21/12/08

2909 - Patrick DILS - 2002

DillsPatrick Dils est né le 30 juin 1970 à Montigny-lès-Metz, une petite ville de la banlieue de Metz. C'est le portait de sa mère, longiligne et taciturne. La famille, composée de Patrick, son jeune frère Alain et de leurs parents, vit rue Vénizelos, une maison au bas du long talus qui borde les voies ferrées de l'express Paris-Metz.

 Le dimanche 28 septembre 1986, vers18 heures, les Dils sont de retour à Montigny. Ils ont ramassé des pommes ce week end. C'est Jacqueline, la mère de Patrick, qui conduit une GS Citroën. Jean, le père, ouvre le portail, Alain, son frère, aide à décharger, Patrick va faire un tour au bas des voies ferrées, il veut chercher des timbres dans les poubelles car il en fait la collection.

Le soir même, on retrouvera, couchés sur les rails, à deux cents mètres de la maison, au-dessus du talus du chemin de fer, les corps de deux petits garçons âgés de 8 ans. Leurs têtes avaient été fracassées avec des pierres.

 Les aveux

 Ses aveux à la police remontent au 29 avril 1987: il reconnaît alors avoir tué à coups de pierres deux enfants de huit ans, Alexandre Beckrich et Cyril Beining, à Montigny-lès-Metz, en Moselle, le soir du 28 septembre 1986.

 Patrick Dils a dit lors de son procès avoir été "nargué, insulté, humilié par les inspecteurs et par les autres gardés à vue" lors de la première nuit passée à la police, après un premier interrogatoire où il n'avouait pas.

 L'inspecteur Bernard Varlet lui aurait lancé : "allez, dis la vérité. Imaginons que tu vois les vélos, tu montes sur le talus, tu vois les deux petits garçons, on peut imaginer qu'ils se moquent de toi".

 "Alors tu prends une pierre pour leur faire peur et malheureusement tu en blesses un, il tombe à terre. Paniqué, tu prends une autre pierre et tu frappes le deuxième garçon. Complètement paniqué, tu cherches une grosse pierre pour terminer le travail (...) Mais ce n'est pas grave, c'est un accident, on peut comprendre", lui aurait dit l'inspecteur.

 Les détails

 Patrick Dils, alors âgé de seize ans, aurait, selon son récit, accepté de valider ce que lui disait le policier. "Pour moi, c'était un scénario, rien d'autre, j'aurais pu dire que ce n'était pas moi mais j'avais 16 ans, j'étais terrorisé", a-t-il expliqué.

 L'accusé a expliqué la présence de détails dans le procès-verbal de son audition par le fait qu'ils figuraient dans les questions et a ajouté que le policier avait affiché un plan de la scène du crime dans la pièce.

 La présidente de la cour a alors fait remarquer que l'accusé avait ensuite avoué le crime à sa mère, dans les locaux de la police. "Je pensais me retrouver seul face à mes parents mais l'inspecteur Varlet m'a dit: 'dis à ta mère que tu as tué les enfants'. J'étais prisonnier, enfermé dans cette situation", a répondu Patrick Dils.

 Prié de dire pourquoi il avait avoué ensuite devant un second policier, il a répondu : "je voulais faire plaisir".

 Enfin, questionné sur la réitération des ses aveux le 30 avril devant le juge d'instruction Mireille Maubert, il a précisé que son avocat n'assistait pas à cet interrogatoire, où l'inspecteur Varlet était présent.

 La cour a alors fait remarquer que Dils n'avait pas nié lors de la reconstitution sur les lieux du crime, quelques jours plus tard, et pas davantage lors d'un nouvel interrogatoire devant le juge d'instruction le 15 mai, ni devant le psychiatre puis le psychologue, pas plus dans des lettres à ses parents.

 Le président Yvette Vilvert a alors marqué son scepticisme : "Vous aviez tellement d'occasions de dire que vous étiez innocent !"

 "Ce que j'ai vécu, personne ne peut le comprendre, personne ne peut l'imaginer. Je ne suis pas là pour faire du théâtre ou pour causer de la douleur, il y en a eu assez comme ça", a répondu l'accusé.Avant Patrick Dils, deux personnes avaient déjà avoué le crime à la police en décembre 1986 et février 1987, sans être inquiétées.

27 janvier 1989 : verdict du premier procès

 Dils est reconnu coupable et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Fait rarissime, la cour lui refuse l'excuse de minorité, souvent accordée aux jeunes criminels. Dils n'avait pourtant que 16 ans au moment des faits.Encore exténué par trois heures de plaidoirie, Bertrand Becker ne comprend pas. Il pensait avoir convaincu les jurés de la faiblesse des charges pesant sur Dils.

 29 juin 2001 : second procès

 La découverte d'un élément nouveau, inconnu en 1986 : la présence, sur les lieux du double crime, de Francis Heaulme. Ce serial killer, mythomane, authentique «routard du crime», a été condamné plusieurs fois pour meurtre depuis son arrestation en 1992. Suffisant pour jeter le doute sur la culpabilité de Patrick Dils. «La justice doit être capable de reconnaître ses erreurs», déclarera non sans courage, en mars 2001, l'avocate générale de la Cour de cassation, Dominique Commaret.

 Patrick Dils  a été condamné le 29 juin 2001 à 25 ans de réclusion criminelle pour les meurtres de deux enfants en 1986 à Montigny-lès-Metz. Malgré la requête de l'avocat général qui réclamait l'acquittement de Partick Dils après 14 ans de prison, les jurés ont voté pour 25 ans de prison ferme. Le verdict est tombé comme un boulé à la grande stupéfaction des médias et de l'opinion public le 29 juin.

 Il a décidé de faire appel de ce jugement. Il sera donc jugé une troisième fois, une première dans les annales des affaires judiciaires françaises.

 Avril 2002 : troisième procès

 A la suite des dépositions, il est désormais certain que le tueur en série Francis Heaulme se trouvait à Montigny-lès-Metz (Moselle), le "visage en sang", non loin de l'endroit du meurtre des deux enfants, le soir du 28 septembre 1986 : les deux pêcheurs, qui ne s'étaient manifestés qu'après le procès de Reims en juin 2001, ont raconté comment ils avaient découvert Francis Heaulme, le "simplet du village", "affolé, tremblant, le visage en sang", le soir du 28 septembre 1986, non loin de l'endroit où Alexandre Beckrich et Cyril Beining allaient être retrouvés, le crâne fracassé.

Alors qu'ils le reconduisaient chez sa grand-mère, Francis Heaulme leur aurait expliqué "être tombé dans les cailloux, dans la descente du chemin de fer", ce qui leur a paru "bizarre", car il "n'avait pas de blessures aux mains".

Entendu comme témoin, bien que la présomption de sa culpabilité se soit renforcée depuis sa première audition à Reims, Francis Heaulme a confirmé avoir rencontré les pêcheurs, ainsi qu'une "dizaine de gamins qui lançaient des cailloux", alors qu'il passait à vélo.

Toutefois, lors de son audition comme témoin, Francis Heaulme a certes reconnu avoir vu les enfants qui lui jetaient des cailloux, mais il a réaffirmé qu'il n'"avait pas tué" Alexandre Beckrich et Cyril Beining. Francis Heaulme, dont l'âge mental a été évalué à huit ans, a déclaré pour se disculper que ce n'était "pas son style" de prendre des pierres pour tuer, ayant plutôt "l'habitude" d'utiliser un opinel ou "d'étrangler"...

Une reconstitution faussée

 Un ancien policier appelé comme témoin au procès de Patrick Dils a affirmé devant la cour d'assises des mineurs du Rhône que la reconstitution du double meurtre de Montigny-lès-Metz (Moselle) avait été faussée.

Omer Stragier a participé le 7 mai 1987 à la reconstitution des meurtres d'Alexandre Beckrich et de Cyril Beining, tous deux âgés de huit ans, conduite par l'ex-inspecteur divisionnaire Bernard Varlet et la juge Mireille Maubert.

A la barre, au cinquième jour du procès, il raconte comment Patrick Dils, alors âgé de 16 ans, était "fermement tenu par le bras par l'inspecteur Varlet qui voulait absolument le rendre docile". Il dit également avoir été frappé par les remarques du brigadier Roland Hupp, qui participait également à la reconstitution. Ce brigadier avait participé aux premières constatations sur les lieux du crime, au soir du 28 septembre 1986. Selon Omer Stragier, ce brigadier aurait dit: "Mais c'est pas là que ça s'est passé, c'était là-bas" tandis que Patrick Dils se dirigeait vers le lieu présumé du crime. "C'était pas comme ça, ils lui font faire n'importe quoi, ce n'était pas ça du tout", aurait poursuivi Roland Hupp. "On a ensuite demandé à Dils de 'refaire le geste'. Et comme un élève ne sachant pas sa leçon, il n'a pas voulu faire le geste", poursuit Omer Stragier. "Puis il a accepté de s'agenouiller et, regardant désespérément autour de lui, il a pris une pierre posée à côté de lui et asséné trois coups au mannequin."

"Le brigadier a alors repris : 'C'est n'importe quoi ça, maintenant ça suffit'", ajoute Omer Stragier.

"Une question de conscience" 

Le policier dit à la barre avoir "d'autres faits troublants" à rapporter. "Il y avait quatre dames à proximité de la reconstitution, ce n'était pas des mégères. L'une d'elle a dit en apercevant Patrick Dils : 'Alors, commandant, ce n'est pas le vieux monsieur qu'on a vu à vélo qui est accusé?'". A ce stade de la reconstitution, Omer Stragier dit avoir été "très étonné".

Ces femmes ont dit avoir confié ce détail à la police mais ont ajouté que leur déclaration n'avait pas été enregistrée. Le vieux monsieur en vélo sera identifié par la suite comme pouvant être le tueur en série Francis Heaume, effectivement présent et à vélo dans la ville le jour du drame.

Le policier en retraite mime toutes ces scènes devant la cour d'assises des mineurs du Rhône qui rejuge Patrick Dils : "Je me le rappelle comme si c'était hier. Pour moi, c'est une question de conscience de venir témoigner. C'est sa dernière chance. Il ne s'est jamais défendu. Mais comment aurait-il pu le faire ?"

 Plaidoiries

Soulignant que "tout lui paraissait douteux" dans ce dossier, en dépit des "aveux immondes, dévastateurs" et pleins d'incohérences, sur lesquels Dils était revenu, l'avocat général n'avait réclamé mardi ni peine, ni condamnation, mais s'était gardé de prononcer le mot d'"acquittement".

"Peu importe les conséquences, si vous avez l'intime conviction que Dils est innocent, vous devez prononcer son acquittement", a plaidé Me Jean-Marc Florand, avant que la cour ne se retire pour délibérer. "Ne vous demandez pas les conséquences pour la justice et l'institution, ne pensez pas à la peine des familles et ne tombez pas dans une peine de complaisance", a-t-il dit.
"Je vous demande de lui rendre son innocence, son honneur, sa liberté et son sourire", a déclaré Me Florand, à l'issue d'une plaidoirie dans laquelle il a développé "les preuves de l'innocence de Dils et de la culpabilité de Heaulme".

 "On a construit un coupable idéal et docile à défaut d'un vrai coupable, on a fabriqué des aveux", a souligné le défenseur, décrivant l'accusé comme un "robot mécanique, écrasé par les événements exceptionnels qu'il était en train de vivre".

 "Oui, Dils est coupable d'avoir avoué un crime qu'il n'a pas commis, qu'il n'a pu commettre, mais il n'avait que 16 ans", a souligné Me Florand, ajoutant que si il "s'est rendu coupable de ne pas avoir hurlé son innocence", c'est parce qu'il n'est "pas un rebelle".

 "Au lieu d'un tueur fou, on va pourchasser un adolescent timide et anormalement normal", a-t-il dit, dénonçant les "incohérences, les invraisemblances, les oublis" de l'enquête.

  Prenant la parole en dernier, Patrick Dils a déclaré à l'adresse des familles des victimes : "Je suis innocent. Je n'ai pas tué vos enfants. Mon souhait le plus cher c'est à mon tour d'avoir des enfants. Encore aujourd'hui j'ai de la haine pour personne".

Le verdict
Patrick Dils a été définitivement acquitté mercredi 24 avril 2002 par la cour d'assises des mineurs du Rhône.

 A une semaine près, Patrick Dils, âgé de 31 ans, en aura passé quinze en détention pour un crime qu'il avait reconnu avant de se déclarer innocent.

 A 22H10, il a franchi en homme libre, encadré de ses avocats, les portes de la prison Saint-Paul de Lyon où l'attendait une horde de journalistes, fermement maintenus à bonne distance par un imposant cordon de CRS.

 "Je suis extrêmement content de la décision qui vient d'être rendue mais il va falloir du temps pour analyser la situation. Quoi qu'on puisse faire, personne ne pourra me rendre ces 15 ans", a déclaré Patrick Dils. "Je veux retrouver ma famille, mes amis et puis souffler, parce que je suis fatigué, je suis usé, j'ai envie de me reposer", a-t-il dit lors d'une très brève prise de parole avant de monter dans un véhicule d'une chaîne de télévision privée.

 

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20/12/08

2908 - Rida DAALOUCHE - 1999

Justice6Au début, c’est un homme - Abdelali Gasmi - qu’on retrouve, égorgé, le 29 mai 1991, vers 22 h 45, au bas de la Canebière, près du Vieux-Port. On remonte à un proche bistro, La Gerbe d’or. Oui, il y a eu une bagarre un peu plus tôt. Et il y a eu des bouteilles et des verres brisés pour en faire des armes. Et on dit qu’on s’est battu pour une fille de la marine américaine qui buvait là.

Plus de cinq mois passent. On arrête Daalouche le 11 novembre 1991. C’est un cousin de la victime qui l’a désigné. Là, il n’est plus question de marine américaine, mais d’un contentieux à propos de vente de drogue. Daalouche s’y adonne ; ça cadre. Puis, on saura que c’est un troisième individu, Kuder, qui a mis le cousin sur la piste de Daalouche. Kuder aurait dit : " Il a tué. " Plus tard, incarcéré aussi, Kuder déclarera : " J’en voulais à Daalouche. Mon frère avait fait une bêtise, il avait demandé conseil à Daalouche qui lui a conseillé de se dénoncer aux flics. Du coup, il a pris dix-sept ans. Mais je n’ai pas dit qu’il avait tué. " L’enquête n’a cure de tout cela ; elle se poursuit. Quant à ceux qui se trouvaient, ce soir-là, à La Gerbe d’or… La fille de la marine ne sait plus trop si on s’est écharpé pour elle. Un serveur reconnaît " formellement " Daalouche, puis est moins sûr. Une autre fille le reconnaît aussi et ajoute qu’il s’était même enfui avec son frère Hacène. Sauf que Hacène, à ce moment-là, était en prison, aux Baumettes. Le patron, lui, était à la cave et n’a fait, après, que laver le sang…

Et puis, surtout, Daalouche ne dit pas la vérité. " Où étiez-vous le 29 mai 1991 ? " " J’accompagnais une amie voir son ami à la prison de Perpignan. " Mais l’ami n’y fut incarcéré qu’en juillet. Les parents de Daalouche, eux : " Il a regardé, avec nous, à la télé, le match OM - Étoile Rouge de Belgrade pour la Ligue des champions. " De ça, Daalouche est sûr que non. Aujourd’hui, il explique : " J’étais bouffé par la drogue. Je n’avais plus ma tête. J’ai dit n’importe quoi. "

L’accusé est condamné le 12 avril 1994. Un an après, il y a ce que trouve Ketum, la soeur. Ce qu’elle trouve : un certificat d’hospitalisation, daté de mai 1991, à l’hôpital Édouard-Toulouse de Marseille, au nom de Rida Daalouche.  "J’ai aussitôt informé le procureur de la République ", ajoute l’avocat Frédérick Monneret.

La commission de révision est saisie. Qui saisit elle-même la cour de révision en octobre 1996. Laquelle décide d’un complément d’enquête. Que veut bien dire ce certificat d’hospitalisation ? S’agit-il du même Rida Daalouche ? On veut fouiller les archives de l’hôpital Édouard-Toulouse. Mais il y a eu un incendie ; elles sont détruites. Au pavillon 16, heureusement, on garde comme une sorte de journal de bord. À la date du 29 mai 1991, on lit sur ce registre : " Rida Daalouche, entrée à 18 h 15 ". Entrée, oui, mais la sortie ? On sait que Rida est venu là, volontairement, pour essayer de se libérer de la drogue. Les conditions d’hospitalisation sont précises : isolement, pas de téléphone, pas de visite, en pyjama, chambre fermée à clef à 21 h 30… Et une infirmière doigt pointé sur le registre, dit : " Ce soir-là, j’ai pris mon service à 21 heures jusqu’à 7 heures du matin. " Sur le registre, après sa ronde de nuit, elle a écrit : " Daalouche, bon sommeil. "

La cour de révision, le 18 octobre 1998, en annulant le verdict d’Aix-en-Provence, note : " Il ne peut toutefois être exclu qu’après avoir été placé au centre hospitalier spécialisé à 18 h 15 Rida Daalouche ait quitté cet établissement dans le cours de la soirée et se soit rendu au bar où les faits se sont déroulés à 22 h 15. " Mais, entre l’hôpital et le bar, il y a dix kilomètres. Comment les aurait accomplis le ci-devant soigné, et en quelle tenue, pour aller saigner Abdelali Gasmi ? Et repartir, ensuite, vers le pavillon 16 ?

Bien sûr, au cours de l’instruction, un enquêteur de personnalité avait noté que l’accusé avait été hospitalisé volontairement " durant l’été 1991 ". Si l’enquêteur avait recherché plus précisément la date, il aurait observé que ce n’était pas " durant l’été " mais " durant le printemps 1991 ". C’était, en plus, le 29 mai 1991. Le jour du meurtre. 

 

Le7 octobre 1996, la Commission de révision des condamnations pénales saisit la Chambre criminelle de la Cour de Cassation comme Cour de révision.

Le 26 février 1997, la Commission ordonne la suspension de l'exécution de la condamnation et un supplément d'information. Le lendemain, Rida Daalouche est libéré.

Le 23 septembre 1998, la Chambre criminelle de la Cour de cassation examine l'affaire et, par un arrêt du 14 octobre 1998, annule la condamnation et renvoie l'affaire devant la cour d'assises.

En mai 1999, un nouveau procès s'ouvre devant la cour d'assises de Montpellier qui, le 8 mai 1999 acquitte Rida Daalouche.

Innocenté après avoir passé cinq ans et trois mois en détention, Rida Daalouche demande alors réparation devant la Commission nationale d’indemnisation (CNI). Mais, le 17 août 1999  la CNI rejette sa requête au motif qu'il est en partie responsable de son incarcération puisqu'il n'avait pas été capable, au moment de l'enquête, de donner des indications suffisamment précises qui auraient permis de retrouver le bulletin d'hospitalisation qui lui a finalement permis d'être acquitté

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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19/12/08

2907 - Roland AGRET - 1985

Roland_AgretCondamné en 1970 à 15 ans de réclusion criminelle pour un crime qu’il n’a pas commis. Malgré ses protestations d'innocence, il passera plus de six ans en prison. Il est libéré par grâce présidentielle (pour des raisons médicales) en 1977 après une grève de la faim d'un an et vingt-huit jours. Il est rejugé en 1985 acquitté le 25 avril de cette année. Pour obtenir son procès de révision, il est allé jusqu'à se couper deux phalanges et les envoyer au Garde des Sceaux. Il avait également avalé des fourchettes.

Le10 novembre 2005 , il s'est tiré une balle dans le pied pour protester contre le refus de la commission d'indemnisation de la cour d'appel de l'indemniser des années qu'il a passées en prison alors qu'il était innocent. La commission d’indemnisation lui accordera 250 000 francs de dommages et intérêts mais “un franc ou tout l’or du monde… avec [lui] vous ne serez jamais quitte”

 

À la suite de son histoire, il décide de créer Action Justice, une association visant à aider les personnes condamnées et clamant leur innocence. Il travaille notamment pour aider Dany Leprince condamné à la perpétuité avec 22 ans de sûreté dans le cas de l'affaire Leprince. Il écrit à cette occasion un livre en collaboration avec Nicolas Poincaré intitulé Condamné à tort.

 

 

 

 

 

 

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18/12/08

2906 - Guy MAUVILLAIN - 1985

mauvillain"Acquitté." A l'énoncé du verdict de la cour d'assises de Gironde, ce 29 juin 1985, Guy Mauvillain éclate en sanglots. Puis se rassoit en essuyant ses yeux rougis derrière ses lunettes, trop ému pour prononcer le moindre mot. Il lui aura fallu patienter dix ans et quatre mois pour voir enfin son innocence reconnue par la justice. Cette même justice qui l'avait déclaré coupable du meurtre d'Elise Meilhan, une vieille dame de 76 ans, violemment agressée le 9 janvier 1975 à son domicile de La Rochelle, puis décédée quelques jours plus tard.

 Menottes

A l'époque du drame, ce comptable de 55 ans mène une vie rangée et simple dans son petit pavillon, aux côtés de sa femme aide-soignante. Yvette partage son temps entre l'hôpital et les visites à domicile chez ses patients, parmi lesquels la fameuse Elise Meilhan. Or, lorsque la police lui a demandé le nom de la personne qui lui a fracassé le crâne, cette dernière a murmuré dans un souffle: "C'est le mari de l'infirmière qui fait des piqûres... Mauvillain." Avant de plonger définitivement dans le coma.

 

L'homme qui comparaît devant les assises de Charente-Maritime, en novembre 1975, est un coupable idéal. D'autant qu'il a déjà un casier judiciaire pour des peines qui remontent à... plus de vingt ans. Le jury ne délibérera que vingt-cinq minutes avant de le condamner à dix-huit ans de prison.

 

Il en sort six ans plus tard, les cheveux blanchis et le visage émacié, à la faveur d'un arrêté du garde des Sceaux Robert Badinter. Epuisé, il aurait pu en rester là. Mais décide de se battre, porté par un important comité de soutien composé de Simone Signoret, Yves Montand, Costa-Gavras... Le second procès, tant attendu, met en avant l'absence de preuve tangible, de mobile, d'arme du crime. Un nouveau témoignage, celui de la voisine de l'accusé, qui certifie l'avoir entendu chez lui à l'heure du meurtre, conforte encore un peu plus la thèse de son innocence. Fin du calvaire pour Mauvillain.

 

Une fois la tempête médiatique apaisée, la vie reprend son cours. Le retraité se passionne pour l'Histoire, la généalogie et passe ses journées le nez dans les livres. Mais la liberté a un goût amer. Et l'indemnité de 400 000 francs accordée par la justice ne représente pour lui qu'une maigre contrepartie à ses six années passées en prison. Sa femme, Yvette, qui lui aura apporté un soutien sans faille, déclarait quelques jours après l'acquittement: "Ce qu'ils nous ont fait subir, ils ne nous le paieront jamais." Le vrai coupable, lui, court toujours.

 

              Dossier préparé par Par Amandine Hirou pour l’Express

 

Voir les différentes VIDEOS sur l'affaire Mauvillain. 

 

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17/12/08

2905 - Jean Marie DEVAUX - 1969

robeassise1er septembre 1961. Un jeune garçon boucher, Jean-Marie Devaux, âgé de 19 ans, est arrêté à Bron (Rhône), soupçonné d'avoir assassiné la fille de ses patrons, âgée de 9 ans. Le doute n'est pas permis: le jeune homme a avoué avoir d'abord frappé de coups de couteau dans le ventre de la fille de ses employeurs avant de l'égorger. Quelques jours plus tard, Devaux se rétracte… Son long chemin de croix commence.


Le procès s'ouvre en février 1963 devant la cour d'assises du Rhône, présidée par le célèbre juge Roger Combas, réputé pour sa sévérité. Plusieurs incidents émaillent les débats, démontrant sa partialité. Ainsi, ce dernier, au cours d'une audience, interroge Devaux une heure durant sur le sort funeste d'un chat retrouvé mort chez lui. Le président n'a de cesse qu'il ne démontre que l'accusé a tué le petit animal. Une façon d'influencer les jurés et de laisser entendre que le meurtrier de la fillette ne peut être que Jean-Marie Devaux. Le président Combas termine: «Allons, Devaux, dites-le que vous l'avez tué, ce chat! Réfléchissez, peut-être que la nuit vous portera conseil.»
 En réalité, il s'avérera que le petit animal avait eu les reins brisés par un escabeau tombé malencontreusement… Jusqu'aux experts qui affirmeront que Devaux avait d'abord égorgé la fillette pour lui asséner ensuite des coups de couteau dans le ventre. Or le commis boucher, avant de revenir sur ses aveux avait dit exactement le contraire.

Le jour de la délibération, il se passe également des choses étranges: le président Combas se trouve dans son bureau avec ses deux assesseurs tandis que les neuf jurés sont assis sur des chaises. Ce qui ne leur permet pas de prendre des notes.

                                   

Le verdict tombe. Sans surprise !

   Reconnu coupable de meurtre,

                             Devaux est condamné à vingt ans de réclusion criminelle

 

Convaincu de l'innocence de son client, Me Soulier dépose un pourvoi en cassation. Pour un motif de droit a priori imparable: le juge d'instruction a omis de saisir la chambre d'accusation de Lyon, seule compétente, à l'époque, pour renvoyer un inculpé devant les assises.

.                  Coup de théâtre, le pourvoi est rejeté.

Me Soulier s'adresse alors à Louis Joxe, garde des Sceaux, pour qu'il fasse, à son tour, un pourvoi dans l'intérêt de la loi. Ce que fait Joxe. Sans succès. Nouvelle offensive de Me Soulier, en 1969, en direction du nouveau garde des Sceaux, René Capitant. Lequel soutient l'avocat et lui confie: «Si la Cour de cassation ne casse pas l'arrêt des assises du Rhône, nous ferons ensemble un scandale.» Le 30 avril 1969, divine surprise: le pourvoi est accepté. C'est la cour d'assises de la Côte-d'Or qui rejugera Devaux.

.

En septembre 1969, Me Soulier revient alors sur les conditions ahurissantes dans lesquelles s'est déroulé le premier procès. Il fait venir un expert qui se montre catégorique: Jean-Marie Devaux ne peut avoir commis le crime dont on l'accuse.

.

 

     Après trois quarts d'heure de délibération, la cour l'acquitte.

 

    (Jean Marie DEVAUX avait déjà accompli 8 années de détention)

 

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16/12/08

2904 - Jean DESHAYS - 1955

 

 

 

Prison3En 1949, Jean Deshays, docker est accusé d’avoir assassiné un vieillard et tenté d’assassiner sa femme. Il reconnaît les faits  dans les locaux de la gendarmerie de Pornic mais se rétracte dès le lendemain.

 

Le 9 décembre 1949, la cour d’assises de Loire Atlantique le condamne à 20 ans de travaux forcés. 

 

En 1952, une dispute dans un café permet à la police de découvrir les véritables auteurs du crime. Rejugé, Jean DESHAYS surnommé « le bagnard innocent » fut libéré après quatre ans de détention.

 

La condamnation des meurtriers en 1954 permit de former un recours en révision. Il sera acquitté le 1er février 1955 et touchera des dommages et intérêts. 

 

 

 

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15/12/08

2903 - Alfred DREYFUS - 1906

DreyfusAlfred Dreyfus naît en 1859 à Mulhouse d’une vieille famille juive alsacienne. Après l’annexion de l’Alsace-Lorraine par l’Allemagne en 1871, le père d'Alfred Dreyfus, Raphaël choisit la nationalité française pour toute la famille. C’est un enfant délicat, curieux et persévérant, « rêveur incorrigible » ; l'enfance très choyée d'Alfred Dreyfus s’écoule paisiblement sous la protection de ses six frères et sœurs.

 

 Marqué lorsqu’il avait 11 ans par l’entrée des Prussiens à Mulhouse, Alfred Dreyfus décide ensuite de s’engager dans l’armée afin de défendre la France. Alfred Dreyfus entre alors à l’Ecole polytechnique en 1878 et devient officier d’artillerie.

Il épouse en 1890 Lucie Hadamard, qui descend d’une famille messine au patriotisme et à la réputation irréprochables. La même année
Alfred Dreyfusentre à l’Ecole Supérieure de guerre. Il est nommé à l’Etat-Major de l’Armée.

Arrêté le 15 octobre 1894 par le commandant Paty de Clam, Alfred Dreyfus est accusé d’être l’auteur d’un document dérobé à l’ambassade d’Allemagne, annonçant la livraison de documents concernant la défense nationale. Désigné comme coupable, Alfred Dreyfus fut condamné le 22 décembre 1894, dégradé au cours d’une cérémonie publique puis déporté au bagne de l’Ile du Diable en Guyane française. Malgré la découverte d’un document « le petit bleu » par le colonel Georges Picquart attestant de l’innocence du capitaine Dreyfus et de la mobilisation d’une bonne partie de l’opinion publique, il est de nouveau condamné par le Conseil de Guerre de Rennes. Il sera gracié par le Président Loubet.
Le 12 juillet 1906,
Alfred Dreyfus sera enfin réhabilité et réintégré dans l’Armée française.

Ce stoïcien n'a jamais voulu faire appel à la pitié, mais simplement demander justice. Il a rédigé durant son interminable supplice les Lettres d'un innocent dont Zola, qui sut réveiller la conscience humaine, disait " je ne connais pas de pages plus hautes, plus éloquentes, c'est le sublime dans la douleur et plus tard elles resteront comme un monument impérissable lorsque nos oeuvres à nous, écrivains, auront peut-être sombré dans l'oubli ".

Plus d'informations sur le site ALBERT DREYFUS

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14/12/08

2902 - Rosalie DOISE - 1861

RosaliedoiseRosalie DOISE est condamnée à perpétuité le 13/06/1861 pour le meurtre de son père Martin DOISE. Quelques mois plus tard, les véritables assassins sont arrêtés et reconnaissent les faits. Rosalie, enceinte au moment des faits, a perdu son bébé pendant la détention. Elle est relâchée et devant tant de souffrances inutiles a complètement perdu la raison.

"La justice" désirait que Rosalie Doise s’avouât parricide. Pour obtenir cet aveu, on la mit dans un cachot de huit pieds de long sur sept de haut et sept de large*. Ce cachot était fermé d’une double porte. Pas de jour et d’air que ce qui passait par un trou "grand comme une brique" **, percé dans l’une des deux portes et donnant dans une salle intérieure de la prison. Le cachot était pavé de carreaux. Pas de chaise.  La prisonnière était forcée de se tenir debout ou de se coucher sur le carreau. La nuit, on lui donnait une paillasse qu’on lui ôtait le matin. Dans un coin, le baquet des excréments. Elle ne sortait jamais. Elle n’est sortie que deux fois en six semaines. Parfois on lui mettait la camisole de force***. Elle était enceinte.  Sentant remuer son enfant, elle avoua.

      Elle fut condamnée aux travaux forcés à perpétuité. L’enfant mourut.
      Elle était innocente.

Lettre de souscription de Victor HUGO au profit de  Rosalie DOISE

VHÀ M. LE RÉDACTEUR DU TEMPS
      
      Monsieur,
      
      Veuillez, je vous prie, m’inscrire dans la souscription Doise. Mais il ne faut pas se borner à de l’argent. Quelque chose de pire peut-être que Lesurques, la question rétablie en France au dix-neuvième siècle, l’aveu arraché par l’asphyxie, la camisole de force à une femme grosse, la prisonnière poussée à la folie, on ne sait quel effroyable infanticide légal, l’enfant tué par la torture dans le ventre de la mère, la conduite du juge d’instruction, des deux présidents et des deux procureurs généraux, l’innocence condamnée, et, quand elle est reconnue, insultée en pleine cour d’assises au nom de la justice qui devrait tomber à genoux devant. elle, tout cela n’est point une affaire d’argent.

      Certes, la souscription est bonne, utile et louable, mais il faut une indemnité plus haute. La société est plus atteinte encore que Rosalie Doise. L’outrage à la civilisation est profond. La grande insultée ici, c’est la JUSTICE.

      Souscrire, soit ; mais il me semble que les anciens gardes des sceaux et les anciens bâtonniers ont autre chose à faire, et quant à moi, j’ai un devoir, et je n’y faillirai pas.
      VICTOR HUGO
      Hauteville-House, 2 décembre 1862.

Rosaliedoise

 

 

 

 

Lire "Une parricide au tribunal d'Amiens" de Gérard Hotier

 

 

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13/12/08

2901 - Jean CALAS - 1792

audience1893Le 9 mars 1762, le protestant Jean Calas est condamné à mort pour avoir assassiné son fils. Il meurt le lendemain, à l'âge de 64 ans, après avoir été torturé sur la place Saint-Georges, à Toulouse. Considérant que le jugement comporte des incohérences, Voltaire se charge d'une enquête posthume et prend à partie l'opinion publique. 

Les faits

Le 13 octobre 1761, Jean Calas, marchand lingier protestant, retrouve l'un de ses enfants, Marc-Antoine, mort étranglé dans la maison familiale, rue des Filatiers à Toulouse. Le capitoul (officier municipal) David de Beaudrigue est chargé de l'enquête. Il interroge Jean Calas, son fils Pierre ainsi que Gaubert de Lavaisse, invité le soir du drame. Ces derniers donnent des indications vagues sur les circonstances dans lesquelles le corps a été découvert : ils soutiennent d'abord la thèse d'un meurtre commis par un inconnu avant d'avouer avoir retrouvé le jeune homme pendu. Ils auraient maquillé le suicide en meurtre afin d'épargner au défunt les obsèques infâmantes prévues en cas de crime contre soi-même. Mais les Calas sont protestants et la rumeur attribue le meurtre à Jean Calas et à sa fureur contre un fils qui désirait se convertir au catholicisme. David de Beaudrigue exige un complément d'enquête et le fait passer à la question : sous la torture, le vieil homme avoue le crime avant de se rétracter. Condamné à mort le 9 mars 1762 par le Parlement de Toulouse (huit voix sur treize), Jean Calas meurt le lendemain, roué vif, étranglé puis brûlé sur la place Saint-Georges. Dix jours plus tard les co-accusés sont jugés : Pierre Calas est banni (il part s'installer à Genève, capitale calviniste), sa mère Anne-Rose Calas, Jeanne Viguière (la servante) et Lavaisse sont acquittés.

 voltaireL'enquête de Voltaire

Informé de l'affaire par Dominique Audibert, marchand marseillais, Voltaire croit d'abord le jugement fondé et conclut au fanatisme des huguenots. Mais bientôt plusieurs incohérences frappent le philosophe, qui décide de mener sa propre enquête. Les faits mêmes sont troublants : comment un homme âgé de plus de 60 ans a pu venir seul à bout d'un homme de trente ans son cadet ? Il a nécessairement été aidé dans son crime. Mais alors, pourquoi n'avoir condamné que Jean Calas et avoir acquitté les autres ? N'est-ce pas une façon pour les Capitouls de Toulouse d'avouer à demi-mots leur erreur ? Par ailleurs, la réaction de Jean Calas a frappé plus d'un observateur : jusqu'au bout, et même lors de son supplice terrible, l'homme n'a cessé de clamer son innocence. Voltaire décide de rencontrer les deux fils Calas, Pierre et Donat, afin d'éclaircir plusieurs points de l'affaire. En juin, il est définitivement convaincu de l'innocence du père Calas et se lance dans un entreprise de réhabilitation posthume. Ne mettant jamais en doute la bonne foi des juges, Voltaire se contente d'incriminer le Capitoul David de Beaudrigues, qui, selon lui, s'est montré d'emblée hostile à la famille Calas et a négligé une enquête de fond.

 Epilogue

En mars 1763, la veuve Calas se rend à la Cour, où elle supplie Louis XV d'intervenir auprès du Parlement pour réviser le verdict. Elle fait forte impression sur l'assistance et quelques jours plus tard, le Conseil d'Etat ordonne au Parlement de Toulouse de communiquer sa procédure, ce qui ne se fera que fin juillet 1763. En novembre, Voltaire, publie le "Traité sur la Tolérance à l'occasion de la mort de Jean Calas", ouvrage qui, malgré son interdiction, connaît un grand succès. A l'été 1764, le procès est rouvert. En mars 1765, le verdict tombe : le capitoul David de Beaudrigue est destitué et Jean Calas réhabilité à l'unanimité. Une victoire de la raison sur le fanatisme selon Voltaire ("C'est pourtant la philosophie toute seule qui a remporté cette victoire. Quand pourra-t-elle écraser toutes les têtes de l'hydre du fanatisme ?").

Cette affaire illustre les contradictions du Siècle des Lumières, durant lequel les esprits sont encore partagés entre les préjugés, héritiers des guerres de religion, la découverte de la raison et de la tolérance, et la nécessité de rendre justice.

 Dossier repris de l’internaute

 

 

 

 

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03/12/08

703 - Omar Raddad fait une nouvelle demande de révision de son procés

omar_raddadAprès un premier échec d'une demande de révision de son procès en 2002, Omar Raddad a demandé à sa nouvelle avocate de relancer l'affaire en présentant à la Cour de cassation une nouvelle requête en révision, en s'appuyant sur des empreintes génétiques. Au conseiller de Rachida Dati, le jardinier marocain et son conseil ont demandé l'inscription de deux ADN masculins inconnus retrouvés mélangés au sang de la victime sur la scène de crime dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). À l'époque, les tests réalisés avaient permis de montrer que ces ADN ne correspondaient pas à celui d'Omar Raddad, mais ils n'avaient pas permis de déterminer leur origine. "Le conseiller nous a dit qu'il nous donnerait une réponse dans quelques semaines et nous avons aujourd'hui beaucoup d'espoirs dans l'issue positive de cette demande. Cela serait un beau cadeau de Noël", lâche Me Sylvie Noachovitch. Outre cette nouvelle demande de révision, Omar Raddad a aussi chargé le détective Roger-Marc Moreau de mener une nouvelle contre-enquête pour éclaircir cette affaire.

Omar Raddad a été reçu lundi 1er décembre 2008 au ministère de la Justice par un proche conseiller de la garde des Sceaux. Au terme de cet entretien d'une heure, l'ex-détenu a confié "avoir des espoirs aujourd'hui" et "il a juré sur la tête de sa famille qu'il est innocent", rapporte son avocate Me Sylvie Noachovitch.


Le combat continue
Les faits remontent au 23 juin 1991. Dans la chaufferie de sa villa de Mougins, dans les Alpes-Maritimes, Ghislaine Marchal, 65 ans, riche veuve d'un équipementier automobile, est retrouvée assassinée de plusieurs coups de couteau. Sur la porte, l'inscription "Omar m'a tuer", écrite par un doigt trempé dans le sang, accompagnée d'une empreinte de main sanglante, avait conduit les enquêteurs sur la piste de son jardinier marocain, Omar Raddad. Condamné aux assises à 18 ans de réclusion criminelle, il a bénéficié le 4 septembre 1998 d'une libération conditionnelle rendue possible après que le président de la République Jacques Chirac lui eut accordé une grâce partielle réduisant sa peine de quatre ans et huit mois.

"Bien sûr que je veux prouver mon innocence, parce que mon innocence est dans le dossier", se défend l'ancien jardinier. "Il faut que la justice ait, j'espère, un jour un peu le courage d'ouvrir le dossier. (...) Pour moi, la personne qui a écrit, c'est lui qui a tué Mme Marchal", explique l'ancien jardinier. Et de poursuivre : "la seule personne à qui on ait demandé [de faire une expertise ADN], c'est moi. Or, elle ne m'appartient pas et la justice s'est arrêtée là."

Après sa libération, Omar Raddad a d'abord travaillé dans une boucherie à Marseille. Actuellement en arrêt maladie, il habite désormais à Toulon et reste déterminé : "Pour moi, malheureusement, sept ans deux mois et huit jours derrière les barreaux, il est trop tard pour me les rendre. Mais pour la vérité, il n'est jamais trop tard. Le combat continue. Je combattrai jusqu'au dernier jour de ma vie."



Source Le point du 1er décembre 2008

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