28/11/16

909 - Témoignage de Stéphanie Gibaud, lanceuse d'alerte chez UBS

 

stephanie-gibaud

Stéphanie Gibaud, ex-salariée de la banque UBS, a permis à l'Etat français d'identifier de nombreux évadés fiscaux, en refusant d'effacer des données. Marraine de l'association "Le mur des insoumis" qui vient en aide aux lanceurs d'alerte, elle milite pour que les banquiers qui orchestrent l'évasion fiscale soient poursuivis et passibles de peines d'emprisonnement. Rencontre avec cette femme "qui en savait vraiment trop" à l'occasion du Salon du livre des lanceurs et lanceuses d'alerte, qui se tenait à la Maison des Métallos à Paris le 27 novembre.

 A voir : https://www.youtube.com/watch?v=uQ7AOjruCbs

A lire également :  http://www.frequencelumiere.ch/lanceurs-dalerte-une-activite-a-haut-risque/

A suivre pour s'informer sur le combat des lanceurs d'alerte : http://lemurdesinsoumis.fr/

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24/11/16

587 - Jacqueline Sauvage reste en prison

jacqueline sauvage

Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son mari violent et partiellement graciée par le président, a vu jeudi 24 novembre 2016 une nouvelle fois rejetée sa demande de libération conditionnelle.

Après un premier refus du tribunal d'application des peines de Melun (Seine-et-Marne) le 12 août dernier, la cour d'appel de Paris a à son tour rejeté cette demande d'aménagement de peine, à laquelle le parquet général ne s'était pourtant pas opposé.

Les avocates de Jacqueline Sauvage, 68 ans, se sont dites "consternées", alors que la condamnation de Jacqueline Sauvage en 2014-2015 avait, de manifestations en pétitions, suscité une vague d'indignation.

Dans son arrêt, la cour d'appel estime que Jacqueline Sauvage continue "à se poser en victime (...) tout en remettant en question l'élément d'intentionnalité", que "sa réflexion demeure pauvre et limitée puisqu'elle peine encore à ce jour à accéder à un réel et authentique sentiment de culpabilité".

 "épuisée par ce parcours judiciaire", Jacqueline Sauvage et sa famille "renoncent à se pourvoir en cassation", ont déclaré ses avocates, Nathalie Tomasini et Janine Bonaggiunta, au lendemain du rejet en appel de sa demande d'aménagement de peine.

 

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11/11/16

825 - Trois Etats américains votent le retour à la peine de mort !

chaise electrique

Washington (AFP) - L'élection de Donald Trump mardi 8 novembre 2016 s'est accompagnée d'une autre surprise dans les urnes: trois Etats américains ont voté en faveur de la peine de mort, même si cela ne devrait pas entraîner de bond dans les exécutions.

Ces référendums locaux, dans l'Oklahoma, le Nebraska et en Californie, ont pris la forme d'une question annexe à celle du choix présidentiel.

Les résultats ont porté un coup au moral des militants abolitionnistes, d'autant plus qu'ils vont à contre-courant d'une tendance au déclin de la peine capitale en Amérique.

"Ces Etats ont opté pour une voie sans issue, au lieu d'avancer vers une aube nouvelle", a réagi Shari Silberstein, directrice de l'organisation Equal Justice USA. "Mais la fin de la peine de mort est inéluctable, en raison d'une longue liste de facteurs".

Les Etats-Unis sont partis pour enregistrer en 2016 leur plus bas nombre d'exécutions depuis 1991. Cela, dans un contexte de judiciarisation croissante des procédures et de pénurie des substances utilisées pour les injections létales, en raison d'un refus d'approvisionner de firmes pharmaceutiques, pour la plupart européennes.

La peine capitale n'a pas vraiment été un sujet de débat pendant la campagne électorale 2016, ni Hillary Clinton ni Donald Trump y étant opposé. Mais elle l'a été dans ces trois Etats de couleur politique très différente.

Dans l'Oklahoma, la peine de mort est en vigueur mais de plus en plus remise en cause devant les tribunaux, après de vives controverses sur les substances mortelles utilisées, accusées de faire souffrir inutilement les condamnés.

En plus de choisir à plus de 65% Donald Trump, les électeurs de cet Etat du Sud conservateur ont clairement fait savoir qu'ils en avaient assez du retard pris dans les exécutions.

Ils ont voté à deux contre un pour une mesure ancrant la validité de la peine capitale dans la Constitution de l'Etat. Ceci afin de parer d'éventuels recours judiciaires des avocats des condamnés.

Le 8e amendement de la Constitution américaine bannit les "peines cruelles ou inhabituelles", un argument repris par ceux qui dénoncent les dangers d'exécutions ratées.

La nouvelle loi de l'Oklahoma permet aussi aux autorités de choisir "tout mode d'exécution non interdit par la Constitution des Etats-Unis".

Grâce à cet article, les autorités locales espèrent pouvoir recourir parallèlement à l'inhalation d'azote pour infliger le châtiment suprême.

Situé un peu plus au nord et tout aussi républicain, le Nebraska a lui rétabli la peine capitale par 61% des voix. Le référendum a annulé une loi du Parlement local qui l'avait abolie l'année dernière.

Cet Etat des Grandes plaines, dont la dernière exécution remonte à 1997, devrait toutefois se heurter au manque de substances létales. Un problème qui concerne la quasi-totalité des 31 Etats qui appliquent la peine de mort.

"Le Nebraska n'a aucun moyen d'acheter des produits mortels et ne dispose pas de protocole d'exécution. Il ne s'y passera pas d'exécution dans un avenir proche", a assuré Helen Prejean, une religieuse connue pour son combat contre la peine de mort.

La militante catholique a exhorté ses partisans à "ne pas se décourager" par le revers subi dans les trois Etats dont le dernier, la Californie, était lui appelé mardi à un choix radical.

Les Californiens devaient se prononcer sur deux mesures contradictoires: l'une, qui visait à interdire la peine capitale, a été rejetée à 54% des votes, et une autre visant à en accélérer la procédure et limiter les possibilités d'appels a été adoptée.

Le grand Etat de l'Ouest américain n'a exécuté personne depuis une décennie, mais il compte le couloir de la mort le plus rempli des Etats-Unis, avec 741 condamnés.

Les exécutions sont actuellement gelées en Californie en raison de litiges sur la constitutionnalité du mode d'injection létale. Les experts s'attendent à ce que les blocages judiciaires s'y prolongent.

Dans un récent commentaire d'arrêt, le juge progressiste de la Cour suprême Stephen Breyer a estimé que la Californie incarnait "les trois défauts fondamentaux" de la peine de mort: "Une grave faillibilité, une application arbitraire et des délais de longueur déraisonnable".

 

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09/11/16

908 - 9 novembre 2016 - Protection des lanceurs d'alerte renforcée dans la loi SapinII

Banderole

En troisième lecture à l'Assemblée nationale, la protection des lanceurs d'alerte a été adoptée mardi 8 novembre 2016.

Parmi les ultimes arbitrages de dernière minute, la sacralisation et la protection des lanceurs d’alerte. En première lecture, l’Assemblée nationale avait réduit le périmètre de leur impunité à la dénonciation d’un crime ou délit. Définition très a minima, heureusement élargie par le Sénat à toute dénonciation visant une «menace grave pour l’intérêt général». On songe ici à Antoine Deltour, à l’origine du LuxLeaks, pointant une évasion fiscale parfaitement légale au Luxembourg.

Le monde à l’envers : une assemblée de droite confortant une mesure initialement préconisée à gauche – mais dans une définition trop étroite. Changement de cap en seconde lecture : le Sénat s’est acharné à réduire le périmètre de protection des lanceurs d’alerte, annulant leur prise en charge financière sur fonds publics en cas de licenciement, mais aussi leur possibilité de saisir le Défenseurs des droits (Jacques Toubon, actuellement).

Les différentes ONG en pointe sur le sujet (Transparency, CCFD, Sherpa…) ayant hurlé à ce propos, nul doute que l’Assemblée retrouvera sur ce point son rôle de M. Plus…

«Si la loi Sapin 2 comporte des avancées majeures en matière de lutte contre la corruption et de transparence de la vie publique, on ne peut pas en rester là. Il est indispensable de poursuivre la réoxygenation de notre vie publique, c’est pourquoi nous appelons les candidats à l’élection présidentielle à s’engager dès maintenant sur des propositions concrètes pour renouveler la démocrati, commente Daniel Lebègue, Président de Transparency International France.

Lire le communiqué de Transparency international France en cliquant ICI

 

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