Banderole

En troisième lecture à l'Assemblée nationale, la protection des lanceurs d'alerte a été adoptée mardi 8 novembre 2016.

Parmi les ultimes arbitrages de dernière minute, la sacralisation et la protection des lanceurs d’alerte. En première lecture, l’Assemblée nationale avait réduit le périmètre de leur impunité à la dénonciation d’un crime ou délit. Définition très a minima, heureusement élargie par le Sénat à toute dénonciation visant une «menace grave pour l’intérêt général». On songe ici à Antoine Deltour, à l’origine du LuxLeaks, pointant une évasion fiscale parfaitement légale au Luxembourg.

Le monde à l’envers : une assemblée de droite confortant une mesure initialement préconisée à gauche – mais dans une définition trop étroite. Changement de cap en seconde lecture : le Sénat s’est acharné à réduire le périmètre de protection des lanceurs d’alerte, annulant leur prise en charge financière sur fonds publics en cas de licenciement, mais aussi leur possibilité de saisir le Défenseurs des droits (Jacques Toubon, actuellement).

Les différentes ONG en pointe sur le sujet (Transparency, CCFD, Sherpa…) ayant hurlé à ce propos, nul doute que l’Assemblée retrouvera sur ce point son rôle de M. Plus…

«Si la loi Sapin 2 comporte des avancées majeures en matière de lutte contre la corruption et de transparence de la vie publique, on ne peut pas en rester là. Il est indispensable de poursuivre la réoxygenation de notre vie publique, c’est pourquoi nous appelons les candidats à l’élection présidentielle à s’engager dès maintenant sur des propositions concrètes pour renouveler la démocrati, commente Daniel Lebègue, Président de Transparency International France.

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