Natixis

La décision pourrait faire jurisprudence !

 Le site Mediapart a révèlé que, dans un arrêt provisoire de décembre 2016, la cour d'appel de Paris a condamné la société Natixis, filiale du groupe bancaire BPCE, à réintégrer un "lanceur d'alerte" licencié en 2008 et à lui verser des indemnités de près de 334 000 euros.

 C'est l'une des premières fois que la justice reconnaît de manière aussi explicite le statut de "lanceur d'alerte" à un salarié.

Stéphane B. est embauché chez Natixis en 1999 comme employé au back office de la société. L'homme gravit les échelons. Mais en 2008, au sein de sa division qui gère les contreparties, il est témoin de pratiques, selon lui, illégales. Certains de ses collègues manipulent les cours des actions. Ils pratiquent le "front running", terme qui désigne une pratique d'enrichissement personnel des courtiers.

En juillet 2008, Stéphane B. alerte les responsables de la déontologie de Natixis. Mais quelques mois plus tard, une procédure de licenciement est enclenchée contre lui pour "insuffisance professionnelle" et "comportement inapproprié" envers ses collègues, rapporte l’arrêt provisoire de la cour d'appel de Paris du 16 décembre, mis en ligne par Mediapart.

Stéphane B. conteste le licenciement. La cour d’appel de Paris lui a donc donné raison. Son licenciement est déclaré "nul". La justice ordonne à Natixis de réintégrer à son poste ou à un poste équivalent le salarié licencié. La banque est également condamnée à verser à Stéphane B. 5 470 euros par mois "à compter du 1er juillet 2016 jusqu'à sa réintégration"

La justice motive sa décision en classant Stéphane B. parmi les "lanceurs d'alerte", sanctionnés par leur société "pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime" dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.