24/11/10

513 - Condamnation d'un adolescent pour dénonciation mensongère

Le 17 septembre 2008, l'adolescent scolarisé au collège César-Savart de Saint-Michel (Aisne) avait porté plainte contre son professeur de sciences, l'accusant de lui avoir donné un coup de poing dans une salle de classe où ils étaient seuls. Placé en garde à vue le lendemain pendant huit heures à la gendarmerie de Saint-Michel, le professeur, âgé de 38 ans, s'était ensuite donné la mort par pendaison à son domicile. Son corps avait été retrouvé par les secours dans l'après-midi du 19 septembre. En pleine procédure de divorce, l'enseignant avait laissé un mot chez lui annonçant qu'il allait mettre fin à ses jours, sans expliquer les raisons de son geste.

Fin octobre 2008, le collégien avait été mis en examen pour dénonciation calomnieuse après avoir finalement avoué son mensonge. Il avait été placé en liberté surveillée, avec obligation de rendre des comptes chaque mois à une éducatrice.

Mercredi 24 novembre 2010, il a été condamné par le tribunal pour enfants de Laon à 4 mois de prison avec sursis.

Cette peine est légèrement inférieure aux réquisitions du procureur qui avait demandé 6 mois de prison avec sursis, lors de l'audience du 27 octobre, qui s'était tenue à huis-clos. Le tribunal a assorti la peine d'une mise à l'épreuve de 18 mois et d'une obligation de suivre une formation. L'adolescent, condamné pour dénonciation calomnieuse, "regrette considérablement les faits et il accepte cette peine qui lui paraît juste", a indiqué à la sortie du tribunal Mireille Des Rivières, avocate de l'adolescent. Lors d'un point presse, Francis Lec le conseil de la famille de la victime a indiqué son intention d'interjeter appel de la décision pour faire "toute la lumière sur cette affaire".

L'ado manipulé?
"Nous demandons en outre l'ouverture d'une information judiciaire pour établir s'il n'y a pas eu une complicité de dénonciation calomnieuse d'une adulte proche du professeur qui aurait instrumentalisé l'adolescent à des fins personnelles", a expliqué Me Lec pour qui "l'adolescent ne peut porter seul la responsabilité de la mort de son professeur". "Mon fils est sorti laminé de la garde à vue et s'est senti sali, mais la dénonciation de l'adolescent n'est qu'une raison partielle du suicide de mon fils et nous voulons la totale vérité sur l'ensemble des responsabilités", a souligné Jean Bubert, le père de la victime.

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18/12/09

512 - James Bain innocenté après 35 ans de prison

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James Bain avait 19 ans quand il a été condamné en 1974 à la prison à perpétuité pour le viol d’un enfant de neuf ans. Il a quitté hier la prison de Bartow, en Floride, après 35 ans de captivité. A l’époque, les policiers avaient montré cinq photographies de suspects potentiels à la jeune victime qui avait identifié celle de James Bain comme étant son agresseur. Maintenant âgée de 44 ans,la victime vit toujours en Floride et serait très préoccupée par la situation. Un proche a rapporté à CNN que cet homme était terrifié à l’idée que la véritable personne qui l’avait si brutalement blessé alors qu’il était enfant n’avait jamais été punie.

«Rien ne peut remplacer les années que Jamie a perdues», a déclaré Seth Miller, membre de The Innocence Project of Florida, une association d’avocats qui a permis à 245 condamnés d’être mis hors de cause aux Etats-Unis. Entouré de ses amis et de sa famille, James Bain avait auparavant comparu jeudi devant le tribunal de Bartow, où le juge James Yancey a ordonné sa libération. «Monsieur Bain, je vais signer cette ordonnance, vous êtes maintenant un homme libre. Félicitations.», a-t-il déclaré.

Les avocats de the Innocence Project ont pris en main le dossier en 2009. James Bain, qui a toujours protesté de son innocence, avait auparavant déposé des demandes en vue d’une analyse ADN, toutes rejetées. Un magistrat a finalement ordonné ces tests, dont les résultats, annoncés la semaine dernière, ont mis hors de cause James Bain.

L’ex-détenu, âgé maintenant de 54 ans, est sorti de la salle vêtu d’un t-shirt noir sur lequel on pouvait lire «Not Guilty» (non coupable). «Je ne ressens aucune rancœur» a-t-il expliqué devant la presse. « Parce que j’ai Dieu ». Il a passé son premier appel sur un téléphone portable, pour annoncer à sa mère âgée de 77 ans qu’il venait d’être libéré. «Je rentre à la maison avec ma famille», a-t-il ajouté.

Une loi de Floride permet depuis 2001 de rouvrir des affaires pour pratiquer des tests ADN. Ce droit qu’a exercé James Bain lui avait d’abord été contesté jusqu’à ce qu’une cour d’appel lui donne cette possibilité, qui lui a finalement permis d’être déclaré innocent.

Avant James Bain, James Lee Woodard de Dallas, avait passé 27 ans en prison pour un meurtre qu’il n’avait pas commis. Et en Grande Bretagne, également grâce à l'ADN, Sean Hodgson, 57 ans a pu être libéré le 18 mars 2009 après 27 années de prison, condamné à vie en 1982 pour le viol et le meurtre d'une serveuse.

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15/05/09

509 - Pierre Royal fait condamner l'Etat pour "déni de justice"

BalancePierre Royal, ancien directeur d'études d'une institution catholique de Clermont-Ferrand, condamné en 2004 pour le viol d'une élève de 15 ans, puis acquitté en 2005, a obtenu la condamnation de l'Etat pour "déni de justice".

En 1999, la jeune fille avait accusé Pierre Royal de l'avoir violée deux ans plus tôt, alors qu'il l'avait convoquée pour un entretien dans son bureau.

En juin 2004, le quadragénaire avait été reconnu coupable de viol par la cour d'assises du Puy-de-Dôme, qui l'avait condamné à dix ans de réclusion criminelle.

Mais en avril 2005, la cour d'assises d'appel du Cantal l'avait acquitté et avait ordonné sa remise en liberté.

Déjà indemnisé par la commission nationale de réparation des détentions, pour les préjudices résultant de son incarcération, M. Royal a engagé des poursuites contre l'Etat pour des négligences commises durant l'instruction et le premier procès.

Il critiquait d'une part la partialité du juge d'instruction et d'autre part les conditions dans lesquelles s'était déroulé son procès en 2004, où certaines audiences s'étaient poursuivies jusqu'à 01H30 du matin, tandis que le verdict avait été rendu à 05H30. Il réclamait pour plus de 325.000 euros de dommages et intérêts.

Dans un jugement rendu mercredi  13 mai, la 1ère chambre civile du TGI de Paris a rejeté les critiques de M. Royal concernant une instruction à charge.

En revanche, le tribunal lui a donné raison sur la durée excessive des audiences, qui n'a "pas permis au conseil de M. Royal d'assurer sa défense dans les conditions requises pour que se déroule un procès équitable".

Dès lors, conclut le tribunal, "le déni de justice est caractérisé". L'Etat devra lui payer 4.000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.

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19/03/09

508 - Innocenté après 27 années de prison (Grande Bretagne)

homme_viol_innocent_300x197Après 27 années de prison, UN HOMME A ETE Disculpe Grâce à des tests de ET. Il avait Été Condamné en 1982 pour le viol et le meurtre d'Une serveuse.

Un tribunal britannique une annulé mercredi 18 mars 2009 La condamnation à la prison à vie d'un homme Qui a déjà passé 27 ans derrière les barreaux, des tests de nouveaux ET AYANT permis de l'innocenter.

Le parquet N'ayant pas fait appel de cette décision de la cour d'appel de Londres, Sean Hodgson, 57 ANS A PU être libéré. Ainsi il devient l'Une des Victimes d'erreur judiciaire AYANT passe le plus de temps en prison en Grande-Bretagne.

Sean Hodgson Avait Été Condamné en 1982 à la prison à vie pour le meurtre d'Une serveuse de bar de 22 ans, retrouvée étranglée et Violee Dans sa voiture sur le parking d'un pub de Southampton (sud de l'Angleterre) Trois ans plus tot.

Les Enquêteurs s'étaient Notamment appuyés sur de supposées confessions et sur des prélèvements sanguins de l'Accusé, Qui Avait pourtant plaidé non coupable Lors de son procès à Winchester.

En novembre dernier, les avocats de Sean Hodgson avaient obtenu la réouverture du dossier et la comparaison de l'ADN DE LEUR client avec des prélèvements effectués à l'époque sur les lieux du crime.

Ces analyses permis ONT DE déterminant que Sean Hodgson ne pouvait pas être le violeur et le meurtrier de la jeune serveuse, et que sa condamnation Était donc "peu solide", Ont Tranché Les juges d'appel.

Les premiers tests et Dans des affaires criminelles Ont Été introduits en 1986 en Grande-Bretagne.

Deux questions posées RESTENT:

1 - Pourquoi at-Il a fallu attendre jusqu'en 2009 pour faire aboutir les tests de comparaison alors que les tests ADN existant depuis 1986 en Grande Bretagne?

2 - Combien y at-il d'innocents Définitivement Condamnés Dans les prisons de Grande Bretagne mais aussi de France, des USA ou d'ailleurs Et qui ne pourront pas Bénéficier des tests de l'ADN? Pour les Etats-Unis lires cet article.

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30/01/09

507 - El Mostapha BERFAÏ : Erreur monumentale

 

Juge9« Erreur monumentale, à tous les niveaux de la chaîne judiciaire », dixit Jean-Robert Phung, l’avocat montpelliérain d’El Mostafa Berfaï, un maçon d’origine marocaine de 43 ans, qui a purgé dix-huit mois de prison à la place d’un autre en cavale ! « Nous demandons 1 million d’euros et nous avons saisi la cour d’appel, après le jugement rendu en première instance par les juges de Perpignan : ils ont alloué 20.000 euros, une réparation pécuniaire qui est ridicule, voire insultante par rapport à l’énormité judiciaire dont il a fait les frais », dénonce le pénaliste.

 

 

L’histoire est édifiante. En novembre 2002, El Mostafa Berfaï, qui séjourne à Alicante en Espagne, est contrôlé par des policiers. Vérifications de routine, pense ce maçon qui a tous ses papiers en règle. Mais il est embarqué au commissariat, où on lui notifie un mandat d’arrêt international lancé par le président de la cour d’assises des Pyrénées-Orientales, puis jeté en prison. Pourtant, le mandat d’arrêt vise un certain Mohamed Berrafaï, un Algérien condamné par contumace (en son absence) pour un meurtre commis à Perpignan le 5 octobre 1991.

Etat civil différent !

 

L’accusé en fuite et qui est donc recherché avait poignardé à mort l’amant de sa compagne sur une place de la ville catalane. « El Mostafa Berfaï ne comprend pas ce qui lui arrive, parle d’une erreur judiciaire, répète qu’il est innocent et présente surtout à tous les juges espagnols qui gèrent son dossier son passeport, où son état civil, date de naissance du meurtrier en cavale comprise, ne correspond à celui figurant sur le mandat d’arrêt », raconte Jean-Robert Phung. Pour les autorités policières et judiciaires espagnoles, Berfaï et Berrafaï ne font qu’un ! Après un an passé derrière les barreaux de la prison d’Alicante, le maçon est extradé en France. Il se retrouve ainsi en détention à Perpignan, en décembre 2003. « Il répète qu’il est victime d’une erreur, qu’il n’est pas le vrai coupable, mais rien n’y fait », précise l’avocat.

Enfin libre !

Cinq mois après, en mai 2004, les juges de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Montpellier ordonnent enfin la libération d’El Mostafa Berfaï. Au bout de dix-huit mois d’emprisonnement à tort, dans des cellules surpeuplées. « Il a été victime d’une erreur à tous les niveaux de la chaîne judiciaire constitutive d’une faute lourde, aucun juge n’a vérifié les dires de ce maçon », tempête Jean-Robert Phung. Il relève que «depuis, les juges refusent de reconnaître qu’ils se sont trompés et lui ont royalement attribué 20.000 euros en première instance, ce qui a scandalisé El Mostafa Berfaï ». Le maçon et son avocat comptent sur la cour d’appel pour allouer une indemnité à la hauteur de l’erreur judiciaire. Quant au vrai coupable, il court toujours…

Jean Marc Aubert - Edition France Soir du mercredi 28 janvier 2009

 

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18/01/08

505 - Un dernier cri "Pour l'honneur" et une balle dans le coeur

« Pour mon honneur », ce sont les derniers mots d’un médecin de 60 ans qui s’est suicidé avec une arme à feu jeudi matin 17 janvier dans les locaux du commissariat d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) où il était convoqué pour être placé en garde à vue suite à l’accusation de viol dont il était l’objet par l’une de ses patientes.

 

Au delà du fait divers et de la vérité qui restera, à jamais, prisonnière de la conscience de la patiente, le dernier cri « Pour mon honneur » accompagnant le geste fatal de cet homme peut-être matière à réflexion, faute d’enquête à venir !

Le geste était prémédité puisque le médecin connaissait l’objet de la convocation et avait emporté un pistolet de petit calibre. Il était également calculé et organisé car son auteur a demandé la possibilité de se rendre dans les toilettes sous prétexte d’une gastro-entérite. Nous pouvons supposer que le cri « Pour mon honneur », avant le geste fatal, a été probablement lancé dans l’intention d’être entendu et relayé.

Si cet homme était coupable des faits qui lui étaient reprochés, notre réflexion ne peut que se limiter au respect de son choix pour une mort immédiate afin d’éviter les affres de la justice.

Si, par contre, il était innocent... le cri et le geste prennent, alors, une dimension qui interpelle et sollicite la réflexion du fait de la nature de l’accusation :

- Le seul prononcé d’une accusation d’abus sexuels, et à plus forte raison dans les cas se rapportant à des enfants, signifie la mise en quarantaine sociale immédiate sans le moindre respect de la présomption d’innocence : Garde à vue, détention provisoire, enquête à charge, expertises infondées, violation de l’intimité, interdits professionnels ou parentaux etc...

- Face aux griffes de la machine infernale qui s’ouvrent devant lui, l’innocent injustement accusé comprend très vite qu’il ne lui reste qu’une seule liberté de dernière minute : Le choix cornélien entre deux solutions extrêmes :

1) Accepter d’entrer dans le combat déséquilibré de l’innocence à prouver, seul contre tous, face à une accusation à crédibilité immédiate qui bénéficie de tout le soutien logistique de l’institution judiciaire,

2) Mépriser la meute sociale par le geste du sacrifice suprême. Terrasser la bassesse, la lâcheté, l’hypocrisie, l’arbitraire et l’imbécile certitude par un bras d’honneur au nom de son propre honneur.

Tous les innocents injustement accusés d’abus sexuels sont confrontés à ce choix au début de leur calvaire. La décision est souvent prise de manière spontanée ou tout du moins très rapidement. Elle ne répond pas à une réflexion approfondie mais à une sensation momentanée de stress aigu dans laquelle le suicide apparaît comme la révolte suprême pour dépasser l’absurde.

Une seule circonstance peut empêcher le geste fatal, c’est le partage total de la souffrance avec l’entourage et la responsabilisation immédiate de l’innocent vis à vis de cet entourage. Il est indispensable de faire prendre conscience à l’innocent, coupable seulement d’être victime, que le suicide, même considéré comme un geste d’honneur, n’innocente pas ! Il est indispensable de lui faire prendre conscience que le combat à mener sera certainement difficile mais que ce sera le plus beau de sa vie car la victoire sera double, celle de son honneur retrouvé et celle de la mise à mort de la calomnie.

Il est certain que ce choix peut paraître moins noble et moins héroïque que le suicide. Il passe, en effet, par la soumission passive et volontaire à un ordre accusatoire tout puissant usant de la torture psychologique, du viol de l’intimité, de la privation de liberté et de l’acharnement arbitraire. Momentanément, le cri de révolte et le geste d’honneur doivent être étouffés au profit d’une véritable stratégie de patience et de résistance.

Tenter d’oublier la honte spontanée, faire preuve de souplesse face à la certitude aveugle, pratiquer l’intelligence pour répondre au grotesque, comprendre le raisonnement judiciaire afin de mettre à terre ses contradictions et celles de l’accusation, tenter de minimiser les séquelles psychologiques, survivre avec cette sensation de destruction intérieure... Le sentier de galére à escalader est couvert d’épines et flirte souvent avec le précipice mais c’est la seule issue pour écraser la calomnie et démontrer l’évidence à des professionnels imbus de leur pouvoir.

L’innocent injustement accusé ne doit jamais oublier la dernière recommandation d’Edmond Dantès, comte de Monte Cristo : « Jusqu’au jour où Dieu daignera dévoiler l’avenir à l’homme, toute la sagesse humaine sera dans ces deux mots : Attendre et espérer ! »

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11/05/07

501 - Les leçons oubliées d'Outreau

Les leçons d'Outreau sont  vite oubliées  pour laisser place aux mauvaises habitudes. Début juin 2007, une famille de l'Aude a été victime de la précipitation et de l'incohérence.

      Le 24 mai, M. et Mme Keller s'apprêtent à aller chercher à la crèche et à l'école maternelle de Belpech (Aude) leurs deux filles, âgées de 3 et 5 ans. Mais à 16 heures la mère reçoit sur son lieu de travail un appel téléphonique du centre médico-social de Castelnaudary, qui lui apprend qu'ils ne pourraient pas «récupérer [leurs] enfants à la fin de la classe parce qu'ils ont été placés par le procureur de la République dans deux familles d'accueil séparées». Stéphane Keller, le père, raconte : «Ma femme a demandé des explications. On lui a répondu : "On ne peut rien vous dire. On ne sait pas où sont placés vos enfants."»

    A l'origine, une lettre anonyme, laissant supputer des «faits de pédophilie de la part du père», indique Me Yves Férès, l'avocat de la famille. Ce courrier adressé aux services sociaux d'aide à l'enfance rapporte une anecdote qui se serait déroulée le 10 mai à la crèche. L'auteur de la lettre écrit avoir vu la petite fille âgée de 30 mois mettre la tige d'une feuille d'arbre dans les fesses de son poupon. Toujours selon cet écrit anonyme, la fillette aurait dit en substance au rédacteur du courrier que son papa faisait la même chose avec elle. A priori aucun autre témoin n'était présent au moment précis où la petite fille a fait ce type de confidences. Mais la lettre sera transmise au parquet par le service de la protection de l’enfance du Conseil Général. Le parquet enclenchera alors sur le champ une procédure de placement des deux filles sans le moindre début d’enquête.

      Tout sera démenti bien plus tard (le 6 juin) par un examen médical pratiqué par un médecin légiste, sur l'insistance de l'avocat de la famille. Son rapport indique que les enfants du couple Keller n'ont fait l'objet d'aucune maltraitance. Ce qui permet le retour au foyer familial des deux fillettes. Maître Yves Férès «n'exclu[t] pas que cette affaire puisse trouver sa source dans un règlement de comptes». Pour lui, Stéphane Keller, parent élu au conseil d'administration de la crèche, était devenu «un gêneur pour le personnel». En tant qu'administrateur, il avait remis en cause l'emploi à temps partiel de la directrice (deux jours par semaine), exigeant une direction à plein temps. Puis réclamé le remplacement d'une employée sans diplôme par une éducatrice. Stéphane Keller concède aussi «avoir eu des mots» avec une autre éducatrice concernant la pédagogie.

     Aujourd'hui, l'avocat dénonce le déroulement de toute cette affaire et plus particulièrement "le placement des enfants du jour au lendemain».

     Stéphane Keller estime que les autorités «auraient pu faire examiner d'emblée les enfants par un médecin légiste pour lever tout doute et éviter le traumatisme du placement».

Calomnie, quand tu nous tiens....

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