01/12/12

527 - Un programme Innocence Project en gestation à Lyon !

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Aux Etats-Unis, «Innocence Project» a réussi en 20 ans à disculper 300 condamnés. En France, Sylvain Cormier, avocat pénaliste a décidé d'initier cet ambitieux programme avec le concours de confrères, gendarmes, scientifiques et élèves avocats, pour innocenter des condamnés à tort. Le projet sera lancé à Lyon à partir de janvier 2013.

En France, la Cour de révision est la seule habilitée à réviser les condamnations pénales. Cette procédure n’a abouti en matière criminelle qu’à sept acquittements depuis 1945 et 10 depuis 1762 ! C'est dire la difficulté de faire reconnaître l'innocence d'une personne injustement condamnée car pour faire un recours en révision en France, il faut démontrer qu'un élément nouveau n'avait pas été pris en compte lors du procès qui a conduit à la condamnation !

Maître Cormier espère pouvoir appuyer son combat sur l’aide d’une armée d’élèves avocats et spécialistes: «J’ai contacté un enquêteur de la section de recherche de gendarmerie qui est prêt à nous aider, un expert de l’institut médico-légal de Lyon», cite Me Cormier, heureux d’avoir lancé aussi un partenariat avec l’Institut d’étude judiciaire de l’université Lyon III. Le barreau de Lyon a également voté le 3 octobre une résolution pour y participer: «Nous avons été séduit par ce projet, le travail sur l’erreur judiciaire est emblématique de notre profession», souligne Me Frédérique Penot-Paoli, vice-bâtonnier au barreau de Lyon. 

Le programme Innocence Project français oeuvrera «dans la lignée de ce qui se fait aux Etats-Unis, dans un projet non émotionnel, c’est une oeuvre collective et désintéressée. Et dans l’idéal nous souhaiterions la participation de magistrats au projet», insiste Me Cormier.

Innocence Project se fera connaître auprès des détenus en envoyant des questionnaires dans les prisons.
«Les détenus se déclarant innocents signaleront l’avocat qu’ils ont conservé, de sorte que nous nous mettions au service de l’avocat», explique Me Cormier. 

Il s’agira ensuite de rouvrir des dossiers, réexploiter des scellés, les analyser, «parfois dans des affaires où l’ADN n’était pas recherché, on s’est aperçu que le violeur ou le tueur n’était pas celui en prison mais quelqu’un d’autre», détaille l’avocat.

Innocence Project sera officiellement lancé le 11 janvier 2013 à Lyon en présence de juristes et experts américains.

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02/11/12

526 - Affaire Brandao : Les raisons du non-lieu

Brandao

Le juge d'instruction en charge de l'affaire du viol présumé dont était accusé l'ex-attaquant brésilien de l'Olympique de Marseille Brandao en mars 2011 livre, dans une ordonnance de non-lieu révélée par le quotidien "La Provence", les raisons du non-lieu qui lui a été accordé le 27 septembre.

La victime avait dénoncé les faits comme s'étant passés dans la nuit du 1er au 2 mars 2011, en invoquant des actes sexuels non consentis. Brandao, 32 ans, avait été mis en examen pour viol le 9 mars 2011 après la plainte de cette jeune Aixoise qui avait affirmé avoir été contrainte à des relations sexuelles dans la voiture du joueur, un 4X4 de luxe, sur une aire d'autoroute, après une nuit passée ensemble dans une discothèque d'Aix-en-Provence. Il a toujours contesté avoir abusé du consentement de la jeune femme. Il avait été laissé en liberté, mais placé sous contrôle judiciaire. L'enquête a aussi révélé que la jeune plaignante avait eu antérieurement des aventures avec trois autres joueurs de l'OM.

Depuis le début de la procédure, les avocats de Brandao, Mes Christophe Bass et Patricia Clusan, avaient fait valoir une série de divergences et de contradictions dans les déclarations de la victime

Le magistrat a reconstitué l'emploi du temps du prévenu au sortir d'une discothèque aixoise. Evoquant les accusations portées par la victime, alors âgée de 24 ans, il a conclu au "manque important de constance et de précision dans ses déclarations, s'agissant du déroulement de la soirée et de la chronologie de l'acte sexuel".

Les investigations menées sur le téléphone portable de la plaignante ont fait apparaître qu'elle avait effacé des SMS et laissent penser qu'elle a pu exercer sur Brandao une opération de chantage. L'expertise de son iPhone a ainsi démontré, selon le juge, que sur les 1.300 messages conservés depuis janvier 2011, pas un n'était daté de la nuit des faits et que vingt photos prises dans ce créneau horaire avaient été supprimées.

Parmi les SMS qui ont pu être retrouvés entre la date des faits et le 4 mars 2011, jour du dépôt de plainte, l'un est ainsi rédigé : "On lui dit: fais un chèque ou on porte plainte pour viol et voiture cassée lol" (sic). Un autre SMS évoque la somme de 5.000 euros en contrepartie d'un non-dépôt de plainte. Deux expertises médicales successives de la victime ont aussi mis au jour des contradictions.

Pour le magistrat instructeur, ces éléments sont de nature à fragiliser l'accusation portée contre l'ex-joueur de l'OM, d'autant que la jeune femme a finalement reconnu, au cours de ses sept auditions, avoir été consentante pendant une partie des faits. L'avocat de la partie civile, Me Emmanuel Molina, n'a pas fait appel du non-lieu. La décision de non-lieu en date du 27 septembre en faveur de Brandao est donc devenue définitive.

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12/01/12

525 - Sortie du film "Présumé coupable en Vidéo à la Demande

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Il est possible de voir ou revoir le film "Présumé coupable" qui reprend l'affaire d'Outreau sous l'angle du calvaire subi par l'huissier de justice Alain Marécaux en se connectant sur le site UniversCiné

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20/12/11

524 - Patrick Chabert innocenté du meurtre de son épouse

patrick-chabert-Rappel des faits : Patrick Chabert, conducteur de travaux de 47 ans, était jugé devant la cour d'assises du Var, à Draguignan, pour l'assassinat de sa femme Nadine Chabert. Cette dernière a disparu le 10 juin 2003, à Fos-sur-Mer. Son mari déclare l'avoir déposée à un rond-point à Fos, près d'Intermarché pour qu'elle parte en stage à Paris. Ce jour-là, le couple devait se rendre à Aix, devant le juge aux affaires familiales. Depuis, le mystère demeure. En septembre 2010, l'accusé avait été condamné pour meurtre, à la peine de vingt ans de réclusion criminelle. Il avait aussitôt interjeté appel de cette décision.

Patrick Chabert a été acquitté le 20 décembre à Draguignan.

Me Fayolle et Nougier, en partie civile, avaient plaidé pour réparer les "erreurs d'une enquête insuffisante", en rétablissant la vérité et en acquittant le prévenu. Ce que les jurés ont fait hier, au terme de quatre heures de délibéré. Patrick Chabert, en homme libre, a quitté la maison d'arrêt de Luynes hier à 18 h 35, entouré des siens et radieux. Reste désormais, comme il l'a promis, à retrouver Nadine.

A lire le blog de Roland Agret sur l'affaire Chabert.

Toutes les vidéos sur Patrick Chabert en cliquant ICI

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30/11/11

523 - Victime d'une rumeur de pédophilie !

La seule apparence, un peu négligée, de Jean-Claude B. a suffi pour créer la rumeur de pédophilie à Brest.

Lundi 28 novembre 2011, ce retraité de 65 ans est mort  après avoir fait un malaise cardiaque, victime de cette rumeur des "braves gens", dans le quartier Bellevue de Brest (Finistère). Quelques minutes plus tôt, ce célibataire en proie à des soucis de santé et placé sous curatelle, venait d’être interpellé et menotté par la police, suite à une dénonciation lancée par des parents d’élèves de l’école maternelle voisine. Ces parents étaient particulièrement remontés contre cet homme qu’ils soupçonnaient — à tort et sur la seule rumeur qui avait grossi depuis une quinzaine de jours— d’être un délinquant sexuel. Ils n’ont pas hésité à le pourchasser et le prendre violemment à partie dans le hall de son immeuble puis dans la cage d'ascenseur avant d'appeler la police.

Installé à Bellevue depuis l’été, Jean-Claude B. n’avait jamais attiré l’attention de la communauté éducative de l’école Auguste-Dupouy... Jusqu’au 18 novembre 2011, date à laquelle il vient en aide à une fillette égarée qui a brièvement échappé à la surveillance de sa mère et qu’il ramène alors par la main à l’école. Ce jour-là, une voisine assiste à la scène et, intriguée par le spectacle de cet homme à l’allure négligée en compagnie d’une petite fille, alerte la maman. Celle-ci ne constate rien d’anormal mais décide malgré tout de déposer une main courante.

L’histoire aurait pu en rester là mais ce premier épisode fait naître la rumeur dans l’esprit des parents d’élèves, qui se persuadent d’avoir affaire à un pervers sexuel. « Tout porte à croire qu’il y a eu une interprétation de ce geste par d’autres parents de bonne foi par rapport à ce monsieur qui avait l’habitude d’évoluer autour de l’école», a déclaré le commissaire Yves Le Floc’h.

Lundi 28 novembre 2011, Jean-Claude B., qui avait l’habitude de se balader dans le quartier, se trouve non loin de l’établissement à la sortie des classes en cours d'après-midi. « Avec plusieurs mamans, on a essayé de le faire partir mais il n’a pas voulu. Il tenait des propos incohérents. On a appelé la police, qui n’est pas venue, détaille l’une d’entre elles. On a ensuite fait appel au directeur. Il a mis du temps mais a finalement réussi à le convaincre de s’en aller. » La suite est plus confuse.

« Il aurait tenté d’agresser une maman », font valoir des parents sans qu’aucun élément — ni aucune plainte — ne vienne accréditer cette thèse. Toujours est-il que Jean-Claude est « poursuivi par des passants et rattrapé à l’entrée de son immeuble », selon le commissaire Le Floc’h. Le retraité est alors agressé, a priori verbalement, puis retenu dans la cabine d’ascenseur de l’immeuble. Pour ajouter à l’ambiance, au même moment, une petite fille est en pleurs dans le hall.

La police arrive, pensant intervenir en flagrant délit. « Il a été menotté et positionné dans un véhicule de police. Il n’y a pas eu de violences mais, brusquement, cette personne a fait un malaise », explique le commissaire Le Floc’h. « Il était allongé au sol. Les secours ont essayé de le réanimer pendant une heure», se désole un riverain. L’autopsie a conclu à l’absence de violences et à un décès consécutif à une crise cardiaque.

Les enquêteurs sont clairs : rien n’indique que Jean-Claude B., dont le casier judiciaire était vierge, ait pu avoir d’intentions malveillantes envers des enfants.

 Relire notre page Résister !

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12/11/11

522 - La fabrication d'un coupable

Comment transforme-t-on aux Etats-Unis un innocent en un coupable ?

A voir absolument l'excellent reportage du magazine "Mon Oeil" de France 2 du samedi 12 novembre 2011. (A partir de la 6ème minute du magazine: Durée 25 minutes)

On y découvre comment on fabrique des aveux après acharnement de 10 enquêteurs pendant 39 heures d'interrogatoire sur le présumé coupable, comment on utilise des faux témoignages, comment on réprime les témoins à décharge, comment on ignore les résultats des tests ADN, comment on fait pression sur le jury etc...

Juan Rivera a été condamné à la perpétuité pour un meurtre qu'il n'a pas commis.

La fondation de défense des condamnés à tort s'est emparée de l'affaire pour faire réviser ce procés. Elle a déjà fait libérer 40 innocents condamnés à tort dont 13 condamnés à mort.

Rappel: Depuis 1992, 266 personnes condamnées définitivement aux Etats-Unis ont été innocentées grâce à l'ADN. Dernièrement, la Cour d’Appel du TEXAS a ordonné la suspension de l’exécution, de Hank Skinner pendant un mois, le temps qu’un jugement soit rendu par la Cour d’Appel après le rejet, par un Tribunal texan d’une nouvelle demande de tests ADN.

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03/09/11

519 - Sortie du film "Présumé Coupable"

 

présumé coupable Plongée dans le monde infini de l'absurde...   A voir par tous ceux qui veulent comprendre comment la mécanique se met en route, comment l'étau se resserre pour assassiner les présumés coupables !

Lire la chronique du blog de soutien de Jean-Paul Degache au sujet de ce film.

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29/08/11

518 - Un surveillant d'internat accusé à tort de viol par deux adolescents !

chat noirUn ancien sur­veillant en milieu spor­tif, accusé de viol par deux élèves de 15 et 16 ans, vient d'être inno­centé par la jus­tice après avoir fait de la déten­tion pro­vi­soire et tra­versé deux années d'épreuve, ont indi­qué lundi le par­quet et son avocat.

Quand l'affaire a éclaté, le mis en cause finan­çait ses études en assu­rant des sur­veillances au Centre régio­nal d'éducation popu­laire et de sport (Creps) de Toulouse, un établis­se­ment reconnu dans le monde sportif.

Un soir de juin 2009, il fêtait la fin de l'année sco­laire avec un col­lègue et A fait une "petite conne­rie" en offrant à boire à deux élèves, raconte son avo­cat Me Alexandre Martin. A "un moment donné, il les a trou­vés com­plè­te­ment soûls dans une chambre et il a aidé l'un d'eux à prendre une douche et à se coucher".

Le len­de­main, les deux ado­les­cents l'ont accusé de viol. Le sur­veillant, dont la com­pagne atten­dait un enfant, a été mis en exa­men et écroué pen­dant une dizaine de jours. Son contrat de sur­veillant n'a pas été renou­velé pour l'année suivante.

Au prin­temps 2010, des exper­tises ADN attestent que les deux accu­sa­teurs ont eu une rela­tion sexuelle ensemble. Le juge d'instruction a pro­noncé le non-lieu, sou­tenu par le par­quet et confirmé par la chambre de l'instruction après un appel des par­ties civiles.

Le mis en cause, aujourd'hui âgé de 25 ans, a passé depuis son Capes et est devenu pro­fes­seur de sports.

"Il a été blan­chi, c'est la fin du cau­che­mar", a com­menté son avo­cat, qui n'exclut pas de por­ter plainte à son tour pour dénon­cia­tion calomnieuse.

A l'époque, c'était "parole contre parole" et "il n'y avait aucune rai­son de mettre en doute la parole des gamins", dit l'avocat, qui ne s'explique pas leurs accu­sa­tions sauf à pen­ser qu'ils ne vou­laient pas assu­mer une rela­tion sexuelle. "La chance de mon client, c'est qu'on retrouve cet indice maté­riel. Sans ça..."

Cette affaire rappelle celle du Sacré Coeur de Digne les Bains dans laquelle un surveillant et quatre lycéens avaient été accusés à tort par un collégien et incarcérés pendant plusieurs mois alors que les 25 internes du dortoir déclaraient à l'unanimité qu'il n'y avait jamais eu de violences dans le dortoir.

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24/08/11

517 - Qui a entendu parler de Mr X ?

A lire sur Agoravox, l'article de Patrick Guillot concernant la galère d'un innocent injustement accusé d'abus sexuels et condamné sur la simple désignation du présumé coupable par la plaignante:

"Qui a entendu parler de Mr X ?"

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02/02/11

515 - Emilie et Laetitia accusées à tort d'agressions sexuelles

Albi. Deux femmes accusées à tort d'agression sexuelle !

Maintenant, Emilie et Laetitia ont décidé de tourner le dos à cette terrible épreuve. Elles en sont sorties renforcées dans leur amitié./ Photo DDM, P.S.
Maintenant, Emilie et Laetitia ont décidé de tourner le dos à cette terrible épreuve. Elles en sont sorties renforcées dans leur amitié./ Photo DDM, P.S.

Émilie et Lætitia, aide médico psychologique et aide-soignante au Bon-Sauveur, ont été blanchies par la justice dans une affaire d'agression sexuelle sur un patient. Elles racontent leur descente aux enfers et leurs espoirs à la dépèche.fr.

Leur avocat, Me Michel Albarède, avait résumé l'affaire en une seule phrase, le jour de l'audience correctionnelle du 13 janvier. « Tout ce dossier respire le règlement de comptes et la jalousie, aucune déclaration n'est précise et concordante… », déclarait-il dans sa plaidoirie de défense d'Émilie. Cette jeune mère de famille, âgée de 25 ans lors des faits, était prévenue d'agression sexuelle imposée à une personne vulnérable, le 24 janvier 2007 à la maison d'accueil spécialisée du Bon Sauveur. En l'occurrence, un patient de 39 ans, lourdement handicapé mental.

Elle était seule à la barre, sa collègue de travail et maintenant amie, Lætitia, poursuivie pour les mêmes faits, a fait l'objet d'un non-lieu dans le courant de l'été 2010. Toutes deux, blanchies par la justice mais salies par trois anciennes collègues de travail, ont tenu à raconter leur descente aux enfers. « Maintenant, avec cette décision de justice, la vie peut continuer. On peut refaire des projets et reprendre goût à la vie. Mais il restera toujours une cicatrice », explique posément Émilie, licenciée du Bon Sauveur, 9 mois après, pour faute grave. Lætitia, mise à pied pendant 5 jours, a été réintégrée.

« On travaillait, je venais d'être titutarisée au sein de la MAP, on avait des projets et tout s'est écroulé. On s'est débarrassé de nous quelques mois plus tard sur la base de témoignages douteux. » Émilie, la rejetée, a entamé une procédure prud'homale pour licenciement abusif. Et gagné. Elle n'a pas demandé sa réintégration.

La machine judiciaire s'est mise en marche après le licenciement. « Nous avons reçu une convocation au commissariat pour nous expliquer. On a fait 36 heures de garde à vue, toutes les deux . On ne comprenait pas ce qui nous arrivait, confient les deux amies. Tout ça a pris une ampleur terrible dans les médias. Nous étions impuissantes, écrasées par la machine judiciaire, les rumeurs, les gens qui se détournaient de nous, l'humiliation. ça a duré trois ans. On n'avait aucune preuve matérielle pour prouver notre innocence. »

La suite sur la dépèche.fr

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