1 - Bienvenue sur le blog des innocents injustement accusés

balance-de-la-justice.

Consulter les dernières publications sur le blog

.

21/06/2017 - 8 mois de prison avec sursis requis contre Cédri Herrou -

Jugement reporté au 8 août 2017

.

20/06/2017 - Pétition pour l'institueur de la Côte d'Or

.

19/06/2017 - Article publié sur Agoravox pour soutenir l'institueur de la Côte d'Or

.

08/06/2017 - Un instituteur de la Côte d'Or victime de la dictature de l'émotion !

.

05/06/2017 - Procès en appel de Cédric Herrou fixé au 19 juin 2017

.

19/05/2017 - Plainte de viol classée sans suite pour Julian Assange ,le fondateur de WiKiLeaks

.

30/04/2017 - Fausses accusations d'abus sexuels : Liste élaborée par le site "La cause des hommes"

.

15/04/2017 - Interdiction temporaire des 8 exécutions prévues dans l'Arkansas entre le 17 et le 24 avril 2017

.

16/03/2017 - Condamnations réduites en appel pour les lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet.

.

14/03/2017 - Deux fois acquitté par la cour d'assises pour des accusations mensongères de viol.

.

6/02/2017 - Le livre de Christian Iacono

.

23/01/2017 - Relaxe pour Jon palais, le "faucheur de chaises" contre l'évasion fiscale

.

21/01/2017 - L'Europe veut protéger les lanceurs d'alerte.

.

15/01/2017 - Témoignage d'une jurée d'assises au procés Ranucci

.

22/12/2016 - 75 dollars pour indemniser 31 années de prison liées à une erreur judiciaire.

.

10/11/2016 - Trois Etats américains votent le retour de la peine de mort

 

09/11/2016 - Protection des lanceurs d'alerte renforcée dans la loi Sapin II

.

31/10/2016 - Affaire Omar Raddad : ADN pas encore identifié

.

03/03/2016 - Réforme pénale : Réaction du nouveau bâtonnier de Paris

.

03/03/2016 - Réforme pénale : retour de la garde à vue arbitraire de 4 heures sans avocat

.

En cliquant sur la ligne suivante, vous pouvez aussi consulter

 

Les 13 procés révisés depuis 1762 pour affaires criminelles 

 .

 

Pour vous déplacer dans le blog, il suffit de cliquer sur les onglets du menu horizontal, sur les pages affichées dans la colonne de gauche, sur les images du carroussel ou sur les tags de la colonne de droite

 


 

Convocation                                       Arrestation

 Garde à vue            Menottes

 Mise en examen                       Contrôle judiciaire

 Interdits géographiques et professionnels 

 Détention provisoire injustifiée

  avant d'obtenir 

 Un non-lieu ou un acquittement

  C'est le long chemin de croix

   des Innocents Injustement Accusés.

 Pour certains, la souffrance s'arrête après la garde à vue, leur innocence étant reconnue avec les éléments de l'enquête.

Cette première étape suffit pourtant à les marquer pour le reste de leur vie.

Pour les autres, la machine infernale continuera à les broyer. 

Impossible d'arrêter la procédure après la mise en examen ... 

Il ne reste qu'à courber l'échine 

Et puiser dans la fierté de leur innocence

La force intérieure indispensable pour 

PATIENTER ET RESISTER

 

 Ce blog a un triple objectif

 --         Soutenir les Innocents Injustement Accusés

 --         Dénoncer toutes les formes de Procédures injustifiées

--   Suivre l'évolution des réformes de l'Institution Judiciaire

.

Au delà de l'information et de la lutte pour le respect de la présomption d'innocence, ce blog  veut rendre hommage à tous les innocents qui ont pu être ou seront condamnés et aux innocents qui, par désespoir, ont préféré la mort à l'infamie.

.

 

 


Posté par B2IA à 07:42 - - Commentaires [12] - Permalien [#]


1002 - Huit mois de prison requis contre Cédric Herrou - Délibéré le 8 août 2017.

herrou-migrants-frontieres-loi-660x400

L’agriculteur bio de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes, Cédric Herrou, est devenu un des symboles de l’aide apportée aux migrants à la frontière franco-italienne.

Connu notamment pour avoir transporté des étrangers depuis l’Italie et aidé jusqu’à 200 d’entre eux, il a été condamné en première instance le 10 février dernier à 3000 euros d'amende avec sursis pour aide à l’immigration clandestine. Il avait été relaxé pour tout le reste de son action de secours, notamment le squat en octobre d’une ancienne colonie de vacances SNCF inoccupée pour y reloger une soixantaine d’Erythréens, dont la moitié de mineurs, qui campaient avant chez lui. Mais le parquet de Nice a fait appel, ainsi que la SNCF. Cédric Herrou a fait de même pour demander la relaxe en se disant « innocent ».

Après être resté un temps avec la centaine de militants venus devant le tribunal le soutenir, Cédric Herrou s’est expliqué à la barre. « J’ai l’impression de faire le travail de l’État », justifie-t-il, affirmant notamment que les mineurs en situation isolée dans les Alpes-Maritimes n’étaient pas pris en charge par les autorités.

Dans son réquisitoire, l’avocat général Christophe Raffin a  expliqué au président avoir du mal à comprendre les motivations « alambiquées » de Cédric Herrou. « Les situations de détresse [des personnes prises en charge par Cédric Herrou] ne diffèrent pas » de celles de centaines d’autres migrants, a-t-il fait valoir. Pour se prévaloir de l’immunité humanitaire, qui relaxe sous certaines conditions l’aide aux personnes en détresse, « il faut que le moyen employé soit le seul unique. Or, il existe des solutions alternatives déjà mises en œuvre par Cédric Herrou », le squat étant aujourd’hui totalement évacué. Une remarque qui n’a pas manqué de faire réagir les nombreux soutiens dans la salle… et d’agacer l’avocat général en retour. Après avoir affirmé que la peine prononcée en première instance n’était « ni adaptée, ni proportionnée » à la nature des faits, l’avocat général a requis huit mois de prison avec sursis.

L’avocate de la SNCF, Me Julie de Valkenaere, a pointé le fait que ledit squat constituait un logement « insalubre, sans eau, ni électricité, ni chauffage » pour les migrants présents à qui Cédric Herrou faisait courir un « risque ». L’avocate a demandé des remboursements de frais d’huissier engagés ainsi que des frais de déplacement d’un agent qui s’est rendu sur le lieu du squat. 

Lors de sa plaidoirie, l’avocat de Cédric Herrou, Me Zia Oloumi, a notamment rappelé la récente condamnation du préfet des Alpes-Maritimes par le tribunal administratif de Nice pour avoir porté une « atteinte grave au droit d’asile », après avoir refusé à une famille d’enregistrer une demande en ce sens. « La fraternité est le socle de la République […]. Cédric Herrou est le visage de la solidarité, poursuit l’avocat. Il y a eu un avant et un après Herrou dans cette vallée de la Roya. »

L’arrêt de la cour d’appel sera rendu le 8 août prochain à 8 h 30.

Posté par B2IA à 02:52 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

20/06/17

404 - Pétition pour soutenir Eric P.

index

Signez la pétition de soutien à Eric P. pour qu'il puisse revoir sa famille en Côte d'Or et que le véritable agresseur de la petite de 4 ans soit poursuivi en justice.

 https://www.change.org/p/minist%C3%A8re-de-la-justice-pour-que-la-justice-prot%C3%A8ge-enfin-la-fillette-de-genlis

Posté par B2IA à 06:59 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

404 - Article d'Agoravox pour soutenir Eric P.

 

Justice

A lire sur Agorvox l'article de soutien à Eric P. injustement accusé d'agression sexuelle en Côte d'Or

 

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/soutenons-l-instituteur-eric-p-194229

Posté par B2IA à 05:53 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

08/06/17

404 - Un instituteur de la Côte d'Or victime de la dictature de l'émotion !

ecole maternelle genlis

Depuis le jeudi 17 novembre 2016, Eric P., instituteur dans la Côte d’Or, est accusé d’un viol sur une petite fille de 4 ans pendant les heures de classe du lundi 14 novembre. Placé en garde à vue pendant 48 heures, il a été maintenu en détention provisoire pendant plus de 4 mois (libéré le 24 mars 2017) puis placé sous contrôle judiciaire à plus de 450 Kms de son domicile avec interdiction de se rendre dans la Côte d’Or où sa femme et ses enfants résident.

Gendarmerie, justice et médias se sont abattus sur lui sans vergogne en oubliant toute forme de prudence, certains que la parole de l’enfant, recueillie dans des conditions pour le moins étranges, est source de toute la vérité. Peu importe la suite de l’enquête qui pourrait innocenter Eric P. et devrait, peut-être, orienter l’instruction vers l’entourage familial de l’enfant.

 Le calvaire d’Eric P. continue. Vive la dictature de l’émotion !

Or, il y a impossibilité matérielle du viol en classe vu le temps de quelques minutes pendant lequel Eric P. est resté seul avec les enfants, en groupe de surcroît. Le témoignage de l’institutrice qui s’occupait des enfants au côté d’Eric P. confirme cette impossibilité matérielle au niveau du temps, du lieu et du groupe d’enfants.

Par ailleurs, une expertise conclue à l’absence de l’ADN d’Eric P sur les sous-vêtements de l’enfant.

Par contre, la même expertise met en évidence la présence d'une tache de sperme du père de l'enfant sur la petite culotte avec en son centre une tache de sang de l’enfant qui confirme l’agression sexuelle.

Ces éléments de l’enquête ne suffisent pas cependant à changer la direction de l’enquête. Le juge d’instruction a confirmé le contrôle judiciaire de l’instituteur en prétendant que la tache de sperme pouvait provenir d’un simple contact entre vêtements lors du mélange de linges sales.

Voici les faits détaillés et présentés par la mère de l’instituteur Eric P.

PLAINTE POUR VIOL

Le jeudi 17 novembre 2016, une plainte est déposée contre Eric P. pour viol dans le cadre de ses fonctions d’enseignant dans une école maternelle de Côte d’Or. La victime, la petite Lucie, qui vient d’avoir 4 ans la veille du dépôt de la plainte et qui présente en effet des traces d’agression sexuelle, désigne spontanément, aux dires de sa mère, l’enseignant. L’agression se serait déroulée le lundi 14 novembre, jour où le père découvre des traces de sang dans la culotte de sa fille au moment de la douche du soir.

Eric P. est placé immédiatement en garde à vue le jeudi 17 novembre. Après une garde-à-vue prolongée où il nie totalement les accusations qui lui sont reprochées, il est placé en détention provisoire à la Maison d’Arrêt de Dijon le samedi 19 novembre. Il en ressortira plus de 4 mois plus tard, le vendredi 24 mars.

UN VIOL A LA MATERNELLE : est-ce-possible ?

Problème. Ce lundi 14 novembre, Eric P. n’est pas seul sur le poste en question. C’est pour lui le premier jour d’un remplacement de deux semaines de la directrice en stage et l’enseignante qui a l’habitude de décharger la titulaire une fois par mois (un lundi sur quatre) est également présente. Par ailleurs, l’ATSEM est très régulièrement présente également dans la classe ou pour le passage aux toilettes.

Les dépositions des adultes présents ce jour-là dresse un tableau parfaitement normal du déroulé de la journée. Ni cris, ni pleurs, ni tristesse, ni le moindre petit changement de comportement de la part de Lucie n’est signalé. Pourtant l’agression a été violente, au point de laisser des traces de sang dans la culotte de l’enfant. L’enseignante confirme n’avoir quitté à aucun moment Eric P. excepté en sortant en récréation l’après-midi, elle-même étant sortie la première avec les premiers élèves déjà prêts et Eric P. ayant fermé la marche avec les derniers élèves, dans un laps de temps de 5 à 8 mn selon l’enseignante.

Absolument aucun élément ne venant étayer la théorie d’un viol à l’école, toute l’accusation est donc fondée sur la seule parole de l’enfant.

Or, les déclarations en question ne vont pas sans poser de sérieux problèmes.

Les INCOHÉRENCES dans les DÉCLARATIONS de la PETITE

Dans ses déclarations, les lieux de l’agression changent à chaque nouvel interlocuteur. Pour sa mère, cela s’est passé aux toilettes. Pour le médecin qui constate les lésions, cela s’est passé dans la salle de jeux. Pour les enquêteurs, cela s’est passé au coin cuisine (à priori dans la salle de classe). Pour la psychologue, cela s’est passé dans la salle de classe mais elle ne sait plus où…

Aucun de ses lieux n’est possible au vu des témoignages. Le juge d’instruction en convient et décrète donc de son propre chef que cela s’est passé en sortant en récréation, seule « fenêtre » possible, lieu et moment qui n’est à aucun moment évoqué par l’enfant.

Par ailleurs, dans ses déclarations, la petite Lucie explique que le maître lui faisait des milliers de bisous, qu’il l’a embrassée sur la bouche et que cela la faisait rire. Là encore, les témoignages sont formels : Eric P. garde toujours une distance par rapport aux élèves et s’interdit tout geste ambigüe.

La petite Lucie déclare qu’elle a eu mal et qu’elle a pleuré : les témoignages des adultes de l’école réfutent formellement cette possibilité.

De toutes ses déclarations contradictoires, le juge ne retient qu’une seule chose : elle désigne clairement le maître, point ! Pour le reste, les incohérences s’expliquent à cause du jeune âge de la victime !

Le RECUEIL DE LA PAROLE DE L'ENFANT

Le recueil de la parole de l’enfant pose également de sérieuses questions.
Les parents déclarent avoir découvert les traces de sang sur la culotte de la petite le lundi 14 au soir, avoir demandé à la petite si elle avait « mal au kiki » et, sur l’affirmative de cette dernière, avoir mis de la crème sans poser aucune question sur les circonstances de cette blessure car « ils ne se doutaient de rien » (!!!). La culotte finit au linge sale.

Après avoir envoyé la petite à l’école le mardi 15 (Eric P. est exceptionnellement envoyé sur une autre école ce jour-là) et le mercredi 16 (Eric P. est cette fois accompagné en permanence d’une stagiaire), la mère déclare avoir demandé à la petite si elle avait toujours mal le mercredi après-midi afin de lui mettre de la crème et qu’à ce moment-là la petite a spontanément désigné le « monsieur » qui a « gratté son kiki », « monsieur » qui deviendra très rapidement le maître.

Entre le lundi soir et les aveux « spontanés » du mercredi après-midi, n’y a-t-il aucun élément nouveau qui pourrait laisser suspecter que la petite ait pu avoir été influencée?

 Le mercredi midi, donc juste avant les déclarations de la petite, la mère récupère sa fille à l’école et aperçoit pour la première fois le maître. Elle le décrit à cette occasion comme quelqu’un « au teint mat, mal rasé, le regard fuyant… ». Difficile de penser que c’est en toute impartialité et sans arrière pensée que la mère est retournée auprès de sa fille et a obtenu les aveux « spontanés » !

Plus troublant encore : le témoignage de la mère change soudain devant la psychologue chargée d’expertiser la petit Lucie. Ce n’est plus à elle que la petite s’est confiée mais au père au moment de sa douche en revenant de l’école « le jour de ses quatre ans » (le mercredi midi ?) !

Qui a donc recueilli en définitive les aveux « spontanés » et à quel moment ? Il semble, d’après les déclarations contradictoires, que la spontanéité soit entourée d’une certaine manipulation des faits.

CONFLIT D’INTÉRÊT ?

Quoi qu’il en soit, à part la parole de l’enfant, il n’y a rien dans le dossier.

Comment alors expliquer la rapidité avec laquelle Eric P. se retrouve ainsi en prison ?

 Il n’est pas inutile à présent de relever que la maman de Lucie est GENDARME. Il n’est pas inutile de relever également que c’est à la GENDARMERIE que l’on demande de mener l’enquête et que le juge d’instruction se fie généralement aux avis des enquêteurs pour forger son opinion. La maman de Lucie déclare avoir, dès le mercredi après-midi, appelé son supérieur hiérarchique en voiture, en kit main libre, en présence de sa fille qui écoutait toute la conversation ! Cet appel à la hiérarchie serait moins « gênant » si la gendarmerie n’était en charge de l’enquête.

L’instruction se fera exclusivement à charge, contrairement à ce qui fut annoncé dans les journaux.

La maman déclare dans ses dépositions : « Je suis sûre qu’il l’a déjà fait. Il faut l’empêcher de nuire ».

Les gendarmes vont enquêter auprès des précédentes écoles pour débusquer de quoi alimenter cette théorie. Peine perdue. Mais il est étonnant de voir une plaignante avoir un tel poids dans le déroulé d’une affaire.

COUP de THÉÂTRE des ANALYSES ADN

Alors que, dans un premier temps les expertises ADN sur la culotte tâchée de sang ont simplement révélé l’absence de l’ADN d’Eric P., une seconde expertise révèle quant à elle une tâche de SPERME de 7 cm sur 2,5 cm sur le devant de la culotte de la petite victime. Il s’agit du sperme du père (voire éventuellement d’un frère) ! Au centre de cette tâche qui se trouve sur le DEVANT INTÉRIEUR de la culotte se trouve la fameuse trace de SANG qui témoigne de l’agression.

Ce coup de théâtre dans l’affaire, ajouté à tous les éléments suspects et incohérents, amène la défense à demander qu’Eric P. soit placé sous le statut de témoin assisté et qu’ainsi une enquête sérieuse puisse être menée sur le père.

Cette demande est rejetée par le juge d’instruction qui considère pour l’heure qu’il est possible que la culotte ait été « contaminée » dans le linge sale !

La SITUATION D'ERIC.P AUJOURD'HUI

L’instruction est toujours en cours. Après avoir enduré la garde-à-vue prolongée, la perquisition au domicile devant deux de ses enfants, plus de 4 mois de détention pendant lesquels il a été insulté et menacé, après la perte de son salaire obligeant sa femme et ses quatre enfants à quitter leur logement, Eric P. est actuellement en contrôle judiciaire à plus de 450 km de sa famille avec interdiction de se rendre dans le département de la Côte d’Or.

 Leur urgence, se retrouver enfin au plus vite et ils ont la crainte, au vu du déroulé arbitraire de l’instruction, que cette situation ne se prolonge.

La presse se met enfin sur le chemin de la vérité : Le_Bien_Public_2017/06/09

Reportage de France 3 Bourgogne avec intervention  de l'avocat d'Eric P. : http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/genlis-instituteur-accuse-viol-ete-remis-liberte-clame-son-innocence-1269895.html

Site du comité de soutien : http://soutien-instit-genlis.blogspot.fr/

A suivre sur : https://www.facebook.com/profile.php?id=100005573295050

Posté par B2IA à 06:01 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

05/06/17

1002 - Procès en appel de Cédric Herrou fixé au 19 juin 2017

 

cedric herrou

Le 10 février, Cédric Herrou était relaxé pour 3 chefs d’inculpations et écopait de 3000€ d’amende avec sursis pour un quatrième chef d'inculpation à savoir "l’aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière". On aurait pu croire que l’histoire allait s’arrêter là mais malheureusement, le flux migratoire et la politique des autorités n’ont pas été modifiés par ce jugement. En effet les pouvoirs publics continuent à enfreindre la loi française et les conventions internationales sur l’enfance en reconduisant les mineurs isolés en Italie. Il y a quelques jours, un mineur a été recueilli à Nice après avoir subit 23 reconductions à la frontière…

Et puis bien sûr, des migrants continuent à arriver en nombre à la frontière sans qu’aucune mesure d’anticipation n’ai été prise. C’est donc avec satisfaction que Cédric Herrou avait appris que le parquet faisait appel. Comme Pierre-Alain Mannoni il sera convoqué à la Cour d’Appel d’Aix en Provence le 19 juin 2017.

La réponse de Cédric au procureur :

Monsieur le Procureur,

Je tenais à vous remercier d’avoir fait appel, je n’osais pas le faire moi même de peur que vous pensiez que je me serve de la justice comme d’une tribune politique.
Je trouve également que la question politique n était pas assez abordée et que Maître Oloumi et moi même n’avions pas assez insisté sur le fait que me actions portaient sur l’accès aux droit des réfugiés dans les Alpes Maritimes.
Ce département, comme vous le savez, bafoue les droits fondamentaux de ces personnes migrantes

Merci monsieur le Procureur pour votre écoute et votre sensibilité.
Très cordialement,

Cédric Herrou

Posté par B2IA à 05:04 - - Commentaires [0] - Permalien [#]