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Blog des Innocents Injustement Accusés
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10 mai 2007

701 - Affaire Daniel MASSE

daniel_masse_

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AFFAIRE Daniel MASSE

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Le 22 mai 2009, Daniel MASSE a déposé une requête en révision de sa condamnation à 25 anées de réclusion criminelle prononcée le 12 décembre 2003 sur appel du parquet alors qu'il avait été acquitté par la Cour d'assises le 31 mai 2002. C'était le premier homme à être condamné après avoir été acquitté.

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Historique du dossier

Le 16 décembre 1994, un colis piégé est déposé devant la maison du couple Hernandez à Toulouse. En ouvrant le colis, le couple est défiguré par la déflagration.

Daniel Massé est immédiatement soupçonné car il avait un différent commercial de 30 000 francs avec le couple Hernandez. Il est placé en détention provisoire pendant 5 mois puis libéré.

L’instruction dure 7 années avant qu’il ne soit renvoyé devant la Cour d’assises.

Le 31 mai 2002, il est acquitté par la Cour d’assises de Haute Garonne.

S’il avait été jugé avant le 4 mars 2002, l’acquittement aurait été définitif car il n’y avait pas de possibilité d’appel d’un jugement de Cour d’assises.

Or, une nouvelle disposition de l’article 380-2 du CPP entrée en vigueur le 4 mars 2002 soit moins de 3 mois avant le jugement de la Cour d’assises a permis au parquet de faire appel de la décision.

Le 9 décembre 2003, l’audience de la Cour d’assises du Tarn et Garonne est présidée par un magistrat qui avait déjà conduit une audience concernant cette affaire en février 2003.

Or, le président d’une Cour d’assises n’a pas à connaître du fond du dossier avant les débats afin de respecter le principe d’indépendance et d’impartialité du Tribunal.

Cette faute de procédure est une cause de nullité mais elle n’est pas soulevée par la défense de Daniel Massé avant la clôture des débats.

Le 12 décembre 2003, Daniel Massé est condamné à 25 ans de prison et à 780 000 € de dommages et intérêts.

Daniel Massé dépose un pourvoi en cassation en faisant valoir la cause de nullité du fait du non respect du principe d’indépendance et d’impartialité du Tribunal.

La cour de cassation rejette le pourvoi au motif que : « dès lors qu'il n'a pas fait usage de la possibilité d'en obtenir le respect en récusant ce magistrat par application de l'article 668 du Code de procédure pénale et qu'en s'abstenant de le faire avant la clôture des débats, il a renoncé sans équivoque à s'en prévaloir ».

Conclusion :

Nous ne portons aucun  jugement sur le fond mais nous constatons que Daniel Massé est victime :

1 – d’une instruction anormalement longue (7 années)

1 –d’un appel du parquet qui a pu être fait parce que la décision d’acquittement de la Cour d’assises de la Haute Garonne a été rendue quelques jours après la modification du code de procédure pénale.

2 –d’une faute de procédure concernant l’indépendance et l’impartialité du Tribunal, (Violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales).

Plus de détails sur le site de Daniel Massé :

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Commentaires
D
14 ans et demi pour rien. Non, il faut combler des vides que la justice refuse.Voila une des principales raison. Je suis épuisé!
C
Daniel Massé saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme (01-02-2010)<br /> http://www.presume-coupable.com/news.php?readmore=55<br /> <br /> Quand la Cour de Cassation viole les droits de l'homme 16-02-2010<br /> http://www.presume-coupable.com/news.php?readmore=56<br /> <br /> Complément requête CEDH - 22-03-2010<br /> http://www.presume-coupable.com/news.php?readmore=57<br /> <br /> 2ème REQUÊTE EN RÉVISION 01-05-2010 + Question Prioritaire de Constitutionnalité<br /> http://www.presume-coupable.com/news.php?readmore=58<br /> <br /> Merci pour votre attention<br /> Le comité de Soutien à Daniel Massé
S
Victime d'une terrible erreur judiciaire,<br /> DANIEL MASSÉ DEMANDE L'ANNULATION DE SA CONDAMNATION À 25 ANS DE PRISON DEVANT LA COMMISSION DE RÉVISION DES CONDAMNATIONS PÉNALES.<br /> [ Téléchargez la Requête du 22-05-2009 au format PDF ] > http://www.presume-coupable.com/news.php?readmore=53<br /> <br /> Tout a commencé le 16 décembre 1994, lorsque mon père a été accusé de façon immédiate et brutale par M. et Mme Hernandez d’être la personne qui avait déposé, devant les locaux de leur entreprise de fabrication de lentilles souples, un colis piégé, une bombe incendiaire de type cocktail Molotov.<br /> <br /> Ce colis piégé, Mme Hernandez l’avait rentré dans le local et avait demandé à son mari de l’ouvrir, ce qui leur avait occasionné, à M. Hernandez plus particulièrement, de graves brûlures.<br /> <br /> <br /> La seule charge du dossier :<br /> L'accusation fantaisiste portée contre mon père par les victimes<br /> <br /> Mon père a été mis aussitôt en garde-à-vue mais il a été relâché et les gendarmes ont écrit qu’ils ne disposaient d’aucune charge; il n’a pas non plus été présenté au Parquet.<br /> <br /> Mais aussitôt, l’administration judiciaire a considéré qu’il n’y avait pas lieu de vérifier la valeur des accusations proférées par les époux Hernandez et qu’elle pouvait décréter mon père coupable a priori.<br /> <br /> Le parquet a osé écrire qu’il était considéré « présumé coupable » en attendant de trouver des charges et c’est ainsi qu’il a été mis en détention provisoire, détention qui a cessé au bout de six mois, puisque l’enquête n’avançait pas.<br /> <br /> Les investigations ont donc été menées par le juge d’instruction Fernandez dans un seul sens :<br /> <br /> Il fallait trouver des traces de la fabrication du colis dans le garage de notre maison, on n’a trouvé strictement aucune trace.<br /> <br /> Il fallait que mon père ait menacé les Hernandez puisque ces derniers l’affirmaient, il n’y avait trace d’aucune menace, mon père n’ayant jamais menacé personne.<br /> <br /> Il fallait que mon père soit la personne qui avait écrit l’adresse de l’entreprise sur le colis, on n’a comparé que son écriture pour n’aboutir qu’à de vagues hypothèses - alors que la requête révèle aujourd'hui que l’écriture d’un autre protagoniste en est beaucoup plus proche.<br /> <br /> Il fallait que mon père ait un mobile et qu’il veuille se venger, il n’y avait pas de mobile même s’il subsistait un petit différent commercial de 30 000 francs qui pouvait se régler devant n’importe quel tribunal d’instance à son bénéfice puisqu’il s’agissait d’appliquer un contrat en bonne et due forme que l’instruction s’est ingéniée à écarter comme s’il n’existait pas.<br /> <br /> Il y avait deux éléments dans le colis qui pouvaient certes servir à désigner mon père mais dont la présence signifie bien plutôt qu’ils ont été choisis à dessein, en vue de l’accuser.<br /> <br /> <br /> Un acharnement vain et destructeur<br /> <br /> Et comme on ne trouvait rien à charge contre mon père, on a fait durer l’instruction 5 ans et 3 mois. Cinq ans et Trois mois pendant lesquels nous avons vu notre famille et chacune de nos vies saccagées. Saccagées par un acharnement univoque et incompréhensible sans preuve, ni témoin, ni aveux.<br /> <br /> L’affaire n’aurait jamais dû être renvoyée devant les assises tellement les charges réunies étaient inexistantes et consistaient en allégations discordantes, mais l’administration s’est acharnée encore à nuire et à nuire encore à mon père, à nuire à notre famille, à ne jamais s’interroger sur la valeur des accusations, alors qu’elles étaient en réalité fantaisistes.<br /> <br /> Mon père a été acquitté en première instance, qu’importe, le parlement a justement voté une loi pour permettre au procureur de faire appel de cet acquittement en violation du principe de la non-rétroactivité des lois.<br /> <br /> Le président de la cour d’assises d’appel, M. Richiardi, a décidé de faire des investigations à charge contre mon père pour obtenir à toute force les charges manquantes et une condamnation, avant de se prétendre impartial en présidant après avoir instruit. Comme le premier procès d’appel ne se déroulait pas comme prévu, il l’a fait renvoyer et il a siégé de nouveau en double violation des dispositions légales.<br /> <br /> 25 ans de prison et 800 000 euros de dommages et intérêts sur la base d’un dossier VIDE.<br /> <br /> <br /> Un Comité de soutien que je préside s’est formé pour venir au secours de mon père et lui rendre son honneur et sa dignité - obtenir sa réhabilitation - faire échec à une justice qui n’est pas la justice républicaine, qui n’est pas la justice d’un pays démocratique.<br /> <br /> Mon père vient, avec mon aide et l’aide de tous les membres qui composent le comité de soutien, de déposer une requête en révision pour que sa condamnation soit annulée sans renvoi.<br /> <br /> Cette requête reprend le dossier et l’examine avec sérieux et précision :<br /> <br /> Elle reprend toutes les allégations, les erreurs, les imprécisions de l’accusation et surtout : elle dévoile la vérité enfin élucidée de ce dossier.<br /> <br /> <br /> La requête en révision révèle enfin le véritable mobile :<br /> La spoliation de M. Hernandez de son entreprise<br /> <br /> Il ne s’agissait pas d’une vengeance. Ce n’est pas mon père qui était impliqué. C’est M. Hernandez qui était visé et qu’on a voulu violemment intimider. Car à l'époque de l’explosion, la propriété de l’entreprise change subrepticement de main et M. Hernandez perd les deux tiers des 90 parts sur 100 qu’il possédait au profit de son beau-père, sans aucune contrepartie. Ce qui est resté totalement inconnu des juges.<br /> <br /> Car tout ceci, qui mettait en cause une partie de la famille Hernandez, l’instruction n’a pas pu, n’a plus voulu le trouver, elle n’a pas voulu prendre en compte le fait qu’il s’agissait en réalité d’une affaire de famille et que l’accusation portée contre mon père cachait idéalement l’extorsion dont M. Hernandez ne fera jamais état non plus.<br /> <br /> Aujourd’hui nous voulons simplement que la Cour de Cassation - formée en Commission de Révision - examine avec diligence la demande de suspension de sa condamnation que mon père a formulée, qu’elle prenne enfin en compte le véritable mobile qui ne concerne mon père en aucune façon mais concerne uniquement M. Hernandez, son épouse et son beau-père.<br /> <br /> Au nom de mon père Daniel Massé, au nom de tous ceux qui nous ont rejoints dans notre combat pour une autre justice, je vous remercie de m’avoir prêté votre attention.<br /> <br /> Merci pour votre soutien.<br /> Yannick Massé - Président du Comité de Soutien à Daniel Massé<br /> <br /> <br /> Le texte intégral de cette requête est à présent disponible au téléchargement au format PDF Acrobat, tout comme ses annexes, après identification sur le site Presume-coupable.com.<br /> <br /> N'hésitez pas à prendre connaissance ci-dessous des documents et des éléments nouveaux présentés qui mettent à jour le véritable mobile qui ne concernait pas Monsieur Massé, mettant au contraire en cause certaines des personnes liées à la propriété de l'entreprise et qui, à l’époque de l’explosion précisément, ont réussi à s’en emparer par cette intimidation.<br /> <br /> http://www.presume-coupable.com/news.php?readmore=53
S
Les expertises : l’art de nuire par la supercherie pure et simple<br /> <br /> Aussitôt après l'explosion de l'engin incendiaire, le matin du 14 décembre 1995, les gendarmes perquisitionnent le domicile de M. Massé puisque les victimes viennent de le désigner : c'est lui, M. le gendarme !<br /> <br /> Ils trouvent dans la cuisine une bouteille de vin ordinaire avec un bouchon rouge en plastique, comme il y en a des millions en France.<br /> <br /> Ils trouvent une seule bouteille.<br /> <br /> Il n'y en a qu'une seule car M. Massé achète son vin en cube de plastique et ne se sert de la bouteille que pour le porter à table. Et quand la bouteille est sale, il la jette et il en prend une autre.<br /> <br /> La contenance de cette bouteille est de 75 centilitres. C'est écrit sur le culot.<br /> <br /> -<br /> <br /> <br /> L'engin incendiaire contenait, lui, cinq bouteilles de vin remplies d'essence avec un bouchon rouge.<br /> <br /> Le matin même de l'explosion, on a appelé l'expert sur les lieux et l'expert a fait ses constatations.<br /> Au milieu des multiples débris, il a vu les morceaux de bois, il a vu la batterie dans un coin, il a vu les bouts de verres.<br /> <br /> Il a vu des goulots de bouteille, avec un bouchon de plastique rouge, et il a vu des culots de bouteille qui trainaient par terre avec les débris, c'est ce qu'il écrit dans le rapport de 5 pages qu'il a mis deux ans pour rédiger : j'ai vu « quelques culots ». Après cinq ans, il a encore eu le temps de bien réfléchir, il a eu une illumination et il s'est soudain souvenu que les culots « étaient brisés ». Mais il les a vu, il en témoigne.<br /> <br /> <br /> QUATRE SUPERCHERIES POUR FAIRE TENIR L'ACCUSATION<br /> <br /> Alors ? A-t-on enquêté pour savoir si M. Massé aurait pu acheter d'autres bouteilles de vin avec un bouchon de plastique rouge ?<br /> <br /> Pensez-donc, c'est inutile puisqu'on a décidé qu'il était coupable. Vous ne voudriez pas qu'on enquête sérieusement en plus !<br /> <br /> Mais va-t-on dire, les 5 bouteilles ne peuvent pas venir de chez lui, sinon il aurait vite jeté la bouteille de 75 centilitres. N'importe quel poseur de bombes s'en serait vite débarrassé. S'il l'a gardée, c'est justement qu'il n'a pas de lien avec le colis ?<br /> <br /> Ah mais non répond notre génial expert, vous ne comprenez rien : j'ai vu les culots, j'ai vu les goulots, je les ai aperçus sur place. J'affirme que les bouteilles du colis piégé font aussi 75 centilitres ! Foi d'expert !.<br /> Dans ma fertile imagination, cela pourrait être les mêmes !<br /> <br /> Mais M. l'expert, sur les photos, les goulots des bouteilles du colis ont deux collerettes, comme celles qui font 1 litre, alors que celle de M. Massé n'en a qu'une, comme celles qui font 75 centilitres ?<br /> <br /> -<br /> <br /> <br /> Vous n'y comprenez rien, je suis le génial expert et c'est la première de mes supercheries : on ne dira pas aux jurés que les bouteilles de 1 litre ont une deuxième collerette fine au contraire de celle de 75 centilitres. Je suis nommé par le juge tout de même, on ne va pas l'ennuyer avec des détails inutiles, il m'a dit que M. Massé serait de toute façon coupable, donc c'est déjà décidé : j'affirme ! Vu les goulots, vu les culots : elles font 75 centilitres. Ça ne se discute pas, c'est comme je l'ai dit.<br /> <br /> Et en plus regardez, j'ai induit les juges en erreur et j'ai induit les jurés en erreur avec un schéma complètement faux ! Une deuxième supercherie !<br /> J'ai mis la batterie horizontalement et l'une des bouteilles est posée dessus ! C'est quand même fort non ? Et j'ai mis cinq années pour me satisfaire de ce beau petit croquis !<br /> <br /> <br /> <br /> Mais une bouteille ne peut pas reposer en équilibre sur un bout de batterie, elle va s'entrechoquer, elle va faire du bruit, elle sera trop instable ?<br /> <br /> C'est pour cela répond notre génial expert qu'il faut pencher la bouteille – [c'est stupide parce qu'il dit en même temps que le colis est bien fait, par un technicien hors pair comme M. Massé (comme par hasard…), et sur son croquis il ne prend même pas la peine de la représenter penchée…].<br /> <br /> Ne m'ennuyez plus avec vos collerettes, les bouteilles faisaient 75 centilitres parce que la bouteille penche ! Une troisième supercherie, je ferai croire aux jurés que la bouteille penchait !<br /> <br /> <br /> <br /> Si elle faisait un litre, elle pencherait trop ! Si elle fait 75 centilitres, elle penche un peu moins. Voilà l'explication, c'est ce que j'ai écrit dans mon rapport, sinon on ne va plus rien y comprendre. À une page je dis que c'est à cause de la forme des culots, à une autre que c'est à cause de la forme des goulots et après je dis que c'est parce qu'elle penche trop si elle fait un litre… Je ne sais plus trop ce que je raconte en fait.<br /> <br /> Mais M. l'expert, c'est complètement idiot de pencher la bouteille, c'est que vous n'avez pas bien placé la batterie, la personne qui a fait le colis a dû voir qu'elle ne rentrait pas horizontalement et elle l'a collée aux parois VERTICALEMENT. C'est tellement plus simple.<br /> Et à ce moment là, les bouteilles de un litre rentrent très bien, d'ailleurs on dirait que les dimensions de la boîte ont été calculées tout exprès.<br /> <br /> Mais puisque le juge nous dit qu'il est coupable, on ne va pas vérifier ce genre de détail, la position de la batterie, foutaises, moi je dirai aux jurés que je suis le génial expert, que la batterie était horizontale et ça sera la quatrième supercherie, et que donc la bouteille penchait, et que si elle penchait il fallait qu'elle fasse 75 centilitres et donc je dirai, comme le juge qui n'enquête qu'à charge, que M. Massé est coupable.<br /> <br /> Mais de toute façon, les bouteilles, rien qu'à la vue de la forme des goulots, elles ne se ressemblent pas ?<br /> <br /> Mais on ne va pas le dire aux jurés et aux juges, il faut qu'ils croient que les bouteilles du colis pourraient être - peut-être - comme celle qu'on a trouvée chez lui !<br /> <br /> C'est cela Monsieur, l'art de nuire de l'expert en faisant croire des choses avec des petites supercheries,<br /> et comme les jurés ne savent pas,<br /> et comme le président des assises fait lui aussi des enquêtes à charge avant de conduire les débats,<br /> comme ses avocats disent à M. massé qu'il est plus convenable de ne pas apporter la boîte qu'il a fabriquée pour démontrer que les bouteilles de 1 litre rentrent parfaitement,<br /> <br /> tout le monde finit par aller dans le même sens…<br /> <br /> <br /> OÙ SONT PASSÉS LES CULOTS ?<br /> <br /> MAIS AU FAIT, VOUS NOUS DITES QU'IL Y AVAIT DES CULOTS PARMI LES DÉBRIS ? SI LES BOUTEILLES FONT 75 CENTILITRES, ALORS C'EST QUE C'EST ÉCRIT DESSUS ?<br /> <br /> Ah c'est vrai, on a saisi tous les goulots, les cinq, ils sont mis dans des scellés séparés et très bien décrits et répertoriés, mais en revanche les culots, on ne sait plus où ils sont.<br /> <br /> Ah ?<br /> <br /> Oui, il y a bien des débris de verre parmi les scellés, mais aucune trace des culots, ce ne sont pas les bonnes épaisseurs de verre. On ne sait même pas si les gendarmes les ont saisis. Peut-être que lorsqu'ils ont vu l'inscription sur le culot de la bouteille que possédait M. Massé, ils se sont dit qu'il était inutile de les isoler. Aujourd'hui ils sont perdus.<br /> <br /> Mais alors, M. Massé a été condamné sur la foi de pièces secrètes ?<br /> <br /> Oui, comme le capitaine Dreyfus.<br /> <br /> <br /> P.S. : le génial expert s'est ensuite « occupé » de l'affaire de l'explosion de l'usine A.Z.F. Mais là, soyons en persuadés, il ne pouvait être question de supercheries.
S
*Quand la Cour de cassation de façon insupportable taxe les avocats Forget et Boucharinc d'incompétence notoire...<br /> <br /> Lorsque le Président de la Cour d'assises d'appel prend le dossier en 2002, il écrit que : « l'instruction paraît incomplète ». C'est reconnaître que les jurés de Toulouse ont eu raison d'acquitter M. Massé en première instance et qu'en réalité, le dossier ne contient pas de charges qui tiennent véritablement.<br /> <br /> Cinq années d'investigations pour aboutir à un dossier « incomplet » :<br /> ce Président censure de façon cinglante son prédécesseur chargé de l'instruction. Autrement dit le juge d'instruction n'était à ses yeux qu'un amateur inapte et M. Massé n'aurait jamais dû être renvoyé devant une Cour d'assises.<br /> <br /> <br /> DE GRAVES IRRÉGULARITÉS<br /> <br /> Pour « compléter » le dossier d'instruction, le Président des assises d'appel devient juge d'instruction à son tour et dirige trois enquêtes, toutes à charge. Il ne pouvait donc plus présider les assises d'appel sauf à méconnaître l'article 253 du Code de procédure pénale.<br /> <br /> Comme aucune des trois enquêtes à charge n'a abouti, il pouvait se conclure que M. Massé n'avait aucune raison de se trouver devant une Cour d'assises d'appel, le dossier demeurant « incomplet ».<br /> <br /> Le magistrat préside tout de même, et personne ne dit rien, alors que la loi intime au premier président de la Cour d'appel de récuser un président qui cumulerait les casquettes et serait en même temps instructeur.<br /> <br /> Les débats ne prenant pas la tournure souhaitée, ledit président interrompt les audiences et renvoie le procès aux fins de diriger une quatrième enquête à charge, symptôme d'un certain acharnement ou d'un acharnement certain. Elle n'aboutit pas plus que les autres.<br /> <br /> Il préside à nouveau, et cette fois, c'est en méconnaissance de deux articles additionnés du Code de procédure pénale. La loi lui intimait en effet de ne pas présider une seconde fois les audiences sauf à rendre bien évidemment le procès définitivement inéquitable.<br /> <br /> <br /> Pourtant, malgré toutes ces graves irrégularités, il suffit d'une phrase à la Cour de cassation pour exécuter définitivement M. Massé : « Attendu que l'accusé n'est pas recevable à mettre en cause devant la Cour de cassation l'impartialité du président de la cour d'assises, en invoquant une violation de la Convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'il n'a pas fait usage de la possibilité d'en obtenir le respect en récusant ce magistrat par application de l'article 668 du Code de procédure pénale et qu'en s'abstenant de le faire avant la clôture des débats, il a renoncé sans équivoque à s'en prévaloir ;<br /> D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli. ».<br /> <br /> <br /> Autrement dit, les avocats de M. Massé, Maître Forget, ancien bâtonnier et candidat du Modem aux élections municipales de la quatrième ville de France et Maître Boucharinc, avocat réputé du barreau de Toulouse auraient dû, constatant la partialité de fait du président, invoquer l'article 668 et demander sa récusation, ce à quoi ils n'ont effectivement pas pensé.<br /> <br /> Autrement dit, selon la Cour de cassation, les pénalistes Boucharinc et Forget n'ont pas fait leur travail et ne connaissent pas le contenu du code de procédure pénale.<br /> <br /> Sauf que l'article 668 réserve à celui qui en fait usage à mauvais escient la menace d'une amende de 750 euros.<br /> Autrement dit, le pourvoi est rejeté au motif que c'était à l'accusé d'exiger un procès équitable avant même que celui-ci n'ait eu lieu.<br /> <br /> Autrement dit, c'est à l'accusé de deviner que le procès sera inéquitable, et, à ses risques et périls, s'il a le malheur de se tromper ou de déplaire, une amende viendra le sanctionner.<br /> <br /> <br /> <br /> LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ? C'EST UNIQUEMENT SI VOUS LE DEMANDEZ, SINON L'INSTITUTION NE LES RESPECTE PAS ET OSE S'EN PRÉVALOIR<br /> <br /> Autrement dit, l'institution renonce de façon explicite à se porter garante du respect des droits de l'homme et renvoie cette responsabilité à l'accusé lui-même.<br /> <br /> Autrement dit on consent à faire respecter le plus élémentaire des droits de l'homme, celui d'être jugé équitablement par un tribunal impartial, mais uniquement pour les personnes qui ont les moyens de se défendre et qui connaissent les arcanes du droit.<br /> <br /> Les autres, qui n'ont pas choisi l'avocat qui convenait, qui ne savent pas, tant pis pour elles : elles n'ont pas droit à bénéficier de la protection des lois.<br /> <br /> Car cet arrêt admet implicitement que le procès fut inéquitable et ne remet pas en cause le fond de la critique – comment pourrait-il en être autrement ? – mais il refuse d'en tirer les conséquences et prétend ignorer une partie de la loi.<br /> <br /> A la clé : 25 ans de prison.<br /> <br /> C'est aussi pour cette raison que la Cour de cassation, réunie en Commission de révision et en Cour de révision, doit avoir à cœur, après de telles bévues, que le procès soit révisé et la condamnation annulée.
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