15/04/17

831 - Interdiction des 8 exécutions programmées dans l'Arkansas entre le 17 et le 24 avril 2017

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Le juge de district Wendell Griffen a émis une ordonnance temporaire empêchant l'État de l'Arkansas d'utiliser son stock de vecuronium bromide après qu'une entreprise eut indiqué qu'elle avait vendu le produit aux autorités à des fins médicales, et non pour des exécutions. Le magistrat a prévu une audience, mardi, alors que la première exécution devait avoir lieu lundi.

La décision du juge Griffen suspend les possibles exécutions, à moins que celle-ci ne soit renversée ou que l'État trouve un nouvel approvisionnement. Les possibles exécutions ont été réduites à six par deux décisions devant les tribunaux. La Cour suprême de l'État a bloqué une exécution, vendredi, et un juge fédéral avait fait de même la semaine dernière.

Le bureau de la procureure générale Leslie Rutledge a indiqué qu'elle comptait déposer une requête urgente auprès de la Cour suprême pour casser l'ordonnance, faisant valoir que le juge Griffen ne devrait pas présider à cette cause. Des médias locaux ont publié sur Twitter des photos de M. Griffen dans une manifestation organisée par des opposants à la peine de mort devant la résidence du gouverneur plus tôt vendredi.

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16/03/17

914 - Condamnations réduites en appel pour Antoine Deltour et Raphaël Halet

Deltour

En 2010 et 2012, Deltour puis Halet avaient collecté des milliers de documents fiscaux de PricewaterhouseCoopers. Ces «tax rulings», des accords secrets entre le fisc luxembourgeois et plus de 300 multinationales ont été transmis au journaliste Edouard Perrin, qui les a tout d'abord été utilisés pour des enquêtes diffusées sur France 2 en 2012 et 2013. Puis, le 5 novembre 2014, le consortium international de journalistes d'investigation ICIJ lance la vague de révélations publiées par la presse internationale et bapitisée «LuxLeaks».

En résumé, LuxLeaks démontre que les multinationales transféraient leurs bénéfices vers le Luxembourg pour échapper à l'impôt dans les pays où elles gagnaient véritablement cet argent. Au Grand-Duché, elles négociaient des taux d'impôts très faibles, jusqu'à 1% de leurs bénéfices, avec le gouvernement. Ces accords ont été passés entre 2002 et 2010, alors que le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker était premier ministre du Luxembourg.

En première instance, ils avaient été condamnés respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis, assortis de 1500 et 1000 euros d'amende, pour «vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires, accès ou maintien dans un système frauduleux informatique, blanchiment et divulgation de secrets d'affaires».

Tous deux avaient fait appel de leur condamnation. Lors de ce nouveau procès, le chef de violation du secret professionnel et du secret des affaires a été abandonné. Mais ils risquaient à nouveau jusqu'à cinq ans de prison.

Cinq ans après le début de l'affaire LuxLeaks, la justice luxembourgeoise a réduit en appel les peines d'Antoine Deltour et Raphaël Halet. Antoine Deltour est condamné à six mois de prison avec sursis et 1500 euros d'amende. Raphaël Halet écope de 1000 euros d'amende. Ils devront également s'acquitter d'un euro symbolique de dommages et intérêts à la firme d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC), leur ancien employeur qui s'est constitué partie civile. Le journaliste Edouard Perrin, qui avait révélé le scandale dans l'émission Cash Investigation, sur France 2, a été acquitté pour la deuxième fois.

Dans son jugement, la cour a reconnu que Raphaël Halet et Antoine Deltour avaient agi comme lanceurs d'alerte et «dans l'intérêt général, contre des pratiques moralement douteuses». Ce qui n'a pas empêché qu'ils soient à nouveau condamnés. Le comité de soutien à Antoine Deltour s'étonne de cette contradiction dans un communiqué: «Antoine Deltour est lanceur d'alerte au moment de transmettre les documents, mais il est condamné pour les avoir volés.» Sur Twitter, le comité annonce également que le lanceur d'alerte réfléchit «avant de donner suite ou non» à un éventuel pourvoi en cassation.

 

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13/03/17

214 - Deux fois acquitté pour des accusations mensongères de viol

MOHAMED EL AMRANI

Mohamed a grandi au Maroc. En 2008, il rejoint son père, établi de longue date en France à Vitry-le-François dans le quartier Rome-Saint-Charles – un îlot de précarité dans lequel résident 2 000 habitants.

Dans la nuit du 18 au 19 avril 2010, Mohamed El Amrani, alors âgé de 19 ans, a une relation avec une jeune femme issue d’un milieu social défavorisé et s’adonnant occasionnellement à la prostitution.

Le 19 avril 2010, le jeune homme se réveille seul. « Elle n’était plus là. Les gendarmes – certains étaient là aussi en septembre 2015 – sont arrivés et m’ont mis en garde à vue. » Sa maîtrise du français a beau être encore inaboutie, aucun interprète n’est appelé pour l’assister. Le cauchemar peut commencer. L’acquittement sera prononcé deux ans et demi plus tard par la cour d’assises de la Marne après trente mois en détention provisoire. Il sera suivi d’une indemnisation pour cette détention injustifiée.

En 2014, commence une nouvelle relation entre Mohamed et une jeune fille de son quartier, relation qui durera  jusqu’au 14 septembre 2015, date à laquelle il est accusé par cette dernière, âgée de 16 ans, de l’avoir violée dans un parc situé à deux pas de la mairie.

Pendant des mois, l’adolescente  racontera la même histoire aux gendarmes, aux experts, au juge d’instruction et à ses proches. Avant, vendredi 3 mars, d’abdiquer face aux questions de plus en plus pressantes de la présidente de la cour d’assises, de s’effondrer et reconnaître qu’elle avait tout inventé. Mourad Benkoussa, l’avocat de Mohammed, se souvient de ce point de bascule : «  Plus elle s’expliquait, plus certains éléments ne semblaient pas cohérents… La présidente lui a dit : « Vous savez, c’est maintenant qu’il faut tout dire…» Elle a commencé à pleurer. Il y avait un silence de mort. On était tous suspendus à ses lèvres. Et elle a fini par dire que tout était consenti. » Dans son box, l’accusé éclate à son tour en sanglots. « J’ai pensé à ma vie, ma jeunesse… Si j’avais été condamné, elle aurait été perdue. Les gens ne m’auraient jamais pardonné. » Il refusera les excuses de la plaignante.

La jeune fille expliquera s’être sentie obligée de mentir car la gendarmerie avait été mobilisée par ses proches, inquiets de ne pas la voir rentrer. Mais Mohamed avait toujours contesté les faits reprochés. « La plaignante et sa famille savaient aussi qu’il y avait eu une première affaire de viol », souligne l’avocat. « Je leur avais montré les papiers du tribunal, pour montrer que j’étais innocent, pour rassurer », soupire son client. Il refusera les excuses de la plaignante.

Décrire le long tunnel traversé se révèle compliqué. « Mon état d’esprit, aujourd’hui, il est dur à définir… Il y a du soulagement mais aussi un peu de souffrance. Il faut recommencer à zéro. La prison, C’était très dur. Très très dur. » Dans l’enceinte de la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne, il n’était, aux yeux des détenus, qu’un « pointeur » (un violeur), ceux qui sont rejetés et brutalisés.

En neuf ans passés sur le sol français, Mohamed aura passé, à tort, près de la moitié de ce temps en prison – 47 mois, exactement. « Oui, c’est vrai, c’est traumatisantdéclare-t-il. Maintenant, je veux bouger, essayer de trouver un boulot dans le bâtiment. À Reims, ce serait bien, pour ne pas m’éloigner de mes parents. » À l’évidence, son avenir ne pourra s’écrire à Vitry-le-François, là où il reste, malgré tout, prisonnier de sa propre histoire.

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11/03/17

830 - Huit exécutions programmées en 10 jours dans l'Etat de l'Arkansas

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L'État américain de l'Arkansas prévoit d'exécuter en avril 2017 huit prisonniers en dix jours, un rythme inédit justifié par la proche date de péremption d'une substance utilisée pour mettre à mort les condamnés. Ces huit hommes ont passé en moyenne deux décennies dans le couloir de la mort.

Les opposants à la peine capitale dénoncent des exécutions « à la chaîne », fondées sur un motif aussi absurde que prosaïque.  Kenneth Roth, un juriste qui dirige l'organisation Human Rights Watch parle d'une décision « grotesque ».

Conformément au décret signé par le gouverneur républicain de l'Arkansas, Asa Hutchinson, ces prisonniers seront exécutés selon le calendrier suivant : deux le 17 avril, deux le 20 avril, deux le 24 avril et deux le 27 avril.

Selon le Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), un organisme indépendant qui fait autorité sur la question, aucun Etat n'a procédé à huit exécutions en 10 jours depuis que la Cour suprême américaine a rétabli la peine de mort en 1976.

Programmer une double exécution pour un même jour est par ailleurs « atypique », souligne le DPIC, qui note qu'« aucun Etat n'a procédé à plus d'une double exécution en une semaine ».

Le paradoxe est d'autant plus notable que l'Arkansas n'a exécuté aucun détenu depuis 2005. En avril, l'Etat se retrouvera donc à réduire brutalement d'un quart le nombre total de ses condamnés à mort.

Pourquoi cette précipitation ?

En février, la Cour suprême à Washington a refusé d'examiner le protocole d'injection létale utilisé par les autorités de l'Arkansas, le validant de facto.

Ce protocole associe trois produits dont le premier, le midazolam, est extrêmement controversé. Cet anxiolytique supposé avoir un effet anesthésiant est accusé de ne pas plonger suffisamment dans l'inconscience le condamné, entraînant pour lui un risque de grave douleur.

Le midazolam reste toutefois légal, mais les stocks possédés par l'Arkansas sont proches d'arriver à expiration. Or il est devenu extrêmement compliqué pour les prisons américaines de se fournir en nouvelles substances létales, en raison d'un refus d'approvisionnement de grandes firmes pharmaceutiques.

« J'aimerais bien pouvoir planifier (ces exécutions) sur une période de plusieurs mois et plusieurs années, mais je n'en ai pas la faculté », a expliqué le gouverneur Hutchinson.

« Il existe des doutes sur comment se procurer un nouveau produit », a-t-il poursuivi, et « les familles des victimes ne peuvent continuer à vivre avec cette incertitude prolongée ».

Cette annonce a suscité des vagues bien au-delà des frontières de cet ancien Etat du sud.

Le gouverneur « justifie une frénésie de mises à mort légales par une date de péremption estampillée sur un flacon », a dénoncé dans un éditorial le New York Times, en qualifiant d'« absurde » cette « précipitation ».

Des internautes ont eux opposé le respect supérieur de la vie à la trivialité d'une mesure d'économie, un peu comme on vide son réfrigérateur de ses denrées périssables avant de partir en vacances.

 

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22/02/17

829 - Etats-Unis : Peine de mort suspendue suite à un procès reconnu raciste

Cour Suprême USA

Washington (AFP) - La Cour suprême des Etats-Unis a suspendu mercredi l'exécution attendue d'un condamné à mort noir, dans une affaire devenue symbole du racisme qui entache le système judiciaire américain.

Détenu au Texas, Duane Buck avait été présenté lors de son procès en 1997 comme potentiellement plus dangereux car étant un Noir. Circonstance aggravante, ses avocats d'alors avaient semblé se ranger à cet argument.

A la majorité de six juges contre deux, la haute cour à Washington a estimé que le prisonnier avait "démontré avoir été défendu de façon inefficace" et que cela lui ouvrait un "droit à réparation" qu'il pourrait faire valoir par le biais d'un nouvel appel contre sa sentence.

Lire la suite : https://fr.news.yahoo.com/proc%C3%A8s-raciste-condamn%C3%A9-%C3%A0-mort-am%C3%A9ricain-obtient-justice-171417984.html

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06/02/17

2913 - Le livre de Christian Iacono

 

Christian Iacono

Christian Iacono, 81 ans, médecin radiologue en retraite, maire de Vence (Alpes-Maritimes) de 1989 à 2001 et de 2008 à 2009.
Pour la première fois, Christian Iacono raconte. Il parle à cœur ouvert dans "Le Mensonge" de cette affaire qui lui a couté bien plus que 15 ans de sa vie.

On ne refait pas l’histoire. On ne refait pas le match, disent les passionnés de foot. Si, on le fait et on le refait, quand on fait du sport, afin que les erreurs qui ont fait perdre, ne se reproduisent plus. À la Justice de refaire le match, son match et, la prochaine fois, de ne plus faire d’erreur, de faire triompher le vrai, le juste, ce qui est la noblesse de sa mission. J’ai été acquitté définitivement par la Cour d’Appel de Lyon. Nous nous sommes retrouvés Gabriel et moi. Le petit gamin aux yeux bleus est devenu un homme de 24 ans, père de famille, perturbé par toutes ces années « judiciaires » et par ce mensonge qui a structuré toute sa vie d’enfant et d’adolescent.
   Il m’a demandé pardon, je le lui ai accordé. Comment ne pas pardonner un mensonge d’enfant ? Comment ne pas lui donner une nouvelle chance de construire une vie d’homme, de bâtir la famille dont il rêve depuis son plus jeune âge.
   Oui, Gabriel, c’est à toi de grandir, de mûrir, de retrouver l’affection de tes proches. La balle est maintenant dans ton camp ! C’est à toi de jouer, Gabriel !

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http://www.sudarenes.com/ecrivain_90.htm

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23/01/17

913 - Relaxe pour Jon palais, le faucheur de chaises contre l'évasion fiscale

 

jon palaisLe militant altermondialiste Jon Palais, qui était jugé pour une réquisition de chaises dans l’une des succursales de la banque BNP Paribas le 19 octobre 2015 afin de protester contre l’évasion fiscale des banques, a été relaxé lundi 23 janvier par le tribunal de Dax. Une décision conforme aux réquisitions.

Florence Bouvier, présidente du tribunal correctionnel, a aussi exprimé la nullité de la procédure concernant notamment le refus de prélèvements ADN de M. Palais au cours de l’enquête, et a conclu à « la relaxe de la totalité des chefs de poursuite », dont celui de vol en réunion pour ce qu’elle a appelé « la prise de chaises ».

Au procès le 9 janvier, le procureur Jean-Luc Puyo avait requis la relaxe de Jon Palais pour « l’emport de chaises » et une dispense de peine pour son refus de prélèvements biologiques. La BNP, partie civile dans ce procès où elle n’était pas représentée, réclamait 1 euro symbolique de réparations.

« C’est un grand désaveu pour la BNP », a réagi M. Palais. Le militant altermondialiste de 37 ans a été défendu par Eva Joly, magistrate et candidate écologiste à l’élection présidentielle de 2012, et sa fille, Caroline Joly.

Il a vu dans le jugement « un signe fort pour la légitimité des actions des faucheurs de chaises » dans leur lutte contre l’évasion fiscale, en référence à une quarantaine d’actions collectives de ce type menées dans plusieurs banques en 2015, avec d’autres procès à venir.

Lors de son procès, M. Palais a réitéré à la barre que son acte était « une manière de dénoncer le vol constitué par un système organisé d’évasion fiscale ».

Le concept de « réquisition citoyenne de chaises » (« Rendez les milliards, nous rendrons les chaises ! ») avait été lancé en février 2015 dans une agence HSBC de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, à la suite des révélations SwissLeaks à propos de l’évasion fiscale par le mouvement écologiste basque Bizi ! (Vivre !), auquel appartient M. Palais.

Une quarantaine d’actions collectives de « fauchages de chaises » ont ensuite été menées dans d’autres banques, par ANV-COP21, Attac, Les Amis de la Terre ou Alternatiba… Les fameuses chaises avaient finalement été laissées sur la voie publique, à l’occasion de l’ouverture du procès à Paris pour fraude fiscale de l’ex-ministre Jérôme Cahuzac.

Parmi les centaines de soutiens au militant altermondialiste, dont José Bové, des candidats à l’élection présidentielle avaient fait le déplacement à Dax pour organiser le « contre-procès » de l’évasion fiscale. « C’est aux banques et à leurs dirigeants d’être devant les tribunaux pour fraude organisée », a ainsi lancé Yannick Jadot, candidat d’Europe Ecologie-Les Verts, déplorant que « la société civile » doive s’occuper de la question en lieu et place des pouvoirs publics.

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18/01/17

911 - Grâce présidentielle pour Chelsea Manning

 

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Chelsea Manning, anciennement appelée Bradley Manning pendant son engagement dans l’armée et avant de changer de sexe, est actuellement détenue à la prison militaire de Fort Leavenworth au Kensas, condamnée en 2013 à trente-cinq ans de prison en tant que lanceuse d’alerte pour avoir fourni un demi-million de documents confidentiels au site WikiLeaks trois ans plus tôt.

 Accusée d'avoir mis en péril sa patrie pour avoir révélé via WikiLeaks ces dizaines de milliers de documents confidentiels, Chelsea Manning, la militaire transsexuelle de 29 ans a vu sa peine commuée ce mardi 17 janvier par le président Obama, trois jours avant la fin de son mandat. Elle est désormais libérable le 17 mai prochain. Une annonce qui divise les responsables américains mais dont se réjouissent les lanceurs d'alerte, Julian Assange et Edward Snowden...

  "Merci" disent les uns.

"C'est tout simplement scandaleux", regrettent les autres.

Ainsi a été accueillie outre-Atlantique l’annonce de la libération prochaine de Chelsea Manning.

 Chelsea Manning, - qui s'appelait Bradley Manning lors de son procès - dont les documents transmis ont permis selon ses partisans de mettre à jour les abus commis par les Etats-Unis en Afghanistan et en Irak, avait été jugée pour mise en danger de ses compatriotes. Elle devrait retrouver la liberté le 17 mai.

 Une nouvelle qui réjouit en premier lieu Julian Assange, 45 ans, le fondateur de WikiLeaks réfugié depuis 2012 à l'ambassade d'Equateur à Londres. "Merci à toux ceux qui ont fait campagne en faveur d'une clémence pour Chelsea Manning. Votre courage et votre détermination ont rendu possible l'impossible", a-t-il déclaré, avant d’ajouter, lui même sous la menace de poursuites aux Etats-Unis : "C'est un héros dont le courage aurait dû être félicité, pas condamné".

 A ce titre, il appelle le gouvernement américain à "mettre fin à la guerre contre les lanceurs d'alerte, et ceux qui publient comme WikiLeaks et moi". Même tonalité dans la réaction d’Edward Snowden. "Dans cinq mois tu seras libre. Merci pour tout ce que tu as fait pour tout le monde, Chelsea", a en effet écrit sur Twitter l’ancien consultant de la NSA réfugié en Russie après avoir révélé l’ampleur des écoutes des services américains.

 

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15/01/17

828 - Témoignage d'une jurée d'assises au procès Ranucci

 

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Le 10 mars 1976, Christian Ranucci a été condamné à mort aux assises d’Aix pour l'"enlèvement" et "l’homicide volontaire" de Marie-Dolorès Rambla, une petite Marseillaise de huit ans. Juré lors de ce procès, tenue de ne rien révéler des délibérations donc de son vote, l’ancienne maire communiste de La Penne-sur-Huveaune, Geneviève Donadini fait partie de ceux qui, à au moins 8 voix sur 12, ont décidé de l’envoyer à l’échafaud. De "le tuer de sang-froid" dit-elle.

Aujourd’hui, elle publie "Le procès Ranucci, témoignage d’un juré d’assises" chez L’Harmattan pour tenter de se libérer du poids du silence et du doute qui la taraude depuis plus de 40 ans. Un "fardeau" devenu de plus en plus pesant au fil du temps, surtout après la parution en 1978 du livre de Gilles Perrault Le pull-over rouge, le premier à émettre des doutes sur la culpabilité du guillotiné.

Quarante après cette participation au jury qui a décidé la mort d'un homme qui était pejut-être innocent, Geneviève Donadini raconte cette terrible expérience qui a marqué sa vie.

 http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=52123

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