12/01/14

2913 - La cour de révision se prononcera le 6 février 2014 sur l'affaire IACONO

COUR

Il reviendra à la Cour de révision de dire si elle annule, ordonne un nouveau procès ou confirme la condamnation de 9 ans de prison imposée à Christian Iacono,  l'ancien maire de Vence (Alpes-Maritimes). Selon l’un de ses trois avocats, Dominique Romeo, la décision devrait être mise en délibéré. Les avocats s’exprimeront oralement et par écrit à l’occasion de cette audience publique, avant les réquisitions du procureur de la Cour de cassation.

"On a un dossier solide. On va être très combatifs", a commenté Dominique Romeo.

Le septuagénaire avait été condamné en première instance en 2009, puis en appel en février 2011, à 9 ans de prison pour le viol de Gabriel, son petit-fils.

Mais, en mai 2011, l’affaire avait connu un spectaculaire rebondissement: le jeune homme était revenu sur ses accusations, maintenues pendant 11 ans et portant sur des faits qui se seraient déroulés entre 1996 et 1998 dans la villa de Christian Iacono à Vence, alors que l’enfant avait entre cinq et huit ans.

Après avoir purgé au total 16 mois de prison en quatre séjours sous les verrous, Christian Iacono avait été remis en liberté le 5 avril 2012.

Depuis 1945, seuls huit condamnés pour des crimes ont été acquittés au terme d’une procédure de révision, dont une seule

Lire ci-dessous les articles du blog consacrés à l'affaire IACONO.

 

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536 - Une grande réforme de la justice en vue selon la Garde des Sceaux

Coup d'oeuil

Christiane Taubira, la garde des Sceaux, a clôturé samedi 11 janvier 2014 le débat national qui a rassemblé pendant un jour et demi professionnels et experts pour plancher sur la «Justice du XXIe siècle». Bien sûr, il faut encore attendre que toutes les pistes évoquées lors de ce grand remue-méninges soient débattues et digérées par toutes les juridictions avant de revenir fin mars à la Chancellerie pour arbitrages. Certaines mesures pourraient entrer en vigueur avant l'été, ces questions d'organisation relevant peu du législatif et beaucoup du règlementaire. Et certains scénarios de dessinent déjà.

 
Faciliter la vie du citoyen : L'idée des débats c'était  «de se demander : est-ce que c'est utile au citoyen ?», selon une source à la Chancellerie. «La société a changé, les citoyens ont de nouvelles attentes (...) nous devons faire en sorte d'avoir une justice accessible et compréhensible», a déclaré Christiane Taubira ce samedi.


Réformer le Conseil supérieur de la magistrature : Christiane Taubira espère réunir une majorité au Parlement pour adopter cette année la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), cette instance qui nomme et sanctionne les magistrats. «J'ai déjà entamé les discussions afin d'atteindre la majorité des 3/5e (...) Nous allons faire en sorte que cette réforme puisse avancer et être adoptée, je l'espère, dans le courant de l'année 2014», a déclaré la garde des Sceaux.


Des procureurs vraiment indépendants : Cette réforme du CSM doit notamment permettre de «faire en sorte qu'il n'y ait plus aucune suspicion» concernant l'indépendance des procureurs, que la Cour européenne des droits de l'Homme a refusé de considérer comme des magistrats indépendants, a souligné la ministre. «Les conditions de nomination sont essentielles pour que les magistrats du parquet apparaissent pour ce qu'ils sont, des magistrats à part entière», a-t-elle dit.


De la proximité et de la simplicité. Certaines pistes sont à l'étude pour simplifier l'accès à la justice des citoyens : développement de l'usage des nouvelles technologies, de «modes non contentieux de résolution des litiges» comme la médiation et la conciliation «à l'ombre du juge mais sans lui», commente-t-on à la Chancellerie. Une des propositions contenues dans un des rapports préparatoires a en tout cas déjà soulevé un tollé, l'idée de confier les divorces par consentement mutuel à un greffier et non plus au juge des affaires familiales. Christiane Taubira a également réaffirmé son soutien au «tribunal de première instance», juridiction unique rassemblant différentes spécialités. «J'espère bien que d'ici juin 2014 nous pourrons mettre en place un certain nombre de dispositions», a-t-elle dit.


Des points d'accès départementaux à la justice.  La carte des tribunaux et l'accès à la justice sont également débattus. L'idée d'un point d'accès départemental, du regroupement en pôles des magistrats d'un département travaillant sur un même thème, ou de possibles «délocalisations» de juges dans d'autres juridictions (affaires familiales siégeant dans un local de prud'hommes par exemple), ont notamment été évoquées.


L'épineuse question des moyens. Les différents groupes de travail ont semblé très favorables aux changements, tout en soulignant, selon l'un des participants, qu'il faudrait «balayer l'idée selon laquelle la réforme pourrait être le moyen de gérer la pénurie» car «on ne peut plus faire plus avec moins», mais «on peut essayer de faire autrement pour faire mieux».

 

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