23/01/17

913 - Relaxe pour Jon palais, le faucheur de chaises contre l'évasion fiscale

 

jon palaisLe militant altermondialiste Jon Palais, qui était jugé pour une réquisition de chaises dans l’une des succursales de la banque BNP Paribas le 19 octobre 2015 afin de protester contre l’évasion fiscale des banques, a été relaxé lundi 23 janvier par le tribunal de Dax. Une décision conforme aux réquisitions.

Florence Bouvier, présidente du tribunal correctionnel, a aussi exprimé la nullité de la procédure concernant notamment le refus de prélèvements ADN de M. Palais au cours de l’enquête, et a conclu à « la relaxe de la totalité des chefs de poursuite », dont celui de vol en réunion pour ce qu’elle a appelé « la prise de chaises ».

Au procès le 9 janvier, le procureur Jean-Luc Puyo avait requis la relaxe de Jon Palais pour « l’emport de chaises » et une dispense de peine pour son refus de prélèvements biologiques. La BNP, partie civile dans ce procès où elle n’était pas représentée, réclamait 1 euro symbolique de réparations.

« C’est un grand désaveu pour la BNP », a réagi M. Palais. Le militant altermondialiste de 37 ans a été défendu par Eva Joly, magistrate et candidate écologiste à l’élection présidentielle de 2012, et sa fille, Caroline Joly.

Il a vu dans le jugement « un signe fort pour la légitimité des actions des faucheurs de chaises » dans leur lutte contre l’évasion fiscale, en référence à une quarantaine d’actions collectives de ce type menées dans plusieurs banques en 2015, avec d’autres procès à venir.

Lors de son procès, M. Palais a réitéré à la barre que son acte était « une manière de dénoncer le vol constitué par un système organisé d’évasion fiscale ».

Le concept de « réquisition citoyenne de chaises » (« Rendez les milliards, nous rendrons les chaises ! ») avait été lancé en février 2015 dans une agence HSBC de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, à la suite des révélations SwissLeaks à propos de l’évasion fiscale par le mouvement écologiste basque Bizi ! (Vivre !), auquel appartient M. Palais.

Une quarantaine d’actions collectives de « fauchages de chaises » ont ensuite été menées dans d’autres banques, par ANV-COP21, Attac, Les Amis de la Terre ou Alternatiba… Les fameuses chaises avaient finalement été laissées sur la voie publique, à l’occasion de l’ouverture du procès à Paris pour fraude fiscale de l’ex-ministre Jérôme Cahuzac.

Parmi les centaines de soutiens au militant altermondialiste, dont José Bové, des candidats à l’élection présidentielle avaient fait le déplacement à Dax pour organiser le « contre-procès » de l’évasion fiscale. « C’est aux banques et à leurs dirigeants d’être devant les tribunaux pour fraude organisée », a ainsi lancé Yannick Jadot, candidat d’Europe Ecologie-Les Verts, déplorant que « la société civile » doive s’occuper de la question en lieu et place des pouvoirs publics.

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18/01/17

911 - Grâce présidentielle pour Chelsea Manning

 

manning

Chelsea Manning, anciennement appelée Bradley Manning pendant son engagement dans l’armée et avant de changer de sexe, est actuellement détenue à la prison militaire de Fort Leavenworth au Kensas, condamnée en 2013 à trente-cinq ans de prison en tant que lanceuse d’alerte pour avoir fourni un demi-million de documents confidentiels au site WikiLeaks trois ans plus tôt.

 Accusée d'avoir mis en péril sa patrie pour avoir révélé via WikiLeaks ces dizaines de milliers de documents confidentiels, Chelsea Manning, la militaire transsexuelle de 29 ans a vu sa peine commuée ce mardi 17 janvier par le président Obama, trois jours avant la fin de son mandat. Elle est désormais libérable le 17 mai prochain. Une annonce qui divise les responsables américains mais dont se réjouissent les lanceurs d'alerte, Julian Assange et Edward Snowden...

  "Merci" disent les uns.

"C'est tout simplement scandaleux", regrettent les autres.

Ainsi a été accueillie outre-Atlantique l’annonce de la libération prochaine de Chelsea Manning.

 Chelsea Manning, - qui s'appelait Bradley Manning lors de son procès - dont les documents transmis ont permis selon ses partisans de mettre à jour les abus commis par les Etats-Unis en Afghanistan et en Irak, avait été jugée pour mise en danger de ses compatriotes. Elle devrait retrouver la liberté le 17 mai.

 Une nouvelle qui réjouit en premier lieu Julian Assange, 45 ans, le fondateur de WikiLeaks réfugié depuis 2012 à l'ambassade d'Equateur à Londres. "Merci à toux ceux qui ont fait campagne en faveur d'une clémence pour Chelsea Manning. Votre courage et votre détermination ont rendu possible l'impossible", a-t-il déclaré, avant d’ajouter, lui même sous la menace de poursuites aux Etats-Unis : "C'est un héros dont le courage aurait dû être félicité, pas condamné".

 A ce titre, il appelle le gouvernement américain à "mettre fin à la guerre contre les lanceurs d'alerte, et ceux qui publient comme WikiLeaks et moi". Même tonalité dans la réaction d’Edward Snowden. "Dans cinq mois tu seras libre. Merci pour tout ce que tu as fait pour tout le monde, Chelsea", a en effet écrit sur Twitter l’ancien consultant de la NSA réfugié en Russie après avoir révélé l’ampleur des écoutes des services américains.

 

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15/01/17

828 - Témoignage d'une jurée d'assises au procès Ranucci

 

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Le 10 mars 1976, Christian Ranucci a été condamné à mort aux assises d’Aix pour l'"enlèvement" et "l’homicide volontaire" de Marie-Dolorès Rambla, une petite Marseillaise de huit ans. Juré lors de ce procès, tenue de ne rien révéler des délibérations donc de son vote, l’ancienne maire communiste de La Penne-sur-Huveaune, Geneviève Donadini fait partie de ceux qui, à au moins 8 voix sur 12, ont décidé de l’envoyer à l’échafaud. De "le tuer de sang-froid" dit-elle.

Aujourd’hui, elle publie "Le procès Ranucci, témoignage d’un juré d’assises" chez L’Harmattan pour tenter de se libérer du poids du silence et du doute qui la taraude depuis plus de 40 ans. Un "fardeau" devenu de plus en plus pesant au fil du temps, surtout après la parution en 1978 du livre de Gilles Perrault Le pull-over rouge, le premier à émettre des doutes sur la culpabilité du guillotiné.

Quarante après cette participation au jury qui a décidé la mort d'un homme qui était pejut-être innocent, Geneviève Donadini raconte cette terrible expérience qui a marqué sa vie.

 http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=52123

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04/01/17

910 - La banque Natixis condamnée à réintégrer un lanceur d'alerte

Natixis

La décision pourrait faire jurisprudence !

 Le site Mediapart a révèlé que, dans un arrêt provisoire de décembre 2016, la cour d'appel de Paris a condamné la société Natixis, filiale du groupe bancaire BPCE, à réintégrer un "lanceur d'alerte" licencié en 2008 et à lui verser des indemnités de près de 334 000 euros.

 C'est l'une des premières fois que la justice reconnaît de manière aussi explicite le statut de "lanceur d'alerte" à un salarié.

Stéphane B. est embauché chez Natixis en 1999 comme employé au back office de la société. L'homme gravit les échelons. Mais en 2008, au sein de sa division qui gère les contreparties, il est témoin de pratiques, selon lui, illégales. Certains de ses collègues manipulent les cours des actions. Ils pratiquent le "front running", terme qui désigne une pratique d'enrichissement personnel des courtiers.

En juillet 2008, Stéphane B. alerte les responsables de la déontologie de Natixis. Mais quelques mois plus tard, une procédure de licenciement est enclenchée contre lui pour "insuffisance professionnelle" et "comportement inapproprié" envers ses collègues, rapporte l’arrêt provisoire de la cour d'appel de Paris du 16 décembre, mis en ligne par Mediapart.

Stéphane B. conteste le licenciement. La cour d’appel de Paris lui a donc donné raison. Son licenciement est déclaré "nul". La justice ordonne à Natixis de réintégrer à son poste ou à un poste équivalent le salarié licencié. La banque est également condamnée à verser à Stéphane B. 5 470 euros par mois "à compter du 1er juillet 2016 jusqu'à sa réintégration"

La justice motive sa décision en classant Stéphane B. parmi les "lanceurs d'alerte", sanctionnés par leur société "pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime" dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.

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