661 - Dernier espoir du condamné !

La Cour de révision, l'ultime espoir de l'innocent injustement condamné !

Chaque année, entre 130 et 150 condamnés s'adressent à cette formation spéciale de la Chambre criminelle de la Cour de cassation pour voir leur jugement révisé. Au final, seule une condamnation sur cent, en moyenne, est annulée.

Avant d'en arriver là, le parcours est déjà long pour le détenu. Pour déposer une demande, il faut répondre à plusieurs critères : avoir été condamné de façon définitive (en appel puis en cassation) et, depuis 1989, apporter une preuve nouvelle de son innocence - où, à défaut, stipule la Cour dans ses textes, «un nouvel élément de nature à faire un doute sur votre culpabilité».

La Cour de révision ne peut pas être directement saisie par le condamné.

Ce dernier doit d'abord formuler une demande auprès de la Commission de révision des condamnations pénales, qui décide ensuite de transmettre ou non le dossier à la Cour, composée de cinq conseillers issus de la Cour de cassation.

Si elle se prononce en sa faveur, le condamné n'est pas définitivement blanchi : la plupart du temps, l'aval de la Cour de révision donne lieu à un nouveau procès, sauf si l'affaire est trop ancienne ou que la preuve de l'innocence apportée est indiscutable.

En 2011, sur 126 demandes de révision, deux seulement ont été acceptées !

En vingt ans, 2.848 condamnés ont ainsi demandé l'annulation de leur condamnation. Parmi eux, la Commission a estimé que seuls 73 dossiers, transmis à la Cour de révision, répondaient à tous les critères. Cette dernière, au final, a annulé 43 condamnations, soit 1,5% des demandes seulement. Sur ces 43 dossiers, 39 étaient des simples délits et 5 de grandes affaires criminelles :