23/01/12

2913 - Affaire Iacono: Demande de suspension de peine rejetée

sanglant-dame-justice_~k0664290La commission de révision des condamnations pénales a rejeté la demande de remise en liberté de Christian Iacono, condamné en 2009 et en 2011 pour le "viol" de son petit-fils qui a depuis retiré ses accusations. 

Christian Iacono va donc rester en prison dans l'attente de l'examen de sa requête en révision. Ce n'est probablement que d'ici plusieurs mois que la commission examinera cette requête en révision ! 

Christian Iacono, 76 ans, a été condamné en 2009, puis en appel en 2011, à neuf ans de prison pour le prétendu viol de son petit-fils Gabriel, aujourd'hui âgé de vingt ans et qui s'est rétracté en mai 2011. Le parquet a mis sa peine à exécution le 9 janvier, date à laquelle le septuagénaire a rejoint la prison de Grasse, peu importe si le fondement même de la condamnation a totalement disparu.

LA MACHINE KAFKAÏENNE A REPRIS TOUS SES DROITS !

Pourtant, en juin 2011, on aurait pu espérer que le bon sens allait l'emporter lorsque Christian Iacono avait été libéré à la suite de la rétractation de son petit-fils.

Hélas, il ne s'agissait que d'un leurrre dans l'attente de la décision de la Cour de cassation qui n'avait pas à juger sur le fond mais uniquement sur la forme. Tous les tampons étaient présents sur les actes de procédure ! Peu importait si le motif de la condamnation avait disparu, le pourvoi a été rejeté. Procédure oblige, sa Majesté s'est donc empressée de réenclencher le cliquet de la condamnation en embastillant de nouveau Christian Iacono le 9 janvier.

Comme Antonio Madeira, comme Loïc Sécher, Christian Iacono, innocenté par son accusateur, devra croupir au fond de sa prison jusqu'au bon vouloir de sa Majesté qui prendra tout son temps pour examiner la demande en révision, on n'en doute pas ! 

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16/01/12

2913 - Affaire Iacono - Décision de la commission de révision reportée au 23 janvier pour la suspension de peine

Iacono GrasseComme si le calvaire n'avait pas assez duré pour Christian Iacono, la commission de révision a décidé de ne se prononcer que le lundi 23 janvier 2012 sur sa demande de suspension de peine après les déclarations de son petit-fils Gabriel qui a retiré toutes les accusations qu'il avait porté contre lui jusqu'à le faire condamner par deux fois à 9 ans de prison.

Droit dans ses bottes et dans sa logique kafkaïenne, le parquet général a requis le maintien en prison de Christian Iacono (en liberté provisoire depuis le mois de juin 2011) jusqu'à un examen éventuel de la demande de révision de la condamnation qui ne pourra avoir lieu que dans un temps encore indéterminé !

«La décision a été mise en délibéré au 23 janvier à 13h30 (...). Nous avons le sentiment que la commission souhaite ordonner un supplément d'information», a déclaré à la presse l'un des trois avocats de Christian Iacono, Me Gérard Baudoux, au sortir de l'audience à huis clos devant la commission de révision. .

«Nous attendons avec inquiétude (la décision) en ce qui concerne la suspension de peine», a commenté Me Baudoux, son confrère Jean-Louis Pelletier soulignant la «douleur, la souffrance, le désespoir parfois» de son client, qui a toujours clamé son innocence. Selon les avocats, le parquet «argue du fait que les rétractations de Gabriel ne constitueraient peut-être pas un élément probant», a précisé Me Baudoux, et ne seraient «étayées par aucun élément objectif». «Cette analyse n'est pas partagée par la défense; la commission de révision tranchera», a-t-il ajouté, déplorant que le parquet soit «toujours plus prompt à accepter la parole qui accuse que la parole qui innocente».

La semaine dernière, Gabriel Iacono disait à l'AFP vouloir envoyer une «lettre de rétractation complète» aux autorités pour prouver sa bonne foi, menaçant de faire une grève de la faim si son grand-père était maintenu en prison.

 

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12/01/12

525 - Sortie du film "Présumé coupable en Vidéo à la Demande

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Il est possible de voir ou revoir le film "Présumé coupable" qui reprend l'affaire d'Outreau sous l'angle du calvaire subi par l'huissier de justice Alain Marécaux en se connectant sur le site UniversCiné

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02/01/12

6511 - Mise en place des des jurys populaires en correctionnel

justicecorrectionnelleLe dispositif va d'abord être expérimenté. La cour d'appel de Toulouse et celle de Dijon sont les premières à le tenter. Les citoyens assesseurs seront également présents dans les tribunaux d'application des peines des juridictions de ces deux villes. En cas de résultats concluants, le dispositif sera étendu à tous les tribunaux correctionnels de France dès 2014. Le ministre de la Justice Michel Mercier a prévu une enveloppe de 50 millions d'euros pour cette réforme.
 
Concrètement, ces deux citoyens-assesseurs vont siéger aux côtés des trois magistrats professionnels des tribunaux correctionnels pour les infractions les plus graves : les atteintes aux personnes, notamment les violences, les vols avec violence et les agressions sexuelles. Des délits graves punis d'au moins 5 ans de prison. Ces cas concerneraient environ 40.000 affaires par an, sur un total de 600 000. "Le juré, on lui demandera de comprendre concrètement les faits ; si oui ou non, ces faits ont été commis et, le cas échéant, la peine à apporter", a résumé le porte-parole du ministère de la Justice lors d'une interview à LCI.
 
Qui peut être citoyen assesseur ? Tout citoyen français de plus de 23 ans inscrit sur les listes électorales, à l'exception des personnes ayant été condamnées pour un délit. Les citoyens assesseurs devront par ailleurs présenter des garanties "d'impartialité, d'honorabilité, de probité" établies à partir d'un questionnaire d'informations qu'ils devront remplir. On ne peut être assesseur qu'une fois tous les cinq ans.
 
Des magistrats plus que circonspects. Ils voient dans cette réforme une remise en cause de leur travail. Ils redoutent également un allongement des débats et donc l'engorgement. Les avocats sont également vent debout contre cette mesure adoptée dans la foulée de faits divers retentissants et qu'ils jugent démagogique. "Sous prétexte de durcir les peines à la suite du meurtre dramatique de Laetitia, le ministère a voulu mettre les juges sous la surveillance du peuple", estime l'un des ténors du barreau toulousain, Simon Cohen interrogé par l'agence Reuters. "Le résultat risque d'être inverse. Les citoyens sont moins répressifs et plus à l'écoute des problèmes sociaux qu'on ne le croit."   Pour Matthieu Bonduelle, Président du syndicat de la magistrature :  " La réforme est conçue de manière absurde : les tribunaux sont déjà engorgés et les juges professionnels resteront majoritaires. Si les choses ne s'aggravent pas avec l'arrivée des citoyens, ça voudra dire qu'ils ne sont que des alibis. Et si elles s'aggravent, la justice risque l'asphyxie..."

 

 

Se reporter au Texte officiel

 

 

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6407 - Entrée en vigueur de la motivation des jugements d'assises

courassises3Le conseil constitutionnel avait jugé la non motivation des jugements d'assises conforme à la constitution française mais le droit européen l'a imposé. La réforme est entrée en vigueur, hier, au 1er janvier. C’est une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme qui l’impose aux différents Etats européens.
En France, en 2010, un président de cour d’assises, à St Omer (Pas-de-Calais), l’avait appliquée avant l’heure, alors qu’il partait à la retraite. Car il estimait que l’accusé avait le droit, en quelque sorte, de connaître les raisons de sa condamnation.

Désormais, le président de la cour d’assises va devoir indiquer les raisons qui ont conduit les jurés à condamner ou à innocenter l’accusé.  Cette motivation provoque un vif débat sur la liberté de conscience des jurés, car l’influence du président de la cour d’assises sera sans doute bien plus importante qu’auparavant. Certains vont même jusqu’à dire que cette réforme donne trop de poids au magistrat et affaiblit la justice du peuple.
Pour les avocats de la défense, au contraire, cette motivation écrite permettra d’entrer en quelque sorte dans la tête des jurés, de comprendre pourquoi ils n’ont pas été convaincus en première instance. Et ce verdict écrit sera donc une base de travail précieuse pour un procès en appel.

Il faut rappeler que cette nouvelle obligation s'accompagne de la réduction du nombre de jurés en cours d'assises à compter du 1er janvier 2012: 6 au lieu de 9 en première instance et 9 au lieu de 12 en appel.

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29/12/11

2913 - Affaire IACONO: La machine à cliquets

iaconoLe bon sens citoyen voudrait que le dédit de Gabriel IACONO, en faisant exploser le fondement de la condamnation, permette à son grand-père, Christian IACONO de retrouver une liberté étouffée par erreur dans l’attente d’une reconnaissance définitive de son innocence.

Et dans un premier temps, le bon sens a pu crier victoire car la machine judiciaire a semblé lui donner raison : Christian IACONO a été libéré fin mai 2011 et placé sous contrôle judiciaire.

Mais notre machine judiciaire n’aime pas desserrer trop vite ses griffes !

La libération de Christian IACONO n’aura été qu’un feu de paille dû seulement à la procédure du pourvoi en cassation. Ce pourvoi a été étudié en novembre 2011 par la Cour de cassation qui ne s’intéresse qu’à la forme et non au fond de l’affaire ! Le fait nouveau constitué par le dédit du petit-fils et portant sur le fond de l’affaire fut immédiatement écarté. Et pour la noble assemblée, la procédure a été respectée, peu importe si l’accusation sur laquelle était basée la condamnation avait disparu.

Ah, s’il avait manqué un coup de tampon sur un acte, tout aurait été différent !

La Cour de cassation a donc rejeté allègrement le pourvoi sans autre considération que celle de préciser que le fait nouveau doit faire l’objet d’une demande en révision. Circulez, il n’y a rien à reprocher à la procédure !

Le cliquet de la mécanique judiciaire  a alors rapidement été réenclenché sur la condamnation définitive. Et dans sa logique kafkaienne, sa Majesté la Justice a imposé à Christian IACONO un retour en prison à partir du 9 janvier 2012 !

Certains esprits optimistes peuvent espérer que derrière la robe de magistrat, il y aura sûrement un peu d’humanité pour dire qu’il faut arrêter cet emballement absurde et laisser Christian IACONO en liberté dans l’attente d’un nouveau procès !

Pour cela, il faudrait que la commission de révision se réunisse au plus vite !

Pour cela, il faudrait que les magistrats comprennent enfin que la parole de l’enfant n’est pas vérité absolue et que lorsque la Justice s’appuie principalement sur cette parole pour condamner, elle peut se tromper !

Pour cela, il faudrait que les magistrats comprennent que la liberté d’un innocent est plus importante que la mécanique du cliquet !

Pour cela, il faudrait qu’il y ait un texte de loi qui impose la remise en liberté automatique de l’innocent injustement condamné lorsque la prétendue victime d’abus sexuels revient sur ses accusations !

Outreau, l’affaire Sécher, l’affaire Madeira n’ont pas suffi pour faire comprendre des choses aussi simples. Faudra-t-il y ajouter encore l’affaire IACONO ?

Mesdames et Messieurs les magistrats, c’est à vous de nous donner la réponse !

Lire l'article sur AGORAVOX

 

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26/12/11

2913 - Christian Iacono contraint de retourner en prison !

L'ancien maire de Vence (Alpes-Maritimes) Christian Iacono, condamné en 2009 pour le viol de son petit-fils Gabriel qui a depuis retiré ses accusations, a indiqué lundi 26 décembre 2011 qu'il allait devoir retourner en prison à compter du 9 janvier 2012.

C'est la gendarmerie de Vence qui a signifié à Christian Iacono qu'il devait se constituer prisonnier à la prison de Grasse à compter du 9 janvier.

Le parquet de Grasse n'était pas dans l'immédiat en mesure de donner d'explication à ce rendez-vous pénitentiaire.

Cette décision donne toute la dimension de l'absurde judiciaire !

Combien de jours, de mois et peut-être d'années devront s'écouler dans les géôles de la dictature de l'émotion avant que cet innocent injustement condamné puisse faire valoir le fait nouveau qui remet en question toute la procédure de sa condamnation ?

Ecouter le Témoignage de Gabriel Iacono

Consulter le site de son comité de soutien

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20/12/11

524 - Patrick Chabert innocenté du meurtre de son épouse

patrick-chabert-Rappel des faits : Patrick Chabert, conducteur de travaux de 47 ans, était jugé devant la cour d'assises du Var, à Draguignan, pour l'assassinat de sa femme Nadine Chabert. Cette dernière a disparu le 10 juin 2003, à Fos-sur-Mer. Son mari déclare l'avoir déposée à un rond-point à Fos, près d'Intermarché pour qu'elle parte en stage à Paris. Ce jour-là, le couple devait se rendre à Aix, devant le juge aux affaires familiales. Depuis, le mystère demeure. En septembre 2010, l'accusé avait été condamné pour meurtre, à la peine de vingt ans de réclusion criminelle. Il avait aussitôt interjeté appel de cette décision.

Patrick Chabert a été acquitté le 20 décembre à Draguignan.

Me Fayolle et Nougier, en partie civile, avaient plaidé pour réparer les "erreurs d'une enquête insuffisante", en rétablissant la vérité et en acquittant le prévenu. Ce que les jurés ont fait hier, au terme de quatre heures de délibéré. Patrick Chabert, en homme libre, a quitté la maison d'arrêt de Luynes hier à 18 h 35, entouré des siens et radieux. Reste désormais, comme il l'a promis, à retrouver Nadine.

A lire le blog de Roland Agret sur l'affaire Chabert.

Toutes les vidéos sur Patrick Chabert en cliquant ICI

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07/12/11

2913 - La Cour de cassation rejette le pourvoi de Christian Iacono

Mercredi 30 novembre, la cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation déposé par Christian Iacono, l’ex-maire de Vence. Ses avocats ont immédiatement déposé  une demande de révision de sa condamnation.

"On s’y attendait un peu mais on est forcément déçu » soupirait  Christian Iacono, à l’unisson de ses proches et soutiens. À 76 ans, l’ancien maire de Vence demeure condamné pour viol après le rejet de ce pourvoi par la Cour de cassation. Celle-ci refuse d’annuler les neuf ans de prison prononcés à son encontre à Aix en février 2011. Conformément aux réquisitions de l’avocat général, elle vient de décider qu’aucun motif de forme avancé par l’intéressé ne constitue une irrégularité de procédure.

Et la rétractation surprise du petit-fils Gabriel qui après avoir longtemps accusé son grand-père de viol l’a blanchi en mai dernier? « Cet élément nouveau » a rappelé le représentant du ministère public « n’est pas une cause de cassation mais il peut justifier une demande en révision." ( Source Nice Matin)

Consulter le site de son comité de soutien

Le point de vue de son avocat:    http://www.youtube.com/watch?v=FFvv9GnIe1E&feature=player_embedded

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30/11/11

523 - Victime d'une rumeur de pédophilie !

La seule apparence, un peu négligée, de Jean-Claude B. a suffi pour créer la rumeur de pédophilie à Brest.

Lundi 28 novembre 2011, ce retraité de 65 ans est mort  après avoir fait un malaise cardiaque, victime de cette rumeur des "braves gens", dans le quartier Bellevue de Brest (Finistère). Quelques minutes plus tôt, ce célibataire en proie à des soucis de santé et placé sous curatelle, venait d’être interpellé et menotté par la police, suite à une dénonciation lancée par des parents d’élèves de l’école maternelle voisine. Ces parents étaient particulièrement remontés contre cet homme qu’ils soupçonnaient — à tort et sur la seule rumeur qui avait grossi depuis une quinzaine de jours— d’être un délinquant sexuel. Ils n’ont pas hésité à le pourchasser et le prendre violemment à partie dans le hall de son immeuble puis dans la cage d'ascenseur avant d'appeler la police.

Installé à Bellevue depuis l’été, Jean-Claude B. n’avait jamais attiré l’attention de la communauté éducative de l’école Auguste-Dupouy... Jusqu’au 18 novembre 2011, date à laquelle il vient en aide à une fillette égarée qui a brièvement échappé à la surveillance de sa mère et qu’il ramène alors par la main à l’école. Ce jour-là, une voisine assiste à la scène et, intriguée par le spectacle de cet homme à l’allure négligée en compagnie d’une petite fille, alerte la maman. Celle-ci ne constate rien d’anormal mais décide malgré tout de déposer une main courante.

L’histoire aurait pu en rester là mais ce premier épisode fait naître la rumeur dans l’esprit des parents d’élèves, qui se persuadent d’avoir affaire à un pervers sexuel. « Tout porte à croire qu’il y a eu une interprétation de ce geste par d’autres parents de bonne foi par rapport à ce monsieur qui avait l’habitude d’évoluer autour de l’école», a déclaré le commissaire Yves Le Floc’h.

Lundi 28 novembre 2011, Jean-Claude B., qui avait l’habitude de se balader dans le quartier, se trouve non loin de l’établissement à la sortie des classes en cours d'après-midi. « Avec plusieurs mamans, on a essayé de le faire partir mais il n’a pas voulu. Il tenait des propos incohérents. On a appelé la police, qui n’est pas venue, détaille l’une d’entre elles. On a ensuite fait appel au directeur. Il a mis du temps mais a finalement réussi à le convaincre de s’en aller. » La suite est plus confuse.

« Il aurait tenté d’agresser une maman », font valoir des parents sans qu’aucun élément — ni aucune plainte — ne vienne accréditer cette thèse. Toujours est-il que Jean-Claude est « poursuivi par des passants et rattrapé à l’entrée de son immeuble », selon le commissaire Le Floc’h. Le retraité est alors agressé, a priori verbalement, puis retenu dans la cabine d’ascenseur de l’immeuble. Pour ajouter à l’ambiance, au même moment, une petite fille est en pleurs dans le hall.

La police arrive, pensant intervenir en flagrant délit. « Il a été menotté et positionné dans un véhicule de police. Il n’y a pas eu de violences mais, brusquement, cette personne a fait un malaise », explique le commissaire Le Floc’h. « Il était allongé au sol. Les secours ont essayé de le réanimer pendant une heure», se désole un riverain. L’autopsie a conclu à l’absence de violences et à un décès consécutif à une crise cardiaque.

Les enquêteurs sont clairs : rien n’indique que Jean-Claude B., dont le casier judiciaire était vierge, ait pu avoir d’intentions malveillantes envers des enfants.

 Relire notre page Résister !

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