Chelsea Manning, anciennement appelée Bradley Manning pendant son engagement dans l’armée et avant de changer de sexe, est actuellement détenue à la prison militaire de Fort Leavenworth au Kensas, condamnée en 2013 à trente-cinq ans de prison en tant que lanceuse d’alerte pour avoir fourni un demi-million de documents confidentiels au site WikiLeaks trois ans plus tôt.

 Accusée d'avoir mis en péril sa patrie pour avoir révélé via WikiLeaks ces dizaines de milliers de documents confidentiels, Chelsea Manning, la militaire transsexuelle de 29 ans a vu sa peine commuée ce mardi 17 janvier par le président Obama, trois jours avant la fin de son mandat. Elle est désormais libérable le 17 mai prochain. Une annonce qui divise les responsables américains mais dont se réjouissent les lanceurs d'alerte, Julian Assange et Edward Snowden...

  "Merci" disent les uns.

"C'est tout simplement scandaleux", regrettent les autres.

Ainsi a été accueillie outre-Atlantique l’annonce de la libération prochaine de Chelsea Manning.

 Chelsea Manning, - qui s'appelait Bradley Manning lors de son procès - dont les documents transmis ont permis selon ses partisans de mettre à jour les abus commis par les Etats-Unis en Afghanistan et en Irak, avait été jugée pour mise en danger de ses compatriotes. Elle devrait retrouver la liberté le 17 mai.

 Une nouvelle qui réjouit en premier lieu Julian Assange, 45 ans, le fondateur de WikiLeaks réfugié depuis 2012 à l'ambassade d'Equateur à Londres. "Merci à toux ceux qui ont fait campagne en faveur d'une clémence pour Chelsea Manning. Votre courage et votre détermination ont rendu possible l'impossible", a-t-il déclaré, avant d’ajouter, lui même sous la menace de poursuites aux Etats-Unis : "C'est un héros dont le courage aurait dû être félicité, pas condamné".

 A ce titre, il appelle le gouvernement américain à "mettre fin à la guerre contre les lanceurs d'alerte, et ceux qui publient comme WikiLeaks et moi". Même tonalité dans la réaction d’Edward Snowden. "Dans cinq mois tu seras libre. Merci pour tout ce que tu as fait pour tout le monde, Chelsea", a en effet écrit sur Twitter l’ancien consultant de la NSA réfugié en Russie après avoir révélé l’ampleur des écoutes des services américains.

La décision pourrait faire jurisprudence !

 Le site Mediapart a révèlé que, dans un arrêt provisoire de décembre 2016, la cour d'appel de Paris a condamné la société Natixis, filiale du groupe bancaire BPCE, à réintégrer un "lanceur d'alerte" licencié en 2008 et à lui verser des indemnités de près de 334 000 euros.

 C'est l'une des premières fois que la justice reconnaît de manière aussi explicite le statut de "lanceur d'alerte" à un salarié.

Stéphane B. est embauché chez Natixis en 1999 comme employé au back office de la société. L'homme gravit les échelons. Mais en 2008, au sein de sa division qui gère les contreparties, il est témoin de pratiques, selon lui, illégales. Certains de ses collègues manipulent les cours des actions. Ils pratiquent le "front running", terme qui désigne une pratique d'enrichissement personnel des courtiers.

En juillet 2008, Stéphane B. alerte les responsables de la déontologie de Natixis. Mais quelques mois plus tard, une procédure de licenciement est enclenchée contre lui pour "insuffisance professionnelle" et "comportement inapproprié" envers ses collègues, rapporte l’arrêt provisoire de la cour d'appel de Paris du 16 décembre, mis en ligne par Mediapart.

Stéphane B. conteste le licenciement. La cour d’appel de Paris lui a donc donné raison. Son licenciement est déclaré "nul". La justice ordonne à Natixis de réintégrer à son poste ou à un poste équivalent le salarié licencié. La banque est également condamnée à verser à Stéphane B. 5 470 euros par mois "à compter du 1er juillet 2016 jusqu'à sa réintégration". 

La justice motive sa décision en classant Stéphane B. parmi les "lanceurs d'alerte", sanctionnés par leur société "pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime" dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.

Stéphanie Gibaud, ex-salariée de la banque UBS, a permis à l'Etat français d'identifier de nombreux évadés fiscaux, en refusant d'effacer des données. Marraine de l'association "Le mur des insoumis" qui vient en aide aux lanceurs d'alerte, elle milite pour que les banquiers qui orchestrent l'évasion fiscale soient poursuivis et passibles de peines d'emprisonnement. Rencontre avec cette femme "qui en savait vraiment trop" à l'occasion du Salon du livre des lanceurs et lanceuses d'alerte, qui se tenait à la Maison des Métallos à Paris le 27 novembre.

 A voir : https://www.youtube.com/watch?v=uQ7AOjruCbs

A lire également :  http://www.frequencelumiere.ch/lanceurs-dalerte-une-activite-a-haut-risque/

A suivre pour s'informer sur le combat des lanceurs d'alerte : http://lemurdesinsoumis.fr/

En troisième lecture à l'Assemblée nationale, la protection des lanceurs d'alerte a été adoptée mardi 8 novembre 2016.

Parmi les ultimes arbitrages de dernière minute, la sacralisation et la protection des lanceurs d’alerte. En première lecture, l’Assemblée nationale avait réduit le périmètre de leur impunité à la dénonciation d’un crime ou délit. Définition très a minima, heureusement élargie par le Sénat à toute dénonciation visant une «menace grave pour l’intérêt général». On songe ici à Antoine Deltour, à l’origine du LuxLeaks, pointant une évasion fiscale parfaitement légale au Luxembourg.

Le monde à l’envers : une assemblée de droite confortant une mesure initialement préconisée à gauche – mais dans une définition trop étroite. Changement de cap en seconde lecture : le Sénat s’est acharné à réduire le périmètre de protection des lanceurs d’alerte, annulant leur prise en charge financière sur fonds publics en cas de licenciement, mais aussi leur possibilité de saisir le Défenseurs des droits (Jacques Toubon, actuellement).

Les différentes ONG en pointe sur le sujet (Transparency, CCFD, Sherpa…) ayant hurlé à ce propos, nul doute que l’Assemblée retrouvera sur ce point son rôle de M. Plus…

«Si la loi Sapin 2 comporte des avancées majeures en matière de lutte contre la corruption et de transparence de la vie publique, on ne peut pas en rester là. Il est indispensable de poursuivre la réoxygenation de notre vie publique, c’est pourquoi nous appelons les candidats à l’élection présidentielle à s’engager dès maintenant sur des propositions concrètes pour renouveler la démocratie», commente Daniel Lebègue, Président de Transparency International France.

Lire le communiqué de Transparency international France en cliquant ICI

 A travers un portrait de Raphaël Halet, un des deux lanceurs d’alerte de l’affaire LuxLeaks, le journaliste Benoît Bringer met en évidence les pressions auxquelles l’homme a été soumis.

En 2013, "Cash Investigation" révélait un scandale de fraude fiscale mettant notamment en cause le Luxembourg, soupçonné de permettre à des multinationales d'échapper à l'impôt. A l'origine de l'affaire dite "LuxLeaks", le journaliste Edouard Perrin et deux de ses informateurs, Antoine Delcour et Raphaël Halet. Condamnés en première instance pour avoir fait sortir de leur entreprise PriceWaterHouseCoopers des documents confidentiels, les deux lanceurs d'alerte ont fait appel. Le nouveau procès aura lieu en décembre. "Envoyé Spécial" consacre ce soir un reportage à Raphaël Halet. Père de famille ordinaire et employé modèle, devenu du jour au lendemain lanceur d’alertes d'un des plus gros scandale de fraude fiscale.

 Lire l'interview de Benoît Bringer dans l'Obs :

http://teleobs.nouvelobs.com/actualites/20161013.OBS9801/envoye-special-aucune-loi-ne-protege-les-lanceurs-d-alerte.html

          Transparency International France a édité un guide pratique à l'usage du lanceur d'alerte en France dont voici le lien :

http://www.agircontrelacorruption.fr/wp-content/uploads/2014/12/GP-a%CC%80-lusage-du-lanceur-dalerte-franc%CC%A7ais-v.5_pages.pdf

L’ancien responsable de la gestion du risque du géant allemand de Goldman Sachs, Eric Ben-Artzi qui avait révélé les fraudes comptables de la Deutsche Bank vient de refuser une récompense proposée par la SEC (l’autorité des marchés financiers américains) de 8,25 millions de dollars.

Cela représente 15% des 55 millions infligée en mai 2015 à la banque pour avoir sous-estimé le risque de ses positions sur les produits dérivés. Dans une lettre ouverte adressé au Financial Times vendredi 19 août, Eric Ben-Artzi y explique qu’il ne souhaite pas "participer au vol des gens" qu’il était "chargé de protéger" et que les véritables coupables – les dirigeants de Deutsche Bank et les dirigeants de la SEC (Security Stock Exchange) – n’ont pas été sanctionnés.

En 2010 et 2011, cet ancien mathématicien avait informé sa hiérarchie d'irrégularités comptables au sein de la banque allemande. La Deutsche Bank l'avait alors licencié. Eric Ben-Artzi s'était ensuite tourné vers les régulateurs américains pour les informer de la dissimulation par la banque allemande de pertes, au plus fort de la crise de 2008. La SEC avait alors ouvert une enquête et infligé, en 2015, 55 millions de dollars de pénalités financières à la banque. «Je refuse de prendre ma part. Les dirigeants sont partis en retraite avec plusieurs millions de dollars. Il est décevant que la SEC ait infligé une amende aux actionnaires de la Deutsche Bank plutôt qu'aux dirigeants responsables», a-t-il expliqué dans une lettre publiée par le Financial Times. Il souhaite que cet argent soit reversé aux actionnaires et aux employés de la banque, qu'il considère comme les premières victimes.

Eric Ben-Artzi affirme aussi que si la SEC s'est montrée indulgente envers les dirigeants de la Deutsche Bank à l'époque, c'est que certains d'entre eux ont également travaillé pour le gendarme de la Bourse «avant, pendant et après» la période des activités incriminées. Et donc pendant l'enquête.

Selon lui, les 8 millions de dollars doivent donc être attribués aux vraies victimes de la fraude comptable : les employés, qui sont nombreux à avoir perdu leurs emplois, et les actionnaires, qui ont dû payer l’amende prononcée contre la banque.

Dans sa tribune, le lanceur d’alerte dénonce également les effets néfastes du "revolving door", qui consiste à passer du secteur public au privé. Or, le cas de la Deutsche Bank "va bien au-delà de l'histoire typique puisque des hauts juristes de la SEC occupaient des postes seniors au sein de la banque et passaient de l'une à l'autre, quand bien même des enquêtes sur les irrégularités de Deutsche Bank étaient en cours", explique-t-il. 

Il dénonce enfin la différence de traitement entre les banques d’importance systémique – les "too big to fail" – telle que la Deutsche Bank, et les plus petits établissements, dont les dirigeants ont fait les frais de la crise financière.

La Deutsche Bank est actuellement citée dans plusieurs milliers de contentieux.

C’est une petite victoire pour les lanceurs d’alerte. La Cour de cassation a estimé jeudi 30 juin que les lanceurs d’alerte devaient bénéficier d’une « immunité » vis-à-vis de leur employeur dès lors qu’ils dénoncent, de bonne foi, des actes illicites commis sur leur lieu de travail.

La chambre sociale de la Cour de cassation a cassé pour cette raison un arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre, en Guadeloupe, qui avait refusé d’annuler le licenciement pour faute lourde d’un salarié d’une association qui avait dénoncé à la justice les agissements de son président et d’un membre du conseil d’administration.

Dans un arrêt, qui constitue une première, la Cour explique :

« En raison de l’atteinte qu’il porte à la liberté d’expression, en particulier du droit pour les salariés de signaler les conduites ou actes illicites constatés par eux sur leur lieu de travail, le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui, s’ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, est atteint de nullité. »

Dans une note explicative, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire précise que cette décision « est de nature à protéger les lanceurs d’alerte, dans la mesure où la chambre sociale instaure cette immunité non seulement lorsque les faits illicites sont portés à la connaissance du procureur de la République mais également, de façon plus générale, dès lors qu’ils sont dénoncés à des tiers ».

Lire aussi :   Lanceurs d’alerte : la loi Sapin 2 va-t-elle assez loin ?

Le président du tribunal d’arrondissement du Luxembourg a déclaré, mercredi 29 juin, Antoine Deltour et Raphaël Halet « coupables » de « vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires » mais aussi « de fraude informatique, de blanchiment et divulgation du secret des affaires ».

Ces deux anciens collaborateurs du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) ont été condamnés respectivement à douze mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende, et neuf mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende dans le procès Luxleaks. Une décision plus clémente que les dix-huit mois de prison avec sursis requis par le procureur. Le journaliste de l’émission « Cash investigation », Edouard Perrin, poursuivi pour « complicité de violation du secret des affaires et du secret professionnel » a lui été « acquitté », a déclaré le président lors de cette courte audience.

Malgré ces condamnations, le tribunal a toutefois reconnu que les révélations de ces deux anciens collaborateurs de PwC « ont contribué à une plus grande transparence et équité fiscale », que les deux prévenus « ont agi dans l’intérêt général et contre des pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuses », et sont donc « aujourd’hui à considérer comme des lanceurs d’alerte ».

Chelsea Manning, anciennement appelée Bradley Manning pendant son engagement dans l’armée et avant de changer de sexe, est actuellement détenue à la prison militaire de Fort Leavenworth au Kensas, condamnée en 2013 à trente-cinq ans de prison en tant que lanceuse d’alerte pour avoir fourni un demi-million de documents confidentiels au site WikiLeaks trois ans plus tôt.

Jeudi 19 mai 2016,  sa défense a annoncé que Chelsea Manning, faisait appel de sa condamnation.

« Il n’y a aucun doute que la condamnation de Chelsea Manning est incroyablement excessive (…), représentant la punition la plus sévère jamais reçue par un lanceur d’alertes dans l’histoire américaine », a déclaré l’un de ses avocats, Vincent Ward.

Ses avocats ont présenté une série d’arguments à l’appui de leur demande d’appel, déclarant notamment que « le gouvernement n’a pas produit de preuves significatives que les révélations de Chelsea aient réellement nui à la sécurité nationale des Etats-Unis ou à ses intérêts diplomatiques ».

Les partisans de Chelsea Manning estiment, par ailleurs, que la condamnation que lui a infligée la justice américaine n’est pas équitable si on la compare à la condamnation, beaucoup plus légère, du prestigieux général David Petraeus pour avoir partagé des informations classifiées avec sa maîtresse. Il s’était vu infliger, en 2015, 100 000 dollars d’amende et deux ans de mise à l’épreuve.

Enfin, ils ont aussi dénoncé le fait que Chelsea Manning ait été placée à l’isolement pendant près d’un an avant son procès.