Après seize ans passés derrière les barreaux à clamer son innocence, Dany Leprince a obtenu la saisine de la commission de révision, faisant un grand pas vers l’annulation de sa condamnation à perpétuité pour un quadruple meurtre. En attendant, il sort de prison aujourd’hui 8 juillet 2010.
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Dany Leprince, 53 ans, condamné par la cour d'assises de
la Sarthe
pour le meurtre de son frère, de sa belle-soeur et de deux de ses nièces, devrait être libéré le 8 juillet, a précisé à Reuters Me Yves Baudelot. Sa libération est soumise à plusieurs conditions, dont celle de ne pas parler à la presse.
Me Baudelot a expliqué que la Commission de révision de la Cour de cassation considérait qu'il y avait des "doutes très sérieux" sur la culpabilité de Dany Leprince, qui avait avoué le meurtre de son frère pendant sa garde à vue avant de se rétracter. Il clame depuis son innocence.
"C'est une nouvelle extraordinaire", a déclaré sur RTL Béatrice Leprince, qui a épousé Dany Leprince en prison en 2008. "Je crois totalement en son innocence. C'est magnifique d'en arriver là (...) Enfin être compris par les magistrats (...) Les avocats ont fait un travail extraordinaire, c'est vrai que ça a été un combat de bien des personnes", a-t-elle ajouté.
Selon Me Baudelot, "il y a beaucoup d'éléments nouveaux qui permettent d'établir que Dany Leprince ne pouvait pas être sur les lieux au moment des faits", en septembre 1994.
Dany Leprince avait été condamné à la réclusion à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 pour le quadruple meurtre de Thorigné-sur-Dué, dans
la Sarthe.
En 2006, il avait obtenu de la Commission de révision un supplément d'information avec l'audition de nouveaux témoins et une analyse d'ADN relevé sur un couteau.
"Aujourd'hui, je suis réconcilié avec la justice de mon pays, pour 24 heures au moins", a dit à Ouest France l'ancien président du comité de soutien, Roland Agret.
Selon Béatrice Leprince, son mari a été "condamné à la peine maximale sans avoir aucune preuve matérielle qui le désigne".
Elle aussi convaincue de son innocence, la mère de Dany Leprince a mis fin à ses jours en 2007.
La décision de la Commission de révision précède celle, qui n'est pas attendue avant des mois, de la Cour
de révision, seule habilitée à annuler une condamnation, ordonner un nouveau procès ou rejeter la demande de Dany Leprince, a indiqué Me Baudelot.
Selon l'avocat, il est rarissime que la Commission de révision de la Cour de cassation ordonne une suspension de peine avant que la cour de révision ait statué.
En avril, la Cour de cassation, siégeant en Cour de révision, a ordonné la révision de condamnations de Marc Machin et de Loïc Sécher, reconnus coupables respectivement de meurtre et de viol, une procédure exceptionnelle dans l'histoire judiciaire.
Pierre-Henri Allain, avec Laure Bretton, édité par Yves Clarisse
La commission de révision des condamnations pénales devrait se prononcer avant l'été sur le dossier de Dany Leprince sur lequel elle travaille depuis le supplément d'information ordonné en avril 2006. Aucune date, cependant, n'est encore fixée.
La commission devrait alors décider si elle transmet ou non le dossier à la chambre criminelle.
Le supplément d'information était intervenu à la suite des éléments fournis par Roland Agret lequel, depuis, s'est retiré du dossier.
Vu le nombre élevé de consultations du Blog des Innocents Injustement Accusés (B2IA) après le reportage de M6 sur le procés de Jean Paul Degache, nous tenons à préciser les informations suivantes:
1 - Ce blog n'est pas un blog officiel de soutien à Jean Paul Degache. Il est indépendant et cherche à transmettre toute information concernant les innocents injustement accusés ou les personnes qui crient leur innocence. Depuis son premier procés Jean Paul Degache a crié son innocence à travers le blog officiel de son comité de soutien. C'est pourquoi, le Blog des innocents injustement Accusés a relayé son combat. 2 - Jean Paul Degache a été condamné une seconde fois et il est certain qu'il continuera à crier son innocence. Le Blog des Innocents Injustement Accusés continuera de relayer l'information concernant Jean Paul Degache dans sa catégorie "7- Cris d'innocence" dont l'objet concerne les personnes qui ont besoin de faire connaître leurs cris d'innocence après une condamnation.
3 - Le Blog ne dispose actuellement d'aucune information concernant la famille ou le comité de soutien officiel de Jean Paul Degache. Pour contacter le comité de soutien, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse suivante:
http://soutien.jean-paul.degache.over-blog.com/
3 - Le reportage était particulièrement poignant et mettait en évidence toute la difficulté de la défense qui doit démontrer l'innocence dans le théâtre des assises alors que c'est à l'accusation de faire preuve de la culpabilité... Les rôles sont renversés de manière odieuse dans la dictature de l'émotion !
4 - Le Blog est obligé de supprimer tout commentaire qui comporte un caractère injurieux envers les personnes ou les institutions.
Le vendredi 27 mars 2010, Jean-Paul Degache est ressorti détenu de son procès en appel à Nîmes où il comparaissait libre. Il s'est effondré à l'énoncé du verdict le condamnant à huit ans de prison, peu après 19 heures. L'ex-instituteur de Sarras a vu ainsi confirmée la peine prononcée par la cour d'assises de l'Ardèche en septembre 2007, pour des accusations de viol et agressions sexuelles sur des élèves lors de ses cours ou de déplacements scolaires.
Ce verdict a jeté la consternation parmi ses proches et les dizaines de membres de son comité de soutien qui avaient fait le déplacement, dont certains depuis le début de la semaine malgré le huis-clos leur interdisant l'accès aux débats, à l'exception de ceux cités comme témoins. Ce comité a fait certainement chaud au cœur à l'accusé. Mais en partie civile, Mes Margaret Bouthier-Perrier et Philippe Tatiguian ont estimé que ce soutien ostensible ne permettait pas à l'accusé de faire évoluer sa position. Ainsi ont-ils souligné : « ce comité de soutien est un boulet qui entraîne dans un abîme de mensonges M. Degache et le prive de la reconnaissance des faits ».
Comme à Privas, l'ancien instituteur a réfuté les accusations portées contre lui. 
Lorsqu'il a effectué une demande de pardon auprès des plaignants, un très bref instant on a pu croire à un revirement de position. Mais c'était par rapport à son attitude, limitée à des gestes qu'il estime avoir été mal compris. Il a réitéré ses excuses avant que la cour et le jury se retirent pour délibérer vers 16h45, ajoutant : « Je réaffirme que je ne suis pas un violeur, que je suis innocent ».
Pour en convaincre les jurés la défense n'a pas ménagé ses forces. Elle est même passée à la phase numérique. L'exposition de la maquette de la salle de classe présentée au procès initial avait laissé la place au visionnage d'un petit film présentant sur 3D les différentes pièces. Il s'agissait surtout de donner au jury la vision que pouvaient avoir les personnes circulant autour de la classe, mais aussi les élèves, de l'endroit où les faits reprochés à Jean-Paul Degache étaient censés s'être produits. En l'occurrence le bureau de l'instituteur, légèrement surélevé par rapport au reste de la classe. Me Bernard Vesson a ainsi plaidé : « pour condamner, il faut qu'il se soit passé quelque chose, il faut que ce soit possible ». Et pour lui le doute n'était pas permis : les faits ne pouvaient être ignorés, donc ce n'était pas possible. La défense avait même fait amener dans le prétoire un bureau considéré comme étant celui de Jean-Paul Degache.
L'avocat général Denis Mondon, dans son réquisitoire, avait voulu réfuter par avance ce genre d'arguments, ajoutant qu'à l'âge des élèves (9, 10 ans), ces derniers n'étaient pas en mesure d'évaluer correctement la portée des gestes de l'instituteur et que d'ailleurs « les garçons rigolaient ».
Pour la durée de la période des faits incriminés, leur répétition, leur intensité et leur importance sur les victimes, il a requis une peine de dix à douze ans de réclusion criminelle.
Me Florence Rault, autre avocat en défense a plaidé longuement sur les perceptions différentes que les uns et les autres ont eu des gestes de l'accusé : « il faut se garder des amalgames et de la confusion (...) il n'y avait aucune intention malveillante ». C'est juste qu'il n'avait pas trouvé « la bonne distance ».
Le Dauphiné Libéré du 28 mars 2010
Pour la troisième fois, Jean-Paul Degache est appelé à comparaître devant une cour d'assises. Après avoir été condamné à huit ans de prison par la cour d'assises de l'Ardèche en septembre 2007, il avait fait appel de ce jugement. Le nouveau procès avait été fixé du 12 au 16 octobre 2009 à Nîmes. Mais la cour, présidée par Marie-Claude Béranger, avait renvoyé celui-ci en fin de matinée, à l'issue de l'appel des témoins et d'une longue suspension de séance.
Il s'était en effet avéré que les deux experts psychiatre et psychologue seraient absents pour raison de santé. Avocats de la partie civile et de la défense étaient tombés d'accord pour que le procès n'ait pas lieu sans qu'il soit possible de questionner à l'audience ces experts dont les avis sont susceptibles de jouer un rôle de grande importance dans les débats.
L'ancien instituteur de Sarras, âgé de 59 ans, a toujours clamé son innocence face aux accusations de viols (1986-1988) et d'attouchements sexuels sur ses élèves (1994-1997).
Cette affaire, qui a fait grand bruit dans le nord Ardèche où l'accusé est ancien conseiller municipal et ancien 
directeur d'école, a suscité la création d'un important comité de soutien à celui-ci. Une partie s'était déplacée lors du procès initial à Privas dans un prétoire à l'assistance très garnie. Ils étaient forcément moins nombreux à pouvoir faire le déplacement à Nîmes le 12 octobre.
Comme beaucoup, ils avaient été surpris par la demande de huis clos effectuée par l'avocat de Nathalie Laigros, partie civile que la cour d'assises de l'Ardèche avait reconnue comme victime de viol par son instituteur. L'explication tient dans le fait que les parents de Nathalie Laigros ont été cités comme témoins par la défense pour le procès en appel et que le huis clos préserverait une plus grande liberté de parole. Si la demande de huis clos (qui n'existait pas au procès initial) devait être renouvelée en appel (ce que nous ignorons à l'heure d'imprimer ces lignes), la mobilisation autour de ce procès pourrait s'en ressentir.
REPÈRES
le procès en appel est prévu sur cinq journées au palais de justice de Nîmes avec verdict vendredi. La défense sera assurée par Mes Bernard Vesson (barreau de l'Ardèche) et Florence Rault (Paris) et les parties civiles seront représentées par Mes Margaret Bouthier-Perrier (Ardèche) et François Péréra (Valence). Jean-Paul Degache, incarcéré le 14 septembre 2007, a été libéré à l'issue d'un mois de détention lorsqu'il a fait appel.
Informations reprises du Dauphiné Libéré
La commission de révision a rejeté lundi 8 février 2010 la demande de révision de l'Allemand Rudolf Clövers, un Allemand condamné en 1997 à Montpellier à 12 ans de réclusion pour le viol de sa fille de huit ans qui affirme aujourd'hui ne pas avoir été violée, a-t-on appris auprès de la cour de cassation.
La cour de révision a rejeté sa demande "car il n'y a pas d'éléments nouveaux dans la procédure qui permettent de faire naître un doute". La fille de M. Clövers, "Sabrina, s'était déjà rétractée lors du procès aux assises en 1997".
M. Clövers a été condamné pour des viols sur ses deux enfants, sa fille de huit ans mais aussi son fils handicapé de 11 ans, à douze ans par la cour d'assises de l'Hérault en 1997.
Août 1996, Rudolf Clövers, sa femme et leurs enfants passent des vacances dans un camping à Sète (Hérault) lorsqu'une femme du camping entend des enfants pleurer dans une tente voisine de la sienne. Elle se rapproche et voit alors l'Allemand, caleçon baissé avec sa fille, alors que son fils venait de sortir de la tente. Elle le dénonce aux policiers.
Jugé coupable, M. Clövers ne peut pas faire appel et passe sept ans en prison avant de revenir en Allemagne.
En 2007, sa fille devenue majeure demande à le revoir et répète que son père ne l'a jamais violé.
Les révisions de condamnations criminelles restent rares en France. Le 12 janvier 2009, la commission de révision avait rejeté la demande d'Antonio MADEIRA qui avait été condamné à 12 ans de prison pour agressions sexuelles sur sa propre fille avant que celle-ci se rétracte, le fasse savoir publiquement dans un livre "J'ai menti" et demande elle même la reconnaissance de l'innocence de son père. De son côté, Loïc Sécher condamné à 16 ans de prison pour viols sur la seule dénonciation d'une jeune fille sans aucune confrontation et sans expertise ADN se verra refusé sa demande de saisie de la cour de révision à deux reprises avant de l'obtenir le 14 décembre 2009.
Il semble bien qu'en matière d'agressions sexuelles, la crédibilité n'est prise en compte que dans un sens : celui de l'accusation !!
Rudolf Clövers, un Allemand condamné en 1997 à Montpellier à douze ans de réclusion pour le viol de sa fille de huit ans, a demandé hier à la commission de révision des condamnations pénales d'annuler sa condamnation, sa fille affirmant aujourd'hui n'avoir jamais été violée. La commission rendra sa décision le 8 février.
L'affaire remonte à l'été 1996. Alors que Rudolf Clövers, sa femme, son fils handicapé de onze ans et sa fille de huit ans passent des vacances dans un camping à Sète, une voisine de tente le dénonce aux policiers, affirmant qu'elle l'a vu enfourcher sa fille, le caleçon baissé. Un an plus tard, Clövers est condamné pour des viols sur ses deux enfants à douze ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de l'Hérault et sa femme à deux ans ferme pour « non-assistance à personne en danger ». La loi ne permet pas alors de faire appel. Clövers exécute donc sa peine et passe sept ans dans les prisons, avant de rentrer en Allemagne.
Mais, coup de théâtre, en 2007, sa fille devenue majeure demande à le revoir et assure qu'il n'a jamais rien fait. A l'époque des faits, « on lui a fait dire qu'il la violait une à deux fois par semaine, mais l'expertise gynécologique a montré qu'elle était vierge », a plaidé son avocat, dénonçant, les « nombreuses incohérences » du dossier. Selon lui, l'avocat général a demandé « des investigations complémentaires », afin de déterminer si la parole de la victime, qui est incontestablement « un élément nouveau » susceptible de justifier la révision du procès, était « crédible ».
La commission se prononcera le 8 février 2010. Elle pourra alors soit diligenter de nouvelles expertises, soit rejeter la requête, soit saisir directement la Cour de révision, seule habilitée à annuler une condamnation. Les révisions de condamnations criminelles restent rares en France. Depuis 1945, seulement six dossiers criminels ont été au bout de la procédure de révision et se sont soldés par l'acquittement de personnes condamnées à tort.
Édition du lundi 11 janvier 2010 - Midi libre
Affaire Dany Leprince : et s'il y avait eu erreur judiciaire ?
Par David Servenay | Rue89 | 10/04/2009/12H
Ce n'est pas la première contre-enquête sur l'affaire Leprince. Leprince, Dany, condamné à perpétuité pour le meurtre de quatre personnes. Son frère, la femme de son frère et deux de leurs trois filles. Depuis trois ans, la commission de révision examine l'affaire. L'enquête du journaliste Bernard Nicolas apporte de nouveaux éléments qui accréditent l'idée qu'une erreur judiciaire a bien été commise.
L'histoire
5 Septembre 1994, petit village de Thorigné-sur-Dué (Sarthe) : un matin, la nounou de la famille, ne voyant pas la petite dernière arriver chez elle, découvre les corps sans vie de Christian Leprince, sa femme et leurs deux filles aînées. La cadette, Solène, 2 ans, est en vie, seule dans sa chambre, changée et propre.
Le quadruple meurtre est horrible. L'autopsie établira que les victimes ont été tuées à la feuille de boucher. Elles gisent dans un bain de sang à travers la maison, plusieurs corps ayant été déplacé. Comment expliquer un tel acharnement ? Pourquoi la petite Solène a-t-elle été épargnée ? Que cachait ce huis-clos provincial de Français ordinaires ?
Tous les ingrédients sont là, pour fournir la trame d'un fait divers parfait.
L'enquête invraisemblable
Commence alors l'une des enquêtes criminelles les plus invraisemblables de ces dernières années. Les gendarmes d'Angers et du Mans en sont chargés, sous la direction d'une juge d'instruction qui découvre à cette occasion les possibles usages des analyses ADN. En cinq jours, ils tiennent le coupable idéal : Dany Leprince, frère de la victime et voisin direct.
La force de la contre-enquête est d'avoir obtenu les explications… des enquêteurs. Le capitaine de gendarmerie Lembert et la juge Brunetière détaillent les difficultés à travailler sous l'intense pression des médias. Mais aussi à combler les « trous du puzzle » pour reprendre l'expression de la magistrate.
La contre-enquête
De fil en aiguille, Bernard Nicolas décortique le faisceau de présomptions qui ont conduit Dany Leprince en prison et à une condamnation de réclusion à perpétuité. Pour en finir par la seule « preuve » du dossier : des aveux extorqués à la 46e heure de garde à vue dans une ambiance tendue. (Voir la vidéo, extrait du film)
Pire : l'accusation repose en grande partie sur les explications de Martine Leprince, la femme de Dany, qui exposera quatre versions successives des faits. Des « flash », dit-elle à la juge. Mais à bien y regarder, les contradictions et impossibilités sont nombreuses. Alors pourquoi avoir pris pour argent comptant les accusations de cette femme ?
Mieux : le film apporte de nouveaux éléments dans le débat. En particulier un couteau de boucher, retrouvé par un paysan du coin, apporté aux gendarmes et qui a mystérieusement disparu. Autre incohérence : la nounou, avant d'aller chez les Leprince, a appelé à plusieurs reprises leur domicile, tombant sur une ligne occupée… au moment où tout le monde est mort. Les enquêteurs n'ont pas poussé les recherches plus avant.
Dans ce genre d'affaire, les avocats n'ont d'autre choix que d'entamer une procédure devant la commission de révision de la Cour de cassation, seule instance susceptible de remettre les pendules à l'heure. Saisie depuis trois ans, cette dernière n'a toujours pas statué.
Comme à chaque fois, les plus haut magistrats du pays hésitent à déjuger leurs collègues. Les avocats de Dany Leprince ne désarment pas. Ils veulent même faire entendre le journaliste qui rapporte des éléments nouveaux. Pour le spectateur, l'intérêt de ce film est de montrer que sans pathos et avec un vrai sens pédagogique, l'enquête journalistique reste un contre-point indispensable à l'implacable mécanique judiciaire.
Lundi 12 octobre, la cour d'appel de Nîmes devait juger Jean-Paul Degache, ancien instituteur de Sarras, dans le nord Ardèche. L'homme, âgé de 59 ans, est accusé de viol et d'agressions sexuelles par d'anciennes élèves. Le procès a cependant été renvoyé au 22 mars 2010. En cause : l'absence de deux des six experts.
En septembre 2007, Jean-Paul Degache avait été condamné par les Assises de l'Ardèche, à huit ans de réclusion criminelle. Il avait été condamné pour un viol et des agressions sexuelles sur une douzaine de ses anciennes élèves. Les faits remontent aux années 80 et 90. L'accusé avait fait appel. Deux ans après cette condamnation et depuis le début des poursuites, l'ancien instituteur clame son innocence.
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