29/12/11

2913 - Affaire IACONO: La machine à cliquets

iaconoLe bon sens citoyen voudrait que le dédit de Gabriel IACONO, en faisant exploser le fondement de la condamnation, permette à son grand-père, Christian IACONO de retrouver une liberté étouffée par erreur dans l’attente d’une reconnaissance définitive de son innocence.

Et dans un premier temps, le bon sens a pu crier victoire car la machine judiciaire a semblé lui donner raison : Christian IACONO a été libéré fin mai 2011 et placé sous contrôle judiciaire.

Mais notre machine judiciaire n’aime pas desserrer trop vite ses griffes !

La libération de Christian IACONO n’aura été qu’un feu de paille dû seulement à la procédure du pourvoi en cassation. Ce pourvoi a été étudié en novembre 2011 par la Cour de cassation qui ne s’intéresse qu’à la forme et non au fond de l’affaire ! Le fait nouveau constitué par le dédit du petit-fils et portant sur le fond de l’affaire fut immédiatement écarté. Et pour la noble assemblée, la procédure a été respectée, peu importe si l’accusation sur laquelle était basée la condamnation avait disparu.

Ah, s’il avait manqué un coup de tampon sur un acte, tout aurait été différent !

La Cour de cassation a donc rejeté allègrement le pourvoi sans autre considération que celle de préciser que le fait nouveau doit faire l’objet d’une demande en révision. Circulez, il n’y a rien à reprocher à la procédure !

Le cliquet de la mécanique judiciaire  a alors rapidement été réenclenché sur la condamnation définitive. Et dans sa logique kafkaienne, sa Majesté la Justice a imposé à Christian IACONO un retour en prison à partir du 9 janvier 2012 !

Certains esprits optimistes peuvent espérer que derrière la robe de magistrat, il y aura sûrement un peu d’humanité pour dire qu’il faut arrêter cet emballement absurde et laisser Christian IACONO en liberté dans l’attente d’un nouveau procès !

Pour cela, il faudrait que la commission de révision se réunisse au plus vite !

Pour cela, il faudrait que les magistrats comprennent enfin que la parole de l’enfant n’est pas vérité absolue et que lorsque la Justice s’appuie principalement sur cette parole pour condamner, elle peut se tromper !

Pour cela, il faudrait que les magistrats comprennent que la liberté d’un innocent est plus importante que la mécanique du cliquet !

Pour cela, il faudrait qu’il y ait un texte de loi qui impose la remise en liberté automatique de l’innocent injustement condamné lorsque la prétendue victime d’abus sexuels revient sur ses accusations !

Outreau, l’affaire Sécher, l’affaire Madeira n’ont pas suffi pour faire comprendre des choses aussi simples. Faudra-t-il y ajouter encore l’affaire IACONO ?

Mesdames et Messieurs les magistrats, c’est à vous de nous donner la réponse !

Lire l'article sur AGORAVOX

 

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26/12/11

2913 - Christian Iacono contraint de retourner en prison !

L'ancien maire de Vence (Alpes-Maritimes) Christian Iacono, condamné en 2009 pour le viol de son petit-fils Gabriel qui a depuis retiré ses accusations, a indiqué lundi 26 décembre 2011 qu'il allait devoir retourner en prison à compter du 9 janvier 2012.

C'est la gendarmerie de Vence qui a signifié à Christian Iacono qu'il devait se constituer prisonnier à la prison de Grasse à compter du 9 janvier.

Le parquet de Grasse n'était pas dans l'immédiat en mesure de donner d'explication à ce rendez-vous pénitentiaire.

Cette décision donne toute la dimension de l'absurde judiciaire !

Combien de jours, de mois et peut-être d'années devront s'écouler dans les géôles de la dictature de l'émotion avant que cet innocent injustement condamné puisse faire valoir le fait nouveau qui remet en question toute la procédure de sa condamnation ?

Ecouter le Témoignage de Gabriel Iacono

Consulter le site de son comité de soutien

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07/10/11

709 - Dany Leprince : Plainte contre un procureur !

LeprinceDes soutiens à Dany Leprince ont déposé vendredi 7 octobre 2011 une plainte pour "faute lourde" devant le Conseil supérieur de la magistrature contre un procureur, dans l'enquête ayant abouti à la condamnation à la perpétuité de Dany Leprince, a-t-on appris auprès de Me Claude Llorente, son avocat.

"Des fautes ont été commises dans la destruction des scellés et la justice n'a pu rendre une décision éclairée", a déclaré à l'AFP Me Claude Llorente, avocat de l'association "Pour la vérité rendue aux victimes de la tuerie de Thorigné-sur-Dué".

Les plaignants reprochent notamment à Jean-Claude Thin d'avoir ordonné dès "le 3 juillet 2001" la destruction des scellés dont certains n'avaient pas fait l'objet d'analyses et qui "auraient pu participer à apporter un autre éclairage sur la véracité des faits".

Cette association a précisé ne pas agir en soutien à Dany Leprince, mais pour la manifestation de la vérité.

L'association évoque notamment "un bouton retrouvé sous le corps d'un supplicié" et qui n'appartenait ni à Dany Leprince ni aux victimes.

Un couteau, qui avait "miraculeusement" échappé à la destruction des scellés, avait fait apparaître un ADN féminin suspect, rappelle le texte de la plainte.

Cette procédure pour faute lourde s'appuie sur la loi du 21 juillet 2008 permettant aux justiciables de saisir directement le CSM, a précisé Me Llorente.

"Nous attendons un aboutissement dans les mois qui viennent", a indiqué l'avocat, selon qui une issue positive "ouvrirait la voie au nouveau procès d'assises que mérite cette affaire".

Dans sa plainte, l'association demande que soient entendus à titre de témoins la présidente de la Commission de révision, Martine Anzani, et l'avocat général à la Cour de cassation, Claude Mathon, qui avaient tous deux demandé un nouveau procès.

La démarche a obtenu le soutien de Roland Agret, président de l'association Action justice, qui avait lui-même bénéficié d'une procédure en révision en 1985 dans une autre affaire. "Elle pose le socle d'une nouvelle procédure de révision", a-t-il indiqué à l'AFP

Cette procédure, visant Jean-Claude Thin, alors procureur de la République au Mans, apparaît comme une des dernières voies pour obtenir un nouveau procès de Dany Leprince, qui clame son innocence, dont la requête en révision avait été rejetée en avril ainsi que la grâce présidentielle en septembre 2011.

Précision :  Dans un communiqué, Dany Leprince et ses deux avocats, Mes Yves Baudelot et Jean-Denis Bredin, se disent "totalement étrangers" à cette plainte déposée devant le CSM par l'association "Pour la vérité rendue aux victimes de la tuerie de Thorigné-sur-Dué" (Sarthe). "Cette association n'a rien à voir avec la défense de Dany Leprince", ajoutent-ils, dénonçant "avec force le fait qu'une initiative de cette nature - qu'ils n'ont jamais envisagée - puisse être prise à leur insu et contre leur volonté".

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05/10/11

709 - Grâce présidentielle refusée pour Dany Leprince

Nicolas Sarkozy a refusé de gracier Dany Leprince dont la condamnation à perpétuité, assortie de 22 ans de sûreté, pour un quadruple meurtre commis en 1994 à Thorigné-sur-Dué (Sarthe), avait été confirmée en avril parla Courde révision.

La peine de ce dernier avait été prononcée par la cour d'assises dela Sarthele 16 décembre 1997, pour les meurtres de son frère, de sa belle-soeur et de deux de ses nièces. Accusé par sa femme et sa fille, dans des versions qui ont varié, Dany Leprince avait avoué ces meurtres en garde à vue avant de se rétracter et de clamer sans relâche son innocence

 La demande de grâce avait été déposée fin avril par l'avocat Me Yves Baudelot, qui avait souligné la «cruauté» de la situation de son client et demandait ainsi un geste «pour réparer les dysfonctionnements de la justice». Le refus a été notifié le 19 septembre 2011.

Après 16 années de détention, Dany LePrince était sorti de prison le 8 juillet 2010 sur une décision préliminaire de la commission de révision, qui avait relevé de nombreuses failles dans l'enquête ayant mené à sa condamnation. Mais il était retourné derrière les barreaux le 6 avril, après une nouvelle décision dela Cour de révision.

Les soutiens de Dany Leprince se sont dits «déçus». «On ne s'attendait pas à ce qu'il y ait une grâce, même si on aurait bien aimé quand même. S'il avait été gracié, il aurait été libre mais le plus important, c'est qu'il soit innocenté», a expliqué Pascal Vallée, responsable de l'Association pour Dany.

Il reste désormais deux voies de recours à Dany Leprince. La première est une requête en réduction de la peine de sûreté (22 ans), assortie d'une demande de libération conditionnelle, déjà déposée par son avocat. La seconde est à chercher du côté dela Coureuropéenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par Me Yves Baudelot. L'avocat dénonce, en effet, la composition «aléatoire» dela Courde révision.«Cette juridiction est constituée par la chambre criminelle dela Courde cassation qui comprend 41 personnes. Là, ils étaient 17. Ça change à chaque fois», a pointé Me Baudelot, jugeant cette situation «complètement anormale». De même, il s'est également insurgé du fait que les magistrats aient été «volontaires» pour siéger dans le dossier de Dany Leprince.

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10/08/11

709 - Dany Leprince : Nouvelle adresse de détention

La famille de Dany Leprince informe les lecteurs du blog des innocents injustement accusés que ce dernier a été transféré au centre de détention de Melun. Pour celles et ceux qui souhaiteraient lui faire parvenir un courrier de soutien après sa condamnation devenue irrévocable, l'adresse est la suivante:

Dany Leprince

Centre de détention

N° Ecrou: 8449

10 quai de la Courtille

77011 - MELUN CEDEX -

A consulter  : Page facebook de soutien à Dany Leprince

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29/06/11

709 - Dany Leprince : Condamnation irrévocable

justice secherLe Procureur général d’Angers a annoncé mercredi 29 juin 2011 qu'il n’engagera pas de nouvelles investigations dans l'affaire concernant Dany Leprince, condamné à perpétuité, le 17 décembre 1997, pour le massacre de son frère, sa belle-sœur et deux de ses nièces, âgées de 6 ans et 10 ans, à Thorigné-sur-Dué.

« Le Garde des sceaux m’a communiqué, le 20 avril, la procédure établie à la suite de la requête en révision déposée par Dany Leprince. Il me revenait seulement d’apprécier, à la lecture des pièces de la procédure, la possible implication d’un tiers dans les crimes commis par Dany Leprince. »

Le Procureur général affirme que « l’examen attentif, et impartial, de l’ensemble de la procédure ne rend pas compte de la participation d’un tiers, ou plusieurs, à des actes homicides. Il ne justifie pas que des investigations soient entreprises à cette fin ».

La Cour de révision avait rejeté le 6 avril 2011 la requête en révision. La condamnation prononcée contre Dany Leprince, conclut alors le Procureur général, « a acquis un caractère irrévocable ».

 

Pour Maitre Baudelot, l'avocat de Dany Leprince, c'est un scandale judiciaire, car l'institution judiciaire ne veut pas tenir compte des 2 traces de pas 38 et 41 dans la maison, des 3 ADN et de l'empreinte palmaire qui n'appartiennent pas à Dany Leprince..

 

On retrouve dans ce refus une similitude avec l'affaire Omar Raddad et la volonté de l'institution judiciaire de ne pas faire de nouvelles recherches d'ADN pour ne pas remettre en cause la condamnation. Regrettable ...

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22/06/11

2913 - Christian Iacono libéré

IACONOLa demande de remise en liberté de Christian Iacono a été acceptée, mercredi, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. L'ancien maire de Vence (Alpes-Maritimes) avait été condamné le 23 février dernier à neuf ans de réclusion pour viol et agression sur son petit-fils. Mais coup de théâtre, le 11 mai dernier : Gabriel révélait dans les colonnes de Nice Matin avoir envoyé un courrier au parquet de Grasse pour innocenter son grand-père. «Je n'ai pas envie qu'il passe un jour de plus en prison alors qu'il est innocent», expliquait le jeune homme, qui a pourtant accusé l'ancien maire pendant plus de onze ans.

Cette rétractation pose «une fois de plus le problème de la sacralisation de la parole de l'enfant dans ce genre d'affaire. «C'est la preuve que la justice n'est toujours pas guérie de ça.... Les experts, les médecins... Ils sont nombreux à confondre militantisme et recherche de la vérité !», expliquait Me Baudoux.

Mercredi, la chambre de l'instruction a décidé la mise en place d'un contrôle judiciaire, qui compte un certain nombre d'obligations pour Christian Iacono : s'abstenir de rencontrer son petit-fils, désormais âgé de 20 ans, se présenter tous les 15 jours à la gendarmerie de Vence où il a l'obligation de résider et ne pas quitter le territoire national.

Maintenant que sa remise en liberté a été acceptée, après presque une année passée derrière les barreaux, Christian Iacono n'attend qu'une chose : que son pourvoi en cassation aboutisse. «Si la Cour accepte de casser la décision de la cour d'assises - ce qui devrait arriver au regard de la confession de Gabriel - alors on pourra se diriger vers un troisième procès», expliquait Me Baudoux. Un procès qui serait l'occasion, pour Christian Iacono, d'être lavé, une fois pour toutes, de tout soupçon.

 Voir l'interview de Gabriel Iacono à FR3    et l'interview de Christian Iacono sur TF1 dans l'émission Sept à huit 

 

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18/06/11

703 - Sortie du film "Omar m'a tuer" le 22 juin 2011

omarTrès attendu «Omar m'a tuer» film de Roschdy Zem sur l'affaire Omar Raddad, sort mercredi 23 juin 2011 sur les écrans. Avec Sami Bouajilah ,dans le rôle du jardinier condamné pour meurtre, qui clame toujours son innocence et demande-en vain jusqu'à présent- une révision de son procès.

Extraits des Propos recueillis par Nicole Clodi de ladepeche.fr

Pourquoi avoir réalisé « Omar m'a tuer ? »

Il y a quatre ans, Rachid Bouchareb m'avait confié son idée de faire un film sur l'affaire Raddad et de me donner le rôle. J'ai été intéressé par le projet… mais côté mise en scène. Et comme Rachid était trop occupé, c'est moi qui me suis lancé.

Comment avez-vous construit le film ?

J'ai d'abord souhaité ne pas être manichéen ni revendicatif, et m'en tenir aux faits avérés, sans pathos. Je n'ai pas voulu non plus que l'on s'apitoie sur Raddad. Les faits parlent d'eux même, comme les zones d'ombre de l'enquête. Et on est amené à se poser la question du pourquoi. ?

Quelles zones d'ombre ?

La liste est longue : pourquoi n'a-t-on trouvé aucune tache de sang sur les vêtements non lavés de Raddad ? Pourquoi a-t-on fait incinérer le corps de la victime juste après sa mort, après une autopsie sommaire. ? Et comment madame Marchal aurait -elle pu écrire linéairement, alors qu'elle était plongée dans le noir et agonisante, cette phrase invraisemblable où elle se dit morte : « Omar m'a tuer ». ?

Pourtant Raddad a été condamné ?

Oui, parce que la Justice accepte rarement de reconnaître ses erreurs. J'ai le sentiment que s'il était jugé aujourd'hui, Raddad serait acquitté. Cela dit, Omar Raddad a déjà fait une requête en révision qui a été refusée. Ce qu'il veut c'est qu'on reconnaisse son innocence. il ne renonce pas. J'espère que mon film pourra participer à la mise en place d'un deuxième procès.

...................

De son côté, même s'il a été gracié en 1998, Omar Raddad veut toujours être réhabilité et réclame un nouveau procès. « J'espère (que ce film) va montrer toutes les incohérences du procès. S'il peut aider le public à comprendre l'affaire, à montrer comment je me suis mal défendu à l'époque, alors il sera utile » explique-t-il dans un entretien au JDD.

Et Omar Raddad de préciser : « Visiblement, (ce film) en gêne certains. Maître Kiejman, qui fut aussi avocat des parties civiles, a déjà dit tout le mal qu'il en pensait. Il ne l'a pas vu, mais il le condamne à l'avance. Il a dit que ce film était une insulte à la victime. Je ne comprends pas... Avec mon affaire, on est au-delà de l'erreur judiciaire ».

« Je veux être réhabilité. Je suis libre physiquement mais dans ma tête je suis toujours en prison » résume-t-il.


 

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20/05/11

702 - Pourvoi en cassation rejeté pour Jean Paul Degache

Le 14 mai 2011, les avocats de Jean-Paul Degache apprenaient que le pourvoi en cassation était rejeté. Sa condamnation à 8 ans de prison est devenue alors définitive et entraîne la restriction de parloirs (1 par semaine au lieu de 3 auparavant.)

Sur le plan judiciaire, le seul recours possible devient la Cour européenne de Justice! La Cour européenne a déjà condamné en 2010 la Belgique pour non motivation des procès d'assises. Mais en France, cette non motivation continue à être conforme à la constitution ! Espérons que certains dossiers seront portés devant la Cour Européenne pour faire condamner la France dans ce domaine comme cela a été dans le cas du droit à l'assistance d'un avocat dans les gardes à vue.  Viendra alors le temps  où la transparence sera obligatoire dans les décisions d'assises.

Sur le plan humain, il reste toujours ce rapport de force inégal dans les affaires de meurs sans preuves matérielles. La parole accusatrice bénéficie d'une présomption de crédibilité, celle de la défense d'une présomption de culpabilité...   Difficile alors pour celui qui crie son innocence de se faire entendre et cela de la garde à vue jusqu'à la délibération du procés! La mise en scène est parfaitement huilée pour donner une apparence d'équité, apparence seulement !

Pour avoir des nouvelles de Jean-Paul Degache, suivre les informations quotidiennes publiées sur le blog de soutien

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11/05/11

2913- Rétractation de Gabriel Iacono concernant son grand-père

 IaconoChristian Iacono, 76 ans, ancien maire de Vence (Alpes Maritimes) a été condamné le 23 février 2011 par la cour d'assises à neuf ans de réclusion pour viol et agression sexuelle sur son petit-fils Gabriel. Depuis, le radiologue à la retraite est incarcéré à la maison d'arrêt de Grasse. L'ancien maire, qui a toujours clamé son innocence, a déposé un pourvoi en cassation. En première instance, en avril 2009, il avait déjà écopé de neuf années d'emprisonnement. Il avait alors dû démissionner de son mandat d'élu divers droite.

Les faits incriminés étaient supposés s'être déroulés entre 1996 et 1998, dans la villa de Christian Iacono à Vence, alors que l'enfant avait entre cinq et huit ans. Gabriel Iacono les avait dénoncés en juin 2000 après s'être confié à ses parents. Au cours des deux procès, l'accusation avait mis en avant des rapports médicaux signalant l'existence, sur le corps de l'enfant, de cicatrices indicatives de sévices sexuels ainsi que les déclarations réitérées du petit-fils, jugées «crédibles» et «cohérentes» par plusieurs experts.

«Je n'ai pas envie qu'il passe un jour de plus en prison alors qu'il est innocent». Gabriel Iacono s'est subitement rétracté en envoyant un courrier au parquet de Grasse (Alpes-Maritimes).   «Je me suis lavé des erreurs que j'ai pu commettre. C'est désormais à la justice de faire son travail et de reconnaître les siennes», déclare le jeune homme, aujourd'hui âgé de 20 ans et père d'un petit garçon de neuf mois. «Personne ne m'a poussé à l'incriminer. Pour autant je n'ai pas menti. J'y croyais vraiment. Et puis j'ai pris du recul et de la maturité. Dès la fin du second procès, j'ai commencé à me poser des questions. Cela a mis trois mois pour mûrir», explique-t-il.

 

«Pour nous, la révélation de Gabriel n'est pas vraiment une surprise, on espérait bien que cela arriverait un jour," a confié mercredi Me Baudoux, avocat de Christian Iacono.  Première des choses à faire, maintenant : déposer une demande de remise en liberté. Puis attendre le résultat du pourvoi en cassation. «Si la Cour accepte de casser la décision de la cour d'assises - ce qui devrait arriver au regard de la confession de Gabriel - alors on pourra se diriger vers un troisième procès», explique Me Baudoux. Un procès qui serait l'occasion, pour Christian Iacono, d'être lavé de tout soupçon.

 

À ses yeux, la rétractation de Gabriel pose une fois de plus le problème de «la sacralisation de la parole de l'enfant» dans ce genre d'affaire. «C'est la preuve que la justice n'est toujours pas guérie de ça.... Les experts, les médecins... Ils sont nombreux à confondre militantisme et recherche de la vérité ! ».

 

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