28/02/14

2912 - Nouveau procés pour Azzimani et El Jabri

 

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Le 15 mai 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation, réunie en Cour de révision, a annulé les condamnations d’Abdelkader Azzimaniet Abderrahim El Jabri.

A l’origine, en dépit de leurs protestations d’innocence, Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri avaient été condamnés en 2003, par la cour d’assises de l’Hérault, à une peine de vingt années de réclusion criminelle pour le meurtre en 1997, à Lunel, d’un dénommé Abdelaziz Jhilal dit Azouz.

Peine confirmée en appel en 2004 par la cour d’assises d’appel des Pyrénées-Orientales.

Une requête en révision avait été initiée en 2008 et un complément d’information avait été ordonné. Cela avait permis à la défense de déposer des demandes d’actes, dont une nouvelle analyse de l’ADN découvert sur la scène du crime qui a permis à l'aide du F.N.A.E.G.(Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) de retrouver les deux véritables meurtriers en 2011 qui ont été condamnés depuis.

Le 02 juillet 2012, la commission de révision des condamnations pénales a renvoyé Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri devant la Cour de révision qui a annulé leurs condamnations le 15 mai 2013.

Après ce chemin de croix judiciaire dont 12 ans de prison pour l'un et 13 ans pour l'autre, les deux hommes vont maintenant être jugés de nouveau, cette fois-ci devant la cour d’assises du Gard les 30 juin et 1er juillet2014 afin d'être définitivement et officiellement réhabilités et ainsi pouvoir être indemnisés.

Ce seront les douze et treizième condamnés à tort à être réhabilités depuis 1790 et les troisième et quatriéme depuis la création d'une cour d'appel d'assises en 2001.

Lire les articles précédents ci-dessous.

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18/02/14

2913 - Christian IACONO obtient la révision de son procès

 

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L'ancien maire de Vence, Christian Iacono, avait été condamné en 2009 pour le viol de son petit-fils, qui s'est depuis rétracté. Au total, le notable aura passé seize mois derrière les verrous. Il sera rejugé aux assises du Rhône. 

 

Condamné à neuf ans de prison pour le viol de son petit-fils, revenu depuis sur ses accusations, l'ex-maire de Vence Christian Iacono a obtenu l'annulation de sa condamnation.  La cour de révision a tranché: Christian Iacono, l'ancien maire de Vence, aura droit à un nouveau procès, au terme d'un feuilleton judiciaire vieux de 5 ans. Condamné à neuf ans de prison pour le viol de son petit-fils - revenu depuis sur ses accusations - l'ex-maire de Vence Christian Iacono sera rejugé aux assises du Rhône.  Lors du nouveau procès qui s’annonce, "nous espérons que définitivement nous allons éviter l’erreur judiciaire dont Christian Iacono était la victime lorsque son acquittement sera enfin prononcé", a lancé son avocat Me Gérard Baudoux peu après l’annonce de la décision de la cour de révision. "Pendant 14 ans, cet homme a été accusé injustement (…) La sacralisation de la parole de l’enfant est d’une dangerosité extrême, elle peut être l’un des vecteurs les plus sûrs de l’erreur judiciaire", a-t-il ajouté.

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15/02/14

537 - Accusé d'inceste, J.C Grimaldi obtient le non-lieu après cinq ans de combat

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Jean Christophe Grimaldi a été accusé en 2009 d'avoir violé sa fille de 3 ans par la mère de l'enfant.

Pendant 5 ans, il a dû se battre pour crier son innocence et n'a pu voir sa fille que pendant 8 heures depuis 2009.

Au-delà des souffrances engendrées par cette accusation mensongère, il a tout perdu sur le plan social. " Cet homme dévoué est devenu du jour au lendemain le salaud de service. Sali depuis 5 ans par la dénonciation de faits imaginaires, il a dû se soumettre à des expertises et a eu sa vie rythmée par des rendez-vous judiciaires" expose son avocat, Maître Gontard.

Pour défendre son honneur et son innocence Jean-Christophe Grimaldi s'est mis en grève de la faim devant le palais de justice en janvier 2013 et a envoyé une lettre au parquet dans laquelle il affirmait vouloir se donner la mort si le dossier n'était pas traité. Il a finalement été entendu par un juge d'instruction du TGI d'Avignon en tant que témoin assisté.

Il vient d'obtenir le non-lieu.

"C'est une première étape" a déclaré J.C. Grimaldi avant d'ajouter :" Il faut maintenant préparer ma fille à recevoir la vérité et l'extraire de l'influence de sa maman".

Son avocat a l'intention de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse et saisir le juge des enfants pour prendre les mesures coercitives qui permettront de renouer le contact entre l'enfant et le père.

A lire la page Facebook de J.C. Grimaldi : 

Avignon.justice.grève de la faim d'un papa | Facebook

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06/02/14

2913 -Commission de révision pour Christian Iacono

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Condamné en 2011 pour le viol de son petit-fils, Christian Iacono, 79 ans, ex-maire UMP de Vence, passe jeudi 6 février 2014 devant la Cour de révision. Celle-ci peut annuler la condamnation, ordonner un nouveau procès ou rejeter la demande de révision.

Audience cruciale pour Christian Iacono, ex-maire UMP de Vence (Alpes-Maritimes) qui clame son innocence depuis treize ans et pour qui c'est la dernière chance de voir sa condamnation annulée et, éventuellement, d'avoir droit à un nouveau procès.

La rétractation de Gabriel interroge la commission. Laquelle de ses versions est juste, celle de l'enfant de 9 ans ou celle du jeune adulte ? L'enfant a-t-il été manipulé par ses parents ou est-ce désormais le jeune adulte qui est manipulé par le « clan » familial du grand-père, dont il s'est rapproché avant sa rétractation ? Sa culpabilité d'avoir envoyé son grand-père en prison peut-elle, seule, expliquer son revirement ?

Certains éléments de la nouvelle enquête sont troublants. La commission découvre un adolescent instable, suicidaire, parfois violent et qui a fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) entre 2003 et 2007. Elle découvre surtout qu'une autre enquête le concernant a été menée en 2005 et 2006, alors qu'il accusait un camarade d'agressions sexuelles. L'enquête s'était conclue par un non-lieu.

S'appuyant sur ces éléments et sur le fait que « les déclarations jugées crédibles au cours de l'instruction ont été le principal élément à charge », la commission a estimé en juillet dernier, dans un long argumentaire, que le dossier présentait bien des « éléments nouveaux susceptibles de faire naître un doute sur la culpabilité » de Christian Iacono et justifiant la saisie de la Cour de révision. Le parquet, lui, s'y était opposé.

La réhabilitation, cependant, est encore loin pour l'homme de 79 ans. En effet, ce n'est pas parce que la Commission a un doute que la Cour l'innocentera. D'ailleurs, l'avocate générale Pauline Caby a demandé jeudi le rejet de la requête en révision de l'ancien maire de Vence (Alpes-Maritimes). Elle a estimé les rétractations du petit-fils de Christian Iacono "extrêmement sujettes à a discussion", "floues", fluctuantes", "imprécises".
Me François Saint-Pierre, l'un des trois avocats de Christian Iacono, a souligné qu'il n'existe aucun élément de nature à suspecter la "sincérité" de ces rétractations, qui n'ont été ni "manipulées" ni "récompensées".
Son confrère Me Dominique Roméo a souligné la "linéarité" des rétractations de Gabriel, le petit-fils de Christian Iacono, aujourd'hui âgé d'une vingtaine d'années.

"On accorde crédit à un homme lorsqu'il accuse et pas quand il innocente", a plaidé son confrère Gérard Baudoux.

"Le recours en révision, c'est l'ultime rempart avant que ne soit définitivement scellée l'erreur judiciaire", a-t-il ajouté.

"Je suis parfaitement, complètement innocent", a déclaré Christian Iacono devant les magistrats de la Cour, comme il l'avait fait dès le début de cette affaire devant le juge d'instruction.
Emu après avoir entendu son petit-fils, avec qui tout contact lui est interdit depuis une libération conditionnelle en 2011, lui demander pardon, il a expliqué qu'il ne pouvait "pas condamner un enfant de 10 ans qui avec un mensonge" a fait de 14 ans de sa vie "un vrai calvaire".

La décision devrait être mise en délibéré au 18 février.

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