04/02/13

6410 - Libération de Maurice Agnelet suite à la condamnation de la France par la CEDH

CEDH

Maurice Agnelet, 74 ans, condamné à 20 ans de réclusion pour l'assassinat d'Agnès Le Roux, est sorti vendredi 1er février de prison, en silence, laissant à son avocat le soin de promettre une dernière bataille judiciaire visant à l'innocenter, au lendemain d'un arrêt de la Cour de cassation lui accordant un nouveau procès.

Sa remise en liberté sous contrôle judiciaire, a été décidée jeudi par la commission de réexamen de la Cour de cassation. L'arrêt faisait suite à une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui, le 10 janvier, a estimé qu'il n'avait pas bénéficié d'un "procès équitable". Voir ci-dessous l'article 6408

La CEDH avait aussi noté que le meurtre d'Agnès Le Roux "n'était pas formellement établi et que, partant, le lieu, le moment et les modalités du crime supposé restaient inconnus".

"La CEDH a condamné la France en disant que l'accusation n'avait émis que des hypothèses, sans en rien prouver le crime", a assuré l'avocat.

Le corps d'Agnès Le Roux n'a jamais été retrouvé, ni le véhicule avec lequel l'héritière du Palais de la Méditerranée à Nice s'était volatilisée, le week-end de la Toussaint 1977. Un point sur lequel sa défense insistera certainement.

"Lors de ce procès de Rennes, je pense que le procureur ne pourra plus émettre de seules hypothèses, il sera placé en demeure de prouver le crime, or vous savez que c'est impossible, il n'existe aucune preuve, et je dis que le principe même de ce procès n'est pas viable".


Au-delà de ce nouveau procès de Maurice Agnelet, c'est la condamnation de la France pour non motivation d'un jugement de cour d'assises qu'il faut retenir. Rappelons que la CEDH a condamné  la France pour 3 jugements insuffisemment motivés. Voir l'article 6408 ci-dessous.

Posté par B2IA à 15:45 - - Commentaires [0] - Permalien [#]