29/06/09

2911 - Dossier transmis à la Cour de révision pour Marc Machin

PARIS (Reuters) - La commission de révision de la Cour de cassation a décidé lundi de saisir la "Cour de révision" de la demande de nouveau procès de Marc Machin, condamné à 18 ans de réclusion en 2001 pour le meurtre d'une femme sous le pont de Neuilly (Hauts-de-Seine).

"La commission considère que des éléments nouveaux, inconnus de la cour d'assises lors du procès, le justifiaient", a-t-on souligné de source judiciaire.

Le dossier sera donc transmis à une instance supérieure, la Cour de cassation siégeant en "Cour de révision", qui devra dire si les éléments nouveaux présentés dans l'affaire justifient ou non une annulation de sa condamnation et un nouveau procès.

Une telle procédure de révision d'une condamnation criminelle définitive n'a débouché que six fois sur un nouveau procès dans l'histoire judiciaire française.

Dans l'affaire du pont de Neuilly, l'empreinte génétique d'un autre homme, qui s'est accusé spontanément du crime en mars 2008, a été découverte sur un ongle de la victime.

Libéré en octobre 2008, Marc Machin, 27 ans, est toutefois retourné en prison pour une affaire distincte le 17 juin.

Il a en effet été arrêté et mis en examen pour une "agression sexuelle aggravée" qu'il reconnaît avoir commise sur une jeune Canadienne, le 5 juin dernier à Paris.

Après sa sortie de prison en octobre, au terme de plus de six ans de détention, Marc Machin est devenu un emblème de l'erreur judiciaire et des dysfonctionnements prêtés à l'appareil français, jugé parfois trop prompt à condamner sans preuves formelles.

Il a publié un livre, "Seul contre tous", et a critiqué à maintes reprises dans les médias la procédure policière menée contre lui.

Il avait été condamné sur la foi d'un témoignage indirect, de rapprochements, et d'aveux partiels, qu'il a ensuite retirés, devant les enquêteurs.

Son casier judiciaire portant trace de condamnations pour délits sexuels avait également pesé lourd.

L'autre homme qui s'est accusé du crime, David Sagno, est mis en examen dans un dossier en cours d'instruction. Il a cependant retiré ses aveux spontanés à la police, qui avaient déclenché la procédure de révision du dossier Machin.

Thierry Lévêque et Gérard Bon, édité par Sophie Louet

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24/06/09

212 - Révision du procés de Vamara Kamagate

Fleur4

 

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Vamara Kamagate aura droit à un nouveau procès. Dans une décision qui reste assez exceptionnelle en France, la Cour de révision a annulé mercredi 24 juin 2009 la condamnation de cet SDF ivoirien de 47 ans qui avait été condamné en mars 2008 à 18 mois d'emprisonnement ferme pour une agression sexuelle qu'il a toujours nié avoir commise.

Le parquet général avait demandé mercredi 10 juin 2009 à la Cour de révision d'annuler la condamnation de cet ivoirien de 46 ans suite à la plainte d'une prétendue "victime" qui a depuis reconnu avoir menti.

Une jeune femme qui avait besoin qu'on s'intéresse à elle, Alexandra G., âgée de 20 ans, un SDF ignorant des procédures judiciaires, une enquête expédiée un peu trop vite: tels sont les ingrédients de cette affaire qui avait débuté le 25 février 2008.

Alexandra G. se rend alors dans un commissariat parisien où travaille son petit ami. Elle raconte comment trois semaines plus tôt, dans le quartier de la Bastille, à Paris, vers 19H00, un homme de "50-60 ans", "de type africain", l'a agressée sexuellement.

Confrontée à des photos, elle identifie un SDF ivoirien, Vamara Kamagate. Interrogé, un commerçant confirme qu'il fréquente le quartier et insulte souvent les femmes.

"Suivront deux jours au cours desquels il a été traité comme un objet, il a été totalement inaudible", s'est insurgée son avocate, Me Anne Sevaux. Placé en garde à vue, entendu en tout et pour tout 2h10, sommé de signer les PV qu'il ne sait pas lire, puis déféré au parquet et jugé en comparution immédiate.

Malgré l'absence de la victime, le SDF est  condamné, le 8 mars 2008, par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison pour agression sexuelle, injures raciales et séjour illégal.

Mais, coup de théâtre, quelques semaines plus tard, la partie civile dit avoir menti, pour attirer l'attention de son petit ami. Une contre-enquête diligentée par le parquet de Paris permet de mettre au jour les faiblesses des premières investigations et de saisir la garde des Sceaux d'une demande en révision.

Le 1er septembre, la commission de révision des condamnations pénales renvoie le dossier devant la Cour de révision, étape ultime avant une éventuelle révision.

"La victime elle-même dit qu'il ne s'est rien passé" et reconnaît que l'agression était "totalement imaginaire", a rappelé mercredi devant la Cour l'avocat général Didier Boccon-Gibod.

"L'annulation de la condamnation s'impose à vous", en a déduit le magistrat, avant de souligner que "cette affaire devait inciter magistrats et enquêteurs à une certaine humilité".

Quelques minutes plus tôt, l'avocate du demandeur, Me Anne Sevaux, avait relevé qu'"un minimum de lucidité de la part de tous aurait permis d'éviter cette pantalonnade".

Pour l'avocate, son client, étranger et analphabète, a été victime d'une cascade d'erreurs: de la "bêtise insondable" de la fausse victime qui "a mené la justice en bateau", au "regard peu critique des policiers", en passant par le comportement du tribunal: "fallait-il qu'il abdique aussi facilement devant la parole d'une victime absente, au point d'abandonner tout regard critique et toute exigence probatoire?", s'est-elle interrogée.

"Qu'est-ce que c'est que cette justice autiste aux plus faibles?", s'est-elle indignée, en rappelant que :

"le doute et la prudence" ne sont pas seulement des notions philosophiques, mais "des impératifs judiciaires".

La Cour de révision a donc rendu sa décision le 24 juin et Vamara Kamagate aura droit à un nouveau procés.

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13/06/09

2910 - Maître Eric DUPOND-MORETTI, Nouvel avocat de Loïc SECHER

Un nouvel avocat pour Loïc SECHER accusé de viol sur mineure et incarcéré depuis 8 ans à Nantes malgré la rétractation de la plaignante.

Après le deuxième refus de suspension de sa peine le 23 mars 2009, le premièr étant intervenu en octobre 2008, Loïc Sécher a décidé de changer d'avocat. Pour assurer sa défense, il a choisi Eric Dupond-Moretti, un ténor du barreau.

Maître DUPOND-MORETTI a décidé de formuler une troisième demande. Parallèlement, une demande de révision de la condamnation est en cours.

A VOIR TOUTES LES VIDEOS D'INFORMATIONS DE FRANCE 3 (PAYS DE LOIRE) SUR L'AFFAIRE LOÏC SECHER

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