1 - Bienvenue sur le blog des innocents injustement accusés

.

 

justicesymbole

Consulter les dernières publications sur le blog

.

09/07/2019 - Un instituteur des Alpes de Haute Provence se suicide après une suspension mensongère des Services de l'Education.

.

20/06/2019 - Déclaration du comité de soutien de Julian Assange

.

24/05/2019 - Les accusations portées contre Julian Assange sont un coup porté à la liberté de la presse.

.

11/05/2019 - Mis en examen pour viols à la suite d'une manipulation de l'amant de son ex-femme

.

01/05/2019 - Julian Assange condamné à un an de prison par la justice britannique

.

15/03/2019 - La Californie suspend la peine de mort

.

26/02/2019 - Après 39 ans de prison injustifiée, un innocent reçoit 21 millions de dollars en Californie

.

21/02/2019 - Le parquet fait appel de la relaxe de Cédric Herrou

.

21/02/2019 - Nouvelle bavure policière aux Etats-Unis : 25 balles pour tuer un innocent de 20 ans

.

19/02/2019 - Classement sans suite de la plainte pour viol contre le comédien Philippe Caubère

.

15/02/2019 - Cédric Herrou relaxé pour injure au préfet

.

10/01/2019 - Deux nouveaux condamnés à Gap pour aide aux migrants

.

15/12/2018 - Condamnation des 7 de Briançon pour aide aux migrants

.

12/12/2018 - La Cour de Cassation annule la condamnation de Cedric Herrou

.

19/11/2018 - Jean-Michel Leblanc obtient un non-lieu définitif pour le meurtre de son beau-frère après 17 ans de procédure judiciaire.

.

15/11/2018 - Georges Tron et son adjointe ont été acquittés

.

04/11/2018 - "Immunité humanitaire" retenue par le parquet de Gap pour avoir aidé une migrante à accoucher

.

7/09/2018 - EtatsUnis - 17 ans de prison pour un innocent à la place  de son sosie

.

7/09/2018 - Témoignage d'Eric Peclet dans le reportage "En prison pour rien".

.

03/09/2018 - Message du comité de soutien d'Eric Peclet

.

25/08/2018 - Une lanceuse d'alerte américaine condamnée à 5 ans de prison

.

14/08/2018 - Un laboratoire allemand s'oppose à l'utilisation de ses produits pour une exécution aux Etats-Unis

.

13/07/2018 - Martine Landry relaxée du délit de solidarité une semaine après l'adoption du principe de fraternité

 .

06/07/2018 - Le principe de fraternité consacré par le Conseil constitutionnel

.

12/04/2018 - Le groupe de Tarnac relaxé de toutes les accusations portées contre lui.

.

24/03/2018 -Affaire de Genlis : La gendarmerie est dessaisie de l'enquête au profit de la police.

.

08/03/2018 - L'avocate de l'association "Innocence en danger" accuse les magistrats de laxisme dans l'affaire du viol de la petite fille de genlis.

.

11/01/2018 - Une nouvelle preuve de l'innocence de l'instituteur de Genlis

.

11/01/2018 - Antoine Deltour : Condamnation annulée par la Cour de cassation luxembourgeoise

.

.

24/06/2017 - Un homme, accusé de viol sur sa fille, a été acquitté et se dit victime de la manipulation de la parole de l'enfant.

.

08/06/2017 - Un instituteur de la Côte d'Or victime de la dictature de l'émotion !

.

30/04/2017 - Fausses accusations d'abus sexuels : Liste élaborée par le site "La cause des hommes"

.

21/01/2017 - L'Europe veut protéger les lanceurs d'alerte.

.

09/11/2016 - Protection des lanceurs d'alerte renforcée dans la loi Sapin II

.

03/03/2016 - Réforme pénale : Réaction du nouveau bâtonnier de Paris

.

03/03/2016 - Réforme pénale : retour de la garde à vue arbitraire de 4 heures sans avocat

.

En cliquant sur la ligne suivante, vous pouvez aussi consulter

 

Les 13 procés révisés depuis 1762 pour affaires criminelles 

 .

 

Pour vous déplacer dans le blog, il suffit de cliquer sur les onglets du menu horizontal, sur les pages affichées dans la colonne de gauche, sur les images du carroussel ou sur les tags de la colonne de droite

 


 

Convocation                                       Arrestation

 Garde à vue            Menottes

 Mise en examen                       Contrôle judiciaire

 Interdits géographiques et professionnels 

 Détention provisoire injustifiée

  avant d'obtenir 

 Un non-lieu ou un acquittement

  C'est le long chemin de croix

   des Innocents Injustement Accusés.

 Pour certains, la souffrance s'arrête après la garde à vue, leur innocence étant reconnue avec les éléments de l'enquête.

Cette première étape suffit pourtant à les marquer pour le reste de leur vie.

Pour les autres, la machine infernale continuera à les broyer. 

Impossible d'arrêter la procédure après la mise en examen ... 

Il ne reste qu'à courber l'échine 

Et puiser dans la fierté de leur innocence

La force intérieure indispensable pour 

PATIENTER ET RESISTER

 

 Ce blog a un triple objectif

 --         Soutenir les Innocents Injustement Accusés

 --         Dénoncer toutes les formes de Procédures injustifiées

--   Suivre l'évolution des réformes de l'Institution Judiciaire

.

Au delà de l'information et de la lutte pour le respect de la présomption d'innocence, ce blog  veut rendre hommage à tous les innocents qui ont pu être ou seront condamnés et aux innocents qui, par désespoir, ont préféré la mort à l'infamie.

.

 

 


Posté par B2IA à 08:21 - - Commentaires [14] - Permalien [#]


09/07/19

5006 - Un instituteur des Alpes de Haute Provence se suicide après une suspension mensongère des Services de l'Education

jpascal

Le 2 mai 2019, Jean-Pascal Vernet, un instituteur des Alpes de Haute Provence s'est suicidé, chez lui, deux jours après avoir été suspendu à titre conservatoire par l'Inspection académique pour une suspicion « d’attitude inadaptée » à l'encontre d'une élève de sa section de maternelle pour des gestes, une posture et des propos mais rien à connotation sexuelle.

Convoqué le matin du 30 avril pour l'après-midi même, Jean-Pascal, est un homme "totalement abattu" lorsqu'il ressort de cette entrevue, de 45 minutes, avec l'arrêté de suspension entre les mains. Le soir même, Jean-Pascal constate que sur l'arrêté de suspension est écrit : "Vu par une mise en examen - en date du 17 avril 2018 - et un placement sous contrôle judiciaire". Deux décisions actées habituellement par un juge d’instruction après que la personne ait été entendue par des enquêteurs. Pourtant, Jean Pascal n'a jamais été mis en examen. Or, "Jean-Pascal ne faisait l'objet d'aucune enquête" a confirmé une source judiciaire.

L'Inspection académique reconnaît une erreur de "copié-collé". Cette date du "17 avril 2018" correspond, en fait, à la date de mise en examen par un juge d'instruction d'un professeur des écoles d'Entrevaux pour des faits présumés de corruption de mineur de moins de 15 ans. Un instituteur suspendu de ses fonctions.

L'Académie envoie à Jean-Pascal un nouvel arrêté, daté du 2 mai soulignant "une erreur matérielle". La mise en examen n'est plus mentionnée mais la mesure de suspension à titre conservatoire est maintenue. Trop tard ! Le nouvel arrêté arrivera dans la boîte aux lettres après le suicide de Jean-Pascal.

"Dans les éléments en ma possession à ce jour, ne figurent pas les éléments incontestables d'un comportement inadapté, déplacé ou déviant, fait savoir Me André Pélissier, l'avocat de la mère de Jean-Pascal. La famille cherche à comprendre ce qui s'est passé. C'est-à-dire à connaître l'enchaînement exact des faits et même des fautes qui ont pu conduire à ce dysfonctionnement qui a entraîné le décès de M. Vernet. La famille veut des précisions sur la mise en cause initiale qui est en totale contradiction avec le parcours personnel et professionnel de M. Vernet".

Cette suspension - qui n'est pas une sanction disciplinaire - est une décision administrative prise "dans la précipitation" pour ses proches comme pour le syndicat Force Ouvrière qui a assisté l'instituteur lors d'un entretien à l'Académie, le 30 avril. Une décision prise en raison d'une "situation problématique", expose l'Académie.

Secrétaire du syndicat FO 04 des enseignants, Gabrielle Joseph était présente le 30 avril dernier afin d’assister Jean-Pascal lors de sa convocation à l’Inspection académique."Lors de l’entretien, ils lui ont posé des questions insidieuses, insistantes et vindicatives, avance Gabrielle Joseph. Jean-Pascal a totalement nié les ’postures déviantes’ qu’on lui a reprochées. Il s’est senti coupable du fait même de cette suspension. On lui a dit que le fait d’être suspendu ne prouvait pas qu’il était coupable". "On lui a dit qu’il y aurait une enquête. On lui a remis l’arrêté de suspension quand nous sommes partis. Cette mise en examen erronée n’a jamais été évoquée durant l’entretien. C’est après, en relisant le papier chez lui, le soir, quand on a discuté au téléphone que nous nous sommes aperçus de ce qui était écrit sur l’arrêté. Je lui ai dit qu’il ne devait pas s’inquiéter,"

Pour l’avocat, "l’administration a réagi avec précipitation, sans peut-être prendre en compte la portée que pouvait représenter pour M. Vernet une suspension même provisoire et de plus lorsqu’elle est motivée par une mention qui indubitablement ne peut être que perçue infamante".

La mère de Jean-Pascal a déposé plainte contre X pour dénonciation calomnieuse, harcèlement moral, homicide involontaire et non-assistance à personne danger. L'enquête ouverte par le Parquet a été confiée à la Brigade de recherches (BR) de la gendarmerie de Digne-les-Bains.

 Source : https://www.laprovence.com/article/edition-alpes/5571643/suicide-dun-jeune-instituteur-la-famille-saisit-la-justice.html

Posté par B2IA à 18:10 - - Commentaires [0] - Permalien [#]