1 - Bienvenue sur le blog des innocents injustement accusés

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16/03/2017 - Condamnations réduites en appel pour les lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet.

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14/03/2017 - Deux fois acquitté par la cour d'assises pour des accusations mensongères de viol.

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12/03/2017 - Huit exécutions programmées en 10 jours dans l'Etat de l'Archansas

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22/02/2017 - Etats-Unis : Peine de mort suspendue après un procès reconnu raciste par la Cour Suprême

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6/02/2017 - Le livre de Christian Iacono

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23/01/2017 - Relaxe pour Jon palais, le "faucheur de chaises" contre l'évasion fiscale

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21/01/2017 - L'Europe veut protéger les lanceurs d'alerte.

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15/01/2017 - Témoignage d'une jurée d'assises au procés Ranucci

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28/12/2016 - Grâce présidentielle totale accordée à Jacqueline Sauvage

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22/12/2016 - 75 dollars pour indemniser 31 années de prison liées à une erreur judiciaire.

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10/11/2016 - Trois Etats américains votent le retour de la peine de mort

 

09/11/2016 - Protection des lanceurs d'alerte renforcée dans la loi Sapin II

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31/10/2016 - Affaire Omar Raddad : ADN pas encore identifié

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17/09/2016 - Un guide pratique pour les lanceurs d'alerte en France

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03/03/2016 - Réforme pénale : Réaction du nouveau bâtonnier de Paris

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03/03/2016 - Réforme pénale : retour de la garde à vue arbitraire de 4 heures sans avocat

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En cliquant sur la ligne suivante, vous pouvez aussi consulter

 

Les 13 procés révisés depuis 1762 pour affaires criminelles 

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Convocation                                       Arrestation

 Garde à vue            Menottes

 Mise en examen                       Contrôle judiciaire

 Interdits géographiques et professionnels 

 Détention provisoire injustifiée

  avant d'obtenir 

 Un non-lieu ou un acquittement

  C'est le long chemin de croix

   des Innocents Injustement Accusés.

 Pour certains, la souffrance s'arrête après la garde à vue, leur innocence étant reconnue avec les éléments de l'enquête.

Cette première étape suffit pourtant à les marquer pour le reste de leur vie.

Pour les autres, la machine infernale continuera à les broyer. 

Impossible d'arrêter la procédure après la mise en examen ... 

Il ne reste qu'à courber l'échine 

Et puiser dans la fierté de leur innocence

La force intérieure indispensable pour 

PATIENTER ET RESISTER

 

 Ce blog a un triple objectif

 --         Soutenir les Innocents Injustement Accusés

 --         Dénoncer toutes les formes de Procédures injustifiées

--   Suivre l'évolution des réformes de l'Institution Judiciaire

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Au delà de l'information et de la lutte pour le respect de la présomption d'innocence, ce blog  veut rendre hommage à tous les innocents qui ont pu être ou seront condamnés et aux innocents qui, par désespoir, ont préféré la mort à l'infamie.

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914 - Condamnations réduites en appel pour Antoine Deltour et Raphaël Halet

Deltour

En 2010 et 2012, Deltour puis Halet avaient collecté des milliers de documents fiscaux de PricewaterhouseCoopers. Ces «tax rulings», des accords secrets entre le fisc luxembourgeois et plus de 300 multinationales ont été transmis au journaliste Edouard Perrin, qui les a tout d'abord été utilisés pour des enquêtes diffusées sur France 2 en 2012 et 2013. Puis, le 5 novembre 2014, le consortium international de journalistes d'investigation ICIJ lance la vague de révélations publiées par la presse internationale et bapitisée «LuxLeaks».

En résumé, LuxLeaks démontre que les multinationales transféraient leurs bénéfices vers le Luxembourg pour échapper à l'impôt dans les pays où elles gagnaient véritablement cet argent. Au Grand-Duché, elles négociaient des taux d'impôts très faibles, jusqu'à 1% de leurs bénéfices, avec le gouvernement. Ces accords ont été passés entre 2002 et 2010, alors que le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker était premier ministre du Luxembourg.

En première instance, ils avaient été condamnés respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis, assortis de 1500 et 1000 euros d'amende, pour «vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires, accès ou maintien dans un système frauduleux informatique, blanchiment et divulgation de secrets d'affaires».

Tous deux avaient fait appel de leur condamnation. Lors de ce nouveau procès, le chef de violation du secret professionnel et du secret des affaires a été abandonné. Mais ils risquaient à nouveau jusqu'à cinq ans de prison.

Cinq ans après le début de l'affaire LuxLeaks, la justice luxembourgeoise a réduit en appel les peines d'Antoine Deltour et Raphaël Halet. Antoine Deltour est condamné à six mois de prison avec sursis et 1500 euros d'amende. Raphaël Halet écope de 1000 euros d'amende. Ils devront également s'acquitter d'un euro symbolique de dommages et intérêts à la firme d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC), leur ancien employeur qui s'est constitué partie civile. Le journaliste Edouard Perrin, qui avait révélé le scandale dans l'émission Cash Investigation, sur France 2, a été acquitté pour la deuxième fois.

Dans son jugement, la cour a reconnu que Raphaël Halet et Antoine Deltour avaient agi comme lanceurs d'alerte et «dans l'intérêt général, contre des pratiques moralement douteuses». Ce qui n'a pas empêché qu'ils soient à nouveau condamnés. Le comité de soutien à Antoine Deltour s'étonne de cette contradiction dans un communiqué: «Antoine Deltour est lanceur d'alerte au moment de transmettre les documents, mais il est condamné pour les avoir volés.» Sur Twitter, le comité annonce également que le lanceur d'alerte réfléchit «avant de donner suite ou non» à un éventuel pourvoi en cassation.

 

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13/03/17

214 - Deux fois acquitté pour des accusations mensongères de viol

MOHAMED EL AMRANI

Mohamed a grandi au Maroc. En 2008, il rejoint son père, établi de longue date en France à Vitry-le-François dans le quartier Rome-Saint-Charles – un îlot de précarité dans lequel résident 2 000 habitants.

Dans la nuit du 18 au 19 avril 2010, Mohamed El Amrani, alors âgé de 19 ans, a une relation avec une jeune femme issue d’un milieu social défavorisé et s’adonnant occasionnellement à la prostitution.

Le 19 avril 2010, le jeune homme se réveille seul. « Elle n’était plus là. Les gendarmes – certains étaient là aussi en septembre 2015 – sont arrivés et m’ont mis en garde à vue. » Sa maîtrise du français a beau être encore inaboutie, aucun interprète n’est appelé pour l’assister. Le cauchemar peut commencer. L’acquittement sera prononcé deux ans et demi plus tard par la cour d’assises de la Marne après trente mois en détention provisoire. Il sera suivi d’une indemnisation pour cette détention injustifiée.

En 2014, commence une nouvelle relation entre Mohamed et une jeune fille de son quartier, relation qui durera  jusqu’au 14 septembre 2015, date à laquelle il est accusé par cette dernière, âgée de 16 ans, de l’avoir violée dans un parc situé à deux pas de la mairie.

Pendant des mois, l’adolescente  racontera la même histoire aux gendarmes, aux experts, au juge d’instruction et à ses proches. Avant, vendredi 3 mars, d’abdiquer face aux questions de plus en plus pressantes de la présidente de la cour d’assises, de s’effondrer et reconnaître qu’elle avait tout inventé. Mourad Benkoussa, l’avocat de Mohammed, se souvient de ce point de bascule : «  Plus elle s’expliquait, plus certains éléments ne semblaient pas cohérents… La présidente lui a dit : « Vous savez, c’est maintenant qu’il faut tout dire…» Elle a commencé à pleurer. Il y avait un silence de mort. On était tous suspendus à ses lèvres. Et elle a fini par dire que tout était consenti. » Dans son box, l’accusé éclate à son tour en sanglots. « J’ai pensé à ma vie, ma jeunesse… Si j’avais été condamné, elle aurait été perdue. Les gens ne m’auraient jamais pardonné. » Il refusera les excuses de la plaignante.

La jeune fille expliquera s’être sentie obligée de mentir car la gendarmerie avait été mobilisée par ses proches, inquiets de ne pas la voir rentrer. Mais Mohamed avait toujours contesté les faits reprochés. « La plaignante et sa famille savaient aussi qu’il y avait eu une première affaire de viol », souligne l’avocat. « Je leur avais montré les papiers du tribunal, pour montrer que j’étais innocent, pour rassurer », soupire son client. Il refusera les excuses de la plaignante.

Décrire le long tunnel traversé se révèle compliqué. « Mon état d’esprit, aujourd’hui, il est dur à définir… Il y a du soulagement mais aussi un peu de souffrance. Il faut recommencer à zéro. La prison, C’était très dur. Très très dur. » Dans l’enceinte de la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne, il n’était, aux yeux des détenus, qu’un « pointeur » (un violeur), ceux qui sont rejetés et brutalisés.

En neuf ans passés sur le sol français, Mohamed aura passé, à tort, près de la moitié de ce temps en prison – 47 mois, exactement. « Oui, c’est vrai, c’est traumatisantdéclare-t-il. Maintenant, je veux bouger, essayer de trouver un boulot dans le bâtiment. À Reims, ce serait bien, pour ne pas m’éloigner de mes parents. » À l’évidence, son avenir ne pourra s’écrire à Vitry-le-François, là où il reste, malgré tout, prisonnier de sa propre histoire.

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11/03/17

830 - Huit exécutions programmées en 10 jours dans l'Etat de l'Arkansas

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L'État américain de l'Arkansas prévoit d'exécuter en avril 2017 huit prisonniers en dix jours, un rythme inédit justifié par la proche date de péremption d'une substance utilisée pour mettre à mort les condamnés. Ces huit hommes ont passé en moyenne deux décennies dans le couloir de la mort.

Les opposants à la peine capitale dénoncent des exécutions « à la chaîne », fondées sur un motif aussi absurde que prosaïque.  Kenneth Roth, un juriste qui dirige l'organisation Human Rights Watch parle d'une décision « grotesque ».

Conformément au décret signé par le gouverneur républicain de l'Arkansas, Asa Hutchinson, ces prisonniers seront exécutés selon le calendrier suivant : deux le 17 avril, deux le 20 avril, deux le 24 avril et deux le 27 avril.

Selon le Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), un organisme indépendant qui fait autorité sur la question, aucun Etat n'a procédé à huit exécutions en 10 jours depuis que la Cour suprême américaine a rétabli la peine de mort en 1976.

Programmer une double exécution pour un même jour est par ailleurs « atypique », souligne le DPIC, qui note qu'« aucun Etat n'a procédé à plus d'une double exécution en une semaine ».

Le paradoxe est d'autant plus notable que l'Arkansas n'a exécuté aucun détenu depuis 2005. En avril, l'Etat se retrouvera donc à réduire brutalement d'un quart le nombre total de ses condamnés à mort.

Pourquoi cette précipitation ?

En février, la Cour suprême à Washington a refusé d'examiner le protocole d'injection létale utilisé par les autorités de l'Arkansas, le validant de facto.

Ce protocole associe trois produits dont le premier, le midazolam, est extrêmement controversé. Cet anxiolytique supposé avoir un effet anesthésiant est accusé de ne pas plonger suffisamment dans l'inconscience le condamné, entraînant pour lui un risque de grave douleur.

Le midazolam reste toutefois légal, mais les stocks possédés par l'Arkansas sont proches d'arriver à expiration. Or il est devenu extrêmement compliqué pour les prisons américaines de se fournir en nouvelles substances létales, en raison d'un refus d'approvisionnement de grandes firmes pharmaceutiques.

« J'aimerais bien pouvoir planifier (ces exécutions) sur une période de plusieurs mois et plusieurs années, mais je n'en ai pas la faculté », a expliqué le gouverneur Hutchinson.

« Il existe des doutes sur comment se procurer un nouveau produit », a-t-il poursuivi, et « les familles des victimes ne peuvent continuer à vivre avec cette incertitude prolongée ».

Cette annonce a suscité des vagues bien au-delà des frontières de cet ancien Etat du sud.

Le gouverneur « justifie une frénésie de mises à mort légales par une date de péremption estampillée sur un flacon », a dénoncé dans un éditorial le New York Times, en qualifiant d'« absurde » cette « précipitation ».

Des internautes ont eux opposé le respect supérieur de la vie à la trivialité d'une mesure d'économie, un peu comme on vide son réfrigérateur de ses denrées périssables avant de partir en vacances.

 

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