07/04/11

709 - Petite lueur d'espoir pour Dany Leprince

Une possibilité ténue a été soulevée jeudi par la justice française pour rouvrir le dossier d'un quadruple meurtre commis en 1994 pour lequel Dany Leprince, condamné à perpétuité, a été renvoyé en prison mercredi 6 avril 2011. Le parquet général de la Cour de cassation a transmis au ministère de la Justice le dossier de l'affaire, notamment ses réquisitions où il avait demandé, en mars, un nouveau procès pour Dany Leprince et la réouverture de l'enquête sur son ex-femme, Martine Compain, a dit une porte-parole.

Le parquet reste cependant prudent. "Nous n'avons pas le pouvoir de déclencher des poursuites et nous n'avons pas autorité hiérarchique sur les parquets ", a dit la porte-parole. Il reviendra donc au ministre de la Justice Michel Mercier de saisir éventuellement le parquet du Mans et lui demander une nouvelle enquête, si cela est possible juridiquement. Le dossier est à l'étude, ont dit ses services.

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17/03/11

709 - Le parquet demande la révision du procés pour Dany Leprince

 

leprinceLe parquet général a demandé jeudi 17 mars à la Cour de révision d’annuler la condamnation de Dany Leprince et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès. Les juges rendront leur décision le 6 avril 2011.

Dany Leprince a été condamné à la perpétuité en 1997 par la cour d’assises de la Sarthe pour le quadruple meurtre de son frère, de sa belle-sœur et de deux de leurs filles. Saisie en 2005 à la suite de la découverte d’éléments nouveaux, la Commission de révision a – chose unique dans l’histoire – suspendu la peine infligée à cet homme de 53 ans, le temps qu’il soit à nouveau fixé sur son sort.

 Son avocat, Me Yves Baudelot, n’a pas manqué de rappeler les faits troublants révélés ces dernières années. « Le doute est partout dans cette affaire ! » Le ténor du barreau a notamment estimé incompréhensible, au vu de la sauvagerie du crime, qu’aucune trace matérielle (ADN, empreinte) impliquant son client n’ait été trouvée sur les lieux du crime.

 L’autre élément déconcertant tient aux propos ambigus de l’ex-épouse du condamné, Martine Compain. Ayant donné plusieurs versions du déroulement de la soirée du carnage – toutes totalement invraisemblables – cette dernière a déclaré lors d’une récente expertise psychologique : «Je m’en veux d’avoir accusé Dany (…) J’ai peut-être tué quelqu’un.» Autant d’incertitudes gênantes quand on sait combien les accusations de cette dernière ont joué un rôle décisif dans la condamnation de son ex-mari.

 

Dernier élément déconcertant : Dany Leprince assure avoir été chez lui, devant la télévision, au moment supposé du crime. Il a pu décrire avec précision le film regardé. « C’est un alibi incontestable ! », a assuré son avocat, qui a réclamé aux juges d’innocenter purement et simplement son client.

 

 

 

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06/01/11

702 - Soutien à Jean-Paul Degache

Le comité de soutien à Jean-Paul Degache organise une table ronde le 25 février 2011 à 20 H 30 sur le thème suivant:

"L'innocent impliqué dans une affaire de moeurs: Se taire ou parler ?"

Salle du Gola - 07- Annonay - Entrée libre

Table_ronde_Degache

Consultez le blog de soutien des amis et proches de Jean-Paul Degache en cliquant ci-dessous :

BLOG DE SOUTIEN JEAN-PAUL DEGACHE

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29/10/10

708 -Liberté conditionnelle pour Edwige Alessandri

Après avoir effectué quatre années et demi de détention, Edwige Alessandri bénéficie d'une liberté conditionnelle. Elle ne pourra pas se rendre à Pernes-les Fontaines, ni évoquer les procés et la détention.

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08/07/10

709 - Dany Leprince enfin libre

Après seize ans passés derrière les barreaux à clamer son innocence, Dany Leprince a obtenu la saisine de la commission de révision, faisant un grand pas vers l’annulation de sa condamnation à perpétuité pour un quadruple meurtre. En attendant, il sort de prison aujourd’hui 8 juillet 2010.

Suivez l'affaire sur http://www.affaireleprince.com

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01/07/10

709 - Dany Leprince bientôt libre

Dany Leprince, 53 ans, condamné par la cour d'assises de

la Sarthe

pour le meurtre de son frère, de sa belle-soeur et de deux de ses nièces, devrait être libéré le 8 juillet, a précisé à Reuters Me Yves Baudelot. Sa libération est soumise à plusieurs conditions, dont celle de ne pas parler à la presse.

         Me Baudelot a expliqué que la Commission de révision de la Cour de cassation considérait qu'il y avait des "doutes très sérieux" sur la culpabilité de Dany Leprince, qui avait avoué le meurtre de son frère pendant sa garde à vue avant de se rétracter. Il clame depuis son innocence.

          "C'est une nouvelle extraordinaire", a déclaré sur RTL Béatrice Leprince, qui a épousé Dany Leprince en prison en 2008. "Je crois totalement en son innocence. C'est magnifique d'en arriver là (...) Enfin être compris par les magistrats (...) Les avocats ont fait un travail extraordinaire, c'est vrai que ça a été un combat de bien des personnes", a-t-elle ajouté.

          Selon Me Baudelot, "il y a beaucoup d'éléments nouveaux qui permettent d'établir que Dany Leprince ne pouvait pas être sur les lieux au moment des faits", en septembre 1994.

        Dany Leprince avait été condamné à la réclusion à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 pour le quadruple meurtre de Thorigné-sur-Dué, dans

la Sarthe.

         En 2006, il avait obtenu de la Commission de révision un supplément d'information avec l'audition de nouveaux témoins et une analyse d'ADN relevé sur un couteau.

         "Aujourd'hui, je suis réconcilié avec la justice de mon pays, pour 24 heures au moins", a dit à Ouest France l'ancien président du comité de soutien, Roland Agret.

         Selon Béatrice Leprince, son mari a été "condamné à la peine maximale sans avoir aucune preuve matérielle qui le désigne".

          Elle aussi convaincue de son innocence, la mère de Dany Leprince a mis fin à ses jours en 2007.

          La décision de la Commission de révision précède celle, qui n'est pas attendue avant des mois, de la Cour

de révision, seule habilitée à annuler une condamnation, ordonner un nouveau procès ou rejeter la demande de Dany Leprince, a indiqué Me Baudelot.

 

          Selon l'avocat, il est rarissime que la Commission de révision de la Cour de cassation ordonne une suspension de peine avant que la cour de révision ait statué.

 

            En avril, la Cour de cassation, siégeant en Cour de révision, a ordonné la révision de condamnations de Marc Machin et de Loïc Sécher, reconnus coupables respectivement de meurtre et de viol, une procédure exceptionnelle dans l'histoire judiciaire.

 

Pierre-Henri Allain, avec Laure Bretton, édité par Yves Clarisse

 

 

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03/04/10

709 - Dany Leprince : Décision avant l'été

La commission de révision des condamnations pénales devrait se prononcer avant l'été sur le dossier de Dany Leprince sur lequel elle travaille depuis le supplément d'information ordonné en avril 2006. Aucune date, cependant, n'est encore fixée.

La commission devrait alors décider si elle transmet ou non le dossier à la chambre criminelle.

Le supplément d'information était intervenu à la suite des éléments fournis par Roland Agret lequel, depuis, s'est retiré du dossier.

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28/03/10

702 - A propos de Jean Paul Degache

   Vu le nombre élevé de consultations du Blog des Innocents Injustement Accusés (B2IA) après le reportage de M6 sur le procés de Jean Paul Degache, nous tenons à préciser les informations suivantes:

1 - Ce blog n'est pas un blog officiel de soutien à Jean Paul Degache. Il est indépendant et cherche à transmettre toute information concernant les innocents injustement accusés ou les personnes qui crient leur innocence. Depuis son premier procés Jean Paul Degache a crié son innocence à travers le blog officiel de son comité de soutien. C'est pourquoi, le Blog des innocents injustement Accusés a relayé son combat. 2 - Jean Paul Degache a été condamné une seconde fois et il est certain qu'il continuera à crier son innocence. Le Blog des Innocents Injustement Accusés continuera de relayer l'information concernant Jean Paul Degache dans sa catégorie "7- Cris d'innocence"  dont l'objet concerne les personnes qui ont besoin de faire connaître leurs cris d'innocence après une condamnation.

3 - Le Blog ne dispose actuellement d'aucune information concernant la famille ou le comité de soutien officiel de Jean Paul Degache. Pour contacter le comité de soutien, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse suivante:

http://soutien.jean-paul.degache.over-blog.com/

3 - Le reportage était particulièrement poignant et mettait en évidence toute  la difficulté de la défense qui doit démontrer l'innocence  dans le théâtre des assises alors que c'est à l'accusation de faire preuve de la culpabilité... Les rôles sont renversés de manière odieuse dans la dictature de l'émotion !

4 - Le Blog est obligé de supprimer tout commentaire qui comporte un caractère injurieux envers les personnes ou les institutions.

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27/03/10

702 - Confirmation de peine pour Jean Paul Degache

Le vendredi 27 mars 2010,  Jean-Paul Degache est ressorti détenu de son procès en appel à Nîmes où il comparaissait libre. Il s'est effondré à l'énoncé du verdict le condamnant à huit ans de prison, peu après 19 heures. L'ex-instituteur de Sarras a vu ainsi confirmée la peine prononcée par la cour d'assises de l'Ardèche en septembre 2007, pour des accusations de viol et agressions sexuelles sur des élèves lors de ses cours ou de déplacements scolaires.

Ce verdict a jeté la consternation parmi ses proches et les dizaines de membres de son comité de soutien qui avaient fait le déplacement, dont certains depuis le début de la semaine malgré le huis-clos leur interdisant l'accès aux débats, à l'exception de ceux cités comme témoins. Ce comité a fait certainement chaud au cœur à l'accusé. Mais en partie civile, Mes Margaret Bouthier-Perrier et Philippe Tatiguian ont estimé que ce soutien ostensible ne permettait pas à l'accusé de faire évoluer sa position. Ainsi ont-ils souligné : « ce comité de soutien est un boulet qui entraîne dans un abîme de mensonges M. Degache et le prive de la reconnaissance des faits ».

Comme à Privas, l'ancien instituteur a réfuté les accusations portées contre lui. Lorsqu'il a effectué une demande de pardon auprès des plaignants, un très bref instant on a pu croire à un revirement de position. Mais c'était par rapport à son attitude, limitée à des gestes qu'il estime avoir été mal compris. Il a réitéré ses excuses avant que la cour et le jury se retirent pour délibérer vers 16h45, ajoutant : « Je réaffirme que je ne suis pas un violeur, que je suis innocent ».

La défense présente les lieux en vidéo

Pour en convaincre les jurés la défense n'a pas ménagé ses forces. Elle est même passée à la phase numérique. L'exposition de la maquette de la salle de classe présentée au procès initial avait laissé la place au visionnage d'un petit film présentant sur 3D les différentes pièces. Il s'agissait surtout de donner au jury la vision que pouvaient avoir les personnes circulant autour de la classe, mais aussi les élèves, de l'endroit où les faits reprochés à Jean-Paul Degache étaient censés s'être produits. En l'occurrence le bureau de l'instituteur, légèrement surélevé par rapport au reste de la classe. Me Bernard Vesson a ainsi plaidé : « pour condamner, il faut qu'il se soit passé quelque chose, il faut que ce soit possible ». Et pour lui le doute n'était pas permis : les faits ne pouvaient être ignorés, donc ce n'était pas possible. La défense avait même fait amener dans le prétoire un bureau considéré comme étant celui de Jean-Paul Degache.

L'avocat général Denis Mondon, dans son réquisitoire, avait voulu réfuter par avance ce genre d'arguments, ajoutant qu'à l'âge des élèves (9, 10 ans), ces derniers n'étaient pas en mesure d'évaluer correctement la portée des gestes de l'instituteur et que d'ailleurs « les garçons rigolaient ».

Pour la durée de la période des faits incriminés, leur répétition, leur intensité et leur importance sur les victimes, il a requis une peine de dix à douze ans de réclusion criminelle.

« La bonne distance »

Me Florence Rault, autre avocat en défense a plaidé longuement sur les perceptions différentes que les uns et les autres ont eu des gestes de l'accusé : « il faut se garder des amalgames et de la confusion (...) il n'y avait aucune intention malveillante ». C'est juste qu'il n'avait pas trouvé « la bonne distance ».

Le Dauphiné Libéré du 28 mars 2010

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20/03/10

702 - Nouveau procès de jean Paul Degache

Pour la troisième fois, Jean-Paul Degache est appelé à comparaître devant une cour d'assises. Après avoir été condamné à huit ans de prison par la cour d'assises de l'Ardèche en septembre 2007, il avait fait appel de ce jugement. Le nouveau procès avait été fixé du 12 au 16 octobre 2009 à Nîmes. Mais la cour, présidée par Marie-Claude Béranger, avait renvoyé celui-ci en fin de matinée, à l'issue de l'appel des témoins et d'une longue suspension de séance.

Il s'était en effet avéré que les deux experts psychiatre et psychologue seraient absents pour raison de santé. Avocats de la partie civile et de la défense étaient tombés d'accord pour que le procès n'ait pas lieu sans qu'il soit possible de questionner à l'audience ces experts dont les avis sont susceptibles de jouer un rôle de grande importance dans les débats.

L'ancien instituteur de Sarras, âgé de 59 ans, a toujours clamé son innocence face aux accusations de viols (1986-1988) et d'attouchements sexuels sur ses élèves (1994-1997).

Un huis clos à nouveau demandé ?

Cette affaire, qui a fait grand bruit dans le nord Ardèche où l'accusé est ancien conseiller municipal et ancien directeur d'école, a suscité la création d'un important comité de soutien à celui-ci. Une partie s'était déplacée lors du procès initial à Privas dans un prétoire à l'assistance très garnie. Ils étaient forcément moins nombreux à pouvoir faire le déplacement à Nîmes le 12 octobre.

Comme beaucoup, ils avaient été surpris par la demande de huis clos effectuée par l'avocat de Nathalie Laigros, partie civile que la cour d'assises de l'Ardèche avait reconnue comme victime de viol par son instituteur. L'explication tient dans le fait que les parents de Nathalie Laigros ont été cités comme témoins par la défense pour le procès en appel et que le huis clos préserverait une plus grande liberté de parole. Si la demande de huis clos (qui n'existait pas au procès initial) devait être renouvelée en appel (ce que nous ignorons à l'heure d'imprimer ces lignes), la mobilisation autour de ce procès pourrait s'en ressentir.

REPÈRES

le procès en appel est prévu sur cinq journées au palais de justice de Nîmes avec verdict vendredi. La défense sera assurée par Mes Bernard Vesson (barreau de l'Ardèche) et Florence Rault (Paris) et les parties civiles seront représentées par Mes Margaret Bouthier-Perrier (Ardèche) et François Péréra (Valence). Jean-Paul Degache, incarcéré le 14 septembre 2007, a été libéré à l'issue d'un mois de détention lorsqu'il a fait appel.

Informations reprises du Dauphiné Libéré

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