21/07/09

7045 - Jacques Floch invité du comité de soutien de Loïc SECHER

Jacques Floch débat de la justice à Varades - Ancenis

lundi 20 juillet 2009

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  Maurice THAREAU, Jacques Floch et Jean Pierre CHESNE

Réunion publique le 21 juillet 2009 à 20 h 30, à l'espace Alexandre-Gautier de Varades.

Membre de la commission d'Outreau, l'ancien député de Loire-Atlantique est invité à une réunion du comité de soutien à Loïc Sécher, toujours en prison alors que son accusatrice s'est rétractée.

L'affaire Loïc Sécher. Cet habitant de La Chapelle-Saint-Sauveur, condamné en 2003 à seize ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles, purge toujours sa peine à la prison de Nantes alors que son accusatrice s'est rétractée voici plus d'un an et que par deux fois déjà, sa demande de révision de peine a été refusée et qu'une demande de révision du procès est en cours. Fin juin, il a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour détention abusive. Depuis l'automne, il est défendu par Me Corinne Le Saint et plus récemment, Éric Dupont-Moretti a lui aussi pris son dossier à l'étude.

Le comité de soutien. Autour de Daniel Picard, Maurice Thareau, Louis Letort et Jean-Pierre Chesné, il réunit près de 200 membres. Créé à l'automne 2006, il se bat pour faire avancer le dossier de Loïc Sécher. Après avoir invité Dominique Wiel, le « curé d'Outreau », à venir témoigner, le comité « Justice et vérité » invite Jacques Floch pour une réunion publique qui se tient demain soir à Varades. Ancien parlementaire de Loire-Atlantique, membre de la commission des lois, longtemps rapporteur du budget de la justice, Jacques Floch a aussi été membre de la commission d'Outreau.

Éveiller le public. « Ce qui rapproche les deux affaires, c'est que n'importe qui peut être accusé de méfaits, simplement sur déclaration. Les gens devraient regarder de plus près et voir ce qu'est la prison. Quand vous y êtes, vous êtes un citoyen écarté du monde », souligne Jacques Floch qui, lors de la réunion publique, interviendra sur le fonctionnement de la justice, ses difficultés à se remettre en cause, mais aussi sur la situation dans les prisons.

Des innocents brisés. Jacques Floch donne des chiffres : « 62 000 personnes sont actuellement en prison aujourd'hui dont 30 000 attendent d'être jugées. Chaque année, 1 000 à 1 500 personnes font quatre mois de prison et ressortent innocentes... Mais brisées. Seules 2 000 personnes sont en prison pour de longues peines. Le maximum, l'est pour de petites peines de 8 mois en moyenne. Il faut que les citoyens prennent ça en compte. Surtout si l'on sait qu'il n'y a que 51 000 places dans les prisons ! »

Urgence. « On arrive aux vacances judiciaires et il n'y a rien de neuf sous le soleil ! » Jean-Pierre Chesné, porte-parole du comité de soutien à Loïc Sécher résume en quelques mots la situation actuelle de Loïc Sécher. Pour le comité comme pour Loïc Sécher, il y a urgence. Ses avocats attendent que soit enfin rendu le rapport d'expertise psychologique réalisé sur l'accusatrice ainsi que des lettres laissées, avant son suicide, par une connaissance de Loïc Sécher. Ceci, avant de tenter une troisième demande de révision des peines. Et d'attendre le 9 septembre pour demander à la justice : « quoi de neuf, ce 9/ 09/2009 ? »

Béatrice GRIESINGER. OUEST FRANCE

13/06/09

7044 - Maître Eric DUPONT-MORETTI, Nouvel avocat de Loïc SECHER

Un nouvel avocat pour Loïc SECHER accusé de viol sur mineure et incarcéré depuis 8 ans à Nantes malgré la rétractation de la plaignante.

Après le deuxième refus de suspension de sa peine le 23 mars 2009, le premièr étant intervenu en octobre 2008, Loïc Sécher a décidé de changer d'avocat. Pour assurer sa défense, il a choisi Eric Dupont-Moretti, un ténor du barreau.

Maître DUPONT-MORETTI a décidé de formuler une troisième demande. Parallèlement, une demande de révision de la condamnation est en cours.

A VOIR TOUTES LES VIDEOS D'INFORMATIONS DE FRANCE 3 (PAYS DE LOIRE) SUR L'AFFAIRE LOÏC SECHER

24/03/09

7043 - Pas de libération pour Loïc Sécher

Pour la deuxième fois en six mois, la commission de révision des peines repousse la demande de sortie de prison de Loïc SECHER.

« Il n'est pas libéré. Ce sera encore une secousse pour lui. » 14 h, hier, au café Central de Varades (Loire-Atlantique). Maurice Thareau et Jean-Pierre Chesné, membres de son comité de soutien, commentent la nouvelle. Au téléphone, Corinne Le Saint, l'avocate de Loïc Sécher, vient de leur annoncer le rejet par la commission de révision des peines pénales de sa nouvelle demande de suspension de peine. Loïc Sécher reste en prison à Nantes. Au motif que « des investigations sont en cours ».

Accusé en 2000 de viols et agressions sexuelles sur mineur par une adolescente, cet habitant de La Chapelle-Saint-Sauveur, âgé aujourd'hui de 47 ans, a été condamné en 2003 à seize ans de réclusion par la cour d'assises. Peine confirmée en appel par la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine puis par la Cour de cassation. Il purge toujours sa peine, alors qu'il a toujours nié les faits. Au printemps 2008, le revirement de son accusatrice a relancé le dossier.

« Un an d'enquêtes supplémentaires, ça ne suffit pas..., glissent les responsables du comité de soutien. On ne peut pas laisser passer le temps comme ça. Le 31 mars, on fêtera l'anniversaire de la rétractation de la victime. » Ni Maurice Thareau ni Jean-Pierre Chesné n'étaient vraiment optimistes tout au long de la semaine. Leur déception reste sans nom : « On est dans un monde bloqué. »

Les investigations doivent se poursuivre

« Loïc Sécher est déçu. Mais pas surpris, car il avait entendu les réquisitions le jour de l'audience », relate son avocate, Corinne Le Saint, qui ne déposera pas tout de suite une nouvelle demande de suspension de peine. « Nous allons attendre la fin des investigations, le rapport d'expertise psychiatrique de la jeune femme. C'est la seule pièce qui manque. »

Le rapport devrait être remis d'ici quinze jours à trois semaines. L'avocate parisienne espère enfin une confrontation entre les deux parties. En parallèle, la commission de révision des peines pénales étudie toujours la demande de révision du procès.

Avocate des parents de la jeune fille, M^e Anne Bouillon souligne, elle, qu'ils « font confiance à l'institution judiciaire. Leur intérêt est celui de leur fille. Ils la soutiennent dans le chemin qu'elle choisit et souhaitent que la parole soit libératrice pour elle. Ce qu'ils constatent, c'est qu'elle est toujours dans la souffrance. » Ils estiment que « chacun doit pouvoir exprimer sa défense, dans le respect des uns et des autres et dans le respect de leur douleur. »

De son côté, Cécile de Oliveira, avocate de la jeune femme qui s'est rétractée, « sans exprimer de point de vue sur les questions de détention », comprend mal le rejet de suspension de peine : « L'enquête aurait pu continuer sereinement, sous contrôle judiciaire et avec des mesures d'empêchement de rencontre avec ma cliente. » D'autant que Loïc Sécher pourrait bientôt pouvoir demander une libération conditionnelle.

Béatrice GRIESINGER. Ouest France

13/10/08

7042 - Loïc SECHER, victime de la dictature de l'émotion

Réunie le lundi 13 octobre, la commission de révision des condamnations pénales a refusé la remise en liberté de Loïc SECHER, condamné en 2003 puis en 2004 à 16 ans de réclusion et à près de 350 000 € d’indemnités et frais de justice pour un crime de viol dont il s’est toujours déclaré innocent. La jeune fille qui avait accusé Loïc Sécher de ce crime, il y a 8 ans alors qu’elle n’avait que 13 ans, a écrit à la justice en avril 2008 pour signaler qu’elle avait menti et demander la libération de l’innocent qui a déjà accompli 6 ans de détention injustifiée. Qui est responsable de ce gâchis ?

Loïc Sécher a déclaré qu’il n’en voulait pas particulièrement à la jeune fille car elle était elle-même une victime du «système». Il suffit de lire le témoignage de Virginie Madeira pour comprendre le piège tendu aux enfants ou adolescents qui, un jour, ont eu la mauvaise idée d’inventer une agression sexuelle pour se valoriser. (J’ai menti – V. Madeira)

Si Loïc Sécher a pu comprendre la fragilité psychologique de la prétendue victime, il est probable qu’il ne pardonnera pas aussi facilement à l’entourage  de cette dernière de l’avoir immédiatement désigné comme coupable.

Mais au delà de l’entourage, c’est tous ceux qui ont contribué à fabriquer, depuis le milieu des années 90, le «systéme » de la dictature de l’émotion qui doivent être montrés du doigt. Ils sont responsables des dérapages et bavures qui se sont succédés jusqu’au chaos d’Outreau.

Tout commence avec l’affaire Dutroux  en Belgique au milieu des années 90. La peur s’installe dans toutes les couches de la population en Belgique mais aussi en France et dans d’autre pays. Toute la société exige des mesures pour assurer la  sécurité des enfants face aux agresseurs sexuels et aux réseaux de pédophilie.

La classe politique française entend le message et veut démontrer qu’elle est capable d’ériger des murs de protection pour tendre vers la suppression totale de l’inacceptable. Chacun y va de sa propre déclaration : Le 4/09/1996, le Premier Ministre Alain Juppé déclare à l’express : «Il faut parfois mettre entre parenthèses les droits de l’homme pour protéger ceux de l’enfant ». En 1996, François Bayrou, Ministre de l’Education nationale promet au sujet des soupçons pesant sur le milieu scolaire : « Si dans l’enquête quelqu’un est  soupçonné, on suspend sa présence auprès des élèves ». Le 11 juin 1997, Ségolène Royal déclare à Europe1 : « Il faut que la parole des enfants soit entendue, qu’ils soient crus ». En 1999, le conseiller Hayat affirme à une délégation syndicale  au nom des ministres Allègre et Royal: « Si un enfant peut être préservé au prix de neuf enseignants accusés à tort, l’objectif est rempli ».

Le temps de l’action a rapidement suivi celui des promesses. Ce fut d’abord la circulaire Royal de 1997 qui obligea le personnel de l’Education en cas de rumeur à « s’extraire au plus vite » de cette situation en informant sa hiérarchie (donc en colportant la rumeur) afin de procéder à une enquête interne (plutôt difficile à mettre en œuvre dans le cas d’une rumeur) puis à une dénonciation au procureur de la république. Il fut clairement rappelé au personnel de l’Education que « Tout manquement à cette obligation légale l'expose à être poursuivi en justice pour non-empêchement de crime, non-dénonciation de mauvais traitements, omission de porter secours ou non-assistance à personne en péril, selon les cas  et à  faire l'objet de poursuites disciplinaires ». Le personnel de l’Education apprit très vite à ouvrir les parapluies et les résultats des ordres de Madame Royal furent à la hauteur de ses ambitions. Le nombre de mis en cause dans l’Education explosa en quelques années.

Les Officiers de Police Judiciaire firent preuve d’un talent particulier pour augmenter la pression sur les « présumés coupables » d’agressions sexuelles sur enfants. Tout cri d’innocence fut systématiquement interprété comme une circonstance aggravante. Il suffit de lire les témoignages des innocents d’Outreau ou d’ailleurs qui ont subi les 48 heures de torture pour comprendre que le seul objectif recherché, c’était de faire du chiffre et du spectacle. Les mises en examen furent automatiques. Le statut de témoin assisté créé en 2001 par la loi sur la présomption d’innocence fut très souvent laissé de côté dans les dossiers traitant des accusations d’agressions sexuelles sur enfant. L’incarcération suivait la mise en examen dans la plupart des cas. Comme tant d’autres, Loïc Sécher n’y échappa pas. Il n’était plus question pour les magistrats de prendre le moindre risque de remise en liberté d’un « présumé coupable d’agressions sexuelles sur un enfant ». A leur tour, les médias comprirent très vite que le sujet faisait vendre. Radios, télévisions et presse écrite se ruèrent sur les scoops pour entretenir la peur et attirer l’attention. Les associations de défense des enfants ajoutèrent leur grain de sel pour crier au scandale chaque fois qu’un « présumé coupable » était libéré, innocenté ou bénéficiait d’un non lieu. Le monde politique applaudissait. Il suffit de se remémorer l’attitude de la ministre Royal après le suicide de Bernard Hanse en 1997 ou du ministre Lang lors du lynchage d’Alain Hodique en 2001.

C’est ainsi que les années 1997 – 2005 furent des années de terreur pour les innocents victimes d’une simple rumeur ou, pire, d’une dénonciation mensongère provenant d’un enfant qu’on ne savait pas écouter ou qui était lui même manipulé par un entourage avide de vengeance dans certaines familles en crise. La prétendue victime de Loïc Sécher était fragile psychologiquement. Au lieu de tenter de comprendre son mal être, la justice a utilisé cette fragilité contre LoÏc Sécher.

Certains innocents ont pu sortir de la galère avant la condamnation définitive.  Le blog des innocents en donne quelques exemples. Mais de nombreux innocents ont été condamnés entre 1997 et 2005 sur de simples présomptions de culpabilité. Loïc Sécher en fait partie. Bien qu’il ait toujours crié son innocence même sous la torture psychologique dont il n’a probablement pas dû être épargné en garde à vue, bien qu’il n’existait pas d’éléments probants de sa culpabilité,  le juge d’instruction a tout simplement refusé d’organiser une confrontation avec la prétendue victime avant de le renvoyer devant les assises. Et avec la dénonciation mensongère d’un enfant, fragile psychologiquement, pour seul élément à charge, le ministère public n’a pas hésité à demander la condamnation définitive. Pire que cela, il l’a obtenu de deux jurys d’assises composés de 9 et 12 membres. Espérons que ces 21 jurés ont aujourd’hui, au nom du peuple, un début de conscience de leur propre responsabilité dans les rouages de la machine à broyer.

Il ne fait donc aucun doute que pendant cette période de terreur, l’institution judiciaire est devenue le bras armé de la dictature de l’émotion ! Et aujourd’hui, la question doit être posée. Combien d’autres innocents croupissent dans nos prison dignes du moyen âge avec un statut de pointeur qui les réduit à être des sous hommes parce qu’un jour ils ont été tout simplement victimes de cette dictature ?

Mais il semble évident que l’institution judiciaire peine à reconnaître ses probables erreurs. La fragilité psychologique de la prétendue victime n’a pas été jugé suffisante pour ouvrir la porte du doute lors des deux condamnations de Loïc Sécher. Par contre, elle est utilisée, aujourd’hui, par la cour de révision comme un élément de doute sur la rétractation de la jeune fille qui est pourtant majeure et déclare souffrir de savoir qu’un innocent est en prison pour rien. Si un doute doit être exprimé par Loïc Sécher, c’est bien celui de la confiance dans la justice de cette dictature de l’émotion.

Blog du comité de soutien de Loïc Sécher: 

http://affaireloicsecher.over-blog.com/

29/07/08

7041 - Loïc - Sécher, 6 ans de prison pour rien

Loïc Sécher, condamné à seize ans de prison en 2003, est incarcéré à Nantes. La jeune fille qui l'accusait de viol dit, aujourd'hui, avoir menti.

ANCENIS. - En décembre 2003, la cour d'assises de Loire-Atlantique condamnait Loïc Sécher à seize ans de réclusion criminelle pour viols, tentatives de viol et agressions sexuelles sur mineure. Un verdict confirmé en appel par la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, en 2004, puis par la Cour de cassation en 2005.

Âgé de 47 ans, l'homme purge sa peine à Nantes. Il a déjà passé six années derrière les barreaux. Aujourd'hui, un élément nouveau pourrait permettre de rouvrir son dossier. La jeune femme qui l'accusait le dit innocent.

Ni tests ADN, ni confrontation

L'affaire débute en 2000, à La Chapelle-Saint-Sauveur, un village de 700 habitants, en Loire-Atlantique. Une adolescente, âgée de 14 ans, accuse Loïc Sécher de viols, tentatives de viol et agressions sexuelles répétées. L'homme, célibataire, habite son quartier et connaît sa famille. La jeune fille est fragile psychologiquement, mais jugée crédible par trois experts psychiatres au cours de l'instruction.

Fils d'agriculteur, ouvrier arboricole, puis employé dans un golf, avant de se retrouver au chômage, Loïc Sécher, sans antécédent judiciaire, clame son innocence. Aucun test ADN n'est pratiqué, aucune confrontation n'a lieu. Sur la foi des déclarations de la jeune fille et de rapports médicaux indiquant qu'elle a subi des violences, il est condamné. « Au début, il en voulait à la terre entière. Puis, converti à l'Islam, il disait qu'Allah jugerait les siens, mais que lui n'avouerait jamais un crime qu'il n'avait pas commis », se souvient Maurice Thareau, membre du comité de soutien Justice et Vérité, qui compte 200 membres et aide Loïc Sécher depuis 2006.

Demande de révision

En avril dernier, la jeune femme, âgée maintenant de 22 ans et hospitalisée pour ses difficultés psychologiques, revient sur ses déclarations. D'abord en privé, puis devant les gendarmes, qui l'ont entendue début juillet. Elle n'explique pas son revirement ni ce qui se serait passé à l'époque. Mais, cette fois encore, elle est jugée crédible par les spécialistes. « Elle a le courage de dire que Loïc Sécher est innocent, salue son avocate, M^e Cécile de Oliveira. On espère qu'il pourra être rejugé. »C'est, bien sûr, aussi l'objectif de M^e Yann Choucq, l'avocat du condamné. Il déposera, cette semaine, une requête en révision du procès ainsi qu'une demande de suspension de peine auprès de la Cour de cassation.

Pour Cécile de Oliveira, il faut s'interroger sur les débuts de l'enquête, sur « le recueil initial de la parole de l'adolescente qui s'est ensuite murée dans le mutisme ». Yann Choucq dénonce, lui, « un tel conditionnement de la société dans le compassionnel qu'il faut un coupable ! »S'il est blanchi, Loïc Sécher demandera réparation pour ses années de prison. D'après son avocat, il n'en veut pas à la jeune fille. « Il dit qu'elle souffre et n'est pas forcément responsable de son malheur. »

Claire DUBOIS. Ouest-France.fr

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Blog du comité de soutien de Loïc Sécher:  http://affaireloicsecher.over-blog.com/