10 juin 1997, suicide de Bernard hanse: de la mort d’un innocent au chaos d’Outreau, ce fut un long calvaire pour les innocents pris au piège de l’accusation d’abus sexuels sur des enfants. Et la loi du 5 mars 2007 concernant le renforcement de l’équilibre de la procédure pénale n’apportera aucune solution.

En 1996, avec l’affaire Dutroux en Belgique, la société française prit conscience du laxisme général en matière de protection des enfants dans le domaine des abus sexuels. Un tournant allait être pris à l’initiative de la classe politique et à la demande de l’opinion publique. Personne ne pouvait s’en plaindre. Les services de l’Education furent les premiers visés, compte tenu de la proximité du personnel avec les enfants. Le temps de laver son linge sale en famille avec le minimum de vagues devait être oublié. Tout cela était présenté comme une nécessité de transparence qui ne pouvait être qu’à l’honneur des services d’éducation pour le respect des droits de l’enfant.

La nécessité de transparence se compliqua lorsqu’il fallut trouver l’équilibre entre écoute de la parole de l’enfant et respect de la présomption d’innocence. Soucieuse de plaire et d’agir dans le sens du vent porteur, la classe politique n’hésita pas longtemps avant de considérer qu’elle pouvait tirer un bénéfice de popularité en donnant la priorité à la parole de l’enfant, au risque de piétiner quelque peu la présomption d’innocence. Le 4/09/1996, Alain Juppé, Premier ministre, déclarait au journal L’Express  : « Il faut parfois mettre entre parenthèses les droits de l’homme pour protéger ceux de l’enfant ». En 1996, François Bayrou, ministre de l’Education nationale, déclarait également : « Si dans l’enquête quelqu’un est soupçonné, on suspend sa présence auprès des élèves. » Le 11 juin 1997, Ségolène Royal affirmait à Europe 1 : « Il faut que la parole des enfants soit entendue, qu’ils soient crus. » En 1999, un conseiller des ministres Allègre et Royal répondait à une délégation syndicale en précisant que ses propos devaient être attribués à ses ministres Allègre et Royal : « Si un enfant peut être préservé au prix de neuf enseignants accusés à tort, l’objectif est rempli. »

Dès 1997, les conséquences de ce déséquilibre apparurent. Bernard Hanse en fut la première victime. L’accusation d’abus sexuels, le risque de poursuite judiciaire et de suspension professionnelle, le contexte médiatique après l’affaire Dutroux, la perte de dignité de l’enseignant ont provoqué, chez Bernard hanse, un stress psychologique aigu qui l’a conduit au geste fatal en quelques heures.

L’adolescent ayant reconnu le mensonge, ce drame aurait pu servir d’avertissement social pour la classe politique, pour les services judiciaires et pour les médias afin de promouvoir un équilibre indispensable entre écoute de l’enfant et respect de la présomption d’innocence. Il n’en fut rien. Il suffit de consulter la page des mis en cause du site Jamac pour constater que les cas de poursuites arbitraires sont nombreux en 1997, 1998 et 1999.

Bien au contraire, par la circulaire d’août 1997, le ministère de l’Education nationale prit l’initiative de définir ce que signifiait la « connaissance des faits », notion non précisée par l’article 40 du Code pénal : « Ainsi, dès qu’un élève a confié à un membre de l’Education nationale des faits dont il affirme avoir été victime, il appartient à ce fonctionnaire d’aviser immédiatement et directement le procureur de la République, sous la forme écrite et transmise, si besoin est, par télécopie. » La parole de l’enfant était, par là-même, sacralisée comme le souhaitait la classe politique !

La présomption d’innocence fut alors piétinée de bon cœur par la classe politique, par l’institution judiciaire et par les médias.

En septembre 2001, lorsque Alain Hodique, mari de l’institutrice du petit village de Bucquoy (62) se trouva mis en examen pour abus sexuels sur les enfants de la classe de son épouse, le ministre de l’Education nationale de l’époque, Jack Lang, n’hésita pas, dès le lendemain de la mise en examen, à prendre la tête du lynchage en adressant aux parents d’élèves un courrier public dans lequel aucune retenue n’était observée pour la présomption d’innocence. Il faudra plus de cinq ans de patience et de souffrance, dont 13 mois de détention provisoire, à Alain Hodique, pour obtenir un non lieu confirmé par la cour d’appel avant que Jack Lang accepte de lui adresser une lettre d’excuse !

Il est inutile de revenir sur le comportement des médias dans l’affaire d’Outreau ni sur le besoin viscéral de certains journalistes d’agrémenter, avant 2005, chaque bulletin d’information d’une nouvelle affaire de pédophilie !

Le renforcement de la lutte contre l’insécurité prôné à partir de 2002 par le ministre de l’Intérieur Sarkozy entraîna une accélération des placements arbitraires en détention provisoire. Le nombre de détenus passa de 56 000 fin 2001 à plus de 60 000 fin 2003 dont plus 30% concernaient la détention provisoire. Les innocents accusés d’abus sexuels sur des enfants à partir de déclarations mensongères furent les premières victimes de cette « répression préventive » au point d’atteindre parfois le sommet du ridicule. L’affaire du Sacré cœur de Digne les bains est une démonstration de la sacralisation grotesque de la parole de l’enfant. Alors qu’un interne de 5^e déclarait avoir été violé à plusieurs reprises devant 23 témoins, la justice ne prit pas le temps de vérifier ses dires auprès des témoins avant de placer en détention provisoire, pour une durée de 35 jours à 3 mois et demi, cinq innocents dont trois mineurs. Fiasco complet lorsque les témoins déclarèrent unanimement qu’aucune agression n’avait eu lieu mais impossibilité de libérer les innocents car la chambre d’instruction s’était réservée le contentieux de la détention retardant ainsi de plus d’un mois chaque demande de remise en liberté !

La loi sur la présomption d’innocence de 2001, donnant la possibilité au juge d’instruction d’accorder le statut de témoin assisté lorsque le doute devait l’emporter en attendant la fin de l’enquête, fut allègrement piétinée dès 2002 pour satisfaire la sacralisation de la parole d’enfant et le besoin de démonstration sécuritaire.

Mais comme dans tous les excès, il y a un matin où l’on se réveille avec la gueule de bois. Ce fut le cas lors du procès d’Outreau en 2005. L’opinion publique se retourna, cria au scandale comprenant enfin le cri d’un Alain Marécaux effondré à la sortie du tribunal : « Demain, tout cela peut vous arriver aussi ! »

Par souci de suivre le sens du vent, le pouvoir chercha une adaptation rapide à la nouvelle demande de l’opinion publique. Trop rapide pour être significative ! La loi du 5 mars 2007 sur le renforcement de l’équilibre de la procédure pénale initiée à la suite du chaos d’Outreau ne résoudra rien en matière de respect de la présomption d’innocence pour les innocents poursuivis sur la base de déclarations mensongères concernant des abus sexuels. Aucune mesure n’a été décidée pour mieux encadrer le recueil de la parole de l’enfant. La garde à vue reste une zone de non droit pendant laquelle ni la personne convoquée, ni son avocat ne peuvent disposer du dossier. Le juge d’instruction, seul ou en collège, dispose de toute liberté pour choisir entre le statut de témoin assisté ou de mis en examen même si l’enquête préliminaire n’est pas achevée. Et si le critère de trouble à l’ordre public disparaît en ce qui concerne le placement en détention provisoire, les arguments qui étaient avancés pour l’évoquer restent toujours des motifs suffisants pour incarcérer l’innocent accusé à tort (Protection de la prétendue victime par exemple).

Une seule réforme, peu coûteuse par ailleurs, pourrait éviter de nouveaux drames. Transformer la précipitation en prudence dans le domaine des accusations pour abus sexuels tant que les faits précis ne sont pas établis de façon certaine. C’est le droit des enfants qui en serait le premier gagnant. C’est aussi l’honneur de l’institution judiciaire qui en sortirait grandi car les « droits de l’homme n’auraient plus à être mis entre parenthèse au bénéfice des droits de l’enfant  » et ainsi il deviendrait inutile de prendre le risque que « 9 enseignants soient accusés à tort pour permettre que la parole d’un enfant soit préservée ».

« Si l’homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout. » - Albert Camus -

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