917 - LUXLEAKS - Antoine Deltour et Raphaël Halet devant la cour de cassation

Pour rappel, les deux lanceurs d'alerte avaient été reconnus coupables pour avoir copié des documents de leur employeur, le cabinet d’audit PWC, avant de les transmettre au journaliste Édouard Perrin. Ces documents, qui mettaient en évidence les facilités fiscales accordées par le Grand-Duché aux multinationales, ont ensuite été révélés au grand public par le biais de l'émission TV de France 2 "Cash investigation" et d’internet. Le Vosgien Antoine Deltour avait écopé de six mois de prison avec sursis et 1 500 € d’amende. Quant au Mosellan Raphaël Halet, il avait été condamné à 1 000 € d’amende.

Les débats devant la cour de cassation luxembourgeoise n'auront duré qu'une heure ce jeudi matin du 23 novembre 2017. Les avocats d'Antoine Deltour et Raphaël Halet ont fait valoir leurs arguments "techniques" pour casser l'arrêt rendu en mars dernier par la cour d'appel du Grand-Duché.

La décision de la cour de cassation a été mise en délibéré et sera prononcée le 11 janvier prochain. Si les magistrats luxembourgeois confirment l'arrêt de la cour d'appel, les deux Lorrains se tourneront alors vers la cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. En revanche, si les juges "cassent" leur condamnation, ils auront droit à un nouveau procès au Luxembourg.