30/03/10

2910 - Le parquet demande la révision de la condamnation de Loïc sécher

 

 

Le parquet général de Paris a demandé mardi 30 mars à la cour de révision d'annuler la condamnation de Loïc Sécher. Condamné en appel en 2004 à 16 ans de réclusion criminelle pour le viol d'une adolescente qui s'est depuis rétractée, cet ancien ouvrier agricole a déjà passé neuf ans derrière les barreaux de la prison de Nantes à clamer son innocence.

 

"Loïc Sécher est innocent (...) Il a été condamné au bénéfice du doute", a tonné son avocat, Me Eric Dupond-Moretti, avant de demander à la Cour de révision d'innocenter son client. En dépit d'un réquisitoire qui semblait fort défavorable, l'avocat général Gilles Lucazeau a fini par apporter son soutien à M. Sécher en demandant l'annulation de la condamnation.

 

"Je crois nécessaire d'aller à la révision, je crois inutile d'aller au renvoi" et de décider d'un troisième procès, a déclaré le représentant du ministère public à l'issue d'un long réquisitoire."Je suis convaincu qu'un procès en renvoi n'amènera aucune lumière. La vérité est à jamais morte", a encore estimé l'avocat général Gilles Lucazeau, avant de demander "la suspension immédiate de la peine de Loïc Sécher".

 

"JE N'ATTENDS QU'UNE CHOSE, QUE LA JUSTICE M'ENTENDE"

 

 

La Cour de révision rendra sa décision le 13 avril 2010. Elle pourra alors rejeter la requête de Loïc Sécher, décider d'un nouveau procès ou annuler purement et simplement sa condamnation. En 2003, la cour d'assises de Loire-Atlantique a condamné l'ouvrier agricole à 16 ans de réclusion criminelle pour avoir, en 2000, violé Emilie, 13 ans. Un verdict confirmé ensuite à Rennes et par la Cour de cassation.

 

Mais, coup de théâtre en 2008, la victime, fragile psychologiquement, a adressé une lettre au parquet général de Rennes où elle affirmait que Loïc Sécher était "innocent et qu'elle ne support(ait) plus de le savoir en prison". Durant la procédure, elle a souvent changé de version, accusant parfois d'autres hommes de l'avoir agressée sexuellement. "Depuis le 27 novembre 2000, j'ai toujours clamé mon innocence. Je n'attends qu'une chose, que la justice m'entende et qu'Emilie se reconstruise", a déclaré Loïc Sécher.

 

Dans l'histoire judiciaire française, une procédure de révision d'une condamnation criminelle définitive n'a débouché que six fois sur un nouveau procès. Le dernier exemple en date concernait Patrick Dils. Condamné à la perpétuité en 1989 pour un double meurtre, il a été acquitté et libéré en 2002.

 

Source  -  Le Monde 30 mars 2010

 

 

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04/03/10

2911 - Marc Machin - Décision de la cour de révision le 13 avril

 

      Marc_machin

Marc Machin, condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour viol et meurtre, a reçu mardi 2 mars 2010 le soutien du ministère public pour l'annulation de sa condamnation, devant la Cour de révision, après sept ans passés en prison pour un meurtre revendiqué depuis par un autre homme. L'avocate générale Hélène Magliano a estimé que les aveux en 2008 d'un autre homme, David Sagno, "justifiaient l'annulation de l'arrêt" de la cour d'assises d'appel des Yvelines en 2005 condamnant M. Machin. Mais Mme Magliano a également jugé qu'un troisième procès serait nécessaire, afin que soient rediscutées "les zones d'ombres".

La Cour de révision, seule habilitée en France à annuler les condamnations pénales, a mis sa décision en délibéré au 13 avril.

 

 

"Tout ce que je souhaite, c'est que vous reconnaissiez mon innocence!": a dit Marc Machin. 

En matière de révision, la Cour dispose de trois possibilités: elle peut rejeter la requête de Marc Machin, annuler sa condamnation et le renvoyer devant une cour d'assises ou encore annuler purement et simplement sa condamnation, sans renvoi.

La troisième option, a rappelé Mme Magliano, n'est envisageable que si la Cour de révision "a acquis la certitude de l'innocence" de l'accusé.

Or, selon elle, "il subsiste plusieurs incertitudes dans ce dossier": les aveux seulement "partiellement exacts" de David Sagno ou le témoignage d'une infirmière qui affirme avoir vu Marc Machin sur le Pont de Neuilly, à Paris, le matin du meurtre en décembre 2001.

Interpellé une dizaine de jours après le meurtre de Marie-Agnès Bedot sur le Pont de Neuilly, Marc Machin, 19 ans à l'époque, avoue les faits en garde à vue, parce que, expliquera-t-il plus tard, il en avait "marre des questions, des auditions et de la pression psychologique".

Bien qu'il revienne sur ses aveux, il est condamné en 2005 à 18 ans de réclusion.

Mais en mars 2008, M. Sagno se livre à la police en s'accusant du meurtre de Marie-Agnès Bedot, ainsi que de celui de Maria-Judith Araujo, également au Pont de Neuilly, le 22 mai 2002.

Depuis, des analyses ont permis de retrouver l'ADN de M. Sagno sur les corps des deux victimes, entraînant sa mise en examen pour "assassinat, viol et vol". Lors de ses aveux, M. Sagno a en outre évoqué des détails du crime qui étaient restés inconnus des enquêteurs, comme une morsure à la main droite de la victime ou la présence d'un DVD dans son sac à main volé.

Les aveux de Marc Machin à la police "ne valent rien", a martelé son avocat Me Louis Balling, considérant qu'il ne restait à charge dans ce dossier que le témoignage "fragile et précaire" d'une "pauvre infirmière", devenue pour les opposants à la révision "la seule bouée de sauvetage dans ce naufrage judiciaire".

"Vous ferez de manière éclatante ressortir son innocence. Il n'est pas utile qu'un troisième procès ait lieu", a-t-il conclu.

Un nouveau procès, ce serait "rocambolesque, ça n'aurait pas de sens", a renchéri le père de M. Machin à l'issue de l'audience.

Depuis le début du XXe siècle, seulement six dossiers criminels ont été au bout de la procédure de révision et se sont soldés par l'acquittement de personnes condamnées à tort.

"Jamais je n'aurais pensé et encore moins espéré que le meurtrier se rendrait spontanément", s'est ému Marc Machin, avant de repartir encadré par deux gendarmes.

Libéré en octobre 2008, dans le cadre de la procédure de révision, M. Machin est retourné en prison en juin 2009, soupçonné de plusieurs agressions sexuelles.

 

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14/12/09

2910 - Cour de révision pour Loïc Sécher

Le doute commence à faire son chemin

 

Lundi 14 novembre 2009, la commission a donné son feu vert à la demande de saisine de la Cour de révision. Les magistrats parisiens ont estimé que les premières dépositions de la victime étaient d'autant plus sujettes à caution que des vérifications effectuées par les enquêteurs ont montré qu'elle "pouvait parfois fabuler" et accuser à tort certaines personnes. Ainsi, il est attesté que la jeune fille avait déjà "inventé une agression".

    
mais ne profite pas immédiatement  à Loïc Sécher

 

"De façon inattendue, il reste en prison" s’exclame son avocat, Maître Dupond-Moretti, car la commission en a décidé ainsi... Peu importe qu’il ait déjà accompli plus de huit annS_cher_2ées de prison, peut-être pour rien ! La commission craint en effet que "des pressions" soient exercées sur la jeune femme. "C'est abracadabrantesque!", a réagi l'avocat, déplorant qu'"en France, on rentre beaucoup plus facilement en prison que l'on n'en sort".

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18/11/09

2910 - Les réactions de Maître Dupond-Moretti dans l'affaire Sécher

P1151042D1156927G_apx_470__w_presseocean_Dix-huit mois que la jeune fille ayant accusé Loïc Sécher de l’avoir violée est revenue sur ses déclarations. L’ouvrier agricole, domicilié à La Chapelle-Saint-Sauveur, près d’Ancenis, reste pour l’heure en prison. Il a toujours clamé son innocence. Il a été condamné en 2003 à seize ans de réclusion criminelle. « Loïc Sécher pense qu’il y a deux victimes dans cette affaire : la jeune fille et lui-même », assène Me Éric Dupond-Moretti, son avocat, qui a réclamé lundi 16 novembre la révision du procès devant la commission de révision des condamnations pénales de la Cour de cassation. Cette nouvelle plaidoirie portera-t-elle ses fruits ? Réponse le 14 décembre.

 

 

 

Un mauvais point pour la défense. L’avocat général s’est opposé à la révision du procès de Loïc Sécher. « Je suis abasourdi, tonne Me Dupond-Moretti. L’avocat général a dit qu’il n’avait aucun doute sur la culpabilité de Loïc Sécher. Et ce, alors que par deux fois, la jeune victime a confirmé ses rétractations devant la présidente de la commission de révision des condamnations pénales. Dans ce dossier, il n’y a aucun élément contre Loïc Sécher à part les accusations initiales… »

« Révoltant »

La situation est d’autant plus « insupportable » que la jeune femme, présentée comme une adolescente fragile psychologiquement au moment des faits, a tout d’abord accusé deux autres hommes, précise Me Dupond-Moretti. « Elle a d’abord désigné un homme qui portait un autre nom que celui de Loïc Sécher puis un deuxième, dont la description physique ne correspondait pas du tout à mon client. Si on refuse de prendre en compte tous ces éléments, alors cela signifie que la parole de l’accusation est sacralisée et que les paroles de rétractation n’ont aucune valeur. Cela signifie que le doute est mort alors qu’il doit profiter à l’accusé. C’est proprement scandaleux et révoltant. »

« Souffrance »

Pas question « de jeter l’anathème » sur la partie civile. « On sent qu’il y a une grande souffrance chez cette jeune victime, poursuit Me Dupond-Moretti. Je pense qu’elle a réellement subi des abus mais Loïc Sécher n’est pas l’auteur de ces faits. » Le comité de soutien de Loïc Sécher ne retenait pas son angoisse  après l'audience. « Loïc Sécher devrait être libre depuis longtemps. Seulement, la justice ne veut pas se déjuger », tempête Maurice Thareau, à l’origine de la création de ce comité en novembre 2006. Si la demande de révision de son procès était rejetée, Loïc Sécher devrait saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.

Yan Gauchard  - Presse Océan

 

 

 

 

 

 

 

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16/11/09

2910 - Nouvelle demande de révision pour Loïc Sécher

loic_secherLa commission de révision des condamnations pénales de la Cour de cassation a examiné une nouvelle fois l’affaire Sécher lundi 16 novembre 2009.  Elle se donne jusqu'au  14 décembre 2009 pour donner son avis.

 

 

Le comité de soutien de Loïc Sécher retient son souffle, pas sa colère. "Cela fait 18 mois que la jeune fille qui l'a accusé de viol s'est rétractée, assurant finalement qu'il ne l'a jamais touchée. Il devrait être libre depuis longtemps. Seulement, la justice ne veut pas se déjuger", tempête Maurice Thareau, à l'origine de la création du comité de soutien "Justice et vérité" en novembre 2006.

Loïc Sécher a déposé deux demandes de révision, en octobre 2008 et en mars 2009. Les deux ont été rejetées. Le parquet estime qu'il existe "d'autres éléments confortant les accusations d'origine, la lettre de rétractation n'étant pas seule de nature à justifier la suspension de l'exécution de la peine". 

 

"Ce n'est que partie remise", voulait croire l'avocate de Loïc Sécher le 23 mars dernier. Son client, condamné pour viols 2003, mais disculpé ensuite par la victime, venait de subir un nouveau rejet de la commission de révision des condamnations pénales . "En l'état", concluaient alors les juges, il n'existe "pas d'élément justifiant la suspension de la peine". Huit mois plus tard, la justice va-t-elle changer d'avis alors que la condamnation a été prononcée sur la seule accusation de la jeune fille ? 

En 2003, cet ancien ouvrier agricole a été condamné pour viols, tentatives de viol et agressions sexuelles par la cour d'assises de Loire-Atlantique, un verdict confirmé en appel, puis par la Cour de cassation. Loïc Sécher a pourtant toujours clamé son innocence. En avril dernier, huit ans après les faits supposés, la victime, "fragile psychologiquement", âgée de 13 ans au moment des faits, a envoyé au parquet général une lettre affirmant que Loïc Sécher était "innocent" et qu'elle ne supportait plus de le savoir en prison.

En mars dernier, le comité de soutien à Loïc Sécher, qui regroupe plusieurs centaines de personnes de la région nantaise, a alerté sur les risques de suicide du détenu. "Je crains le pire", affirmait ainsi le cofondateur du comité, Daniel Picard. "J'espère que l'encadrement de la prison va faire le nécessaire pour éviter qu'il ne fasse une bêtise. Il faut le comprendre, quand ça fait sept ans que vous êtes en prison et qu'on rejette votre demande pour la deuxième fois, on peut s'attendre à tout." En octobre 2008, la victime du viol avait elle aussi fait part de sa "souffrance" après le premier rejet de la commission. D'après son avocate, Me Cécile de Oliveira, la jeune femme "attendait une décision de remise en liberté". Elle se disait alors "surprise et étonnée", jugeant que sa rétractation aurait dû être suffisante pour une remise en liberté de Loïc Sécher, en attendant les investigations supplémentaires de la commission.

 

 

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21/07/09

2910 - Jacques Floch invité du comité de soutien de Loïc SECHER

 

 

Jacques Floch débat de la justice à Varades - Ancenis

lundi 20 juillet 2009


 

jACQUES_fLOCH  Maurice THAREAU, Jacques Floch et Jean Pierre CHESNE

Réunion publique le 21 juillet 2009 à 20 h 30, à l'espace Alexandre-Gautier de Varades.

Membre de la commission d'Outreau, l'ancien député de Loire-Atlantique est invité à une réunion du comité de soutien à Loïc Sécher, toujours en prison alors que son accusatrice s'est rétractée.

 

L'affaire Loïc Sécher. Cet habitant de La Chapelle-Saint-Sauveur, condamné en 2003 à seize ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles, purge toujours sa peine à la prison de Nantes alors que son accusatrice s'est rétractée voici plus d'un an et que par deux fois déjà, sa demande de révision de peine a été refusée et qu'une demande de révision du procès est en cours. Fin juin, il a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour détention abusive. Depuis l'automne, il est défendu par Me Corinne Le Saint et plus récemment, Éric Dupont-Moretti a lui aussi pris son dossier à l'étude.

 

Le comité de soutien. Autour de Daniel Picard, Maurice Thareau, Louis Letort et Jean-Pierre Chesné, il réunit près de 200 membres. Créé à l'automne 2006, il se bat pour faire avancer le dossier de Loïc Sécher. Après avoir invité Dominique Wiel, le « curé d'Outreau », à venir témoigner, le comité « Justice et vérité » invite Jacques Floch pour une réunion publique qui se tient demain soir à Varades. Ancien parlementaire de Loire-Atlantique, membre de la commission des lois, longtemps rapporteur du budget de la justice, Jacques Floch a aussi été membre de la commission d'Outreau.

 

Éveiller le public. « Ce qui rapproche les deux affaires, c'est que n'importe qui peut être accusé de méfaits, simplement sur déclaration. Les gens devraient regarder de plus près et voir ce qu'est la prison. Quand vous y êtes, vous êtes un citoyen écarté du monde », souligne Jacques Floch qui, lors de la réunion publique, interviendra sur le fonctionnement de la justice, ses difficultés à se remettre en cause, mais aussi sur la situation dans les prisons.

 

Des innocents brisés. Jacques Floch donne des chiffres : « 62 000 personnes sont actuellement en prison aujourd'hui dont 30 000 attendent d'être jugées. Chaque année, 1 000 à 1 500 personnes font quatre mois de prison et ressortent innocentes... Mais brisées. Seules 2 000 personnes sont en prison pour de longues peines. Le maximum, l'est pour de petites peines de 8 mois en moyenne. Il faut que les citoyens prennent ça en compte. Surtout si l'on sait qu'il n'y a que 51 000 places dans les prisons ! »

 

Urgence. « On arrive aux vacances judiciaires et il n'y a rien de neuf sous le soleil ! » Jean-Pierre Chesné, porte-parole du comité de soutien à Loïc Sécher résume en quelques mots la situation actuelle de Loïc Sécher. Pour le comité comme pour Loïc Sécher, il y a urgence. Ses avocats attendent que soit enfin rendu le rapport d'expertise psychologique réalisé sur l'accusatrice ainsi que des lettres laissées, avant son suicide, par une connaissance de Loïc Sécher. Ceci, avant de tenter une troisième demande de révision des peines. Et d'attendre le 9 septembre pour demander à la justice : « quoi de neuf, ce 9/ 09/2009 ? »

Béatrice GRIESINGER. OUEST FRANCE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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29/06/09

2911 - Dossier transmis à la Cour de révision pour Marc Machin

PARIS (Reuters) - La commission de révision de la Cour de cassation a décidé lundi de saisir la "Cour de révision" de la demande de nouveau procès de Marc Machin, condamné à 18 ans de réclusion en 2001 pour le meurtre d'une femme sous le pont de Neuilly (Hauts-de-Seine).

"La commission considère que des éléments nouveaux, inconnus de la cour d'assises lors du procès, le justifiaient", a-t-on souligné de source judiciaire.

Le dossier sera donc transmis à une instance supérieure, la Cour de cassation siégeant en "Cour de révision", qui devra dire si les éléments nouveaux présentés dans l'affaire justifient ou non une annulation de sa condamnation et un nouveau procès.

Une telle procédure de révision d'une condamnation criminelle définitive n'a débouché que six fois sur un nouveau procès dans l'histoire judiciaire française.

Dans l'affaire du pont de Neuilly, l'empreinte génétique d'un autre homme, qui s'est accusé spontanément du crime en mars 2008, a été découverte sur un ongle de la victime.

Libéré en octobre 2008, Marc Machin, 27 ans, est toutefois retourné en prison pour une affaire distincte le 17 juin.

Il a en effet été arrêté et mis en examen pour une "agression sexuelle aggravée" qu'il reconnaît avoir commise sur une jeune Canadienne, le 5 juin dernier à Paris.

Après sa sortie de prison en octobre, au terme de plus de six ans de détention, Marc Machin est devenu un emblème de l'erreur judiciaire et des dysfonctionnements prêtés à l'appareil français, jugé parfois trop prompt à condamner sans preuves formelles.

Il a publié un livre, "Seul contre tous", et a critiqué à maintes reprises dans les médias la procédure policière menée contre lui.

Il avait été condamné sur la foi d'un témoignage indirect, de rapprochements, et d'aveux partiels, qu'il a ensuite retirés, devant les enquêteurs.

Son casier judiciaire portant trace de condamnations pour délits sexuels avait également pesé lourd.

L'autre homme qui s'est accusé du crime, David Sagno, est mis en examen dans un dossier en cours d'instruction. Il a cependant retiré ses aveux spontanés à la police, qui avaient déclenché la procédure de révision du dossier Machin.

Thierry Lévêque et Gérard Bon, édité par Sophie Louet

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13/06/09

2910 - Maître Eric DUPOND-MORETTI, Nouvel avocat de Loïc SECHER

Un nouvel avocat pour Loïc SECHER accusé de viol sur mineure et incarcéré depuis 8 ans à Nantes malgré la rétractation de la plaignante.

Après le deuxième refus de suspension de sa peine le 23 mars 2009, le premièr étant intervenu en octobre 2008, Loïc Sécher a décidé de changer d'avocat. Pour assurer sa défense, il a choisi Eric Dupond-Moretti, un ténor du barreau.

Maître DUPOND-MORETTI a décidé de formuler une troisième demande. Parallèlement, une demande de révision de la condamnation est en cours.

A VOIR TOUTES LES VIDEOS D'INFORMATIONS DE FRANCE 3 (PAYS DE LOIRE) SUR L'AFFAIRE LOÏC SECHER

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24/03/09

2910 - Pas de libération pour Loïc Sécher

Pour la deuxième fois en six mois, la commission de révision des peines repousse la demande de sortie de prison de Loïc SECHER.

 

« Il n'est pas libéré. Ce sera encore une secousse pour lui. » 14 h, hier, au café Central de Varades (Loire-Atlantique). Maurice Thareau et Jean-Pierre Chesné, membres de son comité de soutien, commentent la nouvelle. Au téléphone, Corinne Le Saint, l'avocate de Loïc Sécher, vient de leur annoncer le rejet par la commission de révision des peines pénales de sa nouvelle demande de suspension de peine. Loïc Sécher reste en prison à Nantes. Au motif que « des investigations sont en cours ».

 

Accusé en 2000 de viols et agressions sexuelles sur mineur par une adolescente, cet habitant de La Chapelle-Saint-Sauveur, âgé aujourd'hui de 47 ans, a été condamné en 2003 à seize ans de réclusion par la cour d'assises. Peine confirmée en appel par la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine puis par la Cour de cassation. Il purge toujours sa peine, alors qu'il a toujours nié les faits. Au printemps 2008, le revirement de son accusatrice a relancé le dossier.

« Un an d'enquêtes supplémentaires, ça ne suffit pas..., glissent les responsables du comité de soutien. On ne peut pas laisser passer le temps comme ça. Le 31 mars, on fêtera l'anniversaire de la rétractation de la victime. » Ni Maurice Thareau ni Jean-Pierre Chesné n'étaient vraiment optimistes tout au long de la semaine. Leur déception reste sans nom : « On est dans un monde bloqué. »

Les investigations doivent se poursuivre

« Loïc Sécher est déçu. Mais pas surpris, car il avait entendu les réquisitions le jour de l'audience », relate son avocate, Corinne Le Saint, qui ne déposera pas tout de suite une nouvelle demande de suspension de peine. « Nous allons attendre la fin des investigations, le rapport d'expertise psychiatrique de la jeune femme. C'est la seule pièce qui manque. »

Le rapport devrait être remis d'ici quinze jours à trois semaines. L'avocate parisienne espère enfin une confrontation entre les deux parties. En parallèle, la commission de révision des peines pénales étudie toujours la demande de révision du procès.

Avocate des parents de la jeune fille, Me Anne Bouillon souligne, elle, qu'ils « font confiance à l'institution judiciaire. Leur intérêt est celui de leur fille. Ils la soutiennent dans le chemin qu'elle choisit et souhaitent que la parole soit libératrice pour elle. Ce qu'ils constatent, c'est qu'elle est toujours dans la souffrance. » Ils estiment que « chacun doit pouvoir exprimer sa défense, dans le respect des uns et des autres et dans le respect de leur douleur. »

De son côté, Cécile de Oliveira, avocate de la jeune femme qui s'est rétractée, « sans exprimer de point de vue sur les questions de détention », comprend mal le rejet de suspension de peine : « L'enquête aurait pu continuer sereinement, sous contrôle judiciaire et avec des mesures d'empêchement de rencontre avec ma cliente. » D'autant que Loïc Sécher pourrait bientôt pouvoir demander une libération conditionnelle.

Béatrice GRIESINGER. Ouest France

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21/12/08

2909 - Patrick DILS - 2002

DillsPatrick Dils est né le 30 juin 1970 à Montigny-lès-Metz, une petite ville de la banlieue de Metz. C'est le portait de sa mère, longiligne et taciturne. La famille, composée de Patrick, son jeune frère Alain et de leurs parents, vit rue Vénizelos, une maison au bas du long talus qui borde les voies ferrées de l'express Paris-Metz.

 Le dimanche 28 septembre 1986, vers18 heures, les Dils sont de retour à Montigny. Ils ont ramassé des pommes ce week end. C'est Jacqueline, la mère de Patrick, qui conduit une GS Citroën. Jean, le père, ouvre le portail, Alain, son frère, aide à décharger, Patrick va faire un tour au bas des voies ferrées, il veut chercher des timbres dans les poubelles car il en fait la collection.

Le soir même, on retrouvera, couchés sur les rails, à deux cents mètres de la maison, au-dessus du talus du chemin de fer, les corps de deux petits garçons âgés de 8 ans. Leurs têtes avaient été fracassées avec des pierres.

 Les aveux

 Ses aveux à la police remontent au 29 avril 1987: il reconnaît alors avoir tué à coups de pierres deux enfants de huit ans, Alexandre Beckrich et Cyril Beining, à Montigny-lès-Metz, en Moselle, le soir du 28 septembre 1986.

 Patrick Dils a dit lors de son procès avoir été "nargué, insulté, humilié par les inspecteurs et par les autres gardés à vue" lors de la première nuit passée à la police, après un premier interrogatoire où il n'avouait pas.

 L'inspecteur Bernard Varlet lui aurait lancé : "allez, dis la vérité. Imaginons que tu vois les vélos, tu montes sur le talus, tu vois les deux petits garçons, on peut imaginer qu'ils se moquent de toi".

 "Alors tu prends une pierre pour leur faire peur et malheureusement tu en blesses un, il tombe à terre. Paniqué, tu prends une autre pierre et tu frappes le deuxième garçon. Complètement paniqué, tu cherches une grosse pierre pour terminer le travail (...) Mais ce n'est pas grave, c'est un accident, on peut comprendre", lui aurait dit l'inspecteur.

 Les détails

 Patrick Dils, alors âgé de seize ans, aurait, selon son récit, accepté de valider ce que lui disait le policier. "Pour moi, c'était un scénario, rien d'autre, j'aurais pu dire que ce n'était pas moi mais j'avais 16 ans, j'étais terrorisé", a-t-il expliqué.

 L'accusé a expliqué la présence de détails dans le procès-verbal de son audition par le fait qu'ils figuraient dans les questions et a ajouté que le policier avait affiché un plan de la scène du crime dans la pièce.

 La présidente de la cour a alors fait remarquer que l'accusé avait ensuite avoué le crime à sa mère, dans les locaux de la police. "Je pensais me retrouver seul face à mes parents mais l'inspecteur Varlet m'a dit: 'dis à ta mère que tu as tué les enfants'. J'étais prisonnier, enfermé dans cette situation", a répondu Patrick Dils.

 Prié de dire pourquoi il avait avoué ensuite devant un second policier, il a répondu : "je voulais faire plaisir".

 Enfin, questionné sur la réitération des ses aveux le 30 avril devant le juge d'instruction Mireille Maubert, il a précisé que son avocat n'assistait pas à cet interrogatoire, où l'inspecteur Varlet était présent.

 La cour a alors fait remarquer que Dils n'avait pas nié lors de la reconstitution sur les lieux du crime, quelques jours plus tard, et pas davantage lors d'un nouvel interrogatoire devant le juge d'instruction le 15 mai, ni devant le psychiatre puis le psychologue, pas plus dans des lettres à ses parents.

 Le président Yvette Vilvert a alors marqué son scepticisme : "Vous aviez tellement d'occasions de dire que vous étiez innocent !"

 "Ce que j'ai vécu, personne ne peut le comprendre, personne ne peut l'imaginer. Je ne suis pas là pour faire du théâtre ou pour causer de la douleur, il y en a eu assez comme ça", a répondu l'accusé.Avant Patrick Dils, deux personnes avaient déjà avoué le crime à la police en décembre 1986 et février 1987, sans être inquiétées.

27 janvier 1989 : verdict du premier procès

 Dils est reconnu coupable et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Fait rarissime, la cour lui refuse l'excuse de minorité, souvent accordée aux jeunes criminels. Dils n'avait pourtant que 16 ans au moment des faits.Encore exténué par trois heures de plaidoirie, Bertrand Becker ne comprend pas. Il pensait avoir convaincu les jurés de la faiblesse des charges pesant sur Dils.

 29 juin 2001 : second procès

 La découverte d'un élément nouveau, inconnu en 1986 : la présence, sur les lieux du double crime, de Francis Heaulme. Ce serial killer, mythomane, authentique «routard du crime», a été condamné plusieurs fois pour meurtre depuis son arrestation en 1992. Suffisant pour jeter le doute sur la culpabilité de Patrick Dils. «La justice doit être capable de reconnaître ses erreurs», déclarera non sans courage, en mars 2001, l'avocate générale de la Cour de cassation, Dominique Commaret.

 Patrick Dils  a été condamné le 29 juin 2001 à 25 ans de réclusion criminelle pour les meurtres de deux enfants en 1986 à Montigny-lès-Metz. Malgré la requête de l'avocat général qui réclamait l'acquittement de Partick Dils après 14 ans de prison, les jurés ont voté pour 25 ans de prison ferme. Le verdict est tombé comme un boulé à la grande stupéfaction des médias et de l'opinion public le 29 juin.

 Il a décidé de faire appel de ce jugement. Il sera donc jugé une troisième fois, une première dans les annales des affaires judiciaires françaises.

 Avril 2002 : troisième procès

 A la suite des dépositions, il est désormais certain que le tueur en série Francis Heaulme se trouvait à Montigny-lès-Metz (Moselle), le "visage en sang", non loin de l'endroit du meurtre des deux enfants, le soir du 28 septembre 1986 : les deux pêcheurs, qui ne s'étaient manifestés qu'après le procès de Reims en juin 2001, ont raconté comment ils avaient découvert Francis Heaulme, le "simplet du village", "affolé, tremblant, le visage en sang", le soir du 28 septembre 1986, non loin de l'endroit où Alexandre Beckrich et Cyril Beining allaient être retrouvés, le crâne fracassé.

Alors qu'ils le reconduisaient chez sa grand-mère, Francis Heaulme leur aurait expliqué "être tombé dans les cailloux, dans la descente du chemin de fer", ce qui leur a paru "bizarre", car il "n'avait pas de blessures aux mains".

Entendu comme témoin, bien que la présomption de sa culpabilité se soit renforcée depuis sa première audition à Reims, Francis Heaulme a confirmé avoir rencontré les pêcheurs, ainsi qu'une "dizaine de gamins qui lançaient des cailloux", alors qu'il passait à vélo.

Toutefois, lors de son audition comme témoin, Francis Heaulme a certes reconnu avoir vu les enfants qui lui jetaient des cailloux, mais il a réaffirmé qu'il n'"avait pas tué" Alexandre Beckrich et Cyril Beining. Francis Heaulme, dont l'âge mental a été évalué à huit ans, a déclaré pour se disculper que ce n'était "pas son style" de prendre des pierres pour tuer, ayant plutôt "l'habitude" d'utiliser un opinel ou "d'étrangler"...

Une reconstitution faussée

 Un ancien policier appelé comme témoin au procès de Patrick Dils a affirmé devant la cour d'assises des mineurs du Rhône que la reconstitution du double meurtre de Montigny-lès-Metz (Moselle) avait été faussée.

Omer Stragier a participé le 7 mai 1987 à la reconstitution des meurtres d'Alexandre Beckrich et de Cyril Beining, tous deux âgés de huit ans, conduite par l'ex-inspecteur divisionnaire Bernard Varlet et la juge Mireille Maubert.

A la barre, au cinquième jour du procès, il raconte comment Patrick Dils, alors âgé de 16 ans, était "fermement tenu par le bras par l'inspecteur Varlet qui voulait absolument le rendre docile". Il dit également avoir été frappé par les remarques du brigadier Roland Hupp, qui participait également à la reconstitution. Ce brigadier avait participé aux premières constatations sur les lieux du crime, au soir du 28 septembre 1986. Selon Omer Stragier, ce brigadier aurait dit: "Mais c'est pas là que ça s'est passé, c'était là-bas" tandis que Patrick Dils se dirigeait vers le lieu présumé du crime. "C'était pas comme ça, ils lui font faire n'importe quoi, ce n'était pas ça du tout", aurait poursuivi Roland Hupp. "On a ensuite demandé à Dils de 'refaire le geste'. Et comme un élève ne sachant pas sa leçon, il n'a pas voulu faire le geste", poursuit Omer Stragier. "Puis il a accepté de s'agenouiller et, regardant désespérément autour de lui, il a pris une pierre posée à côté de lui et asséné trois coups au mannequin."

"Le brigadier a alors repris : 'C'est n'importe quoi ça, maintenant ça suffit'", ajoute Omer Stragier.

"Une question de conscience" 

Le policier dit à la barre avoir "d'autres faits troublants" à rapporter. "Il y avait quatre dames à proximité de la reconstitution, ce n'était pas des mégères. L'une d'elle a dit en apercevant Patrick Dils : 'Alors, commandant, ce n'est pas le vieux monsieur qu'on a vu à vélo qui est accusé?'". A ce stade de la reconstitution, Omer Stragier dit avoir été "très étonné".

Ces femmes ont dit avoir confié ce détail à la police mais ont ajouté que leur déclaration n'avait pas été enregistrée. Le vieux monsieur en vélo sera identifié par la suite comme pouvant être le tueur en série Francis Heaume, effectivement présent et à vélo dans la ville le jour du drame.

Le policier en retraite mime toutes ces scènes devant la cour d'assises des mineurs du Rhône qui rejuge Patrick Dils : "Je me le rappelle comme si c'était hier. Pour moi, c'est une question de conscience de venir témoigner. C'est sa dernière chance. Il ne s'est jamais défendu. Mais comment aurait-il pu le faire ?"

 Plaidoiries

Soulignant que "tout lui paraissait douteux" dans ce dossier, en dépit des "aveux immondes, dévastateurs" et pleins d'incohérences, sur lesquels Dils était revenu, l'avocat général n'avait réclamé mardi ni peine, ni condamnation, mais s'était gardé de prononcer le mot d'"acquittement".

"Peu importe les conséquences, si vous avez l'intime conviction que Dils est innocent, vous devez prononcer son acquittement", a plaidé Me Jean-Marc Florand, avant que la cour ne se retire pour délibérer. "Ne vous demandez pas les conséquences pour la justice et l'institution, ne pensez pas à la peine des familles et ne tombez pas dans une peine de complaisance", a-t-il dit.
"Je vous demande de lui rendre son innocence, son honneur, sa liberté et son sourire", a déclaré Me Florand, à l'issue d'une plaidoirie dans laquelle il a développé "les preuves de l'innocence de Dils et de la culpabilité de Heaulme".

 "On a construit un coupable idéal et docile à défaut d'un vrai coupable, on a fabriqué des aveux", a souligné le défenseur, décrivant l'accusé comme un "robot mécanique, écrasé par les événements exceptionnels qu'il était en train de vivre".

 "Oui, Dils est coupable d'avoir avoué un crime qu'il n'a pas commis, qu'il n'a pu commettre, mais il n'avait que 16 ans", a souligné Me Florand, ajoutant que si il "s'est rendu coupable de ne pas avoir hurlé son innocence", c'est parce qu'il n'est "pas un rebelle".

 "Au lieu d'un tueur fou, on va pourchasser un adolescent timide et anormalement normal", a-t-il dit, dénonçant les "incohérences, les invraisemblances, les oublis" de l'enquête.

  Prenant la parole en dernier, Patrick Dils a déclaré à l'adresse des familles des victimes : "Je suis innocent. Je n'ai pas tué vos enfants. Mon souhait le plus cher c'est à mon tour d'avoir des enfants. Encore aujourd'hui j'ai de la haine pour personne".

Le verdict
Patrick Dils a été définitivement acquitté mercredi 24 avril 2002 par la cour d'assises des mineurs du Rhône.

 A une semaine près, Patrick Dils, âgé de 31 ans, en aura passé quinze en détention pour un crime qu'il avait reconnu avant de se déclarer innocent.

 A 22H10, il a franchi en homme libre, encadré de ses avocats, les portes de la prison Saint-Paul de Lyon où l'attendait une horde de journalistes, fermement maintenus à bonne distance par un imposant cordon de CRS.

 "Je suis extrêmement content de la décision qui vient d'être rendue mais il va falloir du temps pour analyser la situation. Quoi qu'on puisse faire, personne ne pourra me rendre ces 15 ans", a déclaré Patrick Dils. "Je veux retrouver ma famille, mes amis et puis souffler, parce que je suis fatigué, je suis usé, j'ai envie de me reposer", a-t-il dit lors d'une très brève prise de parole avant de monter dans un véhicule d'une chaîne de télévision privée.

 

Posté par B2IA à 16:48 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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