jon palaisLe militant altermondialiste Jon Palais, qui était jugé pour une réquisition de chaises dans l’une des succursales de la banque BNP Paribas le 19 octobre 2015 afin de protester contre l’évasion fiscale des banques, a été relaxé lundi 23 janvier par le tribunal de Dax. Une décision conforme aux réquisitions.

Florence Bouvier, présidente du tribunal correctionnel, a aussi exprimé la nullité de la procédure concernant notamment le refus de prélèvements ADN de M. Palais au cours de l’enquête, et a conclu à « la relaxe de la totalité des chefs de poursuite », dont celui de vol en réunion pour ce qu’elle a appelé « la prise de chaises ».

Au procès le 9 janvier, le procureur Jean-Luc Puyo avait requis la relaxe de Jon Palais pour « l’emport de chaises » et une dispense de peine pour son refus de prélèvements biologiques. La BNP, partie civile dans ce procès où elle n’était pas représentée, réclamait 1 euro symbolique de réparations.

« C’est un grand désaveu pour la BNP », a réagi M. Palais. Le militant altermondialiste de 37 ans a été défendu par Eva Joly, magistrate et candidate écologiste à l’élection présidentielle de 2012, et sa fille, Caroline Joly.

Il a vu dans le jugement « un signe fort pour la légitimité des actions des faucheurs de chaises » dans leur lutte contre l’évasion fiscale, en référence à une quarantaine d’actions collectives de ce type menées dans plusieurs banques en 2015, avec d’autres procès à venir.

Lors de son procès, M. Palais a réitéré à la barre que son acte était « une manière de dénoncer le vol constitué par un système organisé d’évasion fiscale ».

Le concept de « réquisition citoyenne de chaises » (« Rendez les milliards, nous rendrons les chaises ! ») avait été lancé en février 2015 dans une agence HSBC de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, à la suite des révélations SwissLeaks à propos de l’évasion fiscale par le mouvement écologiste basque Bizi ! (Vivre !), auquel appartient M. Palais.

Une quarantaine d’actions collectives de « fauchages de chaises » ont ensuite été menées dans d’autres banques, par ANV-COP21, Attac, Les Amis de la Terre ou Alternatiba… Les fameuses chaises avaient finalement été laissées sur la voie publique, à l’occasion de l’ouverture du procès à Paris pour fraude fiscale de l’ex-ministre Jérôme Cahuzac.

Parmi les centaines de soutiens au militant altermondialiste, dont José Bové, des candidats à l’élection présidentielle avaient fait le déplacement à Dax pour organiser le « contre-procès » de l’évasion fiscale. « C’est aux banques et à leurs dirigeants d’être devant les tribunaux pour fraude organisée », a ainsi lancé Yannick Jadot, candidat d’Europe Ecologie-Les Verts, déplorant que « la société civile » doive s’occuper de la question en lieu et place des pouvoirs publics.