ou sur les tags dans la colonne de droite.
- 211 - Youssef Zouini
290 - PROCES REVISES
Dans les pages numérotées 2901 à 2910, le lecteur trouvera le résumé des dix affaires pour lesquelles la justice a accepté, depuis 1792, de revenir sur une condamnation après révision du procés. Depuis qu'il existe une possibilité d'appel pour les décisions d'assises (2000), la première révision a eu lieu du 20 au 24 juin 2011 pour Loïc Sécher et a conduit à son acquittement.
- 2903 - Alfred DREYFUS - 1906
- 2905 - Jean Marie DEVAUX - 1969
- 2906 - Guy MAUVILLAIN - 1985
- 2908 - Rida DAALOUCHE - 1999
709 - Dany Leprince en position de libérable
Le tribunal d'application des peines de Melun (TAP) a fait droit à la demande de relèvement de la période de sûreté. Dany Leprince restera incarcéré à Melun, lui qui a déjà passé plus de 17 ans en détention. Il doit attendre l'examen de sa demande de libération conditionnelle prévu au mois de septembre.
« La suppression de la peine de sûreté dans son intégralité rend recevable sa demande de libération conditionnelle. Mais cela ne veut pas dire qu'elle lui sera nécessairement accordée », a tempéré son avocat, Me Baudelot qui ne veut pas se réjouir « tant que Dany Leprince n'est pas dehors et tant que son innocence n'est pas reconnue. Car son vrai combat reste la reconnaissance judiciaire de son innocence ».« Ce qui est dit dans le jugement, c'est qu'il a un comportement exemplaire depuis plus de 16 ans en détention », qu'il a « toujours travaillé et que son travail a été apprécié ». Le TAP de Melun souligne que Dany Leprince a donné « des gages sérieux de réinsertion sociale » : pendant sa suspension de peine de huit mois, il a vécu avec son épouse (connue durant sa détention) et travaillé pour une association qui souhaite l'embaucher à sa sortie de prison. La justice lui sait gré, enfin, de ne pas jamais être tombé « dans le vedettariat et la victimisation ». •
Le journaliste du Monde Franck Johannès, auteur d'un livre très documenté sur l'affaire intitulé Le Couteau jaune , résume ainsi toutes les faiblesses de l'accusation dans son dernier article : « Le mobile du crime est incertain, l'horaire douteux et l'arme discutable les gendarmes n'ont pas pu produire une seule preuve matérielle contre lui, et il n'avait pas une goutte de sang sur lui après l'horrible massacre. » Le TAP de Melun ne s'est, bien sûr, pas prononcé sur sa culpabilité ou son innocence, n'étant pas compétent pour le faire.
En septembre 2011, Nicolas Sarkozy lui avait refusé la grâce présidentielle
6116 - Enregistrement vidéo obligatoire en garde à vue
La loi du 5 mars 2007 (dite loi outreau) tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale votée notamment après le dépôt du rapport de la Commission d’enquête Outreau a instauré l’obligation de procéder à l’enregistrement vidéo des auditions en garde à vue des personnes suspectées de crimes.
Dès lors, l’article 64-1 du Code de Procédure Pénale dispose ainsi :
« Les interrogatoires des personnes placées en garde à vue pour crime, réalisés dans les locaux d’un service ou d’une unité de police ou de gendarmerie exerçant une mission de police judiciaire font l’objet d’un enregistrement audiovisuel. Le présent article n'est pas applicable lorsque la personne est gardée à vue pour un crime mentionné à l'article 706-73 "
(L'article 706-73 mentionne les crimes les plus lourds)
Mais, en abrogeant deux alinéas, le Conseil Constitutionnel vient d'imposer l'enregistrement audiovisuel pour les crimes cités dans l'article 706-73.
Les sages ont estimé qu'un régime différent selon les crimes constituait une "discrimination."