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30 mai 2020

1017 - Le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation après la relaxe de Cedric Herrou

Cedric Herrou 2

L’agriculteur militant de la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne, devenu symbole de l’aide aux migrants, avait été condamné en août 2017 à quatre mois de prison avec sursis par la Cour d'appel d'Aix en provence pour avoir convoyé quelque 200 migrants, principalement érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusqu’à son domicile, puis avoir organisé un camp d’accueil.

L’agriculteur avait alors saisi le Conseil constitutionnel, via deux questions prioritaires de constitutionnalité, sur le "délit de solidarité" dont il s’estimait victime.

"Une aide désintéressée aux migrants, qu’elle soit individuelle ou 'militante' et organisée, ne doit pas être poursuivie", tranchaient alors en 2018 les Sages, en affirmant "la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

Fin 2018, la Cour de cassation retenait ce "principe de fraternité" pour annuler la condamnation de M. Herrou et ordonner un nouveau procès devant la cour d’appel de Lyon.

En mai 2020,  la Cour d’appel de Lyon a relaxé Cédric Herrou pour l'aide apportée aux migrants.

Selon Me Goldman, l'avocate de Cedric Herrou, il est "très rare" que le parquet général fasse un pourvoi devant la Cour de cassation, surtout dans une affaire où elle s’est déjà prononcée après saisine du Conseil constitutionnel.

"Ce pourvoi relève d’un acharnement ridicule et consternant", a commenté l’avocate de M. Herrou, Sabrina Goldman. Elle a déploré "tout ce temps et tous ces moyens mis au service des poursuites contre Cédric Herrou par la justice".

 

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