30/01/09

507 - El Mostapha BERFAÏ : Erreur monumentale

 

Juge9« Erreur monumentale, à tous les niveaux de la chaîne judiciaire », dixit Jean-Robert Phung, l’avocat montpelliérain d’El Mostafa Berfaï, un maçon d’origine marocaine de 43 ans, qui a purgé dix-huit mois de prison à la place d’un autre en cavale ! « Nous demandons 1 million d’euros et nous avons saisi la cour d’appel, après le jugement rendu en première instance par les juges de Perpignan : ils ont alloué 20.000 euros, une réparation pécuniaire qui est ridicule, voire insultante par rapport à l’énormité judiciaire dont il a fait les frais », dénonce le pénaliste.

 

 

L’histoire est édifiante. En novembre 2002, El Mostafa Berfaï, qui séjourne à Alicante en Espagne, est contrôlé par des policiers. Vérifications de routine, pense ce maçon qui a tous ses papiers en règle. Mais il est embarqué au commissariat, où on lui notifie un mandat d’arrêt international lancé par le président de la cour d’assises des Pyrénées-Orientales, puis jeté en prison. Pourtant, le mandat d’arrêt vise un certain Mohamed Berrafaï, un Algérien condamné par contumace (en son absence) pour un meurtre commis à Perpignan le 5 octobre 1991.

Etat civil différent !

 

L’accusé en fuite et qui est donc recherché avait poignardé à mort l’amant de sa compagne sur une place de la ville catalane. « El Mostafa Berfaï ne comprend pas ce qui lui arrive, parle d’une erreur judiciaire, répète qu’il est innocent et présente surtout à tous les juges espagnols qui gèrent son dossier son passeport, où son état civil, date de naissance du meurtrier en cavale comprise, ne correspond à celui figurant sur le mandat d’arrêt », raconte Jean-Robert Phung. Pour les autorités policières et judiciaires espagnoles, Berfaï et Berrafaï ne font qu’un ! Après un an passé derrière les barreaux de la prison d’Alicante, le maçon est extradé en France. Il se retrouve ainsi en détention à Perpignan, en décembre 2003. « Il répète qu’il est victime d’une erreur, qu’il n’est pas le vrai coupable, mais rien n’y fait », précise l’avocat.

Enfin libre !

Cinq mois après, en mai 2004, les juges de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Montpellier ordonnent enfin la libération d’El Mostafa Berfaï. Au bout de dix-huit mois d’emprisonnement à tort, dans des cellules surpeuplées. « Il a été victime d’une erreur à tous les niveaux de la chaîne judiciaire constitutive d’une faute lourde, aucun juge n’a vérifié les dires de ce maçon », tempête Jean-Robert Phung. Il relève que «depuis, les juges refusent de reconnaître qu’ils se sont trompés et lui ont royalement attribué 20.000 euros en première instance, ce qui a scandalisé El Mostafa Berfaï ». Le maçon et son avocat comptent sur la cour d’appel pour allouer une indemnité à la hauteur de l’erreur judiciaire. Quant au vrai coupable, il court toujours…

Jean Marc Aubert - Edition France Soir du mercredi 28 janvier 2009

 

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13/01/09

706 - Antonio MADEIRA, Loïc SECHER : Même combat contre l’absurde

Justice4En liberté conditionnelle pour l’un (A. Madeira), toujours derrière les barreaux pour l’autre (L. Secher), ces deux hommes vivent le même drame depuis plusieurs années sans se connaître. Condamnés pour viols sur mineures, il y a plusieurs années, sur la base de simples accusations mensongères sur lesquelles leurs accusatrices respectives sont revenues dernièrement, il leur faudra encore beaucoup de patience, d’énergie et d’argent pour obtenir la révision de leur procès si l’on s’en réfère aux dernières décisions de justice les concernant.

Leur drame est simple. Convoqués un jour au commissariat (en 1999 pour A. Madeira, en 2000 pour Loïc Sécher) ils ont été confrontés à une accusation de viols sur mineures, (par sa propre fille en ce qui concerne A. Madeira, par la fille de ses voisins pour L. Sécher), mis en examen puis condamnés définitivement (12 ans pour A. Madeira,  16 ans pour Loïc Sécher).

Jusque là tout le monde crie au loup et au monstre ! 

Mais après plusieurs années, les deux jeunes filles ont grandi, sont devenues majeures et ont pris conscience du piège dans lequel la société les avait enfermées pour condamner des innocents. Virginie Madeira réagit en 2006 en publiant un livre « J’ai menti » dans lequel elle explique comment elle a pu se laisser entraîner à dénoncer son père jusqu’à le faire condamner. Des examens gynécologiques qui n’avaient pas été faits lors de l’instruction prouvent qu’elle est vierge et n’a donc pas été violée lorsqu’elle était mineure. Concernant Loïc Secher, au printemps 2008, celle qui l’a fait condamner déclare officiellement par procès verbal qu’elle a menti, que Loïc Secher ne l’a jamais violée et qu’elle ne supporte plus de le savoir en prison pour rien.

Dans les deux cas, la commission de révision des condamnations pénales refuse la demande de remise en liberté dans l’attente d’un nouveau procès. A. Madeira sera remis en liberté conditionnelle seulement parce qu’il a déjà accompli la moitié de sa peine. Pour Loïc Sécher, la demande de remise en liberté a été rejetée en octobre 2008 et il a donc passé son huitième Noël en prison.

Dans les deux cas, les « faits nouveaux » transmis à la commission n’ont pas été considérés comme suffisamment probants !

Depuis la parution du livre de Virginie en 2006, Antonio Madeira a déjà fait deux demandes de révision. Toutes les deux ont été refusées dont la seconde le 12 janvier 2009. La commission a estimé que « les explications données par Virginie Madeira pour justifier ses accusations puis ses rétractations sont contredites par les éléments du dossier ». Selon les juges, Virginie « a, dès l’origine, pris conscience que ses accusations étaient susceptibles de conduire à l’incarcération de son père, seule ressource de la famille, et combien elle a souffert d’être séparée des siens […] ainsi que de ne pas être crue par sa mère ». Quant aux expertises gynécologiques, mises en avant par la défense, elles ne permettraient pas « d’exclure formellement a priori des pénétrations vaginales ». Et, bien que les spécialistes aient estimé que « des pénétrations vaginales intervenues avant la puberté auraient provoqué des lésions traumatiques » (Virginie avait assuré être agressée depuis le plus jeune âge), la commission de révision considère que leurs observations « n’apparaissent pas incompatibles avec les déclarations de la jeune fille qui n’a pas été en mesure de préciser la date » des premiers attouchements. C’est pourquoi, les magistrats de la cour de cassation ont estimé que les deux éléments soulevés par la défense « ne sauraient constituer des faits nouveaux » !

Pour Loïc Sécher, le refus de remise en liberté a été fondé sur le fait qu' « il y avait, en l'état, d'autres éléments confortant les accusations d'origine, la lettre de rétractation n'étant pas seule de nature à justifier la suspension de l'exécution de la peine" ! Or, la condamnation de Loïc Sécher était basée sur les seules déclarations de la jeune fille. Il n’ay avait pas eu d’analyse ADN et de confrontation !

Maitre Jean Marc Florant, l’avocat de A. Madeira a déclaré à France Soir au sujet du refus de révision du procès de son client:

« Cette jeune fille, durant une heure d’audition dans le cadre du supplément d’information ordonné par la commission de révision, a maintenu mordicus qu’elle a menti, pourquoi elle a menti et pourquoi elle s’est rétractée. Et ce n’est pas une personne vulnérable ou atteinte de troubles psychiatriques. Malgré tout, la cour a estimé qu’elle n’est pas crédible. Ce que je trouve lamentable, c’est que la cour d’assises aurait eu en face d’elle un M. Madeira avec sa fille qui vient dire : “Je t’ai accusé à tort”, et en sachant qu’elle était vierge, les jurés l’auraient acquittée ! Autant vous dire qu’aujourd’hui, dans les affaires de mœurs, qui représentent 80 % des décisions de cours d’assises, il n’y aura jamais de révision. On cadenasse la porte à toutes les autres demandes de révision ! »

Loïc Sécher sera probablement confronté au même obstacle même si, sous la torture psychologique qu’on lui a fait subir en garde à vue, il n’a jamais reconnu la moindre agression sur son accusatrice.

Il semble donc qu’aux yeux de l’Institution Judiciaire , la crédibilité ne fonctionne que dans un sens : lorsqu’il s’agit d’accuser et de condamner.  C’est l’effet pervers de la dictature de l’émotion analysé précédemment dans un article concernant Loïc Sécher.

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