08/06/16

584 - Les frères Toinon définitivement acquittés du meurtre de leur mère adoptive

Freres Toinon

Il y a un peu plus de cinq ans, dans sa ferme de Saint-Galmier (Loire), Annie Toinon était retrouvée la tête fracassée, dans son lit. L'enquête avait écarté l'idée d'un rôdeur et les fils adoptifs de la victime, Aurélien et Johan (30 et 20 ans aujourd'hui), avaient été renvoyés devant une cour d'assises pour assassinat.

En 2014, la cour d'assises de la Loire les avaient acquittés. Mais le parquet, qui avait requis 20 et 15 ans de prison contre les deux frères, avait fait appel. Devant la cour d'appel d'assises du Rhône, cette semaine, le parquet a de nouveau demandé la condamnation des accusés, à la même peine.

Mais après un délibéré de deux heures et demi, le jury populaire a prononcé l'acquittement.

Cette fois, c'est donc une décision définitive. Aurélien et Johan Toinon sont innocentés par les assises du Rhône, en appel, de l'assassinat de leur mère adoptive. 

 "C'est un cauchemar qui se termine, je suis soulagé", a confie au Progrès Johan Toinon, qui avait tenté de se suicider en se jetant d'une grue entre les deux procès.

Et son frère de poursuivre : "On va tout faire pour rouvrir cette enquête." Car si les deux frères ne sont pas coupables du meurtre de leur mère, qui est le véritable assassin ?

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16/05/16

583 - 60 jours de prison à tort pour une erreur judiciaire

 camara

La Cour de cassation a accordé vendredi 60 000 euros de dommages et intérêts à un homme d'une quarantaine d'années emprisonné par erreur pendant plus de six mois parce qu'il est l'homonyme d'un violeur d'enfants condamné par contumace.

Le dédommagement, qui concerne exclusivement le préjudice moral, a été accordé en appel par la commission nationale de réparation de la Cour de cassation. C'est le quatrième montant le plus important jamais attribué en France, rapporté au nombre de jours de détention.

C'est une petite victoire. Mais qui ne réparera jamais le préjudice subi

Le calvaire de Mohamed Camara, qui réside aujourd'hui à Nancy, avait commencé en juillet 2001 dans un train Paris-Bruxelles, lorsqu'il s'était fait arrêter en vertu d'un mandat d'arrêt international délivré contre son homonyme. Celui-ci avait été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par contumace en 2001 par la cour d'assises de Paris. Les deux hommes, outre le fait de porter les mêmes prénom et nom, ont la particularité d'être tous deux nés au même endroit, à Conakry (Guinée), et la même année, en 1973. Mais bien que le nom de Camara soit très répandu en Guinée, les enquêteurs n'ont visiblement pas poussé plus loin leurs investigations.  

L'innocent avait passé quatre mois et 19 jours à la prison Saint-Gilles de Bruxelles avant d'être extradé vers la France, où il a passé un mois et 19 jours de détention à la prison parisienne de la Santé. 

«C'est une très grosse satisfaction. Ça reste toujours insuffisant, mais j'espère que c'est le signe d'une évolution : on a un recours beaucoup trop facile à la détention provisoire en France», a commenté l'avocat de Mohamed Camara, Me Frédéric Berna. «Qui, pour 60 000 euros, est prêt à passer six mois en prison avec une étiquette de violeur ?» a ajouté l'avocat.

En France, Christine Villemin détient le record relatif d'indemnisation d'une détention indue, après avoir touché 410.000 francs (62.500 euros) pour ses 11 jours de détention provisoire indue en juillet 1985, dans le cadre de l'affaire de l'assassinat de son fils Grégory.

https://fr.news.yahoo.com/video/60-000-euros-pour-6-175900593.html

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08/04/16

582 : Etats-Unis : Innocenté après 33 ans de prison

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Une nouvelle erreur judiciaire a été révélée  aux Etats-Unis. Sur la base d'une nouvelle expertise et de tests ADN, la justice américaine a innocenté jeudi Keith Allen Harward, un ancien marin emprisonné depuis 33 ans . Keith Allen Harward avait été condamné par erreur pour le meurtre de Jesse Perron et le viol de sa femme en 1982.

«La Cour reconnaît l'innocence de Keith Allen Harward et annule ses condamnations pour meurtre, viol, sodomie imposée et vol», a écrit la Cour suprême de Virginie dans son arrêt. La haute juridiction a également ordonné la libération immédiate du prisonnier.

Le cas de Keith Allen Harward avait été défendu dans le cadre du «Projet Innocence», un organisme à but non lucratif créé en 1992 par deux éminents avocats, Barry Scheck et Peter Neufeld, qui vise à réformer la justice américaine. Cet organisme se prévaut d'avoir déjà obtenu gain de cause pour 337 personnes condamnées à diverses peines depuis 1992. «Nous sommes vraiment très heureux de la libération de Keith Allen Harward. Cet homme a passé 33 ans en prison pour un crime qu'il n'a pas commis» a déclaré jeudi Olga Axelrod, l'avocat officiant pour le «Projet Innocence».

En 2015, les Etats-Unis ont reconnu l'innocence de 149 personnes injustement condamnées, un nombre record qui représente toutefois une «goutte d'eau» dans un océan de dizaines de milliers d'erreurs judiciaires, selon un rapport publié en février par l'école de droit de l'université du Michigan. Ces 149 déclarations d'innocence concernent des condamnés qui ont été emprisonnés sans raison durant 14 ans et demi en moyenn

 

Lire : http://www.leparisien.fr/faits-divers/etats-unis-innocente-apres-33-ans-de-prison-pour-viol-et-meurtre-08-04-2016-5696735.php

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17/03/16

581 - Relance de l'instruction dans la disparition de Nadine Chabert en 2003

 

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Premier acte

Nadine Chabert a disparu le 10 juin 2003 à Fos-sur-Mer.

Elle avait alors 34 ans et laissait derrière elle sa fille Emilie âgée de 11 ans.

Patrick Chabert, son mari,  avait d’abord été suspecté. On avait évoqué notamment des incohérences dans son emploi du temps, la veille puis le jour de la disparition de la jeune femme. Et puis à l’époque où elle avait disparu, Nadine Chabert et son mari Patrick avaient rendez-vous avec un juge au tribunal de grande instance d’Aix dans le cadre d’une procédure de divorce. Lui, avait nié avoir eu connaissance de ce rendez-vous. Le mari de Nadine Chabert avait toujours été soutenu par la mère de Nadine et Émilie.

Il avait fallu attendre huit ans, entre 2003 et 2011, pour que la justice se prononce, avec l’acquittement du mari de Nadine Chabert, Patrick après l’avoir condamné en première instance à 20 ans de prison en 2010 .

 Deuxième acte

Une plainte avec constitution de partie civile d’Émilie Chabert avait alors été déposée le 14 mai 2012 pour "enlèvement et séquestration" par la fille unique de Nadine Chabert.

Avec cette plainte contre X, Émilie Chabert, ainsi que la mère de la disparue, souhaitaient que la lumière pût un jour être enfin faite sur la disparition de Nadine Chabert.

Mais en janvier 2013, le juge d’instruction d’Aix rendait une ordonnance d’irrecevabilité.

"Nous avions immédiatement fait appel", rappelle Me Fayolle, l'avocat d'Emilie.

Hélas, deux mois plus tard, le 5 mars 2013, un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence confirmait l’irrecevabilité.

 Troisième acte

Mais rien n’est jamais perdu tant que la procédure n’est pas terminée !

"Nous avions alors formé un pourvoi en cassation", afin de faire accepter par la justice d’explorer d’autres pistes concernant la disparition de Nadine Chabert expliquait Maître Fayolle.

En mai 2015 : la chambre criminelle de la cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire, cassait et annulait l’arrêt du 5 mars 2013, renvoyant le dossier devant la cour d’appel de Nîmes, où Me Fayolle a plaidé en janvier dernier devant  la chambre de l’instruction. Laquelle vient donc de renvoyer devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, pour que soit nommé un juge d’instruction à Aix.

 Quatrième acte

Il se déroulera dans le futur avec un retour à la case départ pour une nouvelle instruction.

"Émilie est évidemment soulagée, elle n’avait pas compris la position de la justice", témoigne son avocat. "Depuis 2012, nous aurions dû avoir des actes d’investigation. Il n’y en a eu aucun !", déplorait cependant Me Fayolle.

 

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24/02/16

580 - Egypte : Condamné à la perpétuité à l'âge de 4 ans

 

Egypte manifestation

C’est une erreur si grosse que l’on peine à y croire. Et pourtant. Un tribunal égyptien a prononcé, à l’encontre d’un enfant de quatre ans, une peine de prison à perpétuité. Le bambin a notamment été déclaré coupable de meurtre, mais aussi de destruction de biens publics ou encore de perturbation de la paix. Un bien lourd casier pour Ahmed Mansour Kerni, simple garçonnet sans histoire. Ses avocats ont été obligés de se battre pour que la justice prenne conscience de l’erreur qu’elle était en train de commettre.

 

Lire :   https://fr.news.yahoo.com/egypte-condamne-a-la-perpetuite-a-quatre-ans-124604911.html

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01/02/16

579 - Réaction du GES (Groupe d'Etude sur les Sexismes) après la grâce de Jacqueline Sauvage

 

FemmesBattuesHommesBattus

Après la grâce partielle accordée à Jacqueline Sauvage pour le meurtre de son mari alors qu'elle n'était pas en situation de légitime défense, il n'est pas anormal de se poser quelques questions :

 1 - Et si c'était un homme à la place de Jacqueline Sauvage, y aurait-il eu autant de soutiens et une grâce présidentielle ?

2 - Y-a-til eu manipulation lorsqu'on sait que pendant 47 ans de violences conjugales parsemées d'incestes sur les trois filles, il n'y a jamais eu de plainte avant ce crime ?

Il est intéressant de lire l'analyse du GES (Groupe d'Etudes Sexistes) sur le site de "La Cause des hommes", groupe qui a soutenu Jacqueline Sauvage pour la demande de grâce.

Cliquer sur :

http://www.la-cause-des-hommes.com/spip.php?rubrique76

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31/01/16

578 - François Hollande accorde la grâce présidentielle à Jacqueline Sauvage

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"Le président de la République, en application de l'article 17 de la Constitution et après avis du ministre de la justice, a décidé d'accorder à Mme Jacqueline Sauvage une remise gracieuse de sa peine d'emprisonnement de deux ans et quatre mois ainsi que de l'ensemble de la période de sûreté qu'il lui reste à accomplir", a déclaré l'Elysée dans un communiqué.

Lire l'article complet sur :

https://fr.news.yahoo.com/hollande-accorde-une-remise-gracieuse-de-peine-a-jacqueline-sauvage-180501656.html

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28/01/16

577 - Que permet la grâce présidentielle ?

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François Hollande reçoit ce vendredi 29 janvier 2016 la famille de Jacqueline Sauvage, condamnée à 10 ans de prison pour le meurtre de son mari violent. De nombreuses personnalités et anonymes se mobilisent pour qu'elle soit grâciée.

Jacqueline Sauvage va-t-elle recouvrer la liberté? Cette femme de 68 ans a été condamnée le 3 décembre à 10 ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent, qui abusait d'elle et de ses enfants. La légitime défense n'a pas été retenue, au grand dam de sa famille, qui évoque le calvaire de toute une vie. Ce vendredi, François Hollande reçoit les filles et les avocates de la sexagénaire. 

Auprès de 20 Minutes, l'Elysée explique qu'il s'agit de "les écouter". Mais les proches espèrent déjà que cette rencontre constitue un premier pas du chef de l'Etat vers la grâce présidentielle. Une pétition réclamant la libération de Jacqueline Sauvage a déjà été signée par près de 400 000 personnes. Et nombreux sont les politiques, de tous bords, et les personnalités qui se sont joints à la mobilisation.

Mais que permet la grâce présidentielle ?

A lire sur

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/mobilisation-pour-jacqueline-sauvage-qu-est-ce-que-la-grace-presidentielle_1758616.html

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11/01/16

576 - Lorsque l'arbitraire traite le présumé innocent comme un coupable

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Alors que mon casier judiciaire était vierge, j’ai eu à connaître le douteux privilège de passer 24 heures au sein du dépôt de Créteil, suite à une plainte d’un représentant de l’entreprise Beckman Coulter, spécialisée dans la recherche génétique. Pourvu je le croyais de ce fameux statut de « présumé innocent », il m’a fallu découvrir les conditions carcérales de ce lieu situé au sous-sol même du Tribunal de grande instance de Créteil qui n’est rien moins qu’un No man’s Land, tant sur le plan juridique qu’éthique.

Lire la suite du témoignage de Thomas Roussot sur Agoravox :http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/le-declin-de-la-justice-francaise-176306

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14/12/15

575 - Forte mobilisation pour Jacqueline Sauvage

Jacqueline Sauvage

Jacqueline Sauvage et ses trois filles ont vécu l'enfer pendant 47 ans auprès d'un mari et d'un père violent.

Excédée par ces années de violences subies en silence, un jour, Jacqueline Sauvage a pris le fusil de chasse pour en finir. Ell a tiré trois fois sur l'homme. Il est mort.

La Justice a considéré qu'elle n'était pas en situation de légitime défense et l'a condamnée par deux fois à 10 ans de prison.

Aujourdh'ui, une forte mobilisation de nombreuses associations s'est faite jour pour demander la grâce de Jacqueline Sauvage.

Le Blog des innocents Injustelment Accusés s'y associe pleinement.

Lire l'article du Figaro :

http://www.francetvinfo.fr/societe/elles-soutiennent-jacqueline-sauvage-elle-a-eu-le-courage-de-le-tuer-moi-je-ne-l-ai-pas-eu_1217219.html

Lire également le communiqué du GES (Groupe d'Etudes sur le Sexisme) en cliquant ICI

 

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