20/12/12

2911 - Marc Machin, ONZIEME INNOCENT REHABILITE DEPUIS 1762

MM

Marc Machin a accueilli calmement le verdict jeudi 20 décembre 2012. Il a été, enfin, acquitté et lavé de sa condamnation à 18 ans de prison dont 12 ans de sûreté pour le meurtre qu'il n'avait pas commis.  

"Je suis réhabilité, j'ai récupéré ma dignité", s'est-il félicité, tout en se disant "meurtri" après avoir passé six ans et demi en prison en tant qu'Innocent Injustement Condamné. Marc Machin devient la onzième personne en France depuis 1762, la huitième depuis la Seconde Guerre mondiale et la deuxième (après Loïc Sécher en 2011) depuis la création en 2000 de la Cour d'appel d'assises à être acquittée d'un crime à l'issue d'un procès en révision. Il va pouvoir demander à la justice une indemnisation pour les années où il a été incarcéré à tort. En septembre, Loïc Sécher, qui avait passé sept ans et trois mois en prison après avoir été accusé à tort de viols, avait obtenu 797 352 euros.

Une indemnisation "me permettra peut-être de repartir d'un bon pied par la suite", a dit Marc Machin. Mais "est-ce que c'est réparable ? Non." 

La cour d'assises a motivé son verdict en soulignant qu'il était "établi que David Sagno avait tué Marie-Agnès Bedot" et a rappelé qu'il "avait toujours affirmé avoir agi seul et ne pas connaître Marc Machin, des éléments vérifiés par l'enquête." La cour d'assises a également souligné que les aveux passés par Marc Machin en garde à vue, avant qu'il ne se rétracte pendant l'instruction, n'étaient pas circonstanciés, et qu'aucune expertise ADN ne l'avait impliqué. Elle a ajouté que "sa présence sur les lieux n'était pas établie avec certitude" et de toute façon n'avait "aucun lien avec le meurtre".

 "La boucle est bouclée", s'est félicité l'avocat de Marc Machin, maître Louis Balling. La cour d'assises "a pris grand soin d'une motivation de qualité, pour offrir à Marc une réponse à la hauteur de ce qu'il était en droit d'exiger d'une juridiction après un périple judiciaire si long", a-t-il estimé, assurant qu'elle a ainsi "soutenu Marc dans son avenir".

"Parce que vous n'avez plus aucun doute sur son innocence, vous acquitterez Marc Machin", avait déclaré dans la matinée l'avocate générale, Maryvonne Caillibotte. Elle n'avait cependant pas mis en cause le travail des différents acteurs. "Il y avait de la bonne foi dans ce dossier", avait-elle assuré. "Je ne laisserai personne dire que les acteurs de ce dossier étaient malhonnêtes. Marc Machin n'a pas été condamné par défaut." !!!!!!!!!!!!

 Ainsi, sur le Blog des Innocents Injustement Accusés, nous sommes heureux de transférer le dossier de Marc Machin de la rubrique "Cris d'Innocence" dans la rubrique "Procès révisés", un an après celui de Loïc Sécher.

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19/12/12

2911- Marc Machin, un simple témoignage l'a envoyé au trou pour 18 ans !

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Il suffit de peu de choses pour être condamné  par deux cours d'assises ! 

Marc Machin peut en témoigner.

Une erreur de reconnaissance par un témoin et des aveux arrachés par la torture psychologique l'ont envoyé derrière les barreaux pour 18 ans.  

Devant la cour d'assises qui le rejuge  pour l'innocenter du crime qu'il n'a pas commis, le commissaire Denis Collas estime que, malgré l’erreur judiciaire aujourd’hui évidente, la brigade criminelle a «fait son travail». Confrontée à des photos de Marc Machin, la passante agressée le lendemain du crime, a hésité avant de reconnaître Marc Machin comme son agresseur sur la photo affichée devant elle. On lui a alors présenté Marc Machin derrière une glace sans tain. «Pourquoi n’avez vous pas fait un "tapissage", avec d’autres hommes?», demande la présidente. «Ça n'était pas justifié, répond le policier, puisque sur photos elle l’avait déjà reconnu

Marc Machin n'était-il pas le coupable idéal pour des enquêteurs sans réflexion et sans recul ?

Car l'élément le plus discutable de la procédure policière sont les «aveux» de Marc Machin, obtenus lors d’un sixième entretien, à 22h30 environ, le dernier soir de sa garde à vue. Après quarante heures sans sommeil, Marc Machin, 19 ans à l'époque, est présenté à Jean-Claude Mulès, un des «anciens» de la Crim, que ses collègues surnomment «Dieu».

«Je ne sais pas comment il a su, raconte à la barre Marc Machin... Mais il a compris que j’avais été victime de viols quand j'étais petit. Et il m’a parlé de ça.»

Le "Dieu" de la Crim lui offre chocolat chaud, gilet, cigarettes. Et sa carte de visite, lui assurant qu’il pourra compter sur lui à l’avenir, qu’il l’aidera, en cas d’aveux, à ce que «cela passe en homicide involontaire», qu’il le pistonnera pour rentrer à la légion étrangère, son rêve. Marc Machin n'en revient pas : Un inconnu devine enfin ses blessures d’enfance, lui propose de prendre en charge son avenir ! Devant la porte de la cellule de garde à vue, Marc Machin s’arrête: «Je vais tout dire.» lance t-il à son gardien.

On s'empresse alors de recueillir ses aveux. Mais ces derniers  restent «imprécis», admet tout de même aujourd’hui Denis Collas car Marc Machin parle surtout «de tout ce qu’il a vécu dans son enfance». Sur les faits, il évoque juste «un flash», un grand trou de mémoire, puis déclare «s'être réveillé à côté d’une femme en sang sur les marches». Un mois plus tard, devant le juge d’instruction, il explique qu’il s’est senti «forcé» d’avouer, «sous la pression».

Il retire tout ce qu’il a dit, clame son innocence. Il ne cessera de le faire, invariablement, depuis. Très longtemps, en vain ! Mais plus personne ne l'écoute puisqu'il a été reconnu coupable et condamné à deux reprises par la cour d'assises.

Affaire similaire un an plus tard qui n'éveille aucun doute !

Quand, le 22 mai 2002, un deuxième corps est retrouvé sous le pont de Neuilly, les policiers de la Crim relèvent «des circonstances assez similaires avec le meurtre de Marie-Agnès Bedot». Ils en avisent le juge d’instruction chargé du dossier où Marc Machin est mis en examen et écroué depuis six mois. «Je lui ai fait part de notre trouble, de nos doutes, raconte Denis Collas. Il m’a répondu: Sachez que Marc Machin est revenu sur ses aveux, mais il m’a fait des premières déclarations convaincantes

Denis Collas apprend alors qu’il n’y a aucune trace de l’ADN de la victime sur le blouson de Marc Machin, décrit pourtant comme ensanglanté dans ses aveux. Et aucune trace de l’ADN de Marc Machin sur le cadavre... Six ans plus tard, on y retrouvera celui de David Sagno, grâce aux prélèvements conservés. Cela aurait pu être le cas dès 2002 si les deux dossiers avaient été rapprochés !

Pour l’avocate générale devant la cour d’assises de Paris, Maryvonne Caillibotte, tout cela ne semble pas poser de véritable problème!!! La police avait «le souci de bien faire son travail» et le juge d’instruction a fait un travail «transparent», juge-t-elle nécessaire d’affirmer avant de poser ses questions. Une attitude qui tranche avec celle de l’avocat général au procès de David Sagno, en février dernier. Le pourtant très décrié Philippe Courroye, à l'époque encore procureur de Nanterre, avait eu à coeur de reconnaître les faiblesses de l’enquête. Et les erreurs de la justice.

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17/12/12

2911 - Un nouveau procès pour innocenter Marc Machin

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Marc Machin, âgé de 30ans, devrait devenir le huitième condamné depuis la Seconde Guerre mondiale, à être acquitté d'un crime à l'issue d'un procès en révision qui a débuté lundi 17 décembre. Selon son avocat, Louis Balling, «Il attend ça avec impatience. Il est très en colère et aura besoin de dire les choses avec véhémence.»

À l'âge de 19 ans, Marc Machin qui avait déjà à son casier des actes de violence et deux agressions sexuelles, avait avoué en garde à vue le meurtre de Marie-Agnès Bedot, une mère de famille âgée de 45 ans, tuée à coups de couteau au Pont de Neuilly, le 1erdécembre 2001. Bien qu'il se soit ensuite rétracté et qu'aucune expertise ADN ne l'ait impliqué, il avait été condamné aux assises en 2004, puis en appel en 2005, à 18 ans de réclusion criminelle.

Une autre femme avait pourtant été tuée avec un tesson de bouteille au même endroit, en mai 2002, alors qu'il était en détention provisoire, mais le juge d'instruction chargé de son affaire avait refusé de joindre les deux dossiers. «À partir du moment où les policiers et le juge d'instruction ont été convaincus que Marc Machin était l'auteur du crime, ils n'ont plus cherché ailleurs», explique Me Balling. Ses premiers aveux et son profil de délinquant avaient alimenté cette conviction, ainsi que le témoignage d'une infirmière. Abordée par un individu qui lui avait fait des avances sexuelles à proximité du lieu du crime, le matin du 1erdécembre 2001, cette femme avait en effet dit reconnaître en Marc Machin l'homme qui l'avait effrayée ce jour-là.

Mais dans la nuit du 3 au 4 mars 2008, un SDF âgé de 33 ans, David Sagno, s'est présenté dans un commissariat de police pour s'accuser des deux meurtres du Pont de Neuilly. En février2012, il a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour les deux meurtres.

Après l'aveu de Sagno et la reconnaissance de son ADN sur les vêtements de la victime, la procédure de révision de la condamnation de MarcMachin a été enclenchée, et il est sorti de prison le 7 octobre 2008, après y avoir passé six ans et dix mois. En avril2010, la Cour de révision a annulé sa condamnation. Elle a cependant ordonné un nouveau procès estimant ne pas être «en possession de l'intégralité des éléments lui permettant de déclarer son innocence» . Il a appris la nouvelle en prison, étant, à cette époque, de nouveau incarcéré, pour trois agressions sexuelles.

Libéré il y a quelques semaines, il comparaît libre. Pour son avocat, «il n'y a pas d'autre solution que l'acquittement. David Sagno était dans un délire, il a décrit un rituel qui exclut toute forme de complicité». 

Marc Machin sera le deuxième acquitté, après Loïc Sécher, à voir son innocence reconnue après la mise en place de la cour d'appel pour les assises, preuve que la justice est loin d'être infaillible !

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07/12/12

2911 - Marc Machin, Innocent Injustement Accusé

 

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Le procès en révision de Marc Machin, blanchi après avoir purgé sept ans de prison pour le meurtre d'une femme au pont de Neuilly (Hauts-de-Seine) commis par un autre, se déroulera du 11 au 21 décembre 2012 devant les assises de Paris, a indiqué lundi 6 décembre son avocat.

L'auteur de ce meurtre, David Sagno, 37 ans, a été jugé et condamné à 30 ans de réclusion criminelle en février à Nanterre. Il a également été jugé coupable d'un autre assassinat commis au même endroit en 2002.

Ce verdict rend quasi certain l'acquittement de Marc Machin au terme de son procès en révision.

En septembre 2004, il avait été condamné une première fois à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre à coups de couteau de Marie-Agnès Bedot. Le verdict avait été confirmé en appel l'année suivante et assorti de 12 ans de sûreté.

Marc Machin deviendra ainsi le 2ème condamné en matière criminelle à être acquitté depuis 2001, date de la mise en place d'une procédure d'appel aux assises ( le premier étant Loïc Sécher), le 8ème depuis 1945 et le 11ème depuis 1762.

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01/12/12

527 - Un programme Innocence Project en gestation à Lyon !

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Aux Etats-Unis, «Innocence Project» a réussi en 20 ans à disculper 300 condamnés. En France, Sylvain Cormier, avocat pénaliste a décidé d'initier cet ambitieux programme avec le concours de confrères, gendarmes, scientifiques et élèves avocats, pour innocenter des condamnés à tort. Le projet sera lancé à Lyon à partir de janvier 2013.

En France, la Cour de révision est la seule habilitée à réviser les condamnations pénales. Cette procédure n’a abouti en matière criminelle qu’à sept acquittements depuis 1945 et 10 depuis 1762 ! C'est dire la difficulté de faire reconnaître l'innocence d'une personne injustement condamnée car pour faire un recours en révision en France, il faut démontrer qu'un élément nouveau n'avait pas été pris en compte lors du procès qui a conduit à la condamnation !

Maître Cormier espère pouvoir appuyer son combat sur l’aide d’une armée d’élèves avocats et spécialistes: «J’ai contacté un enquêteur de la section de recherche de gendarmerie qui est prêt à nous aider, un expert de l’institut médico-légal de Lyon», cite Me Cormier, heureux d’avoir lancé aussi un partenariat avec l’Institut d’étude judiciaire de l’université Lyon III. Le barreau de Lyon a également voté le 3 octobre une résolution pour y participer: «Nous avons été séduit par ce projet, le travail sur l’erreur judiciaire est emblématique de notre profession», souligne Me Frédérique Penot-Paoli, vice-bâtonnier au barreau de Lyon. 

Le programme Innocence Project français oeuvrera «dans la lignée de ce qui se fait aux Etats-Unis, dans un projet non émotionnel, c’est une oeuvre collective et désintéressée. Et dans l’idéal nous souhaiterions la participation de magistrats au projet», insiste Me Cormier.

Innocence Project se fera connaître auprès des détenus en envoyant des questionnaires dans les prisons.
«Les détenus se déclarant innocents signaleront l’avocat qu’ils ont conservé, de sorte que nous nous mettions au service de l’avocat», explique Me Cormier. 

Il s’agira ensuite de rouvrir des dossiers, réexploiter des scellés, les analyser, «parfois dans des affaires où l’ADN n’était pas recherché, on s’est aperçu que le violeur ou le tueur n’était pas celui en prison mais quelqu’un d’autre», détaille l’avocat.

Innocence Project sera officiellement lancé le 11 janvier 2013 à Lyon en présence de juristes et experts américains.

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