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Aux Etats-Unis, «Innocence Project» a réussi en 20 ans à disculper 300 condamnés. En France, Sylvain Cormier, avocat pénaliste a décidé d'initier cet ambitieux programme avec le concours de confrères, gendarmes, scientifiques et élèves avocats, pour innocenter des condamnés à tort. Le projet sera lancé à Lyon à partir de janvier 2013.

En France, la Cour de révision est la seule habilitée à réviser les condamnations pénales. Cette procédure n’a abouti en matière criminelle qu’à sept acquittements depuis 1945 et 10 depuis 1762 ! C'est dire la difficulté de faire reconnaître l'innocence d'une personne injustement condamnée car pour faire un recours en révision en France, il faut démontrer qu'un élément nouveau n'avait pas été pris en compte lors du procès qui a conduit à la condamnation !

Maître Cormier espère pouvoir appuyer son combat sur l’aide d’une armée d’élèves avocats et spécialistes: «J’ai contacté un enquêteur de la section de recherche de gendarmerie qui est prêt à nous aider, un expert de l’institut médico-légal de Lyon», cite Me Cormier, heureux d’avoir lancé aussi un partenariat avec l’Institut d’étude judiciaire de l’université Lyon III. Le barreau de Lyon a également voté le 3 octobre une résolution pour y participer: «Nous avons été séduit par ce projet, le travail sur l’erreur judiciaire est emblématique de notre profession», souligne Me Frédérique Penot-Paoli, vice-bâtonnier au barreau de Lyon. 

Le programme Innocence Project français oeuvrera «dans la lignée de ce qui se fait aux Etats-Unis, dans un projet non émotionnel, c’est une oeuvre collective et désintéressée. Et dans l’idéal nous souhaiterions la participation de magistrats au projet», insiste Me Cormier.

Innocence Project se fera connaître auprès des détenus en envoyant des questionnaires dans les prisons.
«Les détenus se déclarant innocents signaleront l’avocat qu’ils ont conservé, de sorte que nous nous mettions au service de l’avocat», explique Me Cormier. 

Il s’agira ensuite de rouvrir des dossiers, réexploiter des scellés, les analyser, «parfois dans des affaires où l’ADN n’était pas recherché, on s’est aperçu que le violeur ou le tueur n’était pas celui en prison mais quelqu’un d’autre», détaille l’avocat.

Innocence Project sera officiellement lancé le 11 janvier 2013 à Lyon en présence de juristes et experts américains.