19/10/12

709 - Dany Leprince est sorti de prison

Leprince

Dany Leprince, condamné à perpétuité pour un quadruple meurtre familial, est sorti vendredi matin de la maison d'arrêt d'Agen après avoir obtenu sa libération conditionnelle au terme de 17 années de détention.

Dany Leprince, 55 ans, a quitté la prison à bord d'une voiture blanche banalisée de l'administration pénitentiaire qui doit l'amener chez son épouse à Marmande (Lot-et-Garonne), où il va vivre, sans faire de déclarations aux journalistes, auxquels il n'est pas autorisé à parler. Le tribunal d'application des peines (Melun) lui a accordé, le 10 octobre, une libération conditionnelle, prévoyant le port d'un bracelet électronique durant un an. Jeudi soir il avait quitté la prison de Melun (Seine-et-Marne) pour celle d'Agen, où le dispositif devait être mis en place. 

Par cette libération conditionnelle sous contraintes (Bracelet électronique, interdiction de séjour dans la Sarthe, obligation de soin, interdiction de parler à la presse, paiement de dommages) Dany Leprince n'est-il pas passé définitivement du "probable innocent" au "parfait coupable" ?   Ecouter la réponse de Roland Agret d'action justice en cliquant sur le lien suivant:

http://www.dailymotion.com/video/xufif9_temoignage-agret-affaire-leprince_news

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10/10/12

709 - Dany Leprince en liberté conditionnelle à partir du 19 octobre 2012

Dany Leprince sera placé en liberté conditionnelle à partir du 19 octobre 2012 sous contraintes de plusieurs conditions: Port du bracelet, lieu de séjour et travail.

Actuellement détenu à Melun, il sera transféré à la maison d'arrêt d'Agen avant le 19 octobre pour la pose du bracelet qu'il gardera pendant un an.

Remarié en 2008, il devra résider chez son épouse à Marmande (Lot-et-Garonne) mais aussi travailler et indemniser les victimes. Il a interdiction de rencontrer sa nièce, seule survivante du drame, et ne pourra pas se rendre dans la Sarthe, la Mayenne et le Maine-et-Loire.

Par ailleurs, il n'a pas le droit de diffuser d'ouvrage et de donner des interviews sur les faits pendant sept ans.

"C'est une très bonne nouvelle", s'est réjoui son avocat Me Yves Baudelot mais "ce n'est certainement pas la fin de l'affaire". "Ce qui est essentiel pour Dany Leprince, c'est de faire reconnaître son innocence. Il faut que la justice reconnaisse s'être trompée", a-t-il ajouté.

"Il n'a pas du tout l'intention d'arrêter" de se battre pour obtenir la réouverture de son procès, a souligné Me Baudelot. "Il faut que le parquet général d'Angers revienne sur sa décision de ne pas rouvrir l'action publique", a-t-il dit.

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25/09/12

2910 - Indemnisation de Loïc SECHER

loic secher

Après des années de combat, Loïc SECHER,  le septième homme acquitté en révision en France depuis 1945, a obtenu par décision de la cour d'appel de Rennes 797 352 euros pour avoir passé 3872 jours en prison alors qu'il était innocent ( 197.352,32 euros pour le préjudice matériel et  600.000 euros pour le préjudice moral).

La cour attribue également 30 000 € à ses frères et sœurs et 50 000 € à sa mère, Marie-Louise. Insuffisant selon elle. « Ce n’est pas pour moi que je dis ça, je n’ai pas besoin d’argent. C’est pour mon fils ! Lui, il en a vraiment besoin : son avocat n’est pas encore payé, il doit de l’argent à des proches, il avait une maison à lui et des terres qu’il a dû vendre. Ce n’est pas suffisant.»

Un sentiment partagé par le président de l’ancien comité de soutien (aujourd’hui dissous) Maurice Thareau. « Ce n’est pas cher payé pour 10 ans de vie foutus, de ses 40 ans à ses 50 ans. Cela veut dire 10 ans de cotisation à la MSA qui manquent pour sa retraite. Depuis qu’il est sorti de prison, il est abîmé, il a une santé déficiente. La somme ne me semble pas à la hauteur du préjudice moral, même si je reconnais que c’est difficile à évaluer. »

Lors de l'audience du 6 juillet devant la cour d'appel de Rennes, son avocate Me Alice Cohen-Sabban, du cabinet Dupond-Moretti, avait réclamé 2,4 millions d'euros alors que le défenseur de l'agent judiciaire du Trésor, Me Philippe Billaud, avait proposé une indemnisation totale de l'ordre de 600 000 euros en s'appuyant sur un argument outrageant pour la victime de ce chaos judiciaire:  "Nous sommes dans une rigueur budgétaire extraordinaire" .

 La demande de la famille d'une indemnisation pour le père de Loïc Sécher, mort lors du séjour en prison, a été jugée irrecevable.

En raison de contraintes judiciaires, "M. Sécher n'a pu être aux côtés de son père, mort de chagrin le 31 mars 2011", avait plaidé Me Cohen-Sabban lors de l'audience.

Son accusatrice devra peut-être rembourser les 60.000 euros qui lui avaient été versés par la commission d'indemnisation des victimes, a indiqué  l'avocate de celle-ci, confirmant une information de Ouest-.
En 2004, la commission d'indemnistation des victimes (CIVI) a donné à Emilie une première provision de 10.000 euros, puis 50.000 euros deux ans plus tard, tandis que sa famille a reçu 25.000 euros.  La CIVI a décidé de renvoyer l’affaire au début 2013.

Loïc Sécher ne fera pas appel. "Faire appel, c'est retarder l'échéance", a déclaré à l'AFP l'avocat, avant de préciser:  "Cette décision est finalement assez bien motivée mais on peut regretter que, s'agissant d'une révision, on n'ait pas été plus généreux. On peut surtout regretter que la Chancellerie ne nous ait pas reçus pour discuter directement de ces choses sans nous contraindre à une nouvelle procédure", a estimé Me Dupond-Moretti.

Reste pourtant une amertume: «La Chancellerie n'a jamais reçu Loïc Sécher pour s'excuser de l'erreur judiciaire», regrette Me Dupond-Moretti. Par ailleurs, la provision de 17.000 euros accordée à Sécher au lendemain de son procès en révision, comme avance sur son indemnité, ne lui a jamais été versée. «N'est-ce pas incroyable, s'indigne le pénaliste, le Trésor public ne peut pas faire un chèque de 17.000 euros !»

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11/09/12

709 - Dany Leprince bientôt en liberté conditionnelle ?

Condamné à perpétuité pour un quadruple meurtre familial qu'il nie, Dany Leprince devra encore attendre jusqu'au 10 octobre prochain pour connaître la décision du tribunal. Enfermé depuis 17 ans, il s'agit de sa première demande de libération  conditionnelle. Une procédure rendue possible depuis la décision de ce même TAP, en avril dernier, de lever la peine de sûreté de 22 ans qui accompagnait sa condamnation à perpétuité.

Le parquet de Melun s'est dit, mardi, favorable "sous certaines conditions" à la libération conditionnelle de Dany Leprince, condamné en 1997 à la perpétuité pour un quadruple meurtre familial qu'il a toujours nié. Réponse du tribunal attendue le 10 octobre.

Le procureur de la République de Melun a annoncé mardi que le parquet ne s'opposait pas à sa demande de libération conditionnelle, à condition notamment "que la résidence soit fixée chez son épouse" et que "ce soit avec un placement sous surveillance électronique", a précisé Bruno Dalles à l'issue de l'examen de la demande par le tribunal d'application des peines (TAP) de Melun. Le parquet a émis d'autres exigences, "une obligation d'exercer une activité professionnelle, une obligation de soins" et "une indemnisation plus importante de la partie civile".

"Le parquet, compte tenu du fait que la justice a été fortement critiquée dans le traitement de ce dossier, s'est attaché très scrupuleusement à ce que cette demande soit examinée avec la plus grande attention, la plus grande rigueur, et que l'intérêt de la victime partie civile soit respecté", a ajouté le procureur.

En 1997, Dany Leprince avait été jugé coupable des meurtres de son frère, de sa belle-soeur et de deux nièces de 7 et 10 ans, tués à coups de hachoir, et retrouvés dans la maison familiale de Thorigné-sur-Dué (Sarthe). Accusé par sa femme et sa fille dans des versions qui ont varié, il avait avoué en garde à vue le seul meurtre de son frère, avant de se rétracter et il a, depuis, toujours clamé son innocence.
  
Sorti de prison le 8 juillet 2010 par une décision préliminaire de la commission de révision qui réexaminait son dossier, le rejet de sa demande de révision l'avait renvoyé automatiquement en prison le 6 avril 2011. La Cour de révision avait considéré qu'il n'existait "aucun fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Dany Leprince". En septembre 2011, Nicolas Sarkozy lui avait refusé la grâce  présidentielle. "Il aurait bien mérité d'être rejugé", avait alors estimé la présidente de la Commission de révision. Enfin, en mars 2012, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait jugé irrecevable le recours de Dany Leprince, qui contestait le refus par la justice française de réviser son procès.

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08/07/12

2910 - Indemnisation de Loïc Sécher : Le trésor public ose parler de rigueur budgétaire !

 

Secher

L'audience concernant le montant de l'indemnité de Loïc Sécher a eu lieu le vendredi 6 juillet 2012. La décision a été reportée au 25 septembre 2012.

« Je suis déçu. Ils auraient au moins pu m’accorder une provision. » a déclaré Loïc à la sortie de la Cour d'appel. Rappelons qu'il a été condamné à tort à 16 ans de réclusion pour des viols qu’il n’a pas commis, et qu'il a passé sept ans et trois mois en détention. . En attendant, il vit du RSA et de l’aide de sa famille et d’amis.

Devant le Premier président de la cour d’appel de Rennes qui décidera du montant de l’indemnisation, son avocate, Me Cohen-Sabban, a demandé pour les différents préjudices près de 2,4 millions d’euros. « Jamais nous ne pourrons indemniser toute la souffrance vécue par Loïc Sécher », a-t-elle plaidé. Elle demande aussi 150 000 € pour chacun des proches de Loïc Sécher (sa mère, ses frères et sœur).

De son côté, l’avocat de l’agent judiciaire du Trésor public, Me Billaud, qui a admis que « la souffrance de cet homme devait être partagée », n'a pas hésité à faire observer, avec une certaine arrogance, que « nous sommes dans une rigueur budgétaire extraordinaire ». L’Etat propose un peu moins de 500 000 €, 50 000 € pour la mère de Loïc Sécher et 30 000 € pour chacun de ses frères et sœur. 

Décision du Premier président de la cour d’appel de Rennes le 25 septembre 2012.

Question :  Pourquoi ne pas demander à LoÏc Sécher de renoncer  purement et simplement à ses indemnités pour aider l'Etat à faire face à la rigueur budgétaire ?

Il semble qu'on s'est posé beaucoup moins de questions sur la rigueur budgétaire pour indemniser Monsieur Bernard TAPIE dans le cadre d'un règlement arbitral accordé généreusement par le ministére des Finances !

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02/07/12

2912 - Cour de révision saisie pour AZZIMANI et El JABRI

azzimani

La Cour de révision, seule juridiction à pouvoir casser une condamnation, vient d'être saisie dans l'affaire de Lunel ayant entraîné en 2003 la condamnation de Abdelkader Azzimani et de Abderrahim El Jabri à 20 ans de réclusion.

Depuis le début de l'année, c'est la première demande de révision acceptée par la commission réputée très sévère. En 2011, sur 126 demandes, seules deux l'ont été.

La commission de révision a estimé que les deux condamnés avaient apporté deux éléments nouveaux susceptibles de les innocenter : l'ADN d'un nouveau suspect et les auditions de celui-ci et d'un autre complice qui disculpent les condamnés.

"Mon père est mort quand j'étais en prison, j'espère maintenant que je vais être innocenté du vivant de ma mère." déclare El Jabri, 46 ans, 14 ans après le meurtre sauvage d'un dealer à Lunel (Hérault) pour lequel il a été condamné à 20 ans de prison avec son "complice" Abdelkader Azzimani, 48 ans.

"Les temps changent, ironise Luc Abratkiewicz, l'avocat d'El Jabri, joint par Le Point. Tout le monde était d'accord pour les condamner en 2003 pour un meurtre odieux, aujourd'hui tout le monde semble d'accord pour les innocenter."

Aujourd'hui se mélange un sentiment d'immense espoir mais aussi d'énorme gâchis. Au début de l'affaire, l'épouse de la victime avait fait état d'une dette d'argent entre son défunt mari et un dénommé "Bouziane". Une dette de 1 000 euros. Cette piste avait été écartée ou négligée, au profit d'une autre, la seule suivie dans ce dossier : celle d'Azzimani et d'El Jabri, deux coupables parfaits. Trop parfaits, semble-t-il aujourd'hui.

En septembre 2010, l'ADN a parlé. Les traces retrouvées treize ans plus tôt sur la scène du crime ont été versées au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Et miracle judiciaire : trois d'entre elles ont conduit à la piste d'un nouveau suspect. Michel Boulma, 30 ans, un manutentionnaire qui, en garde à vue, a accusé du meurtre un autre homme. Un certain Bouziane, justement. Bouziane Helaili, 32 ans, directeur du centre de loisirs de Lunel, marié et père de deux enfants. Inconnu des services de police et jamais entendu dans la procédure, celui-ci a reconnu qu'il avait effectivement contracté une dette envers la victime à l'époque. Il a reconnu avoir porté sur les jambes de la victime entre cinq et quinze coups de couteau. Mais pour les coups mortels, il a accusé son complice, Michel Boulma.

Jean-Marc Darrigade, l'avocat d'Abdelkader Azzimani, affirme : "Cette affaire doit nous interroger sur notre système judiciaire. En théorie, la justice doit respecter trois principes : la présomption d'innocence, une instruction à charge et à décharge et le doute qui profite à l'accusé."

Or, selon l'avocat, ces trois principes sont souvent bafoués dans la pratique. "Dans l'affaire de Lunel, s'ils avaient été respectés, cela aurait évité une erreur judiciaire."

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19/06/12

2912 - Le procès de deux condamnés à 20 ans de prison en phase de révision !

azzimani

Arabes, dealers, derniers à voir vu la victime et pas loin du lieu du meurtre, tout les accusait... Mais l'ADN a parlé. Abdelkader Azzimani, 47 ans, et Abderrahim El Jabri, 46 ans, condamnés à vingt ans de prison pour un crime sauvage commis en 1997 à Lunel (Hérault), sont sur la route de l'acquittement. Les deux hommes, qui ont purgé respectivement des peines de 12 ans et 14 ans, sont passés le 18 juin 2012 devant la commission de révision de la Cour de cassation. Le premier pas d'une marche inexorable vers l'acquittement après 15 ans de marathon judiciaire.

Le Point révèle que l'avocate générale de la comission de révision a rendu un avis favorable à la saisine de la Cour de révision, seule juridiction à pouvoir "casser" une condamnation. Monique Valdès-Boulouque considère en effet qu'il "existe des éléments nouveaux" dans cette affaire nécessitant la saisine de la Cour de révision : la découverte récente de l'ADN d'un nouveau suspect et les déclarations de celui-ci et de son complice disculpent les condamnés." Un vrai miracle judiciaire ! En 2011, sur 126 demandes de révision, deux seulement ont été acceptées.

Historique de cette erreur judiciaire !

7 heures du matin, 22 décembre 1997. Un moniteur d'auto-école découvre un corps ensanglanté en contrebas d'un chemin de campagne, à Lunel.

Le cadavre, qui ne porte plus de chaussures, a été traîné sur plus de 200 mètres.  Les agresseurs se sont acharnés avec une rare violence. La voiture de la victime, une Renault 25 beige, est retrouvée dans le parking d'une cité voisine. Là encore, il y a du sang partout. L'autopsie recense 108 coups de couteau, assénés par deux armes différentes. Le visage, le cou, les mains, les bras, l'abdomen, le thorax..., aucune partie du corps n'est épargnée. Malgré tout, la victime est rapidement identifiée. Abdelaziz Jhilal, "Azouz" pour les amis, est connu pour être un jeune sans histoire. La communauté maghrébine, très importante à Lunel, est en état de choc. D'autant que l'enquête révèle que ce jeune marié de 22 ans est aussi un dealer de cannabis, habitué à escroquer ses clients comme ses fournisseurs. Dès lors, l'enquête s'oriente vers un règlement de comptes lié au trafic de drogue.

Les gendarmes font appel à leur réseau d'indics. Très vite, deux noms apparaissent : Abderrahim El Jabri, 32 ans, alias "l'étrangleur", un surnom sans rapport avec une quelconque agressivité, et Albdelkader Azzimani, 31 ans, appelé Raï pour ses talents de chanteur. Connus par les services de police pour être des grossistes de cannabis, ils étaient surtout les fournisseurs de la victime. "Azouz" leur devait, dixit son beau-frère, 45 000 francs. Les deux suspects sont aussitôt mis sur écoute. Le 20 avril 1998, El Jabri et Azzimami sont placés en garde à vue à la brigade de gendarmerie de Lunel. Sous la pression des questions, ils reconnaissent avoir fourni cinq kilos de shit à la victime quelques heures avant sa mort. "Azouz devait rejoindre des clients et revenir avec nos 45 000 francs, il suffisait de l'attendre. On ne l'a jamais revu", confie aux gendarmes Abdelkader Azzimani, tout en clamant son innocence.

Un témoin et des contradictions !

Mais pour les enquêteurs, tout accuse les deux hommes. Non seulement ils sont les derniers à avoir vu la victime, mais ils sont passés sur les lieux du crime. Pour ne rien arranger, un témoin oculaire les confond. Errol Fargier, un Camarguais de 60 ans qui vit comme un cow-boy au milieu de ses chevaux à deux encablures du lieu du meurtre, affirme avoir assisté à une altercation entre quatre ou cinq personnes alors qu'il circulait en voiture. Assis dans sa caravane, bottes camarguaises aux pieds, Fargier se souvient : "Deux personnes en ont saisi une autre par les bras alors qu'une troisième s'agitait en face. Cet individu était maigre, 1 m 80, le profil allongé, le visage très mince, taillé au couteau, il ressemblait à une chèvre." Lors de la séance de "tapissage", Fargier reconnaît El Jabri et Azzimani. "Parmi les figurants, nous étions les seuls maghrébins jeunes", se souvient, en colère, Abderrahim El Jabri.

Malgré tout, un détail cloche dans l'audition de Fargier. Il dit avoir assisté à cette scène dans l'après-midi, or le rapport du médecin légiste est formel : la mort d'Azouz se situe vers 20 h 30. Le témoin raconte aussi qu'il a entendu depuis sa fourgonnette le dernier râle de la victime. Peu importe, les gendarmes sont convaincus de tenir les coupables. Malgré leurs constantes dénégations, El Jabri et Azzimani sont écroués pour "trafic de stupéfiants" et "homicide volontaire". Affaire bouclée !

Deux procès à charge !

Cinq ans plus tard, les deux hommes comparaissent devant la cour d'assises de Montpellier. Ils ont purgé leur peine pour trafic de stups et attendent d'être jugés pour le meurtre d'Azouz. Dans la salle d'audience, l'atmosphère est pesante. Libres dans le box, les accusés savent qu'ils risquent au moins 20 ans de prison. Méthodiquement, ils racontent leur journée et leur soirée du 21 décembre 1997. Ils expliquent aux jurés qu'ils ont bel et bien fourni 5 kilos de cannabis à Azouz mais qu'ils ne l'ont pas tué ; ils n'avaient aucune raison de le faire.

Lorsque Errol Fargier arrive à la barre, l'ambiance devient électrique. L'avocat général, Michel Legrand, pousse ce drôle de témoin dans ses retranchements. Fargier rougit, bafouille, se contredit, mais n'en démord pas. "À la fin de son audition, vers midi, on était convaincus que nos clients allaient être acquittés," raconte Jean-Marc Darrigade, l'avocat d'Azzimani.

Le verdict tombe : 20 ans de prison ! Dans la salle d'audience, les chaises volent sous les hurlements des proches. "Une erreur judicaire programmée", titre le lendemain le journal local, le Midi Libre"À l'énoncé du jugement, nous dit aujourd'hui Luc Abratkiewicz, le défenseur d'El Jabri, j'ai compris qu'il s'agissait de parfaits coupables. Des dealers, des Arabes, des histoires de pognon : ces deux hommes étaient condamnés par avance." Retour à la case prison.

Un an plus tard, la cour d'appel de Perpignan confirme la peine de 20 ans. Non plus pour homicide mais pour complicité. Signe que la justice doute mais ne se déjuge pas !

Du fond de leurs cellules, soutenus par leurs familles, les condamnés se lancent dans un contre-la-montre judiciaire. Ils écrivent au président de la République, au garde des Sceaux, aux journalistes. Ils utilisent Radio prison en quête du moindre indice qui pourrait les innocenter.

À l'extérieur, la famille engage Roger-Marc Moreau, ce détective connu pour avoir mené la contre-enquête dans l'affaire Omar Raddad. Fargier craque devant le détective et la caméra d'un journaliste de France 3. "J'ai confondu El Jabri avec un autre homme", reconnaît-il. L'avocat général, Michel Legrand, est pris de doutes. Il demande au nom du parquet de Montpellier une nouvelle enquête et auditionne les deux condamnés. En 2007, Le Point, contacté par El Jabri depuis sa prison, s'empare du dossier et donne la parole au magistrat. Une demande de révision près la Cour de cassation est engagée. Nouvel échec. Mais de nouvelles investigations sont diligentées par le parquet de Montpellier, un juge d'instruction nommé.

Nouvelle enquête

En septembre 2010, les traces ADN retrouvées treize ans plus tôt sur la scène du crime sont versées au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Trois d'entre elles retrouvées sur le rétroviseur et la portière de la voiture de la victime, mais aussi sur une de ses chaussettes, conduisent à la piste d'un nouveau suspect. Michel Boulma, 30 ans, manutentionnaire, condamné peu de temps auparavant à une petite peine pour un trafic de stups. "J'ai toujours attendu que les gendarmes viennent me chercher pour me demander des explications, je savais qu'il y avait mon sang à cause d'une coupure au doigt, a avoué Michel Boulma au juge. Je vivais dans l'angoisse, j'avais ça derrière moi."

Placé en garde à vue, l'employé de supérette reconnaît avoir été sur les lieux du crime mais accuse un autre homme : Bouziane Helaili, 32 ans, directeur du centre de loisirs de Lunel, marié et père de deux enfants. Inconnu des services de police et jamais entendu dans la procédure, il reconnaît - alors qu'il pourrait se taire - avoir porté sur les jambes de la victime entre cinq et quinze coups de couteau. Mais pour les coups mortels, il accuse son complice. À l'époque, il avait présenté ses condoléances à la famille de la victime. Par ailleurs, il s'occupait des enfants de l'un des deux condamnés. "Je regrette pour MM. Azzimani et El Jabri, car si j'avais parlé....", a-t-il confié au juge. Lui et son complice se seraient ensemble débarrassés du corps de la victime avant de s'enfuir avec sa voiture. Ils auraient ensuite partagé les 5 kilos de cannabis d'Azouz.

Aujourd'hui, un sentiment d'immense gâchis domine. Du côté de la famille de la victime, la plaie est rouverte. "J'ai le goût amer d'avoir participé à une machine judiciaire capable de fabriquer des coupables, confie Me Ferri, l'avocat des soeurs de la victime. Il faudra analyser ces dysfonctionnements et en tirer des conséquences." Au début de l'affaire, l'épouse de la victime avait fait état d'une dette d'argent entre son défunt mari et un dénommé "Bouziane". Une dette de 10 000 euros en réalité. Cette piste n'avait alors pas été suivie. Contacté par Le Point, un des enquêteurs de l'époque lâche que "lorsqu'une enquête s'oriente mal, c'est presque irrattrapable. Même quand tout semble accuser des suspects, comme c'était le cas dans l'affaire de Lunel, il faut redoubler de vigilance. Les enquêtes sont fragiles et les hommes faillibles."

La décision de la Cour de révision a été mise en délibéré.

Réponse le 2 juillet 2012.

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Par    du Point

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12/06/12

6512 - Gel des jurys populaires dans les tribunaux correctionnels

La Chancellerie a décidé de geler l'extension à huit régions supplémentaires, prévue en janvier 2013, de l'expérimentation des jurés populaires en correctionnelle lancée en début d'année à Dijon et Toulouse.

L'information a été donnée par l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). "La Chancellerie gèle l'extension de la réforme des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels", indique le message.

"Audiences plus longues, jurés pas plus sévères que les juges soit-disant laxistes, une réforme (...) qui fait +pschitt+", commente le syndicat, qui a toujours manifesté son hostilité à cette réforme emblématique de la présidence de Nicolas Sarkozy en matière de justice.

Cette réforme, censée "rapprocher les citoyens de la justice", prévoit que deux "citoyens assesseurs" siègent aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d'au moins cinq ans de prison, comme les atteintes aux personnes.

Lancée en janvier dans le ressort des cours d'appel de Toulouse et Dijon, cette expérience devait être étendue à huit nouvelles cours d'appel (Douai, Lyon, Bordeaux, Colmar, Angers, Orléans, Montpellier et Fort-de-France) au 1er janvier 2013.

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28/05/12

713 - Sébastien Malinge crie son innocence !

MALINGECondamné  le 22 mars 2012 à 30 ans de prison pour avoir assassiné une retraitée de 66 ans sur le Parking des Italiens d'Avignon en novembre 2010, les avocats de Sébastien Malinge ont fait appel du jugement d'assises.

Pour la défense, l'instruction ne permet pas de répondre à des questions essentielles autour du crime atroce de Michèle Martinez: "qui, quand, comment, et pourquoi ?". Ce dossier "est vide" car après avoir balayé quelques pistes, "les enquêteurs se sont focalisés sur Sébastien Malinge après une concordance entre sa signature ADN et celui retrouvé sur la victime et sur l'arme du crime". "Mais si l'ADN parle, l'ADN ne dit rien", assure Me Guenoun pour qui les enquêteurs ont perdu l'esprit critique.

"Le sort de Sébastien Malinge a été scellé le 23 décembre 2010 car la probabilité liée à l'ADN est devenue vérité". Puis "sans vouloir porter atteinte au souvenir de la victime" Me Guenoun a lancé aux jurés que cette dame était "une libertine qui chassait sur internet sous le pseudo de "douce amer"..."Elle était libre de rencontrer qui elle voulait quand elle voulait mais les enquêteurs n'ont pas cherché dans cette direction", s'est indigné l'avocat qui a donné lecture de messages de "Douce amer"… En évitant "les plus gore !".

Marianne Di Nicola, la fille de Michèle Martinez a reconnu avoir été la maîtresse de Sébastien Malinge "durant deux mois en 2008". Elle a précisé qu'elle l'avait rencontré une fois chez lui et plusieurs fois chez elle.

Me Expert, l'autre avocat de l'accusé, a insisté sur le danger du tout ADN. "Il est démontré sur l'audience par la révélation de Sébastien Malinge, qu'il a vécu dans la maison de la fille de la victime. Un transfert secondaire de son ADN étant possible scientifiquement, alors le doute est permis".

Dans ce dossier atypique, "le doute est envahissant", a conclu l'avocat.

Le doute n'a pas lieu d'être pour l'accusation et la partie civile. "Certes, nous n'avons que l'ADN mais quel ADN", a déclaré l'avocate générale Dorlhac pour qui il n'y a pas de place au doute dans ce dossier au regard des supports pertinents : "L'ADN n'est pas trouvé sur un mégot de cigarette à côté de la victime mais sous ses ongles, sur les manches de son blouson et sur le tournevis planté dans sa tempe !".

Lire le blog de soutien des amis de Sébastien Malinge

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20/04/12

709 - Dany Leprince en position de libérable

DLe tribunal d'application des peines de Melun (TAP) a fait droit à la demande de relèvement de la période de sûreté. Dany Leprince restera incarcéré à Melun, lui qui a déjà passé plus de 17 ans en détention. Il doit attendre l'examen de sa demande de libération conditionnelle prévu au mois de septembre.

« La suppression de la peine de sûreté dans son intégralité rend recevable sa demande de libération conditionnelle. Mais cela ne veut pas dire qu'elle lui sera nécessairement accordée », a tempéré son avocat, Me Baudelot qui ne veut pas se réjouir « tant que Dany Leprince n'est pas dehors et tant que son innocence n'est pas reconnue. Car son vrai combat reste la reconnaissance judiciaire de son innocence ».

« Ce qui est dit dans le jugement, c'est qu'il a un comportement exemplaire depuis plus de 16 ans en détention », qu'il a « toujours travaillé et que son travail a été apprécié ». Le TAP de Melun souligne que Dany Leprince a donné « des gages sérieux de réinsertion sociale » : pendant sa suspension de peine de huit mois, il a vécu avec son épouse (connue durant sa détention) et travaillé pour une association qui souhaite l'embaucher à sa sortie de prison. La justice lui sait gré, enfin, de ne pas jamais être tombé « dans le vedettariat et la victimisation ». •

Le journaliste du Monde Franck Johannès, auteur d'un livre très documenté sur l'affaire intitulé Le Couteau jaune , résume ainsi toutes les faiblesses de l'accusation dans son dernier article : « Le mobile du crime est incertain, l'horaire douteux et l'arme discutable les gendarmes n'ont pas pu produire une seule preuve matérielle contre lui, et il n'avait pas une goutte de sang sur lui après l'horrible massacre. » Le TAP de Melun ne s'est, bien sûr, pas prononcé sur sa culpabilité ou son innocence, n'étant pas compétent pour le faire.

En septembre 2011, Nicolas Sarkozy lui avait refusé la grâce présidentielle

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