02/07/12

2912 - Cour de révision saisie pour AZZIMANI et El JABRI

azzimani

La Cour de révision, seule juridiction à pouvoir casser une condamnation, vient d'être saisie dans l'affaire de Lunel ayant entraîné en 2003 la condamnation de Abdelkader Azzimani et de Abderrahim El Jabri à 20 ans de réclusion.

Depuis le début de l'année, c'est la première demande de révision acceptée par la commission réputée très sévère. En 2011, sur 126 demandes, seules deux l'ont été.

La commission de révision a estimé que les deux condamnés avaient apporté deux éléments nouveaux susceptibles de les innocenter : l'ADN d'un nouveau suspect et les auditions de celui-ci et d'un autre complice qui disculpent les condamnés.

"Mon père est mort quand j'étais en prison, j'espère maintenant que je vais être innocenté du vivant de ma mère." déclare El Jabri, 46 ans, 14 ans après le meurtre sauvage d'un dealer à Lunel (Hérault) pour lequel il a été condamné à 20 ans de prison avec son "complice" Abdelkader Azzimani, 48 ans.

"Les temps changent, ironise Luc Abratkiewicz, l'avocat d'El Jabri, joint par Le Point. Tout le monde était d'accord pour les condamner en 2003 pour un meurtre odieux, aujourd'hui tout le monde semble d'accord pour les innocenter."

Aujourd'hui se mélange un sentiment d'immense espoir mais aussi d'énorme gâchis. Au début de l'affaire, l'épouse de la victime avait fait état d'une dette d'argent entre son défunt mari et un dénommé "Bouziane". Une dette de 1 000 euros. Cette piste avait été écartée ou négligée, au profit d'une autre, la seule suivie dans ce dossier : celle d'Azzimani et d'El Jabri, deux coupables parfaits. Trop parfaits, semble-t-il aujourd'hui.

En septembre 2010, l'ADN a parlé. Les traces retrouvées treize ans plus tôt sur la scène du crime ont été versées au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Et miracle judiciaire : trois d'entre elles ont conduit à la piste d'un nouveau suspect. Michel Boulma, 30 ans, un manutentionnaire qui, en garde à vue, a accusé du meurtre un autre homme. Un certain Bouziane, justement. Bouziane Helaili, 32 ans, directeur du centre de loisirs de Lunel, marié et père de deux enfants. Inconnu des services de police et jamais entendu dans la procédure, celui-ci a reconnu qu'il avait effectivement contracté une dette envers la victime à l'époque. Il a reconnu avoir porté sur les jambes de la victime entre cinq et quinze coups de couteau. Mais pour les coups mortels, il a accusé son complice, Michel Boulma.

Jean-Marc Darrigade, l'avocat d'Abdelkader Azzimani, affirme : "Cette affaire doit nous interroger sur notre système judiciaire. En théorie, la justice doit respecter trois principes : la présomption d'innocence, une instruction à charge et à décharge et le doute qui profite à l'accusé."

Or, selon l'avocat, ces trois principes sont souvent bafoués dans la pratique. "Dans l'affaire de Lunel, s'ils avaient été respectés, cela aurait évité une erreur judiciaire."

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19/06/12

2912 - Le procès de deux condamnés à 20 ans de prison en phase de révision !

azzimani

Arabes, dealers, derniers à voir vu la victime et pas loin du lieu du meurtre, tout les accusait... Mais l'ADN a parlé. Abdelkader Azzimani, 47 ans, et Abderrahim El Jabri, 46 ans, condamnés à vingt ans de prison pour un crime sauvage commis en 1997 à Lunel (Hérault), sont sur la route de l'acquittement. Les deux hommes, qui ont purgé respectivement des peines de 12 ans et 14 ans, sont passés le 18 juin 2012 devant la commission de révision de la Cour de cassation. Le premier pas d'une marche inexorable vers l'acquittement après 15 ans de marathon judiciaire.

Le Point révèle que l'avocate générale de la comission de révision a rendu un avis favorable à la saisine de la Cour de révision, seule juridiction à pouvoir "casser" une condamnation. Monique Valdès-Boulouque considère en effet qu'il "existe des éléments nouveaux" dans cette affaire nécessitant la saisine de la Cour de révision : la découverte récente de l'ADN d'un nouveau suspect et les déclarations de celui-ci et de son complice disculpent les condamnés." Un vrai miracle judiciaire ! En 2011, sur 126 demandes de révision, deux seulement ont été acceptées.

Historique de cette erreur judiciaire !

7 heures du matin, 22 décembre 1997. Un moniteur d'auto-école découvre un corps ensanglanté en contrebas d'un chemin de campagne, à Lunel.

Le cadavre, qui ne porte plus de chaussures, a été traîné sur plus de 200 mètres.  Les agresseurs se sont acharnés avec une rare violence. La voiture de la victime, une Renault 25 beige, est retrouvée dans le parking d'une cité voisine. Là encore, il y a du sang partout. L'autopsie recense 108 coups de couteau, assénés par deux armes différentes. Le visage, le cou, les mains, les bras, l'abdomen, le thorax..., aucune partie du corps n'est épargnée. Malgré tout, la victime est rapidement identifiée. Abdelaziz Jhilal, "Azouz" pour les amis, est connu pour être un jeune sans histoire. La communauté maghrébine, très importante à Lunel, est en état de choc. D'autant que l'enquête révèle que ce jeune marié de 22 ans est aussi un dealer de cannabis, habitué à escroquer ses clients comme ses fournisseurs. Dès lors, l'enquête s'oriente vers un règlement de comptes lié au trafic de drogue.

Les gendarmes font appel à leur réseau d'indics. Très vite, deux noms apparaissent : Abderrahim El Jabri, 32 ans, alias "l'étrangleur", un surnom sans rapport avec une quelconque agressivité, et Albdelkader Azzimani, 31 ans, appelé Raï pour ses talents de chanteur. Connus par les services de police pour être des grossistes de cannabis, ils étaient surtout les fournisseurs de la victime. "Azouz" leur devait, dixit son beau-frère, 45 000 francs. Les deux suspects sont aussitôt mis sur écoute. Le 20 avril 1998, El Jabri et Azzimami sont placés en garde à vue à la brigade de gendarmerie de Lunel. Sous la pression des questions, ils reconnaissent avoir fourni cinq kilos de shit à la victime quelques heures avant sa mort. "Azouz devait rejoindre des clients et revenir avec nos 45 000 francs, il suffisait de l'attendre. On ne l'a jamais revu", confie aux gendarmes Abdelkader Azzimani, tout en clamant son innocence.

Un témoin et des contradictions !

Mais pour les enquêteurs, tout accuse les deux hommes. Non seulement ils sont les derniers à avoir vu la victime, mais ils sont passés sur les lieux du crime. Pour ne rien arranger, un témoin oculaire les confond. Errol Fargier, un Camarguais de 60 ans qui vit comme un cow-boy au milieu de ses chevaux à deux encablures du lieu du meurtre, affirme avoir assisté à une altercation entre quatre ou cinq personnes alors qu'il circulait en voiture. Assis dans sa caravane, bottes camarguaises aux pieds, Fargier se souvient : "Deux personnes en ont saisi une autre par les bras alors qu'une troisième s'agitait en face. Cet individu était maigre, 1 m 80, le profil allongé, le visage très mince, taillé au couteau, il ressemblait à une chèvre." Lors de la séance de "tapissage", Fargier reconnaît El Jabri et Azzimani. "Parmi les figurants, nous étions les seuls maghrébins jeunes", se souvient, en colère, Abderrahim El Jabri.

Malgré tout, un détail cloche dans l'audition de Fargier. Il dit avoir assisté à cette scène dans l'après-midi, or le rapport du médecin légiste est formel : la mort d'Azouz se situe vers 20 h 30. Le témoin raconte aussi qu'il a entendu depuis sa fourgonnette le dernier râle de la victime. Peu importe, les gendarmes sont convaincus de tenir les coupables. Malgré leurs constantes dénégations, El Jabri et Azzimani sont écroués pour "trafic de stupéfiants" et "homicide volontaire". Affaire bouclée !

Deux procès à charge !

Cinq ans plus tard, les deux hommes comparaissent devant la cour d'assises de Montpellier. Ils ont purgé leur peine pour trafic de stups et attendent d'être jugés pour le meurtre d'Azouz. Dans la salle d'audience, l'atmosphère est pesante. Libres dans le box, les accusés savent qu'ils risquent au moins 20 ans de prison. Méthodiquement, ils racontent leur journée et leur soirée du 21 décembre 1997. Ils expliquent aux jurés qu'ils ont bel et bien fourni 5 kilos de cannabis à Azouz mais qu'ils ne l'ont pas tué ; ils n'avaient aucune raison de le faire.

Lorsque Errol Fargier arrive à la barre, l'ambiance devient électrique. L'avocat général, Michel Legrand, pousse ce drôle de témoin dans ses retranchements. Fargier rougit, bafouille, se contredit, mais n'en démord pas. "À la fin de son audition, vers midi, on était convaincus que nos clients allaient être acquittés," raconte Jean-Marc Darrigade, l'avocat d'Azzimani.

Le verdict tombe : 20 ans de prison ! Dans la salle d'audience, les chaises volent sous les hurlements des proches. "Une erreur judicaire programmée", titre le lendemain le journal local, le Midi Libre"À l'énoncé du jugement, nous dit aujourd'hui Luc Abratkiewicz, le défenseur d'El Jabri, j'ai compris qu'il s'agissait de parfaits coupables. Des dealers, des Arabes, des histoires de pognon : ces deux hommes étaient condamnés par avance." Retour à la case prison.

Un an plus tard, la cour d'appel de Perpignan confirme la peine de 20 ans. Non plus pour homicide mais pour complicité. Signe que la justice doute mais ne se déjuge pas !

Du fond de leurs cellules, soutenus par leurs familles, les condamnés se lancent dans un contre-la-montre judiciaire. Ils écrivent au président de la République, au garde des Sceaux, aux journalistes. Ils utilisent Radio prison en quête du moindre indice qui pourrait les innocenter.

À l'extérieur, la famille engage Roger-Marc Moreau, ce détective connu pour avoir mené la contre-enquête dans l'affaire Omar Raddad. Fargier craque devant le détective et la caméra d'un journaliste de France 3. "J'ai confondu El Jabri avec un autre homme", reconnaît-il. L'avocat général, Michel Legrand, est pris de doutes. Il demande au nom du parquet de Montpellier une nouvelle enquête et auditionne les deux condamnés. En 2007, Le Point, contacté par El Jabri depuis sa prison, s'empare du dossier et donne la parole au magistrat. Une demande de révision près la Cour de cassation est engagée. Nouvel échec. Mais de nouvelles investigations sont diligentées par le parquet de Montpellier, un juge d'instruction nommé.

Nouvelle enquête

En septembre 2010, les traces ADN retrouvées treize ans plus tôt sur la scène du crime sont versées au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Trois d'entre elles retrouvées sur le rétroviseur et la portière de la voiture de la victime, mais aussi sur une de ses chaussettes, conduisent à la piste d'un nouveau suspect. Michel Boulma, 30 ans, manutentionnaire, condamné peu de temps auparavant à une petite peine pour un trafic de stups. "J'ai toujours attendu que les gendarmes viennent me chercher pour me demander des explications, je savais qu'il y avait mon sang à cause d'une coupure au doigt, a avoué Michel Boulma au juge. Je vivais dans l'angoisse, j'avais ça derrière moi."

Placé en garde à vue, l'employé de supérette reconnaît avoir été sur les lieux du crime mais accuse un autre homme : Bouziane Helaili, 32 ans, directeur du centre de loisirs de Lunel, marié et père de deux enfants. Inconnu des services de police et jamais entendu dans la procédure, il reconnaît - alors qu'il pourrait se taire - avoir porté sur les jambes de la victime entre cinq et quinze coups de couteau. Mais pour les coups mortels, il accuse son complice. À l'époque, il avait présenté ses condoléances à la famille de la victime. Par ailleurs, il s'occupait des enfants de l'un des deux condamnés. "Je regrette pour MM. Azzimani et El Jabri, car si j'avais parlé....", a-t-il confié au juge. Lui et son complice se seraient ensemble débarrassés du corps de la victime avant de s'enfuir avec sa voiture. Ils auraient ensuite partagé les 5 kilos de cannabis d'Azouz.

Aujourd'hui, un sentiment d'immense gâchis domine. Du côté de la famille de la victime, la plaie est rouverte. "J'ai le goût amer d'avoir participé à une machine judiciaire capable de fabriquer des coupables, confie Me Ferri, l'avocat des soeurs de la victime. Il faudra analyser ces dysfonctionnements et en tirer des conséquences." Au début de l'affaire, l'épouse de la victime avait fait état d'une dette d'argent entre son défunt mari et un dénommé "Bouziane". Une dette de 10 000 euros en réalité. Cette piste n'avait alors pas été suivie. Contacté par Le Point, un des enquêteurs de l'époque lâche que "lorsqu'une enquête s'oriente mal, c'est presque irrattrapable. Même quand tout semble accuser des suspects, comme c'était le cas dans l'affaire de Lunel, il faut redoubler de vigilance. Les enquêtes sont fragiles et les hommes faillibles."

La décision de la Cour de révision a été mise en délibéré.

Réponse le 2 juillet 2012.

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Par    du Point

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28/02/12

2911 - La justice pas pressée de rouvrir le procès de Marc Machin

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Dans la nuit du 3 au 4 mars 2008, David Sagno, déjà condamné à huit reprises pour des violences et des agressions sexuelles, s'était rendu spontanément au commissariat de la Défense pour avouer les meurtres de Marie-Agnès Bedot et de Maria-Judite Araujo, deux mères de familles d'une quarantaine d'années, poignardées et égorgées sur le Pont de Neuilly les 1er décembre 2001 et 22 mai 2002. Des aveux ensuite corroborés par la découverte de son ADN sur les deux victimes.

David Sagno a été condamné à 30 ans de prison  dont 22 ans de sûreté le  jeudi 23 février 2012.

Cette condamnation innocente de facto Marc Machin condamné par 2 cours d'assises à  18 ans de prison pour le meurtre de Marie-Agnès Bedot.

 

L'avocat général, Philippe Courroye,  a estimé que David Sagno et Marc Machin, qui avaient pourtant été incarcérés dans la même prison, ne se connaissaient pas et ne pouvaient être ensemble le matin du premier meurtre.

 

Plus aucun obstacle ne devrait empêcher l'Institution Judiciaire de rouvrir au plus vite un nouveau procès de Marc Machin pour lui rendre son innocence et l'indemniser pour l'erreur judiciaire dont il a été victime.

Pourtant, la Justice attendra jusqu'à la fin de l'année 2012 avant de rouvrir ce procès.

Attitude lamentable,  une fois de plus, de la part d'une institution qui est beaucoup plus apte à condamner un innocent qu'à reconnaître ses propres erreurs!

Revenant longuement sur l'enquête concernant le meurtre de Marie-Agnès Bedot, Philippe Courroye a rappelé comment Marc Machin avait été condamné à deux reprises à 18 ans de prison avant d'être remis en liberté en 2008 grâce à la reddition surprise de David Sagno.

 " Il faut s'interroger sur le fonctionnement du système judiciaire !" a précisé l'avocat général

Il a pointé les "témoignages fluctuants" et les aveux qui ont fondé la mise en accusation de Marc Machin qui avait d'abord reconnu ce meurtre en garde à vue et devant les juges d'instruction et de la liberté et de la détention avant de se rétracter. "Il avait 19 ans, une personnalité pas structurée, il venait de faire 40 heures de garde à vue", a-t-il rappelé, en parlant du "conditionnement" opéré par un commandant de police de la Crime.

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20/02/12

2911 - Ouverture du nouveau procès pour le meurtre du Pont de Neuilly

Pont de NeuillyEn 2002, à six mois d'intervalle, les corps de Marie-Agnès Bedot et Maria-Judite Araujo avaient été découverts sous le pont de Neuilly. 

La première poignardée, la seconde, égorgée avec un tesson de bouteille.

Parce qu'il en avait «marre de répondre aux questions, marre des auditions et de la pression psychologique» des enquêteurs, Marc Machin avait avoué le premier meurtre mais, par la suite, il avait toujours clamé son innocence en mettant en cause les conditions de sa garde à vue.

Malgré la rétractation de ses aveux, il avait été reconnu coupable par deux fois et condamné à 18 ans de détention.

Après avoir prêché dans le désert pendant sept ans, Marc Machin n'a finalement dû son salut qu'aux aveux d'un autre homme.

Le 3 mars 2008, David Sagno s'est en effet présenté au commissariat de la Défense pour s'accuser des deux meurtres.

Les enquêteurs le prennent d'abord pour un mythomane mais le marginal livre des détails étonnants sur l'affaire: le nom du chanteur qui figure sur le CD volé dans le sac de la première victime; la marque de la bouteille de mousseux dont le tesson a servi à égorger la seconde. Le doute s'insinue et la vérité éclate avec la concordance des analyses ADN à partir d'un vêtement de la victime.

Marc Machin dépose une requête en révision.

En octobre 2008, il est libéré.

Il ne sera que simple témoin au cours de ce procès.

En cas de condamnation du nouvel accusé, la justice "infaillible" aura entre ses griffes deux condamnés dont l'un à tort.

Il serait donc temps qu'elle songe à innocenter Marc Machin !

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24/06/11

2910 - Loïc Sécher acquitté - Analyse de l'erreur judiciaire

secher2Fin du calvaire pour Loïc Sécher ! La cour d'assises d'appel de Paris l'a acquitté vendredi 24 juin 2011. La salle a applaudi à l'annonce de la décision, rendue après deux heures de délibéré. Juste avant que la cour ne se retire pour prendre sa décision, Loïc Sécher avait "renouvelé (son) cri d'innocence" et eu une pensée pour son père, décédé cette année.

Au nom du "bien de la justice", l'avocat général, François-Louis Coste, avait demandé jeudi à la cour de reconnaître l'erreur judiciaire dont avait été victime Loïc Sécher et de l'acquitter. "Personne ne mérite ce qui vous est arrivé", avait ensuite dit à son client l'avocat de la défense, Me Eric Dupond-Moretti. Fin 2000, Emilie, 14 ans, en proie à un profond mal-être, l'avait accusé de lui avoir fait subir à plusieurs reprises viols et agressions sexuelles. Loïc Sécher, qui a toujours clamé son innocence, avait été condamné

Loïc Sécher devient le septième condamné depuis 1945 à être acquitté après une condamnation définitive et le dizième depuis 1792. Liste ci-jointe.

A lire pour analyser les causes de l'erreur judiciaire

La part de responsabilité de la circulaire Royal - Agoravox  - 24/06/11

La fumée sans feu des fausses accusations - Hommelibre - 24/06/11

Le troublant mécanisme de l'erreur judiciaire - Le Monde - 24/06/11 -  

 

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21/06/11

2910 - Procès Sécher : La faillite du recueil de la parole de l'enfant

justice secherLundi 20 juin 2011, à l'ouverture du procès en révision de Loïc Sécher, condamné à 16 ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles à la suite des accusations d'Emilie, le ministère public comme la défense ont descendu en flammes l'enquête de gendarmerie (Source AFP.)

Mardi 21 juin, la cour a tenté de comprendre ce qui s'était passé au collège d'Emilie, où elle avait brusquement changé de comportement début 2000. Gaie et vivante, elle s'était refermée sur elle-même, ne mangeait plus, faisait des malaises, des fugues...

En 2008, Emilie reviendra sur ses accusations, affirmant que Loïc Sécher ne lui avait rien fait. Mais durant l'enquête en révision, elle expliquera avoir subi des humiliations, sexuelles notamment, de la part de camarades de collège.

 Le recueil de la parole d'une adolescente en souffrance par de jeunes professeurs soucieux de lui venir en aide était au coeur des débats.

"Peut-être qu'elle nous a trompés sur la personne mais, sur ce qui lui était arrivé, je ne peux pas imaginer qu'elle nous ait menti", a déclaré devant la cour d'assises d'appel de Paris Karine Etévenard, professeur de physique, encore bouleversée à l'évocation de cette époque.

"Elle me faisait peine... On réagit avec empathie face à un enfant qui souffre", a expliqué son ancien collègue Michaël Deshaies, professeur de français.

Professeurs de la jeune Emilie au collège Maryse Bastié d'Ingrandes-sur-Loire (Maine-et-Loire), ils ont recueilli des confidences de l'adolescente de 14 ans, qui, en novembre 2000, leur a confié avoir été violée.

Elle ne donnait pas le nom de l'homme, mais sa description avait suffi à ses parents pour identifier Loïc Sécher, un voisin, résidant comme eux dans une petite commune de la Loire-Atlantique toute proche.

Ses professeurs les plus proches d'elle, Mme Etévenard en particulier, ont expliqué combien ils avaient tenté de comprendre pourquoi elle allait si mal. Ils ont aussi raconté s'être sentis bien seuls face à une hiérarchie beaucoup plus sceptique face au comportement de la jeune fille.

"On était beaucoup plus dans l'affectif que dans le professionnel", a ensuite déploré le principal du collège, Alain Bayeron, 61 ans. "Et j'ai quand même regretté de n'avoir jamais été mis au courant directement par Mme Etévenard", a-t-il ajouté.

"Sans doute était-ce maladroit... Je ne suis pas psychologue", reconnaît le professeur de français. "C'est très douloureux, même onze ans après", dit-il.

Absente depuis le début du procès, la jeune femme, 25 ans aujourd'hui, était présente à l'audience mardi après-midi, visiblement troublée, souvent prostrée. Son audition devrait avoir lieu mercredi, à huis clos.

Le procès est prévu jusqu'à vendredi  24 juin 2011.

Ces témoignages, douloureux pour tout le monde, Loïc, Emilie, leurs familles et les professeurs ne sont-ils pas la conséquence directe de la circulaire Royal ? A méditer !

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20/06/11

2910 - Le nouveau procès de Loïc Sécher

secherCe nouveau procès, dont il attend d'être définitivement blanchi, est prévu jusqu'à vendredi 24 juin 2011 devant la cour d'assises d'appel de Paris.

Originaire de la Chapelle-Saint-Sauveur, un village de 700 habitants, il avait été accusé fin 2000 de viol et d'agressions sexuelles par Emilie, une adolescente alors âgée de 14 ans.

Il a toujours nié les faits. Mais en 2003, il était condamné à 16 ans de réclusion par la cour d'assises de Loire-Atlantique, peine confirmée en appel à Rennes l'année suivante puis par la Cour de cassation en 2005.

L'affaire semblait alors définitivement close.

Mais le 31 mars 2008, son accusatrice se rétractait dans une lettre envoyée au parquet général de Rennes. "Loïc Sécher est innocent, je ne supporte plus de le voir en prison", écrivait la jeune femme, devenue majeure.

Epaulé depuis 2006 par un comité de soutien, Loïc Sécher déposait alors une requête en révision. Une nouvelle enquête établissait que la jeune fille, fragile psychologiquement, avait varié dans ses accusations et démontré sa capacité à fabuler.

La Cour de révision était saisie et, en avril 2010, annulait sa condamnation après deux refus en 2008 et 2009 et ordonnait sa libération sous contrôle judiciaire et la tenue d'un nouveau procès.

Loïc Sécher, 50 ans, qui a désormais pour avocat le célèbre pénaliste Eric Dupond-Moretti, dit qu'il n'en veut pas à Emilie et salue même son courage. Pour lui, "c'est l'institution judiciaire qui est responsable", et il entend lui demander réparation.

Du fait de la fragilité de sa cliente, l'avocate d'Emilie va demander le huis clos. Mais la cour devrait opter pour des débats publics, sauf pour l'audition de la jeune femme.

En matière criminelle, Loïc Sécher est depuis 1945 le 7e condamné à avoir obtenu une révision de son procès. Les six autres, parmi lesquels Patrick Dils, Guy Mauvillain, Roland Agret..., ont tous fini par arracher l'acquittement. Liste à consulter ICI sur le Blog des Innocents Injustement Accusés

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11/09/10

2910 - Toutes les videos sur Loïc Sécher

Vous pouvez consulter plusieurs vidéos sur Loïc Sécher et plus particulièrement l'interview concernant sa nouvelle vie dans le Finistère à l'adresse suivante:

http://ouest.france3.fr/info/bretagne/loic-secher-reapprend-la-liberte-64585650.html?onglet=videos&id-video=000156523_CAPP_LocScherparledesanouvellevie_250820101856_F3

 

Une leçon d'humanité et de paix intérieure que peut procurer l'innocence malgré 2650 jours d'enfermement ( 8 années) au nom de la dictature de l'émotion.

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13/04/10

2910 - Loïc Secher libéré avec la révision accordée de son procès

Si la procédure est assez exceptionnelle, l'issue, elle, semblait inéluctable. Après des années de combat judiciaire, Marc Machin et Loïc Sécher ont obtenu mardi de la Cour de révision l'annulation de leurs condamnations dans deux affaires bien distinctes. Le premier, dans l'affaire du Pont de Neuilly, pour laquelle il a été condamné à 18 ans de prison. Le second, pour le viol d'une adolescente, qui lui a valu seize ans de réclusion criminelle. Les deux hommes deviennent ainsi les septième  et huitième condamnés à avoir réussi à obtenir l'invalidation de leur jugement depuis 1945. Un véritable parcours du combattant, encore loin d'être terminé : pour être définitivement blanchis, leurs affaires devront être prochainement jugées une troisième fois par la cour d'assises de Paris.

Mais déjà, la décision de la Cour de révision fait figure de semi-victoire. Il est en effet rare qu'une cour d'assises n'abonde pas dans le sens de la Cour de révision. Et les deux condamnés attendaient cette décision depuis longtemps.

En 2000, LoÏc Sécher, ouvrier agricole, est arrêté pour le viol d'Emilie, une jeune fille de 14 ans. Il a beau crier son innocence, il est condamné une première fois en 2003, puis en appel en 2004 et un an plus tard, lorsque son affaire passe en Cour de Cassation. Mais coup de théâtre en 2008 : la victime, décrite toute au long des procès comme fragile psychologiquement, envoie une lettre au parquet général où elle explique que Loïc Sécher est innocent, et qu'elle «ne supporte plus de la savoir en prison». Ce dernier dépose alors une requête devant la comission de révision dans l'espoir que son dossier soit pris en compte par la Cour de révision. Par deux fois, sa demande est rejetée. La troisième s'avère payante : en 2009, la commission accepte de transmettre le dossier. La contre-enquête menée par la Cour de cassation a montré qu'elle était vierge au moment des faits, qu'elle avait jadis accusé d'autres personnes, dont son père, d'abus sexuels et qu'une autre enquête sur une supposée agression physique contre elle avait débouché en 2005 sur un non-lieu, la justice la soupçonnant de s'être mutilée.

Et mardi 13 avril 2010, en annulant sa condamnation, la Cour a ordonné que Loïc Sécher soit remis en liberté. En tout, il a passé plus de neuf ans en prison. 

La Cour de révision "a parfois du mal à comprendre que la justice s'est trompée", a regretté aujourd'hui Me Eric Dupond-Moretti, l'avocat de Loïc Sécher, qui a vu quelques minutes plus tôt sa condamnation annulée pour viol, mais s'est vu imposer un nouveau procès.

" La Cour de révision a annulé la condamnation infligée à Loïc Sécher. Il est à nouveau présumé innocent", s'est réjoui l'avocat lillois. Toutefois, a-t-il poursuivi, "je regrette que la Cour de révision ait décidé de le renvoyer devant la cour d'assises". "Cela aurait été plus simple et surtout plus juste d'annuler sans renvoi", car "il ne subsiste rien des accusations contre lui". "Il faudra affronter un nouveau procès",et ce en dépit des "demandes de la plaignante", a-t-il encore déploré.   "C’est une épreuve pour lui, pour sa jeune accusatrice", il est "assommé" par la décision, même s'il est "évidemment content de recouvrer la liberté", a-t-il ajouté.

Emilie, qui avait en 2002 accusé Loïc Sécher de l'avoir violée à plusieurs reprises alors qu'elle était âgée de 13 ans, s'est depuis rétractée. A l'audience devant la Cour de révision, son avocate avait demandé que la condamnation de Loïc Sécher soit annulée et l'affaire définitivement classée.

"On est quand même dans l'espérance', a toutefois indiqué Me Dupond-Moretti. La Cour de révision a en effet suspendu la peine de son client. "Il va recouvrer la liberté", s'est-il réjoui, "alors que ça fait plus de huit ans qu'il est détenu". 

 

 

 

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2911 - Marc Machin obtient la révision de son procès

Si la procédure est assez exceptionnelle, l'issue, elle, semblait inéluctable. Après des années de combat judiciaire, Marc Machin et Loïc Sécher ont obtenu mardi de la Cour de révision l'annulation de leurs condamnations dans deux affaires bien distinctes. Marc Machin, dans l'affaire du Pont de Neuilly, pour laquelle il a été condamné à 18 ans de prison. Le second, pour le viol d'une adolescente, qui lui a valu seize ans de réclusion criminelle. Les deux hommes deviennent ainsi les septième et huitième condamnés à avoir réussi à obtenir l'invalidation de leur jugement. Un véritable parcours du combattant, encore loin d'être terminé : pour être définitivement blanchis, leurs affaires devront être prochainement jugées une troisième fois par la cour d'assises de Paris.

Mais déjà, la décision de la Cour de révision fait figure de semi-victoire. Il est en effet rare qu'une cour d'assises n'abonde pas dans le sens de la Cour de révision. Et les deux condamnés attendaient cette décision depuis longtemps. Marc Machin, depuis 2001, année où il a été arrêté pour le meurtre de Marie-Agnès Bedot à Paris. Après avoir reconnu les faits, le jeune homme, alors âgé de 19 ans, s'était rétracté, expliquant avoir été soumis à une «pression psychologique» de la part des enquêteurs. Mais qu'importe : aux yeux de tous, il était le coupable idéal : trois ans plus tard, il était condamné, en première instance puis une nouvelle fois en appel.

 

Rebondissement, pourtant, en mars 2008, soit plus de sept ans après les faits. Un sans-abri de 34 ans, David Sagno, se présente spontanément dans un commissariat de Paris pour reconnaître le meurtre du Pont de Neuilly. Et un autre, encore, survenu en 2002 quasiment au même endroit : celui de Maria-Judite Araujo. Stupeur chez les enquêteurs : le sans-abri, au casier judiciaire déjà bien chargé, révèle des détails que seul le coupable peut connaitre. Après réouverture de l'enquête - et analyses ADN poussée - David Sagno est mis en examen. Six mois plus tard, Marc Machin est libéré après une demande de suspension de peine de la part de son avocat. Il a vingt-six ans. «C'est un miracle», déclare-t-il à sa sortie de prison.

 

Posté par B2IA à 15:09 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
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