15/06/09
2 - Témoignages
Nous publions dans cette rubrique quelques témoignages qui démontrent l'absurdité de la "Dictature de l'émotion" pour aider les innocents injustement accusés à résister et à combattre l'infamie.
Ces témoignages sont présentés sous forme de synthèse pour expliquer:
- le contexte de la mise en cause
- les étapes de la procédure
- les décisions de la justice
- les dysfonctionnements du systéme judiciaire
Pour vous déplacer dans la rubrique des témoignages, il suffit de cliquer sur les noms ci-dessous ou sur les tags dans la coonne de droite.
18/05/09
212 - Youssef Zouini, le coupable idéal
Le 1er novembre 2004, trois hommes, masqués et armés, ont séquestré dix-sept employés et raflé 45 000 euros dans un supermarché de Nantes. Rapidement interpellé, un des braqueurs a brouillé les cartes en lançant de fausses accusations. Interrogé par les policiers, Youssef ZOUINI, ancien camarade de classe du principal suspect, a eu du mal à se souvenir de son emploi du temps. "J'ai dit aux enquêteurs que je devais être chez ma petite amie de l'époque, je me suis trompé d'un jour."
La machine judiciaire s'est mise en marche. En 2007, Youssef ZOUINI est condamné à dix ans de prison par la cour d'assises de Loire-Atlantique.
En détention, Youssef ZOUINI a écrit plus de quatre cents courriers, réclamant en vain des vérifications complémentaires à chaque magistrat qui a vu le dossier passer entre ses mains. "Je ne faisais que cela : écrire, écrire, écrire", dit-il, égrenant, au prénom près, identité et fonction des destinataires de ses lettres.
A l'énoncé du verdict de la cour d'assises d'appel de Rennes, jeudi 14 mai, Youssef ZOUINI, 25 ans, n'a pas souri. Il venait pourtant d'être acquitté. "Pourquoi devrais-je être soulagé ?, démarre sèchement le jeune Nantais. J'ai les nerfs, la haine. Je ne peux pas me réjouir pour quelque chose que je mérite. Ma liberté, je ne l'ai pas volée."
Dans cette affaire, il a, dit-il, effectué "près de deux ans derrière les barreaux pour rien".
Indésirable dans certains quartiers nantais après cette affaire, il s'est fait rosser à deux reprises. "A Nantes, je suis tout le temps sur mes gardes. Je ne dors plus, je vais quitter la région."
Il voudrait "obtenir des excuses pour tourner la page et pouvoir s'apaiser". Il cite sans hésiter le code de procédure pénale : "Le juge d'instruction a pour devoir d'instruire à charge et à décharge." Et il ajoute : "Dans mon cas, il n'y a eu que de l'acharnement." Le plus dur, rappelle-t-il, "c'était d'être enfermé en n'ayant rien à se reprocher car le soir, en s'endormant, on n'a rien à regretter".
"Ni les enquêteurs ni le juge d'instruction n'ont bougé alors que je clamais mon innocence", dénonce M. Zouini. Il en tire sa propre conclusion : "Je m'appelle Zouini, j'ai le teint bronzé. J'ai fait quelques conneries dans ma vie. J'étais un coupable idéal."
Au lendemain de sa première condamnation, il a tenté de se pendre. "Le chiffre 10 est marqué là, lâche-t-il en frappant son front. J'étais dans la geôle numéro 10 au palais de justice de Nantes juste avant le verdict de la cour d'assises. J'ai pris dix ans. Je ne supporte plus ce chiffre, il me donne envie de crier. Voilà. C'est plein de trucs comme ça qui restent de la prison. En plus des crachats, des coups et des humiliations."
A l'heure du braquage, M. Zouini téléphonait à son amie depuis son domicile. L'appel a duré plus d'une heure. La simple analyse de son portable aurait dû le mettre hors de cause. Son avocat de l'époque a demandé tardivement un supplément d'information, qui lui a été refusé. "Les investigations nécessaires n'ont été réalisées que quinze jours avant le procès en appel, sur insistance de mon nouvel avocat. Jusqu'alors, on me rétorquait que cette histoire de téléphone, c'était pour me fabriquer un alibi", raconte-t-il aujourd'hui.
A Rennes, Philippe Petitprez, avocat général, s'est rendu à l'évidence, requérant l'acquittement de Youssef Zouini. "La téléphonie le met totalement hors de cause", reconnaît le magistrat, qui note : "Il y a eu une faiblesse dans le dossier d'instruction qui a été réparée avec ce verdict".
Pour Me Yvan Trebern, avocat de M. Zouini en appel, cette affaire est "l'illustration du dévoiement du principe de la présomption d'innocence. Pour faire acquitter Youssef Zouini, on a dû prouver son innocence alors que logiquement, la justice aurait dû rapporter la preuve de sa culpabilité pour le condamner".
Dans cette affaire de braquage, un autre homme, qui a effectué vingt-cinq mois de détention, a été acquitté. Des requêtes en indemnisation vont être déposées devant le premier président de la cour d'appel de Rennes. Chaque année, quelque 500 demandes de réparation des détentions injustifiées sont ainsi formulées.
Ecouter les réactions de Youssef sur dailymotion
Petit rappel
23 % des verdicts de cour d'assises font l'objet d'un appel
Appel Depuis le 1er janvier 2001, les décisions de cours d'assises peuvent faire l'objet d'un appel. Depuis, plus de 3 500 verdicts ont été frappés d'appel, soit un taux d'appel d'environ 23 %, selon une étude du ministère de la justice.
Acquittements L'analyse, par la chancellerie, de 1 048 verdicts rendus de 2003 à 2005 montre que dans 92 % des cas la décision sur la culpabilité n'est pas modifiée. Seulement 4,8 % des personnes condamnées en premier ressort ont été acquittées en appel (64 sur 1 262 condamnations). Les cours d'assises d'appel infirment plus facilement les acquittements. Sur 76 décisions d'acquittement, 43 ont été transformées en condamnations.
Peines Lorsque les condamnations sont confirmées, les peines sont allégées dans 37 % des cas, aggravées dans 31 %, identiques dans 32 %
10/04/09
210 - Les six lycéens Mâconnais acquittés en appel à Dijon
Dans le public, le silence est total, l'ambiance tendue à l'heure du dénouement. Une mère, une sœur d'accusés pleurent depuis quelques minutes, déstabilisées par les mines sombres des jurés.
A la question sur la culpabilité de viol par les six accusés pour laquelle ils avaient été condamnés de un à trois ans de prison ferme l'an dernier à Chalon, la réponse est NON. Sur son banc, Marjorie Condemine, 37 ans a compris. Elle se cache le visage derrière son foulard. Et Marjorie Condemine est pour la seconde fois déboutée dans un procès d'assises où elle se présente en victime de viol (Première fois en 1993).
Tous les accusés et leurs familles exultent à la décision d'acquittement général pour les faits de viol.
Si bien que le président doit se fâcher pour ramener le calme.
Le silence revient, les sourires demeurent. Longtemps. «On a souffert avec cette histoire» rappelle Jillali El Hilaoui. «Nous avons toujours clamé notre innocence. La justice a fait son boulot, on la remercie, ils ont trouvé la vérité.» Anis Snatah se réjouit aussi de parvenir au bout du tunnel: «Le cauchemar est fini, je peux enfin faire ma vie. Je travaillais mais j'ai perdu mon emploi à cause du précédent jugement. Maintenant, je vais enfin vivre...»
Une «tournante sauvage» peu crédible
Le matin , Me Doyez avait rappelé les jurés aux valeurs d'une démocratie dont la justice est un pilier. Me Lafarge avait enchaîné: «Ici on parle de choses sérieuses, de la vie de ces garçons. On n'est pas au Bilboquet, on ne joue pas au bonneteau.» C'était sa façon de dire que pour condamner les six lycéens, par exemple entre 8 et 12 ans de prison comme l'avait requis mercredi l'avocate générale Martin-Lécuyer, il faut des preuves solides et plus de vraisemblance.
«Le viol du 15 janvier 2004 avec trois fellations et quatre sodomies, c'est une tournante sauvage de 3ème sous-sol de parking à 2 heures du matin, pas un viol aux toilettes d'un lycée à une heure d'affluence! Personne n'a entendu un cri, pas un gémissement, personne n'a vu une larme...»
Et pas un vêtement taché à analyser, pas de constat médical, ce qui étonne de la part d'une femme qui fut déjà partie civile d'un procès pour viol en 1993. Et déjà vaincue par le manque de crédibilité de sa thèse. Cette affaire avait entraîné la mise en détention provisoire d'un enseignant pendant deux ans, avant que son innocence ne soit reconnue, rapporte France Info. «Si on ne l'arrête pas, elle en accusera d'autres» avait osé mercredi Me Noachovitch, défenseure des frères Snatah. Elle s'appuie sur une autre agression sexuelle révélée par Marjorie en 2006, classée sans suite.
Très solidaires dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense sont aussi parvenus à remonter leur principal handicap, les «aveux» d’un accusé, obtenus sous la contrainte au milieu d'un interrogatoire sous influence selon Me Lafarge très énervé par la façon de faire du commissariat de Mâcon.
Les avocats ont également vertement critiqué le zèle du proviseur de Dumaine à constituer lui-même le groupe des supposés agresseurs de Marjorie Condemine en choisissant les élèves perturbateurs pour les soumettre à sa subordonnée. Tel n'est pas une garantie d'enquête neutre selon la défense.
Enfin, si Marjorie Condemine avait affiché de la constance dans ses déclarations à défaut de précision suffisante, l'expert-psychiatre ne la prenant d'ailleurs pas pour une affabulatrice, les conseils des accusés ont plusieurs fois pointé les carences de l'enquête: pas de reconstitution notamment aux toilettes du lycée, pas de recherche de lycéen éventuellement témoin.
Dans ces conditions, c'est le bon sens qui l'a emporté jeudi: on ne condamne pas sur des éléments si fragiles.
Thierry Dromard du Journal de Saône et Loire
Ecouter le reportage de FRANCE INFO en cliquant ici
02/04/09
209 - Lorsque l'ADN se contredit
Alex STRUBEL a été accusé d'avoir tué sa femme à la suite d'un prélèvement d'ADN. Mais l'analyse d'ADN n'a pas été faite à partir d'un prélèvement sur le noyau de la cellule(ADN Nucléaire) mais sur une autre partie de la cellule: les mitochondries (ADN Mitochondriale). Or, seule l'ADN nucléaire représente la carte d'identité génétique d'un individu tandis que l'ADN mitochondriale peut se retrouver commune à plusieurs individus car il s'agit de fragment d'ADN.
Alex STUBEL a fait 14 mois de prison car l'enquête s'est limitée au premier résultat de l'analyse d'ADN mitochondriale, preuve considérrée comme indiscutable jusqu'à ce qu'une analyse plus poussée démontre que l'ADN Nucléaire ne correspondait pas à celui de l'accusé mais à celui d'un autre individu qui a pu être identifié par la suite.
30/01/09
211 - El Mostapha BERFAÏ : Erreur monumentale
« Erreur monumentale, à tous les niveaux de la chaîne judiciaire », dixit Jean-Robert Phung, l’avocat montpelliérain d’El Mostafa Berfaï, un maçon d’origine marocaine de 43 ans, qui a purgé dix-huit mois de prison à la place d’un autre en cavale ! « Nous demandons 1 million d’euros et nous avons saisi la cour d’appel, après le jugement rendu en première instance par les juges de Perpignan : ils ont alloué 20.000 euros, une réparation pécuniaire qui est ridicule, voire insultante par rapport à l’énormité judiciaire dont il a fait les frais », dénonce le pénaliste.
L’histoire est édifiante. En novembre 2002, El Mostafa Berfaï, qui séjourne à Alicante en Espagne, est contrôlé par des policiers. Vérifications de routine, pense ce maçon qui a tous ses papiers en règle. Mais il est embarqué au commissariat, où on lui notifie un mandat d’arrêt international lancé par le président de la cour d’assises des Pyrénées-Orientales, puis jeté en prison. Pourtant, le mandat d’arrêt vise un certain Mohamed Berrafaï, un Algérien condamné par contumace (en son absence) pour un meurtre commis à Perpignan le 5 octobre 1991.
Etat civil différent !
L’accusé en fuite et qui est donc recherché avait poignardé à mort l’amant de sa compagne sur une place de la ville catalane. « El Mostafa Berfaï ne comprend pas ce qui lui arrive, parle d’une erreur judiciaire, répète qu’il est innocent et présente surtout à tous les juges espagnols qui gèrent son dossier son passeport, où son état civil, date de naissance du meurtrier en cavale comprise, ne correspond à celui figurant sur le mandat d’arrêt », raconte Jean-Robert Phung. Pour les autorités policières et judiciaires espagnoles, Berfaï et Berrafaï ne font qu’un ! Après un an passé derrière les barreaux de la prison d’Alicante, le maçon est extradé en France. Il se retrouve ainsi en détention à Perpignan, en décembre 2003. « Il répète qu’il est victime d’une erreur, qu’il n’est pas le vrai coupable, mais rien n’y fait », précise l’avocat.
Enfin libre !
Cinq mois après, en mai 2004, les juges de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Montpellier ordonnent enfin la libération d’El Mostafa Berfaï. Au bout de dix-huit mois d’emprisonnement à tort, dans des cellules surpeuplées. « Il a été victime d’une erreur à tous les niveaux de la chaîne judiciaire constitutive d’une faute lourde, aucun juge n’a vérifié les dires de ce maçon », tempête Jean-Robert Phung. Il relève que «depuis, les juges refusent de reconnaître qu’ils se sont trompés et lui ont royalement attribué 20.000 euros en première instance, ce qui a scandalisé El Mostafa Berfaï ». Le maçon et son avocat comptent sur la cour d’appel pour allouer une indemnité à la hauteur de l’erreur judiciaire. Quant au vrai coupable, il court toujours…
Jean Marc Aubert - Edition France Soir du mercredi 28 janvier 2009
15/07/08
208 - Richard roman - La prière déguisée en aveu !
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Le mardi 26 juillet 1988, la petite Céline Jourdan, âgée de 7 ans, est retrouvée sans vie à proximité de La Motte-du-Caire (Alpes de Haute Provence), ayant subi des violences sexuelles.
Richard Roman, âgé de 29 ans au moment des faits, surnommé « l'Indien » en raison de son mode de vie atypique, et Didier Gentil, ouvrier agricole surnommé « le tatoué » sont rapidement suspectés, et passent aux aveux lors de la garde à vue. Richard Roman se rétracte peu de temps après devant le juge d'instruction de Digne les bains (04).
Une tentative de reconstitution des faits le 16 juin 1989 dans les rues de la Motte-du-Caire provoque une émeute en raison de l'émotion extrême suscitée par cette affaire.
Le 22 octobre 1990, le juge d'instruction Yves Bonnet rend une ordonnance de non-lieu en faveur de Richard Roman, alors que l'opinion publique est majoritairement persuadée de sa culpabilité. Face aux protestations multiples, Richard Roman sera renvoyé de nouveau en prison jusqu'à son procès.
Le procès s'ouvre le 30 novembre 1992 devant la cour d'assises de l'Isère. Lors du procès, Didier Gentil assume seul le crime et demande pardon à Richard Roman, mais la famille de la victime ne reconnaît pas sa seule culpabilité. Les tests génétiques confirment cependant sa seule participation au viol. Le procureur de la république demande l'acquittement de Roman.
Didier Gentil est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 28 ans, et Richard Roman est acquitté le 17 décembre 1992, après plus de 4 années de détention provisoire.
Richard Roman, libéré, fera plusieurs séjours en hôpitaux psychiatriques. Il est retrouvé mort à son domicile de Clarafond-Arcine (Haute-Savoie) le 23 juin 2008. L'autopsie ordonnée par le parquet d'Annecy démontre que le décès est dû à l'absorption d'un cocktail de médicaments et de stupéfiants. L'enquête écartera l'hypothèse de suicide pour conclure à une mort accidentelle "sans qu'on puisse parler d'overdose".
Christian Sauvage, journaliste et éditeur, qui l’a longuement rencontré, a publié l’article suivant sur Rue 89 le 12 juillet 2008 pour évoquer la manière dont la police, la justice et les médias ont traité cette affaire à l’époque.
« Pourquoi, seize années après son acquittement, faut-il rappeler que Richard Roman était innocent du crime monstrueux dont il avait été accusé en 1988? Sans doute parce que dans les faits-divers qui déchaînent les passions, il n’y a qu’un élément que l’on persiste à juger rationnel: les aveux.
1990. Etait-ce un couvent, une institution, un autre lieu de ce genre? Je ne me souviens plus. Je me souviens juste que j’avais promis à la famille de Richard de ne donner aucune indication permettant de situer son abri. Les proches du père de la petite Céline, violée et massacrée le 26 juillet 1988, avaient lancé des menaces à son endroit.
Richard Roman vient alors de bénéficier d’un non-lieu du juge d’instruction Bonnet, après deux ans passés à croupir aux Baumettes. Je me retrouve face à une sorte d’un adolescent perdu de 30 ans, les yeux clairs et les mots confus, ne sachant que faire de cette étrange liberté.
Après plusieurs heures, j’en viens à LA question. Comment a-t-il pu avouer?
L’interview que je recueillerai pendant plusieurs heures sera la plus longue de ma carrière de journaliste. Pour tout dire, je doute alors de son innocence. Par des amis communs, j’ai appris quelques mois plus tôt que les expertises ADN ont trouvé des traces de sperme, pas celui de Richard, mais celui de son compagnon d’enfermement, Didier Gentil.
Me Henri Leclerc, l’avocat de Richard que j’avais appelé et à qui je demandais: "Qu’est-ce que vous allez faire?", m’avait répondu très justement: "Et vous?".
Personne -entendez aucun média- ne voulait plus entendre parler de Roman et de son crime horrible. Comment interviewer un homme accusé d’une telle horreur sans que cela tourne au mauvais interrogatoire de police?
Nous parlons d’amis communs, de la vie en prison, de ses problèmes avec certains gendarmes de La Motte du Caire qui ne supportaient pas le hippie, un fils de militaire, ingénieur agricole, qui se promenait pied nus, vivait sous un tipi, etc. Il me raconte sa garde à vue, pas loin d’une journée attaché à un radiateur, les menaces, etc.
Après plusieurs heures, j’en viens à LA question. Comment a-t-il pu avouer quelque chose qu’il n’avait pas fait?
"Un gendarme de Toulouse, spécialisé dans les affaires criminelles est arrivé. Tout de suite l’ambiance a changé. Il s’est montré aimable et professionnel. Nous avons commencé à parler en fumant les cigarettes qu’il m’offrait. Et puis soudain, il m’a dit: les expertises montrent que tu étais présent."
Bien sûr, c’est faux, puisqu’à l’époque, il faut des mois pour obtenir ces résultats, mais Richard est un scientifique, le gendarme le sait, et ses défenses s’effritent. Autre élément du dossier, Richard Roman que les gendarmes de Toulouse ont relevé, l’homme mis en examen est chrétien, tendance mystique. Le gendarme, qui s’affirme aussi chrétien, lui propose de prier avec lui.
Les voilà tous les deux à genoux à invoquer Dieu.
Le gendarme entame:
"Je demande pardon à Dieu…"
Il incite Richard à répéter après lui.
"-Je demande pardon à Dieu à la Vierge Marie et à tous les saints…
-A la Vierge Marie et à tous les saints…
-Aux parents de Céline…
-Aux parents de Céline…
-Pour le mal que j’ai pu faire…
-Pour le mal que j’ai pu faire…"
Voici ce que furent les aveux de Richard Roman! Mais que l’on ne se méprenne pas. Le gendarme pieux n’est pas responsable de la mort de Richard Roman le 23 juin. Le premier à avoir détruit sa vie, c’est un procureur qui est parti en vrille face à la mort affreuse d’une fillette un soir de fête au village, et ce dès le premier jour, au point de perdre tout recul.
Ce sont aussi nombre des journalistes présents sur place. En cette fin de mois de juillet 1988 il y a quelques vieux routiers du métier qui retrouvent une figure connue (le proc avait acquis une certaine notoriété quelques années plus tôt dans une affaire de réseau de prostitution à Grenoble), et quelques journalistes débutants.
Les vieux ne veulent pas traîner, les vacances approchent, et les jeunes sont rappelés vite fait dans leurs rédactions après quarante-huit heures d’"enquête", servie sur un plateau par un procureur qui ignore le doute.
Personne ne sera le lendemain à Digne, où Richard Roman, présenté devant le juge d’instruction, reviendra totalement sur ses "aveux". L’affaire sera donc ficelée: crime d’une secte dirigée par Richard Roman (on se limite à son surnom: "l’Indien"), avec pour seul membre Didier Gentil ("Le tatoué"), sous les étoiles, crime avéré par la découverte de revues sado-masochistes retrouvées dans le tipi de Richard, qui y avait accueilli Didier Gentil comme il accueillait tous les paumés de la terre.
La secte et le tipi? Richard me racontera, lors de notre seule rencontre, qu’il a découvert les Indiens à travers les livres de l’anthropologue à succès Carlos Castaneda. Quant aux revues sado-masochistes? Selon ses frères, un vieux numéro de Lui, sans doute arrivé là avec des errants qu’il accueillait, Richard n’étant guère porté sur les demoiselles dénudées.
Remis en prison après notre rencontre, Richard Roman a été finalement acquitté d’une façon éclatante à Grenoble le 17 décembre 1992. Nous ne nous sommes pas revus. De temps à autre j’ai reçu de ses nouvelles par des amis communs. Stages en hôpitaux psychiatriques, errances, refuge auprès de sa mère: Richard Roman était détruit à jamais.
Jusqu’à cette dépêche d’agence affirmant qu’il s’était suicidé, alors que les examens qui ont duré plus d’une semaine ont prouvé qu’il était mort naturellement. "Suicide" repris en chœur par les médias. »
Lire également le très bel article de Dominique Conil sur MEDIAPART
23/05/07
207 - Pascal Foki : Le coupable idéal
En juillet 1999, Pascal Foki s’installe avec sa caravane dans un camping de Pamiers, en Ariège. Il est mécanicien et travaille en interim. Dans ce même camping vivent Céline, 20 ans et sa fille de 2 ans, la petite Océane. Ils font connaissance et se voient quelque fois...
Le 8 avril 2000, Océane est retrouvée morte, noyée dans la rivière qui borde le camping. On pourrait croire à un banal accident mais la pédiatre qui examine la petite fille à l’hôpital de Foix croit constater des traces de viol, « une béance anale ». L’examen sera confirmé par la légiste. La petite Océane a été violée. L’affaire prend un nouveau visage. Tout va s’accélérer. L’entourage d’Océane est entendu, sa mère Céline, sa tante et son mari, sont placés en garde à vue. C’est Céline qui évoquera Pascal Foki au cours de son audition.
« Au départ quand Céline a été interrogée, elle parle de moi mais sans rien dire de particulier… Quelque temps auparavant, je lui avais fait des avances qu’elle avait refusées, il y avait des tensions, on s’était un peu accrochés mais sans plus… ».
Le lendemain à l’aube, les policiers placent Pascal Foki lui aussi en garde à vue. Le calvaire va commencer. « Au tout début, quand je suis interrogé, je ne sais même pas ce qu’il se passe, la seule chose que je sais c’est qu’Océane est tombée à l’eau et je n’ai même pas encore la confirmation de son décès –ils sont tous partis à l’hôpital- mais je ne me fais pas trop d’illusion quand même…et c’est après au cours de la garde à vue qu’on me dit que la petite aurait été violée… ». D’ailleurs, confiant, il ne prend pas d’avocat commis d’office :« Je ne me sentais pas concerné, comme ce n’était pas moi le coupable ».
Le SRPJ de Toulouse reprend l’enquête. 42 heures de garde-à-vue. « Moralement c’est très dur », confie le jeune homme. « Céline a fini par m’accuser. Pour moi ce sont les flics qui lui ont mis la pression. Elle a dit qu’elle savait que j’avais l’intention de tuer Océane. Elle a souvent varié ses déclarations. En m’accusant elle s’est accusée elle-même de ne pas m’avoir dénoncé avant la mort de la petite. Elle fera un mois de détention».
Enormément marqué par ces 42 heures de garde à vue, Pascal Foki tente d’expliquer la spirale infernale qui l’engloutit : « A partir de ce que j’ai dit, ils ont imaginé leur scénario. En sachant que je n’avais pas d’alibis, que je vivais seul, pour eux le mobile était tout trouvé : j’aurais cherché à écarter la petite pour avoir la mère, une histoire sordide ! »
Il est physiquement malmené. Il a l’impression « d’être le suspect N°1 ». L’extrême pression va l’amener à faire de "semi aveux". « Ils essayent de me faire craquer avec la fatigue. Ils étaient persuadés que c’était moi, ils disaient qu’ils n’attendaient que mes aveux, ils ont cherché à me faire croire qu’ils avaient des témoignages et des preuves comme quoi on m’aurait vu près de la rivière, pour me mettre de la pression. A tel point qu’à un moment donné je me suis demandé si je n’avais pas fait ça inconsciemment. D’ailleurs j’ai dit « si c’est moi, je n’en étais pas conscient».
« Ça a été interprété comme un semi aveu, alors que je voulais dire que j’étais innocent. J’ai vraiment eu l’impression d’être coupable de ne pas avoir su démontrer que j’étais innocent ! »
Le jeune ouvrier, timoré, représente un coupable idéal, il est aussitôt mis en examen pour assassinat et viol et incarcéré à la prison de Toulouse. Dans le camping, la rumeur enfle. Des témoins l'accablent. Tout comme l'expert psychologique requis par le juge, qui va grossir le trait: «Pascal Foki est abandonnique, narcissique, en échec sur le plan relationnel, déviant sexuel, apeuré par les femmes.» «C'était un coup de poignard dans le dos, car je lui avais parlé sincèrement», commente Foki. «Pour conforter la thèse de l'instruction, on a voulu en faire un pervers», dénonce son avocat, Me Christian Etelin.
Pascal Foki passera 3 mois en détention. « ça a d’abord été un soulagement par rapport à la dureté de ma garde à vue! et puis, à chaque fois que j’entendais un bruit de serrure du fond de ma cellule, je me disais tôt ou tard on va bien finir par me libérer et découvrir la vérité ; j’avais confiance. Le dossier était assez léger. Je ne pensais même pas que ça pouvait aller jusqu’au jugement mais, en fait, ça aurait pu tout à fait arriver».
Un nouveau rapport d’expertise demandé par le juge va définitivement le sortir d’affaire. Ses conclusions ? « la légiste dit qu’il existe un phénomène naturel lié à la température de l’eau qui a provoqué cette « béance anale ». C’est un phénomène que la première légiste aurait dû connaître, elle était censée le savoir. Le 6 juillet 2000, Pascal Foki est libre. Le non–lieu ne viendra que le 17 avril 2001.
« Le plus dur pour moi, continue-t-il encore, c’était la garde à vue mais ce qui reste maintenant c’est quand même la disparition d’Océane qui est tragique… ça a été un vrai soulagement pour moi de savoir que la petite n’avait pas autant souffert que ce qu’on avait imaginé… »
Mais le jeune homme est broyé par ce qu’il a vécu. « J’ai eu une sorte de contre coup, quand je suis retourné dans ma région des Vosges après l’affaire. Pendant un an, je n’ai plus parlé à personne, j’ai coupé avec tout le monde même ma famille. Une espèce de ras-le-bol général… ».
Fataliste après cette expérience douloureuse – «J’imagine que ça peut arriver à n’importe qui »-, Pascal Foki n’en dénonce pas moins clairement les « procès verbaux», « c’est peut-être un outil de travail pratique pour faire avouer les coupables, mais vu qu’il n’y a pas d’enregistrement des auditions, cet outil peut tronquer facilement la réalité et fabriquer des erreurs. Les enquêteurs vont passer à coté de certains détails. Ou au contraire, ils peuvent en rajouter». Tout comme il dénonce les expertises psychologiques « qui ont cherché à faire de moi un pervers. C’était orienté ! ça a été comme un coup de poignard dans le dos.»
De toute cette affaire, le jeune homme retient malgré tout quelques aspects positifs : « Etant naturellement introverti et très réservé, tout cela m’a appris à mieux m’exprimer, à aller vers les autres et aussi à dépasser les petits tracas du quotidien mais je n’oublie surtout pas qu’il reste la mort d’une petite fille ». Et si aujourd’hui il voudrait passer à autre chose, cette expérience ne l’en a pas moins marqué à vie ; « vous savez, ça s’estompe un peu avec le temps mais ça reste gravé en vous. Pendant plus d’un an, je n’ai pas passé un jour sans y penser!…et d’ajouter « Tant qu’on n’a pas vécu ce genre de situation, on ne peut pas savoir ce que c’est…. »
Enquête réalisée par Nathalie de Besombes/Gamma
20/05/07
206 - Angoulême : La copie d'outreau
Décidément, pendant l’année 2002, année de l’élection présidentielle, année du tout sécuritaire, la justice était obnubilée par les réseaux de pédophilie fictifs … Outreau, le Sacré Cœur de Digne les bains, Affaire du café de la plage pour Angoulême….
A croire qu’en ces temps là, il était indispensable de gaver l’opinion publique pour démontrer la force du pouvoir politique !
Gilles Pommier et le café de la plage
Tout commence en février 2002, à Angoulême quand éclate l'affaire du «Café de la plage», nom d'un estaminet où se rencontrait la communauté gay locale. Deux jeunes enfants accusent 16 personnes de viols dont le prêtre ouvrier Gilles Pommier. Trois d'entre elles, dont Gilles Pommier feront plus de 50 mois de détention provisoire avant d'être acquittées au mois de mars 2006 par la cour d'appel de Bordeaux. Gilles Pommier, témoigne : « À 42 ans, en cellule, alors que l'on n'a jamais connu la prison, on tombe dans un univers effarant. Surtout la nuit, là c'est terrible. J'entendais les hurlements, le déchaînement, l'insulte, la menace physique ».
Cet enfer, l'ecclésiastique ne peut l'oublier. « Je passais véritablement pour un monstre. En plus de ça j'étais contaminé par le sida et je n'avais pas peur de le transmettre aux gamins que j'avais prétendument violés. Hallucinant ! »
L'affaire du réseau de pédophilie du café de la Plage à Angoulême se termine, finalement, par un jugement clair et précis en 2006 : Tous Innocents comme à Outreau. Mais combien de vies brisées, combien de larmes, combien de malheurs aura-t-il fallu pour en arriver là ?
Mille cinq cent vingt jours, 1 520 nuits : 1520, le chiffre restera marqué à tout jamais dans la mémoire de Gilles Pommier. Quatre ans et 2 mois, c'est la durée de prison qu'il a effectuée pour des actes de pédophilie dont il a été reconnu innocent. Un parfum d'Outreau, des hommes accusés d'actes sexuels sur des enfants, une justice qui passe vite, trop vite, et Gilles Pommier est jeté dans une cellule. « Les premiers jours, je me disais que je serais libéré rapidement. Que l'on s'apercevrait qu'il y avait une erreur. »
Mais rien ne vient. Le calendrier s'égrène, et Gilles Pommier croupit toujours dans sa prison. Prêtre, pédophile, des mots qu'il ne fait pas bon avoir sur le dos quand on est détenu. «J'ai subi les pires humiliations, des passages à tabac, des brimades», se souvient le curé. Ce fut 1 520 jours à tenir, 1 520 jours à se battre pour conserver contre vents en marées une dignité d'être humain. « On tombe dans un univers effarant. La prison fait peur, mais les gens qu'on y rencontre font encore plus peur. Et puis, le caractère tellement odieux des accusations a fait que, tout de suite, j'ai été la cible et des détenus et des surveillants. »
L'odeur, le bruit des grilles et des clés : « C'est terrible. Les cris la nuit. La journée ça allait, mais le soir… À partir de 20 heures, ça se déchaînait. C'était « Pommier, curé pédophile, on va t'enculer, on va te couper les couilles, sors dehors on va te faire ta fête. » Ça durait des heures comme ça. » Les larmes coulent sur le visage émacié de Gilles Pommier. Trop dur, ces rappels à son histoire récente. Mais le besoin de témoigner est trop important, alors il reprend : « Le dernier jour, après mon acquittement. Je reviens menotté à la prison et il y a un bruit infernal. Les détenus tapent sur leur porte en hurlant « Bravo Gilles », vous pouvez pas savoir l'émotion qui me submerge alors. » C'est au printemps 2006 , que Gilles Pommier a retrouvé sa liberté. « Le lendemain, je me suis inscrit sur les listes électorales, j'avais besoin de me prouver que je faisais toujours partie de cette société. »
Alors Gilles Pommier survit : sa maladie le ronge et il attend toujours que la société daigne s'intéresser à son cas. En prison, il a eu le soutien des aumôniers, de quelques gardiens : « Mais ma communauté religieuse n'a jamais donné signe de vie ».
Pour Gilles Pommier, pas question de baisser les bras : « On casse des gens, on les réduit à l'état de SDF, et après on leur dit démerdez-vous. Et là, je dis non ! »
Une affaire d'Outreau, version homo. Y aurait-il de bons et de mauvais innocents ? Cette question taraude Gilles Pommier. Car, lors de sa remise en liberté, le curé n'a reçu aucun soutien, si ce n'est celui - si précieux - de sa famille. Pas d'indemnités, pas de suivi psychologique, encore moins de banales excuses.
Y a-t-il de bons et de mauvais innocents ? Gilles Pommier se pose la question. Nous aussi !
D'un côté Outreau, où à juste titre, la société reconnaît l'erreur judiciaire, de l'autre le café de la Plage, avec ses mauvais innocents que tout le monde rejette et ne veut pas voir. Atteint du sida avec un stade de la maladie avancé, Gilles Pommier espère être reconnu pour ce qu'il est : un homme injustement accusé, sali, meurtri dans sa chair et qui a envie aujourd'hui de renaître. « J'étais un notable, j'avais un appartement, une voiture. Si je n'avais pas mes parents, je serais un SDF. »
« La commission d'indemnisation de Bordeaux m'a généreusement accordé 120 000 € au titre du préjudice moral en 2007, niant de fait mon préjudice matériel. Cette proposition ne correspond même pas à un SMIC par mois, mais elle est surtout insultante au regard des conditions de détention subies pendant plus de 4 ans. Mon avocat, Jean François Changeur a fait appel auprès de la cour de cassation »
« Ma santé s'est détériorée suite à l'absence de soins pendant mon emprisonnement. J'ai perdu toutes mes dents, et j'ai contracté dans les geôles de la République un tas de germes et virus ayant entraîné en juin 2006 une pneumonie et au printemps, suite à une opération, une septicémie »
Le blog des innocents injustement accusés souhaite au père Gilles Pommier ainsi qu'aux autres victimes innocentes de cet Outreau bis de trouver le ressort intérieur qui pourra leur redonner goût à la vie.
Synthèse de ce dossier élaborée à partir des informations parues dans le journal "La dépèche du Midi"
19/03/07
201 - Mort d'un innocent: Bernard Hanse
Affaire de Montmirail (51)
Rappel du contexte
Au cours de l'année 1997, l'opinion publique est bouleversée par les révélations de l'affaire Dutroux en Belgique.
Ségolène ROYAL est nommée Ministre délégué aux affaires scolaires et fait de la lutte contre la pédophilie son cheval de bataille en s'appuyant sur un axiome qu'elle considère comme infaillible:" Les enfants ne mentent jamais".
Le déroulement de l'affaire
Bernard Hanse est professeur d'EPS au collége de Montmirail. Au cours d'un après midi de juin 1997, il expulse un élève de 4ème du gymnase dans lequel il n'avait rien à faire. Ce dernier, connu comme affabulateur, déclare le soir même à son entourage que le prof de gym lui a imposé des attouchements. Les parents sollicitent auprès du Principal du collége un entretien avec le professeur. Cet entretien ayant été reporté par les parents, le Principal informe Bernard Hanse qu'il va faire un signalement au Procureur de la République.
Affolé par cette précipitation dans la mise en route de la machine judiciaire, Bernard Hanse ne supportera pas l'idée du broyage lent et pervers qui se prépare sous le poids d'une telle accusation. Il met fin à ses jours dès le lendemain après avoir écrit une dernière lettre à son entourage pour crier son innocence et dénoncer la perversion du systéme.
Dans les jours suivants, le calomniateur reconnaîtra avoir menti pour se venger du professeur.
Sans le moindre respect pour la mémoire de Bernard Hanse et pour la douleur de sa famille, Madame la Ministre ROYAL interviendra directement dans les journaux télévisés, le 9 juillet 1997, pour déclarer, malgré la mise en examen du calomniateur pour déclaration mensongère, que "l'affaire n'est pas finie, l'enfant s'est peut-être rétracté sous la pression des adultes, sous le poids d'un suicide, les reproches qui lui avaient été faits d'avoir parlé."
Bernard Hanse sera définitivement innocenté de toute accusation par la justice et officiellement réhabilité, le 4 mars 2003, par le nouveau Ministre délégué aux affaires scolaires: Xavier Darcos.
Le calomniateur sera reconnu coupable de dénonciations mensongères par la cour d'appel.
Les défaillances du systéme
- la crédibilité immédiate accordée à la parole du mineur par le Principal du collège,
- la précipitation de l'autorité administrative du collége probablement liée à la connaissance du projet de circulaire annoncée par la Ministre ROYAL pour imposer le signalement immédiat au Procureur de toute connaissance d'un prétendu fait d'agression à caractère sexuel,
- les paroles inadmissibles de la Ministre ROYAL après la mort d'un innocent pour tenter de justifier son axiome prétendu "infaillible": "les enfants ne mentent jamais".
Hommage à Bernard Hanse
Pour honorer la mémoire de Bernard Hanse, pour remercier sa famille du travail effectué pour le réhabiliter et pour répondre aux propos indignes de la Ministre ROYAL, il nous paraît juste de faire revivre Bernard Hanse comme porte drapeau des Innocents Injustement Accusés et comme symbole de la lutte à mener contre la circulaire ROYAL.
Pour plus d'informations sur l'affaire de Montmirail, consulter le blog à l'adresse suivante: http://bernardhanse.canalblog.com/
18/03/07
202 - Outreau : Le chaos !
" QUE DIEU AIT PITIE DE NOUS ! "
Rappel du contexte
Fin 2001, l'opinion publique est entretenue quotidiennement par la déferlante médiatique sur la terreur de l'insécurité: les élections présidentielles sont en vue... La chasse au gibier pédophile est ouverte: Sujet porteur pour attirer l'attention de la "ménagère de moins de 50 ans"!
La Tour du Renard vit dans la misère quotidienne du chômage. Le scoop du réseau pédophile international conduit par des "notables" permet à la bonne conscience des "justes" et aux petits acteurs médiatiques de nous rejouer GERMINAL !
Quelle aubaine....
Le déroulement de l'affaire
Inutile de reprendre l'histoire connue de tous...
Accordons nous seulement le temps de lire un extrait des propos de Dominique Weil dans son livre écrit après 5 ans de résistance à la calomnie et à l'injustice :
"[…] C’est dire que jamais je n’aurais écrit sur ma vie, sur ma foi, sur mes doutes, si je ne m’étais pas retrouvé embarqué dans l’invraisemblable fiasco judiciaire d’Outreau. Le 14 novembre 2001, j’ai été interpellé chez moi puis mis en examen et écroué pour « viols et agressions sexuelles aggravés sur mineurs de moins de 15 ans ». Bientôt, nous allions être dix-huit dans la même situation, femmes et hommes, innocents pour la plupart mais tous suspectés par le juge d’instruction Fabrice Burgaud d’être membres d’un réseau international de prostitution de jeunes enfants. Ce soupçon m’a valu, comme aux autres, de faire de longs mois de prison – plus de neuf cents jours en ce qui me concerne – avant que la cour d’assises de Paris ne réduise « l’affaire du siècle » au triste fait divers qu’elle aurait dû rester. C’était en novembre 2005, presque quatre ans jour pour jour après la vague d’arrestations conduite par M. Burgaud.
[…]
Ces trente et un mois de prison m’ont beaucoup appris sur l’état de notre société, sur le pouvoir des institutions, sur l’impuissance d’un homme seul à se faire entendre. Je pense à la mort de François Mourmand qui répétait vainement qu’il était innocent. Aux larmes et aux cris de désespoir d’Odile Marécaux, que les gendarmes interrogeaient dans la pièce voisine de celle où j’étais moi-même soumis à leurs questions. Aux grèves de la faim et aux tentatives de suicide d’Alain Marécaux/ A la profonde détresse des Legrand père et fils. A la colère et au désarroi de Franck et Sandrine Lavier, mes voisins de la Tour de Renard, qui avaient reconstruit une famille malgré les difficultés, et que l’institution judiciaire a balayés sans ménagement… "
( Extrait du livre de D. Wiel :"Que Dieu ait pitié de nous" (Oh Editions)
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Extrait d'un entretien accordé à la voix du Nord (23/09/2006)
A qui en voulez-vous le plus ? Je n’en veux pas précisément à untel ou untel. J’en veux à un ensemble. C’est un système dans lequel on ne peut pas se débattre, pas se faire entendre. Même les avocats, vous savez… Ils sont bien peu à vouloir vraiment une réforme. Tant que rien ne change, ils peuvent toujours dire : « Vous voyez bien, j’ai tout essayé, ce n’est pas de ma faute ! » Je vais vous surprendre : la première responsable, c’est Ségolène Royal avec sa circulaire qui obligeait les travailleurs sociaux à faire un signalement au procureur dès qu’ils entendaient parler d’une agression sexuelle. Alors, ils ont signalé à tout va ! L’un d’eux m’a dit qu’il avait signalé pour ne pas qu’on puisse lui reprocher de ne pas l’avoir fait, au cas où… « C’était vous ou moi… » m’a-t-il dit… C’est pour ça que je n’arrive pas à en vouloir plus à Burgaud, à Beauvais… C’est un ensemble de cause, un système…
De quoi avez-vous le plus souffert ? Du motif de l’accusation… Être accusé par des enfants… C’est pas les conditions, ça non… J’étais décidé à tenir dix ans, s’il le fallait… Mais avoir sur les épaules des accusations d’enfants… Le regard des gens ? Non… Alors ça… Non.
On vous a reproché votre comportement devant les juges, une absence de conformisme… Un procès, une audition devant la police ou les juges, c’est du théâtre, vous savez ! Et chacun y joue son rôle. Un rôle convenu. Et celui qu’on m’attribuait ne me convenait pas !
HOMMAGE
Le blog des innocents constate le KO infligé à la machine judiciaire et à sa cour médiatique par la Résistance d'Innocents Injustement Accusés qui ont supporté des années de calomnies, de détention et d'injures...
Qui est responsable du trouble à l'ordre public ?
Qui est responsable de la mort de François Mourmand
Lire: "Que Dieu ait pitié de nous" de Dominique Weil
Autres livres concernant Outreau sur le site de l'association "Enfant de victime": Cliquer ici
A lire également le dernier témoignage paru :
Daniel Legrand, une histoire commune