25/05/19

921 - Les accusations portées contre Julian Assange sont un coup porté contre la liberté de la presse

Assange 2

Les associations de défense des libertés et juristes sont scandalisés par les accusations d’espionnage de la justice américaine.

Par Martin Untersinger et William Audureau Publié dans Le Monde.

Julian Assange est détenu au Royaume-Uni depuis son arrestation le 11 avril et désormais poursuivi aux Etats-Unis pour infraction à l’Espionage Act.

La procédure, rare et juridiquement hasardeuse, pose directement la question de la liberté de la presse, pourtant protégée aux Etats-Unis par le premier amendement. Car ce qui est reproché au fondateur de WikiLeaks, à savoir recueillir et publier des documents secrets, est ce que font les médias. D’ailleurs, en 2010, le New York Times, le Guardian, Le Monde ou encore Der Spiegel avaient collaboré avec la plate-forme et publié les documents qui valent aujourd’hui à Julian Assange d’être accusé d’espionnage.

Après l’annonce de ces nouvellescharges,les associations de défense des libertés ont immédiatement tiré la sonnette d’alarme. « Pour la première fois dans l’histoire de notre pays, le gouvernement entame une procédure criminelle contre un éditeur pour la publication d’informations véridiques. C’est une attaque directe contre le premier amendement et une escalade inouïe des attaques de l’administration Trump contre le journalisme », s’est inquiétée l’Union américaine pour les libertés civiles (en anglais American Civil Liberties Union, ACLU), une puissante association de défense des droits des citoyens.

Même avis de la part de la Freedom of the Press Foundation, ONG de défense de la liberté de la presse, qui évoque « un développement réellement choquant », qui dépasse le simple cadre de WikiLeaks. « Peu importe votre avis personnel sur Assange, ces nouvelles inculpations contre lui sont sans précédent, effrayantes, et un coup porté au cœur du droit fondamental à la liberté de la presse. » Son directeur exécutif, Trevor Timm, évoque même « la menace la plus significative et la plus terrifiante contre le premier amendement au XXIe siècle ».

Plusieurs juristes ont également relevé le danger que représente cette procédure. « Indépendamment de ce que vous pensez de WikiLeaks ou Assange, des poursuites au nom de l’Espionage Act ne peuvent que mal tourner pour la liberté de la presse dans ce pays », corrobore David Kaye, professeur de droit à l’université d’Irvine en Californie et rapporteur spécial à l’ONU chargé de la promotion et la protection des libertés d’opinion et d’expression.

Dans le Washington Post, Floyd Abrams, avocat spécialiste du droit de la presse, sépare Julian Assange, un « prévenu singulièrement peu attirant en de nombreux points », de l’inculpation elle-même, qui « pose effectivement des problèmes profonds, menaçant le premier amendement, pour les journalistes couvrant la défense nationale, les activités de renseignement, etc. ».

A lire la suitte sur le site du Monde : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/05/24/

 

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11/05/19

5005 - Mis en examen pour viols à la suite d'une manipulation de l'amant de son ex-femme

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Le 16 août 2018, le père de famille de 30 ans, séparé de son ex-épouse, est placé en garde à vue. Le major D., qui pilote l’enquête, lui apprend que sa femme a porté plainte contre lui pour viols, ce qu’il conteste catégoriquement. Le 18 août 2018, l'homme est mis en examen par un juge d’instruction de Senlis (Oise) pour viols par conjoint et placé sous contrôle judiciaire et la garde de son fils de 10 ans est confiée à sa mère.

Mais des soupçons sur la partialité du major D. apparaissent rapidement. Car le 22 août, après avoir constaté la détresse psychologique de son fils, le père de famille constate que ce dernier se plaint de mauvais traitements en révèlant que sa mère a un nouvel amoureux… policier. Devant les gendarmes, l'enfant explique que le policier en question occupe un poste hiérarchique à Creil et donne un prénom qui correspond à celui du major D.

Auditionné par le juge d’instruction en novembre, l'enfant identifie le gradé sur photo qui n'est autre que l'enquêteur qui a géré de bout en bout la garde à vue du père et qui est le nouveau compagnon de sa mère ! Le parquet de Senlis ouvre une enquête préliminaire, confiée à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), qui sera ensuite délocalisée à Amiens.

Dénonçant « l’absence d’impartialité » du policier, Me Maxime Gallier, l’avocat du père, saisit la cour d’appel d’Amiens d’une requête en nullité dès septembre pour les accusations de viols dont son client fait l’objet. L’arrêt, rendu le 26 février 2019 par la chambre de l’instruction, accable l’enquêteur.

Considérant que le major D. ne présentait pas « toutes les garanties d’impartialité et d’objectivité qui s’imposent » et que « l’enquête ainsi conduite a eu pour effet de compromettre l’équilibre des droits des parties », la cour d’appel annule purement et simplement toute la procédure. L'homme de 30 ans est totalement réhabilité.

Mi-mars, le major et un autre gradé du commissariat de police de Creil (Oise) ont été mis en examen à Amiens (Somme) pour « faux en écriture publique par agent dépositaire de l’autorité publique », une qualification criminelle passible de la cour d’assises. L'homme accusé a été totalement blanchi tandis que son ex-femme a, elle, été mise en examen pour dénonciation calomnieuse. « J’en veux beaucoup plus aux policiers qu’à mon ex, poursuit-il. L’enquêteur qui a monté ce coup fourré avait un intérêt à se débarrasser de moi. »

Afin de faire valoir ses droits, le père de famille s’est constitué partie civile dans l’instruction ouverte à Amiens. Il est épaulé par l’association de défense des justiciables Robin des lois, qui entend elle aussi se constituer dans le dossier. « Cette affaire de Creil montre ici de manière caricaturale les dérives de certains shérifs locaux qu’il faut mieux contrôler. »

Mais le calvaire se poursuit dans la vie quotidienne pour le père de famille qui a la très désagréable sensation que sa réhabilitation judiciaire n’a pas mis fin à ses ennuis. « Je subis le harcèlement quasi quotidien des anciens collègues du policier mis en examen," dénonce-t-il en exhibant plusieurs contraventions routières récentes dont il conteste le bien-fondé.

 

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01/05/19

920 - Julian Assange condamné à 1 an de prison par la justice britannique

Julian assange

En fin de matinée de ce 1er mai 2019, le fondateur de WikiLeaks a été condamné à 50 semaines de prison pour violation des conditions de sa liberté provisoire, près de trois semaines après son arrestation.

Julian Assange, le fondateur de Wikileaks, devra purger une peine de 50 semaines de prison pour avoir violé les termes de sa liberté conditionnelle en 2012. La condamnation, prononcée par le tribunal londonien de Southwark, intervient près de trois semaines après son arrestation à l’ambassade équatorienne de Londres.

L’Australien, âgé de 47 ans, y avait trouvé refuge dans le but d’éviter son extradition vers la Suède, où il était soupçonné de viol. Mais il avait affirmé s’être soustrait à la justice britannique de peur de finir aux États-Unis, qui l’accusent de «piratage informatique». Une théorie réitérée mercredi par son avocat Mark Summers.

Mais après sept ans passés entre les murs de l’ambassade sud-américaine, Julian Assange en a été délogé par la police britannique le 11 avril, avec l’autorisation de Quito. Apparaissant vieilli et affaibli lors de son arrestation, avec une longue barbe hirsute et blanche, l’Australien de 47 ans avait comparu dans la foulée au tribunal de Westminster à Londres, qui l’a déclaré coupable et a requis la peine maximale dans ce dossier, soit un an de prison. Il est détenu depuis à la prison de Belmarsh, dans le sud-est de Londres.

Il comparaîtra de nouveau jeudi pour une audience justement consacrée à la demande d’extradition de Washington.

Le département américain de la Justice poursuit le fondateur de WikiLeaks pour la publication de centaines de milliers de documents confidentiels, dont des rapports militaires sur l’Afghanistan et l’Irak ainsi que des notes diplomatiques, en 2010. Assange est accusé de conspiration avec l’ancien analyste de l’armée américaine Chelsea Manning et risque une peine maximale de cinq ans de prison.

L’opposition travailliste a appelé le gouvernement à s’opposer à la demande américaine, soutenant que Julian Assange a contribué « à exposer des preuves d’atrocités en Irak et en Afghanistan » attribuées à l’armée américaine. Le gouvernement conservateur s’est de son côté attaché à présenter Assange en justiciable comme les autres. « Personne n’est au-dessus des lois », a ainsi déclaré la première ministre, Theresa May, tandis que le chef de la diplomatie, Jeremy Hunt, a jugé qu’il n’était « pas un héros ».

Son avocate Jennifer Robinson a annoncé que son client allait « contester et combattre » la demande d’extradition américaine, jugeant que son arrestation créait « un dangereux précédent pour les organes de presse et les journalistes » dans le monde.

 Manifestation de soutien à Paris : https://www.youtube.com/watch?v=59GylMYTqM8

 

 

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