509 - Pierre Royal fait condamner l'Etat pour "déni de justice"

Pierre Royal, ancien directeur d'études d'une institution catholique de Clermont-Ferrand, condamné en 2004 pour le viol d'une élève de 15 ans, puis acquitté en 2005, a obtenu la condamnation de l'Etat pour "déni de justice".

En 1999, la jeune fille avait accusé Pierre Royal de l'avoir violée deux ans plus tôt, alors qu'il l'avait convoquée pour un entretien dans son bureau.

En juin 2004, le quadragénaire avait été reconnu coupable de viol par la cour d'assises du Puy-de-Dôme, qui l'avait condamné à dix ans de réclusion criminelle.

Mais en avril 2005, la cour d'assises d'appel du Cantal l'avait acquitté et avait ordonné sa remise en liberté.

Déjà indemnisé par la commission nationale de réparation des détentions, pour les préjudices résultant de son incarcération, M. Royal a engagé des poursuites contre l'Etat pour des négligences commises durant l'instruction et le premier procès.

Il critiquait d'une part la partialité du juge d'instruction et d'autre part les conditions dans lesquelles s'était déroulé son procès en 2004, où certaines audiences s'étaient poursuivies jusqu'à 01H30 du matin, tandis que le verdict avait été rendu à 05H30. Il réclamait pour plus de 325.000 euros de dommages et intérêts.

Dans un jugement rendu mercredi  13 mai, la 1ère chambre civile du TGI de Paris a rejeté les critiques de M. Royal concernant une instruction à charge.

En revanche, le tribunal lui a donné raison sur la durée excessive des audiences, qui n'a "pas permis au conseil de M. Royal d'assurer sa défense dans les conditions requises pour que se déroule un procès équitable".

Dès lors, conclut le tribunal, "le déni de justice est caractérisé". L'Etat devra lui payer 4.000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.

Comments

[Juju237]

Je viens de suivre un documentaire ce jour 03/11/02 sur planete justice sur les prejudices judiciaires, et du fin fond de mon Afrique ! Incroyable que ce genre de choses arrivent aussi là bas . Je pense tout simplement que les auteurs qui accusent injustement et detruisent ainsi les vies des gens , doivent etre severement punis , et les juges et magistrats qui ne font bien leur metiers , doivent egalement etre sanctionnés ! ( une pensée à Dils , ceux d'Outraux et Mr Royal ).

[grobabal]

Impressionnant ce type de témoignage, c'est vrai que vue le pseudo, on ne peut rien attendre de bien fameux !

[Karolouma]

J ai connu mr royal en internat c est un vicieux etun perver qui se permetait de venir dans notre internat et nos douches filles!!!!!et bien d autres choses