Karbal Dandouni a vu confirmée en appel, vendredi soir à Bordeaux, sa peine de 25 ans de réclusion criminelle prononcée en première instance par la Cour d'assises d'Angoulême (Charente) pour l'assassinat de son épouse Karima, mystérieusement disparue depuis un voyage au Maroc en juillet 2005, a annoncé à l'AFP l'un des avocats de la défense.
Tout au long de l'enquête et des deux procès, Karbal Dandouni n'a pas cessé de clamer son innocence. Prenant la parole une dernière fois avant que le jury ne se retire pour délibérer en appel, vendredi en début de soirée, l'accusé a de nouveau nié en bloc les faits en déclarant qu'il continuerait à se battre. "Je ne laisserai pas tomber l'affaire", a-t-il lancé, selon Me Llorente qui le représentait au côté de Me Rachid Rahmani, déjà son avocat en première instance.
"C'est une très, très grande déception pour nous, a déclaré à l'AFP Me Llorente après l'énoncé du verdict. Nous avions plaidé mordicus l'acquittement parce que l'accusation n'a pas été en mesure d'apporter des réponses aux questions: où, quand, comment?". L'avocat a expliqué que "les éléments à décharge étant plus forts que les éléments à charge, Dandouni aurait dû être acquitté".

" Cette affaire permet de mettre à jour l'une des ces situation kafkaïenne que personne ne voudrait jamais avoir à vivre!
Celle de toute une famille amenée à accuser l'un des siens, pendant l'enquête et l'instruction, sans aucune preuve, parce que l'autorité d'enquête lui avait fait comprendre et admettre qu'il était un horrible criminel ! Et ces fausses accusations, ont eu l'effet de ces torrents qui emportent et dévastent tout sur leur passage." écrit Roland Agret dans son blog.

Lire ci-dessous l'article 544 et l'analyse de Roland Agret en cliquant ICI

A lire également, l'article d’Ismaël Karroum dans la Charente libre

Accusée à tort. Susan Mellen avait été condamnée pour le meurtre d'un itinérant en Californie sur la seule foi d'un témoignage. Il s’avère qu'il était mensonger. Les vrais coupables ont depuis été arrêtés et l'ont innocentée. Un juge de Los Angeles l'a disculpée hier en demandant à ce qu'elle ne passe pas une minute de plus derrière les barreaux.

Susan Mellen aura passé 17 ans de sa vie derrière les barreaux pour un crime qu’elle n’a pas commis sur la seule foi d'un faux témoignage. Vendredi 10 octobre 2014, la femme a finalement été innocentée dans un tribunal de Los Angeles. Elle avait été condamnée à la prison à vie sans possibilité de libération anticipée pour le meurtre en 1997 de Richard Daly. Le cadavre calciné de l’homme avait été retrouvé dans une allée du quartier de San Pedro (Californie).

Un faux témoignage a suffi pour une condamnation à vie

Le juge Mark Arnold du tribunal supérieur de Los Angeles a qualifié le cas de Susan Mellen de "rare échec du système judiciaire". Il a expliqué que la condamnation de cette mère de famille semblait avoir été fondée sur le faux témoignage de June Patti, décédée en 2006, qui avait affirmé à l'époque aux autorités que Susan Mellen lui avait avoué le meurtre.

La sœur même de June Patti, officier de police à Torrance, a qualifié la défunte de «probablement la plus grosse menteuse que j'ai rencontrée dans ma vie». En fouillant dans le passé de June Patti, les enquêteurs ont découvert qu’elle avait tendance à contacter la police pour rien. Ils en sont venus à la considérer comme un témoin non fiable.

Larmes de joie. A l'annonce de l'annulation de sa condamnation, Susan Mellen s’est laissée aller, en envoyant des baisers à ses enfants assis dans le tribunal. Elle a également salué de la main ceux qui l'ont soutenue, sous les applaudissements nourris de l'assistance. Le juge Arnold a ordonné sa remise en liberté dans les plus brefs délais. Sa fille, Jessica Besch, a déclarée, soulagée, vivre «le jour le plus heureux de sa vie».

Le juge Mark Arnold ne doit pas bien connaître les statistiques des erreurs judiciaires dans son pays. La lecture des pages ci-dessous pourrait lui montrer que les echecs du système judiciaire ne sont pas rares, contrairement à ce qu'il affirme !!!!!!  Selon un rapport, 1300 condamnés ont été innocentés en 25 ans et Richard Dieter, directeur du Centre d'information sur la peine capitale (DPIC) a dénombré 146 condamnés à mort innocentés et libérés depuis 1973, dont dix au Texas.

Voir la vidéo ICI

Un condamné à mort a été libéré mercredi 8 septembre 2014 de la prison de Huntsville, au Texas (sud), après avoir été innocenté au terme de neuf ans derrière les barreaux, dont quatre dans le couloir de la mort.

Manuel Velez avait été arrêté en 2005 et condamné à mort en 2008 pour le meurtre du fils de sa petite amie, âgé d'un an.

Les examens médicaux avaient pourtant prouvé que les blessures mortelles à la tête de l'enfant avaient eu lieu alors que Manuel Velez travaillait sur un chantier du Tennessee, à plus d'un millier de kilomètres de là, selon un communiqué de l'Union américaine de défense des libertés (ACLU).

Cet immigré hispanique, qui ne pouvait alors pas lire l'anglais et dont le QI était de 65, avait signé une confession sans la comprendre et son avocat n'avait pas utilisé les témoignages attestant que sa petite amie avait des antécédents de mauvais traitements sur ses enfants.

«Manuel n'aurait jamais dû être emprisonné, abandonné dans le couloir de la mort à attendre d'être exécuté à cause de la défaillance complète du système judiciaire», a déclaré son avocat Brian Stull dans le journal USA Today. «Ma joie pour lui et sa famille est teintée de tristesse pour les années que notre système judiciaire lui a volées, tout cela parce qu'il était trop pauvre pour se payer un meilleur avocat que celui que l'Etat lui avait désigné». «Nous devrions avoir honte des erreurs qui ont conduit Manuel au bord de l'exécution», a-t-il ajouté, citant une étude récente, selon laquelle un condamné à mort sur 25 est innocent aux Etats-Unis.

146 condamnés à mort innocentés et libérés depuis 1973

Cette libération «illustre les nombreux problèmes qui continuent d'infester la peine capitale et les risques actuels d'exécuter un innocent», a noté Richard Dieter, directeur du Centre d'information sur la peine capitale (DPIC), estimant que ce cas «contient une litanie d'injustices, comme la mauvaise conduite de la police, le mensonge du parquet, l'inefficacité de la défense et les faux témoignages». Le DPIC a dénombré 146 condamnés à mort innocentés et libérés depuis 1973, dont dix au Texas.

Selon l'ACLU, une fois la condamnation de Manuel Velez révoquée, le Texas avait refusé d'abandonner les charges et l'avait incité à plaider coupable pour être libéré plus vite. Pour cette raison, le DPIC ne pourra pas l'inclure dans son décompte.

Le Texas a exécuté plus du tiers des condamnés américains et détient le record des exécutions aux Etats-Unis avec 517 sur un total de 1.389 depuis le rétablissement de la peine capitale aux Etats-Unis en 1976.

La réforme pénale proposée par la Garde des sceaux entre en vigueur le 1er octobre 2014. Ses détracteurs évoquent le manque de moyens pour la mettre en œuvre. Plusieurs mesures sont différées, mais pas la contrainte pénale ni la fin des peines planchers.

Sur 56 dispositions de la "loi relative à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines", cinq ne seront pas encore appliquées au 1^er octobre. Parmi elles, deux mesures destinées à éviter les "sorties sèches" de prison, sans aucune mesure d'accompagnement. Ces sorties représentent actuellement 80% des sorties. Elles sont réalisées après l'examen automatique de la situation du condamné aux deux tiers de la peine et la libération sous contrainte, réservée aux peines inférieures ou égales à cinq ans d'emprisonnement.

Autre mesure différée, la transaction pénale, pour permettre à un officier de police judiciaire de fixer des obligations qui mettront fin aux poursuites, est encore en discussion avec le ministère de l'Intérieur. Alors que le syndicat majoritaire chez les officiers de police en demande le report, Bernard Cazeneuve a expliqué "comprendre les préoccupations des policiers".

Concernant la suppression de l'automaticité de la révocation du sursis simple, elle nécessite une adaptation du système informatique.

 Fin des peines planchers et arrivée de la "contrainte pénale"

Deux mesures phares s'appliquent dès le 1er octobre, la nouvelle peine de "contrainte pénale" et la suppression des peines plancher. La contrainte pénale, inspirée des dispositifs de probation, doit permettre notamment d'éviter une surcharge des prisons.  Le principe de cette peine, c'est un suivi renforcé du condamné, au plus près, avec un ensemble d'obligations et d'interdictions à respecter. La chancellerie estime qu'entre 8 000 et 20 000 contraintes pénales pourraient être prononcées, sur 600 000 condamnatione annuelles pour des délits.

 De nombreuses voix s'inquiètent du manque de moyens. Les circulaires détaillant les modalités d'application n'ont été envoyées que le 26 septembre par la Chancellerie.

 Pour en savoir plus sur cette réforme cliquer ICI

Amateurisme dans l'enquête et l'instruction de l'affaire Karbal Dandouni ?

Karbal Dandouni a été condamné à 25 ans de prison par une cour d'assises en Charente. Il a été reconnu coupable d’avoir assassiné sa femme Karima Benhellal en 2005, disparue lors d’un voyage au Maroc…

Il y a bien eu un retour en France de Karima Benhellal avec son passeport, comme l’atteste son visa d’entrée en Espagne, mais c’est apparemment celui de sa deuxième femme et non celui de Karima, comme l’ont confirmé les deux soeurs de Karbal à plusieurs reprises.

Il a fallu l’acharnement du frère de Karima, Mohamed Benhellal, pour que la justice s’intéresse enfin au cas de sa soeur et qu’elle ouvre une enquête. Chose faite en 2007, quand le procureur de République de Châlons-en-Champagne a ouvert un dossier.

Mais selon Roland Agret "l’arrêt de condamnation de la Cour d’Assises de Charente interroge et cette condamnation semble reposer sur des interprétations hasardeuses, supputations erronées, hypothèses gratuites."

"Il n’y pas de corps donc pas de crime démontré. Conséquemment il n’y a pas de scène de crime, le tout sans mobile et sans aveux. Incontestablement, on a eu recours à une sorte de montage sophistiqué." selon Roland Agret qui tente de démonter cette mécanique sur son blog.

 Karbal Dandouni sera rejugé en appel du 6 au 10 octobre par la cour d'assises de Bordeaux. Affaire à suivre !

Lire le dossier sur le blog de Roland Agret.

A lire également, l'article d’Ismaël Karroum dans la Charente libre

Un New-Yorkais qui a passé seize ans en prison pour un meurtre qu'il n'avait pas commis, a obtenu 10 millions de dollars (7,5 millions d'euros) de compensation par la ville de New York, a annoncé son avocat.

Jabbar Collins, un homme aujourd'hui âgé de 42 ans, avait été condamné à Brooklyn en mars 1995 pour le meurtre d'un rabbin, Abraham Pollack, en février 1994, notamment sur la base de témoignages affirmant l'avoir vu s'enfuir du lieu du crime. Il avait alors 21 ans.

Depuis sa prison, M. Collins avait appris le droit et découvert que l'un des témoins était revenu sur ses déclarations avant même le procès, sans que son avocat n'en soit informé. Ses déclarations avaient été écrites par la police et le témoin avait expliqué les avoir signées sous la contrainte, pour éviter d'être inculpé dans une autre affaire.

Jabbar Collins avait aussi découvert d'autres pratiques douteuses et un juge avait annulé la condamnation en juin 2010, dénonçant les pratiques « honteuses » du bureau du procureur de l'époque, Charles Hynes. M. Collins avait été libéré.

Il avait alors porté plainte au civil contre la ville et l'Etat de New York. Les deux ont préféré un accord amiable pour éviter le procès. L'Etat a accepté le mois dernier de verser 3 millions de dollars (2,25 millions d'euros), la ville, dont le procès devait démarrer en octobre, 10 millions de dollars (7,5 millions d'euros).

PLUSIEURS PROCÉDURES SIMILAIRES

La ville de New York a récemment réglé à l'amiable plusieurs procédures intentées par des personnes condamnées à tort dans les années 1980 et 1990. Cinq hommes injustement accusés du meurtre d'une joggeuse à Central Park en 1989, alors qu'ils étaient adolescents, ont ainsi obtenu récemment 1 million de dollars (750 000 euros) par année passée en prison, selon l'avocat de M. Collins, Joel Rudin.

En février, la ville avait annoncé qu'elle allait verser 6,4 millions de dollars (4,8 millions d'euros) à David Ranta, un homme ayant passé ving-trois ans en prison pour un meurtre qu'il n'avait pas commis.

Deux demi-frères ont été innocentés mardi 2 septembre du viol et du meurtre d'une petite fille grâce à des tests ADN, après avoir passé trente ans en prison, et pour l'un dans le couloir de la mort dans l'Etat de Caroline du Nord.

Henry Lee McCollum, 50 ans, et son demi-frère Leon Brown, 46 ans, deux Noirs, étaient accusés d'avoir violé et tué Sabrina Buie en 1983 dans la petite ville de Red Springs. Les deux hommes, qui « souffrent de graves handicaps mentaux », étaient des adolescents de 19 et 15 ans à l'époque de leur arrestation.

La seule preuve présentée contre eux avait été « des faux aveux obtenus par la police », indiquent les avocats. Le jeune McCollum avait d'abord affirmé ne rien savoir du crime puis avait signé un aveu après « cinq heures d'interrogatoires intenses ». Les deux jeunes avaient été condamnés à mort en 1984, peine commuée plus tard à la perpétuité pour M. Brown. Ils avaient ensuite constamment clamé leur innocence.

« TERRIFIANT »

Le corps de la fillette de 11 ans avait été retrouvé dans un champ au milieu de cannettes de bière et de mégots de cigarettes. Des expertises ADN ont conduit à une nouvelle piste, celle d'un homme qui vivait à 100 mètres du champ où a été retrouvé le corps de la fillette.

Le suspect, Roscoe Artis, 74 ans, avait violé et tué dans la même ville une jeune fille de 18 ans, Joann Brockman, dont le corps avait aussi été retrouvé nu dans un champ, moins d'un mois après la mort de la fillette. L'homme, qui purge une peine de détention à perpétuité, n'avait néanmoins jamais été interrogé sur la mort de la fillette, selon les avocats. « C'est terrifiant de voir que notre système judicaire a laissé deux enfants handicapés mentaux aller en prison pour un crime qu'ils n'ont pas commis et y souffrir pendant trente ans », a indiqué Ken Rose, avocat du Centrer for Death Penalty Litigation à Durham, en Caroline du Nord, qui a représenté M. McCollum pendant vingt ans.

L'organisation Innocence Project a estimé à 317 le nombre de condamnés innocentés par des expertises ADN aux Etats-Unis, dont 18 dans le couloir de la mort. Quelque 70 % d'entre eux étaient des personnes de couleur.

Voir la vidéo en cliquant ICI

Lire le zoom : « Innocence Project » ambitionne de lutter contre les erreurs judiciaires

Un quinquagénaire américain a été innocenté par des tests ADN du viol et du meurtre d’une jeune femme, après 26 ans de prison.  

Kevin Martin avait été condamné à 35 ans de prison après que son complice l’ait incriminé. Il avait été remis en liberté conditionnelle en 2009 après 26 ans derrière les barreaux et, ce lundi, un juge fédéral de Washington l’a déclaré innocent. « Il y a 30 ans, Kevin Martin a été injustement étiqueté comme un violeur et meurtrier » a déclaré le procureur Ronald Machen, qui s’était joint à la défense du condamné. « Bien que M. Martin ait été à juste titre condamné pour une série d'attaques à main armée, le système nous a tous trompés quand il a été reconnu injustement coupable d'un viol brutal et d'un meurtre et a passé bien trop de temps en prison » a ajouté le procureur dans un communiqué.

Pas de tests ADN

En 1982, l’année où le crime a eu lieu, les tests ADN n’existaient pas et ce n’est qu’en 2014 que le gouvernement a proposé au quinquagénaire de comparer son empreinte génétique à celle d'un prélèvement de sperme retrouvé sur le corps de la victime. Les résultats ont ensuite innocenté Kevin Martin et ont incriminé son complice William Davidson, incarcéré de son côté pour 65 ans pour une série d'attaques contemporaines et similaires à celle dans laquelle la jeune femme avait péri.  Au moment du procès, ce dernier avait indiqué s’être contenté de surveiller quand l’accusé violait et tuait la victime. Un poil incorrectement attribué à M. Martin avait conduit malgré ses dénégations à l’erreur judiciaire.

« Pendant trois décennies, M. Martin a constamment clamé son innocence et aujourd'hui, nous nous joignons à lui pour demander au tribunal de blanchir son nom » a plaidé le procureur.

Les 317 condamnés innocentés

A l'époque du crime en 1982, ces tests ADN n'existaient pas et ce n'est que récemment en 2014 qu'après plusieurs démarches du condamné que le gouvernement lui a proposé de comparer son empreinte génétique à celle d'un prélèvement de sperme retrouvé sur le corps de la victime, Ursula Brown. 

Kevin Martin vit aujourd'hui en Californie en liberté surveillée. 

L'organisation Innocence Project a estimé à 317 le nombre de condamnés innocentés par des tests ADN aux Etats-Unis, dont 18 dans le couloir de la mort. Quelque 70% d'entre eux étaient des gens de couleur. A la fin des années 90, un rapport pointait des irrégularités graves dans des enquêtes via des analystes du laboratoire du FBI à Quantico en Virginie. 

Une jeune femme qui affirmait avoir été victime en plein jour d’un viol filmé au téléphone portable, le 25 juin 2014 à Perpignan, a avoué jeudi 17 juillet 2014, lors de sa garde à vue, avoir inventé de toutes pièces cette agression qui avait ému toute une ville.

Lola «a fait cet aveu à son avocat après sa sortie de garde à vue», où les enquêteurs l’avaient placée pour l’entendre sur des contradictions dans ses déclarations, a annoncé le procureur de la République de Perpignan, Achille Kiriakides.

Le 25 juin, Lola avait appelé la police de la ruelle où ses agresseurs étaient censés l’avoir attaquée, dans un quartier de bureaux du sud de Perpignan. Elle déclarait en outre lors d'une conférence de presse :

"Ils m'ont poussée, attrapée par les cheveux et bloquée contre le passage. J'ai crié mais ils m'ont mis un linge sur la bouche pour pas que je crie, donc je ne sais pas si on m'a entendue. C'était deux personnes entre 25 et 30 ans de type maghrébin, entre 1,70 m et 1,80 m cheveux bruns, l'un portait un jogging rouge, l'autre un jogging blanc. C'était à côté du fleuriste. Y a forcément des gens qui ont vu ou entendu quelque chose et je demande à ces personnes d'appeler la police pour qu'on les retrouve. L'un avait un gros couteau et filmait toute la scène, ils m'ont dit qu'ils allaient mettre la vidéo sur internet alors surveillez aussi les réseaux sociaux. Je voudrai juste qu'on les arrête pour ce qu'ils ont fait".

Une marche de soutien à la supposée victime avait rassemblé 450 personnes à Perpignan le 6 juillet, avec en tête de cortège Lola, une étudiante de 26 ans, accompagnée de ses proches qui brandissaient une banderole clamant «Je montre mon visage, montrez-nous le vôtre», à l’attention des supposés agresseurs.

Elle avait ensuite lancé un appel à témoins, en pleurs, à la radio et organisé une conférence de presse, demandant qu’on arrête de passer les viols «dans les faits divers comme si ce n’était pas quelque chose de grave».

Le procureur a indiqué qu’elle ne serait pas poursuivie pour «dénonciation de crime imaginaire» - un délit passible de six mois de prison - au vu d’une expertise psychiatrique qui a conclu à l’abolition de son discernement au moment des faits.

En revanche, elle devra répondre d’«outrage à personne dépositaire de l’autorité publique» pour avoir insulté un policier lors d’une audition la semaine dernière.

Une autre affaire totalement inventée avait eu un énorme retentissement en 2004 en France: une mythomane de 23 ans avait fait croire qu’elle été victime d’une agression antisémite par des jeunes d’origine maghrébine et africaine dans un train de banlieue près de Paris, sous les yeux indifférents des voyageurs. Le cinéaste André Téchiné en avait tiré un film, «la fille du RER», sorti en 2009.

Sébastien Malinge continue à clamer son innocence. Ses avocats avaient demandé un supplément d'enquête.

Ce supplément avait bien été ordonné par la justice avec le report du procès en appel.

Mais le comité de soutien de Sébastien est profondément déçu par le retour de cette nouvelle enquête qui s'est limitée aux réauditions de Sébastien et de la fille de la victime alors qu'il avait été demandé d'autres recherches qui n'ont pas été effectuées :

            - une confrontation entre Sébastien Malinge et la fille de la victime qui n'a jamais eu lieu alors que ces deux personnes avaient entretenu des relations privées quelques mois ou années avant le crime,

            - une nouvelle analyse ADN car il y a pu avoir un transfert d'ADN du fait des traces laissées par Sébastien Malinge dans la maison de la fille de la victime lors de ses relations avec cette personne et de la présence de la victime dans cette maison avant d'être assassinée,

            - une analyse de la maison de la fille de la victime pour constater que les traces d'ADN de Sébastien Malinge peuvent être présentes et de ce fait être transférées involontairement.

Le comité de soutien constate donc que ce supplément d'enquête qui avait suscité un grand espoir revient quasiment vide auprès de la cour d'assises et ne permettra pas de faire avancer la recherche de la vérité.

 Une demande de mise en liberté de Sébastien Malinge doit être examinée le 6 août 2014.

Voir les articles ci-dessous concernant Sébastien Malinge

A consulter le blog des amis de Sébastien Malinge:  sebestinnocent.webnode.fr