26/01/15

551 - Florence Cassez demande 36 millions de dollars de dommages et intérêts au Mexique

Florence_Cassez

Florence Cassez, actuellement âgée de 40 ans, avait été arrêtée le 8 décembre 2005 en compagnie de son ex-compagnon mexicain, Israel Vallarta, sur une route du sud de Mexico. Le lendemain matin à l'aube, la police avait organisé devant les caméras de télévision, une simulation de l'arrestation dans un ranch où avaient été libérés trois otages présumés. Condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements, Florence Cassez a été libérée le 23 janvier 2013. La Cour suprême avait jugé que n'avaient pas été respectées les conditions d'un procès équitable, avec, au départ, une «mise en scène contraire à la réalité». L'affaire, qui avait provoqué en 2011 une crise diplomatique entre la France et le Mexique, avait été mise en avant par l'ex-président Calderon comme emblématique de sa lutte contre la criminalité.

Deux ans après sa libération par la Cour suprême mexicaine, Florence Cassez a débuté vendredi une action en justice pour obtenir réparation auprès du gouvernement mexicain pour les sept années d'emprisonnement. Cette action vise l'ancien président Felipe Calderon qui était à la tête du pays entre 2006 et 2012. Elle vise aussi trois autres personnalités mexicaines qu'elle accuse de ne pas avoir agi contre son arrestation. Il s'agit de l'actuel sénateur Roberto Gil et les anciens ministres, Genaro Garcia Luna pour la Sécurité publique  et Daniel Cabeza de Vaca pour la Justice.

La plainte vise aussi la chaîne mexicaine Televisa et l'un de ses présentateurs vedettes, Carlos Loret de Mola, accusés d'avoir présenté comme une arrestation en direct une mise en scène de la police.

La somme réclamée en dommages et intérêts correspond à une réparation «pour dommage moral envers Florence Cassez, atteinte à ses sentiments, à sa réputation et à son honneur.», explique son avocat mexicain, Me José Patiño Hurtado. «Ils ont tué sa vie», affirme-t-il. Selon lui, l'ancien président Calderon, comme les autres personnalités visées, «était en charge et n'a pas empêché que soit commis l'illicite» contre Florence Cassez.

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08/01/15

550 - Arte diffuse un reportage sur les paternités imposées

 

Arte

Mardi 13 janvier 2015 à 20h35, Arte diffuse le reportage SOIS PERE ET TAIS-TOI !

 

Ce reportage apporte des témoignages sur un problème auquel sont confrontés de plus en plus d'hommes.

Voici les liens :

http://www.france5.fr/et-vous/France-5-et-vous/Les-programmes/LE-MAG-N-3-2015/articles/p-22199-Sois-pere-et-tais-toi-.htm

https://www.facebook.com/SoisPereetTaisToi/timeline

 

http://www.g-e-s.fr/base-de-documentation/dossiers/les-paternites-imposees/

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15/12/14

549 - Georges Tron renvoyé devant les assisses !

Tron

L'ex-secrétaire d'État UMP Georges Tron a été renvoyé lundi devant les assises de l'Essonne, où il sera jugé pour viols et agressions sexuelles à l'encontre de deux anciennes employées municipales, a appris l'AFP de sources concordantes.

La cour d'appel de Paris a infirmé l'ordonnance de non-lieu, dont le maire de Draveil (Essonne) avait bénéficié en décembre 2013 à l'issue de l'enquête déclenchée par des plaintes des  deux employées. Une ancienne adjointe de Georges Tron à la culture à la mairie, Brigitte Gruel, comparaîtra également.

 «Cette décision me surprend», a réagi Georges Tron, qui a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel. L'élu a toujours clamé son innocence. Il est accusé de viols aggravés et d'agressions sexuelles aggravées contre les deux femmes qui avaient porté plainte contre lui en décembre 2011. Brigitte Gruel est quant à elle accusée de viol sur l'une des deux plaignantes, de complicité de viol sur l'autre et d'agressions sexuelles aggravées.

Le 25 mai 2011, les deux ex-employées municipales avaient accusé Georges Tron et Brigitte Gruel de viols et agressions sexuelles, sous couvert de réflexologie, l'art du massage thérapeutique des pieds. Sur fond de tensions politiques locales, l'affaire avait éclaté dans le sillage du scandale Strauss-Kahn. Georges Tron, alors secrétaire d'État à la Fonction publique sous la présidence de Nicolas Sarkozy, avait été contraint à la démission.

Georges Tron et Brigitte Gruel avaient été mis en examen en juin 2011 pour viols et agressions sexuelles en réunion.

Les juges d'instruction avaient conclu à un non-lieu pour Georges Tron et son adjointe à la culture en décembre 2013, sept mois après les réquisitions du parquet d'Evry qui avait requis un non-lieu le 15 mai. La fin de l'instruction avait été notifiée par les juges en octobre 2012, après plus d'un an d'enquête. 

Les raisons du renvoi :   http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-raisons-du-renvoi-aux-assises-de-george-tron-17-12-2014-4381113.php

La parole d'une plaignante :   http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/georges-tron-aux-assises-je-suis-soulagee-dit-l-une-de-ses-accusatrices-7775888760

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16/10/14

547 : Procés Karmal Dandouni : Lorsque Kafka s'invite à la cour d'Assises

DandouniKarbal Dandouni a vu confirmée en appel, vendredi soir à Bordeaux, sa peine de 25 ans de réclusion criminelle prononcée en première instance par la Cour d'assises d'Angoulême (Charente) pour l'assassinat de son épouse Karima, mystérieusement disparue depuis un voyage au Maroc en juillet 2005, a annoncé à l'AFP l'un des avocats de la défense.
Tout au long de l'enquête et des deux procès, Karbal Dandouni n'a pas cessé de clamer son innocence. Prenant la parole une dernière fois avant que le jury ne se retire pour délibérer en appel, vendredi en début de soirée, l'accusé a de nouveau nié en bloc les faits en déclarant qu'il continuerait à se battre. "Je ne laisserai pas tomber l'affaire", a-t-il lancé, selon Me Llorente qui le représentait au côté de Me Rachid Rahmani, déjà son avocat en première instance.
"C'est une très, très grande déception pour nous, a déclaré à l'AFP Me Llorente après l'énoncé du verdict. Nous avions plaidé mordicus l'acquittement parce que l'accusation n'a pas été en mesure d'apporter des réponses aux questions: où, quand, comment?". L'avocat a expliqué que "les éléments à décharge étant plus forts que les éléments à charge, Dandouni aurait dû être acquitté".

" Cette affaire permet de mettre à jour l'une des ces situation kafkaïenne que personne ne voudrait jamais avoir à vivre!
Celle de toute une famille amenée à accuser l'un des siens, pendant l'enquête et l'instruction, sans aucune preuve, parce que l'autorité d'enquête lui avait fait comprendre et admettre qu'il était un horrible criminel ! Et ces fausses accusations, ont eu l'effet de ces torrents qui emportent et dévastent tout sur leur passage." écrit Roland Agret dans son blog.

Lire ci-dessous l'article 544 et l'analyse de Roland Agret en cliquant ICI

A lire également, l'article d’Ismaël Karroum dans la Charente libre

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20/09/14

544 - Amateurisme dans l'affaire Karbal Dandouni ?

 

karmal Dandouni

Amateurisme dans l'enquête et l'instruction de l'affaire Karbal Dandouni ?

Karbal Dandouni a été condamné à 25 ans de prison par une cour d'assises en Charente. Il a été reconnu coupable d’avoir assassiné sa femme Karima Benhellal en 2005, disparue lors d’un voyage au Maroc…

Il y a bien eu un retour en France de Karima Benhellal avec son passeport, comme l’atteste son visa d’entrée en Espagne, mais c’est apparemment celui de sa deuxième femme et non celui de Karima, comme l’ont confirmé les deux soeurs de Karbal à plusieurs reprises.

Il a fallu l’acharnement du frère de Karima, Mohamed Benhellal, pour que la justice s’intéresse enfin au cas de sa soeur et qu’elle ouvre une enquête. Chose faite en 2007, quand le procureur de République de Châlons-en-Champagne a ouvert un dossier.

Mais selon Roland Agret "l’arrêt de condamnation de la Cour d’Assises de Charente interroge et cette condamnation semble reposer sur des interprétations hasardeuses, supputations erronées, hypothèses gratuites."

"Il n’y pas de corps donc pas de crime démontré. Conséquemment il n’y a pas de scène de crime, le tout sans mobile et sans aveux. Incontestablement, on a eu recours à une sorte de montage sophistiqué." selon Roland Agret qui tente de démonter cette mécanique sur son blog.

 Karbal Dandouni sera rejugé en appel du 6 au 10 octobre par la cour d'assises de Bordeaux. Affaire à suivre !

 

Lire le dossier sur le blog de Roland Agret.

 

A lire également, l'article d’Ismaël Karroum dans la Charente libre

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03/09/14

543 : Etats unis : 10 millions de dollars pour 16 ans de prisons à tort

JUGE

Un New-Yorkais qui a passé seize ans en prison pour un meurtre qu'il n'avait pas commis, a obtenu 10 millions de dollars (7,5 millions d'euros) de compensation par la ville de New York, a annoncé son avocat.

Jabbar Collins, un homme aujourd'hui âgé de 42 ans, avait été condamné à Brooklyn en mars 1995 pour le meurtre d'un rabbin, Abraham Pollack, en février 1994, notamment sur la base de témoignages affirmant l'avoir vu s'enfuir du lieu du crime. Il avait alors 21 ans.

Depuis sa prison, M. Collins avait appris le droit et découvert que l'un des témoins était revenu sur ses déclarations avant même le procès, sans que son avocat n'en soit informé. Ses déclarations avaient été écrites par la police et le témoin avait expliqué les avoir signées sous la contrainte, pour éviter d'être inculpé dans une autre affaire.

Jabbar Collins avait aussi découvert d'autres pratiques douteuses et un juge avait annulé la condamnation en juin 2010, dénonçant les pratiques « honteuses » du bureau du procureur de l'époque, Charles Hynes. M. Collins avait été libéré.

Il avait alors porté plainte au civil contre la ville et l'Etat de New York. Les deux ont préféré un accord amiable pour éviter le procès. L'Etat a accepté le mois dernier de verser 3 millions de dollars (2,25 millions d'euros), la ville, dont le procès devait démarrer en octobre, 10 millions de dollars (7,5 millions d'euros).

PLUSIEURS PROCÉDURES SIMILAIRES

La ville de New York a récemment réglé à l'amiable plusieurs procédures intentées par des personnes condamnées à tort dans les années 1980 et 1990. Cinq hommes injustement accusés du meurtre d'une joggeuse à Central Park en 1989, alors qu'ils étaient adolescents, ont ainsi obtenu récemment 1 million de dollars (750 000 euros) par année passée en prison, selon l'avocat de M. Collins, Joel Rudin.

En février, la ville avait annoncé qu'elle allait verser 6,4 millions de dollars (4,8 millions d'euros) à David Ranta, un homme ayant passé ving-trois ans en prison pour un meurtre qu'il n'avait pas commis.

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542 - Etats unis : innocentés après 30 ans de prison

Etats unis innocents après 30 ans de prison

Deux demi-frères ont été innocentés mardi 2 septembre du viol et du meurtre d'une petite fille grâce à des tests ADN, après avoir passé trente ans en prison, et pour l'un dans le couloir de la mort dans l'Etat de Caroline du Nord.

Henry Lee McCollum, 50 ans, et son demi-frère Leon Brown, 46 ans, deux Noirs, étaient accusés d'avoir violé et tué Sabrina Buie en 1983 dans la petite ville de Red Springs. Les deux hommes, qui « souffrent de graves handicaps mentaux », étaient des adolescents de 19 et 15 ans à l'époque de leur arrestation.

La seule preuve présentée contre eux avait été « des faux aveux obtenus par la police », indiquent les avocats. Le jeune McCollum avait d'abord affirmé ne rien savoir du crime puis avait signé un aveu après « cinq heures d'interrogatoires intenses ». Les deux jeunes avaient été condamnés à mort en 1984, peine commuée plus tard à la perpétuité pour M. Brown. Ils avaient ensuite constamment clamé leur innocence.

« TERRIFIANT »

Le corps de la fillette de 11 ans avait été retrouvé dans un champ au milieu de cannettes de bière et de mégots de cigarettes. Des expertises ADN ont conduit à une nouvelle piste, celle d'un homme qui vivait à 100 mètres du champ où a été retrouvé le corps de la fillette.

Le suspect, Roscoe Artis, 74 ans, avait violé et tué dans la même ville une jeune fille de 18 ans, Joann Brockman, dont le corps avait aussi été retrouvé nu dans un champ, moins d'un mois après la mort de la fillette. L'homme, qui purge une peine de détention à perpétuité, n'avait néanmoins jamais été interrogé sur la mort de la fillette, selon les avocats. « C'est terrifiant de voir que notre système judicaire a laissé deux enfants handicapés mentaux aller en prison pour un crime qu'ils n'ont pas commis et y souffrir pendant trente ans », a indiqué Ken Rose, avocat du Centrer for Death Penalty Litigation à Durham, en Caroline du Nord, qui a représenté M. McCollum pendant vingt ans.

L'organisation Innocence Project a estimé à 317 le nombre de condamnés innocentés par des expertises ADN aux Etats-Unis, dont 18 dans le couloir de la mort. Quelque 70 % d'entre eux étaient des personnes de couleur.

Voir la vidéo en cliquant ICI

Lire le zoom : « Innocence Project » ambitionne de lutter contre les erreurs judiciaires

 

 

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04/08/14

541 - Etats Unis - Innocenté après 26 ans de prison pour un viol et un crime qu'il n'a pas commis !

Kevin-Martin-tests-ADN-innocent-USA

Un quinquagénaire américain a été innocenté par des tests ADN du viol et du meurtre d’une jeune femme, après 26 ans de prison.  

Kevin Martin avait été condamné à 35 ans de prison après que son complice l’ait incriminé. Il avait été remis en liberté conditionnelle en 2009 après 26 ans derrière les barreaux et, ce lundi, un juge fédéral de Washington l’a déclaré innocent. « Il y a 30 ans, Kevin Martin a été injustement étiqueté comme un violeur et meurtrier » a déclaré le procureur Ronald Machen, qui s’était joint à la défense du condamné. « Bien que M. Martin ait été à juste titre condamné pour une série d'attaques à main armée, le système nous a tous trompés quand il a été reconnu injustement coupable d'un viol brutal et d'un meurtre et a passé bien trop de temps en prison » a ajouté le procureur dans un communiqué.

Pas de tests ADN

En 1982, l’année où le crime a eu lieu, les tests ADN n’existaient pas et ce n’est qu’en 2014 que le gouvernement a proposé au quinquagénaire de comparer son empreinte génétique à celle d'un prélèvement de sperme retrouvé sur le corps de la victime. Les résultats ont ensuite innocenté Kevin Martin et ont incriminé son complice William Davidson, incarcéré de son côté pour 65 ans pour une série d'attaques contemporaines et similaires à celle dans laquelle la jeune femme avait péri.  Au moment du procès, ce dernier avait indiqué s’être contenté de surveiller quand l’accusé violait et tuait la victime. Un poil incorrectement attribué à M. Martin avait conduit malgré ses dénégations à l’erreur judiciaire.

« Pendant trois décennies, M. Martin a constamment clamé son innocence et aujourd'hui, nous nous joignons à lui pour demander au tribunal de blanchir son nom » a plaidé le procureur.

Les 317 condamnés innocentés

A l'époque du crime en 1982, ces tests ADN n'existaient pas et ce n'est que récemment en 2014 qu'après plusieurs démarches du condamné que le gouvernement lui a proposé de comparer son empreinte génétique à celle d'un prélèvement de sperme retrouvé sur le corps de la victime, Ursula Brown. 

Kevin Martin vit aujourd'hui en Californie en liberté surveillée. 

L'organisation Innocence Project a estimé à 317 le nombre de condamnés innocentés par des tests ADN aux Etats-Unis, dont 18 dans le couloir de la mort. Quelque 70% d'entre eux étaient des gens de couleur. A la fin des années 90, un rapport pointait des irrégularités graves dans des enquêtes via des analystes du laboratoire du FBI à Quantico en Virginie

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540 - Procès de celle qui avait inventé son viol à Perpignan

Lola_Perpignan

Une jeune femme qui affirmait avoir été victime en plein jour d’un viol filmé au téléphone portable, le 25 juin 2014 à Perpignan, a avoué jeudi 17 juillet 2014, lors de sa garde à vue, avoir inventé de toutes pièces cette agression qui avait ému toute une ville.

Lola «a fait cet aveu à son avocat après sa sortie de garde à vue», où les enquêteurs l’avaient placée pour l’entendre sur des contradictions dans ses déclarations, a annoncé le procureur de la République de Perpignan, Achille Kiriakides.

Le 25 juin, Lola avait appelé la police de la ruelle où ses agresseurs étaient censés l’avoir attaquée, dans un quartier de bureaux du sud de Perpignan. Elle déclarait en outre lors d'une conférence de presse :

"Ils m'ont poussée, attrapée par les cheveux et bloquée contre le passage. J'ai crié mais ils m'ont mis un linge sur la bouche pour pas que je crie, donc je ne sais pas si on m'a entendue. C'était deux personnes entre 25 et 30 ans de type maghrébin, entre 1,70 m et 1,80 m cheveux bruns, l'un portait un jogging rouge, l'autre un jogging blanc. C'était à côté du fleuriste. Y a forcément des gens qui ont vu ou entendu quelque chose et je demande à ces personnes d'appeler la police pour qu'on les retrouve. L'un avait un gros couteau et filmait toute la scène, ils m'ont dit qu'ils allaient mettre la vidéo sur internet alors surveillez aussi les réseaux sociaux. Je voudrai juste qu'on les arrête pour ce qu'ils ont fait".

Une marche de soutien à la supposée victime avait rassemblé 450 personnes à Perpignan le 6 juillet, avec en tête de cortège Lola, une étudiante de 26 ans, accompagnée de ses proches qui brandissaient une banderole clamant «Je montre mon visage, montrez-nous le vôtre», à l’attention des supposés agresseurs.

Elle avait ensuite lancé un appel à témoins, en pleurs, à la radio et organisé une conférence de presse, demandant qu’on arrête de passer les viols «dans les faits divers comme si ce n’était pas quelque chose de grave».

Le procureur a indiqué qu’elle ne serait pas poursuivie pour «dénonciation de crime imaginaire» - un délit passible de six mois de prison - au vu d’une expertise psychiatrique qui a conclu à l’abolition de son discernement au moment des faits.

En revanche, elle devra répondre d’«outrage à personne dépositaire de l’autorité publique» pour avoir insulté un policier lors d’une audition la semaine dernière.

Une autre affaire totalement inventée avait eu un énorme retentissement en 2004 en France: une mythomane de 23 ans avait fait croire qu’elle été victime d’une agression antisémite par des jeunes d’origine maghrébine et africaine dans un train de banlieue près de Paris, sous les yeux indifférents des voyageurs. Le cinéaste André Téchiné en avait tiré un film, «la fille du RER», sorti en 2009.

 

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15/02/14

537 - Accusé d'inceste, J.C Grimaldi obtient le non-lieu après cinq ans de combat

J

Jean Christophe Grimaldi a été accusé en 2009 d'avoir violé sa fille de 3 ans par la mère de l'enfant.

Pendant 5 ans, il a dû se battre pour crier son innocence et n'a pu voir sa fille que pendant 8 heures depuis 2009.

Au-delà des souffrances engendrées par cette accusation mensongère, il a tout perdu sur le plan social. " Cet homme dévoué est devenu du jour au lendemain le salaud de service. Sali depuis 5 ans par la dénonciation de faits imaginaires, il a dû se soumettre à des expertises et a eu sa vie rythmée par des rendez-vous judiciaires" expose son avocat, Maître Gontard.

Pour défendre son honneur et son innocence Jean-Christophe Grimaldi s'est mis en grève de la faim devant le palais de justice en janvier 2013 et a envoyé une lettre au parquet dans laquelle il affirmait vouloir se donner la mort si le dossier n'était pas traité. Il a finalement été entendu par un juge d'instruction du TGI d'Avignon en tant que témoin assisté.

Il vient d'obtenir le non-lieu.

"C'est une première étape" a déclaré J.C. Grimaldi avant d'ajouter :" Il faut maintenant préparer ma fille à recevoir la vérité et l'extraire de l'influence de sa maman".

Son avocat a l'intention de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse et saisir le juge des enfants pour prendre les mesures coercitives qui permettront de renouer le contact entre l'enfant et le père.

A lire la page Facebook de J.C. Grimaldi : 

Avignon.justice.grève de la faim d'un papa | Facebook

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