13/05/15

813- Sursis provisoire accordé à Serge Atlaoui par la justice indonésienne

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La justice indonésienne a commencé à examiner ce mercredi 13 mai 2015 le recours administratif du Français de 51 ans condamné à la peine de mort pour «trafic de stupéfiants», ce qui retarde d'autant son exécution, a appris l'AFP auprès de son avocate, confirmant une information de France info, qui avance par ailleurs qu'il a obtenu le droit de faire appel à un expert.

Une nouvelle audience a été fixée au 20 mai 2015. Pour prouver que son procès n'a pas été équitable, Serge Atlaoui a déposé un recours qui a été rejeté devant la justice administrative, qui s'était déclarée incompétente. Et c'est cette décision que conteste la défense du Francais. C'est pour juger de la validité de ce rejet que la Cour administrative de Jakarta a accepté d'entendre un expert légal le 26 mai 2015.

Nancy Yuliana, avocate du condamné, a fait valoir mercredi que la Cour administrative avait la compétence pour examiner le rejet de la grâce présidentielle. «Pour nous, cette affaire peut toujours être tranchée par une cour administrative», a-t-elle dit à la presse. «Nous sommes toujours optimistes, car l'optimisme a jusqu'à présent porté ses fruits».

La cour décidera si le recours déposé peut être examiné. Lors de la prochaine audience, la défense doit soumettre ses arguments écrits à la Cour administrative. Celle-ci entendra le 26 mai des experts judiciaires ou des témoins convoqués par la défense avant une dernière audience le 28 mai.

 

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21/04/15

812 - Un français condamné à mort en Indonésie !

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Serge Atlaoui avait été arrêté en 2005 dans un laboratoire clandestin de production d'ecstasy près de Jakarta et condamné deux ans plus tard à la peine capitale. Cet artisan soudeur de 51 ans s'est toujours défendu d'être un trafiquant de drogue, affirmant qu'il n'avait fait qu'installer des machines industrielles dans ce qu'il croyait être une usine d'acrylique.

L'affaire avait fait grand bruit en Indonésie, et le président de l'époque s'était rendu sur place. Le Français avait saisi la Cour suprême en espérant obtenir un procès en révision, estimant qu'il ne méritait pas la peine de mort.

La Cour suprême d'Indonésie a rejeté mardi 21 avril 2015 son ultime recours et sa demande de révision de la condamnation. D'après l'un des trois juges qui a participé à la prise de décision, « il n'y a pas de nouveaux éléments, et les raisons avancées dans le recours ne peuvent pas effacer le crime commis par le condamné ».

Le président indonésien, Joko Widodo, qui a pris ses fonctions en octobre 2014, a rejeté les demandes de grâce de tous les condamnés à mort pour drogue, se montrant intraitable vis-à-vis des affaires de stupéfiants. Six condamnés à mort, parmi lesquels cinq étrangers, ont été exécutés le 18 janvier pour la première fois depuis 2013, provoquant de vives réactions des pays concernés.

Paris avait fait savoir, par la voix de l'ambassadrice de France à Djakarta, Corinne Breuzé, que cette éventualité aurait des «conséquences» sur les relations bilatérales. La France, qui a aboli la peine de mort en 1981, y reste « opposée en tous lieux et en toutes circonstances », avait alors rappelé la diplomate.

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23/03/15

811 - Etats-Unis (Arizona): Innocentée après 23 ans passés dans les couloirs de la mort !

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Debra Milke, 51 ans, avait toujours clamé son innocence du meurtre de son fils de 4 ans en 1990 en Arizona. Mais elle avait été condamnée à mort sur la base du seul témoignage non corroboré du principal enquêteur, qui avait prétendu avoir recueilli ses aveux. Toutes les charges ont été abandonnées lundi à l’encontre de cette femme d’origine allemande, qui, après 23 ans dans le couloir de la mort, est devenue la 151e personne condamnée à mort à être innocentée en quarante ans aux Etats-Unis.

La juge Rosa Mroz du comté de Maricopa a formellement prononcé la relaxe lundi, en présence de Debra Milke, l’accusation ayant perdu son dernier appel le 17 mars 2015 devant la cour suprême de l’Etat, selon une vidéo de l’audience.

Debra Milke, libérée sous caution depuis 2013, devient ainsi la deuxième femme jamais innocentée du couloir de la mort aux Etats-Unis, et la 151e personne à l’être depuis 1973, dont neuf en Arizona, selon le décompte du Centre d’information sur la peine capitale (DPIC). Après 23 ans dans le couloir de la mort, sa condamnation avait été annulée il y a deux ans par une cour d’appel, en raison de la conduite «scandaleuse» du principal enquêteur et des procureurs qui ne l’ont pas révélée.

Selon le détective «corrompu», Armando Saldate, cette femme divorcée avait avoué avoir engagé deux tueurs pour assassiner son fils de 4 ans et toucher une prime d’assurance. Mais Debra Milke avait démenti, et aucun enregistrement ni témoin n’avaient jamais corroboré ces allégations, peut-on lire dans un communiqué du DPIC qui dénonce la carrière peu scrupuleuse du policier et pour qui «les procureurs de l’Arizona sont accusés de mauvaise conduite dans la moitié des cas de peine capitale».

Milke est née à Berlin d’une mère allemande et d’un père américain, selon plusieurs témoignages et la presse allemande, mais il n’a pas été possible de confirmer immédiatement sa nationalité.

Deux hommes, Roger Scott et Jim Styers, ont plaidé coupable et ont été condamnés à mort séparément pour le meurtre du garçonnet, et sont toujours dans le couloir de la mort en Arizona. Le 2 décembre 1989, Debra Milke avait accepté que son colocataire, Styers, accompagne son fils au centre commercial pour voir le père Noël. Styers, accompagné de son ami Scott, avaient en réalité conduit «le garçon dans un ravin isolé à l’extérieur de la ville où Styers avait abattu Christopher de trois balles dans la tête», selon la décision de la cour d’appel.

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27/01/15

810 - Etats-Unis : Exécuté à 14 ans en 1944, l'enfant serait innocent !

 

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Condamné à l’âge de 14 ans à la peine de mort pour le meurtre de deux jeunes filles, George Stinney serait-il innocent ? 70 ans après l'exécution, un juge a annulé la décision de justice le concernant.

Le plus jeune condamné à mort de l’histoire moderne des Etats-Unis est-il innocent ?

Un juge a annulé hier la décision de justice le concernant. Cela fait plusieurs années que des avocats tentent de prouver que George Stinney, un adolescent noir de Caroline du Sud, n’a pas battu à mort deux jeunes filles.

 Le 23 mars 1944

Les faits remontent à 1944. Betty June Binnicker, 11 ans, et Mary Emma Thames, 8 ans sont portées disparues le 22 mars, dans le comté de Clarendon en Caroline du Sud. Le lendemain, elles sont retrouvées, sans vie, les corps couverts de blessures. George serait la dernière personne à les avoir vues vivantes. Il est allé de son propre chef signaler aux équipes de recherche de l’époque qu’il avait discuté avec elles le jour de leur disparition. Les fillettes, qui roulaient à vélo dans son quartier, s'étaient arrêtées devant chez lui pour lui demander un renseignement : elles cherchaient des fleurs spécifiques.

George est le coupable idéal. Accusé d’homicide au premier degré, il est arrêté et jugé le 24 avril de la même année. A l’image de l’enquête, le procès est bâclé : pas de témoin appelé à la barre. Pire, après dix minutes de délibération, les douze hommes blancs le reconnaissent coupable. Le jeune de 14 ans est condamné à la peine de mort. Le 16 juin 1944, il est exécuté.

L'horreur

Les témoins de la scène, à la prison de Columbia, parlent d’un garçon si petit qu’il ne tient pas en place sur la chaise électrique. Il a fallu mettre un annuaire téléphonique en dessous de lui pour le rehausser sur l’instrument. Les autres détails font froid dans le dos. Le masque posé sur lui pour dissimuler son visage lors de l’exécution est trop grand si bien qu’il tombe lorsqu’il reçoit les premières décharges électriques. Les cris et le visage qui se tord de douleur de l’enfant sont restés gravés dans la mémoire des témoins.

70 ans plus tard

Les avocats, qui ont obtenu la réouverture du dossier en 2013, se fondent notamment sur deux éléments pour innocenter George : sa sœur, retrouvée en 2009 par des professionnels de la justice, a déclaré que l’adolescent était avec elle le jour du double homicide et qu’il n’avait pas pu, dans ce cas, le commettre. Autre donnée troublante : les deux filles ont été battues à mort avec un bout de rail de chemin de fer. Or George, de par sa petite corpulence, n’avait pas assez de force pour infliger les coups mortels avec un outil si lourd.

Le juge Carmen Mullins a décidé, mercredi 17 décembre 2014, d'annuler la décision de justice concernant George. Les défenseurs du petit garçon militent pour qu'un nouveau procès s'ouvre rapidement pour l'innocenter définitivement.

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809 - Etats-Unis : Un handicapé mental exécuté en Géorgie

 

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L'état de la Géorgie a refusé de gracier un détenu condamné à mort malgré son handicap mental.

Warren Hill, 54 ans, a été exécuté mardi 27 janvier 2015 moins d'une heure après l'annonce du refus de sa demande de grâce par la juridiction suprême de l'état de Géorgie. L'affaire suscite une forte émotion parmi les militants antis peine de mort aux Etats-Unis. Des milliers de personnes avaient signé une pétition pour réclamer que la peine de Warren Hill soit commuée, parmi lesquelles l’ancien président américain Jimmy Carter et son épouse Rosalyn.

Warren Hill, 54 ans avait été condamné une première fois à la prison à perpétuité à l'âge de 18 ans pour le meurtre de sa petite amie. En 1990, il est de nouveau condamné, cette fois à la peine capitale, pour avoir battu à mort son compagnon de cellule.

En 1988, la Géorgie a interdit l'exécution des condamnés souffrant d'un handicap mental mais la preuve est parfois difficile à fournir. En général, il est acquis qu'il faut obtenir moins de 70 à des tests d'intelligence de référence. Warren Hill avait obtenu des scores de 69 à 70. Son avocat maintient toutefois qu'il avait une capacité mentale d'un enfant de 11 ans.

Warren Lee Hill est le cinquième détenu à avoir été exécuté depuis début janvier aux Etats-Unis et le second en Géorgie, selon le Centre d'information sur la peine de

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21/11/14

808 - Etats-Unis : innocenté après 39 années de prison et une condamnation à mort

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Un condamné à mort noir américain a retrouvé la liberté vendredi 21 novembre2014 à Cleveland en Ohio (nord), innocenté après 39 ans derrière les barreaux dus au mensonge d'un enfant, un record dans un cas d'erreur judiciaire aux Etats-Unis.

Ricky Jackson, un Noir américain de 57 ans, avait été accusé à tort d'un meurtre en 1975 sur la base du faux témoignage d'un garçon de 12 ans qui, arrivé à l'âge adulte, a révélé qu'il avait menti et n'avait en fait jamais rien vu du crime.

"L'événement d'aujourd'hui fait de Ricky Jackson la personne innocentée qui a purgé la plus longue peine de l'histoire américaine, selon le National Registry of Exonerations", a indiqué son avocat Mark Godsey sur le compte Facebook de son organisation Ohio Innocence Project.

Le prisonnier avait écopé de la peine capitale en mai 1975, reconnu coupable d'avoir, avec deux complices, frappé, jeté de l'acide et tiré deux coups de feu sur un homme qui était venu collecter la recette d'un magasin d'alimentation. Le tireur avait également grièvement blessé par balle la femme du propriétaire du magasin.

La sentence de mort avait été révoquée trois ans plus tard, en raison d'une erreur de procédure puis de l'abolition de la peine capitale en Ohio, depuis rétablie. Ses deux compagnons d'infortune, deux frères, avaient aussi vu leur peine commuée en prison à vie, avant d'être innocentés. Mais tous trois étaient passés proches de l'exécution.

"Toutes les charges ont été abandonnées et il a retrouvé la liberté" vers 09H00 du matin (14H00 GMT), a indiqué à l'AFP Joseph Frolik, directeur de la communication du bureau du procureur du comté de Cuyahoga.

Il a été innocenté sur la base du nouveau "récit du témoin qui avait 12 ans" à l'époque des faits, a ajouté ce responsable.

En sortant du tribunal, Ricky Jackson a déclaré n'avoir aucune "animosité" envers le témoin. "Les gens le voient comme un adulte aujourd'hui mais en 1975 c'était un môme de 12 ans et il était manipulé et forcé par la police (qui l'a) utilisé pour nous mettre en prison".

Lors d'une audience mardi au tribunal du comté à Cleveland, le procureur Timothy McGinty avait déclaré que "l'Etat s'incline devant l'évidence" et abandonne les poursuites.

Venu se rétracter officiellement devant le juge, le principal témoin Eddie Vernon, aujourd'hui âgé d'une cinquantaine d'années, avait confessé son mensonge à son pasteur et expliqué qu'il pensait alors "faire ce qu'il fallait" en aidant la police à résoudre le crime, selon Me Godsey.

En fait, il était dans le bus d'école à quelques pâtés de maison de la scène du crime quand il a entendu les coups de feu.

Mais, pris dans la spirale du mensonge, et sous la pression des policiers, l'enfant avait dû identifier des hommes qu'il n'avait jamais vus.

"J'étais un enfant noir du quartier, pauvre et sans éducation. Un homme blanc avait été tué. Je ne connaissais rien du système judiciaire. Pensez-vous vraiment qu'à 12 ans, je pouvais faire face à ces policiers qui me criaient au visage?", a témoigné Vernon, en larmes, au tribunal, selon le récit de l'avocat.

Jackson avait toujours clamé son innocence. Après près de 15.000 nuits en prison", il est sorti sans un sou, ni vêtements d'hiver, selon l'Ohio Innocence Project, qui lui viendra en aide avant une éventuelle compensation de l'Etat.

Selon le Centre d'information sur la peine capitale, il s'agit du 148e condamné à mort innocenté aux Etats-Unis depuis 1973, le cinquième cette année.

En mars, un autre Noir américain, condamné à la peine capitale pour meurtre par un jury exclusivement blanc, avait été libéré après 30 ans passés dans le couloir de la mort en Louisiane (sud), à la faveur de nouveaux éléments l'innocentant.

    (Voir ci-dessous le paragraphe 542 et tous les articles sur les innocents injustement accusés au Etats-Unis)

 

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11/10/14

807 : Etats-Unis : Innocentée après 17 ans derrière les barreaux

 

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Accusée à tort. Susan Mellen avait été condamnée pour le meurtre d'un itinérant en Californie sur la seule foi d'un témoignage. Il s’avère qu'il était mensonger. Les vrais coupables ont depuis été arrêtés et l'ont innocentée. Un juge de Los Angeles l'a disculpée hier en demandant à ce qu'elle ne passe pas une minute de plus derrière les barreaux.

Susan Mellen aura passé 17 ans de sa vie derrière les barreaux pour un crime qu’elle n’a pas commis sur la seule foi d'un faux témoignage. Vendredi 10 octobre 2014, la femme a finalement été innocentée dans un tribunal de Los Angeles. Elle avait été condamnée à la prison à vie sans possibilité de libération anticipée pour le meurtre en 1997 de Richard Daly. Le cadavre calciné de l’homme avait été retrouvé dans une allée du quartier de San Pedro (Californie).

Un faux témoignage a suffi pour une condamnation à vie

Le juge Mark Arnold du tribunal supérieur de Los Angeles a qualifié le cas de Susan Mellen de "rare échec du système judiciaire". Il a expliqué que la condamnation de cette mère de famille semblait avoir été fondée sur le faux témoignage de June Patti, décédée en 2006, qui avait affirmé à l'époque aux autorités que Susan Mellen lui avait avoué le meurtre.

La sœur même de June Patti, officier de police à Torrance, a qualifié la défunte de «probablement la plus grosse menteuse que j'ai rencontrée dans ma vie». En fouillant dans le passé de June Patti, les enquêteurs ont découvert qu’elle avait tendance à contacter la police pour rien. Ils en sont venus à la considérer comme un témoin non fiable.

Larmes de joie. A l'annonce de l'annulation de sa condamnation, Susan Mellen s’est laissée aller, en envoyant des baisers à ses enfants assis dans le tribunal. Elle a également salué de la main ceux qui l'ont soutenue, sous les applaudissements nourris de l'assistance. Le juge Arnold a ordonné sa remise en liberté dans les plus brefs délais. Sa fille, Jessica Besch, a déclarée, soulagée, vivre «le jour le plus heureux de sa vie».

Le juge Mark Arnold ne doit pas bien connaître les statistiques des erreurs judiciaires dans son pays. La lecture des pages ci-dessous pourrait lui montrer que les echecs du système judiciaire ne sont pas rares, contrairement à ce qu'il affirme !!!!!!  Selon un rapport, 1300 condamnés ont été innocentés en 25 ans et Richard Dieter, directeur du Centre d'information sur la peine capitale (DPIC) a dénombré 146 condamnés à mort innocentés et libérés depuis 1973, dont dix au Texas.

Voir la vidéo ICI

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09/10/14

806 - Texas : Innocenté après 4 ans dans les couloirs de la mort

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Un condamné à mort a été libéré mercredi 8 septembre 2014 de la prison de Huntsville, au Texas (sud), après avoir été innocenté au terme de neuf ans derrière les barreaux, dont quatre dans le couloir de la mort.

Manuel Velez avait été arrêté en 2005 et condamné à mort en 2008 pour le meurtre du fils de sa petite amie, âgé d'un an.

Les examens médicaux avaient pourtant prouvé que les blessures mortelles à la tête de l'enfant avaient eu lieu alors que Manuel Velez travaillait sur un chantier du Tennessee, à plus d'un millier de kilomètres de là, selon un communiqué de l'Union américaine de défense des libertés (ACLU).

Cet immigré hispanique, qui ne pouvait alors pas lire l'anglais et dont le QI était de 65, avait signé une confession sans la comprendre et son avocat n'avait pas utilisé les témoignages attestant que sa petite amie avait des antécédents de mauvais traitements sur ses enfants.

«Manuel n'aurait jamais dû être emprisonné, abandonné dans le couloir de la mort à attendre d'être exécuté à cause de la défaillance complète du système judiciaire», a déclaré son avocat Brian Stull dans le journal USA Today. «Ma joie pour lui et sa famille est teintée de tristesse pour les années que notre système judiciaire lui a volées, tout cela parce qu'il était trop pauvre pour se payer un meilleur avocat que celui que l'Etat lui avait désigné». «Nous devrions avoir honte des erreurs qui ont conduit Manuel au bord de l'exécution», a-t-il ajouté, citant une étude récente, selon laquelle un condamné à mort sur 25 est innocent aux Etats-Unis.

146 condamnés à mort innocentés et libérés depuis 1973

Cette libération «illustre les nombreux problèmes qui continuent d'infester la peine capitale et les risques actuels d'exécuter un innocent», a noté Richard Dieter, directeur du Centre d'information sur la peine capitale (DPIC), estimant que ce cas «contient une litanie d'injustices, comme la mauvaise conduite de la police, le mensonge du parquet, l'inefficacité de la défense et les faux témoignages». Le DPIC a dénombré 146 condamnés à mort innocentés et libérés depuis 1973, dont dix au Texas.

Selon l'ACLU, une fois la condamnation de Manuel Velez révoquée, le Texas avait refusé d'abandonner les charges et l'avait incité à plaider coupable pour être libéré plus vite. Pour cette raison, le DPIC ne pourra pas l'inclure dans son décompte.

Le Texas a exécuté plus du tiers des condamnés américains et détient le record des exécutions aux Etats-Unis avec 517 sur un total de 1.389 depuis le rétablissement de la peine capitale aux Etats-Unis en 1976.

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26/03/14

805- La vie après 18 ans dans les couloirs de la mort

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Accusé par erreur du meurtre de trois enfants aux Etats-Unis, Damien Echols a passé 18 ans dans le couloir de la mort. Aujourd'hui, il raconte son cauchemar dans un livre, "La vie après la mort" (éditions Ring).

 Les faits remontent à 1993. Trois enfants de huit ans sont retrouvés sauvagement assassinés à West Memphis, dans l'Etat de l'Arkansas. Très vite, trois jeunes marginaux sont soupçonnés : Jessie Misskelley Jr, Jason Baldwin et Damien Echols.

Au terme d'un procès arbitraire qui accumule faux témoignages et preuves falsifiées, les "Trois de West  Memphis", comme on les surnomme alors, sont lourdement condamnés : Misskelley et Baldwin à la prison à perpétuité, Echols à la peine capitale.   

Finalement, en 2011, à la faveur d'une longue campagne de soutien (des personnalités comme Johnny Depp y ont participé), la justice accepte de rouvrir le dossier et examine de nouvelles preuves scientifiques. Les trois hommes obtiennent leur libération mais ne sont pas totalement innocentés. Ils restent coupables aux yeux de la justice.

Damien Echols était l'invité de Clara Dupont-Monod sur France Inter dans le 7-9 du jeudi 27 mars 2014. A écouter en cliquant ICI

Les éditions Ring, qui publient le témoignage de Damien Echols, ont également réalisé un documentaire sur cette affaire qu'on peut visionner ICI :

 

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12/03/14

804 - Etats-Unis : Innocenté après avoir passé 29 ans dans les couloirs de la mort en Louisiane

Glenn Ford

Glenn Ford avait été reconnu coupable du meurtre d'un bijoutier de Louisiane en 1983 jusqu'à ce qu'un témoignage incriminant le bon tireur parvienne aux policiers fin 2013.

Il a le triste honneur d'être le détenu à avoir passé le plus de temps dans les couloirs de la mort des prisons américaines. Après avoir passé 29 ans dans un pénitencier de Louisiane à attendre son exécution, Glenn Ford a été libéré mardi 11 mars 2014. Un témoignage inédit recueilli fin 2013 par la police a permis de disculper cet Afro-Américain de 64 ans qui avait en vain clamé son innocence pendant 30 ans.

Originaire de Californie, Glenn Ford était venu en Louisiane pour démarrer une nouvelle vie. Il faisait des petits boulots de jardinage et de rangement pour un horloger-bijoutier de Shreveport, Isadore Rozeman. Mais le 5 novembre 1983, au cours d'un braquage, Isadore Rozeman est abattu à son comptoir. Les enquêteurs découvrent que Glenn Ford était dans le secteur du magasin au moment du crime. Autre élément qui impressionne défavorablement, lorsqu'il est interpellé, il est retrouvé en possession de biens volés dans le magasin de la victime.

Lorsque s'ouvre le procès pour homicide en 1984, Glenn Ford fait partie des suspects principaux du crime au côté de George Starks, Henry et Jake Robinson. Glenn Ford accuse les frères Robinson du meurtre mais ceux-ci se prévalent de leur droit constitutionnel de rester silencieux et refusent de s'exprimer sur l'affaire. Des témoignages rapportant les tentatives de Glenn Ford de vendre un fusil du même calibre que celui de l'arme du crime pèsent lourd dans la balance.

À cela s'ajoutent des avocats inexpérimentés et la rétention inexpliquée de plusieurs éléments à décharge dont un rapport de police spécifiant l'heure du meurtre et apportant des précisions sur l'arme du crime. Un jury composé entièrement de membres blancs condamne Glenn Ford à mort et rejette les charges retenues contre les autres accusés.

Derrière les barreaux, Glenn Ford multiplie en vain les appels.

Finalement le témoignage qui va l'innocenter arrive sur le bureau des policiers en 2013. Une source, interrogée dans une affaire de meurtre complètement distincte du dossier Isadore Rozeman, identifie Jake Robinson comme celui ayant tiré sur le bijoutier. Cet informateur aurait entendu l'homme s'accuser du meurtre. Les autorités judiciaires n'ont pas fourni plus de détails mais ont déclaré que si ce témoignage avait été connu à l'époque des faits, Glenn Ford n'aurait jamais été arrêté. «Une enquête sur les individus impliqués dans l'assassinat d'Isadore Rozeman a été ouverte», a confirmé le procureur, «ils sont également suspectés d'avoir joué un rôle dans d'autres homicides».

À sa sortie de prison, Glenn Ford s'est dit heureux mais aussi aigri par ses années d'incarcération qui l'ont privé de ses fils qu'il n'a pas vu grandir. Actuellement 83 hommes et deux femmes attendent d'être exécutés dans les prisons de Louisiane.

Selon la réglementation de Louisiane Glenn Ford pourrait n'être indemnisé qu'à hauteur de 270 000 dollars !

 

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