15/12/18

1012 -Condamnation des 7 de Briançon pour aide aux migrants

 

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Cinq semaines après leur procès, les sept de Briançon ont été fixés sur leur sort ce jeudi 13 décembre 2018. Les militants, une Italienne, un Suisse, un Belgo-Suisse et quatre Français, âgés de 22 à 52 ans, sont poursuivis pour avoir aidé des migrants à entrer en France lors d'une manifestation au printemps dernier.

Deux des 4 Français, déjà condamnés par le passé et également poursuivis dans ce dossier pour rébellion, ont écopé de la peine la plus lourde. Les cinq autres, condamnés à du sursis ont tous indiqué qu'ils feraient appel dans les dix jours.

"J'étais convaincu de la relaxe. Je ne voyais pas où étaient les éléments matériels et intentionnels de l'infraction pénale. On est en plein dans un délit de solidarité: par solidarité avec d'autres, ils sont condamnés", a réagi Christophe Deltombe, le président de la Cimade, association de défense des droits des migrants.

La justice leur reproche d'avoir facilité l'entrée d'une vingtaine de migrants lors d'une manifestation organisée le 22 avril, en mêlant les clandestins à la foule des marcheurs, et en forçant un barrage policier. "Sur les vidéos, je ne vois pas de passage en force, je ne vois pas de violences mais des manifestants qui contournent le barrage policier", a plaidé un des avocats des militants qui réclame la relaxe.

Ces peines sont conformes aux réquisitions du procureur faites au procès le 8 novembre. Raphaël Balland avaient requis 12 mois de prison dont 4 ferme pour deux des prévenus déjà condamnés par le passé et par ailleurs poursuivis pour rébellion. Pour les cinq autres prévenus des peines de six mois de prison avec sursis ont été requis, la circonstance aggravante de "bande organisée" n'ayant pas été retenue.

"Sans cette circonstance aggravante, qui entendait faire de nous des meneurs, comment le tribunal a-t-il pu tenir cette position d'un point de vue du droit ?", s'est interrogé Mathieu Burellier, 35 ans, condamné à quatre mois de prison ferme. "Le tribunal avait deux choix possibles: le camp de la solidarité, ou la mort. Il a choisi la mort pour les exilés. C'est aussi un message clair à tous les gens qui leur sont solidaires dans la vallée de Briançon".

"Nous sommes tous un peu sidérés par cette décision. C'est une peine extrêmement sévère. La motivation du tribunal ne nous a pas convaincus", a commenté Me Maëva Binimelis, l'un des six avocats des militants.

 

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12/12/18

1011 - La condamnation de Cedric Herrou annulée par la Cour de cassation

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La Cour de cassation a annulé la condamnation du militant Cédric Herrou. Le militant, arrêté en gare de Cannes le 23 juillet 2017, avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis. 

L'annulation de sa peine, ainsi que celle d'un autre militant de la vallée de la Roya, est une première décision depuis la consécration du principe de fraternité dans la loi française par le Conseil constitutionnel.

La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, a renvoyé les deux militants condamnés à Aix-en-Provence devant la cour d’appel de Lyon pour qu’ils y soient à nouveau jugés.

"C’est une grande victoire", s’est félicité leur avocat Patrice Spinosi. Il a salué la reconnaissance d’une "exception humanitaire qui doit conduire à la relaxe" des deux hommes.

 

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