Soutien aux LANCEURS D'ALERTES

Quelques citoyens détiennent par leurs activités professionnelles des informations stratégiques sur les les abus des institutions ou sur les privilèges fiscaux de grandes sociétés.

Lorsqu'ils ont le courage de dénoncer publiquement ces abus, ils  se retrouvent licenciés et conduits devant un tribunal.

Pour leurs actions citoyennes, ils risquent des peines de prison conséquentes et de très lourdes amendes pour leurs actes de loyauté vis à vis de la Société.

Il est de notre devoir de citoyens  de les défendre.

C'est pourquoi, une PAGE leur est maintenant consacrée sur le Blog des Innocents Injustement Accusés

16/03/17

914 - Condamnations réduites en appel pour Antoine Deltour et Raphaël Halet

Deltour

En 2010 et 2012, Deltour puis Halet avaient collecté des milliers de documents fiscaux de PricewaterhouseCoopers. Ces «tax rulings», des accords secrets entre le fisc luxembourgeois et plus de 300 multinationales ont été transmis au journaliste Edouard Perrin, qui les a tout d'abord été utilisés pour des enquêtes diffusées sur France 2 en 2012 et 2013. Puis, le 5 novembre 2014, le consortium international de journalistes d'investigation ICIJ lance la vague de révélations publiées par la presse internationale et bapitisée «LuxLeaks».

En résumé, LuxLeaks démontre que les multinationales transféraient leurs bénéfices vers le Luxembourg pour échapper à l'impôt dans les pays où elles gagnaient véritablement cet argent. Au Grand-Duché, elles négociaient des taux d'impôts très faibles, jusqu'à 1% de leurs bénéfices, avec le gouvernement. Ces accords ont été passés entre 2002 et 2010, alors que le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker était premier ministre du Luxembourg.

En première instance, ils avaient été condamnés respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis, assortis de 1500 et 1000 euros d'amende, pour «vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires, accès ou maintien dans un système frauduleux informatique, blanchiment et divulgation de secrets d'affaires».

Tous deux avaient fait appel de leur condamnation. Lors de ce nouveau procès, le chef de violation du secret professionnel et du secret des affaires a été abandonné. Mais ils risquaient à nouveau jusqu'à cinq ans de prison.

Cinq ans après le début de l'affaire LuxLeaks, la justice luxembourgeoise a réduit en appel les peines d'Antoine Deltour et Raphaël Halet. Antoine Deltour est condamné à six mois de prison avec sursis et 1500 euros d'amende. Raphaël Halet écope de 1000 euros d'amende. Ils devront également s'acquitter d'un euro symbolique de dommages et intérêts à la firme d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC), leur ancien employeur qui s'est constitué partie civile. Le journaliste Edouard Perrin, qui avait révélé le scandale dans l'émission Cash Investigation, sur France 2, a été acquitté pour la deuxième fois.

Dans son jugement, la cour a reconnu que Raphaël Halet et Antoine Deltour avaient agi comme lanceurs d'alerte et «dans l'intérêt général, contre des pratiques moralement douteuses». Ce qui n'a pas empêché qu'ils soient à nouveau condamnés. Le comité de soutien à Antoine Deltour s'étonne de cette contradiction dans un communiqué: «Antoine Deltour est lanceur d'alerte au moment de transmettre les documents, mais il est condamné pour les avoir volés.» Sur Twitter, le comité annonce également que le lanceur d'alerte réfléchit «avant de donner suite ou non» à un éventuel pourvoi en cassation.

 

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23/01/17

913 - Relaxe pour Jon palais, le faucheur de chaises contre l'évasion fiscale

 

jon palaisLe militant altermondialiste Jon Palais, qui était jugé pour une réquisition de chaises dans l’une des succursales de la banque BNP Paribas le 19 octobre 2015 afin de protester contre l’évasion fiscale des banques, a été relaxé lundi 23 janvier par le tribunal de Dax. Une décision conforme aux réquisitions.

Florence Bouvier, présidente du tribunal correctionnel, a aussi exprimé la nullité de la procédure concernant notamment le refus de prélèvements ADN de M. Palais au cours de l’enquête, et a conclu à « la relaxe de la totalité des chefs de poursuite », dont celui de vol en réunion pour ce qu’elle a appelé « la prise de chaises ».

Au procès le 9 janvier, le procureur Jean-Luc Puyo avait requis la relaxe de Jon Palais pour « l’emport de chaises » et une dispense de peine pour son refus de prélèvements biologiques. La BNP, partie civile dans ce procès où elle n’était pas représentée, réclamait 1 euro symbolique de réparations.

« C’est un grand désaveu pour la BNP », a réagi M. Palais. Le militant altermondialiste de 37 ans a été défendu par Eva Joly, magistrate et candidate écologiste à l’élection présidentielle de 2012, et sa fille, Caroline Joly.

Il a vu dans le jugement « un signe fort pour la légitimité des actions des faucheurs de chaises » dans leur lutte contre l’évasion fiscale, en référence à une quarantaine d’actions collectives de ce type menées dans plusieurs banques en 2015, avec d’autres procès à venir.

Lors de son procès, M. Palais a réitéré à la barre que son acte était « une manière de dénoncer le vol constitué par un système organisé d’évasion fiscale ».

Le concept de « réquisition citoyenne de chaises » (« Rendez les milliards, nous rendrons les chaises ! ») avait été lancé en février 2015 dans une agence HSBC de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, à la suite des révélations SwissLeaks à propos de l’évasion fiscale par le mouvement écologiste basque Bizi ! (Vivre !), auquel appartient M. Palais.

Une quarantaine d’actions collectives de « fauchages de chaises » ont ensuite été menées dans d’autres banques, par ANV-COP21, Attac, Les Amis de la Terre ou Alternatiba… Les fameuses chaises avaient finalement été laissées sur la voie publique, à l’occasion de l’ouverture du procès à Paris pour fraude fiscale de l’ex-ministre Jérôme Cahuzac.

Parmi les centaines de soutiens au militant altermondialiste, dont José Bové, des candidats à l’élection présidentielle avaient fait le déplacement à Dax pour organiser le « contre-procès » de l’évasion fiscale. « C’est aux banques et à leurs dirigeants d’être devant les tribunaux pour fraude organisée », a ainsi lancé Yannick Jadot, candidat d’Europe Ecologie-Les Verts, déplorant que « la société civile » doive s’occuper de la question en lieu et place des pouvoirs publics.

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18/01/17

911 - Grâce présidentielle pour Chelsea Manning

 

manning

Chelsea Manning, anciennement appelée Bradley Manning pendant son engagement dans l’armée et avant de changer de sexe, est actuellement détenue à la prison militaire de Fort Leavenworth au Kensas, condamnée en 2013 à trente-cinq ans de prison en tant que lanceuse d’alerte pour avoir fourni un demi-million de documents confidentiels au site WikiLeaks trois ans plus tôt.

 Accusée d'avoir mis en péril sa patrie pour avoir révélé via WikiLeaks ces dizaines de milliers de documents confidentiels, Chelsea Manning, la militaire transsexuelle de 29 ans a vu sa peine commuée ce mardi 17 janvier par le président Obama, trois jours avant la fin de son mandat. Elle est désormais libérable le 17 mai prochain. Une annonce qui divise les responsables américains mais dont se réjouissent les lanceurs d'alerte, Julian Assange et Edward Snowden...

  "Merci" disent les uns.

"C'est tout simplement scandaleux", regrettent les autres.

Ainsi a été accueillie outre-Atlantique l’annonce de la libération prochaine de Chelsea Manning.

 Chelsea Manning, - qui s'appelait Bradley Manning lors de son procès - dont les documents transmis ont permis selon ses partisans de mettre à jour les abus commis par les Etats-Unis en Afghanistan et en Irak, avait été jugée pour mise en danger de ses compatriotes. Elle devrait retrouver la liberté le 17 mai.

 Une nouvelle qui réjouit en premier lieu Julian Assange, 45 ans, le fondateur de WikiLeaks réfugié depuis 2012 à l'ambassade d'Equateur à Londres. "Merci à toux ceux qui ont fait campagne en faveur d'une clémence pour Chelsea Manning. Votre courage et votre détermination ont rendu possible l'impossible", a-t-il déclaré, avant d’ajouter, lui même sous la menace de poursuites aux Etats-Unis : "C'est un héros dont le courage aurait dû être félicité, pas condamné".

 A ce titre, il appelle le gouvernement américain à "mettre fin à la guerre contre les lanceurs d'alerte, et ceux qui publient comme WikiLeaks et moi". Même tonalité dans la réaction d’Edward Snowden. "Dans cinq mois tu seras libre. Merci pour tout ce que tu as fait pour tout le monde, Chelsea", a en effet écrit sur Twitter l’ancien consultant de la NSA réfugié en Russie après avoir révélé l’ampleur des écoutes des services américains.

 

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04/01/17

910 - La banque Natixis condamnée à réintégrer un lanceur d'alerte

Natixis

La décision pourrait faire jurisprudence !

 Le site Mediapart a révèlé que, dans un arrêt provisoire de décembre 2016, la cour d'appel de Paris a condamné la société Natixis, filiale du groupe bancaire BPCE, à réintégrer un "lanceur d'alerte" licencié en 2008 et à lui verser des indemnités de près de 334 000 euros.

 C'est l'une des premières fois que la justice reconnaît de manière aussi explicite le statut de "lanceur d'alerte" à un salarié.

Stéphane B. est embauché chez Natixis en 1999 comme employé au back office de la société. L'homme gravit les échelons. Mais en 2008, au sein de sa division qui gère les contreparties, il est témoin de pratiques, selon lui, illégales. Certains de ses collègues manipulent les cours des actions. Ils pratiquent le "front running", terme qui désigne une pratique d'enrichissement personnel des courtiers.

En juillet 2008, Stéphane B. alerte les responsables de la déontologie de Natixis. Mais quelques mois plus tard, une procédure de licenciement est enclenchée contre lui pour "insuffisance professionnelle" et "comportement inapproprié" envers ses collègues, rapporte l’arrêt provisoire de la cour d'appel de Paris du 16 décembre, mis en ligne par Mediapart.

Stéphane B. conteste le licenciement. La cour d’appel de Paris lui a donc donné raison. Son licenciement est déclaré "nul". La justice ordonne à Natixis de réintégrer à son poste ou à un poste équivalent le salarié licencié. La banque est également condamnée à verser à Stéphane B. 5 470 euros par mois "à compter du 1er juillet 2016 jusqu'à sa réintégration"

La justice motive sa décision en classant Stéphane B. parmi les "lanceurs d'alerte", sanctionnés par leur société "pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime" dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.

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28/11/16

909 - Témoignage de Stéphanie Gibaud, lanceuse d'alerte chez UBS

 

stephanie-gibaud

Stéphanie Gibaud, ex-salariée de la banque UBS, a permis à l'Etat français d'identifier de nombreux évadés fiscaux, en refusant d'effacer des données. Marraine de l'association "Le mur des insoumis" qui vient en aide aux lanceurs d'alerte, elle milite pour que les banquiers qui orchestrent l'évasion fiscale soient poursuivis et passibles de peines d'emprisonnement. Rencontre avec cette femme "qui en savait vraiment trop" à l'occasion du Salon du livre des lanceurs et lanceuses d'alerte, qui se tenait à la Maison des Métallos à Paris le 27 novembre.

 A voir : https://www.youtube.com/watch?v=uQ7AOjruCbs

A lire également :  http://www.frequencelumiere.ch/lanceurs-dalerte-une-activite-a-haut-risque/

A suivre pour s'informer sur le combat des lanceurs d'alerte : http://lemurdesinsoumis.fr/

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09/11/16

908 - 9 novembre 2016 - Protection des lanceurs d'alerte renforcée dans la loi SapinII

Banderole

En troisième lecture à l'Assemblée nationale, la protection des lanceurs d'alerte a été adoptée mardi 8 novembre 2016.

Parmi les ultimes arbitrages de dernière minute, la sacralisation et la protection des lanceurs d’alerte. En première lecture, l’Assemblée nationale avait réduit le périmètre de leur impunité à la dénonciation d’un crime ou délit. Définition très a minima, heureusement élargie par le Sénat à toute dénonciation visant une «menace grave pour l’intérêt général». On songe ici à Antoine Deltour, à l’origine du LuxLeaks, pointant une évasion fiscale parfaitement légale au Luxembourg.

Le monde à l’envers : une assemblée de droite confortant une mesure initialement préconisée à gauche – mais dans une définition trop étroite. Changement de cap en seconde lecture : le Sénat s’est acharné à réduire le périmètre de protection des lanceurs d’alerte, annulant leur prise en charge financière sur fonds publics en cas de licenciement, mais aussi leur possibilité de saisir le Défenseurs des droits (Jacques Toubon, actuellement).

Les différentes ONG en pointe sur le sujet (Transparency, CCFD, Sherpa…) ayant hurlé à ce propos, nul doute que l’Assemblée retrouvera sur ce point son rôle de M. Plus…

«Si la loi Sapin 2 comporte des avancées majeures en matière de lutte contre la corruption et de transparence de la vie publique, on ne peut pas en rester là. Il est indispensable de poursuivre la réoxygenation de notre vie publique, c’est pourquoi nous appelons les candidats à l’élection présidentielle à s’engager dès maintenant sur des propositions concrètes pour renouveler la démocrati, commente Daniel Lebègue, Président de Transparency International France.

Lire le communiqué de Transparency international France en cliquant ICI

 

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13/10/16

907 - Envoyé spécial du 13 octobre 2016 : Aucune loi ne protége les lanceurs d'alerte

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 A travers un portrait de Raphaël Halet, un des deux lanceurs d’alerte de l’affaire LuxLeaks, le journaliste Benoît Bringer met en évidence les pressions auxquelles l’homme a été soumis.

En 2013, "Cash Investigation" révélait un scandale de fraude fiscale mettant notamment en cause le Luxembourg, soupçonné de permettre à des multinationales d'échapper à l'impôt. A l'origine de l'affaire dite "LuxLeaks", le journaliste Edouard Perrin et deux de ses informateurs, Antoine Delcour et Raphaël Halet. Condamnés en première instance pour avoir fait sortir de leur entreprise PriceWaterHouseCoopers des documents confidentiels, les deux lanceurs d'alerte ont fait appel. Le nouveau procès aura lieu en décembre. "Envoyé Spécial" consacre ce soir un reportage à Raphaël Halet. Père de famille ordinaire et employé modèle, devenu du jour au lendemain lanceur d’alertes d'un des plus gros scandale de fraude fiscale.

 Lire l'interview de Benoît Bringer dans l'Obs :

http://teleobs.nouvelobs.com/actualites/20161013.OBS9801/envoye-special-aucune-loi-ne-protege-les-lanceurs-d-alerte.html

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16/09/16

906 - Un guide pratique pour les lanceurs d'alerte

 

TranparencyInternationalFrance©Clémence-Dellangnol

Transparency International France est la section française de Transparency International, la principale organisation de la société civile qui seconsacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique. À travers l’action de plus d’une centaine de sections nationales réparties dans le monde et de son secrétariat international basé à Berlin, en Allemagne, Transparency International sensibilise l’opinion aux ravages de la corruption et travaille de concert avec la société civile, les décideurs publics et le secteur privé dans le but de la combattre.

          Transparency International France a édité un guide pratique à l'usage du lanceur d'alerte en France dont voici le lien :

http://www.agircontrelacorruption.fr/wp-content/uploads/2014/12/GP-a%CC%80-lusage-du-lanceur-dalerte-franc%CC%A7ais-v.5_pages.pdf

Pour plus d’informations sur Transparency International, ses sections nationales et ses activités : www.transparency.org

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23/08/16

905 - Deutsche Bank : le lanceur d'alerte Eric Ben-Artzi refuse la récompense de 8,25 millions de dollars

Eric Ben-Artzi

L’ancien responsable de la gestion du risque du géant allemand de Goldman Sachs, Eric Ben-Artzi qui avait révélé les fraudes comptables de la Deutsche Bank vient de refuser une récompense proposée par la SEC (l’autorité des marchés financiers américains) de 8,25 millions de dollars.

Cela représente 15% des 55 millions infligée en mai 2015 à la banque pour avoir sous-estimé le risque de ses positions sur les produits dérivés. Dans une lettre ouverte adressé au Financial Times vendredi 19 août, Eric Ben-Artzi y explique qu’il ne souhaite pas "participer au vol des gens" qu’il était "chargé de protéger" et que les véritables coupables – les dirigeants de Deutsche Bank et les dirigeants de la SEC (Security Stock Exchange) – n’ont pas été sanctionnés.

En 2010 et 2011, cet ancien mathématicien avait informé sa hiérarchie d'irrégularités comptables au sein de la banque allemande. La Deutsche Bank l'avait alors licencié. Eric Ben-Artzi s'était ensuite tourné vers les régulateurs américains pour les informer de la dissimulation par la banque allemande de pertes, au plus fort de la crise de 2008. La SEC avait alors ouvert une enquête et infligé, en 2015, 55 millions de dollars de pénalités financières à la banque. «Je refuse de prendre ma part. Les dirigeants sont partis en retraite avec plusieurs millions de dollars. Il est décevant que la SEC ait infligé une amende aux actionnaires de la Deutsche Bank plutôt qu'aux dirigeants responsables», a-t-il expliqué dans une lettre publiée par le Financial Times. Il souhaite que cet argent soit reversé aux actionnaires et aux employés de la banque, qu'il considère comme les premières victimes.

Eric Ben-Artzi affirme aussi que si la SEC s'est montrée indulgente envers les dirigeants de la Deutsche Bank à l'époque, c'est que certains d'entre eux ont également travaillé pour le gendarme de la Bourse «avant, pendant et après» la période des activités incriminées. Et donc pendant l'enquête.

Selon lui, les 8 millions de dollars doivent donc être attribués aux vraies victimes de la fraude comptable : les employés, qui sont nombreux à avoir perdu leurs emplois, et les actionnaires, qui ont dû payer l’amende prononcée contre la banque.

Dans sa tribune, le lanceur d’alerte dénonce également les effets néfastes du "revolving door", qui consiste à passer du secteur public au privé. Or, le cas de la Deutsche Bank "va bien au-delà de l'histoire typique puisque des hauts juristes de la SEC occupaient des postes seniors au sein de la banque et passaient de l'une à l'autre, quand bien même des enquêtes sur les irrégularités de Deutsche Bank étaient en cours", explique-t-il. 

Il dénonce enfin la différence de traitement entre les banques d’importance systémique – les "too big to fail" – telle que la Deutsche Bank, et les plus petits établissements, dont les dirigeants ont fait les frais de la crise financière.

La Deutsche Bank est actuellement citée dans plusieurs milliers de contentieux.

 

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