30/11/11

523 - Victime d'une rumeur de pédophilie !

La seule apparence, un peu négligée, de Jean-Claude B. a suffi pour créer la rumeur de pédophilie à Brest.

Lundi 28 novembre 2011, ce retraité de 65 ans est mort  après avoir fait un malaise cardiaque, victime de cette rumeur des "braves gens", dans le quartier Bellevue de Brest (Finistère). Quelques minutes plus tôt, ce célibataire en proie à des soucis de santé et placé sous curatelle, venait d’être interpellé et menotté par la police, suite à une dénonciation lancée par des parents d’élèves de l’école maternelle voisine. Ces parents étaient particulièrement remontés contre cet homme qu’ils soupçonnaient — à tort et sur la seule rumeur qui avait grossi depuis une quinzaine de jours— d’être un délinquant sexuel. Ils n’ont pas hésité à le pourchasser et le prendre violemment à partie dans le hall de son immeuble puis dans la cage d'ascenseur avant d'appeler la police.

Installé à Bellevue depuis l’été, Jean-Claude B. n’avait jamais attiré l’attention de la communauté éducative de l’école Auguste-Dupouy... Jusqu’au 18 novembre 2011, date à laquelle il vient en aide à une fillette égarée qui a brièvement échappé à la surveillance de sa mère et qu’il ramène alors par la main à l’école. Ce jour-là, une voisine assiste à la scène et, intriguée par le spectacle de cet homme à l’allure négligée en compagnie d’une petite fille, alerte la maman. Celle-ci ne constate rien d’anormal mais décide malgré tout de déposer une main courante.

L’histoire aurait pu en rester là mais ce premier épisode fait naître la rumeur dans l’esprit des parents d’élèves, qui se persuadent d’avoir affaire à un pervers sexuel. « Tout porte à croire qu’il y a eu une interprétation de ce geste par d’autres parents de bonne foi par rapport à ce monsieur qui avait l’habitude d’évoluer autour de l’école», a déclaré le commissaire Yves Le Floc’h.

Lundi 28 novembre 2011, Jean-Claude B., qui avait l’habitude de se balader dans le quartier, se trouve non loin de l’établissement à la sortie des classes en cours d'après-midi. « Avec plusieurs mamans, on a essayé de le faire partir mais il n’a pas voulu. Il tenait des propos incohérents. On a appelé la police, qui n’est pas venue, détaille l’une d’entre elles. On a ensuite fait appel au directeur. Il a mis du temps mais a finalement réussi à le convaincre de s’en aller. » La suite est plus confuse.

« Il aurait tenté d’agresser une maman », font valoir des parents sans qu’aucun élément — ni aucune plainte — ne vienne accréditer cette thèse. Toujours est-il que Jean-Claude est « poursuivi par des passants et rattrapé à l’entrée de son immeuble », selon le commissaire Le Floc’h. Le retraité est alors agressé, a priori verbalement, puis retenu dans la cabine d’ascenseur de l’immeuble. Pour ajouter à l’ambiance, au même moment, une petite fille est en pleurs dans le hall.

La police arrive, pensant intervenir en flagrant délit. « Il a été menotté et positionné dans un véhicule de police. Il n’y a pas eu de violences mais, brusquement, cette personne a fait un malaise », explique le commissaire Le Floc’h. « Il était allongé au sol. Les secours ont essayé de le réanimer pendant une heure», se désole un riverain. L’autopsie a conclu à l’absence de violences et à un décès consécutif à une crise cardiaque.

Les enquêteurs sont clairs : rien n’indique que Jean-Claude B., dont le casier judiciaire était vierge, ait pu avoir d’intentions malveillantes envers des enfants.

 Relire notre page Résister !

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20/11/11

661 - Dernier espoir du condamné !

salle cour révisionLa Cour de révision, l'ultime espoir de l'innocent injustement condamné !

Chaque année, entre 130 et 150 condamnés s'adressent à cette formation spéciale de la Chambre criminelle de la Cour de cassation pour voir leur jugement révisé. Au final, seule une condamnation sur cent, en moyenne, est annulée.

Avant d'en arriver là, le parcours est déjà long pour le détenu. Pour déposer une demande, il faut répondre à plusieurs critères : avoir été condamné de façon définitive (en appel puis en cassation) et, depuis 1989, apporter une preuve nouvelle de son innocence - où, à défaut, stipule la Cour dans ses textes, «un nouvel élément de nature à faire un doute sur votre culpabilité».

La Cour de révision ne peut pas être directement saisie par le condamné.

Ce dernier doit d'abord formuler une demande auprès de la Commission de révision des condamnations pénales, qui décide ensuite de transmettre ou non le dossier à la Cour, composée de cinq conseillers issus de la Cour de cassation.

Si elle se prononce en sa faveur, le condamné n'est pas définitivement blanchi : la plupart du temps, l'aval de la Cour de révision donne lieu à un nouveau procès, sauf si l'affaire est trop ancienne ou que la preuve de l'innocence apportée est indiscutable.

En 2011, sur 126 demandes de révision, deux seulement ont été acceptées !

En vingt ans, 2.848 condamnés ont ainsi demandé l'annulation de leur condamnation. Parmi eux, la Commission a estimé que seuls 73 dossiers, transmis à la Cour de révision, répondaient à tous les critères. Cette dernière, au final, a annulé 43 condamnations, soit 1,5% des demandes seulement. Sur ces 43 dossiers, 39 étaient des simples délits et 5 de grandes affaires criminelles :

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19/11/11

6115 - Le conseil constitutionnel valide la réforme de la garde à vue

CadenasLe Conseil constitutionnel a validé vendredi 18 novembre 2011 toutes les dispositions du nouveau régime de garde à vue, n'émettant qu'une simple réserve sur l'"audition libre", dans une décision qui a déçu les avocats mais satisfait la Chancellerie et les policiers.

Estimant que les droits de la défense restent insuffisants en dépit de la réforme de la garde à vue instaurée au printemps 2011, les avocats avaient demandé aux "Sages" de contraindre le gouvernement à revoir une nouvelle fois sa copie. En juillet 2010, le Conseil constitutionnel avait censuré l'ancienne loi sur la garde à vue, qui ne prévoyait qu'une présence très limitée de l'avocat. 

Depuis la réforme entrée en vigueur en avril 2011, les avocats peuvent assister aux interrogatoires. Mais ils avaient contesté par le biais de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) le fait de ne pas avoir accès aux dossiers de leurs clients, de ne pas pouvoir poser librement des questions ou encore de ne pas être présents lors de tous les actes de procédure (perquisitions, saisies, etc.).

Mais le conseil a jugé leurs griefs hors sujet, les déclarant "inopérants" dans une décision publiée sur son site internet. Il a jugé que "la garde à vue demeure une mesure de police judiciaire qui n'a pas pour objet de permettre un débat contradictoire sur sa légalité ou le bien-fondé des éléments de preuve""Un tel débat aura sa place devant la juridiction d'instruction ou de jugement", a-t-il fait valoir.

Il a en revanche émis une réserve sur la mesure dite d'"audition libre" d'une personne par des enquêteurs. Les enquêteurs pourront continuer d'entendre en dehors du régime de garde à vue, et sans avocat, une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction, si elle y consent. Mais ils devront l'informer de son droit de quitter les locaux de police ou de gendarmerie à tout moment, et de la nature et de la date de l'infraction dont elle est soupçonnée.

Ces conditions entrent en vigueur dès la publication de cette décision au Journal officiel, d'ici quelques jours.

Les avocats ont exprimé leur déception. "Certes on est déçus, puisque la profession d'avocats considère que la réforme s'est arrêtée au milieu du gué", a déclaré à l'AFP Me Patrice Spinosi, qui représentait le barreau de Marseille dans ce dossier. "D'autres actions sont en cours devant la Cour de Cassation et la Cour européenne des droits de l'Homme", a-t-il ajouté, pronostiquant que le mouvement pour un renforcement des droits de la défense pendant la garde à vue, "parti de la CEDH, se terminera à la CEDH".

Me Grégoire Etrillard, premier secrétaire de la Conférence 2011 (jeune barreau parisien), a cependant vu dans la réserve sur l'audition libre "déjà une véritable avancée".

Côté policiers, Alliance (second syndicat de gardiens de la paix) a estimé que le "pire a été évité". Il a cependant réaffirmé que "la présence accrue" de l'avocat "a introduit un déséquilibre inquiétant entre droits de la défense et moyens d'action des enquêteurs, au préjudice des victimes".

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12/11/11

522 - La fabrication d'un coupable

Comment transforme-t-on aux Etats-Unis un innocent en un coupable ?

A voir absolument l'excellent reportage du magazine "Mon Oeil" de France 2 du samedi 12 novembre 2011. (A partir de la 6ème minute du magazine: Durée 25 minutes)

On y découvre comment on fabrique des aveux après acharnement de 10 enquêteurs pendant 39 heures d'interrogatoire sur le présumé coupable, comment on utilise des faux témoignages, comment on réprime les témoins à décharge, comment on ignore les résultats des tests ADN, comment on fait pression sur le jury etc...

Juan Rivera a été condamné à la perpétuité pour un meurtre qu'il n'a pas commis.

La fondation de défense des condamnés à tort s'est emparée de l'affaire pour faire réviser ce procés. Elle a déjà fait libérer 40 innocents condamnés à tort dont 13 condamnés à mort.

Rappel: Depuis 1992, 266 personnes condamnées définitivement aux Etats-Unis ont été innocentées grâce à l'ADN. Dernièrement, la Cour d’Appel du TEXAS a ordonné la suspension de l’exécution, de Hank Skinner pendant un mois, le temps qu’un jugement soit rendu par la Cour d’Appel après le rejet, par un Tribunal texan d’une nouvelle demande de tests ADN.

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