20/12/08

2908 - Rida DAALOUCHE - 1999

Justice6Au début, c’est un homme - Abdelali Gasmi - qu’on retrouve, égorgé, le 29 mai 1991, vers 22 h 45, au bas de la Canebière, près du Vieux-Port. On remonte à un proche bistro, La Gerbe d’or. Oui, il y a eu une bagarre un peu plus tôt. Et il y a eu des bouteilles et des verres brisés pour en faire des armes. Et on dit qu’on s’est battu pour une fille de la marine américaine qui buvait là.

Plus de cinq mois passent. On arrête Daalouche le 11 novembre 1991. C’est un cousin de la victime qui l’a désigné. Là, il n’est plus question de marine américaine, mais d’un contentieux à propos de vente de drogue. Daalouche s’y adonne ; ça cadre. Puis, on saura que c’est un troisième individu, Kuder, qui a mis le cousin sur la piste de Daalouche. Kuder aurait dit : " Il a tué. " Plus tard, incarcéré aussi, Kuder déclarera : " J’en voulais à Daalouche. Mon frère avait fait une bêtise, il avait demandé conseil à Daalouche qui lui a conseillé de se dénoncer aux flics. Du coup, il a pris dix-sept ans. Mais je n’ai pas dit qu’il avait tué. " L’enquête n’a cure de tout cela ; elle se poursuit. Quant à ceux qui se trouvaient, ce soir-là, à La Gerbe d’or… La fille de la marine ne sait plus trop si on s’est écharpé pour elle. Un serveur reconnaît " formellement " Daalouche, puis est moins sûr. Une autre fille le reconnaît aussi et ajoute qu’il s’était même enfui avec son frère Hacène. Sauf que Hacène, à ce moment-là, était en prison, aux Baumettes. Le patron, lui, était à la cave et n’a fait, après, que laver le sang…

Et puis, surtout, Daalouche ne dit pas la vérité. " Où étiez-vous le 29 mai 1991 ? " " J’accompagnais une amie voir son ami à la prison de Perpignan. " Mais l’ami n’y fut incarcéré qu’en juillet. Les parents de Daalouche, eux : " Il a regardé, avec nous, à la télé, le match OM - Étoile Rouge de Belgrade pour la Ligue des champions. " De ça, Daalouche est sûr que non. Aujourd’hui, il explique : " J’étais bouffé par la drogue. Je n’avais plus ma tête. J’ai dit n’importe quoi. "

L’accusé est condamné le 12 avril 1994. Un an après, il y a ce que trouve Ketum, la soeur. Ce qu’elle trouve : un certificat d’hospitalisation, daté de mai 1991, à l’hôpital Édouard-Toulouse de Marseille, au nom de Rida Daalouche.  "J’ai aussitôt informé le procureur de la République ", ajoute l’avocat Frédérick Monneret.

La commission de révision est saisie. Qui saisit elle-même la cour de révision en octobre 1996. Laquelle décide d’un complément d’enquête. Que veut bien dire ce certificat d’hospitalisation ? S’agit-il du même Rida Daalouche ? On veut fouiller les archives de l’hôpital Édouard-Toulouse. Mais il y a eu un incendie ; elles sont détruites. Au pavillon 16, heureusement, on garde comme une sorte de journal de bord. À la date du 29 mai 1991, on lit sur ce registre : " Rida Daalouche, entrée à 18 h 15 ". Entrée, oui, mais la sortie ? On sait que Rida est venu là, volontairement, pour essayer de se libérer de la drogue. Les conditions d’hospitalisation sont précises : isolement, pas de téléphone, pas de visite, en pyjama, chambre fermée à clef à 21 h 30… Et une infirmière doigt pointé sur le registre, dit : " Ce soir-là, j’ai pris mon service à 21 heures jusqu’à 7 heures du matin. " Sur le registre, après sa ronde de nuit, elle a écrit : " Daalouche, bon sommeil. "

La cour de révision, le 18 octobre 1998, en annulant le verdict d’Aix-en-Provence, note : " Il ne peut toutefois être exclu qu’après avoir été placé au centre hospitalier spécialisé à 18 h 15 Rida Daalouche ait quitté cet établissement dans le cours de la soirée et se soit rendu au bar où les faits se sont déroulés à 22 h 15. " Mais, entre l’hôpital et le bar, il y a dix kilomètres. Comment les aurait accomplis le ci-devant soigné, et en quelle tenue, pour aller saigner Abdelali Gasmi ? Et repartir, ensuite, vers le pavillon 16 ?

Bien sûr, au cours de l’instruction, un enquêteur de personnalité avait noté que l’accusé avait été hospitalisé volontairement " durant l’été 1991 ". Si l’enquêteur avait recherché plus précisément la date, il aurait observé que ce n’était pas " durant l’été " mais " durant le printemps 1991 ". C’était, en plus, le 29 mai 1991. Le jour du meurtre. 

 

Le7 octobre 1996, la Commission de révision des condamnations pénales saisit la Chambre criminelle de la Cour de Cassation comme Cour de révision.

Le 26 février 1997, la Commission ordonne la suspension de l'exécution de la condamnation et un supplément d'information. Le lendemain, Rida Daalouche est libéré.

Le 23 septembre 1998, la Chambre criminelle de la Cour de cassation examine l'affaire et, par un arrêt du 14 octobre 1998, annule la condamnation et renvoie l'affaire devant la cour d'assises.

En mai 1999, un nouveau procès s'ouvre devant la cour d'assises de Montpellier qui, le 8 mai 1999 acquitte Rida Daalouche.

Innocenté après avoir passé cinq ans et trois mois en détention, Rida Daalouche demande alors réparation devant la Commission nationale d’indemnisation (CNI). Mais, le 17 août 1999  la CNI rejette sa requête au motif qu'il est en partie responsable de son incarcération puisqu'il n'avait pas été capable, au moment de l'enquête, de donner des indications suffisamment précises qui auraient permis de retrouver le bulletin d'hospitalisation qui lui a finalement permis d'être acquitté

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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19/12/08

2907 - Roland AGRET - 1985

Roland_AgretCondamné en 1970 à 15 ans de réclusion criminelle pour un crime qu’il n’a pas commis. Malgré ses protestations d'innocence, il passera plus de six ans en prison. Il est libéré par grâce présidentielle (pour des raisons médicales) en 1977 après une grève de la faim d'un an et vingt-huit jours. Il est rejugé en 1985 acquitté le 25 avril de cette année. Pour obtenir son procès de révision, il est allé jusqu'à se couper deux phalanges et les envoyer au Garde des Sceaux. Il avait également avalé des fourchettes.

Le10 novembre 2005 , il s'est tiré une balle dans le pied pour protester contre le refus de la commission d'indemnisation de la cour d'appel de l'indemniser des années qu'il a passées en prison alors qu'il était innocent. La commission d’indemnisation lui accordera 250 000 francs de dommages et intérêts mais “un franc ou tout l’or du monde… avec [lui] vous ne serez jamais quitte”

 

À la suite de son histoire, il décide de créer Action Justice, une association visant à aider les personnes condamnées et clamant leur innocence. Il travaille notamment pour aider Dany Leprince condamné à la perpétuité avec 22 ans de sûreté dans le cas de l'affaire Leprince. Il écrit à cette occasion un livre en collaboration avec Nicolas Poincaré intitulé Condamné à tort.

 

 

 

 

 

 

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18/12/08

2906 - Guy MAUVILLAIN - 1985

mauvillain"Acquitté." A l'énoncé du verdict de la cour d'assises de Gironde, ce 29 juin 1985, Guy Mauvillain éclate en sanglots. Puis se rassoit en essuyant ses yeux rougis derrière ses lunettes, trop ému pour prononcer le moindre mot. Il lui aura fallu patienter dix ans et quatre mois pour voir enfin son innocence reconnue par la justice. Cette même justice qui l'avait déclaré coupable du meurtre d'Elise Meilhan, une vieille dame de 76 ans, violemment agressée le 9 janvier 1975 à son domicile de La Rochelle, puis décédée quelques jours plus tard.

 Menottes

A l'époque du drame, ce comptable de 55 ans mène une vie rangée et simple dans son petit pavillon, aux côtés de sa femme aide-soignante. Yvette partage son temps entre l'hôpital et les visites à domicile chez ses patients, parmi lesquels la fameuse Elise Meilhan. Or, lorsque la police lui a demandé le nom de la personne qui lui a fracassé le crâne, cette dernière a murmuré dans un souffle: "C'est le mari de l'infirmière qui fait des piqûres... Mauvillain." Avant de plonger définitivement dans le coma.

 

L'homme qui comparaît devant les assises de Charente-Maritime, en novembre 1975, est un coupable idéal. D'autant qu'il a déjà un casier judiciaire pour des peines qui remontent à... plus de vingt ans. Le jury ne délibérera que vingt-cinq minutes avant de le condamner à dix-huit ans de prison.

 

Il en sort six ans plus tard, les cheveux blanchis et le visage émacié, à la faveur d'un arrêté du garde des Sceaux Robert Badinter. Epuisé, il aurait pu en rester là. Mais décide de se battre, porté par un important comité de soutien composé de Simone Signoret, Yves Montand, Costa-Gavras... Le second procès, tant attendu, met en avant l'absence de preuve tangible, de mobile, d'arme du crime. Un nouveau témoignage, celui de la voisine de l'accusé, qui certifie l'avoir entendu chez lui à l'heure du meurtre, conforte encore un peu plus la thèse de son innocence. Fin du calvaire pour Mauvillain.

 

Une fois la tempête médiatique apaisée, la vie reprend son cours. Le retraité se passionne pour l'Histoire, la généalogie et passe ses journées le nez dans les livres. Mais la liberté a un goût amer. Et l'indemnité de 400 000 francs accordée par la justice ne représente pour lui qu'une maigre contrepartie à ses six années passées en prison. Sa femme, Yvette, qui lui aura apporté un soutien sans faille, déclarait quelques jours après l'acquittement: "Ce qu'ils nous ont fait subir, ils ne nous le paieront jamais." Le vrai coupable, lui, court toujours.

 

              Dossier préparé par Par Amandine Hirou pour l’Express

 

Voir les différentes VIDEOS sur l'affaire Mauvillain. 

 

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17/12/08

2905 - Jean Marie DEVAUX - 1969

robeassise1er septembre 1961. Un jeune garçon boucher, Jean-Marie Devaux, âgé de 19 ans, est arrêté à Bron (Rhône), soupçonné d'avoir assassiné la fille de ses patrons, âgée de 9 ans. Le doute n'est pas permis: le jeune homme a avoué avoir d'abord frappé de coups de couteau dans le ventre de la fille de ses employeurs avant de l'égorger. Quelques jours plus tard, Devaux se rétracte… Son long chemin de croix commence.


Le procès s'ouvre en février 1963 devant la cour d'assises du Rhône, présidée par le célèbre juge Roger Combas, réputé pour sa sévérité. Plusieurs incidents émaillent les débats, démontrant sa partialité. Ainsi, ce dernier, au cours d'une audience, interroge Devaux une heure durant sur le sort funeste d'un chat retrouvé mort chez lui. Le président n'a de cesse qu'il ne démontre que l'accusé a tué le petit animal. Une façon d'influencer les jurés et de laisser entendre que le meurtrier de la fillette ne peut être que Jean-Marie Devaux. Le président Combas termine: «Allons, Devaux, dites-le que vous l'avez tué, ce chat! Réfléchissez, peut-être que la nuit vous portera conseil.»
 En réalité, il s'avérera que le petit animal avait eu les reins brisés par un escabeau tombé malencontreusement… Jusqu'aux experts qui affirmeront que Devaux avait d'abord égorgé la fillette pour lui asséner ensuite des coups de couteau dans le ventre. Or le commis boucher, avant de revenir sur ses aveux avait dit exactement le contraire.

Le jour de la délibération, il se passe également des choses étranges: le président Combas se trouve dans son bureau avec ses deux assesseurs tandis que les neuf jurés sont assis sur des chaises. Ce qui ne leur permet pas de prendre des notes.

                                   

Le verdict tombe. Sans surprise !

   Reconnu coupable de meurtre,

                             Devaux est condamné à vingt ans de réclusion criminelle

 

Convaincu de l'innocence de son client, Me Soulier dépose un pourvoi en cassation. Pour un motif de droit a priori imparable: le juge d'instruction a omis de saisir la chambre d'accusation de Lyon, seule compétente, à l'époque, pour renvoyer un inculpé devant les assises.

.                  Coup de théâtre, le pourvoi est rejeté.

Me Soulier s'adresse alors à Louis Joxe, garde des Sceaux, pour qu'il fasse, à son tour, un pourvoi dans l'intérêt de la loi. Ce que fait Joxe. Sans succès. Nouvelle offensive de Me Soulier, en 1969, en direction du nouveau garde des Sceaux, René Capitant. Lequel soutient l'avocat et lui confie: «Si la Cour de cassation ne casse pas l'arrêt des assises du Rhône, nous ferons ensemble un scandale.» Le 30 avril 1969, divine surprise: le pourvoi est accepté. C'est la cour d'assises de la Côte-d'Or qui rejugera Devaux.

.

En septembre 1969, Me Soulier revient alors sur les conditions ahurissantes dans lesquelles s'est déroulé le premier procès. Il fait venir un expert qui se montre catégorique: Jean-Marie Devaux ne peut avoir commis le crime dont on l'accuse.

.

 

     Après trois quarts d'heure de délibération, la cour l'acquitte.

 

    (Jean Marie DEVAUX avait déjà accompli 8 années de détention)

 

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16/12/08

2904 - Jean DESHAYS - 1955

 

 

 

Prison3En 1949, Jean Deshays, docker est accusé d’avoir assassiné un vieillard et tenté d’assassiner sa femme. Il reconnaît les faits  dans les locaux de la gendarmerie de Pornic mais se rétracte dès le lendemain.

 

Le 9 décembre 1949, la cour d’assises de Loire Atlantique le condamne à 20 ans de travaux forcés. 

 

En 1952, une dispute dans un café permet à la police de découvrir les véritables auteurs du crime. Rejugé, Jean DESHAYS surnommé « le bagnard innocent » fut libéré après quatre ans de détention.

 

La condamnation des meurtriers en 1954 permit de former un recours en révision. Il sera acquitté le 1er février 1955 et touchera des dommages et intérêts. 

 

 

 

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15/12/08

2903 - Alfred DREYFUS - 1906

DreyfusAlfred Dreyfus naît en 1859 à Mulhouse d’une vieille famille juive alsacienne. Après l’annexion de l’Alsace-Lorraine par l’Allemagne en 1871, le père d'Alfred Dreyfus, Raphaël choisit la nationalité française pour toute la famille. C’est un enfant délicat, curieux et persévérant, « rêveur incorrigible » ; l'enfance très choyée d'Alfred Dreyfus s’écoule paisiblement sous la protection de ses six frères et sœurs.

 

 Marqué lorsqu’il avait 11 ans par l’entrée des Prussiens à Mulhouse, Alfred Dreyfus décide ensuite de s’engager dans l’armée afin de défendre la France. Alfred Dreyfus entre alors à l’Ecole polytechnique en 1878 et devient officier d’artillerie.

Il épouse en 1890 Lucie Hadamard, qui descend d’une famille messine au patriotisme et à la réputation irréprochables. La même année
Alfred Dreyfusentre à l’Ecole Supérieure de guerre. Il est nommé à l’Etat-Major de l’Armée.

Arrêté le 15 octobre 1894 par le commandant Paty de Clam, Alfred Dreyfus est accusé d’être l’auteur d’un document dérobé à l’ambassade d’Allemagne, annonçant la livraison de documents concernant la défense nationale. Désigné comme coupable, Alfred Dreyfus fut condamné le 22 décembre 1894, dégradé au cours d’une cérémonie publique puis déporté au bagne de l’Ile du Diable en Guyane française. Malgré la découverte d’un document « le petit bleu » par le colonel Georges Picquart attestant de l’innocence du capitaine Dreyfus et de la mobilisation d’une bonne partie de l’opinion publique, il est de nouveau condamné par le Conseil de Guerre de Rennes. Il sera gracié par le Président Loubet.
Le 12 juillet 1906,
Alfred Dreyfus sera enfin réhabilité et réintégré dans l’Armée française.

Ce stoïcien n'a jamais voulu faire appel à la pitié, mais simplement demander justice. Il a rédigé durant son interminable supplice les Lettres d'un innocent dont Zola, qui sut réveiller la conscience humaine, disait " je ne connais pas de pages plus hautes, plus éloquentes, c'est le sublime dans la douleur et plus tard elles resteront comme un monument impérissable lorsque nos oeuvres à nous, écrivains, auront peut-être sombré dans l'oubli ".

Plus d'informations sur le site ALBERT DREYFUS

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14/12/08

2902 - Rosalie DOISE - 1861

RosaliedoiseRosalie DOISE est condamnée à perpétuité le 13/06/1861 pour le meurtre de son père Martin DOISE. Quelques mois plus tard, les véritables assassins sont arrêtés et reconnaissent les faits. Rosalie, enceinte au moment des faits, a perdu son bébé pendant la détention. Elle est relâchée et devant tant de souffrances inutiles a complètement perdu la raison.

"La justice" désirait que Rosalie Doise s’avouât parricide. Pour obtenir cet aveu, on la mit dans un cachot de huit pieds de long sur sept de haut et sept de large*. Ce cachot était fermé d’une double porte. Pas de jour et d’air que ce qui passait par un trou "grand comme une brique" **, percé dans l’une des deux portes et donnant dans une salle intérieure de la prison. Le cachot était pavé de carreaux. Pas de chaise.  La prisonnière était forcée de se tenir debout ou de se coucher sur le carreau. La nuit, on lui donnait une paillasse qu’on lui ôtait le matin. Dans un coin, le baquet des excréments. Elle ne sortait jamais. Elle n’est sortie que deux fois en six semaines. Parfois on lui mettait la camisole de force***. Elle était enceinte.  Sentant remuer son enfant, elle avoua.

      Elle fut condamnée aux travaux forcés à perpétuité. L’enfant mourut.
      Elle était innocente.

Lettre de souscription de Victor HUGO au profit de  Rosalie DOISE

VHÀ M. LE RÉDACTEUR DU TEMPS
      
      Monsieur,
      
      Veuillez, je vous prie, m’inscrire dans la souscription Doise. Mais il ne faut pas se borner à de l’argent. Quelque chose de pire peut-être que Lesurques, la question rétablie en France au dix-neuvième siècle, l’aveu arraché par l’asphyxie, la camisole de force à une femme grosse, la prisonnière poussée à la folie, on ne sait quel effroyable infanticide légal, l’enfant tué par la torture dans le ventre de la mère, la conduite du juge d’instruction, des deux présidents et des deux procureurs généraux, l’innocence condamnée, et, quand elle est reconnue, insultée en pleine cour d’assises au nom de la justice qui devrait tomber à genoux devant. elle, tout cela n’est point une affaire d’argent.

      Certes, la souscription est bonne, utile et louable, mais il faut une indemnité plus haute. La société est plus atteinte encore que Rosalie Doise. L’outrage à la civilisation est profond. La grande insultée ici, c’est la JUSTICE.

      Souscrire, soit ; mais il me semble que les anciens gardes des sceaux et les anciens bâtonniers ont autre chose à faire, et quant à moi, j’ai un devoir, et je n’y faillirai pas.
      VICTOR HUGO
      Hauteville-House, 2 décembre 1862.

Rosaliedoise

 

 

 

 

Lire "Une parricide au tribunal d'Amiens" de Gérard Hotier

 

 

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13/12/08

2901 - Jean CALAS - 1792

audience1893Le 9 mars 1762, le protestant Jean Calas est condamné à mort pour avoir assassiné son fils. Il meurt le lendemain, à l'âge de 64 ans, après avoir été torturé sur la place Saint-Georges, à Toulouse. Considérant que le jugement comporte des incohérences, Voltaire se charge d'une enquête posthume et prend à partie l'opinion publique. 

Les faits

Le 13 octobre 1761, Jean Calas, marchand lingier protestant, retrouve l'un de ses enfants, Marc-Antoine, mort étranglé dans la maison familiale, rue des Filatiers à Toulouse. Le capitoul (officier municipal) David de Beaudrigue est chargé de l'enquête. Il interroge Jean Calas, son fils Pierre ainsi que Gaubert de Lavaisse, invité le soir du drame. Ces derniers donnent des indications vagues sur les circonstances dans lesquelles le corps a été découvert : ils soutiennent d'abord la thèse d'un meurtre commis par un inconnu avant d'avouer avoir retrouvé le jeune homme pendu. Ils auraient maquillé le suicide en meurtre afin d'épargner au défunt les obsèques infâmantes prévues en cas de crime contre soi-même. Mais les Calas sont protestants et la rumeur attribue le meurtre à Jean Calas et à sa fureur contre un fils qui désirait se convertir au catholicisme. David de Beaudrigue exige un complément d'enquête et le fait passer à la question : sous la torture, le vieil homme avoue le crime avant de se rétracter. Condamné à mort le 9 mars 1762 par le Parlement de Toulouse (huit voix sur treize), Jean Calas meurt le lendemain, roué vif, étranglé puis brûlé sur la place Saint-Georges. Dix jours plus tard les co-accusés sont jugés : Pierre Calas est banni (il part s'installer à Genève, capitale calviniste), sa mère Anne-Rose Calas, Jeanne Viguière (la servante) et Lavaisse sont acquittés.

 voltaireL'enquête de Voltaire

Informé de l'affaire par Dominique Audibert, marchand marseillais, Voltaire croit d'abord le jugement fondé et conclut au fanatisme des huguenots. Mais bientôt plusieurs incohérences frappent le philosophe, qui décide de mener sa propre enquête. Les faits mêmes sont troublants : comment un homme âgé de plus de 60 ans a pu venir seul à bout d'un homme de trente ans son cadet ? Il a nécessairement été aidé dans son crime. Mais alors, pourquoi n'avoir condamné que Jean Calas et avoir acquitté les autres ? N'est-ce pas une façon pour les Capitouls de Toulouse d'avouer à demi-mots leur erreur ? Par ailleurs, la réaction de Jean Calas a frappé plus d'un observateur : jusqu'au bout, et même lors de son supplice terrible, l'homme n'a cessé de clamer son innocence. Voltaire décide de rencontrer les deux fils Calas, Pierre et Donat, afin d'éclaircir plusieurs points de l'affaire. En juin, il est définitivement convaincu de l'innocence du père Calas et se lance dans un entreprise de réhabilitation posthume. Ne mettant jamais en doute la bonne foi des juges, Voltaire se contente d'incriminer le Capitoul David de Beaudrigues, qui, selon lui, s'est montré d'emblée hostile à la famille Calas et a négligé une enquête de fond.

 Epilogue

En mars 1763, la veuve Calas se rend à la Cour, où elle supplie Louis XV d'intervenir auprès du Parlement pour réviser le verdict. Elle fait forte impression sur l'assistance et quelques jours plus tard, le Conseil d'Etat ordonne au Parlement de Toulouse de communiquer sa procédure, ce qui ne se fera que fin juillet 1763. En novembre, Voltaire, publie le "Traité sur la Tolérance à l'occasion de la mort de Jean Calas", ouvrage qui, malgré son interdiction, connaît un grand succès. A l'été 1764, le procès est rouvert. En mars 1765, le verdict tombe : le capitoul David de Beaudrigue est destitué et Jean Calas réhabilité à l'unanimité. Une victoire de la raison sur le fanatisme selon Voltaire ("C'est pourtant la philosophie toute seule qui a remporté cette victoire. Quand pourra-t-elle écraser toutes les têtes de l'hydre du fanatisme ?").

Cette affaire illustre les contradictions du Siècle des Lumières, durant lequel les esprits sont encore partagés entre les préjugés, héritiers des guerres de religion, la découverte de la raison et de la tolérance, et la nécessité de rendre justice.

 Dossier repris de l’internaute

 

 

 

 

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23/11/08

2911 - L'analyse de la soeur de la victime du pont de Neuilly

marcmachinVéronique, soeur de la victime du pont de Neuilly et avocate de métier fait une analyse interessante de la procédure qui a conduit à la condamnation de Marc machin à deux reprises. La lecture de ce témoignage démontre qu'il ne suffit pas d'être innocent pour être reconnu innocent.

1 - Il faut avoir beaucoup de résistance en garde à vue pour faire face à tous les pièges tendus par les enquêteurs (Fatigue, torture psychologique, comportement copain-copain etc...)

2 - En cas d'aveu arraché d'une manière ou d'une autre, il faut savoir se contredire le plus rapidement possible, ce qui n'est pas toujours facile lorsque l'innocent a été manipulé psychologiquement,

3 - Il faut convaincre son propre avocat. C'est le premier juge !

3 - Il faut jouer un rôle exemplaire lors du grand théâtre des assises, ce qui est loin d'être facile pour un innocent révolté par l'injusstice qu'il subit et qui ne connaît pas bien la psychologie du contexte...

Tout cela est extrêmement difficile, quelques fois impossible,  pour les plus faibles, pour tous ceux que la vie a déjà bien esquinté avant qu'ils débarquent dans la galère de l'accusation injuste. Cela a été probablement le cas de Marc machin !

Copie intégrale du texte de Véronique

De la part de Véronique, sœur de la victime du meurtre commis sur le Pont de Neuilly entre 7 heures 30 et 8 heures, le samedi 1er décembre 2001.

Sœur ayant connaissance du dossier criminel depuis son ouverture, le 15 décembre 2001, jusqu’à sa fermeture, le 30 novembre 2005, date du procès d’appel de Marc Machin.

Sœur exerçant, par ailleurs, la profession d’avocat au Barreau de Paris et ayant, à ce titre, défendu des criminels ayant le "profil" de Marc Machin.

1)      À propos de Marc Machin.

Histoire familiale délétère.

Difficultés d’adaptation et d’insertion (scolaires, sociales) chroniques, installées dès la prime enfance, une enfance marquée par la discorde violente de ses parents et l’abandon : mère morte du sida, père totalement dépassé pour ne pas dire incompétent, placements en foyer d’accueil, etc.

Une parenthèse positive s’ouvre quand il est recueilli par sa grand-mère mais elle disparaîtra cependant trop tôt pour que la parenthèse ne se réduise pas à une parenthèse.

Manifestations de pulsions agressives et violentes précoces.

Parcours chaotique et passages à l’acte délinquants dès l’adolescence.

Émergence, dans le même temps, de difficultés liées à la sexualité, lesquelles se traduiront par une double problématique : attirance pour des femmes plus âgées, et inhibitions qui ne se déverrouillent que dans une approche agressive.

Résultats sur le plan pénal : le 1er décembre 2001, jour de la commission du meurtre dont il sera par deux fois déclaré coupable, Marc Machin a, notamment, été condamné par le Tribunal des mineurs pour une agression sexuelle (commise quand il était mineur, donc) à une peine de trente mois d'emprisonnement dont six mois fermes non mis à exécution, et il est mis en examen par un juge d’instruction pour des faits de viol.

Il a alors moins de vingt ans.

Il est libre à cette date parce que le Tribunal des mineurs ignorait, quand il l’a jugé au mois d’avril 2001, qu’il avait été mis en examen pour viol par un juge d’instruction au mois de janvier 2001 (effet normal de la présomption d’innocence), et parce que le juge d’instruction ignorait, quand il l’a mis en examen mais laissé libre sous contrôle judiciaire, qu’il allait être condamné par le Tribunal des mineurs (même observation).

2)      À propos de l’interpellation de Marc Machin le 13 décembre 2001.

Selon le témoignage recueilli le 2 décembre 2001 sur le Pont de Neuilly par les policiers de la brigade criminelle (le lendemain du meurtre dont Agnès a été victime), à la même heure que celle du meurtre, un jeune homme dont la description correspondait (pouvait correspondre) à celle de Marc Machin, a agressé verbalement une femme (infirmière) qui traversait ce Pont, quelques minutes avant le meurtre qui va être commis sur la personne d'Agnès, et son agression verbale avait un caractère sexuel, exprimé par une "entrée en matière" obscène mais singulièrement "polie".

La femme ainsi agressée a eu la présence d’esprit de lui répondre avec la même politesse "non merci Monsieur" et de s’enfuir mais, arrivée à l’autre extrémité du Pont, elle s’est arrêtée pour voir si elle était suivie et là, se trouvant devant un horodateur, elle a constaté qu’il ne la suivait pas et qu’il était 7 heures 34.

Elle a relaté aux enquêteurs la phrase obscène mais "polie" qui constituait "l’entrée en matière" de son agresseur.

Les investigations systématiques (et considérables) des enquêteurs ont permis de retrouver le dossier d’une plainte pour agression sexuelle dans lequel une phrase similaire avait été prononcée et qui avait abouti à l'interpellation de Marc Machin.

Les suites de cette découverte mèneront ainsi à Marc Machin qui ressemblait à l’agresseur décrit par l’infirmière et qui, dans son passé d’agresseur sexuel, avait utilisé cette phrase.

Pendant sa garde à vue, l'infirmière fera de lui une double reconnaissance : visuelle et sonore.

De même qu'elle le reconnaîtra pendant la reconstitution du crime, un an après les faits, et qu'elle le reconnaîtra pendant ses deux procès, d'une manière exclusive d'incertitude.

3)      Les aveux de Marc Machin, le 14 décembre 2001.

Interpellé et placé en garde à vue le 13 décembre 2001, Marc Machin va d’abord nier puis, le lendemain, avouer les faits, en faisant un récit troublant à deux égards : d’un côté, son récit rend vraisemblable le fait qu’il soit l’auteur du crime et de l’autre, son récit est lacunaire, mais il dit avoir été victime d’un "trou noir" entre l'agression et la vision du corps de la femme qu'il dit avoir "plantée", gisant dans son sang à ses pieds.

Il expliquera plus tard que ses aveux n’ont pas été faits sous l’empire de pressions ou de violences, tout à l’inverse : il dira qu’il a avoué parce que les flics de la brigade criminelle ont été "trop gentils avec lui", qu’il a avoué pour "faire plaisir" au flic qui lui a donné un vêtement parce qu’il avait froid, un chocolat chaud et une cigarette.

4)      La réitération des aveux de Marc Machin, le 15 décembre 2001.

Présenté au juge d’instruction puis au juge des libertés, Marc Machin réitère volontairement ses aveux, alors qu’on lui a expressément dit qu’il avait le droit de se taire.

Plus tard, à la question : "pourquoi avoir réitéré vos aveux alors que vous saviez avoir le droit de vous taire ?" (il a confirmé avoir été avisé de ce droit), il répondra : "j’ai avoué par politesse".

Ainsi, nous sommes en présence d’un jeune homme soupçonné d’un meurtre abominable qui avoue pour "faire plaisir à un flic trop gentil" et "par politesse envers un juge".

Dont acte.

5)      Le comportement de Marc Machin pendant la procédure.

Contrairement à ce que fait tout "innocent", il n’a présenté qu’une seule demande de remise en liberté pendant les (presque) quatre années de détention provisoire écoulées entre son placement en détention, le 15 décembre 2001, et le premier procès d’assises qui a eu lieu les 8 et 9 septembre 2004 à Nanterre.

Et depuis le commencement de la procédure jusqu'à ce procès (et celui qui suivra en appel), il a toujours eu une attitude de coupable : dans sa sémantique (il y a beaucoup à dire là-dessus) et dans ses dénégations, portées jusqu’à l’absurde, de faits qui, même sans lien aucun avec le crime, étaient des faits avérés.

Une précision de pur fait : son "alibi", pour la nuit du 30 novembre au 1er décembre 2001, a été infirmé et l’on sait que son père a tenté, par des procédés douteux, d’y remédier.

En résumé, car il y a trop à dire, jamais Marc Machin n’a eu une attitude ou un discours qui pouvait jeter le doute, dans l’esprit de ses interlocuteurs, sur sa culpabilité, c’est tout le contraire qui s’est produit.

6)      Le comportement de Marc Machin lors de son premier procès (septembre 2004).

Un comportement arrogant, agressif, inquiétant et, en même temps, aux antipodes du comportement d’un innocent.

Dénégations absurdes, on y revient, sur des faits avérés mais non déterminants dans ce procès, qu'il s'agisse de son passé ou des éléments recueillis par les enquêteurs, propos outrageants, provocations violentes suscitant un profond malaise, paroles non contrôlées (lapsus) terriblement révélatrices avec, notamment, une réponse à une question du président qui signifiait qu’il était là et qu’il était impliqué, etc.

Toutes les personnes présentes à ce procès ont acquis la conviction de sa culpabilité, avant même que le verdict soit prononcé.

Et quand Madame l’avocat général a commencé son réquisitoire, elle a dit : "hier, quand je suis entrée dans cette salle d’audience, je n’avais pas de conviction : il est vrai que dans cette affaire, il y a beaucoup de non-dits, de silences, d’obscurité, seul le cadavre de cette malheureuse femme parle, mais aujourd’hui, j’ai une conviction, Marc Machin est coupable et, Monsieur Marc Machin, c’est vous qui m’avez convaincue de votre culpabilité".

Et elle a achevé son réquisitoire en martelant : "Vous êtes dangereux".

(Ce qui est hélas exact, ainsi que le confirment les conclusions de l'expertise psychiatrique).

Lors de ce premier procès, l’avocat de Marc Machin, chargé de plaider l’acquittement à tout le moins "au bénéfice du doute" n’a pas une seule fois prononcé le mot "innocence" ni davantage le mot "acquittement".

7)      Le comportement de Marc Machin lors de son procès d’appel (novembre 2005).

C’est alors un avocat commis d’office qui le défend car le précédent n’est plus là.

Cet avocat, bon professionnel, ne pourra pas plus que le précédent "ramer contre la falaise" : Marc Machin est toujours un accusé qui cumule les handicaps : pas crédible dans son discours appris par cœur de prétendu innocent et effrayant dans un discours de coupable qui lui échappe et qu'il ne contrôle pas.

C’est tellement vrai que, lors de ce second procès, son père ne cherche plus à "plaider" pour lui contrairement à ce qu'il avait fait à Nanterre.

Un père qui, à Nanterre, avait été lamentable et insupportable : il a osé "plaider" la peine de mort pour l’auteur du crime (que n’était pas son fils, bien sûr).

Un père qui, à Versailles, a été lamentable mais pathétique : il a dit à la Cour d’assises que ce fils "incontrôlable" était devenu ce qu’il était devenu par la faute de la Société qui n’avait pas su le récupérer et que lui, le géniteur, il n’y pouvait rien.

Un père qui, explicitement ou implicitement, a demandé pardon pour le crime commis par son enfant "incontrôlable".

Le comportement de Marc Machin pendant ce procès d’appel a été tellement éloigné de celui d’un innocent que le verdict a été non seulement une confirmation mais une aggravation du précédent.

Et l’avocat commis d’office de Marc Machin a terminé sa plaidoirie devant la Cour d’assises d’appel avec ces mots :

"Pendant votre délibéré, entendez le cri silencieux de Marc Machin : sauvez-moi de moi-même !".

Il n'est pas neutre de constater que les deux avocats ayant successivement défendu Marc Machin aux Assises n'ont pas pu faire autrement que révéler la distance qui les éloignait de l'accusé, ce dont il ne faut pas hâtivement leur faire grief : c'est l'attitude de Marc Machin qui a miné leur défense et les a placés dans une situation impossible, un "cauchemar", ainsi que l'a dit Maître Louis Balling aux media, quand il est redevenu l'avocat de Marc Machin à la faveur du fait nouveau survenu au mois de mars 2008.

Faut-il le préciser, les deux procès ont permis, en 2004 et en 2005, de dissiper des contradictions et des énigmes du dossier de la procédure et, à cet égard, il faut dire le rôle décisif des explications données par le médecin légiste et par l’expert biologiste (notamment).

Il faut enfin dire que le témoignage de l’infirmière qui avait été agressée verbalement le samedi 1er décembre 2001 quelques minutes avant la mort horrible d’Agnès a été décisif car, ainsi qu’elle l’a toujours fait depuis le commencement de la procédure, cette femme a formellement et catégoriquement identifié Marc Machin comme étant son agresseur.

8)      Qu'en est-il aujourd'hui ?

Reste posée une question entêtante, étant donné le "fait nouveau" révélé au mois de mars 2008 : un autre homme est impliqué, certes, mais que faisait Marc Machin sur le Pont de Neuilly, le samedi 1er décembre 2001, aux environs de 7 heures 30 ?

Aussi longtemps que cette question n’aura pas de réponse, il sera interdit de considérer Marc Machin comme un innocent, abstraction faite de l’état de la procédure qui, aujourd’hui, ne permet pas de le considérer comme un innocent.

Il est remis en liberté en raison du "doute jeté sur sa culpabilité" par le "fait nouveau", il n'est pas innocenté.

La vérité, quelle qu’elle soit, est complexe, infiniment plus complexe que la version simplifiée à l’extrême et expéditive  qu’en donnent les media avides de sensationnel, c’est ce que j’essaie de dire, là où en j’ai l’occasion.

Pour ce qui me concerne, les conséquences personnelles et intimes de la mort abominable de ma jeune sœur sont les mêmes, quel que soit l'auteur.

Que ce soit Marc Machin ou n’importe quel autre qui ait été l’agent de l’horreur, je m’en moque éperdument, le coupable m'est étranger, quelque nom qu'il porte.

Seulement, je n’accepte ni l’approximation ni, et encore moins, les inexactitudes, à ce sujet.

Hélas, les media ont accumulé les approximations et les inexactitudes depuis que "tout le monde en parle", avec un manque de rigueur intellectuelle et de probité que je dénonce en ce qu'ils aboutissent à une désinformation du public profane et ignorant tout de l'histoire.

Media qui, il importe de le préciser, étaient absents lors des deux procès, une absence qui explique aujourd'hui leur totale ignorance des raisons pour lesquelles Marc Machin a pu être déclaré coupable, en dépit de ses dénégations et en dépit des apparentes failles de l'accusation.

Aucune personne ayant assisté à ces deux procès n'a pu quitter la salle d'audience en ayant un doute.

Aussi, s'il est innocent, ce qui n'est donc pas encore une vérité établie mais qui est une hypothèse à considérer, force sera de constater que c'est Marc Machin lui-même qui aura été l'auteur des deux verdicts aujourd'hui remis en question.

Et il sera alors permis de se demander pourquoi un innocent fut à ce point doué pour incarner un coupable.

Véronique

 

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13/10/08

2910 - Loïc SECHER, victime de la dictature de l'émotion

aveugle_justice_Réunie le lundi 13 octobre, la commission de révision des condamnations pénales a refusé la remise en liberté de Loïc SECHER, condamné en 2003 puis en 2004 à 16 ans de réclusion et à près de 350 000 € d’indemnités et frais de justice pour un crime de viol dont il s’est toujours déclaré innocent. La jeune fille qui avait accusé Loïc Sécher de ce crime, il y a 8 ans alors qu’elle n’avait que 13 ans, a écrit à la justice en avril 2008 pour signaler qu’elle avait menti et demander la libération de l’innocent qui a déjà accompli 6 ans de détention injustifiée. Qui est responsable de ce gâchis ?

 

 

Loïc Sécher a déclaré qu’il n’en voulait pas particulièrement à la jeune fille car elle était elle-même une victime du «système». Il suffit de lire le témoignage de Virginie Madeira pour comprendre le piège tendu aux enfants ou adolescents qui, un jour, ont eu la mauvaise idée d’inventer une agression sexuelle pour se valoriser. (J’ai menti – V. Madeira)

 

 

Si Loïc Sécher a pu comprendre la fragilité psychologique de la prétendue victime, il est probable qu’il ne pardonnera pas aussi facilement à l’entourage  de cette dernière de l’avoir immédiatement désigné comme coupable.

 

 

Mais au delà de l’entourage, c’est tous ceux qui ont contribué à fabriquer, depuis le milieu des années 90, le «systéme » de la dictature de l’émotion qui doivent être montrés du doigt. Ils sont responsables des dérapages et bavures qui se sont succédés jusqu’au chaos d’Outreau.

 

 

Tout commence avec l’affaire Dutroux  en Belgique au milieu des années 90. La peur s’installe dans toutes les couches de la population en Belgique mais aussi en France et dans d’autre pays. Toute la société exige des mesures pour assurer la  sécurité des enfants face aux agresseurs sexuels et aux réseaux de pédophilie.

 

 

La classe politique française entend le message et veut démontrer qu’elle est capable d’ériger des murs de protection pour tendre vers la suppression totale de l’inacceptable. Chacun y va de sa propre déclaration : Le 4/09/1996, le Premier Ministre Alain Juppé déclare à l’express : «Il faut parfois mettre entre parenthèses les droits de l’homme pour protéger ceux de l’enfant ». En 1996, François Bayrou, Ministre de l’Education nationale promet au sujet des soupçons pesant sur le milieu scolaire : « Si dans l’enquête quelqu’un est  soupçonné, on suspend sa présence auprès des élèves ». Le 11 juin 1997, Ségolène Royal déclare à Europe1 : « Il faut que la parole des enfants soit entendue, qu’ils soient crus ». En 1999, le conseiller Hayat affirme à une délégation syndicale  au nom des ministres Allègre et Royal: « Si un enfant peut être préservé au prix de neuf enseignants accusés à tort, l’objectif est rempli ».

Le temps de l’action a rapidement suivi celui des promesses. Ce fut d’abord la circulaire Royal de 1997 qui obligea le personnel de l’Education en cas de rumeur à « s’extraire au plus vite » de cette situation en informant sa hiérarchie (donc en colportant la rumeur) afin de procéder à une enquête interne (plutôt difficile à mettre en œuvre dans le cas d’une rumeur) puis à une dénonciation au procureur de la république. Il fut clairement rappelé au personnel de l’Education que « Tout manquement à cette obligation légale l'expose à être poursuivi en justice pour non-empêchement de crime, non-dénonciation de mauvais traitements, omission de porter secours ou non-assistance à personne en péril, selon les cas  et à  faire l'objet de poursuites disciplinaires ». Le personnel de l’Education apprit très vite à ouvrir les parapluies et les résultats des ordres de Madame Royal furent à la hauteur de ses ambitions. Le nombre de mis en cause dans l’Education explosa en quelques années.

 

Les Officiers de Police Judiciaire firent preuve d’un talent particulier pour augmenter la pression sur les « présumés coupables » d’agressions sexuelles sur enfants. Tout cri d’innocence fut systématiquement interprété comme une circonstance aggravante. Il suffit de lire les témoignages des innocents d’Outreau ou d’ailleurs qui ont subi les 48 heures de torture pour comprendre que le seul objectif recherché, c’était de faire du chiffre et du spectacle. Les mises en examen furent automatiques. Le statut de témoin assisté créé en 2001 par la loi sur la présomption d’innocence fut très souvent laissé de côté dans les dossiers traitant des accusations d’agressions sexuelles sur enfant. L’incarcération suivait la mise en examen dans la plupart des cas. Comme tant d’autres, Loïc Sécher n’y échappa pas. Il n’était plus question pour les magistrats de prendre le moindre risque de remise en liberté d’un « présumé coupable d’agressions sexuelles sur un enfant ». A leur tour, les médias comprirent très vite que le sujet faisait vendre. Radios, télévisions et presse écrite se ruèrent sur les scoops pour entretenir la peur et attirer l’attention. Les associations de défense des enfants ajoutèrent leur grain de sel pour crier au scandale chaque fois qu’un « présumé coupable » était libéré, innocenté ou bénéficiait d’un non lieu. Le monde politique applaudissait. Il suffit de se remémorer l’attitude de la ministre Royal après le suicide de Bernard Hanse en 1997 ou du ministre Lang lors du lynchage d’Alain Hodique en 2001.

 

 

C’est ainsi que les années 1997 – 2005 furent des années de terreur pour les innocents victimes d’une simple rumeur ou, pire, d’une dénonciation mensongère provenant d’un enfant qu’on ne savait pas écouter ou qui était lui même manipulé par un entourage avide de vengeance dans certaines familles en crise. La prétendue victime de Loïc Sécher était fragile psychologiquement. Au lieu de tenter de comprendre son mal être, la justice a utilisé cette fragilité contre LoÏc Sécher.

 

 

Certains innocents ont pu sortir de la galère avant la condamnation définitive.  Le blog des innocents en donne quelques exemples. Mais de nombreux innocents ont été condamnés entre 1997 et 2005 sur de simples présomptions de culpabilité. Loïc Sécher en fait partie. Bien qu’il ait toujours crié son innocence même sous la torture psychologique dont il n’a probablement pas dû être épargné en garde à vue, bien qu’il n’existait pas d’éléments probants de sa culpabilité,  le juge d’instruction a tout simplement refusé d’organiser une confrontation avec la prétendue victime avant de le renvoyer devant les assises. Et avec la dénonciation mensongère d’un enfant, fragile psychologiquement, pour seul élément à charge, le ministère public n’a pas hésité à demander la condamnation définitive. Pire que cela, il l’a obtenu de deux jurys d’assises composés de 9 et 12 membres. Espérons que ces 21 jurés ont aujourd’hui, au nom du peuple, un début de conscience de leur propre responsabilité dans les rouages de la machine à broyer.

 

 

Il ne fait donc aucun doute que pendant cette période de terreur, l’institution judiciaire est devenue le bras armé de la dictature de l’émotion ! Et aujourd’hui, la question doit être posée. Combien d’autres innocents croupissent dans nos prison dignes du moyen âge avec un statut de pointeur qui les réduit à être des sous hommes parce qu’un jour ils ont été tout simplement victimes de cette dictature ?

 

 

Mais il semble évident que l’institution judiciaire peine à reconnaître ses probables erreurs. La fragilité psychologique de la prétendue victime n’a pas été jugé suffisante pour ouvrir la porte du doute lors des deux condamnations de Loïc Sécher. Par contre, elle est utilisée, aujourd’hui, par la cour de révision comme un élément de doute sur la rétractation de la jeune fille qui est pourtant majeure et déclare souffrir de savoir qu’un innocent est en prison pour rien. Si un doute doit être exprimé par Loïc Sécher, c’est bien celui de la confiance dans la justice de cette dictature de l’émotion.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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