Pour aider les innocents injustement accusés à résister et à combattre l'infamie, nous publions dans cette rubrique quelques témoignages qui démontrent l'absurdité de la  "Dictature de l'émotion" .

Ces témoignages sont présentés sous forme de synthèse pour expliquer:

- le contexte de la mise en cause

- les étapes de la procédure

- les décisions de la justice

- les dysfonctionnements  du systéme judiciaire

Pour vous déplacer dans la rubrique des témoignages, il suffit de cliquer sur les noms ci-dessous ou sur les tags dans la colonne de droite.

- 214 - Mohamed El Amrani

- 213 - Jean-Louis Muller

- 212 - Vamara Kamagate

- 211 - Youssef Zouini

- 210 - Lycéens Mâcon

- 209 - Alex Strubel

- 208 - Richard Roman

- 207 - Pascal Foki

-206 - Gilles Pommier

- 205 - Daniel Fouchard

- 204 - Sacré Coeur

- 203 - Alain Hodique

- 202 - Outreau

- 201 - Bernard Hanse

 

13/03/17

214 - Deux fois acquitté pour des accusations mensongères de viol

MOHAMED EL AMRANI

Mohamed a grandi au Maroc. En 2008, il rejoint son père, établi de longue date en France à Vitry-le-François dans le quartier Rome-Saint-Charles – un îlot de précarité dans lequel résident 2 000 habitants.

Dans la nuit du 18 au 19 avril 2010, Mohamed El Amrani, alors âgé de 19 ans, a une relation avec une jeune femme issue d’un milieu social défavorisé et s’adonnant occasionnellement à la prostitution.

Le 19 avril 2010, le jeune homme se réveille seul. « Elle n’était plus là. Les gendarmes – certains étaient là aussi en septembre 2015 – sont arrivés et m’ont mis en garde à vue. » Sa maîtrise du français a beau être encore inaboutie, aucun interprète n’est appelé pour l’assister. Le cauchemar peut commencer. L’acquittement sera prononcé deux ans et demi plus tard par la cour d’assises de la Marne après trente mois en détention provisoire. Il sera suivi d’une indemnisation pour cette détention injustifiée.

En 2014, commence une nouvelle relation entre Mohamed et une jeune fille de son quartier, relation qui durera  jusqu’au 14 septembre 2015, date à laquelle il est accusé par cette dernière, âgée de 16 ans, de l’avoir violée dans un parc situé à deux pas de la mairie.

Pendant des mois, l’adolescente  racontera la même histoire aux gendarmes, aux experts, au juge d’instruction et à ses proches. Avant, vendredi 3 mars, d’abdiquer face aux questions de plus en plus pressantes de la présidente de la cour d’assises, de s’effondrer et reconnaître qu’elle avait tout inventé. Mourad Benkoussa, l’avocat de Mohammed, se souvient de ce point de bascule : «  Plus elle s’expliquait, plus certains éléments ne semblaient pas cohérents… La présidente lui a dit : « Vous savez, c’est maintenant qu’il faut tout dire…» Elle a commencé à pleurer. Il y avait un silence de mort. On était tous suspendus à ses lèvres. Et elle a fini par dire que tout était consenti. » Dans son box, l’accusé éclate à son tour en sanglots. « J’ai pensé à ma vie, ma jeunesse… Si j’avais été condamné, elle aurait été perdue. Les gens ne m’auraient jamais pardonné. » Il refusera les excuses de la plaignante.

La jeune fille expliquera s’être sentie obligée de mentir car la gendarmerie avait été mobilisée par ses proches, inquiets de ne pas la voir rentrer. Mais Mohamed avait toujours contesté les faits reprochés. « La plaignante et sa famille savaient aussi qu’il y avait eu une première affaire de viol », souligne l’avocat. « Je leur avais montré les papiers du tribunal, pour montrer que j’étais innocent, pour rassurer », soupire son client. Il refusera les excuses de la plaignante.

Décrire le long tunnel traversé se révèle compliqué. « Mon état d’esprit, aujourd’hui, il est dur à définir… Il y a du soulagement mais aussi un peu de souffrance. Il faut recommencer à zéro. La prison, C’était très dur. Très très dur. » Dans l’enceinte de la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne, il n’était, aux yeux des détenus, qu’un « pointeur » (un violeur), ceux qui sont rejetés et brutalisés.

En neuf ans passés sur le sol français, Mohamed aura passé, à tort, près de la moitié de ce temps en prison – 47 mois, exactement. « Oui, c’est vrai, c’est traumatisantdéclare-t-il. Maintenant, je veux bouger, essayer de trouver un boulot dans le bâtiment. À Reims, ce serait bien, pour ne pas m’éloigner de mes parents. » À l’évidence, son avenir ne pourra s’écrire à Vitry-le-François, là où il reste, malgré tout, prisonnier de sa propre histoire.

Posté par B2IA à 01:55 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :


19/02/15

213 - Le Docteur Muller obtient 367 551 € d'indemnisation

docteur muller

Acquitté au bout de trois procès d'assises, Jean-Louis Muller réclamait plus de deux millions d'euros d'indemnisation. Son avocat, Me Eric Dupond-Moretti, a indiqué qu'il se réservait la possibilité d'interjeter appel de la décision.

Le premier président de la Cour d'appel de Nancy, Benoît Rault, a notamment alloué 74 000 euros au titre du préjudice moral, près de 125 000 euros au titre des pertes de revenus et 140 000 euros pour la perte du cabinet médical de Jean-Louis Muller.

Le préjudice sur la carrière non pris en compte

Lors de l'audience, le 23 janvier, l'un des avocats de Jean-Louis Muller, Me Benoît Jaquet, avait réclamé «une indemnisation importante, à la mesure exacte des préjudices» de l'ancien médecin, en demandant notamment 150 000 euros de préjudice moral et 1,95 million de préjudice matériel.

Si elle est allée nettement au-delà de ce que proposait l'Etat - 89 000 euros d'indemnisation -, l'autorité judiciaire a toutefois refusé d'indemniser le préjudice relatif à la perte de chance de poursuivre une carrière professionnelle prospère.

Or, c'était précisément sur ce poste que Jean-Louis Muller avait formulé sa demande la plus conséquente : il réclamait 1,25 million d'euros en expliquant que, selon lui, son incarcération l'avait empêché de poursuivre son activité de médecin salarié à la Caisse régionale de Sécurité sociale dans les mines de l'Est (Carmi). «Ne relèvent pas de l'indemnisation les conséquences sur une vie personnelle ou sur une vie professionnelle des éventuelles incertitudes ou de la durée du traitement d'une affaire pénale», a rappelé la Cour d'appel dans sa décision.

L'ex-médecin a désormais dix jours pour contester la décision devant la Commission nationale de réparation des détentions de la Cour de cassation.

Lire les articles ci-dessous à propos des trois procès du Docteur Muller.

Posté par B2IA à 19:35 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

24/01/15

213 - Le Docteur Muller demande plus de 2 millions d'euros pour son préjudice : L'Etat ne lui propose qu'un chèque de 89 000 € !

 

Muller_Jean_louis

Le Dr Jean-Louis Muller, acquitté du meurtre de sa femme en 2013 après trois procès et 600 jours d'incarcération indue, a demandé plus de 2 millions d'euros d'indemnisation.

« Je voudrais tourner la page de 15 années de procédure et retrouver un cadre serein avec mes proches », a déclaré à l'issue de l'audience Jean-Louis Muller, qui a été en placé en détention à quatre reprises entre 2001 et 2011.

Le médecin a été condamné deux fois à 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa femme Brigitte, dont le corps avait été retrouvé en 1999 dans la cave familiale, un pistolet à ses pieds. Il a ensuite été acquitté en octobre 2013 à Nancy lors de son troisième procès.

« Nous réclamons une indemnisation importante, à la mesure exacte des préjudices de M. Muller », a souligné l'avocat du requérant, Me Benoit Cousin, qui a réclamé pour son client 150 000 euros pour le préjudice moral et 1,95 million pour le préjudice matériel.

L'État, de son côté, n'entend verser que 35 000 euros pour le préjudice moral, a précisé son avocat, Me Benoît Jaquet. Concernant le préjudice matériel, les pouvoirs publics proposent de ne retenir que 38 000 euros pour la perte de revenus du médecin (qui réclame près de 260 000 euros sur ce point), et rejettent tout préjudice lié à la perte du cabinet médical, à la vente de sa voiture ou à celle de sa maison (à un prix trop bas, selon le Dr Muller).

Surtout, l'ancien détenu réclame 1,25 million d'euros en expliquant que, selon lui, son incarcération l'a empêché de poursuivre une carrière prospère de médecin salarié à la Caisse régionale de Sécurité sociale dans les mines de l'Est (Carmi). « Le préjudice n'a pas un lien direct et exclusif avec la détention », lui a inlassablement répété le représentant de l'État, qui est disposé à faire un chèque global de 89 026 euros, quand Jean-Louis Muller demande 2 099 250,29 euros. « Je ne vais pas contester qu'il s'agisse d'une tragédie humaine pour le Dr Muller et sa famille, qui pourrait le contester ? », a pour sa part reconnu l'avocat général, Claude Palpacuer, qui a recommandé à la juridiction de s'en tenir aux strictes propositions de l'État, tout en reconnaissant « une perte de chance bien réelle ».

Le premier président de la Cour d'appel de Nancy rendra sa décision le 20 février 2015.

Posté par B2IA à 15:30 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

10/11/13

213 - Jean-Louis Muller

 

Muller

Le médecin Jean-Louis Muller avait été condamné à deux reprises. Il est tombé en larmes à l'énoncé de son acquittement.

A deux reprises, il avait été jugé coupable du meurtre de sa femme. Deux condamnations à tort, a décidé la justice, jeudi 31 octobre 2013. Le docteur Muller a été acquitté par les jurés des assises de Meurthe-et-Moselle,  sans aveux ni témoins.

La présidente, Marie-Cécile Thouzeau, l'a annoncé devant une salle comble :

"La Cour acquitte Jean-Louis Muller de l'accusation de meurtre contre lui."

"Ce n'est pas une victoire de la défense, c'est une victoire de la Justice contre l'injustice", a réagi l'avocat de la défense, Eric Dupond-Moretti.

Les jurés n'ont pas suivi l'avis du parquet, qui avait requis 20 ans de prison. "Il a tué la mère, il a tué la femme, ça mérite 20 ans", a affirmé l'avocat général Jacques Santarelli au terme d'une heure quinze de réquisitoire, au cours duquel il s'est attaché à démonter la thèse du suicide de Brigitte Muller, soutenue par l'accusé. "Vous ne pourrez pas dire que cette femme s'est suicidée", a lancé aux jurés le représentant du ministère public. "Il y a un problème récurrent, c'est celui de la preuve, mais le mot ne doit pas vous effrayer", a-t-il ajouté.

Jean-Louis Muller, lui, a clamé sans relâche que son épouse Brigitte s'est suicidée avec le Magnum 357 retrouvé entre ses pieds, dans la salle de jeux située au sous-sol de leur pavillon alsacien, le 8 novembre 1999 à Ingwiller (Bas-Rhin). Mais par deux fois les juridictions criminelles ne l'ont pas cru et l'ont condamné à 20 ans de réclusion. La Cour de cassation avait cependant annulé le deuxième verdict et ordonné la tenue d'un troisième procès.

Durant huit jours, des dizaines de témoins et d'experts se sont succédé à la barre pour raconter les éléments de ce drame à huis clos, sans témoins. Des éléments souvent troublants, voire accablants contre le Dr Muller.

C'est d'abord le fait qu'aucune empreinte n'ait été décelée sur le pistolet qui trouble, ni celle de la victime, ni celle de l'accusé, laissant entendre que l'arme aurait pu être nettoyée, bien que des matières organiques aient été retrouvées sur l'arme, comme le rappelle inlassablement la défense. De même, de la poudre a été retrouvée sur les mains du médecin, davantage que sur celles de sa femme, ce qui constitue pour l'accusation l'une des charges principales contre ce généraliste.

Reste que les constatations scientifiques relevées par pas moins de 18 expertises et contre-expertises n'ont apporté aucune certitude absolue. "Rien n'est exclu, rien n'est probant", a ainsi résumé l'un d'entre eux, tant la scène du drame, une pièce maculée de sang et de matières organiques, n'a pu livrer les secrets de la mort de Brigitte Muller, une documentaliste de 42 ans.

Pouvait-elle se suicider ? "Non !", ont hurlé l'accusation et les parties civiles, en dépeignant le portait d'une femme joyeuse, bonne mère, aimant la vie. Déprimée, "désespérée", a toutefois remarqué un ami intime avec qui elle entretenait une relation platonique, dont le point d'orgue fut un baiser trois jours avant sa mort, et qui est devenu, pour l'avocat général, le mobile : Brigitte aurait été exécutée parce qu'elle aurait annoncé à son mari qu'elle le quittait pour son amant.

Jean-Louis Muller a pourtant toujours affirmé ignorer cette relation avant la mort de son épouse. Dans son box, il est apparu bavard et parfois convaincant, loin de l'image arrogante, voire pénible, qu'il avait laissé aux jurés de ses deux premiers procès. A Nancy, ce troisième procès a été marqué par l'affrontement permanent entre l'avocat de la défense, le ténor Me Eric Dupond-Moretti, et son contradicteur de la partie civile, Me Marc Vialle, qui ont instauré une ambiance électrique dans la salle.

Autour de la table en forme de "L" au pied de laquelle le cadavre de la victime a été découvert, chaque partie a tenté de reconstituer le drame, l'accusation en imaginant Jean-Louis Muller au coin des planches en contreplaqué, la défense assurant qu'une telle disposition était impossible. Car nulle trace, ni de pas, ni de déplacement du corps, n'ont entaché ce sous-sol macabre, qui avait d'abord conduit la justice à classer sans suite l'affaire, avant que la famille de Brigitte n'en dénonce les incohérences, deux ans après son décès.

 Toutes les vidéos sur l'affaire muller en cliquant ICI

Posté par B2IA à 12:54 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

08/09/10

212 - Vamara Kamagate innocenté au second procès

kamagateCondamné en 2008 pour une agression imaginaire, Vamara Kamagate a été définitivement innocenté lundi 6 septembre 2010.

Le 8 mars 2008, Vamara Kamagate a été jugé en comparution immédiate et reconnu coupable d’agression sexuelle, violences et injures publiques. Condamné à dix-huit mois ferme ainsi qu’à une interdiction du territoire français de trois ans, il avait été immédiatement incarcéré. La jeune femme, Alexandra G.,qui l’accusait, absente de l’audience mais représentée par un avocat, avait reçu, à titre de provision pour son préjudice, 3000 euros.

Alexandra.G. avait 20 ans. Un soir de février 2008, elle avait déclaré avoir été agressée boulevard Richard-Lenoir, dans le 11e arrondissement de Paris, par un homme de «50-60 ans », de « type africain», d’une taille «d’environ 1,80m». Il l’avait, disait-elle, saisie violemment par le cou, lui avait pincé les seins, avait mis sa main dans sa culotte sous son jean et lui avait frotté le sexe avant de la repousser en l’insultant. Alexandra G.avait répété cela à la policière compatissante qui avait recueilli sa plainte. Deux semaines plus tard, sur photos, puis derrière une glace sans tain, on lui présentait Vamara Kamagate, un SDF africain qui avait été interpellé dans le quartier à l’occasion d’un contrôle d’identité et qui, disaient les policiers, «pouvait correspondre» à son agresseur.Il ne mesure pas 1,80m mais 1,70m, il n’a pas « entre 50 et 60ans», puisqu’il est âgé de 46 ans et il se contente de répéter dans un français approximatif qu’il n’est pour rien dans cette affaire. Mais un vendeur de moto du quartier affirme que c’est bien le SDF qui traînait souvent dans le coin et insultait les passants quand il était saoul et A.G. «pense le reconnaître » sans être toutefois formelle.

Tout va très vite. On désigne à Vamara Kamagate un avocat commis d’office : comparution, condamnation, détention, pas d’appel, affaire réglée.

La prétendue victime a adressé une lettre au parquet en mai 2008, deux mois après l'incarcération de Vamara Kamagaté pour revenir sur ses accusations en indiquant qu'elle avait tout inventé.

Elle explique encore avoir été victime d’une agression, lorsqu’elle était âgée de 13 ans, par un ami de la famille. A l’époque, ses parents ne lui avaient pas donné le sentiment de prendre la juste mesure de sa souffrance, dit-elle.

Elle raconte la plainte, la présentation des photos au commissariat - « je me sentais obligée de désigner quelqu’un», – la procédure qui s’emballe – «personne n’entendait mes doutes » – puis la prise de conscience violente : « Je venais d’envoyer un pauvre type en prison. Je n’avais jamais pensé que la justice puisse condamner un homme sur mon seul témoignage.»

Alertée ensuite par la famille, Me Françoise Margo prend le dossier en charge. L’affaire remonte à la chancellerie, puisque seule la garde des sceaux – à l’époque Rachida Dati – peut lancer la révision d’une condamnation devenue définitive. Après six mois de détention, Vamara Kamagate est remis en liberté, sans comprendre tout de suite ce qui lui arrive.

Lundi 6 septembre, Vamara Kamagate a écouté le procureur François Lecat expliquer qu’«il n’y avait,dans cette affaire,aucune raison d’entrer en voie de condamnation». «Ce qui est terrible, au fond, c’est que cette procédure n’a pas été irrégulière. Enquête de routine, jugement de routine.Nous sommes face à une authentique erreur judiciaire. Je demande évidemment la relaxe du prévenu», a-t-il déclaré. 

 

 

 

 

Posté par B2IA à 09:25 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :


24/06/09

212 - Révision du procés de Vamara Kamagate

Fleur4

 

.

Vamara Kamagate aura droit à un nouveau procès. Dans une décision qui reste assez exceptionnelle en France, la Cour de révision a annulé mercredi 24 juin 2009 la condamnation de cet SDF ivoirien de 47 ans qui avait été condamné en mars 2008 à 18 mois d'emprisonnement ferme pour une agression sexuelle qu'il a toujours nié avoir commise.

Le parquet général avait demandé mercredi 10 juin 2009 à la Cour de révision d'annuler la condamnation de cet ivoirien de 46 ans suite à la plainte d'une prétendue "victime" qui a depuis reconnu avoir menti.

Une jeune femme qui avait besoin qu'on s'intéresse à elle, Alexandra G., âgée de 20 ans, un SDF ignorant des procédures judiciaires, une enquête expédiée un peu trop vite: tels sont les ingrédients de cette affaire qui avait débuté le 25 février 2008.

Alexandra G. se rend alors dans un commissariat parisien où travaille son petit ami. Elle raconte comment trois semaines plus tôt, dans le quartier de la Bastille, à Paris, vers 19H00, un homme de "50-60 ans", "de type africain", l'a agressée sexuellement.

Confrontée à des photos, elle identifie un SDF ivoirien, Vamara Kamagate. Interrogé, un commerçant confirme qu'il fréquente le quartier et insulte souvent les femmes.

"Suivront deux jours au cours desquels il a été traité comme un objet, il a été totalement inaudible", s'est insurgée son avocate, Me Anne Sevaux. Placé en garde à vue, entendu en tout et pour tout 2h10, sommé de signer les PV qu'il ne sait pas lire, puis déféré au parquet et jugé en comparution immédiate.

Malgré l'absence de la victime, le SDF est  condamné, le 8 mars 2008, par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison pour agression sexuelle, injures raciales et séjour illégal.

Mais, coup de théâtre, quelques semaines plus tard, la partie civile dit avoir menti, pour attirer l'attention de son petit ami. Une contre-enquête diligentée par le parquet de Paris permet de mettre au jour les faiblesses des premières investigations et de saisir la garde des Sceaux d'une demande en révision.

Le 1er septembre, la commission de révision des condamnations pénales renvoie le dossier devant la Cour de révision, étape ultime avant une éventuelle révision.

"La victime elle-même dit qu'il ne s'est rien passé" et reconnaît que l'agression était "totalement imaginaire", a rappelé mercredi devant la Cour l'avocat général Didier Boccon-Gibod.

"L'annulation de la condamnation s'impose à vous", en a déduit le magistrat, avant de souligner que "cette affaire devait inciter magistrats et enquêteurs à une certaine humilité".

Quelques minutes plus tôt, l'avocate du demandeur, Me Anne Sevaux, avait relevé qu'"un minimum de lucidité de la part de tous aurait permis d'éviter cette pantalonnade".

Pour l'avocate, son client, étranger et analphabète, a été victime d'une cascade d'erreurs: de la "bêtise insondable" de la fausse victime qui "a mené la justice en bateau", au "regard peu critique des policiers", en passant par le comportement du tribunal: "fallait-il qu'il abdique aussi facilement devant la parole d'une victime absente, au point d'abandonner tout regard critique et toute exigence probatoire?", s'est-elle interrogée.

"Qu'est-ce que c'est que cette justice autiste aux plus faibles?", s'est-elle indignée, en rappelant que :

"le doute et la prudence" ne sont pas seulement des notions philosophiques, mais "des impératifs judiciaires".

La Cour de révision a donc rendu sa décision le 24 juin et Vamara Kamagate aura droit à un nouveau procés.

Posté par B2IA à 14:10 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

18/05/09

211 - Youssef Zouini, le coupable idéal

youssefLe 1er novembre 2004, trois hommes, masqués et armés, ont séquestré dix-sept employés et raflé 45 000 euros dans un supermarché de Nantes. Rapidement interpellé, un des braqueurs a brouillé les cartes en lançant de fausses accusations. Interrogé par les policiers, Youssef ZOUINI, ancien camarade de classe du principal suspect, a eu du mal à se souvenir de son emploi du temps. "J'ai dit aux enquêteurs que je devais être chez ma petite amie de l'époque, je me suis trompé d'un jour."

La machine judiciaire s'est mise en marche. En 2007, Youssef ZOUINI est condamné à dix ans de prison par la cour d'assises de Loire-Atlantique.

En détention, Youssef ZOUINI a écrit plus de quatre cents courriers, réclamant en vain des vérifications complémentaires à chaque magistrat qui a vu le dossier passer entre ses mains. "Je ne faisais que cela : écrire, écrire, écrire", dit-il, égrenant, au prénom près, identité et fonction des destinataires de ses lettres. 

A l'énoncé du verdict de la cour d'assises d'appel de Rennes, jeudi 14 mai, Youssef ZOUINI, 25 ans, n'a pas souri. Il venait pourtant d'être acquitté. "Pourquoi devrais-je être soulagé ?, démarre sèchement le jeune Nantais. J'ai les nerfs, la haine. Je ne peux pas me réjouir pour quelque chose que je mérite. Ma liberté, je ne l'ai pas volée."

 Dans cette affaire, il a, dit-il, effectué "près de deux ans derrière les barreaux pour rien".

Indésirable dans certains quartiers nantais après cette affaire, il s'est fait rosser à deux reprises. "A Nantes, je suis tout le temps sur mes gardes. Je ne dors plus, je vais quitter la région."

Il voudrait "obtenir des excuses pour tourner la page et pouvoir s'apaiser". Il cite sans hésiter le code de procédure pénale : "Le juge d'instruction a pour devoir d'instruire à charge et à décharge." Et il ajoute : "Dans mon cas, il n'y a eu que de l'acharnement." Le plus dur, rappelle-t-il, "c'était d'être enfermé en n'ayant rien à se reprocher car le soir, en s'endormant, on n'a rien à regretter".

"Ni les enquêteurs ni le juge d'instruction n'ont bougé alors que je clamais mon innocence", dénonce M. Zouini. Il en tire sa propre conclusion : "Je m'appelle Zouini, j'ai le teint bronzé. J'ai fait quelques conneries dans ma vie. J'étais un coupable idéal."

Au lendemain de sa première condamnation, il a tenté de se pendre. "Le chiffre 10 est marqué là, lâche-t-il en frappant son front. J'étais dans la geôle numéro 10 au palais de justice de Nantes juste avant le verdict de la cour d'assises. J'ai pris dix ans. Je ne supporte plus ce chiffre, il me donne envie de crier. Voilà. C'est plein de trucs comme ça qui restent de la prison. En plus des crachats, des coups et des humiliations."

A l'heure du braquage, M. Zouini téléphonait à son amie depuis son domicile. L'appel a duré plus d'une heure. La simple analyse de son portable aurait dû le mettre hors de cause. Son avocat de l'époque a demandé tardivement un supplément d'information, qui lui a été refusé. "Les investigations nécessaires n'ont été réalisées que quinze jours avant le procès en appel, sur insistance de mon nouvel avocat. Jusqu'alors, on me rétorquait que cette histoire de téléphone, c'était pour me fabriquer un alibi", raconte-t-il aujourd'hui.

A Rennes, Philippe Petitprez, avocat général, s'est rendu à l'évidence, requérant l'acquittement de Youssef Zouini. "La téléphonie le met totalement hors de cause", reconnaît le magistrat, qui note : "Il y a eu une faiblesse dans le dossier d'instruction qui a été réparée avec ce verdict".

Pour Me Yvan Trebern, avocat de M. Zouini en appel, cette affaire est "l'illustration du dévoiement du principe de la présomption d'innocence. Pour faire acquitter Youssef Zouini, on a dû prouver son innocence alors que logiquement, la justice aurait dû rapporter la preuve de sa culpabilité pour le condamner".

Dans cette affaire de braquage, un autre homme, qui a effectué vingt-cinq mois de détention, a été acquitté. Des requêtes en indemnisation vont être déposées devant le premier président de la cour d'appel de Rennes. Chaque année, quelque 500 demandes de réparation des détentions injustifiées sont ainsi formulées.

Ecouter les réactions de Youssef sur dailymotion en 2009

                                                                             Youtube  en 2010

 

Petit rappel 

23 % des verdicts de cour d'assises font l'objet d'un appel.

Appel Depuis le 1er janvier 2001, les décisions de cours d'assises peuvent faire l'objet d'un appel. Depuis, plus de 3 500 verdicts ont été frappés d'appel, soit un taux d'appel d'environ 23 %, selon une étude du ministère de la justice.

Acquittements L'analyse, par la chancellerie, de 1 048 verdicts rendus de 2003 à 2005 montre que dans 92 % des cas la décision sur la culpabilité n'est pas modifiée. Seulement 4,8 % des personnes condamnées en premier ressort ont été acquittées en appel (64 sur 1 262 condamnations). Les cours d'assises d'appel infirment plus facilement les acquittements. Sur 76 décisions d'acquittement, 43 ont été transformées en condamnations.

Peines Lorsque les condamnations sont confirmées, les peines sont allégées dans 37 % des cas, aggravées dans 31 %, identiques dans 32 %

Posté par B2IA à 11:38 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

10/04/09

210 - Les six lycéens Mâconnais acquittés en appel à Dijon

Lyc_ens_M_conDans le public, le silence est total, l'ambiance tendue à l'heure du dénouement. Une mère, une sœur d'accusés pleurent depuis quelques minutes, déstabilisées par les mines sombres des jurés.


A la question sur la culpabilité de viol par les six accusés pour laquelle ils avaient été condamnés de un à trois ans de prison ferme l'an dernier à Chalon, la réponse est NON.  Sur son banc, Marjorie Condemine, 37 ans a compris. Elle se cache le visage derrière son foulard. Et Marjorie Condemine est pour la seconde fois déboutée dans un procès d'assises où elle se présente en victime de viol (Première fois en 1993).

 

Tous les accusés et leurs familles  exultent  à la décision d'acquittement général pour les faits de viol.
Si bien que le président doit se fâcher pour ramener le calme.

 Le silence revient, les sourires demeurent. Longtemps. «On a souffert avec cette histoire» rappelle Jillali El Hilaoui. «Nous avons toujours clamé notre innocence. La justice a fait son boulot, on la remercie, ils ont trouvé la vérité.» Anis Snatah se réjouit aussi de parvenir au bout du tunnel: «Le cauchemar est fini, je peux enfin faire ma vie. Je travaillais mais j'ai perdu mon emploi à cause du précédent jugement. Maintenant, je vais enfin vivre...»

Une «tournante sauvage» peu crédible


Le matin , Me Doyez avait rappelé les jurés aux valeurs d'une démocratie dont la justice est un pilier. Me Lafarge avait enchaîné: «Ici on parle de choses sérieuses, de la vie de ces garçons. On n'est pas au Bilboquet, on ne joue pas au bonneteau.» C'était sa façon de dire que pour condamner les six lycéens, par exemple entre 8 et 12 ans de prison comme l'avait requis mercredi l'avocate générale Martin-Lécuyer, il faut des preuves solides et plus de vraisemblance.

 

«Le viol du 15 janvier 2004 avec trois fellations et quatre sodomies, c'est une tournante sauvage de 3ème sous-sol de parking à 2 heures du matin, pas un viol aux toilettes d'un lycée à une heure d'affluence! Personne n'a entendu un cri, pas un gémissement, personne n'a vu une larme...»

 

Et pas un vêtement taché à analyser, pas de constat médical, ce qui étonne de la part d'une femme qui fut déjà partie civile d'un procès pour viol en 1993. Et déjà vaincue par le manque de crédibilité de sa thèse. Cette affaire avait entraîné la mise en détention provisoire d'un enseignant pendant deux ans, avant que son innocence ne soit reconnue, rapporte France Info. «Si on ne l'arrête pas, elle en accusera d'autres» avait osé mercredi Me Noachovitch, défenseure des frères Snatah. Elle s'appuie sur une autre agression sexuelle révélée par Marjorie en 2006, classée sans suite.

 

Très solidaires dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense sont aussi parvenus à remonter leur principal handicap, les «aveux» d’un accusé, obtenus sous la contrainte au milieu d'un interrogatoire sous influence selon Me Lafarge très énervé par la façon de faire du commissariat de Mâcon.

 

Les avocats ont également vertement critiqué le zèle du proviseur de Dumaine à constituer lui-même le groupe des supposés agresseurs de Marjorie Condemine en choisissant les élèves perturbateurs pour les soumettre à sa subordonnée. Tel n'est pas une garantie d'enquête neutre selon la défense.

 

Enfin, si Marjorie Condemine avait affiché de la constance dans ses déclarations à défaut de précision suffisante, l'expert-psychiatre ne la prenant d'ailleurs pas pour une affabulatrice, les conseils des accusés ont plusieurs fois pointé les carences de l'enquête: pas de reconstitution notamment aux toilettes du lycée, pas de recherche de lycéen éventuellement témoin.

 

Dans ces conditions, c'est le bon sens qui l'a emporté jeudi: on ne condamne pas sur des éléments si fragiles.

 

Thierry Dromard du Journal de Saône et Loire

 

 

Voir la vidéo en cliquant ici

 

  

Posté par B2IA à 09:59 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

02/04/09

209 - Lorsque l'ADN se contredit

strubelAlex STRUBEL  a été accusé d'avoir tué sa femme à la suite d'un prélèvement d'ADN. Mais l'analyse d'ADN n'a pas été faite à partir d'un prélèvement sur le noyau de la cellule(ADN Nucléaire) mais sur une autre partie de la cellule: les mitochondries (ADN Mitochondriale). Or, seule l'ADN nucléaire représente la carte d'identité génétique d'un individu tandis que l'ADN mitochondriale peut se retrouver commune à plusieurs individus car il s'agit de fragment d'ADN.

Alex STUBEL a fait 14 mois de prison car l'enquête s'est limitée au premier résultat de l'analyse d'ADN mitochondriale,  preuve considérrée comme indiscutable jusqu'à ce qu'une analyse plus poussée démontre que l'ADN Nucléaire ne correspondait pas à celui de l'accusé mais à celui d'un autre individu qui a pu être identifié par la suite.

 

Posté par B2IA à 16:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

15/07/08

208 - Richard roman - La prière déguisée en aveu !

·                                  

2008071019343386_Quicklook_original_1_

Le mardi 26 juillet 1988, la petite Céline Jourdan, âgée de 7 ans, est retrouvée sans vie à proximité de La Motte-du-Caire (Alpes de Haute Provence), ayant subi des violences sexuelles.

Richard Roman, âgé de 29 ans au moment des faits, surnommé « l'Indien » en raison de son mode de vie atypique, et Didier Gentil, ouvrier agricole surnommé « le tatoué » sont rapidement suspectés, et passent aux aveux lors de la garde à vue. Richard Roman se rétracte peu de temps après devant le juge d'instruction de Digne les bains (04).

Une tentative de reconstitution des faits le 16 juin 1989 dans les rues de la Motte-du-Caire provoque une émeute en raison de l'émotion extrême suscitée par cette affaire.

Le 22 octobre 1990, le juge d'instruction Yves Bonnet rend une ordonnance de non-lieu en faveur de Richard Roman, alors que l'opinion publique est majoritairement persuadée de sa culpabilité. Face aux protestations multiples, Richard Roman sera renvoyé de nouveau en prison jusqu'à son procès.

Le procès s'ouvre le 30 novembre 1992 devant la cour d'assises de l'Isère. Lors du procès, Didier Gentil assume seul le crime et demande pardon à Richard Roman, mais la famille de la victime ne reconnaît pas sa seule culpabilité. Les tests génétiques confirment cependant sa seule participation au viol. Le procureur de la république demande l'acquittement de Roman.

Didier Gentil est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 28 ans, et Richard Roman est acquitté le 17 décembre 1992, après plus de 4 années de détention provisoire.

Richard Roman, libéré, fera plusieurs séjours en hôpitaux psychiatriques. Il est retrouvé mort à son domicile de Clarafond-Arcine (Haute-Savoie) le 23 juin 2008. L'autopsie ordonnée par le parquet d'Annecy démontre que le décès est dû  à l'absorption d'un cocktail de médicaments et de stupéfiants. L'enquête écartera l'hypothèse de suicide pour conclure à une mort accidentelle "sans qu'on puisse parler d'overdose".

Christian Sauvage, journaliste et éditeur, qui l’a longuement rencontré, a publié l’article suivant sur Rue 89 le 12 juillet 2008 pour évoquer la manière dont la police, la justice et les médias ont traité cette affaire à l’époque. 

« Pourquoi, seize années après son acquittement, faut-il rappeler que Richard Roman était innocent du crime monstrueux dont il avait été accusé en 1988? Sans doute parce que dans les faits-divers qui déchaînent les passions, il n’y a qu’un élément que l’on persiste à juger rationnel: les aveux.

1990. Etait-ce un couvent, une institution, un autre lieu de ce genre? Je ne me souviens plus. Je me souviens juste que j’avais promis à la famille de Richard de ne donner aucune indication permettant de situer son abri. Les proches du père de la petite Céline, violée et massacrée le 26 juillet 1988, avaient lancé des menaces à son endroit.

Richard Roman vient alors de bénéficier d’un non-lieu du juge d’instruction Bonnet, après deux ans passés à croupir aux Baumettes. Je me retrouve face à une sorte d’un adolescent perdu de 30 ans, les yeux clairs et les mots confus, ne sachant que faire de cette étrange liberté.

Après plusieurs heures, j’en viens à LA question. Comment a-t-il pu avouer? 

L’interview que je recueillerai pendant plusieurs heures sera la plus longue de ma carrière de journaliste. Pour tout dire, je doute alors de son innocence. Par des amis communs, j’ai appris quelques mois plus tôt que les expertises ADN ont trouvé des traces de sperme, pas celui de Richard, mais celui de son compagnon d’enfermement, Didier Gentil.

Me Henri Leclerc, l’avocat de Richard que j’avais appelé et à qui je demandais: "Qu’est-ce que vous allez faire?", m’avait répondu très justement: "Et vous?".

Personne -entendez aucun média- ne voulait plus entendre parler de Roman et de son crime horrible. Comment interviewer un homme accusé d’une telle horreur sans que cela tourne au mauvais interrogatoire de police?

Nous parlons d’amis communs, de la vie en prison, de ses problèmes avec certains gendarmes de La Motte du Caire qui ne supportaient pas le hippie, un fils de militaire, ingénieur agricole, qui se promenait pied nus, vivait sous un tipi, etc. Il me raconte sa garde à vue, pas loin d’une journée attaché à un radiateur, les menaces, etc.

Après plusieurs heures, j’en viens à LA question. Comment a-t-il pu avouer quelque chose qu’il n’avait pas fait?

"Un gendarme de Toulouse, spécialisé dans les affaires criminelles est arrivé. Tout de suite l’ambiance a changé. Il s’est montré aimable et professionnel. Nous avons commencé à parler en fumant les cigarettes qu’il m’offrait. Et puis soudain, il m’a dit: les expertises montrent que tu étais présent."

Bien sûr, c’est faux, puisqu’à l’époque, il faut des mois pour obtenir ces résultats, mais Richard est un scientifique, le gendarme le sait, et ses défenses s’effritent. Autre élément du dossier, Richard Roman que les gendarmes de Toulouse ont relevé, l’homme mis en examen est chrétien, tendance mystique. Le gendarme, qui s’affirme aussi chrétien, lui propose de prier avec lui.

Les voilà tous les deux à genoux à invoquer Dieu.

Le gendarme entame:

"Je demande pardon à Dieu…"

Il incite Richard à répéter après lui.

"-Je demande pardon à Dieu à la Vierge Marie et à tous les saints…
-A la Vierge Marie et à tous les saints…
-Aux parents de Céline…
-Aux parents de Céline…
-Pour le mal que j’ai pu faire…
-Pour le mal que j’ai pu faire…"

Voici ce que furent les aveux de Richard Roman! Mais que l’on ne se méprenne pas. Le gendarme pieux n’est pas responsable de la mort de Richard Roman le 23 juin. Le premier à avoir détruit sa vie, c’est un procureur qui est parti en vrille face à la mort affreuse d’une fillette un soir de fête au village, et ce dès le premier jour, au point de perdre tout recul.

Ce sont aussi nombre des journalistes présents sur place. En cette fin de mois de juillet 1988 il y a quelques vieux routiers du métier qui retrouvent une figure connue (le proc avait acquis une certaine notoriété quelques années plus tôt dans une affaire de réseau de prostitution à Grenoble), et quelques journalistes débutants.

Les vieux ne veulent pas traîner, les vacances approchent, et les jeunes sont rappelés vite fait dans leurs rédactions après quarante-huit heures d’"enquête", servie sur un plateau par un procureur qui ignore le doute.

Personne ne sera le lendemain à Digne, où Richard Roman, présenté devant le juge d’instruction, reviendra totalement sur ses "aveux". L’affaire sera donc ficelée: crime d’une secte dirigée par Richard Roman (on se limite à son surnom: "l’Indien"), avec pour seul membre Didier Gentil ("Le tatoué"), sous les étoiles, crime avéré par la découverte de revues sado-masochistes retrouvées dans le tipi de Richard, qui y avait accueilli Didier Gentil comme il accueillait tous les paumés de la terre.

La secte et le tipi? Richard me racontera, lors de notre seule rencontre, qu’il a découvert les Indiens à travers les livres de l’anthropologue à succès Carlos Castaneda. Quant aux revues sado-masochistes? Selon ses frères, un vieux numéro de Lui, sans doute arrivé là avec des errants qu’il accueillait, Richard n’étant guère porté sur les demoiselles dénudées.

Remis en prison après notre rencontre, Richard Roman a été finalement acquitté d’une façon éclatante à Grenoble le 17 décembre 1992. Nous ne nous sommes pas revus. De temps à autre j’ai reçu de ses nouvelles par des amis communs. Stages en hôpitaux psychiatriques, errances, refuge auprès de sa mère: Richard Roman était détruit à jamais.

Jusqu’à cette dépêche d’agence affirmant qu’il s’était suicidé, alors que les examens qui ont duré plus d’une semaine ont prouvé qu’il était mort naturellement. "Suicide" repris en chœur par les médias.  » 

Lire également le très bel article de Dominique Conil sur MEDIAPART

Posté par B2IA à 11:56 - - Commentaires [2] - Permalien [#]
Tags :