Les associations de défense des libertés et juristes sont scandalisés par les accusations d’espionnage de la justice américaine.

Par Martin Untersinger et William Audureau Publié dans Le Monde.

Julian Assange est détenu au Royaume-Uni depuis son arrestation le 11 avril et désormais poursuivi aux Etats-Unis pour infraction à l’Espionage Act.

La procédure, rare et juridiquement hasardeuse, pose directement la question de la liberté de la presse, pourtant protégée aux Etats-Unis par le premier amendement. Car ce qui est reproché au fondateur de WikiLeaks, à savoir recueillir et publier des documents secrets, est ce que font les médias. D’ailleurs, en 2010, le New York Times, le Guardian, Le Monde ou encore Der Spiegel avaient collaboré avec la plate-forme et publié les documents qui valent aujourd’hui à Julian Assange d’être accusé d’espionnage.

Après l’annonce de ces nouvellescharges,les associations de défense des libertés ont immédiatement tiré la sonnette d’alarme. « Pour la première fois dans l’histoire de notre pays, le gouvernement entame une procédure criminelle contre un éditeur pour la publication d’informations véridiques. C’est une attaque directe contre le premier amendement et une escalade inouïe des attaques de l’administration Trump contre le journalisme », s’est inquiétée l’Union américaine pour les libertés civiles (en anglais American Civil Liberties Union, ACLU), une puissante association de défense des droits des citoyens.

Même avis de la part de la Freedom of the Press Foundation, ONG de défense de la liberté de la presse, qui évoque « un développement réellement choquant », qui dépasse le simple cadre de WikiLeaks. « Peu importe votre avis personnel sur Assange, ces nouvelles inculpations contre lui sont sans précédent, effrayantes, et un coup porté au cœur du droit fondamental à la liberté de la presse. » Son directeur exécutif, Trevor Timm, évoque même « la menace la plus significative et la plus terrifiante contre le premier amendement au XXI^e siècle ».

Plusieurs juristes ont également relevé le danger que représente cette procédure. « Indépendamment de ce que vous pensez de WikiLeaks ou Assange, des poursuites au nom de l’Espionage Act ne peuvent que mal tourner pour la liberté de la presse dans ce pays », corrobore David Kaye, professeur de droit à l’université d’Irvine en Californie et rapporteur spécial à l’ONU chargé de la promotion et la protection des libertés d’opinion et d’expression.

Dans le Washington Post, Floyd Abrams, avocat spécialiste du droit de la presse, sépare Julian Assange, un « prévenu singulièrement peu attirant en de nombreux points », de l’inculpation elle-même, qui « pose effectivement des problèmes profonds, menaçant le premier amendement, pour les journalistes couvrant la défense nationale, les activités de renseignement, etc. ».

A lire la suitte sur le site du Monde : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/05/24/

En fin de matinée de ce 1er mai 2019, le fondateur de WikiLeaks a été condamné à 50 semaines de prison pour violation des conditions de sa liberté provisoire, près de trois semaines après son arrestation.

Julian Assange, le fondateur de Wikileaks, devra purger une peine de 50 semaines de prison pour avoir violé les termes de sa liberté conditionnelle en 2012. La condamnation, prononcée par le tribunal londonien de Southwark, intervient près de trois semaines après son arrestation à l’ambassade équatorienne de Londres.

L’Australien, âgé de 47 ans, y avait trouvé refuge dans le but d’éviter son extradition vers la Suède, où il était soupçonné de viol. Mais il avait affirmé s’être soustrait à la justice britannique de peur de finir aux États-Unis, qui l’accusent de «piratage informatique». Une théorie réitérée mercredi par son avocat Mark Summers.

Mais après sept ans passés entre les murs de l’ambassade sud-américaine, Julian Assange en a été délogé par la police britannique le 11 avril, avec l’autorisation de Quito. Apparaissant vieilli et affaibli lors de son arrestation, avec une longue barbe hirsute et blanche, l’Australien de 47 ans avait comparu dans la foulée au tribunal de Westminster à Londres, qui l’a déclaré coupable et a requis la peine maximale dans ce dossier, soit un an de prison. Il est détenu depuis à la prison de Belmarsh, dans le sud-est de Londres.

Il comparaîtra de nouveau jeudi pour une audience justement consacrée à la demande d’extradition de Washington.

Le département américain de la Justice poursuit le fondateur de WikiLeaks pour la publication de centaines de milliers de documents confidentiels, dont des rapports militaires sur l’Afghanistan et l’Irak ainsi que des notes diplomatiques, en 2010. Assange est accusé de conspiration avec l’ancien analyste de l’armée américaine Chelsea Manning et risque une peine maximale de cinq ans de prison.

L’opposition travailliste a appelé le gouvernement à s’opposer à la demande américaine, soutenant que Julian Assange a contribué « à exposer des preuves d’atrocités en Irak et en Afghanistan » attribuées à l’armée américaine. Le gouvernement conservateur s’est de son côté attaché à présenter Assange en justiciable comme les autres. « Personne n’est au-dessus des lois », a ainsi déclaré la première ministre, Theresa May, tandis que le chef de la diplomatie, Jeremy Hunt, a jugé qu’il n’était « pas un héros ».

Son avocate Jennifer Robinson a annoncé que son client allait « contester et combattre » la demande d’extradition américaine, jugeant que son arrestation créait « un dangereux précédent pour les organes de presse et les journalistes » dans le monde.

 Manifestation de soutien à Paris : https://www.youtube.com/watch?v=59GylMYTqM8

Une peine à la sévérité inédite pour une telle fuite.

Une Américaine qui a divulgué un rapport top secret sur les piratages russes lors de la présidentielle 2016 a été condamnée jeudi à cinq ans et trois mois de prison. La Justice cherche-t-elle en faire un exemple ?

Reality Winner, 26 ans, ex-salariée d’une société sous-traitante de l’Agence nationale de la sécurité ( NSA), est la première personne condamnée selon la loi Espionage Act depuis l’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche.

Une Texane idéaliste, très critique de Donald Trump

Elle a marché dans les pas d’Edward Snowden et de Chelsea Manning, que leurs soutiens présentent comme des « lanceurs d’alerte » ayant révélé des informations utiles au public et que leurs détracteurs dénoncent comme des traîtres.

 Lire l'article de 20 minutes :

https://www.20minutes.fr/monde/2324855-20180824-americaine-condamnee-cinq-ans-prison-avoir-divulgue-rapport-top-secret?xtor=RSS-176

Antoine Deltour avait permis la révélation du scandale d'évasion fiscale au Luxembourg. Il avait été condamné à six mois de prison avec sursis.

La Cour de cassation luxembourgeoise a annulé ce jeudi la condamnation à une peine de prison avec sursis du Français Antoine Deltour, l'un des deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale du Luxleaks, la révélation d'accords fiscaux liant de nombreuses multinationales avec l'Administration des contributions directes luxembourgeoise. 

INTERVIEW >> Antoine Delcour: "La guerre fiscale en Europe n'est pas près de prendre fin" 

La justice a en revanche rejeté le pourvoi en cassation de son compatriote Raphaël Halet, lui aussi condamné en mars 2017 en appel. La révélation de cette affaire avait permis de mettre à nu l'optimisation fiscale à grande échelle pratiquée par des multinationales via le Grand-Duché.

 Lire : https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/luxleaks-la-condamnation-d-un-lanceur-d-alerte-francais-annulee_1975151.html

Pour rappel, les deux lanceurs d'alerte avaient été reconnus coupables pour avoir copié des documents de leur employeur, le cabinet d’audit PWC, avant de les transmettre au journaliste Édouard Perrin. Ces documents, qui mettaient en évidence les facilités fiscales accordées par le Grand-Duché aux multinationales, ont ensuite été révélés au grand public par le biais de l'émission TV de France 2 "Cash investigation" et d’internet. Le Vosgien Antoine Deltour avait écopé de six mois de prison avec sursis et 1 500 € d’amende. Quant au Mosellan Raphaël Halet, il avait été condamné à 1 000 € d’amende.

Les débats devant la cour de cassation luxembourgeoise n'auront duré qu'une heure ce jeudi matin du 23 novembre 2017. Les avocats d'Antoine Deltour et Raphaël Halet ont fait valoir leurs arguments "techniques" pour casser l'arrêt rendu en mars dernier par la cour d'appel du Grand-Duché.

La décision de la cour de cassation a été mise en délibéré et sera prononcée le 11 janvier prochain. Si les magistrats luxembourgeois confirment l'arrêt de la cour d'appel, les deux Lorrains se tourneront alors vers la cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. En revanche, si les juges "cassent" leur condamnation, ils auront droit à un nouveau procès au Luxembourg.

C’est une lourde épée de Damoclès qui se lève au-dessus du ciel de Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks. La Suède vient de classer sans suite la plainte pour viol qui le visait depuis 2010 et qui l’empêchait de quitter l’ambassade d’Equateur à Londres depuis cinq ans.

“La procureur en chef Marianne Ny a décidé aujourd’hui d’interrompre l’enquête préliminaire sur l’accusation de viol concernant Julian Assange”, ont écrit les services des procureurs suédois dans un communiqué. Seule ombre au tableau pour le fondateur de WikiLeaks : la police britannique a indiqué dans la foulée être obligée de l’arrêter s’il tente de sortir de l’ambassade dans laquelle il est retranché depuis cinq ans.

Cette décision met fin à une bataille juridique entamée il y a sept ans, lors du dépôt de plainte d’une femme d’une trentaine d’années, que Julian Assange avait rencontrée lors d’une conférence à Stockholm. La jeune femme l’avait accusé d’avoir engagé une relation sexuelle non protégée alors qu’elle dormait à ses côtés, des faits que Julian Assange a toujours niés.

L’enquête est aujourd’hui classée en raison de la durée trop longue de la procédure et non grâce à de nouveaux éléments qui auraient permis d’innocenter l’accusé.

Julian Assange vit retranché dans l’ambassade d’Equateur depuis 2112, craignant d’être extradé vers la Suède puis vers les Etats-Unis où la justice pourrait le poursuive pour avoir divulgué en 2010 des centaines de milliers de documents confidentiels américains.

Le défenseur de Julian Assange affirme que les Etats-Unis cherchent maintenant ouvertement à l’arrêter. Maintenant que son mandat d’arrêt suédois est levé “il est possible qu’il puisse se rendre en Equateur pour y demander l’asile politique”, a également précisé Per Samuelson

La militaire transsexuelle Chelsea Manning, qui s'appelait auparavant Bradley, a été condamnée en 2013 par la Cour martiale à 35 ans de prison pour avoir transmis en 2010 au site Wikileaks 700 000 documents classés «secret défense» en matière diplomatique et militaire sur les guerres en Irak et en Afghanistan. Elle n'aura finalement passé que quelques années derrière les barreaux du pénitencier militaire de Fort Leavenworth, aux confins du Kansas et du Missouri. En effet, en janvier, juste avant qu'il ne quitte la Maison-Blanche, l'ancien président américain, Barack Obama avait commué sa peine avant son départ de la Maison Blanche.

Cependant, cette remise de peine n'efface pas la condamnation en elle-même. Son appel en justice pourrait s'éterniser. L'ancienne analyste du renseignement aujourd'hui âgée de 29 ans reste donc légalement un soldat de l'U.S. Army. Elle est techniquement en congé sans solde pendant l'examen de l'appel et il reste hautement improbable que Chelsea Manning soit appelée à servir. Mais un de ses avocats assure que cette situation la maintient sous le joug de l'armée et l'expose à d'éventuelles sanctions au moindre faux pas, comme la révélation de nouveaux documents ou d'écrits qui dérangeraient le Pentagone.

Sa libération n'est pas accueillie favorablement par certains américains, à commencer par le président Donald Trump qui la considère comme une «traîtresse». En janvier, lors de l'annonce de Barack Obama il avait l'avait qualifié sur Twitter de «traître indigne qui n'aurait jamais dû être libérée».

En 2010 et 2012, Deltour puis Halet avaient collecté des milliers de documents fiscaux de PricewaterhouseCoopers. Ces «tax rulings», des accords secrets entre le fisc luxembourgeois et plus de 300 multinationales ont été transmis au journaliste Edouard Perrin, qui les a tout d'abord été utilisés pour des enquêtes diffusées sur France 2 en 2012 et 2013. Puis, le 5 novembre 2014, le consortium international de journalistes d'investigation ICIJ lance la vague de révélations publiées par la presse internationale et bapitisée «LuxLeaks».

En résumé, LuxLeaks démontre que les multinationales transféraient leurs bénéfices vers le Luxembourg pour échapper à l'impôt dans les pays où elles gagnaient véritablement cet argent. Au Grand-Duché, elles négociaient des taux d'impôts très faibles, jusqu'à 1% de leurs bénéfices, avec le gouvernement. Ces accords ont été passés entre 2002 et 2010, alors que le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker était premier ministre du Luxembourg.

En première instance, ils avaient été condamnés respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis, assortis de 1500 et 1000 euros d'amende, pour «vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires, accès ou maintien dans un système frauduleux informatique, blanchiment et divulgation de secrets d'affaires».

Tous deux avaient fait appel de leur condamnation. Lors de ce nouveau procès, le chef de violation du secret professionnel et du secret des affaires a été abandonné. Mais ils risquaient à nouveau jusqu'à cinq ans de prison.

Cinq ans après le début de l'affaire LuxLeaks, la justice luxembourgeoise a réduit en appel les peines d'Antoine Deltour et Raphaël Halet. Antoine Deltour est condamné à six mois de prison avec sursis et 1500 euros d'amende. Raphaël Halet écope de 1000 euros d'amende. Ils devront également s'acquitter d'un euro symbolique de dommages et intérêts à la firme d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC), leur ancien employeur qui s'est constitué partie civile. Le journaliste Edouard Perrin, qui avait révélé le scandale dans l'émission Cash Investigation, sur France 2, a été acquitté pour la deuxième fois.

Dans son jugement, la cour a reconnu que Raphaël Halet et Antoine Deltour avaient agi comme lanceurs d'alerte et «dans l'intérêt général, contre des pratiques moralement douteuses». Ce qui n'a pas empêché qu'ils soient à nouveau condamnés. Le comité de soutien à Antoine Deltour s'étonne de cette contradiction dans un communiqué: «Antoine Deltour est lanceur d'alerte au moment de transmettre les documents, mais il est condamné pour les avoir volés.» Sur Twitter, le comité annonce également que le lanceur d'alerte réfléchit «avant de donner suite ou non» à un éventuel pourvoi en cassation.

Le militant altermondialiste Jon Palais, qui était jugé pour une réquisition de chaises dans l’une des succursales de la banque BNP Paribas le 19 octobre 2015 afin de protester contre l’évasion fiscale des banques, a été relaxé lundi 23 janvier par le tribunal de Dax. Une décision conforme aux réquisitions.

Florence Bouvier, présidente du tribunal correctionnel, a aussi exprimé la nullité de la procédure concernant notamment le refus de prélèvements ADN de M. Palais au cours de l’enquête, et a conclu à « la relaxe de la totalité des chefs de poursuite », dont celui de vol en réunion pour ce qu’elle a appelé « la prise de chaises ».

Au procès le 9 janvier, le procureur Jean-Luc Puyo avait requis la relaxe de Jon Palais pour « l’emport de chaises » et une dispense de peine pour son refus de prélèvements biologiques. La BNP, partie civile dans ce procès où elle n’était pas représentée, réclamait 1 euro symbolique de réparations.

« C’est un grand désaveu pour la BNP », a réagi M. Palais. Le militant altermondialiste de 37 ans a été défendu par Eva Joly, magistrate et candidate écologiste à l’élection présidentielle de 2012, et sa fille, Caroline Joly.

Il a vu dans le jugement « un signe fort pour la légitimité des actions des faucheurs de chaises » dans leur lutte contre l’évasion fiscale, en référence à une quarantaine d’actions collectives de ce type menées dans plusieurs banques en 2015, avec d’autres procès à venir.

Lors de son procès, M. Palais a réitéré à la barre que son acte était « une manière de dénoncer le vol constitué par un système organisé d’évasion fiscale ».

Le concept de « réquisition citoyenne de chaises » (« Rendez les milliards, nous rendrons les chaises ! ») avait été lancé en février 2015 dans une agence HSBC de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, à la suite des révélations SwissLeaks à propos de l’évasion fiscale par le mouvement écologiste basque Bizi ! (Vivre !), auquel appartient M. Palais.

Une quarantaine d’actions collectives de « fauchages de chaises » ont ensuite été menées dans d’autres banques, par ANV-COP21, Attac, Les Amis de la Terre ou Alternatiba… Les fameuses chaises avaient finalement été laissées sur la voie publique, à l’occasion de l’ouverture du procès à Paris pour fraude fiscale de l’ex-ministre Jérôme Cahuzac.

Parmi les centaines de soutiens au militant altermondialiste, dont José Bové, des candidats à l’élection présidentielle avaient fait le déplacement à Dax pour organiser le « contre-procès » de l’évasion fiscale. « C’est aux banques et à leurs dirigeants d’être devant les tribunaux pour fraude organisée », a ainsi lancé Yannick Jadot, candidat d’Europe Ecologie-Les Verts, déplorant que « la société civile » doive s’occuper de la question en lieu et place des pouvoirs publics.

Interview sur M6 de JM Cavada député européen 

https://m6info.yahoo.com/leurope-veut-proteger-les-lanceurs-dalerte-184343110.html