22/09/16

586 - Incendie de la rue Myrha : Le coupable idéal n'était pas le bon !

Incendie rue Myrha

L'incendie de la rue Myrha, survenu le 2 septembre 2015 à Paris a été l'un des plus meurtriers depuis 2005. Il avait coûté la vie à huit personnes dont deux enfants et deux par défenestration. L’incendie s’était déclaré au rez-de-chaussée avant de se propager dans la cage d’escalier et embrasé l’immeuble de cinq étages.

Dans ce dossier, la piste criminelle a été très tôt privilégiée par les enquêteurs de la brigade criminelle de la police judiciaire.

Un coupable idéal était tombé sous la main des enquêteurs dès le lendemain. Il s’agissait d’un homme de 36 ans sans domicile fixe, connu de la police pour des faits de petite délinquance et présenté comme un marginal ayant souffert de problèmes psychiatriques. Il avait eu la malchance d’être interpellé en possession d’une bougie et d’un briquet après le témoignage d’un agent de la RATP qui l’avait aperçu la nuit de l’incendie aux abords du bâtiment. Pour autant, l’homme a toujours nié être l’auteur de l’incendie mortel. Mais que vaut la parole d’un SDF connu de la police et commettant le crime de disposer d’une bougie et d’un briquet ?

Mais aujourd’hui, le suspect numéro 1 a changé de visage !

La PJ parisienne a, en effet, arrêté un autre homme, ancien locataire des lieux. Selon les informations d’Europe 1, ce nouveau suspect, présenté comme une «personnalité fragile», a reconnu les faits en garde à vue tout en expliquant avoir des souvenirs parcellaires de la scène. Il aurait raconté avoir d’abord mis le feu à des papiers dans le hall d’immeuble, puis à une poussette, avant de sauter par la fenêtre pour échapper aux flammes. Selon France Inter, le 2 septembre dernier, un an jour pour jour après l’incendie, l’homme avait participé à un rassemblement de soutien devant l’immeuble sinistré. Aux journalistes du Parisien venus l’interroger, il aurait même déclaré : «On se sent abandonnés par les enquêteurs, les juges en charge du dossier». Agé de 20 ans, il a été mis en examen pour «dégradation volontaire par incendie ayant entraîné la mort», puis écroué.

L'ancien coupable idéal a été immédiatement remis en liberté.

Reste à savoir combien vaut un an de privation de liberté pour un SDF ?

Pas beaucoup décrètera certainement la justice, si prompte à l'avoir embastillé malgré ses protestations d'innocence !

 

 

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18/09/16

585 - Décès de Roland Agret

roland-agret

Roland Agret  est décédé à son domicile en Ardèche à l’âge de 74 ans, emporté par une embolie pulmonaire, a fait savoir sa famille

Originaire de Clermont-Ferrand, il avait été condamné en 1970 à 15 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat d'un garagiste dans le Gard, crime pour lequel il n'avait cessé de clamer en son innocence.

 Après une grève de la faim de plus d'un an et l'amputation des phalanges de deux doigts qu'il avait envoyées au garde des Sceaux de l'époque, il avait ensuite été libéré par grâce présidentielle en 1977. En 1985, il est acquitté et réhabilité par la cour d'assises de Lyon. Il a ensuite consacré sa vie à se battre contre les dysfonctionnements de la justice à travers son association Action Justice. 

En 2005, il s'était aussi tiré une balle dans le pied pour réclamer une meilleure indemnisation de sa détention. Roland Agret était notamment l'un des principaux soutiens de Dany Leprince, condamné à perpétuité pour le quadruple meurtre familial de Thorigné-sur-Dué (Sarthe) en septembre 1994 et libéré en 2012. L'homme défendait aussi ardemment Jérôme Kerviel dans son procès contre la Société Générale.

 

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08/06/16

584 - Les frères Toinon définitivement acquittés du meurtre de leur mère adoptive

Freres Toinon

Il y a un peu plus de cinq ans, dans sa ferme de Saint-Galmier (Loire), Annie Toinon était retrouvée la tête fracassée, dans son lit. L'enquête avait écarté l'idée d'un rôdeur et les fils adoptifs de la victime, Aurélien et Johan (30 et 20 ans aujourd'hui), avaient été renvoyés devant une cour d'assises pour assassinat.

En 2014, la cour d'assises de la Loire les avaient acquittés. Mais le parquet, qui avait requis 20 et 15 ans de prison contre les deux frères, avait fait appel. Devant la cour d'appel d'assises du Rhône, cette semaine, le parquet a de nouveau demandé la condamnation des accusés, à la même peine.

Mais après un délibéré de deux heures et demi, le jury populaire a prononcé l'acquittement.

Cette fois, c'est donc une décision définitive. Aurélien et Johan Toinon sont innocentés par les assises du Rhône, en appel, de l'assassinat de leur mère adoptive. 

 "C'est un cauchemar qui se termine, je suis soulagé", a confie au Progrès Johan Toinon, qui avait tenté de se suicider en se jetant d'une grue entre les deux procès.

Et son frère de poursuivre : "On va tout faire pour rouvrir cette enquête." Car si les deux frères ne sont pas coupables du meurtre de leur mère, qui est le véritable assassin ?

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16/05/16

583 - 60 jours de prison à tort pour une erreur judiciaire

 camara

La Cour de cassation a accordé vendredi 60 000 euros de dommages et intérêts à un homme d'une quarantaine d'années emprisonné par erreur pendant plus de six mois parce qu'il est l'homonyme d'un violeur d'enfants condamné par contumace.

Le dédommagement, qui concerne exclusivement le préjudice moral, a été accordé en appel par la commission nationale de réparation de la Cour de cassation. C'est le quatrième montant le plus important jamais attribué en France, rapporté au nombre de jours de détention.

C'est une petite victoire. Mais qui ne réparera jamais le préjudice subi

Le calvaire de Mohamed Camara, qui réside aujourd'hui à Nancy, avait commencé en juillet 2001 dans un train Paris-Bruxelles, lorsqu'il s'était fait arrêter en vertu d'un mandat d'arrêt international délivré contre son homonyme. Celui-ci avait été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par contumace en 2001 par la cour d'assises de Paris. Les deux hommes, outre le fait de porter les mêmes prénom et nom, ont la particularité d'être tous deux nés au même endroit, à Conakry (Guinée), et la même année, en 1973. Mais bien que le nom de Camara soit très répandu en Guinée, les enquêteurs n'ont visiblement pas poussé plus loin leurs investigations.  

L'innocent avait passé quatre mois et 19 jours à la prison Saint-Gilles de Bruxelles avant d'être extradé vers la France, où il a passé un mois et 19 jours de détention à la prison parisienne de la Santé. 

«C'est une très grosse satisfaction. Ça reste toujours insuffisant, mais j'espère que c'est le signe d'une évolution : on a un recours beaucoup trop facile à la détention provisoire en France», a commenté l'avocat de Mohamed Camara, Me Frédéric Berna. «Qui, pour 60 000 euros, est prêt à passer six mois en prison avec une étiquette de violeur ?» a ajouté l'avocat.

En France, Christine Villemin détient le record relatif d'indemnisation d'une détention indue, après avoir touché 410.000 francs (62.500 euros) pour ses 11 jours de détention provisoire indue en juillet 1985, dans le cadre de l'affaire de l'assassinat de son fils Grégory.

https://fr.news.yahoo.com/video/60-000-euros-pour-6-175900593.html

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08/04/16

582 : Etats-Unis : Innocenté après 33 ans de prison

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Une nouvelle erreur judiciaire a été révélée  aux Etats-Unis. Sur la base d'une nouvelle expertise et de tests ADN, la justice américaine a innocenté jeudi Keith Allen Harward, un ancien marin emprisonné depuis 33 ans . Keith Allen Harward avait été condamné par erreur pour le meurtre de Jesse Perron et le viol de sa femme en 1982.

«La Cour reconnaît l'innocence de Keith Allen Harward et annule ses condamnations pour meurtre, viol, sodomie imposée et vol», a écrit la Cour suprême de Virginie dans son arrêt. La haute juridiction a également ordonné la libération immédiate du prisonnier.

Le cas de Keith Allen Harward avait été défendu dans le cadre du «Projet Innocence», un organisme à but non lucratif créé en 1992 par deux éminents avocats, Barry Scheck et Peter Neufeld, qui vise à réformer la justice américaine. Cet organisme se prévaut d'avoir déjà obtenu gain de cause pour 337 personnes condamnées à diverses peines depuis 1992. «Nous sommes vraiment très heureux de la libération de Keith Allen Harward. Cet homme a passé 33 ans en prison pour un crime qu'il n'a pas commis» a déclaré jeudi Olga Axelrod, l'avocat officiant pour le «Projet Innocence».

En 2015, les Etats-Unis ont reconnu l'innocence de 149 personnes injustement condamnées, un nombre record qui représente toutefois une «goutte d'eau» dans un océan de dizaines de milliers d'erreurs judiciaires, selon un rapport publié en février par l'école de droit de l'université du Michigan. Ces 149 déclarations d'innocence concernent des condamnés qui ont été emprisonnés sans raison durant 14 ans et demi en moyenn

 

Lire : http://www.leparisien.fr/faits-divers/etats-unis-innocente-apres-33-ans-de-prison-pour-viol-et-meurtre-08-04-2016-5696735.php

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17/03/16

581 - Relance de l'instruction dans la disparition de Nadine Chabert en 2003

 

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Premier acte

Nadine Chabert a disparu le 10 juin 2003 à Fos-sur-Mer.

Elle avait alors 34 ans et laissait derrière elle sa fille Emilie âgée de 11 ans.

Patrick Chabert, son mari,  avait d’abord été suspecté. On avait évoqué notamment des incohérences dans son emploi du temps, la veille puis le jour de la disparition de la jeune femme. Et puis à l’époque où elle avait disparu, Nadine Chabert et son mari Patrick avaient rendez-vous avec un juge au tribunal de grande instance d’Aix dans le cadre d’une procédure de divorce. Lui, avait nié avoir eu connaissance de ce rendez-vous. Le mari de Nadine Chabert avait toujours été soutenu par la mère de Nadine et Émilie.

Il avait fallu attendre huit ans, entre 2003 et 2011, pour que la justice se prononce, avec l’acquittement du mari de Nadine Chabert, Patrick après l’avoir condamné en première instance à 20 ans de prison en 2010 .

 Deuxième acte

Une plainte avec constitution de partie civile d’Émilie Chabert avait alors été déposée le 14 mai 2012 pour "enlèvement et séquestration" par la fille unique de Nadine Chabert.

Avec cette plainte contre X, Émilie Chabert, ainsi que la mère de la disparue, souhaitaient que la lumière pût un jour être enfin faite sur la disparition de Nadine Chabert.

Mais en janvier 2013, le juge d’instruction d’Aix rendait une ordonnance d’irrecevabilité.

"Nous avions immédiatement fait appel", rappelle Me Fayolle, l'avocat d'Emilie.

Hélas, deux mois plus tard, le 5 mars 2013, un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence confirmait l’irrecevabilité.

 Troisième acte

Mais rien n’est jamais perdu tant que la procédure n’est pas terminée !

"Nous avions alors formé un pourvoi en cassation", afin de faire accepter par la justice d’explorer d’autres pistes concernant la disparition de Nadine Chabert expliquait Maître Fayolle.

En mai 2015 : la chambre criminelle de la cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire, cassait et annulait l’arrêt du 5 mars 2013, renvoyant le dossier devant la cour d’appel de Nîmes, où Me Fayolle a plaidé en janvier dernier devant  la chambre de l’instruction. Laquelle vient donc de renvoyer devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, pour que soit nommé un juge d’instruction à Aix.

 Quatrième acte

Il se déroulera dans le futur avec un retour à la case départ pour une nouvelle instruction.

"Émilie est évidemment soulagée, elle n’avait pas compris la position de la justice", témoigne son avocat. "Depuis 2012, nous aurions dû avoir des actes d’investigation. Il n’y en a eu aucun !", déplorait cependant Me Fayolle.

 

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24/02/16

580 - Egypte : Condamné à la perpétuité à l'âge de 4 ans

 

Egypte manifestation

C’est une erreur si grosse que l’on peine à y croire. Et pourtant. Un tribunal égyptien a prononcé, à l’encontre d’un enfant de quatre ans, une peine de prison à perpétuité. Le bambin a notamment été déclaré coupable de meurtre, mais aussi de destruction de biens publics ou encore de perturbation de la paix. Un bien lourd casier pour Ahmed Mansour Kerni, simple garçonnet sans histoire. Ses avocats ont été obligés de se battre pour que la justice prenne conscience de l’erreur qu’elle était en train de commettre.

 

Lire :   https://fr.news.yahoo.com/egypte-condamne-a-la-perpetuite-a-quatre-ans-124604911.html

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01/02/16

579 - Réaction du GES (Groupe d'Etude sur les Sexismes) après la grâce de Jacqueline Sauvage

 

FemmesBattuesHommesBattus

Après la grâce partielle accordée à Jacqueline Sauvage pour le meurtre de son mari alors qu'elle n'était pas en situation de légitime défense, il n'est pas anormal de se poser quelques questions :

 1 - Et si c'était un homme à la place de Jacqueline Sauvage, y aurait-il eu autant de soutiens et une grâce présidentielle ?

2 - Y-a-til eu manipulation lorsqu'on sait que pendant 47 ans de violences conjugales parsemées d'incestes sur les trois filles, il n'y a jamais eu de plainte avant ce crime ?

Il est intéressant de lire l'analyse du GES (Groupe d'Etudes Sexistes) sur le site de "La Cause des hommes", groupe qui a soutenu Jacqueline Sauvage pour la demande de grâce.

Cliquer sur :

http://www.la-cause-des-hommes.com/spip.php?rubrique76

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31/01/16

578 - François Hollande accorde la grâce présidentielle à Jacqueline Sauvage

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"Le président de la République, en application de l'article 17 de la Constitution et après avis du ministre de la justice, a décidé d'accorder à Mme Jacqueline Sauvage une remise gracieuse de sa peine d'emprisonnement de deux ans et quatre mois ainsi que de l'ensemble de la période de sûreté qu'il lui reste à accomplir", a déclaré l'Elysée dans un communiqué.

Lire l'article complet sur :

https://fr.news.yahoo.com/hollande-accorde-une-remise-gracieuse-de-peine-a-jacqueline-sauvage-180501656.html

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28/01/16

577 - Que permet la grâce présidentielle ?

 JUSTICE1

François Hollande reçoit ce vendredi 29 janvier 2016 la famille de Jacqueline Sauvage, condamnée à 10 ans de prison pour le meurtre de son mari violent. De nombreuses personnalités et anonymes se mobilisent pour qu'elle soit grâciée.

Jacqueline Sauvage va-t-elle recouvrer la liberté? Cette femme de 68 ans a été condamnée le 3 décembre à 10 ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent, qui abusait d'elle et de ses enfants. La légitime défense n'a pas été retenue, au grand dam de sa famille, qui évoque le calvaire de toute une vie. Ce vendredi, François Hollande reçoit les filles et les avocates de la sexagénaire. 

Auprès de 20 Minutes, l'Elysée explique qu'il s'agit de "les écouter". Mais les proches espèrent déjà que cette rencontre constitue un premier pas du chef de l'Etat vers la grâce présidentielle. Une pétition réclamant la libération de Jacqueline Sauvage a déjà été signée par près de 400 000 personnes. Et nombreux sont les politiques, de tous bords, et les personnalités qui se sont joints à la mobilisation.

Mais que permet la grâce présidentielle ?

A lire sur

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/mobilisation-pour-jacqueline-sauvage-qu-est-ce-que-la-grace-presidentielle_1758616.html

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