31/05/13

2913 - Le parquet se prononce contre la révision de la condamnation de Christian Iacono !

 

 

 

blind-justice

Condamné à neuf ans de prison en 2009, puis en appel en février 2011, Christian Iacono, 78 ans, a toujours clamé son innocence et a été libéré le 5 avril 2012  après quatre séjours en  détention pour une durée totale de seize mois.

Son petit-fils Gabriel, aujourd'hui âgé d'une vingtaine d'années, était revenu en mai 2011 sur ses accusations maintenues pendant onze ans et portant sur des faits qui se seraient déroulés entre 1996 et 1998 dans la villa de Christian Iacono à Vence, alors que l'enfant avait entre cinq et huit ans.

Christian Iacono a saisi la commission de révision dont l'audience s'est déroulée le 27 mai 2013 (Voir les articles ci-dessous).

"Nous sortons de cette audience avec espoir",

"Il nous semble que les rétractations de Gabriel, indubitablement, constituent un élément nouveau de nature à engendrer le doute sur la culpabilité de Christian Iacono", a déclaré Me Gérard Baudoux, l'avocat de Christian Iacono.

Mais l'avocat général en a jugé autrement et s'est prononcé pour le rejet de la requête en révision.

"Comme si, lorsque quelqu'un accuse, il est crédible, et lorsque quelqu'un innocente, il ne le serait plus", a déploré l'avocat.

La commission rendra sa décision le 4 juillet sur l'éventualité de la tenue d'un procès devant la Cour de révision.

Depuis 1945, seuls huit condamnés pour des crimes ont été acquittés au terme d'une procédure de révision, et une seule fois, en 2011, dans une affaire sexuelle. Abdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri pourraient être les suivants, la Cour de révision ayant annulé à la mi-mai leur condamnation pour des meurtres après les aveux de deux autres suspects.

Voir la liste des onze procès de révision qui ont abouti à un acquittement depuis 1792 en cliquant ICI

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30/05/13

6411 - Affaire Thierry Allègre : Le point de vue de son défenseur, Maître Delarue.

delarue_avocat_ph_denisL’avocat amiénois Hubert Delarue défend Thierry Allègre, le juré qui a osé dénoncer les agissements d’une présidente de cour d’assises, coupable à ses yeux, de partialité.

Propos recueillis par TONY POULAIN pour le Courrier Picard.

(Relire ci-dessous les articles 6409 et 6403 concernant Thierry Allègre)

Comment êtes-vous entré dans cette affaire ?

Je suis d’abord le défenseur d’un agriculteur accusé de viol, condamné en première instance à huit ans. J’interviens en appel, à Meaux, je plaide l’acquittement et nous sommes condamnés à cinq ans dont trois ferme au terme d’un délibéré de huit heures.

Quelle était l’ambiance au procès ?

Très mauvaise. Les incidents et les suspensions se sont multipliés. Les quatre jours de débats ont été interrompus par un jour férié. Le dernier jour, j’ai senti la présidente particulièrement remontée.

Quand avez-vous eu des doutes sur les conditions du délibéré ?

Dès le lendemain, Thierry Allègre, un des jurés, me contacte. Il me dit que le verdict est honteux et qu’il a d’ailleurs failli quitter la salle des délibérés. Selon lui, dans un premier temps, les jurés ont voté l’acquittement à main levée. La présidente leur a dit qu’il s’agissait d’un « moment d’égarement » et qu’il fallait voter à nouveau. Elle leur a aussi fait croire que, contrairement à ce que j’avais expliqué dans ma plaidoirie, et à ce que prévoit la loi, le Code de procédure pénale ne permettait pas d’exprimer son doute en votant blanc. Bref, pendant quatre heures, elle a intimidé les jurés jusqu’à ce qu’ils votent la culpabilité à une voix d’écart. Elle voulait ensuite huit ans de prison. Il a fallu deux heures pour qu’ils tombent à cinq, et deux autres heures pour qu’ils obtiennent, à grand-peine, deux ans de sursis.

Avez-vous été surpris ?

Non. Cet homme n’a fait que confirmer ce que je dis depuis des années avec quelques confrères : que certains présidents de cour d’assises sont malhonnêtes et qu’ils manipulent les jurés. Ils font le verdict, d’autant plus facilement que le nombre de jurés est passé de neuf à six, le 1er janvier 2012.

À part vous en parler, que pouvait faire ce juré ?

Rien et c’est tout le problème ! Depuis 1933, les jurés jurent de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de leurs fonctions. Comment dénoncer un dysfonctionnement sans rompre ce secret, et donc risquer un an de prison et 15 000 euros d’amende ? De même, comment nous, avocats, pourrions-nous nous pourvoir en cassation sans amener la Cour à violer ce secret ? On tourne en rond. Je signale quand même que pour d’autres motifs, nous avons obtenu la cassation, comme par hasard cette semaine. L’agriculteur sera donc rejugé. Autre hasard : la magistrate mise en cause a pris sa retraite très peu de temps après le procès.

Avez-vous incité Thierry Allègre à s’exprimer dans les médias ?

Je l’ai bien informé de ce qu’il risquait. En revanche, je lui ai promis que s’il était poursuivi, je le défendrais avec quelques confrères, et non des moindres. C’est ainsi qu’Éric Dupond-Moretti, Frank Berton et François Saint-Pierre sont entrés dans le dossier.

Quelle est votre motivation ?

Dans cette affaire, le Code de procédure pénale a été violé à au moins deux reprises : en organisant un vote à main levée, alors qu’il doit être secret, et en interdisant le vote blanc. C’est inadmissible.

Quelle serait la solution ? Faire comme aux États-Unis, où les jurés délibèrent sur la culpabilité et les juges professionnels sur la peine ?

C’est très tentant. Mon copain Dupond affirme que, dans ces conditions, on obtiendrait trois fois plus d’acquittements. Mais je sais aussi que certains magistrats professionnels ont calmé des jurys par trop sévères. La solution est certainement hybride, entre ces deux systèmes.

 

 

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26/05/13

713 - Sébastien Malinge : Supplément d'enquête accepté par la justice

 

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En mars 2012,  Sébastien Malinge a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de Michèle Martinez sur le parking des Italiens à l'entrée d'Avignon.

Sébastien Malinge a toujours crié son innocence. Mais il lui était difficile de se faire entendre dans la mesure où son ADN, retrouvée sur l'arme du crime, un tournevis, et sous les ongles de la victime, semblait avoir été l'argument irréfutable de l'accusation.

Après appel, le son second procès, attendu les 21, 24 et 25 juin à Nîmes, vient d’être reporté à la suite d’une demande de supplément d’information acceptée par la justice.

C'est donc la confirmation que le doute s'est installé au niveau de l'accusation !

Les révélations de Sébastien Malinge au moment du premier procès sur ses relations avec la fille de la victime n’avaient pas bousculé les convictions des jurés de première instance. Acculé par les traces d'ADN, relevées sur le corps de la victime, sous ses ongles, sur ses vêtements et sur le tournevis avec lequel elle avait été tuée le matin du 28 novembre 2010 au parking des Italiens d’Avignon, Sébastien Malinge n’a jamais cessé de nier les faits et a toujours affirmé qu’il ne connaissait pas cette grand-mère de 66 ans.

Il avait expliqué avoir entretenu une longue relation avec la fille de Michèle Martinez, s'être rendu de nombreuses fois au domicile de cette dernière avant que la mère ne vienne vivre chez sa fille. Et y avoir bricolé, notamment,  en utilisant un tournevis. Ses avocats Me Guenoun et Expert (désormais appuyés par Me Billet et Maître Mestre) s’en étaient emparés pour soumettre l’hypothèse d’un “transfert d’ADN” pouvant expliquer qu’on en ait retrouvé sur le corps de la victime et l’arme. Interrogé à la barre, dans un premier temps, l’expert en ADN s’était montré sceptique avant de répondre à l'affirmative à la question des avocats de la défense.

Le supplément d’information devrait permettre de lever ces doutes. La fille de la victime, invisible au procès et entendue à huis clos, avait confirmé une relation de quelques mois, maintenant un désaccord avec l’accusé sur les dates et la durée. Elle devrait être réentendue. Les avocats de la défense sollicitent aussi des expertises dans le fameux appartement.

 « L’enquête policière a été privée d’une partie de l’information qui est capitale » regrette Me Guenoun. Qui avait aussi, lors de sa plaidoirie, mentionné longuement les rencontres interlopes de la victime via des sites internet. « Elle menait une vie très dissolue » dit-il, pour poser la question d’autres pistes. Avant de conclure : « On va formuler une demande de remise en liberté pour Sébastien Malinge. » Car l’instruction est relancée pour de longs mois.

Le supplément d'enquête devra répondre à plusieurs questions posées par la défense de Sébastien Malinge:

- Pourquoi la fille de la victime n’a rien dit durant un an et demi de détention de Sébastien sur leur relation ? Pour quelle raison a-t-elle menti non seulement aux enquêteurs mais aussi durant le procès quand elle a avoué effectivement qu’ils avaient eu une relation de deux mois alors qu’il sera confirmé plus tard que ça a bien duré 2 ans ?

- Pourquoi sa fille l’aurait dirigé sur la “route de sa mort” alors que Michèle Martinez était habituée à prendre sa voiture pour se rendre au tabac d’un quartier voisin, tout en sachant que le tabac où elle la dirigeait était fermé ce jour-là ?

- Pourquoi n’aurait-il pas mis de gants pour manipuler le tournevis (et pourquoi le laisser sur le lieu du crime) puis ensuite oublier d'en mettre ou les enlever pour manipuler les rochers ? ( rochers qui ont également servi à tuer la victime, mais sur lesquels l’ADN de Sébastien Malinge n’a pas été retrouvée).

A consulter le blog des amis de Sébastien Malinge:  sebestinnocent.webnode.fr

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15/05/13

2912- Première victoire pour Azzimani et El Jabri

azzimaniAbdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri, ont obtenu de la Cour de révision en début d’après-midi du 15 mai 2013 l'annulation de leur condamnation à vingt ans de réclusion criminelle.

Ce verdict prononcé en 2003 et confirmé en 2004 en appel n’a pas résisté aux faits, selon les termes d’Abderrahim el-Jabri, en raison notamment des aveux de deux autres suspects.

Les deux hommes, âgés de 47 et 46 ans, avaient été condamnés pour l'assassinat d'Abdelaziz Jhilal, petit dealer de cannabis âgé de 22 ans qui avait été retrouvé lardé de 108 coups de couteau à Lunel (Hérault) en 1997.

Les deux hommes seront rejugés par une cour d'assises dont ils attentent un acquittement.

Depuis 1945, la procédure de révision n'avait abouti qu'à huit acquittements. Ils sont le neuvième cas, le premier impliquant deux co-accusés (Liste ci-jointe.)

Dernièrement, deux autres hommes ont réussi à se sortir d'une condamnation injuste: Loïc Sécher et Marc Machin

Loïc Sécher avait été condamné à 16 ans de détention pour viols sur une mineure et innocenté après les nouvelles déclarations de la jeune fille, 8 ans après les prétendus faits.

Marc Machin condamné à 18 ans de détention pour meurtre et innocenté 7 ans plus tard après les aveux d'un autre homme et découverte de son ADN sur les vêtements de la victime.

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12/05/13

2913 - Joli mois de mai 2013

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Après la décision à venir du 15 mai 2013 de la commission de révision concernant Azzimani et El Jabri, nous apprenons que la même commission de révision des condamnations  pénales va statuer également le lundi 27 Mai sur l’admissibilité de la demande en révision de Christian Iacono.

Lire ci-dessous les articles consacrés à Christian Iacono.

Quel joli mois de mai 2013 pour les Innocents Injustement Accusés !

 

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2912 - Bientôt la délivrance pour Azzimani et El Jabri

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C'est peut-être le bout du tunnel pour Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri. Ces deux hommes attendent depuis près de 10 ans la révision de leurs précédents procès.

Les deux hommes ont été condamnés, à tort, à 20 ans de réclusion criminelle, en 2003, pour le meurtre d'un homme en 1997 à Lunel, la victime avait été lardée de 108 coups de couteau. (Lire les articles ci-dessous)
En cas d'annulation de la condamnation prononcée en 2004 par la cour d'assise de Perpignan, un nouveau procès se tiendra alors.

L'avocat général a demandé l'annulation des condamnations des deux hommes et la tenue d'un nouveau procès devant les assises de l'Hérault.

La décision de la cour de révision est attendue le mercredi 15 mai 2013.

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