28/05/12

713 - Sébastien Malinge crie son innocence !

MALINGECondamné  le 22 mars 2012 à 30 ans de prison pour avoir assassiné une retraitée de 66 ans sur le Parking des Italiens d'Avignon en novembre 2010, les avocats de Sébastien Malinge ont fait appel du jugement d'assises.

Pour la défense, l'instruction ne permet pas de répondre à des questions essentielles autour du crime atroce de Michèle Martinez: "qui, quand, comment, et pourquoi ?". Ce dossier "est vide" car après avoir balayé quelques pistes, "les enquêteurs se sont focalisés sur Sébastien Malinge après une concordance entre sa signature ADN et celui retrouvé sur la victime et sur l'arme du crime". "Mais si l'ADN parle, l'ADN ne dit rien", assure Me Guenoun pour qui les enquêteurs ont perdu l'esprit critique.

"Le sort de Sébastien Malinge a été scellé le 23 décembre 2010 car la probabilité liée à l'ADN est devenue vérité". Puis "sans vouloir porter atteinte au souvenir de la victime" Me Guenoun a lancé aux jurés que cette dame était "une libertine qui chassait sur internet sous le pseudo de "douce amer"..."Elle était libre de rencontrer qui elle voulait quand elle voulait mais les enquêteurs n'ont pas cherché dans cette direction", s'est indigné l'avocat qui a donné lecture de messages de "Douce amer"… En évitant "les plus gore !".

Marianne Di Nicola, la fille de Michèle Martinez a reconnu avoir été la maîtresse de Sébastien Malinge "durant deux mois en 2008". Elle a précisé qu'elle l'avait rencontré une fois chez lui et plusieurs fois chez elle.

Me Expert, l'autre avocat de l'accusé, a insisté sur le danger du tout ADN. "Il est démontré sur l'audience par la révélation de Sébastien Malinge, qu'il a vécu dans la maison de la fille de la victime. Un transfert secondaire de son ADN étant possible scientifiquement, alors le doute est permis".

Dans ce dossier atypique, "le doute est envahissant", a conclu l'avocat.

Le doute n'a pas lieu d'être pour l'accusation et la partie civile. "Certes, nous n'avons que l'ADN mais quel ADN", a déclaré l'avocate générale Dorlhac pour qui il n'y a pas de place au doute dans ce dossier au regard des supports pertinents : "L'ADN n'est pas trouvé sur un mégot de cigarette à côté de la victime mais sous ses ongles, sur les manches de son blouson et sur le tournevis planté dans sa tempe !".

Lire le blog de soutien des amis de Sébastien Malinge

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20/04/12

709 - Dany Leprince en position de libérable

DLe tribunal d'application des peines de Melun (TAP) a fait droit à la demande de relèvement de la période de sûreté. Dany Leprince restera incarcéré à Melun, lui qui a déjà passé plus de 17 ans en détention. Il doit attendre l'examen de sa demande de libération conditionnelle prévu au mois de septembre.

« La suppression de la peine de sûreté dans son intégralité rend recevable sa demande de libération conditionnelle. Mais cela ne veut pas dire qu'elle lui sera nécessairement accordée », a tempéré son avocat, Me Baudelot qui ne veut pas se réjouir « tant que Dany Leprince n'est pas dehors et tant que son innocence n'est pas reconnue. Car son vrai combat reste la reconnaissance judiciaire de son innocence ».

« Ce qui est dit dans le jugement, c'est qu'il a un comportement exemplaire depuis plus de 16 ans en détention », qu'il a « toujours travaillé et que son travail a été apprécié ». Le TAP de Melun souligne que Dany Leprince a donné « des gages sérieux de réinsertion sociale » : pendant sa suspension de peine de huit mois, il a vécu avec son épouse (connue durant sa détention) et travaillé pour une association qui souhaite l'embaucher à sa sortie de prison. La justice lui sait gré, enfin, de ne pas jamais être tombé « dans le vedettariat et la victimisation ». •

Le journaliste du Monde Franck Johannès, auteur d'un livre très documenté sur l'affaire intitulé Le Couteau jaune , résume ainsi toutes les faiblesses de l'accusation dans son dernier article : « Le mobile du crime est incertain, l'horaire douteux et l'arme discutable les gendarmes n'ont pas pu produire une seule preuve matérielle contre lui, et il n'avait pas une goutte de sang sur lui après l'horrible massacre. » Le TAP de Melun ne s'est, bien sûr, pas prononcé sur sa culpabilité ou son innocence, n'étant pas compétent pour le faire.

En septembre 2011, Nicolas Sarkozy lui avait refusé la grâce présidentielle

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12/04/12

6116 - Enregistrement vidéo obligatoire en garde à vue

gavLa loi du 5 mars 2007 (dite loi outreau) tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale votée notamment après le dépôt du rapport de la Commission d’enquête Outreau a instauré l’obligation de procéder à l’enregistrement vidéo des auditions en garde à vue des personnes suspectées de crimes.

Dès lors, l’article 64-1 du Code de Procédure Pénale dispose ainsi :

« Les interrogatoires des personnes placées en garde à vue pour crime, réalisés dans les locaux d’un service ou d’une unité de police ou de gendarmerie exerçant une mission de police judiciaire font l’objet d’un enregistrement audiovisuel. Le présent article n'est pas applicable lorsque la personne est gardée à vue pour un crime mentionné à l'article 706-73

(L'article 706-73 mentionne les crimes les plus lourds)

Mais, en abrogeant deux alinéas, le Conseil Constitutionnel vient d'imposer l'enregistrement audiovisuel pour les crimes cités dans l'article 706-73.

Les sages ont estimé qu'un régime différent selon les crimes constituait  une "discrimination."

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05/04/12

2913 - 5 avril 2012 - Christian IACONO enfin libre !

l-ancien-maire-de-vence-dans-les-alpes-maritimes-christian-iaconoChristian Iacono, 77 ans, accusé de viol pendant onze ans par son petit-fils qui s'est ensuite finalement rétracté, est enfin libre. Il ne s'agit encore que d'une liberté conditionnelle arrachée à un parquet qui avait fait appel en février de la décision du juge des libertés de le libérer dès le 18 février.  Elle est assujettie à des obligations strictes: ne pas entrer en contact avec son petit-fils Gabriel Iacono, s'abstenir de communiquer avec les médias ou d'écrire des livres sur son histoire.

Il aura donc fallu six semaines de patience supplémentaire après la décision du juge des libertés du 16 février 2012 pour obtenir un peu de bon sens de la part de l'institution judiciaire. Si Christian IACONO innocenté par les rétractations de son petit fils avait bénéficié du doute de la part de "l'infaillible machine judiciaire", il n'aurait même pas été réincarcéré le 9 janvier 2012 !

On constate que Christian IACONO remplissait toutes les conditions requises (hébergement stable, absence de risque de récidive ou de trouble à l'ordre public) et les textes prévoient qu'il n'y a pas de délai minimum à purger quand un prisonnier a plus de 70 ans. Il semble donc que ce n'est pas le doute mais seulement l'âge et l'état de santé de Christian IACONO qui ont fait pencher la balance du bon côté dans la décision des magistrats.

On ne peut alors que regretter le fait que la Justice reste toujours aussi ancrée dans sa certitude d'infaillibilité malgré les précédents dans ce domaine (Loïc Sécher, Antonio Madeira, Outreau etc... )

Et, malgré la liberté retrouvée, le chemin de croix de Christian IACONO est loin d'être terminé !  "La liberté conditionnelle court jusqu'à la fin de sa peine", précise son avocat Dominique Romeo. C'est donc un bon point d'acquis mais Christian IACONO n'a, à ce jour, aucune assurance d'obtenir une révision de sa condamnation à neuf ans de prison. 

Dans l'attente d'une décision de révision, nous ne pouvons que souhaiter à Christian IACONO et à sa famille de bénéficier pleinement de ces moments de bonheur lorsque, après un si long chemin de galère, les griffes infernales relâchent enfin leur proie innocente.

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27/03/12

2913 - Chritian IACONO libéré le 5 avril 2012

La justice a enfin décidé la remise en liberté de Christian Iacono à partir du 5 avril. La cour d'appel d'Aix-en-Provence devait se prononcer sur une demande de liberté conditionnelle déposée par l'ex-maire de Vence, dans les Alpes-Maritimes, condamné à neuf ans de prison pour le viol de son petit-fils qui a depuis retiré ses accusations.

La décision de la cour avait été mise en délibéré à l'issue d'une audience en visioconférence, le 13 mars, entre la cour d'appel et la maison d'arrêt de Grasse, où est détenu le septuagénaire. Selon l'un de ses avocats, durant cette audience, "le parquet avait continué à soutenir que la durée de la détention purgée n'était pas suffisante au regard du quantum de la condamnation" de l'ancien maire à neuf ans de réclusion criminelle.

Par une telle argumentation, le parquet démontre qu'il fait la sourde oreille aux rétractations de la prétendue victime et considère, une fois de plus après tant d'erreurs dans ce domaine, que la justice est infaillible.

Au delà des arguments du parquet, on peut se réjouir de la libération de Christian Iacono mais s'étonner que cette libération ne soit pas applicable immédiatement et cela d'autant plus  que la juge d'application des peines avait accordé sa libération depuis le 16 février 2012 !

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26/03/12

709 - La requête de Dany Leprince jugée irrecevable par la CEDH

La Cour européenne des droits de l'Homme a jugé irrecevable la requête de Dany Leprince contre le refus par la justice française de réviser son procès et sa condamnation à perpétuité pour un quadruple meurtre familial en 1994, qu'il a toujours nié, a-t-on appris lundi auprès de la CEDH.
Détenu depuis près de 18 ans, Dany Leprince est "complètement accablé", a commenté son avocat, Me Yves Baudelot.
"La Cour européenne a rejeté le recours sans même l'avoir examiné, elle dit "c'est irrecevable", c'est tout. C'est complètement désespérant", a déclaré l'avocat, joint au téléphone par l'AFP depuis Paris.
La requête de Dany Leprince a été écartée le 14 février, lors de son examen par un juge unique, car elle était "manifestement irrecevable", a simplement indiqué le greffe de l'instance judiciaire européenne, sans pouvoir donner plus de précision car la décision n'est pas motivée à ce stade de la procédure.
A Paris, la Cour de révision --formation spéciale de la chambre criminelle de la Cour de cassation-- avait rejeté en avril 2011 la requête en révision contre sa condamnation à perpétuité assortie de 22 ans de sûreté. Elle considérait qu'il n'existait "aucun fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Dany Leprince".
En réaction, Me Yves Baudelot avait saisi la CEDH, arguant d'une composition "aléatoire" de la Cour de révision, jugeant cela "complètement anormal", tout comme le fait que les magistrats aient été "volontaires" pour siéger dans le dossier de Dany Leprince.
En 1997, Dany Leprince avait été jugé coupable des meurtres de son frère, de sa belle-soeur, et de deux nièces de 7 et 10 ans, tués à coups de hachoir, et retrouvés dans la maison familiale de Thorigné-sur-Dué (Sarthe).
Accusé par sa femme et sa fille dans des versions qui ont varié, Dany Leprince avait avoué en garde à vue le seul meurtre de son frère, avant de se rétracter et il a, depuis, toujours clamé depuis son innocence.
"A l'époque où Dany Leprince avait été condamné, il n'y avait pas d'appel" des verdicts rendus par les cours d'assises, a rappelé Me Baudelot. "La moindre des choses, c'était qu'il puisse être jugé une deuxième fois. On demandait simplement à la Cour de révision de permettre un nouveau procès et je ne sais pas si cette Cour comprendra un jour la cruauté et l'inéquité de sa décision" de refus, a dit l'avocat, encourageant à lire le livre que le journaliste Franck Johannès a consacré à l'affaire, "Le couteau jaune".
Après l'annonce du refus de Nicolas Sarkozy de gracier Dany Leprince, fin 2011, la présidente de la Commission de révision avait estimé qu'il "aurait bien mérité d'être rejugé", en soulignant que "dans ce dossier, il n'y a pas de preuve matérielle, il n'y a pas d'ADN, pas d'empreinte digitale, l'arme du crime on ne l'a pas trouvée", etc.
Le tribunal de l'application des peines de Melun doit rendre, fin avril, son jugement concernant une demande de réduction de la peine de sûreté de 22 ans (courant encore pendant quatre ans) et une demande de remise en liberté sous contrôle judiciaire.
Source Le Parisien

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13/03/12

2913 - La justice pas pressée de libérer Christian IACONO

sanglant-dame-justice_~k0664290Gabriel Iacono, qui accusait de viol son grand-père depuis onze ans, s'est  rétracté en mai 2011 et, depuis lors, n'a fait que confirmer cette rétractation devant les autorités

Une juge d'application des peines de Grasse s'était déclarée le 16 février favorable à la libération conditionnelle de l'ex-maire de Vence condamné à neuf ans de prison (en 2009 puis en appel en février 2011), mais le parquet de Grasse avait immédiatement fait appel de cette décision.

Après l'audience du 13 mars 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, celle-ci a décidé qu'elle n'annoncera sa décision que le 27 mars 2012 "

"Le parquet (d'Aix-en-Provence) a continué à soutenir que la durée de la détention purgée n'était pas suffisante au regard du quantum de la condamnation (9 ans)", a commenté l'avocat à l'issue de la visioconférence.

Me Romeo a souligné que son client âgé de 77 ans, qui assistait à l'audience, était "très fatigué moralement". "Il est abattu, le régime de la douche écossaise, c'est une véritable torture", a-t-il ajouté.

Selon lui, Christian Iacono remplit toutes les conditions pour une libération conditionnelle (un hébergement stable, l'absence de risque de récidive ou de trouble à l'ordre public). Les textes prévoient qu'il n'y a pas de délai minimum à purger quand un prisonnier a plus de 70 ans.

Au 1er mars 2012, il y avait 66 445 détenus dans les prisons françaises, un record avec seulement 55 000 places disponibles. Cela n'empêche pas Sa Majesté la Justice de maintenir un innocent de 77 ans derrière les barreaux alors que le principal motif de condamnation n'existe plus.

Attitude révoltante et irresponsable !

 

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02/03/12

709 - "Le couteau jaune : L'affaire Dany Leprince" de Franck Johannès : Nouvelle enquête d'un journaliste

LE COUTEAU JAUNEFranck Johannès est chroniqueur judiciaire au Monde.

Il a repris complétement la chronologie de l'affaire Leprince pour réécrire l'histoire de ce drame.

"Avec une plume doucereuse, souvent narquoise, Franck Jaohannès distribue poliment quelques bonnes toises. Enquêteurs, magistrats en charge de l’affaire, vous avez fait "votre travail"! Petite pellicule toute en plume de velours.

Oui mais..Les éléments essentiels sont restés en rade…
Voilà les coups de cuter qui lacèrent les robes noires et les képis…" commente Roland Agret qui, autant que les avocats, a contribué à faire éclater le doute.

« Le couteau jaune » est un clin d’œil au « Pull-over rouge » de Gilles Perrault.

Pour lire l'article complet de Roland Agret, cliquer ICI

Voir la vidéo sur la présentation du livre en cliquant ICI

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28/02/12

2911 - La justice pas pressée de rouvrir le procès de Marc Machin

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Dans la nuit du 3 au 4 mars 2008, David Sagno, déjà condamné à huit reprises pour des violences et des agressions sexuelles, s'était rendu spontanément au commissariat de la Défense pour avouer les meurtres de Marie-Agnès Bedot et de Maria-Judite Araujo, deux mères de familles d'une quarantaine d'années, poignardées et égorgées sur le Pont de Neuilly les 1er décembre 2001 et 22 mai 2002. Des aveux ensuite corroborés par la découverte de son ADN sur les deux victimes.

David Sagno a été condamné à 30 ans de prison  dont 22 ans de sûreté le  jeudi 23 février 2012.

Cette condamnation innocente de facto Marc Machin condamné par 2 cours d'assises à  18 ans de prison pour le meurtre de Marie-Agnès Bedot.

 

L'avocat général, Philippe Courroye,  a estimé que David Sagno et Marc Machin, qui avaient pourtant été incarcérés dans la même prison, ne se connaissaient pas et ne pouvaient être ensemble le matin du premier meurtre.

 

Plus aucun obstacle ne devrait empêcher l'Institution Judiciaire de rouvrir au plus vite un nouveau procès de Marc Machin pour lui rendre son innocence et l'indemniser pour l'erreur judiciaire dont il a été victime.

Pourtant, la Justice attendra jusqu'à la fin de l'année 2012 avant de rouvrir ce procès.

Attitude lamentable,  une fois de plus, de la part d'une institution qui est beaucoup plus apte à condamner un innocent qu'à reconnaître ses propres erreurs!

Revenant longuement sur l'enquête concernant le meurtre de Marie-Agnès Bedot, Philippe Courroye a rappelé comment Marc Machin avait été condamné à deux reprises à 18 ans de prison avant d'être remis en liberté en 2008 grâce à la reddition surprise de David Sagno.

 " Il faut s'interroger sur le fonctionnement du système judiciaire !" a précisé l'avocat général

Il a pointé les "témoignages fluctuants" et les aveux qui ont fondé la mise en accusation de Marc Machin qui avait d'abord reconnu ce meurtre en garde à vue et devant les juges d'instruction et de la liberté et de la détention avant de se rétracter. "Il avait 19 ans, une personnalité pas structurée, il venait de faire 40 heures de garde à vue", a-t-il rappelé, en parlant du "conditionnement" opéré par un commandant de police de la Crime.

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20/02/12

2911 - Ouverture du nouveau procès pour le meurtre du Pont de Neuilly

Pont de NeuillyEn 2002, à six mois d'intervalle, les corps de Marie-Agnès Bedot et Maria-Judite Araujo avaient été découverts sous le pont de Neuilly. 

La première poignardée, la seconde, égorgée avec un tesson de bouteille.

Parce qu'il en avait «marre de répondre aux questions, marre des auditions et de la pression psychologique» des enquêteurs, Marc Machin avait avoué le premier meurtre mais, par la suite, il avait toujours clamé son innocence en mettant en cause les conditions de sa garde à vue.

Malgré la rétractation de ses aveux, il avait été reconnu coupable par deux fois et condamné à 18 ans de détention.

Après avoir prêché dans le désert pendant sept ans, Marc Machin n'a finalement dû son salut qu'aux aveux d'un autre homme.

Le 3 mars 2008, David Sagno s'est en effet présenté au commissariat de la Défense pour s'accuser des deux meurtres.

Les enquêteurs le prennent d'abord pour un mythomane mais le marginal livre des détails étonnants sur l'affaire: le nom du chanteur qui figure sur le CD volé dans le sac de la première victime; la marque de la bouteille de mousseux dont le tesson a servi à égorger la seconde. Le doute s'insinue et la vérité éclate avec la concordance des analyses ADN à partir d'un vêtement de la victime.

Marc Machin dépose une requête en révision.

En octobre 2008, il est libéré.

Il ne sera que simple témoin au cours de ce procès.

En cas de condamnation du nouvel accusé, la justice "infaillible" aura entre ses griffes deux condamnés dont l'un à tort.

Il serait donc temps qu'elle songe à innocenter Marc Machin !

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