12/09/09

6103 - GAV : L'impuissance de l'avocat

avOCAT4C’est Maître EOLAS qui le dit :

 

« Chaque année, plus de 500.000 personnes font connaissance avec la garde à vue (570 000 en 2008). Moins de 400.000 seront finalement jugées. Ça fait 170.000 personnes gardées à vue pour finalement rien qui en valait la peine. Si on prend une moyenne de 12 heures de privation de liberté par garde à vue inutile (ce qui est généreux, elles peuvent durer 48 heures, voire 96 heures, quand ce n’est pas 144 heures), ça fait chaque année l’équivalent de 160 ans de liberté jetés à la poubelle. On ne fait pas d’omelette sans casser des œufs.

 

Bientôt, je vais être à nouveau de permanence mise en examen. Je vais à nouveau servir essentiellement d’alibi en assistant une personne sur le point d’être mise en examen après avoir eu royalement trente minutes pour lire le dossier (qui fait parfois plusieurs centaines de pages, non indexées bien sûr, à moi de trouver les PV d’audition de mon client en tournant les pages une par une), expliquer ce qui va se passer à mon client et tenter de le rassurer et choisir avec lui s’il doit se taire, parler ou répondre, sachant que tout cela peut ou non, selon l’état d’esprit du juge vis à vis du dossier, le conduire devant le juge des libertés et de la détention, ou flinguer sa défense, mon client ayant la lucidité de quelqu’un qui n’a pas dormi ou si peu depuis 48 heures. Le tout sous la pression du juge venant toquer à la porte de mon minuscule bureau, en me faisant remarquer qu’il ne reste plus grand’chose du délai de 20 heures pour l’interroger. Car oui, c’est quand on n’aura plus de temps qu’on me laissera enfin faire mon travail. On me laissera au mieux le temps de jouer à la roulette russe procédurale sur mon client pour pouvoir inscrire avec satisfaction sur le procès verbal d’interrogatoire de première de comparution “Monsieur Tartempion est assisté de Me Eolas, avocat au Barreau de Paris, qui a eu accès au dossier”. De toutes façon, en sortant du palais, ce ne sera plus mon client, un autre avocat sera désigné à ma place. »

 

Lire l’article d’agoravox : Garde à vue contre libertés individuelles 

  

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04/09/09

801 - Le Texas accusé d'avoir exécuté un innocent

627420_willinghamUn rapport révèle que Todd Willingham, exécuté en 2004, n'est en réalité pas responsable de l'incendie de sa maison dans lequel ses trois filles ont péri. Aucun Etat américain n'a jusqu'à présent reconnu avoir commis une telle erreur.

 

 «Un rapport ravageur, le genre de révélation qui devrait bouleverser toute conscience», écrit le New York Times. Tout porte en effet à croire aujourd'hui que Todd Willingham, exécuté en 2004 au Texas pour avoir incendié sa maison et ainsi tué ses trois filles, était en réalité innocent. Un spécialiste américain reconnu des scènes d'incendie a transmis en août à la commission d'éthique texane un rapport détaillé dans lequel il conclut que le feu était d'origine accidentelle. La commission devra rendre prochainement ses conclusions. L'histoire de Todd Willingham pourrait constituer une première : jamais aucun Etat américain n'a officiellement reconnu avoir commis une erreur en matière d'exécution.

 

C'est en 1992 que Todd Willingham, alors âgé de 24 ans, est condamné à mort pour cet incendie survenu un an plus tôt. Le jury se range à l'époque derrière l'avis d'un rapport d'experts locaux, qui assure que l'homme a lui-même mis le feu à son domicile. Pendant douze ans, depuis sa cellule, Todd Willingham n'a de cesse de crier son innocence. Soutenu par plusieurs associations, son affaire ne sera pourtant jamais réétudiée par la justice. En 2004, il est exécuté par injection létale.

 

Pas d'investigation scientifique

 

Le rapport transmis en août dernier à la commission texane par un spécialiste des incendies vient donc jeter un pavé dans la mare. D'autant que ses conclusions rejoignent celles de deux autres spécialistes, qui avaient déjà enquêté en 2004 et 2006. Tous sont unanimes : l'expertise de l'époque «ne repose sur rien d'autre qu'une accumulation de croyances personnelles, qui n'ont rien à voir avec une investigation scientifique des scènes d'incendie».

 

Un avis partagé par le New Yorker, qui, dans son édition de cette semaine, explique que cette affaire contient tous les ingrédients classiques de l'erreur judiciaire : absence de contre-expertise, expert-psychiatre décrivant un «sociopathe très dangereux» sans l'avoir jamais rencontré, témoins modifiant leur témoignage en faveur de l'accusation, avocats commis d'office incompétents... Les conclusions du journal sont accablantes pour la justice américaine.

 

Un espoir pour Troy Davis ?

 

Les abolitionnistes sont aussitôt montés au créneau. Si l'innocence du défunt est officiellement établie par la commission, le cas de Todd Willingham illustrerait «le plus grand dilemme de notre pays sur la peine de mort», estime Rick Halperin, président d'une association texane contre la peine de mort. «Sommes-nous prêts ou pas à garder ce système en sachant que des innocents vont être déclarés coupables et exécutés ?»

 

Une question qui a une résonance toute particulière au moment où Troy Davis, un Noir condamné pour le meurtre d'un policier blanc, crie son innocence dans le couloir de la mort en Géorgie. Après avoir échappé à trois exécutions prévues, il a obtenu en août de la Cour suprême qu'un tribunal examine de nouveaux éléments le disculpant.

 

Mais, aussi accablant que soit le cas de Todd Willingham pour les partisans de la peine de mort, les choses pourraient ne pas être si aisées pour les abolitionnistes : dans une récente décision, deux juges de la Cour suprême ont affirmé que l'exécution d'un homme ayant prouvé son innocence restait «valable» dans la mesure où il a bénéficié "d'un procès juste et équitable".

 

Observation:   Dans la justice, le ridicule n'a jamais tué les juges ! Hélas !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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