26/06/15

714 - Pas de révision du procès de Raphaël Maillant

  

maillant

"Les faits présentés par Mr Maillant à l’appui de sa demande, pris isolément ou envisagés dans leur ensemble, ne sont pas de nature à faire naître un doute sur sa culpabilité." 

En moins d'une minute, le président de la Cour de révision a rendu sa décision : la requête est rejetée. 

 

Selon l'avocate de Raphaël Maillant "L’arrêt rendu n’est pas conforme à l’esprit de la loi. Que faut-il à la cour ? Il y a déjà eu le meurtre d’une femme, avec le même mode opératoire, un nouveau témoin entendu. Que faut-il de plus ? C’est toujours aussi difficile, la loi n’a servi à rien… C’est dommageable pour tous les justiciables, pas seulement pour Mr Maillant".

Le combat continue, assure l’avocate, qui entend aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme.

A lire sur le site de France Inter :https://www.franceinter.fr/justice/fin-de-partie-pour-raphael-maillant

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22/06/15

818 - Recours de Serge Atlaoui rejeté

 

atlaoui6La justice indonésienne vient de rejeter le recours déposé par le Français, condamné à mort pour trafic de drogue. Malgré ce revers, ses avocats indiquent qu'ils travaillent à de nouvelles procédures afin de lui éviter d'être exécuté.

 http://www.lefigaro.fr/international/2015/06/22/01003-20150622ARTFIG00027-la-justice-indonesienne-rejette-le-recours-de-serge-atlaoui.php

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18/06/15

714 - Raphaël Maillant crie son innocence devant la Cour de révision

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Raphaël Maillant a-t-il été victime d'une erreur judiciaire ?

«J'ai subi un calvaire», affirme sur BFMTV celui qui clame depuis 24 ans son innocence. En 1997, il a été condamné à 17 ans de prison pour le meurtre de son ex-petite amie Valérie Bechtel, âgée de 20 ans, dont le corps sans vie avait été retrouvé dans les bois à Thaon-les-Vosges (Vosges) le 12 août 1991.

Après avoir passé 10 ans en prison, il a été libéré en 2004, et cherche depuis à être blanchi par la justice.

La requête de Raphaël Maillant a été rejetée à deux reprises en 1999, et en 2006, avant d'être acceptée par la commission de révision en 2014. La Cour de révision, juridiction exceptionnelle composée de cinq magistrats de la Cour d'Assises, se prononcera aujourd'hui jeudi 18 juin 2015 sur l'annulation de son procès.

Si le procès est annulé, un nouveau procès aura lieu aux assises.

Raphaël Maillant, aujourd'hui âgé de 43 ans, pourra éventuellement être innocenté, et recevoir des indemnités pour les dix ans qu'il a passé en prison.

L'avocat général préconise le rejet du recours en révision.

L'avocate de Maillant, Sylvie Noachovitch rappelle qu'il n'y avait contre lui «aucun élément matériel».

En effet Maillant avait été dénoncé par son meilleur ami de l'époque Yann Bello et condamné sur cette seule base. À la barre de la cour d'assises des Vosges, ce dernier expliquait que Maillant avait tué sa petite amie à la suite d'un cambriolage qui avait mal tourné. Yann Bello est lui condamné à deux ans de prison pour cambriolage, ainsi que l'aide fournie pour déplacer le corps de la victime.

La révision est une voie de recours extraordinaire, qui ne peut être déclenchée que si de nouveaux éléments apparaissent, «de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné».

Or, dans l'affaire Maillant, un élément de taille vient rebattre les cartes: Yann Bello a été condamné en 2014 à 25 ans de prison pour le meurtre et le viol de sa femme, à La Rochelle.

Le mode opératoire est le même que dans le meurtre de Valérie Betchel: victime dénudée, frappée, étranglée à l'aide d'un chiffon. Il avait alors affirmé n'avoir pas prémédité ce crime, mais agi sous le coup de la colère, rouant de coups la jeune femme, avant de l'étrangler à l'aide d'un d'une serviette. Valérie Betchel avait elle été assassinée par un torchon de cuisine. Circonstance troublante, qui a conduit la commission de révision des condamnations pénales à ouvrir de nouvelles investigations. Autre élément qui vient relancer l'enquête: un codétenu de Yann Bello, qui partageait sa cellule en 2011, affirmerait que ce dernier lui aurait avoué le meurtre de Valérie Betchel.

A lire : http://www.maitre-noachovitch.fr/affaires-mediatisees/affaire-raphael-maillant/

 

 

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15/06/15

572 - Outreau : "Limmense gâchis..." selon Jeanine Couvelard, mère de jean-Marc.

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Témoignage émouvant de Jeanine Couvelard à Nord-Littoral. La mère de Jean-Marc Couvelard, adulte handicapé accusé à tort par le juge Burgaaud dans l'affaire d'Outreau alors que son handicap ne lui permettait pas de se déplacer, ne comprend toujours pas la tenue de ce troisième procès et l'attitude de l'association Innocence en Danger à l'origine de ce nouveau fiasco !

A lire sur Nord-Eclair

http://www.nordlittoral.fr/faits-divers/outreau-3-c-est-un-immense-gachis-ia0b0n217133

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11/06/15

571 - Outreau : L'analyse de Florence Rault sur les associations extrémistes

Rault Florence2

" Bien sûr qu’il faut protéger les enfants et que la perversion sexuelle existe. Qui pourrait dire le contraire ? Mais faut-il pour autant brutaliser, voir massacrer des innocents pour faire avancer la protection de l’enfance ?

Illuminés, faux mages, psychologues de bazar, psychanalystes de pacotille s’y entendent pour battre monnaie

Faut-il détruire des familles pour satisfaire les complotistes, ces illuminés qui, utilisant les réseaux, bénéficiant de financement trouble, multiplient pressions et injures sous le prétexte de protéger l’enfant ?"

Lire l'article complet  de Florence Rault sur l'Obs :

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1383482-outreau-complotisme-emotion-il-y-a-un-probleme-avec-la-protection-de-l-enfance.html

 

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09/06/15

570 - Outreau : L'analyse du psychiatre Paul Bensussan

 

bensussan2Paul Bensussan est psychiatre, expert agréé par la Cour de cassation et par la Cour pénale internationale. Il a été cité par la défense au procès en appel d'Outreau.

Le Figaro du 9 juin 2015 publie son avis sur la prise en compte de la parole de l'enfant dans les dénonciations d'abus sexuels.

Il dénonce la confusion du militantisme et de l'expertise judiciaire de Marie-Christine Gryson, l'expert psychologue en première instance dont les «expertises caricaturales» ont été dénoncées sans complaisance par l'avocat général et qui n'a jamais voulu admettre que des enfants victimes peuvent se tromper dans leurs déclarations, du fait même des traumatismes qu'ils ont subis.

"Authenticité émotionnelle confondue avec vérité historique, qui conduira à la validation sans discernement de la parole de l'enfant."

 A lire :

http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2015/06/08/31003-20150608ARTFIG00189-affaire-d-outreau-de-l-innocence-meurtrie-a-l-innocence-meurtriere.php

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08/06/15

817 - Nouveau report d'audience pour Serge Atlaoui

 

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Un expert cité par la défense de Serge Atlaoui a tenté lundi 8 juin 2015 de convaincre la Cour administrative de Jakarta d'examiner le recours du Français condamné à mort en Indonésie pour trafic de drogue.

Incarcéré depuis dix ans dans ce pays d'Asie du Sud-Est, Serge Atlaoui, 51 ans, conteste le rejet de sa demande de grâce par le président indonésien Joko Widodo. Des recours semblables à celui du Français introduits par d'autres condamnés à mort ont été rejetés précédemment par cette cour qui s'était déclaré incompétente, mais l'expert a insisté sur le fait que la juridiction était habilitée à examiner l'affaire. Le président indonésien est un «responsable administratif» agissant au nom de l'administration présidentielle, raison pour laquelle ses décisions «relèvent de la Cour administrative», a argumenté Widodo, expert du Conseil législatif de la chambre des députés, qui n'a qu'un patronyme, comme nombre d'Indonésiens. L'expert a répondu aux questions des juges, du procureur et des avocats de la défense.

Le président de la cour, Ujang Abdullah, a fixé une nouvelle audience au 15 juin, au cours de laquelle la défense et le parquet présenteront leurs «déclarations finales». La cour devrait ensuite mettre sa décision en délibéré au 22 juin.

Il était initialement prévu que le Français soit exécuté le 29 avril avec huit autres condamnés à mort pour trafic de drogue dans le cadre d'affaires distinctes -- deux Australiens, un Brésilien, quatre Africains et un Indonésien --, mais les autorités avaient invoqué cette procédure administrative pour justifier le retrait au dernier moment de Serge Atlaoui de la liste.

Les exécutions avaient provoqué de vives protestations internationales, tandis que les autorités indonésiennes évoquaient déjà d'autres exécutions à venir. Mais depuis un mois, la question de nouvelles exécutions n'est plus du tout abordée. Serge Atlaoui, soudeur de profession, affirme qu'il n'a fait qu'installer des machines industrielles dans ce qu'il croyait être une usine d'acrylique, et qui abritait en réalité un laboratoire clandestin d'ecstasy.

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06/06/15

569 - Outreau : Plongée dans le monde des révisionnistes !

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En sortant du palais de justice de Rennes, Daniel Legrand, acquitté en tant que mineur des faits qu'on lui reprochait et après avoir déjà été acquitté en tant que majeur en 2005 pour sa période de majorité, a dû subir une fois de plus les invectives de quelques excités extrémistes qui étaient, par ailleurs, à l'origine de ce procès.

Il est indispensable de lire l'article de Florence Aubenas et de Lucie Soullier  dans le journal le Monde pour comprendre les arcanes de ces groupuscules fascistes.

 http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/06/05/outreau-trois-semaines-dans-l-ombre-des-revisionnistes_4648609_3224.html

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05/06/15

568 - Daniel Legrand définitivement acquitté.

 

daniellegrandvictoire

"Moi et mon père, on est innocents, je le dis avec force, courage et dignité", avait simplement déclaré Daniel Legrand vendredi 5 juin 2015, avant que la cour n'entame les délibérations au terme de trois semaines de procès.

Dans son réquisitoire jeudi, l'avocat général Stéphane Cantero avait demandé avec véhémence son acquittement, non pas au bénéfice du doute, mais parce qu'il "est innocent, parce qu'il n'a rien fait!"

Comme à Paris en appel en 2005, les six avocats de la défense ont choisi de ne pas plaider.

"A l'ensemble des questions sur la culpabilité de Daniel Legrand il a été répondu non", a déclaré le président de la cour, Philippe Dary, à l'issue d'un peu plus de cinq heures de délibérations.

L'ambiance dans la salle d'audience est restée sereine à l'exception de quelques applaudissements. Aussitôt, la mère et les deux soeurs de Daniel Legrand l'ont rejoint pour s'asseoir à ses côtés, dans le box des accusés, qu'il n'est plus.

Le père homonyme de Daniel Legrand, également ancien acquitté de la retentissante affaire de pédophilie d'Outreau (Pas-de-Calais), est décédé en 2012.

Emus, les quatre membres restants de la famille Legrand semblaient tenter de réaliser.

Jonathan Delay, 21 ans, un des quatre frères victimes de l'affaire d'Outreau, violé par ses parents et un couple de voisins condamnés pour cela en 2004, et qui avait désigné Daniel Legrand, pour la première fois à Rennes, comme agresseur, est resté très calme.

"Je me promenais avec un poids depuis 10 ans et je l'ai déposé à la barre", a-t-il déclaré, tout en se disant "un peu sous le choc" après l'annonce du verdict.

Quand il a pris la parole face aux nombreux journalistes, Daniel Legrand a essuyé quelques insultes, proférées par des activistes dont certains entourent depuis le début du procès les enfants Delay, victimes car violés par leurs parents, Thierry Delay et Myriam Badaoui, condamnés dans cette affaire.

Les avocats de Daniel Legrand ont dû hausser le ton pour appeler au respect de la décision de justice, menaçant de porter plainte pour diffamation.

« L'affaire d'Outreau trouve son épilogue dans des cris de haine et de honte, a dit Hubert Delarue. Aujourd'hui, ceux qui se présentent comme des censeurs, comme des juges, sont l'ignorance d'Outreau. »

Vidéos des réactions sur Sud-Ouest

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