17/03/16

581 - Relance de l'instruction dans la disparition de Nadine Chabert en 2003

 

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Premier acte

Nadine Chabert a disparu le 10 juin 2003 à Fos-sur-Mer.

Elle avait alors 34 ans et laissait derrière elle sa fille Emilie âgée de 11 ans.

Patrick Chabert, son mari,  avait d’abord été suspecté. On avait évoqué notamment des incohérences dans son emploi du temps, la veille puis le jour de la disparition de la jeune femme. Et puis à l’époque où elle avait disparu, Nadine Chabert et son mari Patrick avaient rendez-vous avec un juge au tribunal de grande instance d’Aix dans le cadre d’une procédure de divorce. Lui, avait nié avoir eu connaissance de ce rendez-vous. Le mari de Nadine Chabert avait toujours été soutenu par la mère de Nadine et Émilie.

Il avait fallu attendre huit ans, entre 2003 et 2011, pour que la justice se prononce, avec l’acquittement du mari de Nadine Chabert, Patrick après l’avoir condamné en première instance à 20 ans de prison en 2010 .

 Deuxième acte

Une plainte avec constitution de partie civile d’Émilie Chabert avait alors été déposée le 14 mai 2012 pour "enlèvement et séquestration" par la fille unique de Nadine Chabert.

Avec cette plainte contre X, Émilie Chabert, ainsi que la mère de la disparue, souhaitaient que la lumière pût un jour être enfin faite sur la disparition de Nadine Chabert.

Mais en janvier 2013, le juge d’instruction d’Aix rendait une ordonnance d’irrecevabilité.

"Nous avions immédiatement fait appel", rappelle Me Fayolle, l'avocat d'Emilie.

Hélas, deux mois plus tard, le 5 mars 2013, un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence confirmait l’irrecevabilité.

 Troisième acte

Mais rien n’est jamais perdu tant que la procédure n’est pas terminée !

"Nous avions alors formé un pourvoi en cassation", afin de faire accepter par la justice d’explorer d’autres pistes concernant la disparition de Nadine Chabert expliquait Maître Fayolle.

En mai 2015 : la chambre criminelle de la cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire, cassait et annulait l’arrêt du 5 mars 2013, renvoyant le dossier devant la cour d’appel de Nîmes, où Me Fayolle a plaidé en janvier dernier devant  la chambre de l’instruction. Laquelle vient donc de renvoyer devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, pour que soit nommé un juge d’instruction à Aix.

 Quatrième acte

Il se déroulera dans le futur avec un retour à la case départ pour une nouvelle instruction.

"Émilie est évidemment soulagée, elle n’avait pas compris la position de la justice", témoigne son avocat. "Depuis 2012, nous aurions dû avoir des actes d’investigation. Il n’y en a eu aucun !", déplorait cependant Me Fayolle.

 

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03/03/16

6207 - Réforme pénale 2016 - Réaction du nouveau bâtonnier de Paris

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Dans une interview au Figaro, le nouveau bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, s'inquiète du fonctionnement de la justice en France et d'une série de lois qui «grignote l'État de droit».

Interrogé sur la réforme de la procédure pénale, qui entend renforcer de façon pérenne les outils de lutte contre «le crime organisé, le terrorisme et leur financement» et actuellement examinée par les députés à l'Assemblée, Frédéric Sicard, nouveau bâtonnier de Paris, ne cache pas son hostilité face à un texte qui «manque de garde-fous en faveur des droits de la défense»

«Tous les spécialistes le disent: l'arsenal juridique existait au moment des attentats, c'est juste que l'État n'a pas les moyens de l'utiliser. Une loi de plus ne changera rien. En revanche, en l'état actuel du texte, la France peut basculer dans la dictature en une semaine. Ce n'est pas acceptable.»

Lire :

http://www.slate.fr/story/114869/sicard-justice-etat-urgence-decheance

 

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6121 - Retour de la garde à vue arbitraire sans avocat

garde à vue

La nouvelle réforme pénale qui fait suite aux attentats de 2015 et à l'état d'urgence remet en place un nouveau système de garde à vue arbitraire d'une durée de 4 heures sans possibilité d'intervention de l'avocat.

Il s'agit selon le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve de pouvoir «prévenir le risque terroriste» avec cette retenue. Les députés LR auraient même souhaité porter sa durée à huit heures maximum.

Les autres mesures concernent l'assouplissement de l'utilisation des armes par les forces de l'ordre au-delà de la légitime défense et le contrôle administratif pour les individus de retour du djihad.

http://www.20minutes.fr/societe/1798671-20160302-reforme-penale-assemblee-renforce-mesures-antiterroristes

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02/03/16

823 - Peine de mort remplacée par 8 ans de prison et 800 coups de fouet pour le poète palestinien Ashraf Fayad

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Le poète Ashraf Fayad, condamné à mort par un tribunal saoudien en novembre dernier, a vu sa peine commuée, le 2 février, en huit ans de prison et 800 coups de fouet.

Ashraf Fayad, 36 ans, poète d’origine palestinienne résidant en Arabie Saoudite avait été condamné à mort, au terme de plusieurs procès, en novembre 2015 par la justice saoudienne. Mais, mardi 2 février, après son appel, un nouveau verdict est tombé : sa peine a été commuée en huit ans de prison et 800 coups de fouet. L’avocat d’Ashraf Fayad, Me Abdel Rahman-Al-Lahim, a déclaré suite à cette décision de la cour que son client ferait de nouveau appel et n’abandonnerait pas son combat pour la liberté.

Le poète avait été accusé d’apostasie par des religieux jugeant les textes de son recueil Instructions Within blasphématoires. Ces hommes reprochent aussi à l’artiste d’avoir critiqué la religion dans un café de la ville saoudienne d’Ahba ainsi que sur Twitter. Bien qu’ayant d’abord démenti le caractère blasphématoire de son œuvre, Ashraf Fayad avait présenté des excuses durant son premier procès.

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