T

Thierry Allègre, le courageux juré qui avait défié l'omerta des délibérés d'assises sera jugé par le tribunal correctionnel de Meaux à partir du jeudi 17 octobre 2013. Il risque un an de prison et 3750 € d'amende pour avoir violé le secret du délibéré.

Nous lui apportons notre entier soutien dans ce défi à l'ordre établi.

Il sera défendu par plusieurs ténors du barreau qui ne manqueront pas de poser le problème du secret du délibéré dans les cours d'assises et d'étaler les dérives possibles de l'influence trop marquée des présidents sur les jurés.

Ses défenseurs seront les suivants :

Me Hubert Delarue, avocat du condamné de la cour d'assises dont le jugement est contesté et que Thierry Allègre avait contacté après le délibéré pour lui faire part de son indignation.

Mes Frank Berton et Eric Dupond-Moretti ont accepté également de participer à la défense de Thierry Allègre.

Me François Saint-Pierre est aussi de la partie et c'est justement lui qui vient de faire condamner la France par la CEDH pour non motivation d'un jugement d'assises  dans le cadre de l'affaire Agnelet.

Ces pénalistes de renom, qui se méfient comme par superstition des présidents d'assises, ont souvent été confrontés à de telles confessions. Me Saint-Pierre soutiendra de surcroît que le serment des jurés n'est pas conforme à l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, portant sur la liberté de conscience, au motif que son client, «révolté par l'abus de pouvoir» de la présidente, n'avait aucun moyen de le dénoncer sans se mettre en porte-à-faux avec la loi.

Thierry Allègre,voudrait faire citer, comme témoins à son procès, six autres jurés de sa session d'assises, espérant qu'ils conforteront sa version - au risque d'être à leur tour poursuivis. Il n'est pas le seul à remettre en cause le fonctionnement des jurés populaires. En 2012, Pierre-Marie Abadie, dans Juré d'assises, témoignage d'une expérience citoyenne et humaine (L'Harmattan), dénonçait "le rôle central et quelque peu exorbitant exercé par le président dans les débats comme dans les délibérations".

Le tribunal ne pourra pas oublier que les magistrats, eux aussi, prêtent un serment, dans lequel il est question de dignité et de loyauté. L'un de leurs collègues, Claude Hanoteau*, avait, en son temps, sans être sanctionné, dénoncé les turpitudes d'un président d'assises dont il fut l'assesseur.

* «Dans les pas d'un juge», NSA Bastille Éditions

 

Procès à suivre...


A lire ci-dessous, l'article 6410 qui relate le point de vue de Maître Delarue et les articles 6409 et 6403 qui font la synthèse de l'affaire Allègre.