07/03/18

404 - L'instituteur de Genlis écrit à la ministre de la Justice

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Éric PECLET, l’instituteur accusé en novembre 2016 d’avoir violé une fillette de sa classe, puis incarcéré durant plus de quatre mois avant d’être mis hors de cause après des analyses d’ADN pratiquées sur des taches dans la culotte de l’enfant, s’est adressé à la ministre de la Justice dans un courrier envoyé le 6 mars 2018.

Il y dénonce la lenteur de l’instruction, le fait qu’il soit toujours sous le statut de témoin assisté alors que l’homme dont l’ADN a été trouvé dans la culotte de l’enfant n’a encore fait l’objet d’aucune mesure judiciaire et le danger que fait courir à la fillette cette absence de réaction de la justice.

Le comité de soutien à l’instituteur se réunit  mercredi 7 mars à Morey-Saint-Denis, et son avocat, Me Claude Llorente, devrait s'exprimer à l’issue une conférence de presse.

Le courrier de l’instituteur

"Madame la Ministre de la Justice,

Je me permets de vous écrire afin de vous alerter sur une situation d’urgence dont la Justice ne semble pas vouloir prendre toute la mesure dramatique.

Aucun homme, aucune femme, ne peut rester insensible à l'injustice de cette situation, aux risques potentiels encourus par la victime, une enfant qui a aujourd'hui cinq ans.

Je sais qu'en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, vous ne pouvez pas intervenir dans le contexte d'une instruction en instance.

Cependant, mon devoir d'homme, de citoyen, de père de famille, d'enseignant, est de prendre à témoin l'autorité que vous représentez, le Ministère de la Justice, pour affirmer, preuves à l'appui, qu'un terrible drame s'accomplit, sans que l'autorité judiciaire en charge de la manifestation de la vérité n'agisse efficacement.

Enseignant en Côte d’Or, j’ai été mis en examen en novembre 2016 pour le viol d’une enfant de quatre ans dont le sang avait été retrouvé dans sa culotte.

Malgré le témoignage d’une collègue, restée à mes côtés le jour des faits, qui atteste de l’impossibilité matérielle d’une telle agression, j’ai été immédiatement incarcéré.

Je n’ai été libéré que quatre mois plus tard, totalement innocenté par l'ADN. En effet, l'expertise génétique du 23 mars 2017 du professeur DOUTREMEPUICH de Bordeaux révélait, exactement dans la tâche de sang de la victime, une tâche de sperme appartenant à un très proche de l'enfant.

Vous trouverez jointe une pièce qui reconstitue toute l'horreur, mais aussi toute la vérité, de l'acte qui s'est déroulé.

Il s'agit d'une culotte d'enfant de quatre ans sur laquelle ont été fidèlement reproduites les deux taches de même dimension confondues l'une dans l'autre, placées à l’intérieur de la culotte au niveau des organes génitaux de l’enfant et couvrant toute la partie avant de la culotte souillée telles qu'elles apparaissent sur les photos de l'expertise génétique du professeur DOUTRE-MEPUICH.

La tache rouge et la tache verte, telles qu'elles ont été localisées par le professeur DOUTREMEPUICH, matérialisent respectivement le sang de l'enfant et le sperme du proche.

Dès lors, bien que totalement innocenté par la science, loin d’obtenir le « non-lieu » que j’étais alors en droit d’espérer, j’ai été envoyé en contrôle judiciaire à près de 500 km de ma femme et mes quatre enfants alors que parallèlement aucunes mesures n’étaient prises, ni pour mettre en cause l'auteur des faits, ni pour garantir la sécurité de la victime.

Je ne dois la levée de ma mise en examen qu’à la décision de la chambre de l'instruction de la cour d’Appel du 15 novembre 2017 qui infirmait le rejet du juge d’instruction concernant ma demande d’obtenir le statut de témoin assisté.

Et, depuis bientôt un an, malgré les terribles expertises scientifiques accablantes, malgré les demandes répétées de mon avocat Me Claude LLORENTE, la situation particulièrement choquante et alarmante est aujourd’hui celle-ci : aucune information judiciaire n'est ouverte visant l'auteur du sperme mélangé au sang du viol, qui reste ainsi auprès de l’enfant.

Ce très proche, désigné par un dense faisceau d'indices concordants qui ressortent d’une lecture objective du dossier, définitivement identifié par son sperme depuis près d’un an, reste partie civile, échappe à l'ouverture d'une information, et sa défense est assurée par le même avocat que celui de l'enfant victime !

Pourquoi, le juge d’instruction n’accède-t-il pas, à la légitime demande formulée par l’association « Innocence en danger », représentée par Maître Marie GRIMAUD, partie civile, de désigner un administrateur ad hoc pour garantir en urgence la protection et les intérêts de l’enfant victime ?

Pourquoi, rejette-t-il nos demandes réitérées, celles de mon avocat et les miennes, de faire cesser le persistant conflit d’intérêt qui pollue l’affaire depuis les premiers jours de l’enquête en retirant les investigations des mains de la gendarmerie ?

(…)

Ce très proche de l'enfant, à qui appartient le sperme, bénéficie-t-il d'une protection quelconque ? Je n'ose y croire. Et pourtant… les faits sont là.

En tant qu’enseignant, il nous est réclamé de ne prendre aucun risque en cas de suspicion de maltraitance par le biais d’un signalement car la sécurité des enfants reste une priorité absolue. Or, nous sommes aujourd’hui dans une certitude absolue du danger potentiel qu’encourt la petite victime.

Ce très inquiétant positionnement de la justice a d’ores et déjà été dénoncé par de nombreux journalistes (L’Express, 66 minutes, France 3, RTL, RMC, BFM, Le Bien Public…), journalistes qui nous sollicitent régulièrement pour connaître les avancées dans cette affaire pour le moins préoccupante.

Croyez dans mon plus profond respect des institutions judiciaires, que je ne souhaite aucunement remettre en cause, mais il me semble capital que des « garde-fous » puissent non seulement exister mais également fonctionner pour éviter à la justice de s’égarer lorsqu’il lui arrive de perdre le recul nécessaire, en particulier lors de véritables situations d'urgence.

(…)"

 Ecouter Eric Peclet sur RMC : http://rmc.bfmtv.com/emission/un-instituteur-accuse-a-tort-de-viol-sur-une-fillette-un-mot-m-a-envoye-en-prison-1390078.html

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15/02/18

1005 - Martine Landry risque 5 ans de prison à Nice pour délit de solidarité

 

 

Martine Landry

Incroyable : Martine Landry, militante d'Amnesty international risque 5 ans de prison pour avoir accompagné des migrants mineurs au poste de police de Menton.

Voir la vidéo  : https://www.facebook.com/konbininews/videos/364422984039879/?pnref=lhc.unseen

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11/01/18

404 - Une nouvelle preuve de l'innocence de l'instituteur de Genlis

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RTL a reparlé dans son journal du matin du 11 janvier 2018 de l'nstituteur Eric P. accusé à tort d'avoir violé une petite fille en 2016 en Côte d'Or. Il a été innocenté cet automne mais attend toujours le non-lieu avec le statut de témoin assisté, les analyses effectuées sur la culotte de la victime l'ayant mis hors de cause. Aujourd'hui, c'est un proche de la fillette qui est dans le viseur des enquêteurs et on attend toujours sa mise en examen et son incarcération, ne serait-ce que pour protéger l'enfant.

C'est l'ADN de ce proche qui a été identifié, mais il affirme que cette trace est le fruit du hasard. Pour lui, les vêtements ont été mélangés dans le panier à linge. Mais un nouveau document contredit cette version. Rédigé par un chef de clinique, gynécologue aguerri, le document montre que ces deux taches de sperme et de sang de la victime superposées sur 7 centimètres de long et 2 de large ne peuvent résulter que du viol de la fillette.

 Selon le médecin, il est quasiment impossible qu'un simple contact, même prolongé, entre la culotte et le sous-vêtement du proche aboutisse à ce mélange parfaitement symétrique et homogène. Pour l'avocat de l'instituteur mis hors de cause, ce document "accuse formellement" le proche de la victime. ....

http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/le-journal-de-6h30-en-cote-d-or-un-proche-soupconne-du-viol-d-une-fillette-en-2016-7791782910

Nous ne pouvons qu'être surpris par la lenteur de la justice dans cette affaire. Alors que l'institution s'est montrée expéditive pour accuser l'instituteur sans preuve et l'envoyer en prison manu militari en  détrusante sa vie, alors que la sécurité d'une petite fille est menacée dans son propre milieu familial, aucune mesure de prévention n'a été prise et aucune mise en examen n'a encore été prononcée vis à vis du propriétaire du sperme qui est très probalement l'auteur du viol.

Tout cela devient scandaleux !!

http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/le-journal-de-6h30-en-cote-d-or-un-proche-soupconne-du-viol-d-une-fillette-en-2016-7791782910

A lire aussi : http://www.bfmtv.com/police-justice/instituteur-accuse-de-viol-des-analyses-mettent-une-nouvelle-fois-en-cause-un-membre-de-la-famille-1347177.html

http://rmc.bfmtv.com/emission/accuse-a-tort-de-viol-un-enseignant-denonce-l-inertie-de-la-justice-l-enseignant-c-est-le-parfait-bouc-emissaire-1347673.html#

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918 - Antoine Deltour - Condamnation annulée par la Cour de cassation luxsembourgeoise

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Antoine Deltour avait permis la révélation du scandale d'évasion fiscale au Luxembourg. Il avait été condamné à six mois de prison avec sursis.

La Cour de cassation luxembourgeoise a annulé ce jeudi la condamnation à une peine de prison avec sursis du Français Antoine Deltour, l'un des deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale du Luxleaks, la révélation d'accords fiscaux liant de nombreuses multinationales avec l'Administration des contributions directes luxembourgeoise. 

INTERVIEW >> Antoine Delcour: "La guerre fiscale en Europe n'est pas près de prendre fin" 

La justice a en revanche rejeté le pourvoi en cassation de son compatriote Raphaël Halet, lui aussi condamné en mars 2017 en appel. La révélation de cette affaire avait permis de mettre à nu l'optimisation fiscale à grande échelle pratiquée par des multinationales via le Grand-Duché.

 Lire : https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/luxleaks-la-condamnation-d-un-lanceur-d-alerte-francais-annulee_1975151.html

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20/12/17

404 - L'instituteur de genlis bientôt réintégré dans l'Education nationale

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L'inspectrice d'académie de Dijon a, enfin, daigné recevoir Eric P. à sa demande pour parler de sa réintégration.

Il est à regretter, cependant, que cette réception n'ait pas été faite à l'initiative de l'inspectrice qui s'était pourtant montrée particulièrement expéditive lorsqu'il s'agissait de suspendre le salaire de l'instituteur et lui refuser la protection juridique.

Il y a des consciences de peu de valeur éthique dans la hierarchie éducative. C'est regrettable et on le doit pour beaucoup à la circulaire Royal. Le parapluie est une très belle invention !

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/vers-la-reintegration-de-l-instituteur-injustement-accuse-d-un-viol-a-genlis-1513797711

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19/12/17

834 - Deux condamnés à mort exècutés au Japon

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Le Japon et les Etats-Unis sont les deux seuls pays du G7 à continuer d’appliquer la peine de mort. Les Japonais sont très majoritairement favorables à son maintien, en dépit des protestations répétées des gouvernements européens, d’associations et d’ONG de défense des droits de l’homme.

Le Japon a exécuté mardi 19 décembre 2017 par pendaison deux condamnés à mort pour meurtres, a annoncé le ministère de la Justice, ignorant des demandes répétées d’organisations de défense des droits de l’homme à renoncer à la peine capitale. Cela porte à 21 le nombre de condamnés à mort au Japon exécutés depuis le retour au pouvoir du Premier ministre conservateur Shinzo Abe fin 2012, dont 4 cette année.

L’un des deux hommes exécutés mardi, âgé de 44 ans, avait été condamné à mort pour avoir tué en 1992 quatre personnes à Chiba, au sud-est de Tokyo, selon le ministère. Selon les médias locaux, il s’agit de la première exécution dans le pays depuis 1997 d’un condamné à mort qui n’avait pas la majorité pénale au moment des faits (20 ans), étant âgé de 19 ans à l’époque.  L’autre homme exécuté mardi avait 69 ans et avait été condamné pour les meurtres de sa petite amie et des parents de celle-ci en 1994. 

Les deux condamnés ont été exécutés alors qu’ils avaient fait appel de leur verdict. Il est rare dans ce genre de cas que la justice japonaise n’attende pas l’épuisement de tous les recours.

 « Il s’agissait de cas d’une extrême cruauté », a toutefois justifié la ministre de la Justice, Yoko Kamikawa, lors d’une conférence de presse. « J’ai ordonné les exécutions après un examen très attentif » des deux cas, a-t-elle ajouté.

 

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29/11/17

594 - Le Groupe d'Etude sur les Sexismes proteste contre le positionnement sexiste d'Emmanuel Macron

 

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Non au positionnement sexiste d’Emmanuel Macron

sur les victimes de meurtre conjugal !

 

 

Le 25 novembre, lors de son discours, Emmanuel Macron a observé une minute de silence en hommage aux femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2016, et à elles seules. De ce fait, il a exclu de cet hommage les hommes tués la même année par leur conjointe ou ex-conjointe.

 

Ce positionnement discriminant et sexiste est indigne d’un président de la République. Le président est celui de tous les Français, sans distinction de sexe. La République accorde sa protection à tous les citoyens, et se doit d’honorer la mémoire de tous ceux qui sont victimes de violences, sans distinction de sexe.

 

Pour ces mêmes raisons, ce choix ne peut être justifié par le fait que les victimes masculines soient moins nombreuses : le respect dû aux victimes est indépendant de toute considération sociologique ou statistique.

 

Le Groupe d’études sur les sexismes (GES) proteste contre ce qui constitue un alignement du président sur les positions du lobby misandre. Et l’appelle à se ressaisir, par exemple en élargissant aux hommes victimes les mesures de protection contre les violences conjugales dont il a annoncé la mise en place, et qui, comme sous les gouvernements précédents, ne prennent en compte que les femmes victimes.

 

PETITION sur le même sujet : https://www.change.org/p/emmanuel-macron-pr%C3%A9sident-macron-rendez-hommage-aussi-aux-hommes-victimes-de-meurtre-conjugal

 

 GES Groupe d'études sur leS sexismeS - 23b allée des Platanes 69500 Bron - g-e-s@laposte.net - www.g-e-s.fr - 06 31 43 82 51

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27/11/17

404 - Les réactions de "La cause des hommes" à propos du cas d'Eric P. accusé à tort

 

index

Voici une reprise intégrale des réflexions du site "La cause des hommes, des femmes et des enfants" au sujet de l'accusation à tort d'Eric P." et qu'on peut retrouver sue le site : http://www.la-cause-des-hommes.com/spip.php?rubrique76

Bien entendu, nous soutenons entièrement ces réflexions :

- Avez-vous noté le silence assourdissant des officines misandres par rapport à cette affaire ? Depuis un mois, elles sont sur le pont, dénonçant tous azimuts des faits d’agression sexuelle, réels ou imaginaires, pourvu que les victimes en soient des femmes ou des filles mineures. Or il s’agit là du viol d’une petite fille, dont l’auteur n’est toujours pas confondu. Pourquoi cela ne les intéresse-t-elles pas ? Parce que le déroulement de la procédure fait la démonstration de la facilité avec laquelle les fausses accusations prospèrent, pourvu qu’elles soient dirigées contre des hommes ?

- Car effectivement, la seule donnée qui a permis l’emballement judiciaire, la mise en examen et l’emprisonnement pour 4 mois, est le fait que le mis en cause est de sexe masculin. Dès le premier jour, le juge disposait d’éléments pour écarter l’hypothèse de sa culpabilité, malgré la présumée accusation de la petite fille : aucune preuve, et surtout le témoignage de la collègue remplaçante qui a passé toute la journée à ses côtés. C’est pourquoi nous nous estimons en droit de parler de procédure sexiste, fondée sur une présomption de culpabilité à l’encontre des hommes.

- Ce qui repose (la énième fois !) la question de la responsabilité des juges. Dans n’importe quel secteur non-protégé, les décisions qui ont été prises seraient considérées comme des fautes graves, et suivies d’une procédure disciplinaire. Comment accepter aujourd’hui que les responsables de cette catastrophe s’en tirent sans être aucunement inquiétés ?

- Dans cette course à la plus grande lâcheté et au plus grand aveuglement, l’Education nationale, une fois de plus, arrive en bonne place. Qu’elle ait suspendu l’enseignant est compréhensible, puisqu’il était mis en examen. Par contre, qu’elle ait refusé de lui accorder la protection juridique, en contradiction avec son propre règlement, est scandaleux. Et qu’elle ait suspendu son traitement alors qu’il était en prison est tout simplement monstrueux.

- Le positionnement de l’EN dans les jours à venir va être très intéressant à observer. Au plan juridique, plus rien ne s’oppose à ce que l’enseignant reprenne le travail. Mais lui en donnera-t-on la possibilité ? L’EN sait que, fussent-ils totalement innocentés, les rumeurs négatives continuent de courir à l’encontre des mis en cause, et en particulier chez les parents d’élèves. L’EN est-elle prête à affronter la rumeur et à affirmer haut et fort sa confiance en ses derniers personnels masculins ? Nous en doutons.

Pour notre part, nous ajoutons à ces réflexions le sentiment d'arbitraire d'une institution judiciaire qui s'est acharnée sur l'instituteur en novembre 2016 sans prise en compte des éléments à décharge et qui, en contrepartie a fait preuve d'un laxisme inacceptable, depuis le mois de mars, alors qu'elle dispose du nom du propriétaire du sperme laissé sur la culotte de la petite fille.

Selon nos sources, ce dernier n'avait toujours pas été placé en garde à vue au 15 novembre 2017 sans véritable protestation des associations de protection de l'enfance qui s'étaient portées partie civile dans cette affaire ? 

 

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23/11/17

917 - LUXLEAKS - Antoine Deltour et Raphaël Halet devant la cour de cassation

 

Deltour Halet

Pour rappel, les deux lanceurs d'alerte avaient été reconnus coupables pour avoir copié des documents de leur employeur, le cabinet d’audit PWC, avant de les transmettre au journaliste Édouard Perrin. Ces documents, qui mettaient en évidence les facilités fiscales accordées par le Grand-Duché aux multinationales, ont ensuite été révélés au grand public par le biais de l'émission TV de France 2 "Cash investigation" et d’internet. Le Vosgien Antoine Deltour avait écopé de six mois de prison avec sursis et 1 500 € d’amende. Quant au Mosellan Raphaël Halet, il avait été condamné à 1 000 € d’amende.

Les débats devant la cour de cassation luxembourgeoise n'auront duré qu'une heure ce jeudi matin du 23 novembre 2017. Les avocats d'Antoine Deltour et Raphaël Halet ont fait valoir leurs arguments "techniques" pour casser l'arrêt rendu en mars dernier par la cour d'appel du Grand-Duché.


La décision de la cour de cassation a été mise en délibéré et sera prononcée le 11 janvier prochain. Si les magistrats luxembourgeois confirment l'arrêt de la cour d'appel, les deux Lorrains se tourneront alors vers la cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. En revanche, si les juges "cassent" leur condamnation, ils auront droit à un nouveau procès au Luxembourg.

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15/11/17

404 - Eric P. obtient enfin le statut de témoin assisté !

Justice

Ce mercredi 15 novembre restera gravé dans la tête de l'instituteur Eric P. comme un grand jour de soulagement.

Il aura fallu un an à la justice pour comprendre qu'elle ne chassait pas le bon coupable mais qu'elle torturait un innocent et sa famille.

De mis en examen depuis le 19 novembre 2016, Eric P. devient, sur décision de la chambre d'instruction, témoin assisté dans une affaire sordide dans laquelle il a non seulement toujours crié son innocence mais dans laquelle le juge d'instruction avait aussi toutes les preuves de cette innocence.

Il reste à savoir, aujourd'hui, pourquoi le juge d'instruction s'est acharné sur l'instituteur alors que l'ADN désignait un autre coupable sans aucune trace d'ADN de l'instituteur dans le sous-vêtement de l'enfant ?

Il faut rappeler que l'ADN retrouvé dans une tache de sperme sur la culotte de l'enfant provient d'un membre de sa famille, que la mère qui a alerté la justice est gendarme et que l'enquête s'est déroulée dans la caserne de gendarmerie dans laquelle exerce la mère.

Mais la question reste posée. Comment un juge d'instruction peut-il continuer à laisser en examen un innocent et ne pas faire la moindre démarche pour rechercher le vrai coupable alors qu'il dispose de la preuve de l'ADN ?

Le préjugé est-il plus fort que la preuve de l'ADN dans le traitement de ce dossier ?

Lire et voir le reportage de France 3 : http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/dijon/instituteur-genlis-decision-cour-appel-dijon-attendue-aujourd-hui-1366145.html

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